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Déliberation - 1721226257 2021 39
Document publié le Vendredi 3 septembre 2021 par la commune de Sainte-Geneviève-lès-Gasny.
Lien du pdf (Déliberation - 1721226257 2021 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2021-39
DEPARTEMENT REPUBLIQUE _FRANCAISE DE L'EURE
ARRONDISSEMENT MAIRIE DE STE.GENEVIEVE LES GASNY DES ANDELYS
CANTON DE VERNON TEL: 02.32.52.12.94 TELECOPIE : 02.32.52.17.77
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
LE : 30/08/2021 Séance du Vendredi 3 septembre 2021
DATE D’'AFFICHAGE LE : 07/09/2021
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 15
PRESENT : 11
VOTES : 12 pour L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le vendredi 3 septembre à 19h30, le conseil Municipal légalement convoqué par le Maire le 30 août 2021, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Madame Héléna MARTINEZ, Maire.
ABSENT(S) : 4
POUVOIR : 1 PRESENTS : Bénédicte VALLET, Jean-Yves SCHROEYERS, Jonathan PETIT, Serge BEGUIN, Claire ESPASA, Isabelle PANCHOUT, Katia DRAGEE, Alexandre PARIS, Reynald AIGNEL, Christian MAZURE.
ABSENTS EXCUSES : Yann GRUMBACH, Tom KUBLER, Lydia KONYA, Rémy PONT (pouvoir donné à Mme VALLET).
Secrétaire de séance : Alexandre PARIS
Délibération : Travaux SIEGE - allée des Platanes -— éclairage public isolé - convention - dossier technique n°171725 - Maître d'œuvre : Julien MEGA
Exposé des motifs :
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d'entreprendre des travaux sur le réseau d'éclairage public. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération est subordonnée à l'accord de la commune qui s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s'élève à :
e En section d'investissement : 1 333.00€
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité :
e Madame le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente,
+ L'inscription des sommes au budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d'investissement (EP).
Pour extrait conforme au registre.
Fait à STE GENEVIEVE LES GASNY, le 03 septembre 2021
Le Maire, Héléna MARTINEZ.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
027-212705404-20210903-D2021-39-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 09/09/2021