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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2024 07 12 Création emplois temporaires 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Reçu en préfecture le 05/08/2024
PR EXTRAIT DU REGISTRE D} *"" °° : : UE HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20240718-20240712-DE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Séance du 18/07/2024
| Nombre de conseillers : Délibération n°2024-07-12.
En exercice : 41
| Titulaires présents : 29
| Titulaires absents : 12
- dont représentés : 0
- dont suppléés: 1
_Votant : 30
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 12 juillet 2024 par le Président, Dominique
COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Marylène RENAUD, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Jean-Louis FAUVERGUE, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (suppléant de François MUSSOU), Serge SORE, Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE,
Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Jean-Luc BLANC-SIMON, Michel BAREYT, Yves
DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, François MUSSOU, Jean-Claude SUSPERREGUI, Gérard MOREAU, Céline GAGE, Manon JAILLET, Isabelle LACAZE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Création d'emplois temporaires dans le cadre de besoins liés aux activités
périscolaires et extrascolaires.
Dans le cadre de besoins liés à la réalisation des activités périscolaires et extrascolaires au titre de l'année scolaire 2024/2025, il est nécessaire de créer à compter du 1* septembre 2024, pour une durée d’une année, au titre de l'accroissement temporaire d'activité, les emplois non
permanents suivants :
- 8 emplois d’adjoint territorial d'animation à temps non complet, pour une durée
hebdomadaire qui ne pourra être supérieure à 17h30,
- 2 emplois d’adjoint territorial d'animation à temps non complet, pour une durée hebdomadaire qui ne pourra être supérieure à 30h00.
Ces emplois étant non permanents, ils seront pourvus par voie contractuelle.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L. 322-23,
Considérant que dans le cadre de besoins liés à la réalisation des activités périscolaires et extrascolaires au titre de l’année 2024/2025, il convient de créer des emplois non permanents au
titre de l'accroissement temporaire d'activité.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : Envoyé en préfecture le 05/08/2024
Reçu en préfecture le 05/08/2024
Aa vu EXTRAIT DU REGISTRE Dj haceuece aie age te 0e ‘6 EUR HAUTE LANDE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DECIDE |
x
" De créer 10 emplois non permanents d'adjoint territorial d'animation, à compter du 1er septembre 2024, dans les conditions ci-dessus exposées,
= D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
TN Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.