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Déliberation - DEC 23 110 tarifs municipaux abroge remplace
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 110 tarifs municipaux abroge remplace)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE
Perols
Décision n°DEC_23_110
Objet : Tarifs municipaux - Abroge et remplace la Décision n°22-187
Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt
en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant, dans la limite de 0,00 €
à 15 000,00 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies
et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un
caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de
procédures dématérialisées ;
Vu la délibération n°2022_09_29_15 du 29 septembre 2022 fixant le principe de la redevance de stationnement ;
Vu l'avis du Conseil portuaire du 24 novembre 2022 ;
Vu la décision 22-187 du 16 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux ;
Considérant la nécessité de mettre à jour certains tarifs municipaux ;
DÉCIDE
Article 1 : La présente Décision de tarification abroge et remplace la décision n°22-187 du 16 décembre 2022,
fixant les tarifs municipaux.
Article 2 : Les tarifs municipaux sont fixés comme suit :
Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « 5
Tél : 04 67 50 45 00 -Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR 4
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE &::
www.ville-perols.fr
25/05/2023Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE
STATIONNEMENT PARKING GEORGES BRASSENS
Durée (dans la limite de 6h00) Tarifs
1°° heure 0,00 €
2°" heure 0,00 €
3° heure 1,00 €
4° heure 10,00 €
5°" heure 25,00 €
6*"° heure 40,00 €
Forfait Post-Stationnement
Le FPS est dû en cas d'absence de déclaration à l'horodateur pour la gratuité ou 40,00 €
d'insuffisance de paiement au-delà de 2 heures de stationnement
Personnes à mobilité réduite 0.00 €
titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité inclusion
DROITS DE PLACE
Le mètre linéaire pour ambulants abonnés 2,00 €
Le mètre linéaire pour ambulants volants (ou passagers) 3,00 €
Permis destatior
Mercredis du Terroir jusqu'à 3ml / jour 50,00 €
Supérieur à 3ml / jour 75,00 €
Marché de noël : forfait/jour 50,00 €
Autres marchés : braderies, foires, forums, salons... : le ml 3,00 €
50,00 € Véhicules aménagés (Food truck...) (forfait/jour)
Manèges, stands divers, spectacles de marionnettes... (forfait/jour) 20,00 €
Droit de terrasse (tout trimestre entamé est dû):
De janvier à mars : le m° par trimestre 8,00 €
D'avril à juin : le m° par trimestre 12,00 €
De juillet à septembre : le m° par trimestre 15,00 €
D'octobre à décembre : le m° par trimestre 10,00 €
15,00 € Étalage devant commerces le m°? par an B
L'unité 10,00 € L'unité de 6 m° forfaitaires de sol occupé la journée
L'unité de 6 m° forfaitaires de sol occupé la 1 ère semaine L'unité 60,00 €
L'unité de 6 m° forfaitaires de sol occupé les semaines suivantes L'unité 40,00 €
Forfait applicable en fonction du temps| Jusqu'à 2 3à4 x .. | +de 3 mois +deé6 , à : : 1 à 3 mois s 4 :
d'occupation semaines semaines à 6 mois mois
Forfait par semaine La semaine | La semaine | La semaine | La semaine La semaine
De1à4m° 20,00 € 17,50 € 15,00 € 12,50 € 10,00 €
+ de 4 m° jusqu'à 12 m° 22,50 € 20,00 € 17,50 € 15,00 € 12,50 €
+ de 12 m° jusqu'à 24 m°? 25,00 € 22,50 € 20,00 € 17,50 € 15,00 €
+ de 24 m° 27,50 € 25,00 € 22,50 € 20,00 € 17,50 €
Décision DEC_23_110 2/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE
BORNES ESCAMOTABLES (Grand rue et rue Baudin)
Télécommande des bornes escamotables 60,00 €
LOCATION SALLE YVES ABRIC
1/2 journée 5 _ 2 jours Le Journée entière | . . L complet
ou soirée (juillet-août)
DL is al 15,00 € 30,00 € 50,00 € 50,00 € et agents municipaux
Particuliers extérieurs 30,00 € 60,00 € 90,00 € 90,00 €
Organismes
(hors associations à but 400,00 € 800,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €
non lucratif)
LOCATION SALLE KUYTEN
Journée entière 2Jours complet (juillet-août)
Particuliers Péroliens 15,00 € 25,00€ 25,00 €
et agents municipaux
Particuliers extérieurs 30,00 € 50,00 € 50,00 €
Organismes
(hors associations à but non lucratif) 500,00 € 800,00 € epoque
LOCATION SALLE LA MARTEGALE
Samedi
exclusivement 1/2 journée Journée entière
Organismes
(hors associations à but non lucratif) 100,00 € 2OOE 260,00e
Décision DEC_23_110 3/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE
LOCATION CAVE COOPÉRATIVE - Événements culturels
Associations culturelles ou d'arts (à
but non lucratif) Gratuit (dans la limite de 15 jours)
Autres exposants culturels (Peintre,
tatoueur, location vide arts...) 50,00 €
Exposant alimentaire 30,00 €
LOCATION MAISON DES ARTS MAX CASTAN - Événements culturels
Associations culturelles ou d'arts (à
but non lucratif) Gratuit
Artistes Péroliens 5,00 €
Au-delà de 5 jours (avec un maximum
de 30 jours de location) 1,00 € supplémentaire
Artistes extérieurs 7,00 €
Au-delà de 5 jours (avec un maximum
de 30 jours de location) 2,00 € supplémentaires
CAUTIONS SALLES MUNICIPALES
YTEN - SALLE LA MARTEGALE - MAISON DES A S - CAV DOPÉRATIVI
1 000,00 € avec retenues sur caution pour ménage, dégradations, vol,
perte de clés selon barème
MONTANT DE LA CAUTION
MONTANT DE LA CAUTION 2 000,00 € avec retenues sur caution pour ménage, dégradations, vol, perte de clés selon barème
CAUTIONS MOBILIER
OB]!
Chaise 20,00 € x nombre de chaises
Table 120,00 € x nombre de tables
Urne électorale 290,00 € x nombres d'urnes
Décision DEC_23_110 4/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE
M salle Yves Abric 120,00 €
Ménage Maison des Arts 120,00 €
Ménage salle 90,00 €
Ménage salle La Ma le 60,00 €
Tarif appliqué en cas de caution insuffisante ou sur une autre salle municipale 30,00 € / heure
Tarif de nettoyage du mobilier 15,00 € l'unité
Clés 100,00 €
Pavé led plafond 150,00 €
Bloc sortie de secours 150,00 €
Extincteur volé ou vidé 80,00 €
Meuble évier 200,00 €
Réfrigérateur où congélateur domestique 500,00 €
Congélateur ou réfrigérateur professionnel 1000,00 €
Cafetière 40,00 €
Prise électrique 50,00 €
Interrupteur 30,00 €
Poignée de porte 80,00 €
Poignée de fenêtre 100,00 €
Porte 150,00 €
Chaise 60,00 €
Table 250,00 €
Miroir 55,00 €
Brosse Wc 12,00 €
Distributeur de savon Dérouleur papier wc 60,00 €
Peinture / m° 15,00 €
Vitre / m° 250,00 € Climatisations Sur devis
Autres (urinoir, robinetteries, douche, pommeau, volet, rideaux etc) Sur devis
Décision DEC_23_110 5/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 $,
Publié le S L
ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE
ENFANCE ET JEUNESSE
ALP matin
Tarif à l'heure 0,25€ / 0,37 € / 0,50 € /
7H30 - 8H15
Repas + ALP midi 11H45 - 13H35 4,15 +0,20 | 1,50 +0,20 4,15+0,30 | 1,50+0,30 | 4,15 +0,40 | 1,50 +0,40
Total forfait midi = 4,35 € 1,70 € 4,45 € 1,80 € 4,55€ 1,90 €
Repas majoré (enfant non inscrit) 8e le repas
ALP soir - Tarif à l'heure
| | De 16H30 à 18H30 | 0,50€ 0,75€ 1,00 €
(1ère et 2ème heure ALP ou 2ème heure après
étude ou TOP)
Top - Tarif à la séance
De 16H30 à 17H30(durée 1H) 0,50€ 0,75€ 1,00 €
ALP après TOP de 17H30 à 18H30 — Voir tarif ALP ci- dessus
Top - Tarif à la séance
De 16H30 à 18H00 (durée 1H30) > 1,00 € 1,50 € 2,00 €
y ù ; à
#4 heure d'ALP après le TOP de 18H00 à 18H30 > Incluse dans le tarif maïs sur inscription
Etude dirigée - Tarif à l'heure
De 16H30 à 17H30 0,50 € 075€ 100€
Pénalité enfant non inscrit en ALP soir à
16H30 2 € par soir et par enfant + le temps de présence ALP
ALP soir
Dépassement après 18H30 5,00 € par % heure
Pénalité enfant non inscrit dans les délais
impartis en ALSH le mercredi 8,00 et le temps de présence ALSH
ALSH mercredi
Dépassement après 18H30
ALSH vacances
Dépassement après 18H00
5,00 € par # heure
ALSH Mercredi matin de 8H à 12H:
Tarifs journée
De 2,00 € (minimum) à 7,75 € (maximum), sur la base d'un enfant à
charge.
Tarifs en fonction des ressources et dégressif à partir du 2ème enfant.
ALSH Mercredi matin + Repas de 8H à 13H30
Tarifs ? journée + repas
De 6,00 € (minimum) à 11,75 € (maximum), sur la base d'un enfant
à charge.
Tarifs en fonction des ressources et dégressif à partir du 2ème enfant.
Tarifs ? journée + Repas PAI
(Tarif Enfant allergique - PAI avec panier repas)
De 4,00 € (minimum) à 9,75 € (maximum), pour l'enfant concerné
par le PAI, avec panier repas.
Tarifs en fonction des ressources de la famille.
Décision DEC_23_110 6/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S L GC
ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE
ALSH Mercredi après-midi de 13H30 à 18H30
Tarifs journée + goûter De 2,50 € (minimum) à 8,25 € (maximum), sur la base d'un enfant à charge.
Tarifs en fonction des ressources et dégressif à partir du 2ème enfant.
Tarifs % journée + sans goûter :
(Tarif Enfant allergique - PAI avec panier goûté)
De 2,00 € (minimum) à 7,75 € (maximum), pour l'enfant concerné
par le PAI, avec panier goûter.
Tarifs en fonction des ressources de la famille.
ALSH - Journée complète
Mercredi de 8H à 18H30
ou Journée de vacances de 8H à 18H
Tarifs journée + repas et goûter
De 8,50 € (minimum) à 20,80 € (maximum), sur la base d'un enfant
à charge.
Tarifs en fonction des ressources et dégressif à partir du 2ème enfant.
Tarifs journée + panier repas et/ou panier
goûter (Tarif Enfant allergique)
De 6,00 € (minimum) à 18,30 € (maximum), pour l'enfant concerné
par le PAI, avec panier repas et/ou panier goûter.
Tarifs en fonction des ressources de la famille.
CULTURE / nunic
Isiqu
æ Élèves ne résidant pas Pérols ou une commune de la métropole :
disponibles
Éveil musical (à partir de 4 ans) : 45 mn/semaine
# Tarifs valables pour les élèves résidant Pérols ou une commune de la métropole Majoration de 20% et selon les places
Jardin découverte (à partir de 6 ans/CP) : 30 à 45 mn/semaine
Initiation 1 & 2 - Cours d'instrument en collectif
Cours hebdomadaires : de 1 à 4 élèves + 1h d'atelier instrumental
(Solfège) + possibilité de participer à un ensemble
Allegro - Cours d’instrument en individuel ou collectif : jusqu'à 2 ou 3 élèves max.
Cours hebdomadaires : 30 min. + 1h d'atelier instrumental (solfège)
Option : possibilité de participer à un ensemble
Cumul possible de 2 cursus ALLEGRO, pour 1h de cours, soit 2 x 30 min. d'instrument
350,00 €
Presto - Cours d'instrument en individuel ou collectif
Cours hebdomadaires : 45 min. + 1h d'ensemble
ursu î
Musiques actuelles - Cours d'instrument individuel ou collectif
500,00 €
Ouvert aux élèves de l'école de musique de Pérols (en priorité) et
des écoles associées, dans la limite des places disponibles (20 personnes).
Contenu de la formation : chorales pour « brass band », répertoire de cérémonies
publiques, répertoire moderne.
Location d’instrument
Tarif/instrument et sous réserve du parc disponible (assurance obligatoire par le locataire)
Cours hebdomadaires individuel : 30 min. où Cours hebdomadaires collectif (2 élèves) : 300,00 €
45 min. + 1h d'ensemble
Orchestre ou ensemble - cours collectif : Orchestre ou ensemble seul 100,00 €
Projet « orchestre à l'école » - niveaux ce1/ce2, cursus de 3 ans
Cours hebdomadaire : 1h30 / lieu des cours : maison des arts Gratuit
Nombre de places limité à 20 élèves
Fanfare - cours d'instrument en collectif
Cours hebdomadaires : 1h, le lundi de 19h à 20h
Instruments : trompette, trombone, cor, saxophone, flute traversière, flute à bec. Niveau requis : 2 ans de cours instrumental 150,00 €
100,00 €
(sans assurance)
Décision DEC_23_110 7/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE
Taureau piscine 5,00 € Entrée libre -
Course camarguaise Trophée De L'avenir 10,00 € 5,00 € 2.00 €
Course camarguaise Trophée Des AS 12,00 €
12,00€
ce trophée Montoellier:3M (6,00 € sur 6,00 € 5,00 € Course camarguaise trophée Montpellier prééntationr du pass
Métropole
Spectacles équestre et taurin 10,00 € 5,00 € #
Spectacles
Te - Bod " a Entrée libre + Ligue Occitanie
+ Taureau piscine de la St Sixte
Petits accessoires (éventails, bandanas ..) 2,00 €
Casquettes, chapeaux 8,00 €
Articles divers (Tee-shirts, coussins ….) 10,00 €
Lot de 6 verres 12,00 €
Vente aux associations 1,00 €
Vente aux particuliers 2,00 €
Décision DEC_23_110 8/104,01 à 5,00 m
5,01 à 6,00 m
6,01 à 7,00 m
7,01 à 8,00 m
8,01 à 9,00 m
9,01 à 10,00 m
10,01 à 11,00 m
11,01 à 12,00 m
12,01 à 13,00 m
13,01 à 14,00 m
+14m
MAJORATION POUR
1er Trimestre (janvier à mars)
2ème Trimestre (avril à juin)
3ème Trimestre (juillet à septembre)
4ème Trimestre (octobre à décembre)
Surface supérieure à 20 m° (supplément)
619,50 €
752,85 €
988,05 €
1086,75 €
1354,50 €
1491,00 €
1548,75 €
1778,70 €
1953,00 €
2 148,30 €
2 652,30 €
Envoyé en préfecture le 25/05/2023
Reçu en préfecture le 25/05/2023 $,
Publié le S L
ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE
103,25 €
125,50 €
164,70 €
181,10 €
225,75 €
248,50 €
258,10 €
296,45 €
325,50 €
358,05 €
442,05 €
COMMERCIALES ET LUCRATIVES: + 100 % d'amarrage
45,00€ / semaine
55,00€ / semaine
55,00€ / semaine
45,00€ / semaine
15,00€ / semaine
Forfait plaisanciers 55,00 €
. . Selon ion ( à Forfait professionnels son a re sir
Carte d'accès (perte) 25,00 €
Caveau 1 place (terrain nu 2,80 m°
Caveau 2 places (terrain nu 2,80 m°)
532,00 €
2100,00€ | 2632,00€
2 200,00 € 2 732,00 €
Caveau 4 places (terrain nu 3,80 m°)
Caveau 6 places (terrain nu 3,80 m°)
Case pour 2 urnes funéraires
722,00 €
2 600,00 € 3 322,00 €
3 522,00 € 2 800,00 €
1 500,00
Case pour 4 urnes funéraires 3 000,00 €
Décision DEC_23_110
Article 3 : Les recettes sont encaissées par les régisseurs des régies correspondantes.
9/10Envoyé en préfecture le 25/95/2033
Beçu en prétecture le 25/05/2033
Pübié le
ID: 024-213401987-20220816-DEC 29 F10-DE
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal, les régisseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil municipal et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
Fait à Pérols, le 16 mai 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre RICO
Décision DEC_23_110 10/10