Déliberation - DEC 23 110 tarifs municipaux abroge remplace

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Déliberation - DEC 23 110 tarifs municipaux abroge remplace Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 110 tarifs municipaux abroge remplace)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

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Perols

Décision n°DEC_23_110

Objet : Tarifs municipaux - Abroge et remplace la Décision n°22-187

Ville de 9

DÉCISION DU MAIRE

Le Maire de Pérols,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt

en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant, dans la limite de 0,00 €

à 15 000,00 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de

procédures dématérialisées ;

Vu la délibération n°2022_09_29_15 du 29 septembre 2022 fixant le principe de la redevance de stationnement ;

Vu l'avis du Conseil portuaire du 24 novembre 2022 ;

Vu la décision 22-187 du 16 décembre 2022 fixant les tarifs municipaux ;

Considérant la nécessité de mettre à jour certains tarifs municipaux ;

DÉCIDE

Article 1 : La présente Décision de tarification abroge et remplace la décision n°22-187 du 16 décembre 2022,

fixant les tarifs municipaux.

Article 2 : Les tarifs municipaux sont fixés comme suit :

Place Carnot- CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « 5

Tél : 04 67 50 45 00 -Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR 4

E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE &::

www.ville-perols.fr

25/05/2023Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

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STATIONNEMENT PARKING GEORGES BRASSENS

Durée (dans la limite de 6h00) Tarifs

1°° heure 0,00 €

2°" heure 0,00 €

3° heure 1,00 €

4° heure 10,00 €

5°" heure 25,00 €

6*"° heure 40,00 €

Forfait Post-Stationnement

Le FPS est dû en cas d'absence de déclaration à l'horodateur pour la gratuité ou 40,00 €

d'insuffisance de paiement au-delà de 2 heures de stationnement

Personnes à mobilité réduite 0.00 €

titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité inclusion

DROITS DE PLACE

Le mètre linéaire pour ambulants abonnés 2,00 €

Le mètre linéaire pour ambulants volants (ou passagers) 3,00 €

Permis destatior

Mercredis du Terroir jusqu'à 3ml / jour 50,00 €

Supérieur à 3ml / jour 75,00 €

Marché de noël : forfait/jour 50,00 €

Autres marchés : braderies, foires, forums, salons... : le ml 3,00 €

50,00 € Véhicules aménagés (Food truck...) (forfait/jour)

Manèges, stands divers, spectacles de marionnettes... (forfait/jour) 20,00 €

Droit de terrasse (tout trimestre entamé est dû):

De janvier à mars : le m° par trimestre 8,00 €

D'avril à juin : le m° par trimestre 12,00 €

De juillet à septembre : le m° par trimestre 15,00 €

D'octobre à décembre : le m° par trimestre 10,00 €

15,00 € Étalage devant commerces le m°? par an B

L'unité 10,00 € L'unité de 6 m° forfaitaires de sol occupé la journée

L'unité de 6 m° forfaitaires de sol occupé la 1 ère semaine L'unité 60,00 €

L'unité de 6 m° forfaitaires de sol occupé les semaines suivantes L'unité 40,00 €

Forfait applicable en fonction du temps| Jusqu'à 2 3à4 x .. | +de 3 mois +deé6 , à : : 1 à 3 mois s 4 :

d'occupation semaines semaines à 6 mois mois

Forfait par semaine La semaine | La semaine | La semaine | La semaine La semaine

De1à4m° 20,00 € 17,50 € 15,00 € 12,50 € 10,00 €

+ de 4 m° jusqu'à 12 m° 22,50 € 20,00 € 17,50 € 15,00 € 12,50 €

+ de 12 m° jusqu'à 24 m°? 25,00 € 22,50 € 20,00 € 17,50 € 15,00 €

+ de 24 m° 27,50 € 25,00 € 22,50 € 20,00 € 17,50 €

Décision DEC_23_110 2/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

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BORNES ESCAMOTABLES (Grand rue et rue Baudin)

Télécommande des bornes escamotables 60,00 €

LOCATION SALLE YVES ABRIC

1/2 journée 5 _ 2 jours Le Journée entière | . . L complet

ou soirée (juillet-août)

DL is al 15,00 € 30,00 € 50,00 € 50,00 € et agents municipaux

Particuliers extérieurs 30,00 € 60,00 € 90,00 € 90,00 €

Organismes

(hors associations à but 400,00 € 800,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

non lucratif)

LOCATION SALLE KUYTEN

Journée entière 2Jours complet (juillet-août)

Particuliers Péroliens 15,00 € 25,00€ 25,00 €

et agents municipaux

Particuliers extérieurs 30,00 € 50,00 € 50,00 €

Organismes

(hors associations à but non lucratif) 500,00 € 800,00 € epoque

LOCATION SALLE LA MARTEGALE

Samedi

exclusivement 1/2 journée Journée entière

Organismes

(hors associations à but non lucratif) 100,00 € 2OOE 260,00e

Décision DEC_23_110 3/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

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LOCATION CAVE COOPÉRATIVE - Événements culturels

Associations culturelles ou d'arts (à

but non lucratif) Gratuit (dans la limite de 15 jours)

Autres exposants culturels (Peintre,

tatoueur, location vide arts...) 50,00 €

Exposant alimentaire 30,00 €

LOCATION MAISON DES ARTS MAX CASTAN - Événements culturels

Associations culturelles ou d'arts (à

but non lucratif) Gratuit

Artistes Péroliens 5,00 €

Au-delà de 5 jours (avec un maximum

de 30 jours de location) 1,00 € supplémentaire

Artistes extérieurs 7,00 €

Au-delà de 5 jours (avec un maximum

de 30 jours de location) 2,00 € supplémentaires

CAUTIONS SALLES MUNICIPALES

YTEN - SALLE LA MARTEGALE - MAISON DES A S - CAV DOPÉRATIVI

1 000,00 € avec retenues sur caution pour ménage, dégradations, vol,

perte de clés selon barème

MONTANT DE LA CAUTION

MONTANT DE LA CAUTION 2 000,00 € avec retenues sur caution pour ménage, dégradations, vol, perte de clés selon barème

CAUTIONS MOBILIER

OB]!

Chaise 20,00 € x nombre de chaises

Table 120,00 € x nombre de tables

Urne électorale 290,00 € x nombres d'urnes

Décision DEC_23_110 4/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

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M salle Yves Abric 120,00 €

Ménage Maison des Arts 120,00 €

Ménage salle 90,00 €

Ménage salle La Ma le 60,00 €

Tarif appliqué en cas de caution insuffisante ou sur une autre salle municipale 30,00 € / heure

Tarif de nettoyage du mobilier 15,00 € l'unité

Clés 100,00 €

Pavé led plafond 150,00 €

Bloc sortie de secours 150,00 €

Extincteur volé ou vidé 80,00 €

Meuble évier 200,00 €

Réfrigérateur où congélateur domestique 500,00 €

Congélateur ou réfrigérateur professionnel 1000,00 €

Cafetière 40,00 €

Prise électrique 50,00 €

Interrupteur 30,00 €

Poignée de porte 80,00 €

Poignée de fenêtre 100,00 €

Porte 150,00 €

Chaise 60,00 €

Table 250,00 €

Miroir 55,00 €

Brosse Wc 12,00 €

Distributeur de savon Dérouleur papier wc 60,00 €

Peinture / m° 15,00 €

Vitre / m° 250,00 € Climatisations Sur devis

Autres (urinoir, robinetteries, douche, pommeau, volet, rideaux etc) Sur devis

Décision DEC_23_110 5/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023 $,

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ENFANCE ET JEUNESSE

ALP matin

Tarif à l'heure 0,25€ / 0,37 € / 0,50 € /

7H30 - 8H15

Repas + ALP midi 11H45 - 13H35 4,15 +0,20 | 1,50 +0,20 4,15+0,30 | 1,50+0,30 | 4,15 +0,40 | 1,50 +0,40

Total forfait midi = 4,35 € 1,70 € 4,45 € 1,80 € 4,55€ 1,90 €

Repas majoré (enfant non inscrit) 8e le repas

ALP soir - Tarif à l'heure

| | De 16H30 à 18H30 | 0,50€ 0,75€ 1,00 €

(1ère et 2ème heure ALP ou 2ème heure après

étude ou TOP)

Top - Tarif à la séance

De 16H30 à 17H30(durée 1H) 0,50€ 0,75€ 1,00 €

ALP après TOP de 17H30 à 18H30 — Voir tarif ALP ci- dessus

Top - Tarif à la séance

De 16H30 à 18H00 (durée 1H30) > 1,00 € 1,50 € 2,00 €

y ù ; à

#4 heure d'ALP après le TOP de 18H00 à 18H30 > Incluse dans le tarif maïs sur inscription

Etude dirigée - Tarif à l'heure

De 16H30 à 17H30 0,50 € 075€ 100€

Pénalité enfant non inscrit en ALP soir à

16H30 2 € par soir et par enfant + le temps de présence ALP

ALP soir

Dépassement après 18H30 5,00 € par % heure

Pénalité enfant non inscrit dans les délais

impartis en ALSH le mercredi 8,00 et le temps de présence ALSH

ALSH mercredi

Dépassement après 18H30

ALSH vacances

Dépassement après 18H00

5,00 € par # heure

ALSH Mercredi matin de 8H à 12H:

Tarifs journée

De 2,00 € (minimum) à 7,75 € (maximum), sur la base d'un enfant à

charge.

Tarifs en fonction des ressources et dégressif à partir du 2ème enfant.

ALSH Mercredi matin + Repas de 8H à 13H30

Tarifs ? journée + repas

De 6,00 € (minimum) à 11,75 € (maximum), sur la base d'un enfant

à charge.

Tarifs en fonction des ressources et dégressif à partir du 2ème enfant.

Tarifs ? journée + Repas PAI

(Tarif Enfant allergique - PAI avec panier repas)

De 4,00 € (minimum) à 9,75 € (maximum), pour l'enfant concerné

par le PAI, avec panier repas.

Tarifs en fonction des ressources de la famille.

Décision DEC_23_110 6/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le S L GC

ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE

ALSH Mercredi après-midi de 13H30 à 18H30

Tarifs journée + goûter De 2,50 € (minimum) à 8,25 € (maximum), sur la base d'un enfant à charge.

Tarifs en fonction des ressources et dégressif à partir du 2ème enfant.

Tarifs % journée + sans goûter :

(Tarif Enfant allergique - PAI avec panier goûté)

De 2,00 € (minimum) à 7,75 € (maximum), pour l'enfant concerné

par le PAI, avec panier goûter.

Tarifs en fonction des ressources de la famille.

ALSH - Journée complète

Mercredi de 8H à 18H30

ou Journée de vacances de 8H à 18H

Tarifs journée + repas et goûter

De 8,50 € (minimum) à 20,80 € (maximum), sur la base d'un enfant

à charge.

Tarifs en fonction des ressources et dégressif à partir du 2ème enfant.

Tarifs journée + panier repas et/ou panier

goûter (Tarif Enfant allergique)

De 6,00 € (minimum) à 18,30 € (maximum), pour l'enfant concerné

par le PAI, avec panier repas et/ou panier goûter.

Tarifs en fonction des ressources de la famille.

CULTURE / nunic

Isiqu

æ Élèves ne résidant pas Pérols ou une commune de la métropole :

disponibles

Éveil musical (à partir de 4 ans) : 45 mn/semaine

# Tarifs valables pour les élèves résidant Pérols ou une commune de la métropole Majoration de 20% et selon les places

Jardin découverte (à partir de 6 ans/CP) : 30 à 45 mn/semaine

Initiation 1 & 2 - Cours d'instrument en collectif

Cours hebdomadaires : de 1 à 4 élèves + 1h d'atelier instrumental

(Solfège) + possibilité de participer à un ensemble

Allegro - Cours d’instrument en individuel ou collectif : jusqu'à 2 ou 3 élèves max.

Cours hebdomadaires : 30 min. + 1h d'atelier instrumental (solfège)

Option : possibilité de participer à un ensemble

Cumul possible de 2 cursus ALLEGRO, pour 1h de cours, soit 2 x 30 min. d'instrument

350,00 €

Presto - Cours d'instrument en individuel ou collectif

Cours hebdomadaires : 45 min. + 1h d'ensemble

ursu î

Musiques actuelles - Cours d'instrument individuel ou collectif

500,00 €

Ouvert aux élèves de l'école de musique de Pérols (en priorité) et

des écoles associées, dans la limite des places disponibles (20 personnes).

Contenu de la formation : chorales pour « brass band », répertoire de cérémonies

publiques, répertoire moderne.

Location d’instrument

Tarif/instrument et sous réserve du parc disponible (assurance obligatoire par le locataire)

Cours hebdomadaires individuel : 30 min. où Cours hebdomadaires collectif (2 élèves) : 300,00 €

45 min. + 1h d'ensemble

Orchestre ou ensemble - cours collectif : Orchestre ou ensemble seul 100,00 €

Projet « orchestre à l'école » - niveaux ce1/ce2, cursus de 3 ans

Cours hebdomadaire : 1h30 / lieu des cours : maison des arts Gratuit

Nombre de places limité à 20 élèves

Fanfare - cours d'instrument en collectif

Cours hebdomadaires : 1h, le lundi de 19h à 20h

Instruments : trompette, trombone, cor, saxophone, flute traversière, flute à bec. Niveau requis : 2 ans de cours instrumental 150,00 €

100,00 €

(sans assurance)

Décision DEC_23_110 7/10Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023

Publié le S L C

ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE

Taureau piscine 5,00 € Entrée libre -

Course camarguaise Trophée De L'avenir 10,00 € 5,00 € 2.00 €

Course camarguaise Trophée Des AS 12,00 €

12,00€

ce trophée Montoellier:3M (6,00 € sur 6,00 € 5,00 € Course camarguaise trophée Montpellier prééntationr du pass

Métropole

Spectacles équestre et taurin 10,00 € 5,00 € #

Spectacles

Te - Bod " a Entrée libre + Ligue Occitanie

+ Taureau piscine de la St Sixte

Petits accessoires (éventails, bandanas ..) 2,00 €

Casquettes, chapeaux 8,00 €

Articles divers (Tee-shirts, coussins ….) 10,00 €

Lot de 6 verres 12,00 €

Vente aux associations 1,00 €

Vente aux particuliers 2,00 €

Décision DEC_23_110 8/104,01 à 5,00 m

5,01 à 6,00 m

6,01 à 7,00 m

7,01 à 8,00 m

8,01 à 9,00 m

9,01 à 10,00 m

10,01 à 11,00 m

11,01 à 12,00 m

12,01 à 13,00 m

13,01 à 14,00 m

+14m

MAJORATION POUR

1er Trimestre (janvier à mars)

2ème Trimestre (avril à juin)

3ème Trimestre (juillet à septembre)

4ème Trimestre (octobre à décembre)

Surface supérieure à 20 m° (supplément)

619,50 €

752,85 €

988,05 €

1086,75 €

1354,50 €

1491,00 €

1548,75 €

1778,70 €

1953,00 €

2 148,30 €

2 652,30 €

Envoyé en préfecture le 25/05/2023

Reçu en préfecture le 25/05/2023 $,

Publié le S L

ID : 034-213401987-20230516-DEC_23_110-DE

103,25 €

125,50 €

164,70 €

181,10 €

225,75 €

248,50 €

258,10 €

296,45 €

325,50 €

358,05 €

442,05 €

COMMERCIALES ET LUCRATIVES: + 100 % d'amarrage

45,00€ / semaine

55,00€ / semaine

55,00€ / semaine

45,00€ / semaine

15,00€ / semaine

Forfait plaisanciers 55,00 €

. . Selon ion ( à Forfait professionnels son a re sir

Carte d'accès (perte) 25,00 €

Caveau 1 place (terrain nu 2,80 m°

Caveau 2 places (terrain nu 2,80 m°)

532,00 €

2100,00€ | 2632,00€

2 200,00 € 2 732,00 €

Caveau 4 places (terrain nu 3,80 m°)

Caveau 6 places (terrain nu 3,80 m°)

Case pour 2 urnes funéraires

722,00 €

2 600,00 € 3 322,00 €

3 522,00 € 2 800,00 €

1 500,00

Case pour 4 urnes funéraires 3 000,00 €

Décision DEC_23_110

Article 3 : Les recettes sont encaissées par les régisseurs des régies correspondantes.

9/10Envoyé en préfecture le 25/95/2033

Beçu en prétecture le 25/05/2033

Pübié le

ID: 024-213401987-20220816-DEC 29 F10-DE

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Receveur Municipal, les régisseurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution de la présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil municipal et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Pérols, le 16 mai 2023

Par délégation du Conseil municipal,

Le Maire,

Jean-Pierre RICO

Décision DEC_23_110 10/10