Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - raw2r8gd COMPTE RENDU du 03 novembre 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20 juin 2022
Compte-Rendu - dcekbjj1 COMPTE RENDU du 21 juillet 2025
Compte-Rendu - j8h1hdwp COMPTE RENDU du 25 novembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2022
Compte-Rendu - n782ft4f COMPTE RENDU du 24 mars 2025
Compte-Rendu - ild0a2r1 COMPTE RENDU du 18 avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17 septembre 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 27 janvier 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 octobre 2020(2)
Compte-Rendu - sjxagp2l COMPTE RENDU du 27 janvier 2025
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Gordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - sjxagp2l COMPTE RENDU du 27 janvier 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
Département
MAIRIE
DE
GORDES
GORDES
de
1 Place
du
Château
Vaucluse
84220
GORDES
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JANVIER
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
janvier,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre prescrit
par
la
loi,
dans
son lieu
habituel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Richard
KITAEFF,
Maire.
Présents Josepha
ROCAGEL,
Gal
FLORENT,
Marie-Thérèse
MACK,
Bernard
BIRRO,
David
TONNA,
Romain FERRARI,
Carole
MANNLEIN, Valérie
DI
MEGLIO,
Isidro
ALONSO
DE
QU1NTANILLA,
Pascale GUILLEN, Ondine
PONCE.
Absents
excusés:
Sylvie
GAULIS,
Patricia
WEBER,
Roland
ICARD,
Jean-Emmanuel
FILMONT,
Françoise
RAMBAUD,
Maurice
CHABERT,
ChantaI
ARNAUD.
Absents
non
excusés:
Secrétaire
de
séance
Ondine
PONCE
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Monsieur
le
Maire
demande
si
le
compte rendu
de
la
séance
du
25
novembre
2024
appelle
des
remarques
particulières.
Le
conseil
Municipal
approuve
le
compte
rendu
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés. Monsieur
le
Maire invite
le
conseil
à s’intéresser
aux
divers
sujets
mis
à l’ordre
du
jour
de
ce
Conseil
Municipal.
VILLE DE GDES 2
1.
Demande
de
subvention
à
1’Etat
(DSIL
2025)
—
Requalification
du
centre-vil1ae
historique Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
projet
de
requalification
du
centre-ville
(2024
—
2028),
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé,
sur
la
base
de
l’estimation
de
maitrise
d’oeuvre,
à 4
192
012€
HT,
a débuté
et
s’échelonnera
sur
plusieurs
exercices.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
de
l’Etat
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
(DSIL).
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le
suivant:
,
.
Montant
Sources
Types
d
aide
.
.
Taux
previsionnel
Financements
privés
(CAF,
Fondation
du
patrimoine,
fédérations
sportives...)
Financements
publics
Etat
DSIL
I
100000€
LMV
Fond
de
concours
134
679€
Département
CVA
2023
-2025
281
700€
Dispositif
24
886€
Patrimoine
non
protégé Amendes
de
police
73
500€
de
70%
DRAC
Abords
du
62
21
7€
Patrimoine immobilier
protégé
Région
Nos
communes
400
000€
d’abord
Auto-financement Fonds
propres
2
1 15
030€
5 0,45%
Emprunt Total
HT
4
192
012,00f
L’échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le
suivant
(Phase
1):
-
Date
de
lancement
de
l’appel d’offre
: 29/05/2024
-
Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l’opération
: 04/11/2024
-
Date
prévisionnelle
de
fin
de
l’opération
: 21/03/2025
Adopté
à l’unanimité
VILIX
0E
CORDES w, 3
2.
Frais
de
transport
pour
les
auteurs
et
les
or2anisateurs
participant
au
Salon
du
Livre
2025
Rapporteur:
Richard
KITAEFF, Maire
de
Gordes
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
commune
de
Gordes
organise
les 26
et
27
avril 2025
le
troisième
salon
du
livre
«Lire
à
Gordes
».
A
cette
occasion,
la
commune
va
accueillir
vingt-deux
auteurs
de
renommée nationale
et
internationale
qui
vont
proposer
des
rencontres,
des
débats
avec
le
public,
des
séances
de
dédicaces
et
des
ateliers
d’animation
pour
les
enfants.
Pour
l’organisation
de
cet
évènement,
différents
sponsors
ont
été
sollicités
et
il
reste
à
la
charge
de
la
commune
les
frais de
transport
des
différents
auteurs
sachant
que
les
notes
de
frais
seront
présentées
par
l’auteur
lui-même,
par
les
éditeurs,
les
modérateurs,
les
membres
organisateurs
et
les
agents
de
communication
concernant
chaque auteur.
Le
Maire
précise
la
liste
des
auteurs
accueillis
et
des
membres organisateurs:
Auteur
PLANTU
Auteur
Michel
MAFFESOLI
Auteur
David
CASTELLO-LOPEZ
Auteur
Susie
MORGENSTERN
Auteur
David
FOENKTNOS
Auteur
Kamel
DAOUD
Auteur
Nelly/Claire
ALLARD! CASTILLON
Auteur
Vanessa
SPRTNGORA
Auteur
Laure
ADLER
Auteur
Marie
DRUCKER
Auteur
Christophe
BIGOT
Auteur
Sandrine
COLETTE
Auteur
Adèle
BREAU
Auteur
Miguel
BONNEFOY
Auteur
Dorothée
OLLIERIC
Auteur
Claire
NORTON
Auteur
Pierre
HASKI
Auteur
Emmanuel
DE
WARESQUIEL
Auteur
Bernard
MiNIER
Auteur
Thierry
MARX
Auteur
Bruno
SALAMONE
Auteur
Pierre
GEMME
Adopté
à l’unanimité
VILLE
0E
CORDES LI 4
3.
Modification
du
tableau
des emplois
et
effectifs
—
Création
d’un
poste
de
garde
champêtre-chef Rapporteur:
Richard KITAEFF,
Maire
de
Gordes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’afin
d’assurer
la
continuité
administrative
de
la
commune,
il
est
opportun
de
modifier
les
postes
actuellement pourvus
de
la
commune.
Il
convient
d’apporter
les
modifications
suivantes
au
tableau
des
effectifs
et
de
créer un
poste
de
garde
champêtre-chef.
Adopté
à l’unanimité
4.
Budget
Transports
Scolaire
—
Nomenclature
M57
—
Transformation
du
Budget
Annexe
SPIC
en
SPA
Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes
Par
délibération
n°55
en
date
du
25
novembre
2024,
le
Conseil
municipal
a approuvé
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à compter
du
1e
janvier
2025.
Il
conviendrait
d’apporter
des
modifications
à cette dernière
délibération.
Monsieur
le
Maire
informe qu’il
convient
de
préciser
que
ce
Budget Annexe initialement
sous
forme
d’un
SPIC
(Service
Public
Industriel
et
Commercial)
est
transformé
en
SPA
(Service
Public
Administratif),
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
modification
et
de
préciser
la
délibération
n°55
du
25
novembre
2024
de
la
manière
suivante
-
Article
1:
le
Budget
Annexe
SPIC
Transport
scolaires
(M43)
est
transformé
en
Budget
Annexe
SPA,
avec
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
pour
ce
Budget
Annexe
à
compter
du
1er
janvier
2025.
La
commune
opte
pour
le
recours
à la
nomenclature
M57
abrégée.
-
Article
2
: le
vote
par
nature
et
par
chapitre
globalisé
à compter
du
1er
janvier
2025
est
conservé.
-
Article
3
: Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à procéder,
à compter
du
I erjanvier
2025,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles de
chacune
des
sections.
-
Article
4
: le
calcul
de
lTamortissement
des subventions
d’équipement
versées
se
fait
au
prorata
teniporis ainsi
que
les
frais
d’études
non
suivis
de
réalisations.
-
Article
5
:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
Adopté
à l’unanimité
VILLE
DE
CORDES w 5
5.
Reprise
des
concessions
échues
non
renouvelées
Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
des
demandes
de
reprise
de
concessions
funéraires échues
non
renouvelées
situées
aux
cimetières
de
Gordes
et
des
Imberts.
Les
concessions
sont
les
suivantes
Date
Date
de
prise
N°
du
plan
Famille
Durée
d’expiration
de
d’effet
la
concession
Cimetière
de
Gordes
Carré
6 n°62
et
THOMAS
30
03/10/1986
02/10/2016
63
Carré6n°71
GARCIN
30
14/11/1983
13/11/2013
Carré
3 n°188
DEMARETS
5
04/10/2005
03/10/2010
Carré3n°147
PLAT
30
06/02/1980
05/02/2010
Carré
3 n°142
BELLET
30
05/04/1983
04/04/2013
Cimetière
des
Imberts
Carré2n°57
CASTORE
30
26/01/1990
25/01/2020
Monsieur
le
Maire propose
la
reprise
de
ces
concessions.
Adopté
l’unanimité
6.
Rétrocession
de
la
concession
de
Monsieur
et
Madame
JAGODNIK
Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
de
rétrocession
de
concession
funéraire
formulée par
Monsieur
Franklin
JAGODNIK
et
Madame
Cécile
JAGODNIK,
titulaires
de
la
concession
calTé
3 n°145
au
cimetière
communal
de
Gordes.
Il
précise
que
la
concession
avait
été
acquise
par
acte
en
date
du
06
mai
2021
au
prix
de
1 200€
pour
une
durée
de
50
ans.
Monsieur
le
Maire
propose
d’accepter
la
rétrocession
avec
un
remboursement
aux
demandeurs
calculé
au
prorata
de
la
période
restant
à
courir
selon
l’article
31
du
règlement
des
cimetières
de
Gordes.
Adopté
à l’unanimité
VILLE
DE
GORDES
I 6
7.
Désignation du
référent
déontologue
des
élus
et
adhésion
à
la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse
Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.452-30
et
L.452-40,
Vu
le
Code
général
des
collectivités territoriales,
notamment
ses
articles
L.l111-1
et
R.1111-1-A
àR.11l1-l-D, Vu
l’arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent déontologue
de
l’élu
local,
Vu
la
convention
d’adhésion
à la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Vu l’avenant
modifiant
la
convention
d’adhésion
à la
mission d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Vu
le
collège
de
déontologie
proposé par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Considérant
que
la
loi
3DS
du
21
février
2022
a complété
l’article
L.1
111-l-l
du
Code général
des
collectivités
territoriales,
qui
consacre
les
principes
déontologiques applicables
aux élus
au
sein d’une
charte
de
l’élu
local,
afin
de
prévoir
que
«tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue chargé
de lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
» de
ces
principes,
Considérant
que
ce
référent
doit
être désigné
par
l’organe
délibérant
de
chaque
collectivité
et
établissement public
local,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
son
ressort
géographique
un
collège
de
déontologie,
composé
d’un
magistrat
et
d’une
fonctionnaire
d’Etat
à la
retraite,
reconnus
pour
leurs
expériences
et
leurs
compétences,
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
propose
une
mission
d’assistance
et
de
conseil
permettant
de
prendre
en
charge
l’ensemble
des
démarches
afin
de
faciliter
la
mise
en
oeuvre
des
obligations
règlementaires, Considérant
la
modification
de
la
convention
d’adhésion
à la
mission
d’assistance
et
de
conseil
mise
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
Vaucluse,
Adopté
à l’unanimité
8.
Révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion du
Parc
naturel
du
Luberon
Rapporteur:
Romain FERRARI,
Conseiller
municipal
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
a
adopté
la
révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon. 7
Les
modifications
sont
les
suivantes
Article
2-
OBJET
DU
SYNDICAT MIXTE
Le
Syndicat mixte,
organisme
de
gestion
du
Parc
naturel
régional
du
Luberon,
a pour
objet
la
mise
en
oeuvre
de
la
Charte
sur
le
territoire
du
Parc dans
le
cadre établi par
cette
Charte
conformément
aux
articles
L.333-1
et
suivants
et
R.333-l
et
suivants
du
code
de
l’Environnement.
Le
Syndicat Mixte
du
Parc
conduit
la
révision
de
la
Charte
et
contribue
aux
actions
de
protection
et
de
développement
du
territoire
dans
les
délais
nécessaires
au
renouvellement
de
classement.
Ses
domaines d’action
sont:
-
Protéger
le
patrimoine,
notamment
par
une gestion
adaptée
des
milieux
naturels
et
des
paysages,
-
Contribuer
à l’aménagement
du
territoire,
-
Contribuer
au
développement
économique,
social,
culturel
et
à la
qualité
de
la
vie,
-
Assurer
l’accueil,
l’éducation
et
l’information
du
public,
-
Réaliser
des
actions
expérimentales
ou
exemplaires
dans
les
domaines
cités
ci-dessous
et
contribuer
à des
programmes
de
recherche,
-
Il
gère
la
marque collective
«Valeurs
Parc
naturel
régional
»,
-
Il
définit
les
orientations
et la
programmation
des
actions
conformément
aux
dispositions
de
la
Charte
qu’il
s’engage
à respecter
et
à faire
respecter.
-
Il
mène
une
activité
agricole
sur
le
site
de
la
Thomassine,
au
sens
de
l’article
L
3 11-1
du
code
rural
et
notamment
la
conduite
des
vergers
et
production
de
fruits,
en
cohérence
avec
les
missions
et
objectifs
de
la
Charte.
Adopté
à l’unanimité
9.
Mise
à
l’enquête
publique
pour
la
désaffectation
d’une portion
de
chemin
rural,
lieu
dit
« La
Capoune»
Rapporteur:
Gael
FLORENT,
2ème
adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
propriétaires
des
parcelles
cadastrées
section
AM
n°596
et
n°599,
Madame
VON
WREDE
Elisabeth
et
Monsieur Dominique
RAMBAUD,
ont
présentés
une
offre
d’échange
et
d’acquisition
d’une
partie
du
chemin
rural
VILLE
0E 8
du
lieu-dit
«La
Capoune
»,
parcelle
cadastrée
AM n°638.
Monsieur
le
Maire
informe
que cette
proposition
nécessite
la
désaffectation
d’un chemin
rural
situé
sur
la
parcelle
AM n°638,
afin
de
céder
180m2 à
Madame
VON
WREDE
Elisabeth
et
Monsieur
Dominique RAMBAUD.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
parcelle
AM
n°638
appartient
au
domaine
privé
communal.
Considérant,
que
toutes
ces
opérations
nécessitent
une
enquête
publique
qui
devra
être
organisée
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
141-4
à
R.l41-l0
du
Code
de
la
voirie
routière.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir l’autoriser
à
mettre
en
oeuvre
la
procédure
de
cession
du
chemin
rural
prévue
par
l’article
L161-10
du
code
rural,
Adopté
à l’unanimité
10.
Acquisition
des
parcelles
CL n°106
et
AV
n°49
Rapporteur
: Gael
FLORENT,
2
adjoint
au
Maire
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
courrier
en
date
du
09
janvier
2025,
Monsieur
Renaud
BERNARD
souhaite céder
à la
commune
de
Gordes
les
parcelles
CL
n°106
de
157m2
et
AV
n°49
de
2
106m2,
d’une
superficie
totale
de
2 263m2.
Monsieur
le
Maire
souligne
l’intérêt
pour
la
commune
de
poursuivre
sa
démarche
d’acquisition
des
landes,
bois
et
taillis
afin
de
les
protéger
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
forêt
domaniale.
Monsieur
le
Maire
précise
aussi
que
l’acquisition
de
ces
parcelles
se
fera
pour
une
valeur
de
3 000
euros,
pour
une
superficie
totale
de
2
263m2.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil Municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
acquisition, Adopté
à l’unanimité
11.
Mise
à
jour
des
délégations
du
Conseil municipal
au
Maire
Rapporteur:
Richard
KITAEFF,
Maire
de
Gordes
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22,
VU
la
délibération
n°50
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2020,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
l’article
L.2l22-22
du
Code Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
la
possibilité
au
Conseil municipal
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions. 9
Ainsi,
compte
tenu
des
nombreuses
affaires
juridiques
en
cours,
Monsieur
le
Maire
propose
de
modifier
la
délibération
n°50
du
16
octobre
2020.
Adopté
à l’unanimité
L’ordre du
jour
étant
épuisé.
La
séance
est
levée
à
19h20
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Richard
KITAEFF
Ondine
PONCE
‘F
VILLE
DE
GORDES
LW