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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2023 12 21 Syndicats Mixtes Assumant DES Competences Transferees PAR la Communaute de Communes Aunis SUD – Rapports Dactivites de Lannee 2022 – INFORMATION)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Eau et assainissement,
AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
21-DE
Reçu
le
22/12/2023
At
} r.
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
AUNIS SUD
”,
-
Sig
”
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
€
“
Séance du 19 décembre
2023
Mg, Communauté
DELIBERATION
n°2023
12 21
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille
vingt-rois,
le dix-neuf
décembre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
En
exercice
Présents
Votants
!
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
sl
34
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 28
GORIOUX
Présents
/ Membres
tifulaires
:
Jean
GORIOUX
{a
reçu
pouvoir
de
Pascale
BERTEAU)
-- Catherine
DESPREZ
- Christian
BRUNIER
—
Raymond
DESILLE
-
Micheline
BERNARD
-
Eric
BERNARDIN
-
Gilles
GAY
-
Pascal
TARDY
-
Christophe
RAULT
-
Anne-Sophie
DESCAMPS
-
Didier
BARREAU
{a
reçu
pouvoir
de
Marylise
BOCHE)
— Christelle
GRASSO
- Joël
LALOYAUX
(a
reçu
pouvoir
de
François
PELLETIER}
- Marie-
France
MORANT
—
Olivier
DENECHAUD
- Baptiste
PAIN
— Emmanuel
JOBIN
— Horence
VILLAIN
-
Philippe
BARITEAU
- Jean-Michel
SOUSSIN
- Barbara
GAUTIER
- Bruno
CALMONT
- Philippe
BODET
- Kévin
BAYNAUD
- Sylvie
PLAIRE
- Sféphane
AUGE
- Pascale
GRIS
- Frédérique
RAGOT
- Laurent
ROUFFET
-
Danièle
BALLANGER
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Absenis
:
Denis
DUBOURGNOUX,
Steve
GABET,
Hervé
GAILDRAT,
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
David
CHAMARD,
Maïthieu
CADOT,
Jean-Yves
ROUSSEAU,
Didier
TOUVRON,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Angélique
PEINTRE,
Nadia
AUDEBERT,
Alisson
CURTY,
Lydia
BERETTI,
Martine
LLEU
Secrétaire
de
Séance :
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Barbara
GAUTIER
Convocation
envoyée
le
:
Télétransmission
en
préfecture
leÿ
2
DEC.
2073
18 décembre
2023
né: 017-200041814-20231219-2023_12_21-DE
Affichage
de
la
convocation
le
:
Date
de
publication
sur
le site
Internet
:
13 décembre
2023
2 &
DEC. 2023
45
Avenue
Moniin
Luther
King
— BP.89
-
17700
SURGERES
Tél.
65.46.07.22.33
- Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail : contact@aunis-sud.fr
1 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
32
21-DE
Reçu
le
22/12/2023
SYNDICATS
MIXTES
ASSUMANT
DES
COMPETENCES
TRANSFEREES
PAR
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
- RAPPORTS
D'ACTIVITES
DE
L'ANNEE
2022
- INFORMATION
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
a
transféré
à
des
syndicats
mixtes
ses
compétences
-___«
Gestion
des
milieux
aquatiques
et
prévention
des
inondations
»,
-
(Eau),
-
«Collecte,
valorisation
et
traitement
des
déchets
des
ménages
et
décheis
assimilés
n.
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
GEMAPI,
au
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la
Sèvre
Niortaise
(SMBVSNI),
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
GEMAPI,
au
Syndicat
Mixte
de
La
Boutonne
[(SYMBO),
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
litre
de
sa
compétence
GEMAPI
au
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d'Aunis
(SYRIMAÏ,
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
GEMAPI,
au
Syndicat
Mixie
Charente
Aval
(SMCA),
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
« EAU
», au
Syndicat
Mixte
Eau
17,
Considérant
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
au
titre
de
sa
compétence
« Collecte,
valorisation
et
traitement
des
déchels
des
ménages
et
déchets
assimilés
», au
Syndicat
Mixte
Cyclad,
Considérant
les
rapports
d'activités
établis
par
l'ensemble
de
ces
syndicats
mixtes,
au
titre
de
l'année
2022,
Considérant
que
le
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
prévoit
Une
présentation
les
rapporls
d'aclivilés
des
syndicats
mixies
auxquels
une
compélence
a
été
iransférée,
Considérant
que
les
rapports
d'activités
des
syndicats
mixtes
Cyclad
et
Eau
17
mais
également
des
syndicats
mixtes
en
charge
de
la
Gémapi
ont
été
présentés
lors
d'une
réunion
d'informations,
fe
28
novembre
2023
à
Forges,
aux
membres
du
conseil
communautaire,
aux
membres
de
la
commission
extracommunautaire
« environnement
» el
les
représentants
de
la
Cac
Aunis
Sud
auprès
de
ces
syndicats
mixtes,
présents
à
cette
réunion,
Madame
Micheline
BERNARD,
vice-présidente
en
charge
de
l'environnement
informe
le
conseil
communautaire
que
les
présentations
des
syndicats
ont
porté
sur
les
actions
menées
par
ces
syndicats
au
cours
des
années
2022
voire
2023
mais
également
sur
les
perspectives
2024,
voire
les
stratégies
établies
par
ces
organismes
pour
faire
face
aux
défis
environnementaux,
économiques
et
sociétaux
à
plus
long
termes.
Madame
Micheline
BERNARD
propose
aux
conseillers
communautcires
une
délibération
cadre
afin
de
prendre
acte
des
rapports
d'activités
des
syndicats
mixtes
suivants
:
- _
Syndicaï
Mixte
du
Bassin
Versant
de
la Sèvre
Niortaise
(SMBVSN),
-
Syndicat
Mixte
de
La
Bouionne
{SYMBO},
-
Syndicat
Mixte
des
Rivières
ei
Marais
d’Aunis
(SYRIMAÏ,
45
Avenue
Marlin
Lulher
King
- BP,89
-
17700
SURGERES
Tél.
05.46.07.22.33
- Fax
: 05,46.07.72.60
e-mail
: conlact@aunis-sudfr AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
21-DE
Reçu
le
22/12/2023
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
(SMCAÏ},
Syndicai
Mixte
Eau
17,
Syndicat
Mixte
Cyclad.
De
plus,
Madame
Micheline
BERNARD
indique
que
les
rapports
d'activités
de
l'année
2022
de
l'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
{EPTB)
Charente
et
celui
du
Parc
Naturel
Régional
du
Marais
Poitevin
ont
été
joints
pour
consultation,
à
la convocation
à
cette
réunion
du
conseil.
Ces
explications
entendues,
Monsieur
le
Président
demande
au
Conseil
Communautaire
de
se
prononcer
sur la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
A
l'unanimité
-_
Prend
acte
des
rapports
d'activités
établis
au
titre
de
l'année
2022
pour
le :
Syndicat
Mixte
du
Bassin
Versani
de
la Sèvre
Niortaise
(SMBVSN),
Syndicat
Mixte
de
La
Boutonne
{SYMBO),
Syndicat
Mixte
des
Rivières
et
Marais
d'Aunis
(SYRIMA),
Syndicat
Mixte
Charente
Aval
[SMCA),
Syndicat
Mixte
Eau
17,
Syndicat
Mixte
Cyclad.
-__
Autorse
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
dispositions
pour
ce
qui
concerne
le
suivi
administratif,
technique
et
financier
de
ia
présente
délibération.
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
regisire.
Fait
à
Surgères,
Le
21
décembre
2023
Le
Président
COM
Le
secrétaire
de
séance
<
7
C,
F1
at
€
©,
27
Jean
GORIQUX
NES
Délais
et vale
le recours
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devani
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
le délai
de
deux
mois
suivant
ia publication
et/ou
la
nolificafion,
Le
recours
peut
également
êire
déposé
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le
même
délai
: en
cas
de
réponse
négalive
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délai
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.
45 Avenue
Maïtin
Luther
King
- BP.89
—
17700
SURGERES
Tél,
05.46.07.22,83
— Fax
: 05.46.07.72.60
e-mail
: contacf@aunis-sud.fr
3 AR
Prefecture
017-200041614-20231219-2023
12
21-DE
Reçu
le
22/12/2023