unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 09 Urbanisme Debat Padd

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 09 Urbanisme Debat Padd Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20231219 09 Urbanisme Debat Padd)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, CCEDA

CC 19.12.2023

(09)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 19 DECEMBRE 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 19 décembre, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, à la salle communale « le Lido » à Lezoux, après convocations légales en date du 14 décembre 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Elyane GRANET Mme Danielle GRANOUILLET M Thierry TISSERAND Mr Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle GROUIEC Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M Cédric DAUDUIT

Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER M. Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mme Nicole BOUCHERAT Mr Alain COSSON M. Jean-Louis DERBIAS Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE Mme Catherine MORAND Mr Bernard FRASIAK Mme Sylvie ROCHE M. Yannick DUPOUE

M. Romain FERRIER M Antoine LUCAS

Mr Gilles MARQUET Mme Laurence GONINET Suppléants présents : Mme DE LA FUENTE Nathalie, Mr BLANC Patrice

Etaient représentés (procuration) :

- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mme ROCHE

- Mr FRICKER donne pouvoir à Mme MARMY

- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK

- Mr BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE

Absent : Mme OLIVON, Mr BERGAMI et Mme MONTBRIZON

VOTE : En exercice : 35 Présents : 28 / Représentés : 4 Votants : 32

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

Objet : Débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLUI-H

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_09-DE

Reçu le 21/12/2023CCEDA

CC 19.12.2023

(09)

DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DU PLUI-H

*****

- Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-11 et suivants, et L. 103-2 ; - Vu les statuts de la CCEDA modifiés par l’arrêté n°020211025 ;

- Vu la délibération de prescription du plan local d’urbanisme valant programme local de l’habitat n°28 en date du 29/09/2021 ;

- Vu la Conférence des Maires élargies aux membres du Comité de Pilotage PLUi-H, en date du 6 septembre 2023, consacrée à la présentation du projet de PADD ;

- Vu les délibérations des conseils municipaux par lesquels ces-derniers prennent acte de la tenue d’un débat portant sur les orientations générales du PADD du PLUi-H en conseil municipal ;

- Considérant qu’en application de l’article L.153-12 du Code de l’Urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L.151-5 du Code de l’Urbanisme ;

Madame la Présidente expose alors le projet de PADD :

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier vise à mettre en place une stratégie globale et cohérente pour un développement harmonieux et durable du territoire pour les douze prochaines années. Ce projet prend en compte les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, tout en favorisant la participation citoyenne et la préservation des ressources naturelles.

Le PADD a été co-construit à partir des constats et enjeux identifiés dans le diagnostic et interrogés dans les différents ateliers de concertation réunissant habitants et élus du territoire. Conçu jusqu’à l’horizon 2032, il se décline en 4 axes stratégiques et objectifs, non hiérarchisés, complémentaires et indissociables :

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_09-DE

Reçu le 21/12/2023CCEDA

CC 19.12.2023

(09)

Il est indiqué que ce PADD est une première version. Des points seront modifiés suite notamment au travail à l’échelle parcellaire et le programme d’orientations et d’actions (POA). Il y aura une deuxième version du PADD avant que le projet ne soit soumis aux personnes publiques associées et à l’enquête publique.

Considérant que le projet de PADD a été débattu et que les remarques et/ou observations sont les suivantes :

Un échange a porté sur l'implantation de nouvelle surface commerciale sur Lezoux, mais n'a pas été retenu par les élus communautaires. La communauté de communes soutient et développe le commerce de proximité depuis sa création et rappel l'interdiction de moyenne et grande surface en dehors du centre-ville de Lezoux par le SCoT du Livradois-Forez.

La tenue du débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD. La délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la communauté de communes durant 1 mois.

Madame la Présidente propose au conseil communautaire de :

- Prend acte de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLUI de la communauté de communes Entre Dore et Allier.

Pour extrait certifié conforme, …….

Fait et publié à Lezoux, le 21 décembre 2023

Signé par Elisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20231219-20231219_09-DE

Reçu le 21/12/2023