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Déliberation - DCM 07 181225
Déliberation - DCM 08 181225
Déliberation - DCM 28 181225
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 28 181225)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 12/12/2025
Publication le 19/12/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 33
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Dix Huit Décembre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la Salle du Bras d'Or, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 28_181225
OBJET : FINANCES,
BUDGET, ECONOMIE,
EMPLOI
Approbation de la convention
de subventionnement conclue
avec l'Association des
Céramistes et Santonniers
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Brigitte AMOROS, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Patrice JARQUE, Monsieur Laurent GUEDJ, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur William MIROUX, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI, Madame Régine-Brigitte NIETO, Madame Valérie ELBAZ
formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Monsieur Alain ROUSSET), Monsieur Philippe AMY (donne pouvoir à Monsieur Gérard GAZAY), Madame Stéphanie HARKANE (donne pouvoir à Madame Danielle MENET), Madame Irène DUPLAN (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Monsieur Franck-Clément CHAMLA (donne pouvoir à Monsieur Laurent GUEDJ), Madame Faustine THIBAUD (donne pouvoir à Madame Sophie AMARANTINIS), Monsieur Jérémy COETTO (donne pouvoir à Monsieur Vincent RUSCONI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Madame Valérie BOISSON (donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI), Madame Mathilde METCHÉ-BARTHELEMY (donne pouvoir à Monsieur Zarick KOURICHI)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_28-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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NE,C=FR
19/12/2025 Délibération n°28_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
Madame Danielle MENET rapporte :
L’Association des Céramistes et Santonniers est née de la volonté d’ateliers céramistes et santonniers, engagés dans la démarche de perpétuer l’image et le savoir-faire des métiers de l’argile qui font la renommée du territoire.
Elle a pour vocation de rassembler des moyens pour concourir au développement économique des entreprises dont l’activité est le travail de l’argile, elle est également coorganisatrice des marchés d’été de la céramique et du santon, des marchés d’hiver aux santons et à la céramique et des manifestations telles que la fête du santon.
L’association souhaite contribuer en 2026, à la sauvegarde du travail de l’argile, des traditions locales et au rayonnement d’Aubagne en sa qualité de capitale du santon et de la céramique.
Il convient dès lors d’établir avec l’association, une convention de subventionnement qui fixe les conditions d’attribution de la subvention correspondante.
En effet, la subvention municipale pour 2026 étant égale ou supérieure à 23.000 euros, une convention doit être établie avec la Ville d’Aubagne.
Pour l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne, il est proposé d’attribuer pour l’année 2026, une subvention de fonctionnement d’un montant de 44.000 euros.
Cette délibération propose la conclusion d’une convention de subventionnement avec l’association des Céramistes et Santonniers d’Aubagne.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations, et notamment son article 10 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 2311-7, modifié par l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005, selon lequel l’attribution de subvention soumises à certaines conditions d’octroi doit faire l’objet d’une délibération distincte du vote du budget,
VU le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée, et notamment son article 1, qui définit le montant de subventions publiques au-delà duquel une convention doit être passée avec l’organisme subventionné,
CONSIDÉRANT l’intérêt de la Ville d’Aubagne de soutenir le tissu associatif local œuvrant au maintien des traditions comme au rayonnement du territoire communal,
VU l’examen en Commission Municipale,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_28-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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19/12/2025 Délibération n°28_181225 du Conseil Municipal du jeudi 18 décembre 2025 (suite)
ARTICLE 1er : d’APPROUVER la convention de subventionnement pour l’année 2026 prise avec l’Association des Céramistes et Santonniers du Pays d’Aubagne lui octroyant une subvention d’un montant de 44.000 euros ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention jointe en annexe, ainsi que tout document y afférent ;
ARTICLE 3 : d’INSCRIRE les crédits correspondants au budget 2026 ;
ARTICLE 4 : de VERSER à l’association la subvention correspondante selon les termes de la convention citée supra.
ADOPTE A L'UNANIMITE
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20251218-181225_28-DE
Reçu le 19/12/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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