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Compte-Rendu - CM 16 septembre 2020 compte rendu Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Plélan-le-Grand. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 16 septembre 2020 compte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2020 page 1/6

COMPTE-RENDU

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2020

L'an deux mil vingt, le 16 septembre, le conseil municipal de la Commune de PLELAN LE GRAND dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Mme DOUTÉ-BOUTON Murielle, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Date de convocation du conseil municipal : le 10 septembre 2020

PRESENTS : Mme DOUTÉ-BOUTON, Mme ROLLAND, M FERRIERES, Mme MARTY, M PERRICHOT, Mme ROUZEL, M LE RHUN, Mme BOËL- CLEMMEN (arrivée au point 2), M PICAULT, M RIFFAULT, Mme RENAULT, M COTTO, M MONNIER, M BLAIRON, Mme CLOUET, Mme HAMELIN, M POUSSIN, M WEBER, M ROGER, Mme DE LAUNAY, Mme MARQUER, Mme PEYE (excusée au point 13), Mme LE QUERE, Mme SAMIN, M RENOUARD, Mme BLIARD.

ABSENT :

M OUISSE Mickaël excusé.

DESIGNATION DE SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PV DE SEANCE DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Désignation de Mme Fleur DE LAUNAY en qualité de secrétaire de séance.

VOTES A MAINS LEVEES

I. COMMANDE PUBLIQUE : AVENANT N°1 DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR LE MARCHE D’ASSAINISSEMENT CHEMIN DES CHATEAUX- RUE DU PONT BRETON

Monsieur Eric FERRIERES, Adjoint, informe l’assemblée de la délibération du conseil municipal en date du 19 décembre

2019, autorisant Madame le Maire à signer le marché de travaux d’extension d’un réseau d'assainissement d’eaux usées

entre le Chemin des Châteaux et la rue du Pont Breton

Il est proposé d’autoriser la passation d’un avenant résultant notamment de la découverte d’écoulement d’eaux parasites

sur le chemin situé entre la rue du Pont Breton et le Chemin des Châteaux. Dans le but de régler dans la durée cette

problématique (inondations récurrentes chez les riverains), le maître d’œuvre propose de créer un second réseau en

parallèle du nouveau réseau d’eaux usées afin de collecter ces rejets. Les travaux en cours représentent une opportunité ;

la création d’une tranchée étant déjà prévue au marché de travaux.

Le lot concerné est le suivant :

n° de lot et désignation Entreprise Montant initial du

marché

Montant de

l’avenant

1 - Travaux - SARC Rennes 127 724.40 € HT + 28 605.00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cet avenant et le nouveau montant de ce marché et

autorise Madame le Maire à signer avec l’entreprise susvisée l’avenant correspondant.Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2020 page 2/6

II. PATRIMOINE BATI : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR DES TRAVAUX DE REPARATION DES EGLISES ST PIERRE ET ST ETIENNE

Monsieur Eric FERRIERES, Adjoint, informe l’assemblée de la nécessité d’effectuer des travaux de réparation et de mise en sécurité des

églises Saint Pierre (bourg) et Saint Etienne (Thélin) s’avèrent nécessaires. Pour l’église Saint Pierre, il s’agit de traiter des zones de toiture

abîmées et un entourage de l’horloge en très mauvais état. Pour l’église Saint Etienne, ce sont également des zones de toiture abîmées

(ardoises manquantes et disloquées).

Il est proposé de solliciter une subvention auprès du Département au titre du fonds de solidarité territoriale. Ce dispositif vient en

soutien financier des projets de mairies visant à la restauration de leurs églises et chapelles, ainsi que du patrimoine mobilier qui s’y

trouve. Seules les communes de moins de 5 000 habitants dont l’édifice concerné n’est pas monument historique (classé ou inscrit)

peuvent déposer des demandes de subvention au titre de l’enveloppe dédiée. Il existe un seuil/plancher de subvention (5 000 €) ainsi

qu’un plafond (100 000 €) pour le patrimoine bâti.

Pour atteindre de ce plancher de subvention, il est envisagé l’aménagement d’un plancher de sécurité pour l’accès aux cloches de l’église

Saint Etienne, l’actuel étant très dangereux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter la subvention correspondante auprès du Département et

autorise Madame le Maire à signer toute pièce en rapport.

III. AMENAGEMENT URBAIN : REPONSE A L’APPEL A PROJET DU DEPARTEMENT POUR « LE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS ET L’AMELIORATION DE L’ACCES DES SERVICES AU PUBLIC »

Le programme de construction de logements et de cellules commerciales sur le site « Maison Blanche », av. de la Libération,

répond aux critères d’éligibilité de cet appel à projets (programme 2021). Madame le Maire propose à l’assemblée de

solliciter la subvention correspondante.

Cet apport permettrait de financer partiellement le coût de déconstruction portée par l’Etablissement Public Foncier,

réduisant ainsi la charge foncière pour l’acquéreur. La subvention pourra être versée directement à l’E.P.F.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de solliciter la subvention correspondante et autorise

Madame le Maire à signer toute pièce en rapport.

IV. AMENAGEMENT URBAIN : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’AMENAGEMENT DU SITE DU LANDRET

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le secteur du Landret faisait partie intégrante de l’étude « ça Bouge dans le

Bourg ». La municipalité souhaite un aménagement cohérent de ce secteur, le développement d’une zone d’habitat et la

préservation de l’espace naturel dans le prolongement de la Maison de l’Enfance et des Services.

Lors d’une réunion en date du 18 juin 2020, la Commission Générale proposait de choisir la Zone d’Aménagement Concertée

comme outil d’aménagement. Lors d’une réunion du 1er septembre 2020 du Comité Consultatif Développement Concerté

du Territoire, celui-ci a proposé de recourir à un assistant à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement du site du Landret, on

ne peut en effet envisager d’assurer en régie ces missions qui requièrent à la fois des compétences techniques,

réglementaires et juridiques particulières ainsi qu’une charge de travail conséquente difficile à absorber par les services.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal autorise le lancement de cette consultation d’assistance à

maîtrise d’ouvrage.Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2020 page 3/6

V. MAJORATION DES CREDITS D’HEURES POUR LES ELUS MUNICIPAUX

Un crédit d’heures, respectivement de 122h30/trimestre pour le Maire, 70 h/trimestre pour les Adjoints et Conseillers municipaux délégués et 10h30/trimestre pour les Conseillers municipaux, doit permettre à l’élu(e) de disposer du temps nécessaire à l’administration de la commune ou de l’organisme auprès duquel il la représente et à la préparation des réunions des instances où il siège.

Indépendamment des autorisations d’absence, le crédit d’heures est un droit ; l’employeur est tenu d’accorder ce crédit d’heures aux élus qui en font la demande mais ce temps d’absence, d’ailleurs réduit proportionnellement en cas de travail à temps partiel, n’est pas rémunéré.

Madame le Maire propose, comme le permet la réglementation, de majorer ce crédit d’heures de 17h30/trimestre pour le Maire, les Adjoints et Conseillers municipaux délégués.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de majorer les crédits d’heures pour les élus municipaux, ceux-ci passant de 122h30/trimestre à 140 h/trimestre pour le Maire et de 70h/trimestre à 87h30/trimestre pour les Adjoints et Conseillers municipaux délégués.

VI. CommUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE : COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

VOTES A BULLETINS SECRETS

Par délibération du 29 juin 2020, le conseil communautaire a délibéré sur la création et la composition de la Commission

Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Madame le Maire rappelle à l’assemblée que cette instance a vocation

à procéder à l’évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI consécutive aux transferts de

compétences. Elle est appelée à jouer un rôle permanent au sein de la structure dans la mesure où elle intervient chaque

fois que des transferts de compétences se produisent.

Conformément à l’article 1609 nonies C IV alinéas 1er et 2ème du Code Général des Impôts :

- elle est composée d’un représentant au moins de chacune des communes membres, - les membres de la CLECT sont obligatoirement des conseillers municipaux des communes-membres de l’EPCI, - aucun nombre maximum de membres n’est imposé,

- elle est présidée de droit par un Président et un Vice-Président élus en son sein.

Lors du conseil communautaire du 29 juin 2020 ; il a été décidé de fixer sa composition à 10 membres :

- deux délégués pour chacune des communes de Bréal-sous-Montfort et Plélan-le-Grand - un délégué pour chacune des communes de Maxent, Monterfil, Paimpont, Saint-Péran, Saint-Thurial et Treffendel

Madame Murielle DOUTE-BOUTON et Monsieur Sébastien LE RHUN sont candidats.

Votants : 26

Suffrages exprimés : 26

Nuls : 0

Nombre de voix : Mme Murielle DOUTÉ-BOUTON 26

M Sébastien LE RHUN 26

Ont été élus Mme Murielle DOUTÉ-BOUTON et Monsieur Sébastien LE RHUN membres de la Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées.Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2020 page 4/6

VII. PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Madame le Maire propose au conseil municipal une modification du tableau des effectifs avec effet au 1er janvier 2020 pour des agents qui occupent un poste le justifiant, respectant l’adéquation grade/emploi. L’avis du comité consultatif moyens généraux a été sollicité le 21 juillet 2020.

Le tableau des effectifs serait modifié de la façon suivante :

FONCTION ANCIEN GRADE NOUVEAU GRADE TEMPS DE

TRAVAIL

AGENT TECHNIQUE ESPACES RURAL ET

POLYVALENT

Adjoint Technique

Principal 2ème classe

Adjoint Technique

Principal 1ère classe

TC

GESTIONNAIRE RH ET SECRETARIAT DE

LA VIE MUNICIPALE

Rédacteur Principal 2ème

classe

Rédacteur Principal 1ère

classe

TC

Il est également proposé de modifier le temps de travail de la fonction d’assistant de service population - adjoint

administratif – et le passer de 28h/semaine à temps complet à compter du 1er septembre 2020.

FONCTION GRADE ANCIEN TEMPS DE

TRAVAIL

NOUVEAU

TEMPS DE

TRAVAIL

ASSISTANTE SERVICE A LA

POPULATION

Adjoint Administratif 28H/Semaine TC

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette modification du tableau des effectifs dans les

conditions susvisées.

VIII. PERSONNEL COMMUNAL -CREATION DE CINQ POSTES D’AGENTS AU SERVICE PERISCOLAIRE ET ENTRETIEN

Au service périscolaire-entretien, depuis plusieurs années, il a été fait appel à des agents en contrats à durée déterminée en raison de :

• La mise en place des TAM depuis 2015, renfort nécessaire au service périscolaire, garderie • Le remplacement d’un agent titulaire au service entretien en retraite depuis avril 2019 (remplacée par un CDD) • Mise en service de la Canopée et entretien supplémentaires de locaux (service technique, club-house)

Compte-tenu des missions et des besoins du service, il est proposé de créer 5 postes statutaires à temps non complets, soit 4,4 équivalents temps plein, sur des cadres d’emplois d’adjoints techniques pour les fonctions suivantes :

• 2 agents au service périscolaire, pour l’encadrement des enfants et entretien des locaux (22 h et 32h hebdomadaires, annualisés)

• 3 postes d’agents d’entretien des bâtiments communaux (33 h ; 34 h et 33,88 h)

L’avis du comité consultatif moyens généraux a été recueilli le 21 juillet 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la création de 5 postes au sein des services périscolaire

et entretien.Plélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2020 page 5/6

IX. FINANCES : DECISION MODIFICATIVE 2 BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Sébastien LE RHUN, Adjoint, propose au conseil municipal d’adopter la décision modificative ci-après :

Section d’Investissement

Dépenses :

Chapitre 041 – compte 2138 : autres constructions : 290 000 €

Recettes :

Chapitre 041 – compte 458101 : opération d’investissement sous mandant : 290 000 €

Sur proposition du trésorier principal, cette décision modificative permettra des passer des écritures pour intégration dans notre patrimoine de l’opération de travaux de réparation de la digue des Forges réceptionnée en 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la décision modificative susvisée.

X. FINANCES : INDEMNITE DE GARDIENNAGE DES EGLISES – ANNEE 2020 -

Les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent que le montant maximum de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice des fonctionnaires n’ayant pas évolué depuis la dernière circulaire ministérielle en date du 7 mars 2019 ; les plafonds restent fixés à :

- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, - 120.97 € pour un gardien visitant l’édifice hors lieu de résidence.

Monsieur Sébastien LE RHUN, Adjoint, propose au conseil municipal d’attribuer l’indemnité de gardiennage des églises à hauteur de 479,86 € concernant l’église Saint-Pierre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer l’indemnité de gardiennage des églises à hauteur de 479,86 € concernant l’église Saint-Pierre.

XI. ENVIRONNEMENT : ENQUETE PUBLIQUE ELEVAGE DE VACHES LAITIERES A « LA RIDELAIS » A MAXENT

Monsieur Jean-Ghislain PICAULT , Adjoint, informe l’assemblée de la réception d’un courrier du 8 juillet 2020 de Madame la Préfète d’Ille-et-Vilaine nous notifiant un arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, sur la demande du GAEC de La Ridelais, en vue de l’augmentation de l’effectif de vaches laitières au lieu-dit « la Ridelais » à Maxent.

Ce projet est soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Après la présentation du dossier, suivent des échanges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 25 voix pour et 1 abstention, émet un avis favorable à ce dossier.

XII. ENVIRONNEMENT : ENQUETE PUBLIQUE ELEVAGE DE VACHES LAITIERES A « LA BOUSSETTERIE » A PAIMPONT

Monsieur Jean-Ghislain PICAULT, Adjoint, informe l’assemblée de la réception par courrier du 3 juillet 2020 de Madame la Préfète d’Ille-et-Vilaine nous notifiant un arrêté prescrivant l’ouverture d’une enquête publique, sur la demande de la SCEAPlélan-le-Grand- CR de la séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2020 page 6/6

La Garenne, en vue d’obtenir l’enregistrement d’un projet de restructuration de l’atelier de vaches laitières, situé au lieu- dit « la Bousseterie » à Paimpont.

Ce projet est soumis à la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.

Après la présentation du dossier, suivent des échanges.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, 22 voix pour et 4 abstentions, émet un avis favorable à ce dossier.

XIII. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BROCELIANDE : PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2019

En application de la Loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, un rapport retraçant l’activité de la Communauté de Communes doit faire l’objet d’une communication auprès des membres du conseil municipal en séance publique.

Ce document retrace l’activité de l’année 2019 de la communauté de communes de Brocéliande dans les domaines suivants ; ressources humaines, finances, commande publique et mutualisation, communication, travaux publics, développement durable, aménagement du territoire, habitat, développement économique, emploi, action sociale, culture, tourisme, vie associative.

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de Brocéliande.

Fait à Plélan-le-Grand, le 22 septembre 2020.

Le Maire,

Murielle DOUTÉ-BOUTON.