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Déliberation - uw91ynfxhos982
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - uw91ynfxhos982)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
S'LOF
Reçu en préfecture le 27/01/2023
naturel
Publié le
Parc Aire ID : 060-216004275-20230126-DELIB_16_2023-DE Cantilienne 7 régional
Oise + Pays de France : : np x ’
" Le . Extrait du registre des délibérations Mairie de Mortefontaine in à rire Corot du conseil municipal
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
Nombre de membres 12
Présents 9
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 9
Date de convocation du conseil municipal 24 janvier 2023
Secrétaire de séance François PINSON
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
Frédéric Caron
Anne Philippo
Barbara Dufossé X
Patrice Duval
Laurent Huet
Evelyne Laffargue Moreno X
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X
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L'an deux mil vingt-deux, le 26 janvier, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session extraordinaire,
sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 16-2023
Objet: Subvention à la DETR pour la mise aux normes du chauffage de l'école
Les bâtiments datent des années 2000 et sont donc bien isolés. En revanche, la chaudière gaz est désormais hors normes environnementales. Elle surconsomme, pollue, et sa régulation est d'ancienne génération, hors service et difficile à maintenir. Une pompe à chaleur avec relève gaz semble être la meilleure solution. Le passage à un mode de chauffage principalement électrique afin de
diminuer l'empreinte carbone est l'objet de la démarche communale.
Le montant des travaux a été estimé à 28 650,69 € HT.
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès de la Préfecture pour la DETR.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Aide du Conseil Départemental 32.98% : 9 450 €
- DETR 45% : 12 892.81 €
- Fonds libres 22.02% : 6 307.88 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la démarche de demande de subvention auprès de la préfecture pour la DETR,
- Adopte le plan de financement
- Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Le Maire,
Jacques FABRE