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Déliberation - VA DEC2025 958
Déliberation - VA DEC2025 919
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Déliberation - VA DEC2025 919)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Consommateurs,
Ville de Villeneuve d'Ascq
Décision
Objet : Marché n°22S0018 Prospection publicitaire et impression du journal La Tribune 2023-2026 - Avenant n°1
N° : VA_DEC2025_919
Service : Marchés Publics
Nous, Gérard CAUDRON, Maire de Villeneuve d'Ascq, agissant en cette qualité,
Vu la délibération VA_DEL2020_61 du 5 juillet 2020 donnant délégation dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant le seuil de délégation à 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et à 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux,
les articles L2194-1 et R2194-5 du Code de la commande publique,
décidons
De conclure avec la société SARL C’UTILE domiciliée à MARCQ EN BAROEUL (59700),
l’avenant n°1 du lot 1 prospection publicitaire pour le journal municipal du marché
Prospection publicitaire et impression du journal La Tribune 2023-2026 afin de réduire le
montant de la redevance mensuelle et annuelle due par l’attributaire.
- Ancien montant : 38 000,00 € HT minimum annuel (soit 3 800,00 € HT par mois)
- Nouveau montant : 20 000,00 € HT minimum annuel (soit 2 000,00 € HT par mois)
Montant initial du marché : 38 000 € HT minimum annuel
Montant de l’avenant : -18 000 € HT minimum annuel
Nouveau montant du marché : 20 000 € HT minimum annuel
Imputation budgétaire : 6237 023 6330
Politique publique (domaine-action-activité) : 01.3.3 Publicité extérieure
Fait à Villeneuve d'Ascq
le mercredi 10 décembre 2025
Le Maire,
Gérard CAUDRON
ID télétransmission : 059-215900930018-20250101-216115-AU-1-1
Date AR Préfecture : mercredi 10 décembre 2025
N° : VA_DEC2025_919 1/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13992) N° : VA_DEC2025_919 2/2 (PROJET : VA_PROJDEC_13992)