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Déliberation - VA DEC2025 865
Déliberation - VA DEC2025 496
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 496)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
CL d Villeneuve d'Ascq
Une ville en mouvement
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Affaire n°22S0033 - Prestations de restauration collective pour la ville de Villeneuve d'Ascq- Avenant n°4
N° : VA_DEC2025_496
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
Vu l'article L2194-1 5° et R2194-7 du code de la commande publique; Vu la commission des marchés du 10 juillet 2025.
décidons
De conclure avec la société API RESTAURATION domiciliée à Mons en Baroeul (59 370), titulaire du marché de « Prestations de restauration collective pour la ville de Villeneuve d'Ascq » l’avenant n°4 pour l’ajout de prix au bordereau de prix unitaire pour la confection et la livraison de repas « scolaires » et « crèche » lors de la délocalisation de la cuisine centrale.
Le prix unitaire en cas de délocalisation de la cuisine centrale sera pour les repas scolaires :
de 4,19 € HT soit 4,42 € TTC pour le déjeuner enfant
de 4,84 € HT soit 5,11 € TTC pour le déjeuner adulte
de 5,16 € HT soit 5,44 € TTC pour le pique-nique préparé enfant de 5,79 € HT soit 6,11 € TTC pour le pique-nique préparé adulte.
Le prix unitaire en cas de délocalisation de la cuisine centrale sera pour les repas livrés en crèche :
de 3,38 € HT soit 3,56 € TTC pour le repas petit
de 3,57 € HT soit 3,76 € TTC pour le repas grand
de 0,59 € HT soit 0,62 € TTC pour le goûter petit
de 0,72 € HT soit 0,76 € TTC pour le goûter grand
de 3,57 € HT soit 3,76 € TTC pour le repas jardin d’enfant.
L’avenant prend effet à la date du 7 Juillet 2025 jusqu’à la fin du marché soit le 7 juillet 2027 (en cas de reconduction) pour chaque période de délocalisation de la cuisine centrale.
Montant du marché : 8 565 916 € H.T.
Avenant n°1 : Avenant sans incidence financière
Avenant n°2 : Rajout de ligne au BPU
N° : VA_DEC2025_496 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13417) Avenant n°3 : Changement de jour de commande des denrées brutes Avenant n°4 : Rajout de ligne au BPU lors de la délocalisation de la cuisine centrale
Imputations budgétaires : 6042 – 4110 – 4220 – 4221 - 4240 – 4250
Politiques publiques (domaine-action-activité) : 10.1.2 Accueil centres de loisirs, 10.3.0 Restauration péri scolaire, 14.1.1 Crèches et dispositifs d'accueil, 15.3.3 Restauration scolaire
Fait à Villeneuve d'Ascq
le lundi 21 juillet 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-212627A-AU-1-1 Date AR Préfecture : vendredi 25 juillet 2025
N° : VA_DEC2025_496 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13417) Docusign
Envelope
ID:
A2B74ECE-D4CB-4C71-AD35-36C64EAO0B6ED
© À vuenenve d'Ascq Une
ville en mouvement
Affaire
n°22$0033
- Prestations
de
restauration
collective
pour
la
Ville
de
Villeneuve
d'Ascq
Procédure
adaptée
—
Article
R.2123-1
du
14
avril
2023
Marché
n°
23000002
Avenant
n°4
Titulaire
du
marché
:
API
RESTAURATION
384
RUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
59
370
MONS
EN
BAROEUL
E-mail
: commerce.nord@api-restauration.com
Montant
du
marché
:
8565916€E
HT.
Avenant
n°1
:
Avenant
sans
incidence
financière
Avenant
n°2
:
Rajout
de
ligne
au
BPU
Avenant
n°3
:
Changement
de jour
de
commande
des
denrées
brutes
Avenant
n°4
:
Rajout
de
ligne
au
BPU
lors
de
la délocalisation
de
la cuisine
centrale
Imputations
budgétaires
: 6042
— 4110
- 4220
— 4221
- 4240
— 4250
ARTICLE
1:
Le
marché
dont
la
désignation
précède
est
modifié
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
suivants
pour
prendre
en
compte
la
fixation
des
tarifs
supplémentaires
de
ceux
figurant
dans
le
bordereau
de
prix
unitaire
pour
la
confection
et
la
livraison
de
repas
« scolaires
» et
« crèche
» lors
de
la
délocalisation
de
la
cuisine
centrale.
ARTICLE
2:
Le
prix
unitaire
en
cas
de
délocalisation
de
la cuisine
centrale
sera
pour
les repas
scolaires
:
+
__de4,19
€
HT
soit
4,42
€
TTC
pour
le
déjeuner
enfant
de
4,84
€ HT
soit
5,11
€ TTC
pour
le déjeuner
adulte
de
5,16
€ HT
soit
5,44
€ TTC
pour
le pique-nique
préparé
enfant
de
5,79
€
HT
soit 6,11
€ TTC
pour
le pique-nique
préparé
adulte.
Le
prix
unitaire
en
cas
de
délocalisation
de
la
cuisine
centrale
sera
pour
les
repas
livrés
en
crèche
:
+
de3,38
€
HT
soit
3,56
€ TTC
pour
le
repas
petit
+
de
3,57
€
HT
soit
3,76
€ TTC
pour
le
repas
grand
+
de
0,59
€
HT
soit
0,62
€
TTC
pour
le
goûter
petit
de
0,72
€
HT
soit
0,76
€ TTC
pour
le
goûter
grand
de
3,57
€
HT
soit
3,76
€ TTC
pour
le repas
jardin
d’enfant.
Lors
de
chaque
période
de
délocalisation,
ces
tarifs
se
substituent,
pour
chaque
type
de
repas,
aux
tarifs
actualisés
au
7
juillet
2025.
ARTICLE
3:
Le
présent
avenant
prend
effet
à
la
date
du
7
Juillet
2025
jusqu'à
la
fin
du
marché
soit
le
7 juillet
2027
(en
cas
de
reconduction)
pour
chaque
période
de
délocalisation
de
la
cuisine
centrale.
ARTICLE
4:
Toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables
tant
qu’elles
ne
sont
pas
contraires
aux
nouvelles
dispositions
contenues
dans
le
présent
avenant,
lesquelles
prévalent
en
cas
de
contestation. Docusign
Envelope
ID: A2B74ECE-D4CB-4C71-AD35-36C64EA0B6ED
Le
titulaire
du
marché
(Cache
et
signature)
SA
API RES7ALRATION Serres Convrerca
384 n8
A Genérai
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.
59379 MONS
EN BARCE
LL
j
La al
Ti 33 20 43 83 90
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EE9C76F2E8D4430 DocuSigned
by: