Déliberation - PEGOMAS liste des deliberations CM 9 decembre 2025

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Déliberation - PEGOMAS liste des deliberations CM 9 decembre 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Pégomas. Lien du pdf (Déliberation - PEGOMAS liste des deliberations CM 9 decembre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Logement, Mise en ligne le 16 décembre 2025

L’An Deux Mille Vingt-Cinq et le Neuf du mois de Décembre à Dix-Huit heures, le Conseil Municipal de Pégomas, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à Pégomas, salle du conseil, sous la présidence de Mme SIMON Florence, Maire, à la suite de la convocation adressée et publiée le 2 décembre 2025.

Etaient Présent(e)s :

Mme SIMON Florence, Maire

M. VOGEL Dominique, 1er adjoint

Mme DUPUY Martine, 2ème adjoint

M. COMBE Marc, 3ème adjoint

Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle, 4ème adjoint arrive à 18 h 48. Elle vote à partir de la 4ème délibération n°2025_67 et les suivantes.

M. BERNARDI Serge, 5ème adjoint quitte la salle et ne participe pas à la présentation ni au vote des délibérations n°2025_64 et n°2025_65 relatives aux modifications n°2 et 3 du PLU. Il revient à 18 h 33 et vote à partir de la délibération n°2025_66 et les suivantes. Mme MEY Josiane, 6ème adjoint

M. BERTAINA Jean-Pierre, 7ème adjoint

Mme BOURLIER Sandra, 8ème adjoint

Mme PREVOST Dominique, Mme UBALDI Martine, M. SAILLAND Philippe, Mme CHAMPAVIER Patricia, M. ROBINET Philippe, M. KARAULIC Yves, M. BERTI Gilles, M. PELLETIER Thierry, M. YBERT Alain, Mme JOURNO Sarah, Mme POGGIOLI Isabelle arrive à 19 h 18 et vote à partir de la 13ème délibération n°DL2025_76 et les suivantes, M. VAUTE Cédric, Mme CREACH Julie, M. GODILLOT Yannick, M. FORNASERO Didier, Mme LALLEMENT Sagane, M. BOULIER Patrick

Etait absente excusée : Mme Nathalie BARON

Etait absente : Mme Sandy FOUCHER de la délibération n°DL2025_64 à DL2025_65.

Etaient absent(e)s, ayant donné un pouvoir :

Mme PELAPRAT-LECLERCQ Isabelle à M. BERTAINA Jean-Pierre jusqu’à la délibération n°DL2025_66, Mme POGGIOLI Isabelle à M. SAILLAND Philippe jusqu’à la délibération n°DL2025_75, Mme FOUCHER Sandy à Mme SIMON Florence à partir de la 3ème délibération n°DL2025_66, Mme GOUSSEFF Valérie à M. FORNASERO Didier

A été désignée secrétaire de séance : Mme Martine UBALDI

DEPARTEMENT

DES ALPES-MARITIMES

Arrondissement de Grasse

MAIRIE DE PEGOMAS

06580

Téléphone : 04 93 42 22 22

Télécopie : 04 97 05 25 50

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 DECEMBRE 2025

(Compte-rendu sommaire)Le quorum est atteint :

- 23 présents sur 29 en exercice jusqu’à la délibération n°DL2025_65.

- 24 présents sur 29 en exercice à la délibération n°DL2025_66.

- 25 présents sur 29 en exercice des délibérations n°DL2025_67 à DL2025_75. - 26 présents sur 29 en exercice des délibérations n° DL2025_76 à la DL2025_80 et à la motion n°2025_01.

Le procès-verbal de la séance du 30 septembre 2025 est transmis aux élus et il est approuvé. Mme le Maire rend compte de ses décisions prises en vertu des articles L2122-22 et L2122- 23 du CGCT. Aucune remarque n’est formulée par les élus. Les décisions sont validées.

COMPTE-RENDU DU MAIRE ART L2122-23 du CGCT-DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT-CM 09/12/2025

CONTRATS-

CONVENTIONS

2025-18 LOCATION ECRANS - OLLIVIER 25/07/2025 CONTRAT 60 MOIS - PRIX ANNUEL 5964€ HT

2025-19 VERIFICATION LIGNE DE VIE - QUALICONSULT 04/12/2024 CONTRAT 1 AN - PRIX ANNUEL 300€ HT

2025-20 PACK MAINTENANCE A DISTANCE CAMERA - SFR 20/10/2025 CONTRAT 1 AN - PRIX ANNUEL 60€ HT

2025-21 LOCATION MONOBROSSE - GROUPE 5S ADELYA 04/11/2025 CONTRAT 3 ANS - PRIX ANNUEL 5160€ HT

MAPA

NEANT

MARCHES

NEANT

CONCESSIONS

FUNERAIRES

70311 et 704

LEVEQUE

SIMONE

CONCESSION

COLOMBARIUM - ST

PIERRE

04/11/2025 10 ANS - 360€ (240€ part commune + 120€ part CCAS)

MAS

JEANNINE

CONCESSION PLEINE

TERRE - ST PIERRE 04/11/2025

15 ANS - 640€ (426,67€ part

commune + 213,33€ part CCAS)

LACHAUSSEE

RENE

CONCESSION PLEINE

TERRE - CLAVARY 04/11/2025

15 ANS - 640€ (426,67€ part

commune + 213,33€ part CCAS)

DURY

FREDERIC

CONCESSION PLEINE

TERRE - CLAVARY 04/11/2025

15 ANS - 640€ (426,67€ part

commune + 213,33€ part CCAS)

DESPLANTES

CHRISTELLE

CONCESSION PLEINE

TERRE - CLAVARY 04/11/2025

15 ANS - 640€ (426,67€ part

commune + 213,33€ part CCAS)ACCEPTATION DONS

DON OCTOBRE ROSE -

LIONS CLUB MOUANS-

SARTOUX

07/11/2025 100 €

DON - TRIKER PACA 07/11/2025 1 600 €

DON L'UN VERS L'AUTRE -

SUPER U 07/11/2025 2 149,60 €

FRAIS, HONORAIRES DES

AVOCATS ACTION EN

JUSTICE ET EXPERTS

6227

AFFAIRE

RAMONDA/GOUTY

(DOSSIER N°2024,092) 01/10/2025

480,00 €

DECISIONS

N°10-2025 FINANCES 03/11/2025

Dotation aux provisions - 2

370,82 € sur le budget principal

pour l'exercice 2025

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 DECEMBRE 2025 A 18H00

- Approbation du procès-verbal de la séance du Mardi 30 septembre 2025 - Désignation du secrétaire de séance.

- Tableau des décisions

DELIBERATIONS

URBANISME

1. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URANISME DE PEGOMAS (DL2025_64)

2. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE PEGOMAS (DL2025_65)

FONCIER

3. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN OPÉRATION D’ENSEMBLE SUR LE SITE DU LOGIS EN PHASE IMPULSION-RÉALISATION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (EPF PACA) (DL2025_66)

4. DIVISION PARCELLAIRE ET MISE EN COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE 24 TRAVERSE DE L’EGLISE EN VUE DE LA CREATION DES 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (DL2025_67) 5.6. CONSTATATION DE LA DESAFFECTATION A L’USAGE DU PUBLIC ET DECLASSEMENT D’UNE SUPERFICIE DE 7 M² DU DOMAINE PUBLIC DE L’AVENUE DES ROSES EN VUE DE SON ECHANGE (DL2025_68)

7. ECHANGE DE FONDS ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE AEM INVEST A L’AVENUE DES ROSES (DL2025_69)

8. ACQUISITION AMIABLE D’UN ESPACE NON BATI AU CHEMIN DES PERISSOLS POUR LA REALISATION D’UN PARKING (DL2025_70)

FINANCES

9. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2 (DL2025_71)

10. ADMISSION EN NON-VALEURS ET CREANCES ETEINTES (DL2025_72)

11. FIXATION DU MONTANT DES LOYERS ET DES CHARGES POUR LES LOGEMENTS SITUES AU 24 TRAVERSE DE L’EGLISE (DL2025_73)

12. BUDGET PRINCIPAL 2026 – SECTION D’INVESTISSEMENT – AUTORISATION DE MANDATEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT (DL2025_74)

RESSOURCES HUMAINES

13. MODIFICATION PORTANT PRECISION DES MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LES AGENTS RELEVANT DES POLICIERS MUNICIPAUX (ISFE) (DL2025_75)

14. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DL2025_76)

15. INSTAURATION PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS LABELLISES DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE RISQUE SANTE (DL2025_77) 16. COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (DL2025_78)

INTERCOMMUNALITE

17. PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARTIE DU BIEN APPARTENANT A LA COMMUNE DE PEGOMAS EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE NECESSAIRE A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE D’INTERET COMMUNAUTAIRE D’ACTION SOCIALE EN MATIERE D’EMPLOI (DL2025_79)

EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE

18. MAINTIEN DE L’OFFRE DE PLACES D’ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS PROPOSEES AUX FAMILLES PEGOMASSOISES - Achat de berceaux auprès de la crèche collective privée « Chez Maï » (DL2025_80)

MOTION

19. PROJET DE REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE DEVANT LES COURS D'APPEL (MO2025_01)DELIBERATIONS

URBANISME

1. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT LA MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URANISME DE PEGOMAS (DL2025_64)

Rapporteur : Mme Julie CREACH

DELIBERATION APPROUVEE PAR 26 VOIX POUR

2. DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL APPROUVANT LA MODIFICATION N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE PEGOMAS (DL2025_65)

Rapporteur : Mme Sarah JOURNO

DELIBERATION APPROUVEE PAR 26 VOIX POUR

FONCIER

3. AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE EN OPÉRATION D’ENSEMBLE SUR LE SITE DU LOGIS EN PHASE IMPULSION-RÉALISATION AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR (EPF PACA) (DL2025_66)

Rapporteur : M. Serge BERNARDI

DELIBERATION APPROUVEE PAR 26 VOIX POUR ET 2 ABSTENTIONS

4. DIVISION PARCELLAIRE ET MISE EN COPROPRIETE DU BATIMENT SITUE 24 TRAVERSE DE L’EGLISE EN VUE DE LA CREATION DES 3 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (DL2025_67)

Rapporteur : M. Jean-Pierre BERTAINA

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

5. CONSTATATION DE LA DESAFFECTATION A L’USAGE DU PUBLIC ET DECLASSEMENT D’UNE SUPERFICIE DE 7 M² DU DOMAINE PUBLIC DE L’AVENUE DES ROSES EN VUE DE SON ECHANGE (DL2025_68)

Rapporteur : Mme Julie CREACH

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

6. ECHANGE DE FONDS ENTRE LA COMMUNE ET LA SOCIETE AEM INVEST A L’AVENUE DES ROSES (DL2025_69)

Rapporteur : M. Yves KARAULIC

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR7. ACQUISITION AMIABLE D’UN ESPACE NON BATI AU CHEMIN DES PERISSOLS POUR LA REALISATION D’UN PARKING (DL2025_70)

Rapporteur : M. Serge BERNARDI

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

FINANCES

8. BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°2 (DL2025_71)

Rapporteur : Madame le Maire

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

9. ADMISSION EN NON-VALEURS ET CREANCES ETEINTES (DL2025_72)

Rapporteur : M. Dominique VOGEL

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

10. FIXATION DU MONTANT DES LOYERS ET DES CHARGES POUR LES LOGEMENTS SITUES AU 24 TRAVERSE DE L’EGLISE (DL2025_73)

Rapporteur : Mme Martine DUPUY

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

11. BUDGET PRINCIPAL 2026 – SECTION D’INVESTISSEMENT – AUTORISATION DE MANDATEMENT DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT (DL2025_74)

Rapporteur : Madame le Maire

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

RESSOURCES HUMAINES

12. MODIFICATION PORTANT PRECISION DES MODALITES DE VERSEMENT DE L’INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION ET D’ENGAGEMENT POUR LES AGENTS RELEVANT DES POLICIERS MUNICIPAUX (ISFE) (DL2025_75)

Rapporteur : M. Philippe SAILLAND

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

13. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS (DL2025_76)

Rapporteur : M. Marc COMBE

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR14. INSTAURATION PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET REGLEMENTS LABELLISES DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE RISQUE SANTE (DL2025_77)

Rapporteur : Mme Martine UBALDI

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

15. COMMUNICATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE (DL2025_78)

Rapporteur : Mme Martine UBALDI

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

INTERCOMMUNALITE

16. PROCÈS-VERBAL DE MISE À DISPOSITION D’UNE PARTIE DU BIEN APPARTENANT A LA COMMUNE DE PEGOMAS EN FAVEUR DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE GRASSE NECESSAIRE A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE D’INTERET COMMUNAUTAIRE D’ACTION SOCIALE EN MATIERE D’EMPLOI (DL2025_79)

Rapporteur : M. Alain YBERT

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE

17. MAINTIEN DE L’OFFRE DE PLACES D’ACCUEIL COLLECTIF DE JEUNES ENFANTS PROPOSEES AUX FAMILLES PEGOMASSOISES - Achat de berceaux auprès de la crèche collective privée « Chez Maï » (DL2025_80)

Rapporteur : M. Marc COMBE

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

MOTION

20. PROJET DE REFORME DE LA PROCEDURE CIVILE DEVANT LES COURS D'APPEL (MO2025_01)

Rapporteur : Mme Sarah JOURNO

DELIBERATION APPROUVEE PAR 28 VOIX POUR

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h00.