Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 4 103
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2025BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D752150
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 5 2 8
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - SOMMAIRE DEL
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2 tarifs
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D7 5 2 1
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC7 5 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2022D7 5 2 2
unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 4 102 Dispositif Daides au Develoopement Economique Intercommunal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2020D7 4 102 Dispositif Daides au Develoopement Economique Intercommunal)
Thèmes du document : Affaires étrangères et coopération, Union Européenne, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le six novembre à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 31 octobre 2020, s'est réuni
dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de
Communes des Deux Rives.
2020D7-4-102
OBJET : DISPOSITIF D'AIDES AU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE INTERCOMMUNAL
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine, DÉLFARIEL Eric, BENOIT
Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, LE CORRE Christiane, DUPUY
Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Madame Francine FILLATRE a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 — Fax : 05.63.2992.01
Site : http://\uw.cc-deuxrives.fr
Email : infoacc-deuxrives.fr 2020D7-4-102
OBJET : DISPOSITIF D'AIDES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERCOMMUNAL
Afin d’être en cohérence avec le nouveau schéma régional de développement économique de la Région Occitanie, un nouveau dispositif d’aides au développement économique intercommunal est à reconstruire par la commission « Economie- Artisanat-Commerce- Emploi- Formation ».
Dans le cadre de la loi Notre (du 7 Août 2015), les interventions des Collectivités Territoriales ont été réorganisées sous l'égide de la Région, qui définit les orientations en matière de développement économique.
Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale restent les chefs de file pour les aides à l'immobilier d'entreprises avec des aides complémentaires de la Région.
La Région, pour sa part, amène des aides directes aux équipements matériels et immatériels qui pourraient être bonifier selon des critères à déterminer (emplois créés, zones d’activités.…).
Au-delà des secteurs d'activités ciblés par la Région, à savoir, la production industrielle, les services à l'Industrie et l'Artisanat, il faudra se prononcer sur l'élargissement éventuel à l’agroalimentaire, l’agriculture et le commerce.
Il sera nécessaire de déterminer des plafonds d’aides maximales dans le respect de la réglementation en vigueur en matière de cumul d’aides publiques.
Le Président propose d’acter le principe d'élaboration d’un nouveau dispositif d’aide au développement économique intercommunal sur la base des axes évoqués.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE
- de prendre acte du principe d'élaboration d’un nouveau dispositif d’aide au développement économique intercommunal sur la base des axes évoqués.
Fait à Valence d’Agen, le 6 novembre 2020
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 9 novembre 2020
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
TIDLES Jean Michel BAYLET Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 1 6 NOV. 2020
Affiché sur le panneau des annonces légales le 16 NOV. 2020 DISPOSITIF D'AIDES AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE INTERCOMMUNAL
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
Identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
2020D7_4 102
06/11/2020
082-248200016-20201106-2020D7_4 102-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
16/11/2020
Délibérations
Finances locales / Interventions economiques
99 _DE-082-248200016-20201106-2020D7 4 102-DE-1:1 1.pdf (Document original)
16/11/2020 14:28:32
16/11/2020 14:32:37
16/11/2020 14:33:32