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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11052021
Déliberation - 20200707 PVConseilMunicipaldeJuillet2020
Procès Verbal - PV SIRMOTOM 10.03.2023
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Tombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SIRMOTOM 10.03.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Économie et finances,
SYNDICAT DE LA REGION DE MONTEREAU-FAULT-YONNE POUR LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU 10 MARS 2023
Date de Convocation
06 mars 2023
Date d'Affichage
07 mars 2023
Nombre de délégués
- En exercice 60
- Présents 32
- Votants 34
- Représentés 02
- Absents 26
Présents :
Représentant la Communauté de Communes « Pays de Montereau » :
M. BOURBIGOT, Mmes DUFFAULT, PLANADE, M.M. GALAN, VALLEE, THOMERET, SENOBLE, Mme QUERMELIN, M.M. GADOT, FONTAINE, Mme AQUILON, M.M. JEGO, ALBOUY, MARCHAND, Mmes DESANTE, PRAT, M.M. FONTAN, TOMAS, Mme ROUSSELET, M.M LAVIT, LECOSNIER, Mme LATIL.
Représentant la Communauté de Communes « Moret Seine et Loing » :
M. VOLLEREAU Damien, Mme GENTET.
Représentant la Communauté de Communes « Gâtinais Val de Loing » :
M.M. CHIANESE, SADRON.
Représentant la Communauté de Communes « Brie Nangissienne » :
M. MARTIN.
Représentant la Communauté de Communes « Bassée Montois » :
M.M. CAMUSET, PERRIGOT, Mmes MASSON, BARTHE, VOLLEREAU Virginie.
Représentés :
M. CROSNIER représenté par M. VOLLEREAU, Mme SANCHEZ représentée par Mme BARTHE.
Absents :
M. SIMARD, Mme BOUYERON, M.M. ROBERT, PATY, BRUNEAU, MARTI, Mmes HOFLACK, BELLEMAIN, M.M. DA COSTA FERREIRA, BERNARD, BUZZI, RIFFAUD, JOYEUSE, CHEREAU, WOJCIECHOWSKI, CRETON, DECOURT, Mme BRUN, M.M. MAILLARD, CHOLLET, BELLIOT, GALLOIS, MONDO, Mme AMABLE, M. CLOOTENS, Mmes HUSSON.
Secrétaire de séance : Monsieur Lionel VALLEE – 2ème Vice-Président du SIRMOTOM.
22 rue de la Grande Haie -77130 MONTEREAU FAULT YONNE
Tél. : 01 64 32 67 23 – Fax : 01 64 32 08 12
L'an deux mille vingt-trois, le 10 mars à dix-huit heures, les
membres du Conseil du Syndicat de la Région de
Montereau-Fault-Yonne pour le Traitement des Ordures
Ménagères dont les représentants ont été légalement
convoqués, se sont réunis, au 22 rue de la Grande Haie à
Montereau-Fault-Yonne, sous la présidence de Monsieur
Yves JEGO, Président du SIRMOTOM. La séance est ouverte à 18 heures sous la présidence de Monsieur Yves JEGO, Président du SIRMOTOM.
Madame ZAIDI procède à l'appel nominal.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut valablement délibérer.
M. JEGO : Bonsoir à tous. Merci de nous avoir rejoints pour cette réunion du Conseil syndical. Au lieu de faire deux réunions en mars, une pour voter sur les questions d'accès aux déchetteries du SMETOM et une pour le budget, j'avais voulu n'en réunir qu'une seule samedi dernier, mais cela n'a pas fonctionné faute de quorum.
Je remercie ceux qui sont venus. Nous avons eu une bonne réunion de travail et nous sommes restés pour discuter des sujets. Ce soir, nous n'avons pas d'obligation de quorum pour reprendre nos délibérations.
ORDRE DU JOUR
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
➢ Désignation du secrétaire de séance pour le conseil syndical du 10 mars 2023 ;
➢ Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2023 ;
COMMANDE PUBLIQUE
➢ Autorisation donnée au Président à signer l’avenant n°1 au marché de collecte avec la
Société SEPUR ;
URBANISME
➢ Délibération portant sur la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec la
SCI EUROPEENNE DE L’IMMOBILIER ;
DOMAINE ET PATRIMOINE
➢ Délibération portant sur le projet de construction d’une troisième déchetterie pour le
SIRMOTOM ;
FINANCES
➢ Approbation du Compte Financier Unique 2022 ;
➢ Approbation de la contribution due par le SIRMOTOM au SYTRADEM – Exercice 2023 ;
➢ Approbation du Programme Pluriannuel d’Investissement (P.P.I.) 2023-2025 ;
➢ Création d’Autorisation de Programme (A.P.) et Crédits de Paiement (C.P.) ;
➢ Constitution d’une provision pour risques avec la Société COVED ;
➢ Vote du budget primitif 2023 ;
➢ Délibération pour annuler et remplacer la délibération n°DCS2023/07 adoptée le
10 février 2023 portant sur la proposition du SMETOM-GEEODE pour une convention unique autorisant l’accès des déchetteries du SMETOM-GEEODE à certaines communes du SIRMOTOM ; FONCTION PUBLIQUE
➢ Autorisation donnée au Président à prendre une délibération pour la mise en œuvre de la protection fonctionnelle ;
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
➢ Délibération portant sur l’ajustement des prix de l’enlèvement à domicile des
encombrants ménagers ;
*****
➢ Affaires et questions diverses.
*****
INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE POUR LE CONSEIL SYNDICAL
DU 10 MARS 2023
M. JEGO : J'ai reçu la candidature de Lionel VALLEE.
Y a-t-il d'autres candidatures ? Non.
Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
Lionel VALLEE est désigné Secrétaire de séance à l'unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 FEVRIER 2022
M. JEGO : Je remercie notre sténotypiste de la qualité de son travail.
Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? Non.
Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
Il est approuvé à l'unanimité
COMMANDE PUBLIQUE
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A SIGNER L’AVENANT N°1 AU MARCHE DE COLLECTE AVEC LA SOCIETE SEPUR
M. JEGO : Je dois vous solliciter pour que vous m'autorisiez à signer l'avenant n° 1 au marché de collecte avec la société SEPUR. Il s'avère que c'est une révision de la formule de calcul des prix de ce marché.
Nous avons appliqué cette nouvelle formule et elle nous est favorable.
Au cas où SEPUR ne l'aurait pas vu, on ne va pas leur dire et voter cette délibération, qui va nous permettre un petit boni sur l'activité de cette entreprise.
Y a-t-il des questions sur cette nouvelle formule ?
Il y a une ligne de formules mathématiques, d'équation : Pn = Pn0 [0,15 + 0,60 x ICMO3n/ICMO30 + 0.10 x 1870n/18700 + 0,15 x 010535350n/0105353500] Si vous avez des questions, Michel FONTAN pourra vous l'expliquer dans une séance particulière !
Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
URBANISME
DELIBERATION PORTANT SUR LA CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PRIVE AVEC LA SCI EUROPEENNE DE L’IMMOBILIER
M. JEGO : Nous allons faire des travaux importants de modernisation à la déchetterie de Montereau, qui en a bien besoin, qui devraient démarrer en septembre prochain.
Pour maintenir le service, nous ne pouvons pas faire les travaux en présence des usagers. Il faut donc trouver un terrain pour installer une déchetterie provisoire. Nous avons eu la chance, et je remercie la providence, Andrée ZAÏDI et l'entreprise qui nous propose cette location, d'avoir juste en face au 15 rue de la Grande Haie, une entreprise qui a un terrain disponible et qui pourrait nous le louer le temps des travaux. Cela permettra ainsi aux usagers de ne pas être obligés de partir je ne sais où et de ne pas changer leurs habitudes.
C'est le bail que je vous propose pour une durée estimée à un an et demi. L'objectif est d'ouvrir la nouvelle déchetterie au plus tard mi-2025.
Y a-t-il des remarques sur cette convention ? Je n'en vois pas.
Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
DOMAINE ET PATRIMOINE
DELIBERATION PORTANT SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UNE TROISIEME DECHETTERIE POUR LE SIRMOTOM
M. JEGO : Cette délibération fait suite aux discussions que nous avons eues de façon informelle la semaine dernière lorsque nous attendions le quorum, que nous n'avons pas vu venir. Il s'agit de délibérer sur un principe qui est que le SIRMOTOM dans sa géographie doit pouvoir offrir à ses habitants l'accès à une déchetterie à moins de 10 km de chacune des communes du SIRMOTOM.
De ce fait, l'idée ou l'attention que nous portons depuis de nombreuses années de trouver un site pour construire une troisième déchetterie doit être au cœur de la zone géographique, qui n'est pas desservie aujourd'hui, c'est-à-dire selon la cartographie autour de Montigny-Lencoup.
Si nous voulons construire une troisième déchetterie qui permette ensuite à toutes les communes du SIRMOTIOM, entre cette nouvelle déchetterie, celle de Voulx et celle de Montereau, d'être à moins de 10 km d'une déchetterie, il faut être autour de Montigny- Lencoup. Il vous est proposé de délibérer sur ce principe ; de nous autoriser à chercher à acquérir un terrain de 1 500 à 2 000 m², qui est l'assise nécessaire pour une déchetterie et à installer dès que nous aurons trouvé et acquis ce terrain, d'abord une déchetterie provisoire, comme on va le faire rue de la Grande Haie (délibération précédente), ensuite de prendre le temps d'y installer une déchetterie plus définitive pour apporter aux habitants ce service en disant qu'au SIRMOTOM il n'y a pas de déchetterie à plus de 10 km de chacun de nos usagers et d'avoir ce panorama complet, c'est-à-dire un syndicat avec trois déchetteries. C’est l’objectif que nous poursuivons depuis des années, mais sans jusqu'à présent avoir assez fixé la géographie de ce que nous cherchions et sans avoir trouvé, pour l'instant, de terrain.
Ceux qui ont de l'influence à Montigny-Lencoup ou dans les villages autour sont les bienvenus. Si vous connaissez un terrain de 1 500 à 2 000 m² à vendre et accessible par la route, nous sommes preneurs. Nous devrions trouver, je l'espère.
Un délégué : Avez-vous abandonné l'idée d'une mini déchetterie ?
M. JEGO : Non. Nous allons venir ensuite au dispositif. Je veux que l'on ait une délibération selon laquelle on cherche une déchetterie. Si on trouve et que cela va vite, cela réglera une partie de nos problèmes sur ce sujet-là.
Ce n'est pas à la place de, c'est : il nous faut une troisième déchetterie. Nous devons l'acter dans une délibération précise et qu'on acte cette idée que l'on veut aller vers un service à moins de 10 km que chaque habitant. Cela me semble raisonnable.
Sur cette délibération de principe, y a-t-il des questions ? Non.
Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
FINANCES
APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2022
M. JEGO : Nous allons vous faire approuver le Compte Financier Unique 2022.
M. CHIANESE : Pour rappel, le SIRMOTOM s'est porté volontaire pour mettre en œuvre le Compte Financier Unique (CFU). Ce document financier est commun à l'ordonnateur et au comptable public qui se substitue au Compte administratif et au Compte de gestion. Considérant que le Compte Financier Unique 2022 ainsi que le rapport ont été adressés à tous les membres du SIRMOTOM.
Il apparaît à la clôture de l'exercice 2022 un résultat global de 3 694 967,57 € correspondant aux résultats cumulés des sections de fonctionnement excédentaire de 487 076,98 € et d'investissement excédentaire de 3 207 890,59 €.
Le Président doit se retirer et laisser la présidence à Monsieur Fontan, Doyen d'âge du Conseil syndical, pour procéder au vote.
(Le Président quitte la salle) … M. FONTAN : Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
(Retour du Président dans la salle) …
APPROBATION DE LA CONTRIBUTION DUE PAR LE SIRMOTOM AU SYTRADEM EXERCICE 2023
M. CHIANESE : La Commission Finances du Comité Syndical du SYTRADEM, qui s'est tenue le 6 février 2023 a proposé d'augmenter la contribution entre les syndicats adhérents pour l'exercice 2023.
Ainsi, le coût par habitant proposé et de 60,375 € HT contre 58,375 € HT en 2022, soit une hausse de 2 € par habitant.
Dès lors, la hausse de la contribution pour le SIRMOTOM est due à l'augmentation de la population du SIRMOTOM (1,35 %) et à l'augmentation de la contribution par habitant du SYTRADEM (3,43 %), soit 4,78 % par rapport à 2022.
Il est donc demandé au Conseil syndical d'approuver la contribution due par le SIRMOTOM au SYTRADEM d'un montant de 3 824 629,46 € TTC, au titre de l'exercice 2023.
M. JEGO : Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité
APPROBATION DU PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT (P.P.I.) 2023-2025
M. CHIANESE : Considérant que le PPI 2023-2025 a donné lieu à une réactualisation, afin de tenir compte des aléas de toute la programmation et de procéder aux ajustements nécessaires.
Au titre de la période 2023-2025, le PPI s'élève à un montant total d'investissement de 5 575 400 €, selon la répartition suivante :
- Rénovation de la déchetterie de Montereau : 5 200 500 €
- Mise en place des points d'apport volontaire enterrés : 374 900 €
Il est donc demandé au Conseil syndical d'approuver le PPI.
M. JEGO : Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
CREATION D’AUTORISATION DE PROGRAMME (A.P.) ET CREDITS DE PAIEMENT (C.P.)
M. CHIANESE : Considérant que le SIRMOTOM vise à planifier la mise en œuvre de ses projets d'investissement non seulement sur le plan financier, mais aussi organisationnel et logistique par la mise en place de la procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement. Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle en investissement et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers du SIRMOTOM. M. JEGO : C'est un dispositif intéressant que vous connaissez, qui permet quand on ouvre un projet d'inscrire des Autorisations de Programme -des sommes que l'on autorise pour un programme- et quand on doit les débourser, elles deviennent des crédits de paiement.
Evidemment, il y a la pluriannualité des choses. On sait quel est le montant des autorisations de dépenses et au fur et à mesure avec les crédits de paiement on vient chercher sur cette enveloppe. Cela permet une visibilité plus forte des engagements et d'avoir un budget plus sincère.
M. CHIANESE : Il est donc demandé au Conseil syndical :
- D'approuver la mise en place des Autorisations de Programme en investissement à
compter du Budget Primitif 2023.
- D'approuver la création des Autorisations de Programme avec répartition des crédits
de paiement, comme présenté dans le tableau joint en annexe à la convocation. - D'autoriser Monsieur le Président à inscrire les crédits de paiement 2023 au titre du Budget Primitif 2023.
M. JEGO : Y a-t-il des questions ? Non. Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUES AVEC LA SOCIETE COVED
M. CHIANESE : En juin 2018, le SIRMOTOM a relevé un manquement de la société COVED à ses obligations d'entretien courant conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières du marché public conclu en date du 1er juin 2014, pourtant sur l'exploitation des deux déchetteries du SIRMOTOM.
A cet effet, le Président a adressé un courrier à la société COVED, avec mise en demeure de mettre fin à ces manquements, sous peine d'appliquer des pénalités visées à l'article 6 du Cahier des Clauses Administratives Particulières dudit marché.
Faute pour COVED de remédier à son défaut d'entretien, deux titres ont été émis, dont les montants ont été calculés sur une base de 500 € HT par jour d'infraction, constaté depuis la date de réception de la mise en demeure.
Par requêtes reçues en date du 17 janvier 2019 par le Tribunal Administratif de Melun, la société COVED a demandé à ce dernier d'annuler les titres litigieux d'un montant de 36 500 € HT et d'un montant de 32 500 € HT.
Actuellement, ces titres exécutoires font l'objet d'un recours distinct devant le Tribunal de céans.
Considérant qu'une provision doit obligatoirement être constituée dès l'ouverture d'un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé par la collectivité.
Il est donc demandé au Conseil syndical d'approuver la constitution d'une provision semi- budgétaire à hauteur de 69 000 € HT, sur le compte 6815 "Dotation aux provisions pour risques et charges de fonctionnement", inscrite sur le Budget Primitif de l'exercice 2023. M. JEGO : Merci de cette synthèse.
Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
M. CHIANESE : Le rapport sur les Orientations Budgétaires, qui a fait l'objet d'un débat lors du Conseil syndical du 10 février 2023 a présenté le contexte dans lequel le Budget Primitif 2023 a été élaboré.
Considérant que le projet de Budget Primitif 2023 ainsi que la note de présentation ont été adressés à tous les membres du SIRMOTOM.
Considérant que les résultats de l'exercice 2022 ont fait l'objet d'un report sur le Budget Primitif 2023.
- La section de fonctionnement pour l'exercice 2023 est équilibrée en dépenses et en
recettes au niveau du chapitre à hauteur de 10 194 800,20 €.
- La section d'investissement pour l'exercice 2023 est équilibrée en dépenses et en
recettes au niveau du chapitre à hauteur de 3 583 029,59 €.
- Soit un total de 13 777 829,79 €.
Il est donc demandé au Conseil syndical de se prononcer sur le Budget Primitif pour l'exercice 2023 et d'autoriser Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.
M. JEGO : Merci. Je vous rappelle que sur ce budget, il n'y a pas d'augmentation de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères.
Nous faisons face à l'ensemble de nos charges de fonctionnement et d'investissement.
Il n'y a pas de recours à l'emprunt. Aucun emprunt pour l'investissement. On fait l'investissement soit sur nos fonds propres, soit sur des subventions et des aides qui sont reçues.
C'est une belle équation qui a été trouvée dans un moment difficile, puisque l'augmentation du coût des intrants pèse sur tous. Quand on a cette augmentation, au bout du compte, si on a une augmentation de nos dépenses, il faut avoir une augmentation de nos recettes. C'est la règle.
En l'occurrence, on maîtrise les choses. On ne va pas chercher dans la poche de nos contribuables. Nous l'avons fait l'année dernière. On constate d'ailleurs que tous les syndicats qui n'avaient pas eu la prudence de le faire, comme nous l'avons fait l'année dernière, le font cette année et souvent de façon plus élevée qu'ils ne l'auraient fait l'an passé.
C'était assez sage l'an passé, mais cette année on contient les choses, y compris d'ailleurs les futures délibérations qu'il vous sera proposé de prendre plus loin dans ce cahier. Y a-t-il des remarques sur ce budget, conforme à nos débats d'orientations ? Non. Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité. Je vous en remercie
DELIBERATION POUR ANNULER ET REMPLACER LA DELIBERATION N°DCS2023/07 ADOPTEE LE 10 FEVRIER 2023 PORTANT SUR LA PROPOSITION DU SMETOM-GEEODE POUR UNE CONVENTION UNIQUE AUTORISANT L’ACCES DES DECHETTERIES DU SMETOM-GEEODE A CERTAINES COMMUNES DU SIRMOTOM
M. JEGO : Il s'agit de ce long débat que nous avons avec le SMETOM. Vous avez une délibération sur table, qui vient corriger la délibération prévue, puisque nous l'avons reçue cet après-midi. La délibération du SMETOM, qui s'est réuni lundi, nous propose ce qui suit :
- Premièrement, de signer une convention avec nous pour un an pour permettre
l'accès des habitants des huit communes concernées aux déchetteries du SMETOM.
- Deuxièmement, de choisir entre deux modes de facturation. On a fait beaucoup de
progrès depuis le mois dernier sur ce sujet. Soit une facturation par habitant, soit une facturation au passage.
- Je vous propose de choisir une facturation au passage, qui est la plus juste possible.
Par habitant, on prend toutes les charges, on les répartit et on en fait payer une partie. C'est la réalité des choses.
- Troisièmement, d'ajouter dans la délibération une clause. Elle est légale, même si
c'est pour un an, pour avoir une clause de sortie avec deux mois de préavis, au cas où on souhaiterait sortir de cette délibération.
Cela réglerait le problème de l'accès dans de bonnes conditions de tous les habitants pour cette année dans ces déchetteries. Ce qui nous permettrait de voir le programme évoqué ensemble samedi dernier, c'est-à-dire une déchetterie provisoire centrale. Nous avons pris la délibération tout à l'heure. Des déchetteries de proximité en fonction des terrains qui nous seront livrés. La présence d'une déchetterie mobile. Cela permet de travailler tous ces sujets avec un peu de recul.
Je vous rappelle que la décision du SMETOM nous avait été annoncée avant Noël pour s'appliquer au 1er janvier et que l'on avait obtenu un report jusqu'au 15 mars, mais le 15 mars c'est la semaine prochaine.
Je pense que c'est assez raisonnable et que cela va nous permettre de faire des économies assez conséquentes sur ce sujet et de financer d'autres éléments.
Nous avons trouvé un bon équilibre. C'est ce qui est ressorti de nos débats de la semaine dernière. Cela ne perturbe pas les habitants. Je pense que cela nous laisse le temps. Mon espoir est que l'on trouve la troisième déchetterie centrale et que l'on puisse commencer à habituer les habitants, à partir de l'automne, à venir dans cette nouvelle déchetterie. A partir de janvier, une fois que nous aurons une déchetterie à moins de 10 km, on doit pouvoir apporter ce service.
Je remercie tous les élus. Je vous prie de nous excuser pour ces aléas. Nous avons pris d'autres types de délibérations, mais au fond le bras-de-fer que nous avons fait à travers ces délibérations a permis d’obtenir des progrès. Je rappelle que dans le premier courrier reçu on ne voulait pas nous donner les chiffres et il n'était pas question que l'on paye autrement que par le nombre d'habitants des communes. Aujourd'hui, on nous propose d'avoir les relevés des chiffres et on paye à la fréquentation réelle. Au lieu de payer 38 € par an et par habitant, on paye 25 € par passage, ce qui me semble tout à fait raisonnable. Selon les chiffres que l'on a, cela nous permet de faire des économies sur ce dispositif.
Je remercie le SMETOM d'avoir fait tous ces progrès, même si j'aurais préféré qu'ils aient lieu plus tôt. Au moins, c'est le résultat.
Je vous propose d'approuver cette délibération. Y a-t-il des questions ?
Une déléguée : Il est indiqué trois mois de préavis sur la délibération. On avait dit deux mois.
M. JEGO : C'est deux mois dans la nouvelle. Nous votons sur la délibération qui a des surlignages en jaune, que l'on vient de vous distribuer.
Légalement, si vous êtes lié à quelqu'un pendant un an, vous avez deux mois pour rompre. Si vous avez un contrat d'un an et qu'on vous dit que vous avez six mois pour le rompre… Normalement, le juriste nous a dit deux mois. S'ils veulent trois mois ce n'est pas un souci, on signera trois mois. J'ouvre le débat pour que vous m'autorisiez à signer deux ou trois mois. Je ne vais pas vous reconvoquer là-dessus. Je vous le promets !
Un délégué : Ces 26 € correspondent-ils à peu près aux dépenses par passage au SIRMOTOM ?
M. JEGO : C'est difficilement comparable. En tout cas, ce n'est pas moins. A mon avis, nous sommes dans les clous, à un euro près. Cela me semble raisonnable. On a eu le tarif cet après-midi. Cela me semble raisonnable.
Si les chiffres sur le nombre de passages qu'ils nous ont fournis sont les mêmes que l'année dernière, par rapport à l'ancienne convention on va économiser 120 000 €.
D'où la capacité de financer la proposition que je vous ai faite tout à l'heure. On a essayé de tirer des conclusions de ce que l'on avait dit ensemble samedi dernier.
Je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Je vous en remercie et je remercie les communes qui ont vécu dans des pics de stress sur ces sujets-là.
FONCTION PUBLIQUE-PERSONNEL
AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT A PRENDRE UNE DELIBERATION POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE
M. VALLEE : Un agent du syndicat a subi des attaques par une commune membre du SIRMOTOM, via son site Internet et à ce titre il a sollicité la protection fonctionnelle. J'ai adressé un courrier au Maire de la commune concernée pour que la publication soit retirée sans délai. Je n'ai pas reçu de réponse. La publication n'a pas été retirée. En conséquence, il est demandé au Conseil syndical d'accepter ou non d'accorder la protection fonctionnelle de l'agent concerné.
M. JEGO : Pour tout vous dire, ce sont à nouveau les conflits avec la commune de Montereau. Je ne pense pas trahir. Celle-ci met en cause sur son site Internet le SIRMOTOM et son Président. Nous sommes élus pour assumer, mais elle met en cause nommément un agent du SIRMOTOM. On doit protéger les agents. Les agents de la fonction publique n'ont pas à être mis en cause nommément. Que les élus soient mis en cause, c'est notre rôle, on assume, mais les agents n'ont pas à être mis en cause.
Cet agent a demandé cette protection fonctionnelle. Je propose de la lui accorder pour permettre simplement de faire cesser ces mises en causes personnelles, qui n'ont rien à voir avec l'éthique.
Je pense que les débats internes à la commune de Montereau, auxquels je participe, n'ont rien à faire avec la gestion du SIRMOTOM. Il faut essayer de détacher les choses. J'essaie, même si je ne suis pas parfait, de le faire au maximum. Il faut aussi faire respecter les agents, qui n'ont pas à subir cela. Quand on est fonctionnaire, on n'a pas à subir les affres du reste. Cela n'ira pas très loin, mais c'est un petit avertissement.
S'il n'y a pas de remarques ou questions, je mets aux voix.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Je vous en remercie.
AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
DELIBERATION PORTANT SUR L’AJUSTEMENT DES PRIX DE L’ENLEVEMENT A DOMICILE DES ENCOMBRANTS MENAGERS
M. JEGO : Pour prendre en compte à la fois ce qui a été dit, les perspectives que nous offre notre budget et ce qui me frappe, et qui vous frappe aussi, cette période de forte inflation, on est dans une période compliquée et pour beaucoup de foyers un euro est un euro plus encore aujourd'hui que cela ne l'était hier, je vous propose de faire évoluer le service "SOS encombrants".
Au préalable, nous avions un service de collecte sur le trottoir quatre fois par an dans les communes : "Les monstres". Ce service avait un double inconvénient.
- Premier inconvénient : c'était quatre fois par an et pas plus. Si vous avez un canapé à
jeter, mais qu'il faut attendre un trimestre, ce n'est pas pratique si vous ne pouvez pas l'emporter à la déchetterie.
- Deuxième inconvénient : la loi interdit la mise en enfouissement de ce type de
collectes et si nous avions voulu les faire traiter autrement qu'en enfouissement, les coûts de traitement auraient été gigantesques et cela n’aurait eu aucun sens.
Nous avons testé l'année dernière sur quatre communes un service que nous avions imaginé ensemble : "SOS encombrants" pour lequel, à la demande, tous les jours y compris le samedi, un service va chercher chez l'habitant ses encombrants, soit chez lui si cela l'arrange ou sur le trottoir s'il est absent. Ce service nous coûte entre 55 € et 65 € pour chaque enlèvement. Nous avions demandé une participation aux frais de 20 €.
Je vous fais aujourd’hui une proposition, que l'on peut financer sans augmenter la fiscalité, pour prendre en compte ce dispositif, qui vient d'ailleurs s'ajouter à celui de covoiturage des déchets que nous avons mis en place, mais il faut le temps que les gens s'y habituent et qu'il monte en puissance.
Aujourd'hui, "SOS encombrants" c'est quatre fois par an pour enlever moins de 5 m³ pour 20 € à chaque fois. Aujourd'hui, je vous propose de ne plus limiter le nombre de recours. Celui qui veut avoir recours à "SOS encombrants" tous les jours, il en a le droit. J'exagère un peu, car cela m'étonnerait que beaucoup de gens le fassent tous les jours. Je rappelle qu'il s'agit de déchets privés et ménagers. On ne va pas vider des chantiers pour des entreprises.
On ne limite plus le nombre et on applique le tarif suivant :
- A la première demande chaque année, an applique 5 €. Si vous en avez besoin une
fois c'est 5 €.
- A la deuxième demande, on applique 10 €.
- A la troisième demande, on applique 15 €.
- A la quatrième demande, on applique 20 €, qui était le prix pratiqué avant.
- Après la quatrième demande, on applique le prix réel, c'est-à-dire entre 55 € et 65 €,
en fonction du kilométrage.
Celui qui veut faire 8 demandes parce qu'il vide complètement le château de sa famille qui date du XIVe siècle, il peut, mais on n'est pas obligé de tout payer.
Cela me semble raisonnable et représente une réelle baisse de prix. Cela responsabilise les gens car l'une des difficultés, et on le voit avec la Ville de Montereau qui a mis en place une politique incitant à sortir les déchets devant les maisons puis à les ramasser. Sauf que nous avons regardé les chiffres avec Andrée : à Montereau il y a deux fois plus de déchets, mais ils fréquentent deux fois moins la déchetterie. Si on vient ramasser chez vous gratuitement ou sur votre trottoir vous n'avez aucune envie de vous embêter à ouvrir le coffre de votre voiture pour emporter vos déchets à la déchetterie.
Il faut mettre des politiques qui soient les plus pratiques possible, qui prennent en compte les personnes âgées, mais il ne faut pas déresponsabiliser les habitants. Cela coûte cher. Je vous propose cette formule, qui est une révision du tarif de "SOS encombrants", qui permet de rapporter un peu de pouvoir d'achat à ceux qui l'utilisent. Selon les tests effectués dans les communes, les habitants l'utilisent une fois et éventuellement deux fois, mais cela ne va jamais au-delà.
Une déléguée : C'est 65 € à partir du quatrième ?
M. JEGO : A partir du cinquième enlèvement. Ensuite, c'est le prix réel. Je vous rassure, il n'y aura personne. Je dis cela pour que ce soit ouvert, mais on n'aura personne. Si un jour cela se produit, au moins on aura un tarif.
On a regardé les chiffres sur les communes l'année dernière et cela arrive une ou deux fois par an. Cela leur a coûté 15 € : 5 € la première fois et 10 € la seconde.
Je pense que l'on fait des progrès et que l'on apporte un réel service. On répond à une problématique. On ne perd pas trop de recettes et on continue à responsabiliser les gens. Y a-t-il des questions ? Une déléguée : Est-ce toujours 5 m³ ?
M. JEGO : Oui.
Un délégué : Quelle que soit la distance ?
M. JEGO : Oui. Le prestataire nous facture des tarifs différents en fonction de la distance, mais nous on ne va pas appliquer des prix en fonction de la distance. Avec quatre tarifs évolutifs il faut déjà tenir une grille. Si en plus on se demande où habitent les gens, on n'y arrivera pas.
C'est autant d'enlèvement que vous voulez, pas plus de 5 m³ par enlèvement et à un tarif qui monte tel que je l'ai expliqué. Est-ce clair ?
Une déléguée : Est-ce un prestataire privé ?
M. JEGO : Oui. Il est choisi sur appel d'offres.
La même déléguée : Où dépose-t-il les déchets ?
M. JEGO : Il ramène tout dans les déchetteries, avec un bordereau de suivi.
La même déléguée : Je ne comprends pas.
M. JEGO : Si nous ramassions, nous n'aurions pas le droit de mettre en déchetterie. Lui, il peut le faire. Quand on fait un ramassage collectif, avec une tournée dans tout le SIRMOTOM et qu'il y a des tonnages énormes, la déchetterie ne prend pas des tonnages non triés. Dans le contrat que l'on a avec le prestataire, et nous en aurons certainement deux car cela se développe, il prend certains déchets, mais pas tous. C'est assez limité. Ensuite, il se rend en déchetterie. On a un bordereau de remise en déchetterie qui est validé par la déchetterie. On est sûr que le prestataire ne va pas aller les mettre dans la nature. En déchetterie, il a l'obligation de trier et de répartir dans les bacs dédiés. C'est très régulé.
Mme ZAÏDI : A chaque prestation facturée, est forcément joint le bordereau de suivi des déchets permettant d'avoir leur traçabilité.
M. JEGO : On sait que Madame X s'est fait enlever tant de mètres cubes. Sur le bordereau est indiqué où ont été déposés ses déchets, dans quelle déchetterie (Voulx ou Montereau) et ce qui a été fait sur ce sujet pour avoir une traçabilité du dispositif.
Lorsqu’on ramassait collectivement des tonnes et des tonnes, on ne pouvait pas retrier à la sortie du camion. On était obligé soit de les brûler, mais nous n'avons plus le droit, soit de les enterrer, mais cela va être interdit. On peut le faire parce qu'on fait du ramassage individuel et au cas par cas. Evidemment, quand on va chercher une ou deux fois 5 m³, on peut les trier en déchetterie. Si c'est un énorme camion plein d'encombrants, ce n'est pas triable.
La même déléguée : C'était juste pour savoir où partaient les déchets.
M. JEGO : En déchetterie c'est tracé, évidemment. Une déléguée : Pour les entreprises qui jettent…
M. JEGO : On ne prend pas les déchets des entreprises car elles ont des circuits et elles payent.
La même déléguée : Comment se fait-il alors que l'on trouve souvent de l'amiante comme à la Brosse-Montceaux il n'y a pas si longtemps ?
M. JEGO : Pas dans les déchetteries ! Parce que ce sont des voyous.
Mme ZAIDI : Ce sont des dépôts sauvages.
M. JEGO : Je vous rappelle que nous sommes un Syndicat de collecte des déchets ménagers. Nous n'avons pas d'autre obligation que les déchets ménagers. On s'ouvre un peu avec des politiques où on aide les communes à vider les déchets sauvages, etc., pour rendre service, mais notre cœur de métier ce sont les déchets ménagers. Nous ne sommes pas chargés de la propreté des rues. Nous avons ce débat avec la Ville de Montereau, qui dit que quand c'est sale il faut venir ramasser. Non ! Si ce n'est pas dans le bac, l'employé peut ramasser par réflexe, mais on ne fait pas le nettoyage des rues. On prend le bac et on l'enlève. On essaie de faire que les gens qui ramassent soient intelligents et s'il y a un sac plastique ils le prennent aussi, mais si ce sont des papiers gras qui ont été jetés, ils ne nettoient pas les rues. C'est une répartition qui est ainsi.
S'il n'y a pas d'autres questions, je mets au vote.
Qui s'abstient ? 0 voix.
Qui est contre ? 0 voix.
La délibération est approuvée à l'unanimité.
Je vous en remercie pour tous ceux qui vont avoir leur diminution.
On fera une petite communication sur ce sujet, mais surtout on l'appliquera quand les gens le demanderont. On expliquera que l'on a réajusté nos tarifs en fonction de l'inflation, mais vous pouvez l'expliquez autour de vous. Aujourd'hui, "SOS encombrants" c'est une participation aux frais de 5 € la première fois, de 10 € la deuxième fois, 15 € la troisième fois, 20 € la quatrième fois, et vous n'êtes pas obligé de dire que c'est 55 € la cinquième ! Des esprits malvenus vont dire : "C'est 55 € !", non, c'est 5 €, 10 €, 15 €, 20 €.
Une déléguée : Quelle est la date de prise d’effet ?
M. JEGO : Le 1er avril. Si vous avez des encombrants, attendez le 1er avril vous économiserez 15 €.
Mme ROUSSELET : Après, les gens peuvent s'arranger entre voisins.
M. JEGO : Oui, les gens peuvent s'arranger. Cela se passe. Ils se mettent d'accord…
Mme ROUSSELET : Pour avoir le tarif à 5 €.
M. JEGO : C'est très bien. Pourquoi fait-on payer ? C'est pour responsabiliser les gens. Rien n'est gratuit. Le côté "je ne paye jamais rien sur rien" n'est pas sain. Ce qui se passe à Montereau, je comprends la Mairie car ils veulent une ville propre, mais cela déresponsabilise les gens. Si vous dites aux habitants : "Mettez sur le toit, c'est gratuit", ils le font et la Ville ramasse 300 tonnes par an. Après, elle dit qu'il faut payer pour le ramassage. Non, je suis désolé. On ne peut pas payer parce que c'est de la propreté urbaine. Ce n'est pas bien de déresponsabiliser. D'ailleurs, je propose que l'on ait une communication en fin d'année pour écrire à tous ceux qui auront bénéficié de ces services afin de leur dire que chaque passage a coûté 60 € à la collectivité. J'en ai conscience.
Un délégué : Il faudrait voir pour les communes d'avoir éventuellement une possibilité de faire ramasser les encombrants. Parfois, vu ce que l'on ramasse dans nos communes, il serait peut-être intéressant que l'on puisse les faire ramasser.
M. JEGO : Andrée me dit non.
Mme ZAIDI : Ce sont des déchets ménagers, donc issus du ménage d'un domicile.
M. JEGO : Si vous avez fait des travaux chez vous avec du placoplâtre on le prendra, mais si c'est la Mairie c'est plus compliqué.
Le même délégué : Je ne parlais pas des travaux de la Mairie.
M. JEGO : De quoi parlez-vous, par exemple ?
Le même délégué : Des déchets que déposent les gens sur le bord des routes. La Mairie les ramasse parce qu'elle ne peut pas les laisser sur la voie.
M. JEGO : J'ai compris, mais si je mets le doigt sur l'idée que l'on va financer cela, la Mairie de Montereau va tout de suite m’envoyer une facture de 300 000 €. Ce n'est pas que je ne veux pas, mais il faut en avoir conscience.
Nous sommes en train de regarder comment réviser, et ce sera une délibération la prochaine fois, la politique selon laquelle on vient chercher un dépôt sauvage. Nous avons une politique permettant, trois fois par an, que l'on vienne retirer un dépôt sauvage. Si vous avez un dépôt sauvage vous pouvez utiliser cette possibilité.
Si vous ramassez vous-mêmes et que vous nous les apportez, je ne sais pas faire. Si vous nous dites qu'il y a un dépôt sauvage à tel endroit, on vient le chercher et vous y avez droit trois fois par an.
Mme ZAIDI : Encore une fois, on contourne l'obligation du Syndicat. Ce n'est pas sa compétence.
M. JEGO : Comprenez bien, si après on ouvre une fois pour une commune, c'est une fois et ce n'est rien, mais si on le fait pour tous, on ne pourra plus gérer.
Le même délégué : Je cherche un moyen d'aide car ce matin dans ma commune on a transporté des pneus. Avec le tracteur communal on ne peut pas faire beaucoup de kilomètres. On a ramassé 20 pneus sur la voie.
M. JEGO : Vous avez droit au ramassage d'un dépôt sauvage trois fois par an gratuitement. Vous le mettez à un endroit X en disant que c'est votre dépôt sauvage et on vient vous le chercher. C'est pareil pour toutes les communes. Et là c'est juste. A Montereau c'est pareil : trois fois par an un dépôt sauvage jusqu'à 10 m3. C'est beaucoup, 10 m3 ! Un délégué : Quel que soit le contenu ?
M. JEGO : Oui. S'il y a de l'amiante c'est non. Quel que soit le contenu qui peut aller en déchetterie. Donc utilisez ce potentiel. Je suis bien obligé d'essayer d'établir des règles d'équité entre les différentes communes. Et ne pas sortir du rôle car un jour une Chambre Régionale des Comptes nous dira que nous avons collecté des choses alors que ce n'est pas notre métier. Nous ne sommes pas un Syndicat de nettoyage des rues ni de dépôts sauvages. Nous sommes un Syndicat de collecte de produits ménagers
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AFFAIRES ET QUESTIONS DIVERSES
M. JEGO : Y a-t-il d'autres questions diverses ? Non.
Je vous remercie beaucoup de votre attention. Je pense que nous avons trouvé des solutions. Ce ne sont pas les meilleures, mais peut-être les moins mauvaises. On va essayer d'avancer très vite sur cette troisième déchetterie et sur les mini-déchetteries de regarder ce que nous pouvons faire. Merci à tous et bonne soirée !
La séance est levée à 18 heures 45
Le Président du SIRMOTOM
Monsieur Yves JEGO
Le Secrétaire de séance
Monsieur Lionel VALLEE
2ème Vice-Président du SIRMOTOM