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Compte-Rendu - 1 cr 14 01 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heutrégiville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr 14 01 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Humanitaire,
DEPARTEMENT
pm
N
)
DE
LA
MARNE
vAg <
a
Arrondissement
de
Reims
(
Ê
V A
s
COMMUNE
LL
DE
HEUTREGIVILLE
Commune
d'Heutrégiville
51110
RÉUNION
DU
14
JANVIER
2021
Le
quatorze
janvier
à 20h30,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Madame
BAILLY
Maryline,
Maire
L'ensemble
du
conseil
municipal
était
présent,
à
l'exception
de
Madame
LECAME
Tiphaine
absente,
excusée
donnant
pouvoir
à
Madame
PUISSANT
Suéva.
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
VERDELET
Éloi.
Ont
été
prises
les
délibérations
suivantes :
01.21
Autorisation
engagement
et
mandatement
des
dépenses
investissement
avant
le
budget
2021
Madame
le
Maire
expose
que
l'article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
dispose
que
: «
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1erJanvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.»
L'autorisation
mentionnée
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessous,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Il'est
proposé
au
Conseil
de
permettre
à
Madame
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25%
avant
l'adoption
du
Budget
principal
qui
devra
intervenir
avant
le
15
Avril
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité,
autorise
jusqu'à
l'adoption
du
Budget
primitif
2021
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
1/3 Chapitre
BP
2020
25%
21
: immobilisations
corporelles
79
346.97
€
19
836.74
€
TOTAL |
79
346.97
€
19
836.74
€
Soit
:
Désignation
du
compte
_
|
Compte
.
Attribution
-
Bois
et forêts
2117
2
500,00
€
Autres
install.
Matériel
et
outillage
technique
2158
2 625,00
€
Matériel
de
bureau
et matériel
informatique
2183
10
000,00
€
Mobilier
2184
2 086,74
€
Autres
immobilisations
corporelles
2188
2
625,00
€
02.21
Annulation
de
la
délibération
60.18
—
Proposition
de
classement
travaux
2021
de
la
CU
du
Grand
Reims
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'annuler
la délibération
n°
60.18
du
12
décembre
2018
« Proposition
de classement
travaux
2021
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
»
qui
concerne
la 2°%
tranche
de
la
rue
des
places
sur
la
programmation
2022-2026
dans
le but
de
la
remplacer
par
la
réhabilitation
de
CD20
«
rue
de
la Suippe
»
(Eclairage
public,
enfouissements
réseaux
secs...)
mais
également
les
travaux
à
réaliser
par
la
DEA
(Eau
potable-assainissement
pluvial)
qui
sera
sollicité
en
2024
où
2025
auprès
de
la Communauté
Urbaine
du
Grand-Reims
compétente
depuis
le
1% janvier
2017
en
matière
d'investissement
de
voirie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
(1
abstention),
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
annuler
la
délibération
60.18
en
date
du
12
décembre
2018
«
Proposition
de
classement
travaux
2021
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Reims
» ;
03.24
Demande
d'autorisation
pour
le
recrutement
d’un
MO
pour
le
projet
travaux
CD20 Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
d’un
bureau
d'étude
afin
d'assurer
la
maîtrise
d'œuvre
relative
au
projet
de
travaux
de
voiries
de
la
CD20
«
rue
de
la
Suippe
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement.
04.21
Prise
en
charge
de
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
prendre
en
charge
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques.
Sachant
que
sur
le
domaine
public
il en
relevé
de
la
responsabilité
de
la
mairie,
il semble
nécessaire
dans
un
souci
d'urgence
dû
à
leur
propagation
rapide
et
leur
dangerosité
(problème
de
santé
publique)
de
prendre
en
charge
la décision,
l'organisation
et
le
financement
de
leur
destruction
sur
le
domaine
privé
avec
l'accord
du
propriétaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
cette
prise
en
charge.
05.21
Modification
des
horaires
de
l’éclairage
public
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
à
la modification
des
horaires
de
l'éclairage
public
dans
un
souci
d'économie
et
d'écologie.
2/3 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
donne
son
accord
pour
faire
procéder
à
cette
modification
: De
6h00
au
lever
du
jour
et du
coucher
du
soleil
à 23h00
06.21
Charte
pour
la
préservation
de
la
biodiversité
et
du
patrimoine
naturel
du
Grand
Reims
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
d'adhérer
à
la
charte
pour
la
préservation
de
la biodiversité
et du
patrimoine
naturel
du
Grand
Reims.
(Documentation
envoyée
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
par
mail
8 jours
avant
la date
du
conseil
municipal) Un
vaste
projet
lié à
la valorisation
et à
la préservation
de
notre
patrimoine
naturel
et
paysager
sous
3
axes
:
-__
faire
de
l'éducation
à
l'environnement
pour
tous
et à tous
les
âges
un
axe
prioritaire ;
-
optimiser
la gestion
des
espaces
de
nature
existants
afin
qu'ils
soient
plus
durables
;
-__
développer
les
espaces
de
nature
et
les
mettre
en
réseau
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
(6
pour
/
5
abstentions)
donne
son
accord
pour
adhérer
à
la
totalité
des
engagements
de
la
charte
et
confie
à
Madame
le
Maire
sa
signature.
e
Déclaration
d'intention
d’aliéner :
-__ZC13P
-
1ha43a43ca
- 28
bis
route
de
la
suippe
ZC
14P
—
03a03ca
-
Z292
—
O2ca
Z302
—
34
ca
Z304
—
05a64ca
- Vaudetré
Z307
—
89
ca
Z309
—
01
ca
2311-48
ca
DIVERS
-
Déménagement
du
comptable
public
de
Reims
à
Fismes
-__
Dotation
à
titre
exceptionnel
de
l'Etat
pour
l'achat
des
masques
à
la
population
à
hauteur
de
500
€
-__
Dissolution
de
plein
droit
du
Syndicat
mixte
du
Nord
Rémois
-__
Tour
de
table
-
Fixation
de
la
date
provisoire
du
prochain
Conseil
municipal
au
jeudi
25
mars
2021
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
La
séance
est
levée
à
3/3