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Déliberation - decision 2025 07 Tarifs sejours ete 3 10 ans teletransmise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lumbin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 26/05/2025
ET
ID
: 038-213802143-20250526-2025_07_DECI-DE
Lumbin
DECISION
N°2025_07
Objet
: Fixation
des
tarifs
du
séjour
« été
» 2025
pour
les
3 à
10
ans
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
article
L.
2122-22
et
L.
2122-23;
Vu
la
Délibération
n°2022_09_39
du
30
septembre
2021
modifiant
la
délibération
n°2020 _05_14
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
;
Considérant
la
nécessité
de
fixer
pour
le
séjour
« été
»
2025
la
tarification
pour
les
séjours
des
enfants
de
3
à
10
ans,
Considérant
que
les
tarifs
dépendent
du
quotient
familial,
et sont
fixés
par
le truchement
d'une
formule
paramétrique
permettant
de
calculer
de
manière
continue
le
tarif
exact
à
appliquer
en
fonction
du
quotient
familial,
dans
une
fourchette
allant
du
prix
minimal
restant
à
la
charge
des
familles
(72
€)
au
coût
intégral
du
séjour
(382
€
pour
les
extérieurs)
;
Considérant
que
les
tarifs
seront
dégressifs
pour
le
2°
(-12%
du
tarif
pratiqué
pour
le
1°"
enfant)
et
le
3
enfant
(-20%
du
tarif pratique
pour
le
1°" enfant),
DECIDE
Article
1 :
Les
tarifs
des
séjours
« été
»
pour
les
enfants
de
3
à
10
ans
sont
fixés
en
fonction
du
quotient
familial.
Ils
sont
fixés
comme
suit,
étant
précisé
que
la
grille
présente
des
exemples
de
tarifs
en
fonction
de
quotients
familiaux
réels
(QFr)
ronds,
mais
que
chaque
tarif
appliqué
sera
calculé
en
utilisant
le
quotient
familial
réel
via
la formule
Tarif
= À
x QFr
+B:
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08 21
85 - FAX
: 04
76 92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2025
Publié
le 26/05/2025
ET
ID
: 038-213802143-20250526-2025_07_DECI-DE
Lumbin
GRILLE
TARIFAIRE
SEJOUR
JUILLET
2025
3/10
ans
exemple
:
:
Loos
:
SE
ï
°
e
de
QF
prix
maxi
(P)
|prix
mini
(HQF
maxi
(QAQF
mini
(q{A
= (P-p}/(QF-qf]B
=
P - À
x
prix
= A x QF
+|
2°
enfant |
3*
enfant
500
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
72.00
€
63.36€
57.60€
600
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
93.54
€
82.31€
74.83
€
700
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
115.08€|
101.27 €
92.06
€
800
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
136.62€|
120.22€]
109.29€
900
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
158.15
€|
139.18€|
126.52€
1000
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
179.69€|
158.13€|
143.75€
1100
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
201.23
€|
177.08€|
160.98€
1200
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
222.77€|
196.04€|
178.22€
1300
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
244,31€|
214.99€|
195.45€
1400
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
265.85€|
233.94€|
212.68€
1500
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
287.38€|
252.90€]
229.91€
1600
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
308.92€|
271.85€|
247.14€
1700
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
330.46€|
290.81€|
264.37€
1800
352
72
1800
500
0.21538
-35.692
352.00€|
309.76€|
281.60€
Ext
0-500
362.00€|
318.56€|
289.60€
xt
500-1000
372.00€|
327.36€|
297.60€
Ext
+1000
382.00€|
336.16€|
305.60€
Votre
tarif
=0,21538
X QF-35,692
Article
2 :
La
présente
décision
prend
effet
à compter
du
1®' juin
2025.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin
et
le
Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
de
la
présente
décision.
Article
4 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble.
Fait
à Lumbin
le Ÿ4
mac
DES
Le
Maire,
Pierre
FORTE
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
la présente
déc
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr