Arrêté - A 2026 103 Delegations fonctions et signature Gabriella VALVASON SERODINE

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Arrêté - A 2026 103 Delegations fonctions et signature Gabriella VALVASON SERODINE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grans. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 103 Delegations fonctions et signature Gabriella VALVASON SERODINE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Villeoe

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Envoyé en préfecture le 26/03/2026

Reçu en préfecture le 26/03/2026

Publié le ET

ID : 013-211300447-20260324-A 2026 _103-AI

ARRÊTÉ MUNICIPAL

N° 2026/103

5.4 - Délégation de fonctions

Arrêté de délégations de fonctions et signature à Gabriella VALVASON

SERODINE

Le Maire de la commune de GRANS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-18 et suivants,

Vu les résultats des élections municipales du 15 mars 2026,

Vu la séance d'installation du Conseil Municipal en séance publique le 21 mars 2026 au cours de laquelle ont été élus le Maire et les adjoints,

Vu la délibération n° 2026/16 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,

Vu la délibération n° 2026/17 du 21 mars 2026 déterminant à 8 le nombre d'adjoints au Maire,

Vu la délibération n° 2026/18 du 21 mars portant élection des adjoints,

Vu la délibération n°2026/19 du 23 mars 2026 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégations au Maire en vertu de l’article L2122-22 sans restriction de subdélégation,

Considérant qu'il convient, afin de faciliter la bonne marche de l'Administration communale, de déléguer un certain nombre de fonctions aux adjoints et à certains conseillers municipaux, ainsi que la signature des documents et actes administratifs liés à ces fonctions,

ARRETE

Article 1° :

Madame Gabriella VALVASON-SERODINE, Huitième Adjointe a délégation pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil, a délégation à la Commande Publique, à la CLECT et à l'optimisation des ressources et des moyens de la Commune : - Référente de la commande publique,

- Optimisation des ressources et des moyens,

- Audit et gestion analytique des moyens techniques, humains et financiers mis à disposition des associations.

- Contrôle et signature des bons de commandes dans le cadre des crédits prévus au Budget et des documents s'y afférant en soutien de Vincent TIQUET.

Article 2 :

Les délégations prennent effet à compter de la publication et de la notification du présent arrêté faite à l'intéressée et s'exercent sous la surveillance et la responsabilité du Maire.

Article 3 :

Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis pour visa à Monsieur le Sous-Préfet d'ISTRES, à Monsieur le Trésorier Principal d'Arles, à Monsieur le Procureur de la République et au service Paye de la Commune.

Fait à GRANS, le 24 mars 2026

Gabriella VALVASON SERODINE Publié le

Le Maire, Phil

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