Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations 28 mars 2023 compressed 2
Déliberation - deliberations 2 avril 2026
Déliberation - deliberations 8 avril 2025
Procès Verbal - pv 8 avril 2025
Déliberation - deliberations 2 juillet 2024
Déliberation - deliberations 24 avril 2026
Procès Verbal - 2 Liste des délibérations du 11 avril 2025
Procès Verbal - 2 Liste des délibérations du 4 avril 2024
Procès Verbal - 2 Liste des délibérations du 13 avril 2023
Déliberation - deliberation 21 mars 2026
Déliberation - deliberations 2 avril 202
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Houdemont.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 2 avril 202)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
DCM2024-026
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Re HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Re RE .18 du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Délibérationn°1 Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile
Motion de soutien MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
aux communes
contreles Étaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST,
fermetures de . Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
classes sur le
Grand Nancy Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD a donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER à donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST a donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT a donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'Ecole éduque, forme à la citoyenneté et prépare l'avenir professionnel des plus jeunes : elle est à ce
titre un pilier de notre République autant que de notre économie.
Ses défis sont aujourd'hui nombreux, qu'il s'agisse notamment de l'acquisition des savoirs fondamentaux, de l'épanouissement de toutes et tous, du bien-être des élèves, de l'attractivité des carrières enseignantes, comme des choix d'orientation.
Pour répondre à ces défis, il est une donnée déterminante : le nombre d'élèves par classe, en particulier en écoles maternelles et primaires, surtout lorsque ces dernières affichent un indice de Position Sociale (IPS) faible - l'IPS reflétant les conditions socio-économiques et culturelles des familles des élèves accueillis dans l'établissement.
Voilà pourquoi, nous, élus du Conseil Municipal de Houdemont, exprimons aux côtés de la Métropole du Grand Nancy et des maires des communes de la Métropole du Grand Nancy notre inquiétude à la perspective de la fermeture de 22 classes non compensées par des ouvertures par ailleurs, telle qu'envisagée par le Comité Départementale de l'Education Nationale (CDEN) de Meurthe-et-Moselle le 5 février dernier.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 14h52
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM20240402_1_1-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCH2024-027
Sont concemées les écoles de Féville-devant-Nancy (1 fermeture) Hellecour (1 fermeture) Laxou {1 fermeture), Ludres (2 fermetures), Maxévile (2 fermetures), Nancy (10 fermetures). Puinoÿ
{I fermeture), Saubures-ès-Nancy (1 fermeture), Vandæuvre-lès-Nancy (à fermetures), Vilers- HèsNancy @ fermetures.
Tomblaine et Essey-lès-Nancy enregistrent chacune une ouverture de classe.
Une tele décision conduiraà des degrés divers à un effect d'élèves moyen par casse élevé. le plus souvent au-dessus des moyennes départementale et nationale et fragliserait l'alignementà 24 éèves
maximum en GS, CP et CET, sauf à augmenter les autres niveaux de classe dans des conditions Pédagogiquement dificies. Selon les cas, ces proposiions du CDËN entreralent également en
contradiction avec les dynamiques démographiques qui marqueront l'année scolaire 2024-2025, des évolutions dont l'anticpation apparai pourtant indispensable.
Le Conseil Municipal, après délibération priseà l'unanimité, + Affirme sa pleine solidarité avec les communautés éducatives des écoles concernées,
“enseignants et personnels administratifs, ainsi qu'aux maires des communes où celles-ci sont implantées,
-__ Assure les parents d'élèves de sa totale vigilance et mobilisation quant aux projections des services de la DSDEN de Meurthe-et-Moselle,
la suspension des fermetures de classes envisagées.
4 oui au putes 2 que comocton du DCM2024-028
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Re HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Consediers sotanes : 18 AU vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire,
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués: M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile c de MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
pe place ue Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, de compostage Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
partagé aux Egrez
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD 3 donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST à donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT à donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Chaque année, les Grands Nancéiens jettent dans leurs poubelles de déchets non recyclables près de 300 kg/habitant de déchets dont un tiers est constitué de « biodéchets » (déchets de jardin et de cuisine). Compostés, ces biodéchets constitueraient une ressource pour notre territoire.
En cohérence avec l'article L. 541-1 du Code de l'Environnement ainsi qu'avec son Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA) défini par délibération de conseil n°2 du 29 septembre 2022, la Métropole accompagne la création de sites de compostage partagé dans Fhabitat collectif et dans les quartiers, selon le dispositif acté par délibération de conseil n°9 du 20 mars 2015.
La présente convention concerne l'installation, sous la responsabilité du porteur de projet, d'un site de compostage partagé. Ce dernier est destiné à recevoir uniquement les déchets de cuisine et les déchets verts des utilisateurs du site, désignés ci-après « foyers composteurs ».
L'intérêt de la démarche réside dans la proposition de faire coincider geste écocitoyen et lien social en valorisant collectivement les biodéchets.
Un site de compostage partagé est un espace qui se construit et se gère à plusieurs. Il suppose
une implication forte des participants, ainsi qu'une concertation et une coopération entre les partenaires, et ceci dans la durée.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h11
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM20240402_2_1-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCU2024029
Cest un lieu de vie convivial ouvert sur le quartier, favorise la rencontre entre les diférentes générations et cukures. Fondé sur des valeurs de partage, de solidarité, contribue de cefai à La
réation de lien social.
Cest un espace dans lequel les habitants renouent avec le monde du Want et pariipent activement àla mise en œuvre du cycle naturel de décomposition de La matière végétale pour en
produire une nouvelle ressource utlisée sur le sie au parles participants,
Unie de compostage partagé fourni ainsiun cadre qui favoris la découverte, écoute, échange, l'expérimentarion, la prise d'initiative, autonomie dans le respect d'autrui et de l'environnement.
Vu Loi AGEC 2024 visant à réduire l'empreinte carbone et à favoriser une gestion plus responsable des déchets grâce au tri des déchets blodégradables,
Vu la volonté municipale de proposer à ses administrés un sie de compostage partagé, Vu la volonté d'au moins 3 personnes pour devenir référentes sur le quartier des Egrez,
Vu la convention de partenariat proposée par a Métropole du Grand Nancy,
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à l'unanimité: + d'approuver la convention de partenariat pour la mise en place de site de
compostage partagé aux Egrez. d'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous
cette délibération. documents afférents à DCM2024-030
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 12
Conseillers vorants : 18
Contrat de Ville
2024-2030 -
Quartier 2030 »
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire. |
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etalent excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD à donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER à donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST à donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT a donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir
les fonctions de secrétaire de séance.
La Politique de la Ville a pour but de réduire les inégalités au sein des villes et des agglomérations. Elle vise à restaurer l'égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants. S'appuyant sur une solidarité nationale et locale, cette politique territorialisée au profit des habitants des quartiers dits « Quartiers Politique de la Ville »
(QPV) vise à atténuer les inégalités sociales et territoriales.
Le Contrat de Ville 2015-2023 arrive à échéance au 31 Mars 2024. Le nouveau contrat
« Engagements Quartiers 2030 » entrera en vigueur cette année et se poursuivra jusqu'en 2030. La nouvelle politique de la ville est fondée sur une géographie prioritaire redéfinie qui s'établit selon des critères de population (minimum de 1 000 habitants) et de revenu des habitants (ressources inférieures à 60% du revenu fiscal médian fixé à 1 120 € par mois au niveau national).
Selon ces critères, 8 quartiers ont été définis au niveau métropolitain :
- Cœur de Ville Tomblaine);
- Haussonville - Nations (Nancy/Vandœuvre-Lès-Nancy) ;
- Californie (Jarville-La-Malgrange) ;
- Provinces (Laxou);
- Mouzimpré (Essey-Lès-Nancy) ;
- Plateau de Haye - Champ-le-Bœuf (Laxou/Maxéville);
- Plateau de Haye Nancy Maxéville (Nancy/Maxéville);
- Saint-Michel Jéricho Grands Moulins (Saint-Max/Malzéville/Nancy).
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h18
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM20240402_3-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCM2024031
Près de 34 000 personnes vivent au sein de ces quartiers. sont caractérisés par une population Plus jeune (38% de moins de 25 ans) par une surreprésentation des fomiles nombreuses (E des
farmiles) et un taux de pauvreté élevé (48%) par rapport aux autres quartiers de La Métropole, Au delà des fragiltés financières, les QPV concentrent d'autres difficultés comme le décrochage
scolaire, le chômage et souffrent généralement une image plutôt négative, avec de nombreux a priori et préjugés notamment sur ls sécurité et la délinquance.
Ces quartiers sont pourtant de vrais viers: une solidarité forte entr Les habitants, un fort tissu ‘associatif et partenaril pour déployer des projets et des solutions adaptées aux attentes.
La circulaire du 31 AoÛt 2023, relativeà l'élaboration des contrats de ville 2024-2030. fixe le cadre d'élaboration des «Engagements Quartiers 2030 » et les priotés articulantles enjeux identifiés et
Les priorités gouvernementales "L'emploi (formation, insertion, emploi, entreprenaria);
Les transions (santé, numérique. écologique) L'émancipaton (réussite éducative, port, culture, lutte contre les discriminations
La sécurité (aicié, citoyenneté, valeurs de La République).
‘Aussi en lien avec État, les communes, les acteurs associatifs et institutionnels, la Métropole du Grand Nancy à pris en compte les réalktés de terrain et les poltiques sociales de chaque commune membre pour élaborer son Contrat de Ville 2024-2030. est donc le reflet de La volonté de chacun, lus, partenaires associatifs et habitants dans le but améliorer es conditions de vie de ceux qui
vent dans un des QPV de La Métropole du Grand Nancy.
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à Funanimité: -_ D'approuver le Contrat de Ville 2024-2030 « Engagements Quartiers 2030 » = D'autoriser M. le Maire où son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire.
Le Maire
rare pré oc reg pate DCM2024-032
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de mr re HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Consellers votants : 18 AU Vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Délibération n°4 Adjoints: M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile Adhésion Amicale ||, TE) M Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux. du personnel du
Grand Nancy
Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD a donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER à donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST à donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY à donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT à donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Depuis 2020, l'Amicale du personnel de la Métropole du Grand Nancy a modifié ses statuts pour donner la possibilité aux communes membres de conventionner et ainsi permettre au personnel communal des différentes communes d'y adhérer. L'amicale organise diverses activités, voyages, fêtes et manifestations dans le domaine de l'animation, du sport et de la culture tout au long de l'année, ainsi que le prêt de matériel à destination de ses membres.
Pour 2024, le prix de l'adhésion des agents est fixé à 22 €.
Il est demandé à la commune de verser une subvention de fonctionnement à lamicale du personnel de la Métropole. Elle contient :
- Une part fixe de 1 000 €
- Une partie variable fixée à 45,58 € / ETP
Soit un total de 1 973,58 €.
En sus, la commune s'engage à mettre à disposition à titre gracieux la salle polyvalente et la salle mirabelle une fois par an.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h19
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM20240402_4-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCU2024.033
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise à F'unanimité: = D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention entre la Ville de
Houdemont et amicale du personnel de a Métropole du Grand Na = De valider le paiement d'une subvention à l'association de l'amicale du personnel de la
Métropole Grand Nancy, d'un montant de 1 973,58€.
.
À
N
f\ me Je certe que le présent oct a été noué au pub selon a RE rs |
DU DCM2024-034
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de DS ER HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale ns ste se du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Délibération n°5 Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile …— MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
sauts Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD a donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER à donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST à donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY à donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT a donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La loi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action, a créé de nouvelles mesures administratives destinées à renforcer l'application du droit de l'urbanisme afin d'obtenir rapidement une régularisation en cas d'infraction au Code de l'urbanisme et de mieux assurer l'effectivité de ce dernier.
En effet, le maire peut, une fois le procès-verbal d'infraction établi, en vertu de l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme, mettre en demeure la personne responsable d'une infraction d'urbanisme de régulariser la situation, en précisant les opérations nécessaires à cette mise en conformité dans un délai apprécié par les services instructeurs en fonction de la nature de l'infraction et des moyens d'y remédier.
Le maire peut mettre en demeure le contrevenant, soit :
- de procéder aux opérations nécessaires à la mise en conformité de la construction, de l'aménagement, de l'installation ou des travaux en cause aux dispositions dont la méconnaissance a été constatée : - soit de déposer, selon le cas, une demande d'autorisation ou une déclaration préalable visant à leur régularisation.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h38
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM20240402_5-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCM2024035
I disposera, au maximum, dun délai maximal d'un an, à compter de l'arrêté de mise en demeure, pour sy conformer.
Une procédure contradictoire, préalable à Farrêté de mise en demeure, est prévue afin de donner l'opportunité à lintéressé de présenter, dans le délas prévus, ses observations à l'administration.
La mise en demeure peut être assortie d'une astreine administrative (vor-i dessous).
Le recouvrement de l'astreinte est engagé par trimestre échu. Les sommes dues au titre de l'astreinte sont recouvrées, dans les conditions prévues par es disposkions relatives aux produits communaux,
au bénéfice de la commune sur le territoire de Laquelle est implanté l'immeuble ayant fat objet de arrêté.
Lors ea iquidation trimestriel de 'streinte, une exonération partiel ou totale de son produit peut Etre consenti sie redeuabe établit que la non-exéeurion de l'imégralté de ses obligations est due à des circonstances qui ne son pas de son fi
Lutlsation de ces dispositions permettra de susciter une réaction plus rapide des contrevenants à régulariser leur situation,
est précisé que ces astreintes administratives ne seront prononcées qu'en dernier ressort, après épuisement de toutes les voies amiables dont dispose là Commune.
Cette procédure n'est en aucun cas dérogatoire à une procédure pér vocation à devenir caduque si la procédure dasreinte réussssai. menée de pair qui aurait pour
Vu la oi n°2019-1461 du 27 Décembre 2019, Vue Code de l'urbanisme et notamment es articles L481-1 à 481.3,
Considérant que la Commune constate un problème de constructions réalisées sans autorisation ou en infraction aux autorisations délivrées,
Considérant quil est nécessaire d'agir rapidement face aux stations de constructions irrégulières ou non conformes aux autorisations délivrées,
Considérant lincérèt pour la Commune de faire respecter la réglementation applicable en matière d'urbanisme,
Considérant la nécessité de fixer les montants des astreintes financières selon les infractions “constatées pour assurer une égalité de traitement, DCH2024.036
Code _ [Montant journalier| Délai de mise en demeure Elémenttaauel | aride | one avt asteinte
Construction supérieure à 20m? d'une hauteur
inférieure ou égale à 12 mètres
Construction supérieure 25] mdunehauteur [Rat] sai 6500€ 1mois
supérieure à 12 mètres. Construction d'une piscine
dont le bassin estsupérieur|R421-1| 41 600€ 2mois à100m
Construction d'une serre dont la hauteur est
supérieure a4mèvesou |Ra2t1| 341 650€ 2mois d'une surface supérieure à
2000m
anal si 650€ 1mois
Travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur
d'un bâtiment (création d'une extension de]
moins de 20 m* {ou moins
de 40m*en zone U du PLU sie seuil de recoursà
l'architecte est atteint}
(«21-17 | 400€ Amos
net su 200€ 1mois
(changement de destination avec travaux modifiant les | RA21-
structures porteuses oula | 145 façade du bâtiment sai 200€ 2mois DCU2024037
EX net [umo] so | same ee
rananiteuess meme [| mo | me 35h
péteuedm* Fate os ue
Marennes |"22) 50 | mme Thu er
mena |") 50 | | ne am
TE couverte (couverture |R.421-11|
supérieure à 1,80 m) de Li] e me ie
moins de 10m?
Een dnehaercomene [ras
‘entre 1,80 et 4 mètres # 5e “oc 1mois
inférieure à 2 000 m?
sen (0 | nome Bus
El name de destin | .
‘d'un bâtiment existant b} [personne me Amos
pti Senna) [im
mm crue fa | se de recours à l'architecte ne | f} | personne ARE SR
nr) pr Eu
aires (ee 84 | ne 3j Da de niner : DCH2024.038
Création d'un lotissement
fRa21-19] aket
(421.23)
a
2mois
Réalisation irrégulière affouilementou
d'exhaussement du sol
(raar-19) Ket
(421.23) a 2mois
infraction aux dispositions du PLU compris
méconnaissance des prescriptions imposées par
un permis de construire, un
permis d'aménager, un permis de démolir ou une
déclaration préalable
L 601 et 152
Let
as
(sos personne
morale)
20,00€ Amos
Division régulière d'une propriété foncière soumise
à déclaration préalable
Leo LetLan.
ae 421.23 202 600€ 1mois
Coupe/abattage d'arbre irrégulier souris à
déclaration préalable espace bois assé, bois où
pare
uso letLan
ae 421.23 20,00€ 15jours
installation d'une caravane dans un espace boisé classé Leo Let. 25et
111.48
6500€ 15jours
Installation dune résidence mobile de loisirs en dehors
des emplacements autorisés 111.42 26482 6500€ 15jours DCU2024039
Poursuite de travaux malgré une décision judicaire ou un
arrêté ordonnant | *490 | 4582 ane # l'interruption
Obstacle au droit de ste des constructions parles | L461-1 | 4579 650€ x
autorités habilitées Las
Venteouloationde | “2 rer conphdnsun
oamrementen ) me | se ami d'un permis d'aménager ou |, %)
ue éaanprsuat |
Le Conseil Municipal, après délibération prise à la majorité (ABSTENTION (1): C. PERRAT - CONTRE (2): M-O, MATHIEU et À WASSIAMA)
‘approuve les montants des astreintes financières tels que présentés en cas dinfractions dûment constatées au code de l'urbanisme
+ Autorise M. le Maire ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
_ Autorise la mise en recouvrement des sommes dues par les auteurs des infractions, = | Inscrira les recettes en résultants à l'article correspondant au budget communal.
wie! fret deu méropoe cu Grand nancy
de
eue pren ot ou ane régereto nMp que comocran 8e
Canet Wear at 2 or 204 | nanas Gone /
ormono DCM2024-040
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conseñiers en exercice : 19
Conseñlers présents : 12
Conseñlers vorants : 18
OBJET
Versement d'une
subvention -
Tennis à l'école
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Eraient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD a donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST à donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY à donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT a donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Dans le cadre des activités sportives du Groupe scolaire Maurice et Katia KRAFFT, l'association de tennis porte le projet « Tennis à l'école » au cours de l'année scolaire 2023-2024. Pour les élèves du cycle 2, du CP au CE2, 10 séances de tennis ont été effectuées et pour les élèves de cycle 3, du CM1 au CM2, 12 séances ont réalisées. Chaque séance dure 45 minutes.
Il est proposé au Conseil Municipal de participer au financement ces activités sportives, avec les autres partenaires qui sont l'USEP et l'ALPE, proposées aux élèves durant l'année scolaire 2023-2024.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de verser une subvention à hauteur de 350 € à l'association de tennis, porteur du projet « Tennis à l'école » pour l'année scolaire 2023-2024.
OUbe présent octe a été notifié ou publié selon la
lahon en vigueur et que fa convocation du
faite le 28 Mars 2024,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h46
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM20240402_6-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCM2024-041
rtement eurthe-et-Mose
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de CE HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Cnsseues vonvus : 88 du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M, Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Délibérationn°7 Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile Projet de créati MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
d'un skate-park -
Coût des travaux Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, et plan de Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK financement
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD à donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST a donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY à donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE a donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT à donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Commune de Houdemont souhaite proposer à ses jeunes de pouvoir profiter d'un équipement de qualité lié à la pratique des sports de glisse (skate, trottinette et roller). Il s'agit d'un équipement qui s'adapte facilement au lieu, avec un faible impact environnemental, une bonne résistance climatique et avec de faibles besoins en entretien.
Le lieu retenu est situé dans le Parc de la Ronchère, entre le boulodrome et l'aire de jeux des enfants, dans un cadre verdoyant et accessible à tout public. Il crée ainsi un espace de rencontre, de partage et de convivialité.
L'enveloppe des travaux est estimée au stade avant-projet à 72 741,45 € HT.
Le coût de l'opération prévisionnel peut s'établir de la façon suivante :
Dépenses Montants HT
Travaux (avec aléa 10%) 72 741,45 €
TVA 14 548,29 €
y de l'opération 87 289.74 €
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h46
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM20240402_7-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCM2024 042 Le projet pourri re nancé de La ago sante
‘Agence Nationale du Sport : 50 000 € CDOSS4:7 000€
CAF:7000€ vers :8 000 €
Autofinancement: 15 289,74 €
Les possibiités financières seront déterminantes dans la réalisation du projet. La municipalité est fortement moblisée pour sollcier les subventions auxquelles le projet est éligible : Agence
Nationale du Sport, le CDOS 54 et la CAF. Le soutien de tous les acteurs concernés est essentiel.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le plan de financement prévisionnel tel que présenté et autorise Monsieur le Maire à solliciter tous les financements extérieurs présentés
“dessus, ainsl que tout autre financeur possible. DCM2024-043
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Laucar-mhpet sets HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Consellers nue du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Délibérationn’8 Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile on du MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
mens Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD à donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST a donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY à donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE a donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT à donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Conformément à l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le comptable public, trésorier de Vandœuvre-lès-Nancy, à transmis le Compte de Gestion de l'exercice 2023 de la commune.
Il est rappelé quele Compte de Gestion, dressé par le comptable public, Trésorier de Vandoeuvre, retrace les opérations de débits et de crédits de la collectivité.
Ainsi, les opérations du Compte de Gestion 2023 du comptable public doivent être identiques à celles portées dans le Compte Administratif 2023 établi par Monsieur le Maire, ordonnateur. Cette condition étant remplie, il est donc possible de donner quitus à Madame le Trésorier de Vandœuvre-lès-Nancy pour le compte de gestion 2023 de la commune.
Le tableau suivant présente les résultats d'exécution du budget principal tels qu'ils apparaissent au compte de gestion certifié conforme par le comptable public.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h46
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM20240402_8-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCM2024.08
RESULTATS D'EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL
PRESENTES AU COMPTE DE GESTION 2023
Papa Jreutetaie léture T Résuiatde T Résutarde cloture
udget Principal | de rexercice2022 | _rexercice2023 | _delexercice 2023
Investissement 16464539€ a 177€ ra66 2€
Fonaionnement 1471 10760€ 2467071€ 17557783 €
TOTAL 1320646221 € ÉLC 1682311,60€
La commission Finances du lundi 18 Mars 2024 à émis un émis favorable.
ation prise à l'unanimité, la présentation du “Compte de Gestion 2023, l'art du compte de gestion du Comptable Public pour l'exercice 2023,
et de déclarer que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2023, visé et certifié conforme par 'ordonnateur, n'appell ni observation, ni réserve de sa part.
Le ae | DCM2024-045
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
Conseillers en exercice : 19
Conseillers présents : 12
Conseillers voronts : 18
Désignation du
président de
séance pour le
vote du CA 2023
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués ; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD à donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER à donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST à donné pouvoir à julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIÏT a donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Consell Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales dispose que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. ».
En conséquence, Monsieur le Maire propose que Madame Marie-Lise BRISBARE, adjointe déléguée aux finances soit désignée pour assurer la présidence de séance pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal désigne Madame Marie-Lise BRISBARE pour assurer la présidence de la séance relative au vote du compte administratif 2023.
t de la Métropole du Grand Nancy
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h49
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM20240402_9-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCM2024-046
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de ip ar ja HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Cometesvunts::7 OU vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Madame Marie-Lise BRISBARE - Adjointe au Maire.
OBJET Etaient présents : M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI,
Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délibération n°10 Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
ME ns tens Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD a donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER à donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST à donné pouvoir à julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY à donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT a donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Le Rapporteur rappelle que le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion de
Monsieur le Maire en tant qu'ordonnateur pour l'exercice écoulé. Il retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par le Conseil Municipal, les dépenses et les recettes effectuées par l'ordonnäteur au cours de l'exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.
Le compte administratif de l'exercice 2023, préalablement vérifié par le comptable, se présente comme suit :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 19/04/2024 à 11h01
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM2024040210_1-DE Publié le 19/04/2024 ; Rendu exécutoire le 19/04/2024 DCU2024047 RESULTAT OU COMPTE ADMMISTRATE 2823
Par leurs, est présenté aux membres du Conseil Municipal le détal des opérations comptables de l'exercice écoulé, en dépenses et en recettes pour es sections d'investissement et de fonctionnement
RESULTATS BUDGETAIRES DE L'EXERCICE 2023
COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET PRINCIPAL.
[Présvions budgétaires touies 98572475C| 3590210600] 4575935350
rires de recetes émis sigssésac| 219926536€| 271822220€ [Réductions de tres 3747705€ 3747205€
Recettes notes 2iétesssre| 26s074515€
985 724,75 €
428 052,02 € 37395€
427 678,07 €
2555 641,75 € 1877217.60€
0,00
18721760€
3154136650 €
2305 26962 € 37385 €
23048957 €
autorisations budgétaires roues
[Mandis énis lannulations mandats
Joépenses nettes RESULTATS EXERCICE 2023
Excédent
Défi
117877 37584948€
La commission Finances du lundi 18 Mars 2024 à émis un émis favorable.
Conformément à article 2121-14 du code général des collecthités territoriales, M. le Maire quitte La salle du Conseil au moment du vote.
Le Conseil Municipal décide, après délibération prise àl'unanimité
d'approuver le Compte Administratif de l'exercice 2023 dressé par Monsieur le Maire, “ordonnateur, tel qu'il est présenté ci-dessus,
‘de constater favorablement, pour la comptabilité, ls Identités de valeur avec les Indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, fonctionnement de
l'exercice et au fondsde roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débitset aux a à titre budgétaire aux différents comptes,
de voté es résultats définitif tes que résumés dos etai
À eN| More (>|
NES nur aucnines
CLS
u présenté ci-dessus. DCM2024-048
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Sr Sn HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Dub HE2 5 du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints: M. julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Délibération n°11 Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile ant di MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
l'exerciceLe Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD a donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER à donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST a donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY à donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT a donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
ll est rappelé que la détermination du résultat s'effectue à la clôture de l'exercice, au vu du compte administratif 2023. L'arrêté des comptes permet de déterminer, d'une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le solde d'exécution de la section d'investissement et, d'autre part, les restes à réaliser qui seront reportés au budget primitif de l'exercice 2024. Ainsi, le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 présentent les résultats suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h54
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM2024040211-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCM2024-049
AFFECTATION DU RESULTAT 2023 Résultat Restesà
Compte | Résultat de Administratif | l'exercice 2023
202
méagassne | osrira7re | 37281678€ Investissement ogme | -4628340€
Fonctionnement. tamiozge| 2a6rome | ooe owme | 17578316
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CUMULE AU 31/12/2025 À AFFECTER TTSSTESTE “Couverture autofinancement {compte 1068) 24628340€
THise en réserve complémentaire (compte 1068] 250 000,00 € Affectation du résultat au compte 1068 (résultat capltalsé) 696 283,40 €
(Bxcédent de fonctionnement reporté (002) 1059 494,91 €
Il est également rappelé que seul le résultat de La section de fonctionnement dok faire Fobjet deLa future délibération d'affectation du résulat et doi en priorité couvrir le besain de financement {défi
de 446 283,0 € de la section d'investissement (somme des déficts d'investissement + restes à réaliser).
La commission Finances du lundi 18 Mars 2024 à émis un émis favorable (ABSTENTION : €. PIERRAT).
Le Conseil Municipal affecte, après délibération prise à l'unanimité (ABSTENTION (3): €. PIERRAT, M-0. MATHIEU et À. WASSIAMA) le résultat de l'exercice 2023 au compte 1068 du
budget primitif 2024 qui s'élève à 696 283,40 €. DCM2024-050
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Conselllers en exertice : 19
Consellers présents : 12
Conseillers votants : 18
Subventions aux
associations pour
l'année 2024
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie-
Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M, François PIERSON -
Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont. donné pouvoir :
M. Didier GERARD à donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER a donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST à donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY à donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE a donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT à donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L, 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
M. ESPEITTE et M. PIERSON ne participeront pas au vote.
Le tableau des subventions à allouer aux associations pour l'exercice 2024 est le suivant :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h49
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM2024040212-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCH2024.051
(Culturel
[Anciens combrants [Coris dtudes Locales
[oubtoisis Séniors de Hougemont
uchers Houdemonuis
(Divers (Comre ges rates
[Nan Porte sud,
La commission Finances du lundi 18 Mars 2024 à émis un émis favorable (ABSTENTION : C, PIERRAT).
Le Conseil Municipal vote, après délibération prise à l'unanimité (ABSTENTIONS (2): C. PIERRAT et A. WASSIAMA) les montants des subventions à verser aux associations pour 2024 telles que
présentées ci-dessus.
Le Maire Vice réside dela Métropole du Grand Nancy
Î
Je crie que pret ct 8 eu pu sa ner spa art mer battre | ( DCM2024-052
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de cree nee n HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale Conseillers votanes :18 du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Délibérationn°13 Conseillers Municipaux Délégués: M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile Fiscalité locale - MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
nn Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST, Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD a donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER à donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST a donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY a donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT a donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L. 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Les collectivités doivent voter leurs taux d'imposition avant le 15 avril de l'année en cours. Pour
information, la délibération du Conseil Municipal n°9 du 28 Mars 2023 fixe les taux d'imposition pour l'année 2023 comme suit :
Taxe foncière sur les propriétés
bâties males Taxe foncière sur les propriétés non
bâties 13,66 %
Taxe d'habitation 6,33 %
En application de l'article 16 de la loi de finances 2020, les parts communale et départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes, depuis 2021 en compensation de la perte de là taxe d'habitation.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h49
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM2024040213-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCU2024.053 principale et, sur délibération les logements vacants depuis plus de deux ans.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit
Taxe foncière sures propriétés .…. bâties H
Taxe foncière sur es propriétés non Tes v7s%
Taxe d'habitation sun
La commission Finances du lundi 18 Mars 2024 à émis un émis favorable à la majorité (CONTRE CPIERRAN).
Pour l'année 2024, le Conseil Municipal valide, après délibération prise à la majorité (CONTRE(3): C. PIERRAT, M-0. MATHIEU et A. WASSIAMA) les taux proposés ci-dessous:
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 26,96 % Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 14,75 %
Taxe d'habitation: 6,84 % Arrondissement de
Canton de JARVILLE
DCM2024-054
NANCY
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Consedlers en exercice : 19
Consediers présents : 12
Conseliers votonts : 18
Délibération n°14
Budget primitif 2024
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M. Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. Julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Conseillers Municipaux Délégués; M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST,
Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD 3 donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER à donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST a donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY à donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE à donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT à donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal a désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Conformément aux articles L. 1612-2 et L. 1612-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vote du budget primitif peut avoir lieu jusqu'au 15 avril de l'année d'exécution (ou le 30 avril en cas de renouvellement du Conseil Municipal).
La lecture du Budget Primitif 2024 fait apparaître les chiffres suivants :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 15h54
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM2024040214-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCM2024.055
Dépenses. INVESTISSEMENT.
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes (OTT- Charges à caractère général 002 Excédent antérieur reporté
Chapitre 001 885 22000€ [chapire 002 TOSSAESTE [012 - Charges de personnel 013 - Atténuations de charges
chapitre 012 538 000,00 € [chapire 013 2000000 [OT4 -Atténuations de produits. Fo Produits des servic
Chapitre 014 26 500.00€ | chapitre 70 T4240000€ (023 - Virement à la section d'investissement _ [73 Impôts et taxes
Chapitre 023 355 185,00 € [Chapitre 73 55300000€ (042- Opérations dordrerantre sections [731 Fiscalitéloeale
Chapitre 042 2500.00€ [cnapire 731 54450000€
(65: Autres charges gestion courante Fa: Dotations et participations (Chapitre 65 193 26331 € |chapire 74 77410000€
(66: Charges fnanclères S - Autres produits gestion courante (Chapitre 66 35 000,00€ |chapire 75 26 000,00€
(67- Charges exceptionnelles [76 - Produits financiers
Chapitre 87 700000€ [chapitre 75 En [68 - Dotations aux provisions (77 - Produits excaptionnels
(Chapitre 68 7400.00€ |chapire 77 T000.00€ 8 - Reprises Sur AM OrLISSEM Ent,
[dépréciations et provisions fchapire 78 20000€
fotal fonctionnement 2448 068,31 € |rotal fonctionnement 334089997€
È tion dinvestissement lo21. virement à la section d'investissement [reporté
Chapitre 007 73 466.62 €[chapire 021 355 18500 € 6 - Remboursement d'emprunt [040 - Opérations d'ordre entre sections
[Chapitre 16 15300000 € [chapitre 040 250000€| 204 - Subventions d'équipements versées __|10- Dotations, fonds divers
[Chapire 204 1100000 € chapitre 10 729 163404 (21: Immobilisations corporelles 13 - Subventions d'investissement
Chapitre 21 28712678 € [copie 13 274500]
(23 - Immobilisations en cours. 16 - Emprunts et dettes assimilées
(chapire 23 1635 000,00 € [Chapitre 16 Dave] [Total investissement 11149 593,40 €] Total investissement 1125 593,40 €
BUDGET TOTAL.
[Totar dépenses 7593 661,71 efrotai recettes 4250453314]
La commission Finances du lundi 18 Mars 2024 a émis un émis favorable (ABSTENTION : C. PIERRAT) DCM2024-056
Le Conseil Municipal, après délibération prise à l'unanimité (ABSTENTION (3): C. PIERRAT, MO. MATHIEU et À. WASSIAMA) vote le budget primitif 2024 arrèté aux chiffres ci-dessus et prend
acte du vote du budget primitif 2024 en suréquilibre de 896 831,60 €. DCM2024-057
Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de NANCY
Canton de JARVILLE
Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la ville de HOUDEMONT
Séance du mardi 2 Avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le deux Avril, le Conseil Municipal de la Commune de Sn a HOUDEMONT s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal, après convocation légale un. ne tte du vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, sous la présidence de Monsieur Maurizio PETRONIO - Maire.
OBJET Etaient présents : M. Maurizio PETRONIO - Maire; M, Gérald ESPEITTE, Mme Marie- Lise BRISBARE, Mme Carole LAMASSE, M. Jean GROBSHEISER, M. François PIERSON - Adjoints; M. julien ELASRI, Mme Béatrice MANGIN, Mme Danièle BONNET-REMY - Délibérationn"15 Conseillers Municipaux Délégués: M. Abraham WASSIAMA, Mme Marie-Odile Adm dé MATHIEU, M. Christian PIERRAT, Conseillers Municipaux.
cénesees cusés : M. Didier GERARD, M. Alexandre GOURRIER, Mme Estelle PREVOST. Mme Asany PRESTINI, M. Daniel LECOMTE, M. Robin TAIT et M. Mohamed REZOUK
Ont donné pouvoir :
M. Didier GERARD à donné pouvoir à François PIERSON
M. Alexandre GOURRIER à donné pouvoir à Gérald ESPEITTE
Mme Estelle PREVOST a donné pouvoir à Julien ELASRI
Mme Asany PRESTINY à donné pouvoir à Marie-Lise BRISBARE
M. Daniel LECOMTE a donné pouvoir à Carole LAMASSE
M. Robin TAIT à donné pouvoir à Jean GROBSHEISER
Conformément à l'article L, 2121.14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le
Conseil Municipal à désigné, à l'unanimité par ses membres, Julien ELASRI pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public. A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.
Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué,
Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :
- les admissions en non-valeur : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l'égard de la collectivité n'est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
- les créances éteintes : l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 08/04/2024 à 16h09
Réference de l'AR : 054-215402652-20240402-DCM2024040215-DE Publié le 08/04/2024 ; Rendu exécutoire le 08/04/2024 DCM2024.058
Lirrécouvrabilté se traduit per l'inscription en dépense d'une somme égale au montant des créances concernées. Elle permet également de constater quil ny aura pas, à priori, d'encaissement en
ésorerie d'une recette déjà comprablsée.
Madame le Trésorier propose d'admettre en créances éteintes
New Court Courtepale - pour un montant de 2 288,55 € - suite à liquidation judiciaire _ Chantemur = pour un montant de 2 574,76 € - suite à liquidation judiciaire
Le Conseil Municipal, après délibération prise à l'unanimité, admet en créances éteintes la créance présentée ci-dessus dont le montant s'élève à 4 863,31 € et de préciserque la dépense
correspondante sera prélevée sur les crédits inscrits au compte 6542 - Créances éteintes du chapitre 65 - Gestion courante,
dent de la Métropole du Grand Nancy