Conseil Municipal - CM 16 oct 2017

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Conseil Municipal - CM 16 oct 2017 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Saché. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 16 oct 2017)Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Institutions publiques, Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 octobre 2017

DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE

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MAIRIE DE SACHÉ

REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers : 15

En exercice 15

Présents 11

Votants 13 L’an deux mille dix-sept, et le 16 octobre à 20 heures, Le Conseil Municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Olivier

BOUISSOU, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 09/10/2017,

Présents : M. Olivier BOUISSOU, Mme Nadine DESCHAMPS, Mme Cécile EVANO, M. Stéphane AUGU, M. Guy SAVELON, Mme Danielle ROUSSEAU, M. Laurent BOSSÉ, M. Philippe VERNIER, M. Jérôme ROBUCHON, Mme Séverine HEFTI-BOYER, Mme Cécile DESCHAMPS.

Absents excusés : M. Daniel MARTIN (procuration à M. Philippe VERNIER), M. Pascal PLANCHANT (procuration à M. Stéphane AUGU), Mme Marie-Pierre PLEURDEAU,

Absente : Mme Isabelle JAVAUX.

Un scrutin a eu lieu, Mme Cécile DESCHAMPS a été élue secrétaire à l'unanimité.

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Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 18

septembre 2017, Monsieur le Maire propose d’étudier les sujets figurants à l’ordre du jour de la convocation :

2017-10-1 / PARTICIPATIONS ET TARIFS COMMUNAUX 2018

Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs communaux

suivants pour l’année 2018, sachant que les tarifs pour le Gîte d’étape et les salles communales ont déjà été déterminés lors de la séance du 19 juin

dernier :

Droit d’occupation du domaine public :

- Marché de professionnels (noël, gourmand) : 3 € le mètre linéaire,

- Marché de particuliers (vide grenier) : 2 € le mètre linéaire,

- Bourses aux jouets : 3 € le mètre linéaire.

Tarif de la garderie périscolaire :

2,30€ par demi-journée

Subventions annuelles :

Jeune sapeur-pompier volontaire

Nouvellement diplômé de SACHÉ

30 € + médaille

Voyage scolaire découverte France

(collégien et lycéen de SACHÉ)

25 €

Séjour scolaire linguistique à l’étranger 44 €

Centre d’apprentissage ou Maison familiale 40 €

Activité musicale ou sportive pratiquée par les

enfants de SACHÉ

15 € par enfantCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 octobre 2017

Tarif des photocopies et fax :

Format Particulier Association Commerçant, Artisans,

Professions libérales

A4

noir et blanc 0.20 €

0.05 €

0.10 €

couleur 0.50 € 0.25 €

A3

noir et blanc 0.40 €

0.10 €

0.20 €

couleur 1 € 0.50 €

FAX 1 €

Tarif du Bois :

- Prix du stère de bois coupé en 1 mètre et non livré : 40 €

- Prix du stère de bois debout : 12€

- Dépôt de grumes sur domaine public de 1 jour à 1 mois renouvelable : 500€

Tarifs du cimetière communal :

Concessions

cinquantenaire

trentenaire

superposition

Colombarium

cinquantenaire

trentenaire

15 ans

urne supplémentaire

taxe d'ouverture

Jardin du souvenir

Caveautin

trentenaire

15 ans

urne supplémentaire

200 € (gravure à la charge des familles)

150 € (gravure à la charge des familles)

½ tarif

½ tarif

50 € (sauf pour l'ajout d'une urne

supplémentaire)

Gratuit (gravure à la charge des familles)

½ tarif (sauf 250 € pour les concessions

perpétuelles)

700 €

500 €

350 €

Tarifs

250 €

200 €

2017-10-2 / ORGANISATION DU REPAS DU 11 NOVEMBRE 2017

Monsieur le Maire propose pour l’organisation du repas du 11

novembre 2017, offert aux habitants de la commune âgés de 70 ans et plus, de retenir :

- pour la confection du repas l’association de la cantine scolaire au tarif de 16 euros par personne,

- le groupe Show Time pour la musique d’un montant de 600 euros hors charges et frais de GUSO et Carline pour le spectacle d’un montant de

1 012,89 euros.

Monsieur le Maire précise également qu’il est nécessaire de fixer le tarif pour les personnes supplémentaires qui souhaitent participer au repas.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 octobre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir :

- la proposition de l’association de la cantine scolaire pour la confection du repas au tarif de 16 euros par personne,

- le devis de Show Time pour l’animation musicale pour un montant de 600 € hors charges et frais de GUSO.

- le devis de Carline pour le spectacle pour un montant de 1 012,89 euros. Le Conseil Municipal fixe à 26 €, le tarif du repas pour les personnes qui souhaitent y participer, mais qui ne remplissent pas les conditions pour y être invité gratuitement.

2017-10-3 / INSTALLATION D’UNE PERGOLA À L’ÉPICERIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que

l’épicerie « Les Saveurs de Saché » est installée dans un bâtiment communal, mis à disposition de l’intercommunalité qui a réalisé les travaux d’aménagement et d’extension. La Commune était ensuite chargée de réaliser les petits travaux d’aménagements, et à ce titre, a perçu une subvention.

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été convenu avec le gérant l’installation d’une pergola à l’entrée de l’épicerie afin de remplacer les tentes pliables utilisées jusqu’à présent.

Trois devis sont présentés :

- Pergola en bois avec une toiture en ardoise d’un montant de

5 849,04 euros TTC,

- Pergola en acier avec une toiture en polycarbonate d’un montant

de 7 981,20 euros TTC,

- Pergola en acier avec une toiture en makrolon opaque d’un

montant de 11 310,00 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

retenir le devis de la pergola en bois d’un montant de 5 849,04 euros TTC, compte tenu de l’emplacement du bâtiment dans le périmètre de protection des monuments historiques, et de l’installation d’un bardage bois sur l’extension du bâtiment.

Le Conseil Municipal charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2017-10-4 / ARTICLE SUR LA COMMUNE DE SACHÉ

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la

Nouvelle République du Centre Ouest a décidé de mettre à l’honneur la commune de SACHÉ en lui dédiant un article dans leur rubrique « commune remarquable » dans leur édition du dimanche 22 octobre 2017.

M. le Maire précise qu’à cette occasion, la Nouvelle République propose de distribuer un journal de cette édition par foyer sur la commune au tarif de 598 euros TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 6 voix pour, 4

voix contre et 3 abstentions de retenir la proposition de la Nouvelle République du Centre Ouest d’un montant de 598 euros pour distribuer l’édition du 22 octobre à tous les foyers de la commune.

2017-10-5 / INSTALLATION DE CANIVEAUX GRILLES RUE DE LA TILLIÈRE

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de retenir le devis de l’entrepriseCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 octobre 2017

T.P.P.L. d’un montant de 2 151,90 euros T.T.C. pour l’installation de caniveaux grilles traversant la rue de la Tillière afin d’empêcher, en cas de fortes pluies, l’accumulation d’eau au carrefour de la rue de la Tillière et de la rue Principale.

2017-10-6 / ATTRIBUTION DE LA PARCELLE ZN 5

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 novembre 2016 qui

accepte la rupture de bail de Mme MASSON au 31 octobre 2017 pour la parcelle communale ZN 5 au lieu-dit « l’Étang » et précise que deux agriculteurs de la commune ont déposé une demande d’autorisation d’exploiter auprès de la Direction Départementale des Territoires d’Indre et Loire.

Compte tenu de leurs situations, les deux exploitants sont autorisés par arrêtés du Préfet de Région à adjoindre cette parcelle à leur exploitation.

La Commission communale Agriculture réunie le 9 octobre dernier a retenu la candidature du GAEC PERDAEMS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Vu l’arrêté du Préfet de Région en date du 2 août 2017 autorisant le GAEC PERDAEMS à adjoindre la parcelle ZN 5 à son exploitation,

Vu l’avis de la Commission communale Agriculture en date du 9 octobre 2017,

Décide de retenir la candidature du GAEC PERDAEMS pour l’exploitation de la parcelle communale ZN 5 au lieu-dit « l’Étang » selon les conditions du précédent bail.

Le Conseil Municipal charge M. le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

2017-10-7 / ACQUISITIONS AU SALON DES MAIRES DE PARIS 2017

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal décide à l’unanimité de prévoir une enveloppe de 5 000 euros pour les éventuelles acquisitions qui pourront être faites au Salon des Maires de Paris du 21 au 23 novembre 2017.

2017-10-8 / LIVRE DE DÉSIRÉ BROSSON

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du

souhait de l’Association de Défense et de Protection de la Vallée du Lys (A.D.P.V.L.) de faire éditer un livre qui reprend le document écrit par Désiré BROSSON intitulé « Saché – Balzac et son histoire à travers les âges » en 1972. Si le projet se concrétise, l'A.D.P.V.L. souhaite connaître la quantité d'exemplaire qui pourrait être acheté par la commune dans le but d’être revendu au public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de

précommander 50 exemplaires de cet ouvrage, et charge M. le Maire de transmettre l’information à l’A.D.P.V.L.

2017-10-9 / ADMISSION DE CRÉANCES EN NON-VALEUR

Monsieur le Maire présente la demande de la Trésorerie de Sorigny

pour l’admission en non-valeur de créances datant de 2011, 2012 et 2013 pour des montants respectifs de 55€, 59,40€ et 155€, correspondant aux frais de garderie périscolaire pour les deux premiers et à une amende pour le dernier.Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 octobre 2017

Monsieur le Maire indique que parmi ces trois dettes, seule la première personne a subi un redressement judiciaire, et estime que les deux autres personnes peuvent régler leurs dettes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour et

1 voix contre d’admettre en non-valeur la créance datant de 2011 pour des frais de garderie périscolaire d’un montant de 55€.

Le Conseil Municipal charge M. le Maire de s’assurer du recouvrement des deux autres dettes.

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L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 22h30.

Noms Signature

M. BOUISSOU Olivier

Mme DESCHAMPS Nadine

M. MARTIN Daniel Absent excusé

Mme EVANO Cécile

M. AUGU Stéphane

M. SAVELON Guy

Mme ROUSSEAU Danielle

Mme JAVAUX Isabelle Absente

M. PLANCHANT Pascal Absent excusé

M. BOSSÉ Laurent

M. VERNIER Philippe

M. ROBUCHON Jérôme

Mme PLEURDEAU Marie-Pierre Absente excusée

Mme HEFTI-BOYER Séverine

Mme DESCHAMPS CécileCommune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 octobre 2017