Procès Verbal - PV CM 300309

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 141209

Procès Verbal - PV CM 260109

Procès Verbal - PV CM 091213

Procès Verbal - PV CM 191009

Procès Verbal - PV CM 171125s

Procès Verbal - PV CM 300625

Procès Verbal - PV CM 010713

Procès Verbal - PV CM 231109

Procès Verbal - PV CM 060709

Procès Verbal - PV CM 161224

Procès Verbal - PV CM 300309 Document publié le Lundi 30 mars 2009 par la commune de Paimpol. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 300309)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, PV du CM du 30/3/9 Page 1

MAIRIE DE PAIMPOL

Séance du 30 mars 2009

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

***

Date de la convocation : mardi 24 mars 2009

Nombre de membres en exercice : 29

L’an deux mil neuf, le lundi trente mars, à dix-huit heures, les membres du conseil municipal de la commune, dûment convoqués, se sont réunis à la maison des plaisanciers sous la présidence de M. Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire.

Etaient présents :

Mmes et MM. Annie MOBUCHON, Didier CALMELS, Brigitte LE SAULNIER, François ARGOUARCH, Sandrine GUILLOU, André GUILLEMOT, France LE BOHEC, Adjoints – Georges LUCAS, Soizic DALMARD, Jacqueline GAUDRE, Christophe CAUDAN, Alain LE BLEIZ, Nicole DERRIEN, Jeanine LE CALVEZ, Erwan ROSEC, Yvonne CONAN, Annick CHAUSSIS, Franck PICHON, Annick COAYREHOURCQ, Albert LE CALVEZ, Anne-Marie BRE, Romain RAPIN, Loïc HUCHET DU GUERMEUR, Marie-Line DEPAIL, Camille GROT, Marie-Christine ROUXEL, Pierre MORVAN - Conseillers Municipaux.

Etait représenté :

M. Pierre-Yves LE MOAL par délégation à Mme Soizic DALMARD.

Mme Annick CHAUSSIS a été désignée secrétaire de séance.

Présents : 28 Représentés : 1 Votants : 29

****

M. de CHAISEMARTIN soumet à l’examen de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2009, qui est approuvé à l’unanimité.

Avant de commencer la séance le Maire invite les membres de la minorité à s’exprimer.

M. HUCHET DU GUERMEUR rappelle que la minorité n’est pas devenue une «opposition destructive» mais au contraire qu’elle est vigilante et constructive. Il est rejoint par Mme ROUXEL qui estime que la critique est positive et fait avancer les choses et que la minorité a le devoir de s’exprimer.

M. GROT ne souhaite pas lancer une polémique sur ce sujet, mais il souhaite que des améliorations soient apportées sur certains dossiers et souhaite travailler en collaboration avec l’ensemble des conseillers.

M. MORVAN estime que le Maire doit accepter des avis divergents ou contradictoires afin que les dossiers avancent correctement. Il regrette d’ailleurs de ne plus être associé aux réunions relatives au centre culturel breton.

M. de CHAISEMARTIN réplique que les portes sont ouvertes et qu’il invite les personnes qui le souhaitent à travailler sur ce dossier, tant que ce travail sera constructif.PV du CM du 30/3/9 Page 2

***

Suite à son élection en tant qu’adjoint au sport, aux travaux et au centre technique municipal, M. GUILLEMOT tient à signaler qu’une nouvelle organisation a été mise en place. Il explique qu’il est assisté au niveau du sport par Mme COAYREHOURCQ, conseillère municipale déléguée aux associations et par M. LECHAT, permanent sportif à la Mairie. L’intervenant précise qu’il tient, avec Mme COAYREHOURC, une permanence tous les lundis de 14h à 17h et ont déjà rencontré de nombreuses associations qui leur ont fait part de leurs besoins ou de leurs difficultés financières et auxquelles ils essaient d’apporter une réponse rapide et étudiée.

***

Délibération n° 09-33

MOUILLAGES GROUPES DE POULAFRET

Création d’un budget annexe

Rapporteur : M. LUCAS

Monsieur le Maire a sollicité une demande d’autorisation d’occupation du domaine public maritime à Poulafret pour organiser un mouillage collectif de 92 unités réparties entre les zones de Cruckin et de Kerdrez. Cette demande a fait l’objet d’une instruction administrative menée conformément au décret 91-110 du 22 octobre 1991 relatif aux autorisations d’occupation temporaire concernant les zones de mouillage et d’équipements légers sur le domaine public maritime.

Par courrier du 4 décembre 2008, Monsieur le Préfet des Côtes d’Armor informait Monsieur le Maire qu’aucune objection n’ayant été formulée au cours de la procédure, il émettait un avis favorable à l’organisation d’un mouillage collectif de 92 unités à Poulafret, sous réserve de certaines dispositions, visant notamment à réduire l’impact du projet dans la zone de Cruckin.

M. GROT estime qu’il aurait été plus judicieux d’organiser des mouillages groupés à Kerarzic où il y a toujours de l’eau même en morte-eau et qui est protégé des vents d’est, ce qui n’est pas le cas de Poulafret.

M. LUCAS assure que ce projet sera également étudié comme celui du Trieux.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de créer un budget annexe intitulé : «Mouillages groupés de Poulafret» ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-34

MOUILLAGES GROUPES DE POULAFRET

Assujettissement du budget au régime général de la TVA

Rapporteur : M. LUCAS

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’assujettissement du budget annexe «Mouillages groupés de Poulafret» au régime de droit commun de la TVA.PV du CM du 30/3/9 Page 3

En prenant cette décision, la commune devra voter des tarifs soumis à TVA au taux de 19,6%, reverser cette TVA collectée aux services de l’Etat et pourra ainsi bénéficier de la déduction de la taxe ayant grevé le coût des travaux d’aménagement.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’assujettir le budget annexe «mouillages groupés de Poulafret» au régime de droit commun de la TVA ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-35

BUDGETS PRIMITIFS 2009

Rapporteur : M. LUCAS

I - BUDGET DU PORT DE PLAISANCE

Section d’exploitation :

La section s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 348 600,00 €.

Les recettes comprennent :

Résultat antérieur reporté : 8 900,91 € Les transferts de subventions d’équipement : 17 500,00 € Produits des services du domaine et ventes diverses : 50 700,00 € Autres produits de gestion courante : 265 000,00 € Produits exceptionnels : 6 499,09 €

Les dépenses comprennent :

Dépenses imprévues : 4881,00 € Charges à caractère général : 119 600,00 € Charges de personnel : 86 019,00 € Dotations aux amortissements : 110 100,00 € Autres charges de gestion courante : 1 500,00 € Charges financières : 21 500,00 € Impôts et taxes : 5 000,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 627 300,00 €.

Les recettes comprennent :

Amortissements : 110 100,00 € Réserves : 22 303,94 € Subventions : 50 000,00 € Emprunts : 436 296,06 € Immobilisations incorporelles : 8 600,00 €PV du CM du 30/3/9 Page 4

Les dépenses comprennent :

Résultat d’investissement reporté : 80 375,07 € Subventions transférées : 17 500,00 € Remboursement des emprunts : 25 000,00 € Immobilisations incorporelles : 441 002,50 € Immobilisations corporelles : 57 422,43 € Immobilisations en cours : 6 000,00 €

M. CALMELS ayant quitté la séance, le nombre de participants est désormais le suivant : Présents : 27 Représentés : 1 Votants : 28

Concernant la réalisation d’un nouveau bassin, M. CAUDAN annonce que l’étude d’incidence Natura 2000 devrait aboutir favorablement moyennant la mise en oeuvre de mesures compensatoires en faveur de certaines populations d’oiseaux, en particulier les sternes qui nichent à l’entrée de la baie. L’intervenant explique que désormais des études plus techniques vont être lancées.

M. HUCHET DU GUERMEUR s’interroge sur le montage financier de ce dossier, qui à son avis, ne pourra pas être porté par la ville de Paimpol et encore moins par le budget du port.

M. de CHAISEMARTIN indique que le Conseil Général et la Chambre de Commerce temporisent l’étude du dossier, ce qui de son point de vue n’est pas raisonnable pour deux raisons. Tout d’abord, il est urgent de remédier à l’envasement du chenal d’accès au port et par-delà de sécuriser l’activité des entreprises installées sur Kerpalud. Par ailleurs, l’intervenant informe que Paimpol se porte candidate à l’appel d’offres du MEEDDAT pour devenir un port exemplaire en matière de développement durable. Il s’est d’ailleurs rendu à Paris dernièrement où il a pu rencontrer M. BORLOO, Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, à qui il a exposé les difficultés rencontrées par Paimpol. M. de CHAISEMARTIN espère maintenant que ce dossier avancera rapidement. Concernant le plan de financement, l’intervenant n’exclut pas l’intervention de fonds privés.

M. HUCHET DU GUERMEUR déclare que la minorité sera très vigilante sur ce dossier.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour et une abstention (M. MORVAN),

APPROUVE le budget primitif 2009 du budget du port de plaisance tel qu’il est détaillé ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

II - BUDGET MOUILLAGES GROUPES DE POULAFRET

Section d’exploitation :

La section s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 14 300,00 €.

Les recettes comprennent :

Travaux en régie : 14 300,00 €PV du CM du 30/3/9 Page 5

Les dépenses comprennent :

Charges à caractère général : 13 300,00 € Charges de personnel : 1 000,00 €

Section d’investissement :

La section s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 22 900,00 €.

Les recettes comprennent :

Emprunts : 22 900,00 €

Les dépenses comprennent :

Etudes mouillages groupés : 8 600,00 € Immobilisations en cours : 14 300,00 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2009 du budget «Mouillages groupés de Poulafret» tel qu’il est détaillé ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-36

COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2008

Rapporteur : M. ARGOUARCH

M. CALMELS ayant rejoint la séance, le nombre de votant est désormais le suivant : Présents : 28 Représentés : 1 Votants : 29

M. GROT constate une diminution générale des recettes de fonctionnement de 150 000 € et ce malgré une augmentation du produit fiscal et des dotations. Il signale qu’il est, comme les autres élus de la minorité, très inquiet sur le devenir des finances de la ville et estime qu’il faut tenir le budget à l’euro près.

M. ARGOUARCH répond que les élus sont conscients des difficultés qui découlent de ce budget 2008 qui a été pris tel quel.

M. GROT souhaite des explications sur le budget du CCAS.

Mme LE SAULNIER signale que désormais le budget est entièrement dédié au CCAS et comprend les frais de personnel. Elle indique par ailleurs qu’un bilan des ventes de cartes de cantine sera réalisé en fin d’année scolaire.

M. de CHAISEMARTIN reconnaît que la situation financière est préoccupante ; il insiste sur le fait que l’équipe s’est engagée a une gestion vigoureuse et stricte et à gérer au plus près les dépenses.PV du CM du 30/3/9 Page 6

M. GROT constate avec regret que l’encours de la dette était de 10 millions au 31 décembre 2008 et qu’il risque d’atteindre les 12,5 millions en fin d’année. Il souhaite avoir plus de renseignements sur l’assainissement des finances.

M. de CHAISEMARTIN annonce que l’équipe en place a souhaité assumer la continuité des projets lancés, même si certains seront réalisés par tranche comme par exemple le gymnase de Goas-Plat. Il assure que la dette n’augmentera pas, mais que cet héritage produira ses effets durant encore deux à trois ans.

I- BUDGET DU PORT DE PLAISANCE

Section d’exploitation :

Prévisions Réalisations

Recettes 529 478 ,00 476 885,04

Dépenses 529 478 ,00 445 680,19

Soit un excédent net d’exploitation arrêté à la somme de 31 204,85 €.

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 479 331,04 253 755,02

Dépenses 479 331,04 334 130,09

Résultat brut -80 375,07

Reste à réaliser recettes 130 000,00

Reste à réaliser dépenses 71 928,87

Résultat net -22 303,94

Le déficit net d’investissement constaté est arrêté à la somme de 22 303,94 €.

Balance générale du budget du Port de Plaisance :

Excédent net total de 8 900,91 €

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Mme MOBUCHON. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Présents : 27 Représentés : 1 Votants : 28

Le conseil municipal, par 27 voix pour et une abstention (M. MORVAN),

APPROUVE le compte administratif du port de plaisance pour l’exercice 2008 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

II- BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Section d’exploitation :

Prévisions Réalisations

Recettes 529 510,00 480 843,04

Dépenses 529 510,00 227 830,16PV du CM du 30/3/9 Page 7

Soit un excédent net d’exploitation arrêté à la somme de 253 012,88 €.

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 1 573 941,92 1 080 205,93

Dépenses 1 573 941,92 1 289 591,08

Résultat brut -209 385,15

Reste à réaliser recettes 74 485,00

Reste à réaliser dépenses 95 932,72

Résultat net -230 832,87

Le déficit net d’investissement constaté est arrêté à la somme de 230 832,87 €.

Balance générale du budget de l’assainissement :

Excédent net total de 22 180,01 €

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Mme MOBUCHON. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Présents : 27 Représentés : 1 Votants : 28

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif de l’assainissement pour l’exercice 2008 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

III- BUDGET DU LOTISSEMENT DE LA CROIX AUX OUTILS

Section d’exploitation :

Prévisions Réalisations

Recettes 19 836,88 19 836,88

Dépenses 19 836,88 19 836,88

Soit un résultat net d’exploitation arrêté à la somme de 0,00 €.

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Mme MOBUCHON. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Présents : 27 Représentés : 1 Votants : 28

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif du lotissement de la Croix aux Outils pour l’exercice 2008 ;PV du CM du 30/3/9 Page 8

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

IV- BUDGET DU CAMPING MUNICIPAL

Section d’exploitation :

Prévisions Réalisations

Recettes 161 060,00 142 355,07

Dépenses 161 060,00 129 767,48

Soit un excédent net d’exploitation arrêté à la somme de 12 587,59 €.

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 95 435,90 51 768,65

Dépenses 95 435,90 62 012,32

Résultat brut -10 243,67

Reste à réaliser recettes 6 000,00

Reste à réaliser dépenses 6 875,79

Résultat net -11 119,46

Le déficit net d’investissement constaté est arrêté à la somme de 11 119,46 €.

Balance générale du budget du camping :

Excédent net total de 1 468,13 €

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Mme MOBUCHON. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Présents : 27 Représentés : 1 Votants : 28

Le conseil municipal, par 27 voix pour et une abstention (M. GROT),

APPROUVE le compte administratif du camping municipal pour l’exercice 2008 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

V- BUDGET AMENAGEMENT ZONE DE MALABRY

Section d’exploitation :

Prévisions Réalisations

Recettes 5 000 000,00 116 501,57

Dépenses 5 000 000,00 116 501,57

Soit un résultat net d’exploitation arrêté à la somme de 0,00 €.PV du CM du 30/3/9 Page 9

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 5 000 000,00 0,00

Dépenses 5 000 000,00 116 501,57

Résultat brut -116 501,57

Reste à réaliser recettes 0,00

Reste à réaliser dépenses 0,00

Résultat net -116 501,57

Le déficit net d’investissement constaté est arrêté à la somme de 116 501,57€.

Balance générale du budget aménagement de la zone de Malabry :

Déficit net total de 116 501,57 €

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en la personne de Mme MOBUCHON. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Présents : 27 Représentés : 1 Votants : 28

Le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif de la zone de Malabry - aménagement pour l’exercice 2008 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

VI- BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE

Section de fonctionnement :

Prévisions Réalisations

Recettes 9 064 782,07 9 103 730,26

Dépenses 9 064 782,07 8 870 527,17

Soit un excédent net de fonctionnement arrêté à la somme de 233 203,09 €.

Section d’investissement :

Prévisions Réalisations

Recettes 7 748 730,40 4 109 132,73

Dépenses 7 748 730,40 5 073 792,82

Résultat brut -964 660,09

Reste à réaliser recettes 1 628 651,39

Reste à réaliser dépenses 862 831,75

Résultat net -198 840,45

Le déficit net d’investissement constaté est arrêté à la somme de 198 840,45 €.

Balance générale du budget principal :

Excédent net total de 34 362,64 €

Conformément au second alinéa de l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire quitte la séance et l’assemblée élit son président, à l’unanimité, en laPV du CM du 30/3/9 Page 10

personne de Mme MOBUCHON. Celle-ci invite alors l’assemblée à approuver le document présenté.

Présents : 27 Représentés : 1 Votants : 28

Le conseil municipal, par 23 voix pour ; 4 abstentions (M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL) et 1 contre (M. MORVAN),

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2008 ;

AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-37

COMPTES DE GESTION 2008

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Les comptes de gestion 2008 dressés par Madame La Trésorière sont conformes en tout point aux comptes administratifs de la commune.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver les comptes de gestion établis par la Trésorière Municipale pour l’exercice 2008 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-38

AFFECTATION DES RESULTATS 2008

Rapporteur : M. ARGOUARCH

Au vu des résultats dégagés aux comptes administratifs 2008, le conseil municipal doit se prononcer sur l’affectation de l’excédent de fonctionnement (ou d’exploitation) du budget principal et des budgets annexes, conformément aux dispositions prévues par les nomenclatures comptables M14, M4 et M49.

COMMUNE (M14)

La section de fonctionnement du compte administratif 2008 dégage un excédent de 233 203,09 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter à hauteur de 198 840,45 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement recette du budget primitif 2009 et de conserver le solde en section de fonctionnement recettes à l’article 002 «résultat de fonctionnement reporté».

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;PV du CM du 30/3/9 Page 11

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

PORT DE PLAISANCE (M4)

La section d’exploitation du compte administratif 2008 dégage un excédent de 31 204,85 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter à hauteur de 22 303,94 € à l’article 1068 «excédents de fonctionnement capitalisés» de la section d’investissement recette du budget primitif 2009 et de conserver le solde en section de fonctionnement recettes à l’article 002 «résultat de fonctionnement reporté».

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CAMPING (M4)

La section d’exploitation du compte administratif 2008 dégage un excédent de 12 587,59 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter à hauteur de 11 119,46 € à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » de la section d’investissement recette du budget primitif 2009 et de conserver le solde en section de fonctionnement recettes à l’article 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

ASSAINISSEMENT (M49)

La section d’exploitation du compte administratif 2008 dégage un excédent de 253 012,88 €. Il est proposé au conseil municipal de l’affecter en totalité en section d’investissement recettes à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » du budget primitif 2009.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

AMENAGEMENT ZONE DE MALABRY (M14)

La section de fonctionnement du compte administratif 2008 dégage un excédent de 0,00 €. Il n’y a donc pas d’affectation de résultat sur ce budget annexe.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,PV du CM du 30/3/9 Page 12

Le conseil municipal, à l’unanimité,

ADOPTE les dispositions ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-39

BUDGET ANNEXE DU LOTISSEMENT DE LA CROIX AUX OUTILS Clôture du budget annexe

Rapporteur : M. CALMELS

L’opération est achevée, aucune écriture n’a été retracée sur le budget annexe «Lotissement de la Croix aux Outils» et l’excédent constaté a été reversé au budget principal de la commune courant 2008.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de clôturer ce budget annexe.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de clôturer le budget annexe «Lotissement de la Croix aux Outils»

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-40

VACATIONS FUNERAIRES

Tarifs 2009 - Complément à la délibération n° 08-187 du 15 décembre 2008 Rapporteur : Jeannine LE CALVEZ

Les tarifs 2009 des vacations funéraires ont été votés par délibération n° 08-187 du 15 décembre 2008. Depuis lors, le Préfet des Côtes d’Armor a fait parvenir en mairie une circulaire d’application de la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.

Cette loi prévoit en son article 5 : « Les opérations de surveillance mentionnées à l'article L. 2213-14 donnent seules droit à des vacations dont le montant, fixé par le maire après avis du conseil municipal, est compris entre 20 € et 25 €. Ce montant peut être actualisé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales en fonction de l'indice du coût de la vie de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Ces vacations sont versées à la recette municipale. ». Ces dispositions sont d’application immédiate.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’émettre un avis favorable à la proposition du Maire de fixer le tarif des vacations funéraires à 25 € ;

ABROGE la délibération n° 08-187 du 15 décembre 2008 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.PV du CM du 30/3/9 Page 13

Délibération n° 09-41

MINI-GOLF : TARIFS 2009

Annule et remplace la délibération n° 08-187 du 15 décembre 2008

Rapporteur : M. GUILLEMOT

Les tarifs 2009 du mini-golf ont été votés par délibération n° 08-187 du 15 décembre 2008 et il y a lieu de les modifier.

En effet, à compter de l’année 2009, la régie du mini-golf est intégrée à celle du camping municipal de Cruckin – budget annexe assujetti à la TVA. En conséquence, il convient également d’imputer cette taxe, au taux de 19,6%, aux tarifs du mini-golf.

Ainsi, les tarifs 2009 du mini-golf, qui devront faire l’objet d’un affichage, deviennent :

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL TARIFS

2009

Prix HT TVA à 19,6% Prix TTC

Location club + 1 balle pour 1/2 journée 2,43 0,48 2,90

Adulte

Location club + 1 balle pour 1/2 journée 1,25 0,25 1,50

Enfant de - de 11 ans

Remboursement d'une balle égarée 2,51 0,49 3,00

Remboursement d'un club égaré 33,45 6,56 40,00

Caution : club et balle 43 €

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

FIXE, ainsi que proposés ci-dessus, les tarifs 2009 du mini-golf ;

ABROGE la délibération n° 08-187 en date du 15 décembre 2008 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-42

AGRAB

Convention 2009 à conclure

Rapporteur : Mme LE BOHEC

L’article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et l’article 1er du décret 2001-495 du 6 juin 2001 imposent aux collectivités territoriales de signer une convention avec les associations auxquelles elles versent une subvention annuelle supérieure à 23 000€. Ce qui est le cas en particulier pour l’Association pour la Gestion et la Restauration de l’Abbaye de Beauport et de son environnement (AGRAB).

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,PV du CM du 30/3/9 Page 14

DECIDE de conclure avec l’Association pour la Gestion et la Restauration de l’Abbaye de Beauport et de son environnement (AGRAB) la convention jointe en annexe ;

DECIDE de régler la dépense à l’aide des crédits inscrits à l’article 6574 du budget de la commune ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Convention entre la Ville de Paimpol

et l’Association pour la Gestion et la Restauration de l’Abbaye de Beauport

Il est conclu entre :

La Ville de Paimpol, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Yves de CHAISEMARTIN, habilité par délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2008 à signer ladite convention,

Et

L’Association pour la Gestion et la Restauration de l’Abbaye de Beauport et de son environnement, (A.G.R.A.B) sise Abbaye de Beauport, Kérity – 22500 PAIMPOL, déclarée en préfecture le 4 janvier 1993 sous le numéro 4/06825 et représentée par son Président, Monsieur Christian PROVOST.

Une convention selon les modalités suivantes :

ARTICLE 1ER :

La Ville de Paimpol souhaite soutenir de l’Association pour la Gestion et la Restauration de l’Abbaye de Beauport et de son environnement, (A.G.R.A.B) qui, par ses les actions dans les domaines artistique, touristique et culturel, participe à l’animation et la renommée du territoire paimpolais.

A ce titre, une subvention de fonctionnement de 50 000€ (cinquante mille euros) est octroyée, pour l’année 2009, à l’Association.

ARTICLE 2 :

l’organisateur s’engage :

- à faire état de son partenariat avec la Ville de Paimpol dans toutes ses relations avec les médias (points presse, dossiers de presse, relations presse, supports de communication…)

- à fournir l’ensemble des documents légaux et à s’acquitter de l’ensemble des charges sociales ainsi qu’à respecter la législation sociale en vigueur

- à respecter le plan comptable en vigueur et à fournir tout document comptable sollicité par la Ville de Paimpol. l’organisateur devra obligatoirement faire certifier conforme sa comptabilité par un commissaire au compte, et la faire parvenir à la Ville de Paimpol.

ARTICLE 3 : La durée de la convention – Résiliation

La présente convention est signée pour l’année 2009. Toute modification éventuelle de la convention fera l’objet d’un avenant.

ARTICLE 4 : Les recours juridiques

La Ville de Paimpol peut, en cas de non respect des articles ci-dessus cités, demander la restitution de tout ou partie de la subvention ou engager un recours devant le tribunal administratif de Rennes.

Fait à Paimpol, le

Pour l’Association, Pour la Ville de Paimpol, Le Président, Le Maire, Christian PROVOST Jean-Yves de CHAISEMARTINPV du CM du 30/3/9 Page 15

Délibération n° 09-43

ESPACIL

Transfert de patrimoine locatif social et maintien de la garantie d’emprunt Caisse des Dépôts et Consignations

Rapporteur : M. CALMELS

Par décision du 9 février 2009, les services de l’Etat ont autorisé la cession par la SA d’HLM «ESPACIL Habitat» au profit de la SA d’HLM «La Rance» de 31 logements situés Quai Duguay Trouin sur la commune de Paimpol.

Le transfert de ces logements vers la SA d’HLM «La Rance» doit intervenir le 31 mars 2009.

Ces logements, financés par la Caisse des Dépôts et Consignations, ont bénéficié à l’époque de la garantie de remboursement de la commune. Les références de ces emprunts sont reprises dans le tableau ci-dessous ainsi que la quotité garantie :

Groupe N° de contrat Capital initial Capital restant dû au 31/03/09 Durée

résiduelle au

31/03/09

Quotité

PAIMPOL

"Le Front de

Port"

471259 1 287 523,42 791 394,98 13 ans 100%

1027454 33 200,00 24 355,05

9 ans et 10

mois 100%

M. HUCHET DU GUERMEUR fait remarquer que cette opération d’habitation mixte en centre-ville fonctionne très bien. Il interroge les élus afin de savoir si des projets de ce type sont prévus.

M. CALMELS annonce qu’une opération est actuellement à l’étude concernant les terrains de Malabry où un pourcentage de 22% de la surface sera dévolu au logement social. Il précise qu’un autre projet pourrait voir le jour à la Corne de la Gare dès que le terrain sera cédé par RFF. Enfin, l’intervenant informe que des projets pourraient s’inscrire sur le site de l’ancienne trésorerie et sur celui de l’ancienne caserne des pompiers.

M. HUCHET DU GUERMEUR insiste sur le fait que certaines zones foncières sont susceptibles de muter.

M. de CHAISEMARTIN en est conscient et c’est pourquoi il a mis en place un pôle «Urbanisme et Grands Projets» qui travaille le développement de l’habitat durable et notamment le logement abordable.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

ACCEPTE de maintenir sa garantie de remboursement lors du transfert des emprunts au bénéfice de la SA d’HLM «La Rance» ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.PV du CM du 30/3/9 Page 16

Délibération n° 09-44

CAMPING DE CRUCKIN

Extension des sanitaires/douches et rénovation de l’existant

Résiliation du contrat de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : Mme CHAUSSIS

Par délibération n° 07-165 en date du 14 mai 2007, le marché de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation et d’extension des sanitaires au camping de Cruckin avait été attribué au cabinet d’architecture de Thierry LAVILLE.

Or, la situation financière du camping ne permet pas, ni à court, ni même à moyen terme de réaliser cette opération. Il convient donc de dénoncer le contrat de maîtrise d’œuvre.

M. GROT estime que le camping, même s’il est municipal et à vocation sociale, doit cependant faire l’objet d’attention. Or la résiliation du contrat ne va pas dans ce sens, ce qu’il regrette.

M. de CHAISEMARTIN annonce que le camping a fait l’objet d’une reconduction de ses labels (Clé Verte et Camping Qualité) pour 2009 et que la municipalité est particulièrement attentive à préserver cet élément important de sa politique d’accueil touristique.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour et 3 abstentions (M. HUCHET DU GUERMEUR, M. GROT, Mme DEPAIL),

DECIDE d’abandonner le projet cité ci-dessus ;

DENONCE le marché de maîtrise d’œuvre conclu avec le cabinet Thierry LAVILLE ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-45

EXTENSION ET RENOVATION DU GYMNASE DE GOAS-PLAT

Résiliation des marchés publics de travaux

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Par délibération n° 08-172 en date du 14 novembre 2008, le Conseil Municipal avait décidé d’attribuer les marchés de travaux pour les lots 1/3/4/5/6/7/8/9/10 et 13 pour un montant total de 467 522,33 € TTC.

Les marchés ont été signés par la suite le 8 décembre 2008 et notifiés le 11 décembre 2008.

Pour motif d’intérêt général, les travaux ont été interrompus le 22 janvier 2009.

Depuis lors, diverses solutions ont été étudiées par la municipalité. Toutes avaient pour objectif de ménager autant que faire se peut les finances communales, tout en répondant aux besoins des scolaires et des associations et en évitant de pénaliser par trop les entreprises alors qu’elles traversent une période difficile économiquement. La solution retenue propose la résiliation des marchés conclus avec les sociétés suivantes :PV du CM du 30/3/9 Page 17

Lot n° Corps d’état Entreprises Montant des marchés à résilier

en € TTC

05 Menuiseries aluminium miroiteries MIROITERIES D'ARMOR 9 197,24 06 Cloisons sèches CARN 20 613,71 07 Faux plafonds SOQUET 12 321,08 08 carrelage LA LANNIONNAISE 32 537,98 09 Peintures SOLEMUR 26 328,29 Total marchés à résilier en € TTC 100 998,30

Ces lots feront l’objet d’une nouvelle consultation en 2010, phasés sur plusieurs exercices budgétaires.

Concernant les lots ci-dessous, la dépense sera engagée sur le budget principal 2009 avec des travaux échelonnés dans le temps tout au long de l’année afin que le collège puisse réutiliser la salle du gymnase :

Lot n° Corps d’état Entreprises Montant des marchés à résilier

en € TTC

1 Gros oeuvre Bidault 121 710,01 3 bardage Droniou Sarl 86 762,55 4 Charpente menuiseries bois Tertre Le Roux 64 018,29 11 Plomberie Thermie scop et CST 44 594,92 13 Electricité Cegelec 49 438,26 Total marchés non résiliés 366 524,03

Les lots ci-dessous étaient en cours de négociation, donc pas encore attribués ni notifiés :

 Le lot n°2 Etanchéité, estimé à 110 000 € HT, ainsi que lot n°12 Chauffage, estimé à 65 000 € HT, vont être remis en concurrence, les travaux seront phasés sur 2 exercices budgétaires (2009 et 2010).

 Le lot n°10 Revêtements de sols sportifs, estimé à 70 000 € HT, sera également remis en concurrence mais uniquement en 2011.

M. de CHAISEMARTIN précise que ce dossier est le plus difficile qu’il ait eu à traiter depuis son élection d’autant que les enjeux sont importants pour les entreprises comme pour la ville ; il espère d’ailleurs que les pénalités n’excéderont pas les 7 000 €. Pour l’intervenant la priorité est de sécurisé le gymnase afin de permettre aux collégiens de l’utiliser rapidement. Pour ce qui est des clubs sportifs, il précise que 60 % des utilisateurs sont extra-muros et qu’il attend des engagements de l’Etat, de la Région, du Département et des Fédérations sportives pour lancer les nouveaux aménagements qui sont pour sa part indispensables puisque c’est le seul gymnase qui puisse accueillir des compétitions.

M. GROT regrette que ce dossier n’ait pas été plus étudié en amont, ce qui aurait évité des dépenses. D’autant qu’il faudra relancer les appels d’offres ce qui a un coût.

M. de CHAISEMARTIN le reconnaît. Concernant la fusion des deux collèges, l’intervenant parle de rumeurs. Il annonce qu’aucun collège n’aurait la capacité d’accueil suffisante pour accueillir les élèves à l’horizon 2015 et qu’une réflexion serait lancée afin de savoir s’il faut maintenir les deux sites ou en créer un unique.PV du CM du 30/3/9 Page 18

M. MORVAN le rejointe et estime qu’il est important de garder deux collèges à dimension humaine.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 24 voix pour et 5 abstentions (M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN),

DECIDE de retenir la solution exposée ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à résilier les marchés concernant les lots n° 5, 6, 7, 8 et 9 et à engager la négociation sur indemnisation à venir avec les entreprises concernées ;

DECIDE de régler les dépenses liées à ces résiliations de marchés à l’aide des crédits inscrits au budget primitif de l’exercice en cours, article 2313/411/13 ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus, notamment ceux liés à la résiliation des marchés et à leur négociation.

Délibération n° 09-46

TRAVAUX RUE RAYMOND PELLIER

Convention à conclure avec le Conseil Général

Rapporteur : M. GUILLEMOT

La Commune de PAIMPOL a délivré un permis de construire, n° 022 162 07 K 1020, le 17 août 2007, autorisant la construction du magasin LIDL à l’angle de la rue Raymond Pellier et de la rue Baptiste Jacob, sous réserve du respect des prescriptions émises par le Conseil Général des Côtes d’Armor, gestionnaire de la voirie rue Pellier (RD 786).

Il s’agit de la réalisation d’un îlot séparateur de circulation, constitué de bordures béton, ayant pour objectif d’empêcher les manœuvres de tourne à gauche pour accéder et sortir du site du magasin LIDL.

Le financement de ces travaux est à la charge du pétitionnaire du permis de construire sous forme de participation pour équipements publics exceptionnels, en application des articles L 332-6- 1c et L 332-8 du Code de l’Urbanisme, et figurant à l’article 2 de l’arrêté de permis de construire

Des travaux identiques seront réalisés sur la voie communale n° 6, dénommée rue Baptiste Jacob.

M. HUCHET DU GUERMEUR se dit honteux de voter un tel projet qui détériore encore un peu plus l’entrée de Paimpol.

M. de CHAISEMARTIN en est conscient et signale qu’à l’avenir il faudra faire plus attention aux aménagements urbains.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,PV du CM du 30/3/9 Page 19

VALIDE les dispositions techniques ci-dessus ;

AUTORISE le Maire à signer la convention jointe en annexe, relative à l’aménagement et à l’entretien d’équipements de voirie sur le domaine public départemental ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-47

CONSTRUCTION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE PAR ERDF A GRAVELODIC

Rapporteur : M. GUILLEMOT

Le développement de l’urbanisation à Gravelodic (Domaine des Chênes et Domaine de Beauport) nécessite le renforcement de la capacité du réseau électrique.

Les travaux consistent à remplacer le poste T 56 par un poste PSSA T5056 250 kVA à proximité immédiate du dispositif existant dans l’emprise de la voie communale n° 102, dénommée rue du lotissement des Pins, appartenant au domaine public communal.

La construction et l’alimentation du lotissement « le Domaine des Chênes » sont à la charge d’ERDF puisque le dossier a été déposé par l’aménageur avant l’entrée en vigueur de la réforme du financement, fixée au 1er janvier 2009.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec ERDF une convention (jointe en annexe) de mise à disposition de l’espace public nécessaire aux travaux, sous réserve de l’avis de l’ABF sur le traitement du bâtiment, compte tenu de la qualité du site ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-48

REHABILITATION DES SANITAIRES DE L’ECOLE DE KERITY

Autorisation à donner au Maire de déposer la demande d’autorisation préalable Rapporteur : Mme CHAUSSIS

L'état de vétusté des sanitaires de l'école communale de Kérity nécessite une réhabilitation complète.

Le projet est étudié par le pôle urbanisme, les travaux seront réalisés en régie par le centre technique municipal, considérant que les crédits sont d’ores et déjà inscrits au budget 2009 de la commune.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,PV du CM du 30/3/9 Page 20

AUTORISE le Maire à déposer la déclaration d’urbanisme réglementaire préalable aux travaux et l’autorisation de travaux au titre de la sécurité de l’accessibilité ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-49

AMENAGEMENT DE LA ZONE DE MALABRY

Avenant au contrat de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : M. CALMELS

Par délibération n° 09/09 en date du 26 janvier 2009, le conseil municipal a confié à la SEMAEB la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage dans le but de conseiller la ville de Paimpol quant au schéma d’aménagement de la zone de Malabry.

Après concertation entre le maître d’œuvre, l’assistant à maîtrise d’ouvrage et la ville de Paimpol, et compte tenu du contexte d’urgence lié à la réalisation des équipements médico-sociaux, il s’avère que le mode opérationnel le plus adapté est la procédure de zone d’aménagement concerté en lieu et place du lotissement.

En ce sens, le contrat de maîtrise d’œuvre doit être revu dans la mesure où les missions initiales ne correspondent plus totalement aux documents nécessaires à la réalisation d’une zone d’aménagement concerté.

En accord avec le maître d’œuvre, le montant des honoraires reste inchangé, basé sur le taux de rémunération de 6,15% ; néanmoins, les missions complémentaires sont modifiées de la façon suivante :

Missions complémentaires initiales Nouvelles missions complémentaires Etudes préliminaires 9 150.00

Dossier loi/l’eau 13 230.00

Cahier prescription architecturales 5 375.00

Sous-total 27 755.00  Etudes préliminaires à la

création de zone

27 755.00

Dossier de lotir 10 050.00  Dossier de création 10 050.00 OPC 29 250.00  OPC (inchangé) 29 250.00

TOTAL missions

complémentaires initiales

67 055.00 € HT TOTAL nouvelles missions

complémentaires

67 055.00 € HT

Un nouveau tableau de répartition des honoraires est fourni en annexe.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la modification des missions complémentaires au contrat de maîtrise d’œuvre, ainsi que la répartition des honoraires entre le mandataire et ses cotraitants, joints en annexe ;

APPROUVE l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.PV du CM du 30/3/9 Page 21

Délibération n° 09-50

LOGEMENT COMMUNAL – 44, RUE DES HUIT PATRIOTES

Bail à conclure avec l’Etat pour le logement d’un gendarme et fixation d’un loyer Rapporteur : Mme LE SAULNIER

La gendarmerie a sollicité le concours de la mairie afin de loger un gendarme de la brigade de Paimpol. Considérant, d’une part, qu'un militaire est déjà logé dans l'immeuble communal de la rue des huit patriotes et, d’autre part, la vacance du logement contigu, il est proposé à l’assemblée de mettre ce dernier à disposition de l'Etat /Gendarmerie Nationale.

Il s'agit d'un T3, sans garage, entièrement rénové. Le loyer mensuel pourrait s’établir à 500 € ; étant entendu que les frais de consommation et d'abonnement pour l'eau seront supportés par l'Etat ; que les frais de consommation et d'abonnement pour l'électricité seront directement supportés par l'occupant et que les frais de chauffage (chauffage collectif à tout l'immeuble) seront réclamés au service des affaires immobilières de la gendarmerie par les services de la Mairie, ainsi que la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

En cas d'accord sur ces dispositions, le gendarme pourrait emménager le 1er avril 2009.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure avec l’Etat/Gendarmerie Nationale un bail pour le logement d’un gendarme au 44 rue des Huit Patriotes ;

DECIDE de fixer à 500 €/mois le montant du loyer ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-51

DENOMINATION DE LA VOIE COMMUNALE N° 14

Rapporteur : M. LUCAS

La voie communale n° 14 n’a actuellement pas de dénomination dans sa portion comprise entre le rond-point de Penvern et la limite communale avec PLOURIVO (Lande Baston).

Cette voie dessert principalement la caserne des pompiers et l’aire d’accueil des gens du voyage.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de dénommer la voie communale n° 14 : route de Lande Baston/Hent Lann Baston.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.PV du CM du 30/3/9 Page 22

Délibération n° 09-52

ATELIERS D’INSERTION DE KERPALUD

Convention à conclure entre la Mairie et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour la mise à disposition d’une équipe de salariés en contrats aidés pour la réalisation de travaux d’entretien sur le littoral

Rapporteur : Mme GUILLOU

Le 25 février 2008 le conseil municipal a décidé par délibération de renouveler pour 3 ans la convention conclue entre la ville de Paimpol et le Centre Communal d’Action Sociale pour la mise à disposition d’une équipe de salariés en contrats aidés pour la réalisation de travaux d’entretien sur le littoral.

Des travaux supplémentaires ont été sollicités par les services techniques de la ville de Paimpol.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’abroger la convention signée le 4 mars 2008 et de la remplacer par la convention et le tableau des travaux détaillés à réaliser par l’équipe environnent des ateliers d’insertion de Kerpalud, joints en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION ENTRE LE CCAS ET LA VILLE DE PAIMPOL

POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS

PAR LES ATELIERS D’INSERTION DE KERPALUD

POUR LA VILLE DE PAIMPOL

Entre

LA COMMUNE DE PAIMPOL, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin,

Et

LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE PAIMPOL (C.C.A.S.), représenté par sa Vice-Présidente, Madame Brigitte Le Saulnier.

Vu l'avis favorable de la Commission Administrative du C.C.A.S. en date du 18 février 2009,

Vu l'avis favorable du Conseil Municipal par délibération en date du 30 mars 2009,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET

Il est demandé au C.C.A.S., gestionnaire des Ateliers d’insertion de Kerpalud, de faire réaliser pour la ville de PAIMPOL les prestations décrites en annexe à la présente convention par une équipe de salariés en contrats aidés (contrats d’avenir, contrats d’accompagnement à l’emploi…) encadrée par des techniciens.

ARTICLE 2 : MISSIONS DU C.C.A.S.

Le C.C.A.S. met en place une équipe de salariés en contrats aidés pour réaliser les travaux sur le littoral, conformément au programme accepté par les deux parties, joint en annexe. Il précise la localisation, la nature, les délais de réalisation,PV du CM du 30/3/9 Page 23

l’estimation de la durée et du coût maximum prévisionnel des travaux. Il pourra être complété ou ajusté avec l’accord amiable des deux parties.

L’équipe est encadrée techniquement par l’un des encadrants recruté par le C.C.A.S., qui avertira la commune en cas de problème survenant lors de la réalisation des chantiers. Le suivi administratif et social est effectué par l’employeur qui reste le C.C.A.S.

ARTICLE 3 : RESPONSABILITES DE LA MAIRIE DE PAIMPOL

Les fournitures nécessaires à la réalisation des chantiers et au fonctionnement du matériel sont assurées par la Mairie de Paimpol, maître d’ouvrage.

Le suivi de l’équipe est assuré par l’encadrant du chantier. En cas de problème quant au déroulement du chantier ou à la nature des travaux réalisés le Directeur des Services Techniques en informera l’encadrant qui sera chargé de régulariser toute situation litigieuse.

L’encadrant est chargé de définir aux services techniques la planification des interventions et de fournir un compte-rendu. Les services techniques définiront chaque semaine le programme de la semaine à venir et l’encadrant rendra compte de la semaine passée.

ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention prend effet le 1er mai 2008 et s’achève le 30 avril 2011, sauf accord des parties.

ARTICLE 5 : FINANCEMENT

La durée des chantiers et le coût forfaitaire des travaux, précisés dans le tableau en annexe de la présente convention, ont été évalués en concertation entre le C.C.A.S. et la commune de Paimpol. Ce coût correspond au montant résiduel de la prise en charge par l’Etat des salariés en contrats aidés et des frais occasionnés par le fonctionnement du chantier.

La commune de Paimpol participera financièrement à la réalisation des travaux, à hauteur maximum des accords mentionnés ci-dessus. Une facture lui sera adressée à la fin de chaque chantier par le C.C.A.S.

ARTICLE 6 : RESILIATION

La présente convention peut être résiliée :

- si les conditions réglementaires requises pour la mise en place des contrats aidés ne peuvent plus être mises en œuvre ;

- si le C.C.A.S. est amené à suspendre sa politique de mise en place d’un chantier d’insertion, ou si l’encadrement ne peut plus être assuré dans des conditions satisfaisantes.

Fait à Paimpol, le

Le Maire de Paimpol,

Jean-Yves de Chaisemartin

Pour le Président du C.C.A.S.,

La Vice-Présidente,

Brigitte Le Saulnier

Délibération n° 09-53

MAISON DES HALLES

Convention à conclure avec l’association «Histoire d’Ecrire»

Rapporteur : Mme LE BOHEC

Dans le cadre de la mise à disposition de locaux communaux aux associations, et plus particulièrement de salles à la Maison des Halles, place Gambetta, il est proposé au Conseil Municipal de conclure avec l’association «Histoire d’Ecrire» une convention d’occupation à titre précaire.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,PV du CM du 30/3/9 Page 24

DECIDE de conclure avec l’association «Histoire d’Ecrire» la convention d’occupation à titre précaire jointe en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION D'OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

DE LA SALLE N° 7 A LA MAISON DES HALLES

PLACE GAMBETTA

Entre :

L’Association «Histoire d’Ecrire» représentée par Madame Brigitte DHAVERNAS sa Présidente

Et :

La Ville de Paimpol, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

La ville de Paimpol met à disposition de l’association «Histoire d’Ecrire», la salle n° 7 (ainsi que la cuisine et les sanitaires) située place Gambetta pour y assurer des ateliers d’écriture à destination de ses adhérents.

L'Association «Histoire d’Ecrire» assurera son propre matériel, les personnes formatrices et formées dans les locaux municipaux ainsi que en tant que de besoin la maintenance de son matériel.

L'Association «Histoire d’Ecrire» interviendra une fois par semaine le mardi de 20H30 à 23H30.

L'Association «Histoire d’Ecrire» sera gestionnaire de sa propre activité ainsi que de ses adhésions.

La convention est valable à partir de ce jour et jusqu’ au 31 décembre 2009.

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple préavis de un mois.

Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse à la fin de chaque période annuelle.

Fait à Paimpol, le

Le Maire de PAIMPOL, Pour l'Association «Histoire d’Ecrire» Jean-Yves de CHAISEMARTIN La Présidente, Brigitte DHAVERNAS

Délibération n° 09-54

MAISON DES HALLES

Convention avec l’association «Promouvoir et Agir en Trégor-Goëlo»

Rapporteur : Mme LE BOHEC

Dans le cadre de la mise à disposition de locaux communaux aux associations, et plus particulièrement de salles à la Maison des Halles, place Gambetta, il est proposé au Conseil Municipal de passer avec l’association «Promouvoir et Agir en Trégor-Goëlo» une convention d’occupation à titre précaire.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,PV du CM du 30/3/9 Page 25

DECIDE de conclure avec l’association «Promouvoir et Agir en Trégor-Goëlo» la convention d’occupation à titre précaire jointe en annexe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE

DE LA SALLE N°4 A LA MAISON DES HALLES

PLACE GAMBETTA

Entre :

l’Association Promouvoir et Agir en Tregor-Goëlo, représentée par son Président, Monsieur Jacques BIGOU

Et :

La Ville de Paimpol, représentée par le Maire, Monsieur Jean-Yves de Chaisemartin

La Ville de PAIMPOL met à disposition de l’association PATG la salle n° 4 (ainsi que la cuisine et les sanitaires) située place Gambetta pour la dispense de séances à l’initiation à l’informatique et internet avec tables pour ordinateurs, prise de courant et téléphone, réseau internet.

Cette activité, qui concerne tout public, a été mise en place par l’association PATG pour permettre à des personnes intéressées de rompre leur isolement et de créer du lien social.

L’association PATG assurera son propre matériel, les personnes formatrices et formées dans les locaux municipaux ainsi que la maintenance de son matériel.

L’association PATG interviendra 2 fois par semaine les lundis de 9h30 à 11h30 et les jeudis de 10h à 12h.

L’association PATG sera gestionnaire de sa propre activité ainsi que de ses adhésions.

La convention est valable à partir de ce jour et jusqu’ au 31 décembre 2009.

La convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties par simple préavis de un mois.

Elle pourra faire l’objet d’une reconduction expresse à la fin de chaque période annuelle.

Fait à PAIMPOL, le

Le Maire de PAIMPOL Pour PATG Jean-Yves de CHAISEMARTIN Le Président Jacques BIGOU

Délibération n° 09-55

REGROUPEMENT DE L’ECOLE DE COURCY ET DE L’ECOLE LE BRAS SUR UN SEUL SITE A LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2009

Rapporteur : Mme MOBUCHON

Lors du Conseil municipal du 02 mars 2009, le Maire a présenté le schéma d’organisation globale de l’enseignement public à Paimpol soutenu par la Municipalité.

Ce projet, qui est le résultat de nombreuses consultations et de l’association depuis sept mois des différents acteurs concernés (enseignants, parents d’élèves … ), répond aux différents enjeux auxquels est confronté l’enseignement public, à savoir :

- la carte scolaire et son incidence sur la baisse des effectifs

- la suppression des postes d’enseignantsPV du CM du 30/3/9 Page 26

- la défense de l’intérêt des élèves

- la pérennité de l’Ecole publique

- le bon emploi des bâtiments publics

Ainsi, le projet défendu par la municipalité fixe des objectifs à court, moyen et long terme. A long terme, il s’agit créer une école primaire publique du centre sur le site du groupe scolaire Gabriel Le Bras. A moyen terme, c’est la prise en charge sur un site unique des élèves du centre qui est envisagée, avec le regroupement des maternelles (Kernoa – Huit patriotes) et la mise en place d’un transport scolaire. Enfin, à court terme, et c’est l’objet de la présente délibération, il s’agit d’acter le regroupement des écoles élémentaires Alfred de Courcy et Gabriel Le Bras sur le site de l’école Gabriel Le Bras.

Mme MOBUCHON annonce que les élèves de grande section et de CP sont venus déjeuner au self et que les parents ont été invités à visiter l’école Gabriel Le Bras. A la question de Mme ROUXEL qui s’inquiète de savoir si les services techniques pourront intervenir cet été dans l’école, elle répond que tous les travaux d’aménagement nécessaires, notamment au self, seront réalisés d’ici la rentrée scolaire de septembre 2009.

M. HUCHET DU GUERMEUR veut s’assurer que le projet proposé au vote ne concerne que le rapprochement des écoles Courcy/Le Bras et non pas le regroupement des écoles maternelles qui pour sa part n’a pas été assez travaillé.

Mme MOBUCHON le rassure à ce sujet.

M. HUCHET DU GUERMEUR déclare alors qu’il est favorable au regroupement des écoles de Courcy/Le Bras, sous réserve que le transfert soit assuré dans de bonnes conditions et qu’il soit fait un bon emploi des bâtiments communaux.

M. MORVAN bien qu’il ne soit pas contre le regroupement, indique qu’il va s’abstenir au motif qu’il n’a pas de réponse précise sur le devenir du bâtiment.

M. de CHAISEMARTIN assure qu’il sera vigilant quant au bon emploi du bâtiment, mais ajoute qu’il ne refuse aucune opportunité. Même si dans un premier temps il paraît important de garder une vocation de bâtiment public à l’école, il rappelle que cette dernière est située à proximité du port et qu’il faudra lui trouver une vocation capable de servir le territoire. L’intervenant précise que toutes les pistes seront examinées avec intérêt, d’autant que la commune manque d’accueil en direction des familles et des jeunes.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 27 voix pour, une voix contre (M. MORVAN) et une abstention (Mme DEPAIL),

ADOPTE le projet de regroupement, dès la rentrée de septembre 2009, des deux écoles élémentaires Courcy-Le Bras dans les locaux du groupe scolaire Gabriel Le bras ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-56

TI PASS

Avenant n° 1 à la convention

Rapporteur : Mme DERRIENPV du CM du 30/3/9 Page 27

Le Département des Côtes d’Armor a mis en place un dispositif dénommé «Ti Pass» dont l’objectif est de favoriser l’accès des jeunes à l’offre territoriale culturelle et sportive. Ce dispositif a pour but d’accompagner l’offre territoriale et l’ensemble des actions locales du tissu associatif sportif et culturel. Ainsi, chaque élève de 6ème a reçu un passeport «Ti Pass» comprenant un carnet de 7 chèques multi-activités pour un montant total de 70 €.

Par délibération n° 08-149 du 29 septembre 2008, le conseil municipal a décidé de conclure la convention d'objectifs "Ti Pass" d'une part, avec le Conseil Général et d'autre part, avec les associations adhérentes sportives et culturelles, en omettant de préciser que les services municipaux à vocation sportives et culturelles (cap sport, cap culture, stages sportifs, etc) étaient concernés.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de compléter la précédente convention en associant les services municipaux à vocation sportives et culturelles (cap sport, cap culture, stages sportifs, etc) ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-57

CENTRE DE SECOURS PRINCIPAL DE PAIMPOL

Passation d’une convention relative à l’entretien des nouveaux locaux

Rapporteur : M. RAPIN

Jusqu’à présent l’entretien du Centre d’Incendie et de Secours (C.I.S.) de Paimpol, situé Rue Bécot, était assuré par du personnel municipal à hauteur de 6 heures par semaine et ce, sans remboursement de la part du Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.22).

Désormais, le corps des sapeurs-pompiers est hébergé dans la nouvelle caserne située à la Lande Baston. Le SDIS22 a demandé que l’entretien de ces locaux continue à être assuré par le personnel communal à raison de 6 heures par semaine, de la date de transfert, c’est-à-dire le 23 février 2009, jusqu’au 30 avril 2009.

En effet, le service départemental a lancé un appel d’offres ayant pour objet de confier cet entretien à une entreprise de nettoyage, à compter du 1er mai 2009.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de conclure la convention de mise à disposition (jointe en annexe) avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Côtes d’Armor ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

ENTRE

La Ville de PAIMPOL – B.P. 92 22502 PAIMPOL représentée par Monsieur Jean-Yves de CHAISEMARTIN, Maire de PAIMPOL, d’une part,PV du CM du 30/3/9 Page 28

ET

Le Service Départemental d’Incendie et de Secours des COTES d’ARMOR, 15 rue de Guernesey à SAINT-BRIEUC, d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1.- Objet de la convention :

Le SDIS des Côtes d’Armor a sollicité la Ville de PAIMPOL pour assurer l’entretien des nouveaux locaux du Centre de Secours Principal de PAIMPOL à raison de 6 H hebdomadaire maximum réparties sur 3 jours.

ARTICLE 2.- Durée de la convention :

La présente convention prendra effet le 23 février 2009 et se terminera le 30 avril 2009 soit 10 semaines.

ARTICLE 3.- Fixation du tarif horaire :

Le tarif horaire (charges patronales incluses) pour un agent non titulaire est fixé à 14,38 €.

ARTICLE 4.- Règlement :

Le SDIS s’engage à régler le montant de la prestation sur présentation d’un titre émis par la Ville de PAIMPOL à l’issue de la durée de la présente convention.

Fait à Paimpol, le

Pour le Maire et par Délégation,

Le Directeur Général des Services

Alain BARBÉ

Délibération n° 09-58

DEMANDE DE DEROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL Rapporteur : Mme DALMARD

La Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Côtes d’Armor a été saisie par Monsieur Bernard HILLIET, directeur de la Conserverie «La Belle Iloise» située 15, Place de la République à PAIMPOL, d’une demande de dérogation au principe du repos dominical, lui permettant d’ouvrir son magasin tous les dimanches de l’année, de 14h à 18h30.

Cette demande rentre dans le cadre des dérogations individuelles accordées par la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Côtes d’Armor (articles L 221-6 et R 3132-16 du code du travail) après avis du conseil municipal.

M. HUCHET DU GUERMEUR déclare qu’il est favorable aux dérogations en période estivale, mais qu’il ne peut l’être pour une ouverture à l’année.

MM. GROT et MORVAN partagent le même avis.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 21 voix pour, 5 voix contre (M. HUCHET DU GUERMEUR, Mme DEPAIL, M. GROT, Mme ROUXEL, M. MORVAN) et 3 abstentions (M. GUILLEMOT, M. LUCAS, M. LE BLEIZ) ;

Le SDIS22,PV du CM du 30/3/9 Page 29

EMET un avis favorable à la demande de dérogation au principe du repos dominical présentée par M. Bernard HILLIET, directeur de la conserverie «La Belle Iloise» ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-59

MOTION RELATIVE A L’AVENIR DE L’ECOLE PUBLIQUE

Rapporteur : Mme MOBUCHON

De nombreuses décisions prises par le Gouvernement fragilisent l’avenir de l’école publique en transférant à la charge des communes, et ce notamment sans contrepartie financière, des responsabilités, relevant normalement de l’Etat.

Plusieurs exemples confirment ce désengagement progressif de l’Etat au détriment de la pérennité de l’Ecole publique, au rang desquelles:

- l’instauration d’un service minimum d’accueil

- l’expérimentation des établissements publics d’enseignement primaire

Le conseil municipal considère que tous les projets sur l’Ecole doivent dune part, être construits en concertation effective entre les différents acteurs concernés (Etat, collectivités locales, parents d’élèves, enseignants, DDEN…), et d’autre part, défendre prioritairement l’intérêt des élèves, être adaptés aux besoins des usagers, et enfin permettre l’amélioration de ce service public. Par ailleurs, le conseil souhaite le maintien des RASED

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 28 voix pour et une abstention (Mme DALMARD),

ADOPTE la motion ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-60

MOTION EN FAVEUR DE LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE TROIS ANS

Rapporteur : Mme MOBUCHON

Le conseil municipal prend acte de la volonté du Ministre de l’Education nationale de ne pas changer les conditions d’accès à la scolarisation pour les enfants de deux ans.

Le conseil municipal regrette que les prévisions d’effectifs arrêtées par les services du Rectorat d’Académie et des Inspections académiques minorent systématiquement la réalité démographique de nos communes et limitent de fait artificiellement la capacité d’accueil des établissements

Pour nos communes la scolarisation des enfants de deux ans est importante et répond à un réel choix des familles qui y sont attachées. L’accompagnement de cette attente sociale est tout aussi important de la part des collectivités locales qui ont lourdement investi notamment par la misePV du CM du 30/3/9 Page 30

à disposition des écoles publiques de personnels municipaux ou encore par la rénovation et l’aménagement des locaux

Le conseil municipal demande que tous les enfants dont les familles veulent la scolarisation dès deux ans soient accueillis en maternelle, dans des conditions compatibles avec un enseignement de qualité.

M. MORVAN y est favorable tant qu’un service d’accueil municipal des enfants de deux à trois ans n’est pas mis en place par la municipalité, comme à PLERIN.

Mme GUILLOU ayant quitté l’assemblée, le nombre de votant est désormais le suivant : Présents : 27 Représentés : 1 Votants : 28

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 26 voix pour, une voix contre (Mme LE BOHEC) et une abstention (M. GUILLEMOT) ;

ADOPTE la motion ci-dessus :

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-61

MOTION DE SOUTIEN POUR LA DEFENSE D’UN SERVICE PUBLIC D’EDUCATION ET DE RECHERCHE

Rapporteur : Mme MOBUCHON

Le conseil municipal, face à la remise en cause du service public de l’Education nationale contenue dans les projets de réforme du gouvernement :

- condamne la gestion purement comptable du système éducatif et la réduction drastique des financements qui lui sont consacrés, sans tenir compte des situations territoriales très inégalitaires ;

- demande la sauvegarde l’enseignement supérieur sur le territoire et le maintien des moyens financiers et législatifs pour y parvenir ;

- apporte son soutien aux étudiants et personnels de l’IUT de Lannion en lutte contre la loi relative aux libertés et responsabilités des Universités.

M. ROSEC signale qu’il s’abstiendra au motif qu’il n’est pas favorable au troisième point.

Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par 22 voix pour et 6 abstentions (Mme DERRIEN, M. ROSEC, Mme DALMARD, M. CAUDAN, M. LE CALVEZ, Mme DEPAIL)

ADOPTE la motion ci-dessus ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous actes aux effets ci-dessus.

Délibération n° 09-62PV du CM du 30/3/9 Page 31

DECISIONS DU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : M. de CHAISEMARTIN

Le Maire rend compte des décisions qu’il a été amené à prendre :

en application du 15ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : il informe qu’il n’a pas exercé le droit de préemption sur les parcelles dont la liste figure ci-dessous :

N° Date Immeuble concerné 09-20 23/02/09 AC 7 sise 3 rue Gilles Le Guen

09-21 23/02/09 AB 147 sise 10 Rue de Poulgoïc

09-22 23/02/09 AP 72 sise14 Chemin de Kerivon

09-23 02/03/09 B 153 sise Le Liors à Plounez

09-24 09/03/09 AB 235 et 344 sises Rue de Lanvignec

09-25 17/03/09 AD 985,571,626,627,628 sises place de Bretagne

09-26 17/03/09 AB 211 sise 16 rue Henri Dunant

N° 09.SF.01

En application du 6ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : concernant la gestion des emprunts : exercice 2008 : impact des intérêts courus non échus au 31 décembre 2007 sur le budget annexe du camping induisant des écritures.

N° 09.SF.02

En application du 7ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : concernant l’annulation de la décision institutive du 5 juin 1985 instituant la régie de recettes du mini-golf de Kerdrez.

N° 09.SF.03

En application du 4ème alinéa de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : concernant la prise en charge des frais de déplacement à l’Association « Me zo Ganet » pour la représentation du spectacle «l’Islandais».

Le conseil municipal en prend acte.

La séance est levée à 21h40.

*****