Compte-Rendu - CM49 25maI10

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Compte-Rendu - CM49 25maI10 Document publié le Mardi 25 mai 2010 par la commune de Bois-Colombes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM49 25maI10)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, VILLE DE BOIS-COLOMBES

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CONSEIL MUNICIPAL

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

SÉANCE PUBLIQUE DU 25 MAI 2010

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la Mairie,

le 25 mai 2010 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Yves RÉVILLON, Maire, suite aux convocations adressées les 19 avril et 17 mai 2010.

Étaient présents : M. RÉVILLON, Maire ; M. LE LAUSQUE (à partir de 21h20), Mme LEMÊTRE, Mme MARIAUD, M. DANNEPOND, Mme PATROIS, M. SNEESSENS (à partir de 20h30), Mme CORTEZ, M. AURIAULT, Mme BRENTOT, Maires Adjoints, M. JACOB, M. DUVIVIER,

M. FOSSET, Mme VENANT-LENUZZA, Mme JOFFRE (à partir de 20h30), Mme GAUZERAN, M. AUSSEDAT, Mme JAUFFRET,

Mme JOLY-CORBIN, M. LOUIS, Mme PAITEL, M. NAVINEL,

Mme EMIRIAN, M. BOULDOIRES, M. LIME, Mme PETIT,

M. PEIGNEY, Mme DAHAN, M. CHAUMERLIAC (à partir de 20h30), M. JOUANOT, M. MBANZA (à partir de 20h20), Mme DEGOT,

Conseillers Municipaux.

Absents excusés : M. LE LAUSQUE (jusqu’à 21h20) ; M. VINCENT ; M. SNEESSENS (jusqu’à 20h30) ; M. LUNEAU ; Mme JOFFRE (jusqu’à 20h30) ;

Mlle CRENN ; M. CHAUMERLIAC (jusqu’à 20h30) ; M. MBANZA

(jusqu’à 20h20).

Procurations : M. LE LAUSQUE a donné pouvoir à M. DANNEPOND ; M. VINCENT à M. LOUIS ; M. SNEESSENS à Mme MARIAUD ; M. CHAUMERLIAC à M. BOULDOIRES ; M. LUNEAU à Mme PAITEL.

M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire.

Avant de déclarer la séance ouverte, Monsieur le Maire invite

l’Assemblée à observer une minute de silence en hommage à Messieurs Michel THOUÉ et Gérard TEXIER, anciens Maires Adjoints et à Monsieur LEVASSEUR, animateur, décédés récemment.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation du Secrétaire de Séance.

Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB, Conseiller Municipal.

Monsieur JACOB est élu Secrétaire de Séance.2

27 voix pour :

M. JACOB : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. FOSSET, A-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, H. DEGOT, M. JOUANOT.

et 5 abstentions : P. JACOB, A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT.

-oOo-

Monsieur le Maire soumet à l’approbation des Membres de l’Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 23 mars 2010 qui est adopté.

27 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, P. JACOB, M. FOSSET, A-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, M. JOUANOT.

et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, H. DEGOT.

-oOo-

L'ordre du jour est ensuite abordé.

-oOo-

RELATIONS PUBLIQUES – VIE ASSOCIATIVE : Rapporteur Madame BRENTOT

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame BRENTOT, Maire

Adjoint.

LE CONSEIL MUNICIPAL

DÉLIBÈRE

SRP/2010/036 Attribution de crédits de subvention de fonctionnement à l’association AI-BCN pour l’année 2010.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1er : Il est attribué, au titre de l’année 2010, 120,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement à l’association AI-BCN, association sise 20, rue Adolphe Guyot à Bois-Colombes.

Article 2 : La subvention de fonctionnement sera versée en une seule fois.3

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2010 :

Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574

« Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé ».

-oOo-

SRP/2010/037 : Attribution de crédits de subvention de fonctionnement à l’association Chœur Harmonia pour l’a nnée 2010.

Délibération adoptée à l’unanimité des 32 votants.

Article 1er : Il est attribué, au titre de l’année 2010, 270,00 euros de crédits de subvention de fonctionnement à l’association Chœur Harmonia,

association sise 12, villa Mimosa à Bois-Colombes.

Article 2 : La subvention de fonctionnement sera versée en une seule fois.

Article 3 : Les crédits nécessaires au versement sont inscrits au budget primitif de la Commune pour 2010 :

Chapitre 65 « Autres Charges de Gestion Courante », Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres

organismes de droit privé ».

-oOo-

PÔLE ÉDUCATION : Rapporteur Madame LEMÊTRE

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame LEMÊTRE Maire

Adjoint.

EJS/2010/038 : Reconduction du dispositif d’aide au x projets de jeunes à destination des bois-co lombiens âgé s de 18 à 25 ans et

modification de son règlement.

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article 1er : Le dispositif d’aide aux projets de jeunes pour les bois-colombiens âgés de 18 à 25 ans est reconduit.

Article 2 : Les projets subventionnés devront soit favoriser le premier départ en vacances de manière autonome, soit favoriser la réalisation d’actions dans le domaine de la solidarité, de l’aide au développement, de la culture ou de l’environnement.

Article 3 : Le règlement de l’aide aux projets de jeunes est modifié conformément à l’annexe jointe.

-oOo-4

EJS/2010/039 : Attribution d’une subvention exceptio nnelle à l’associatio n « Cercle d’Echecs ».

Délibération adoptée à l’unanimité des 33 votants.

Article Unique : Une subvention exceptionnelle d’un montant de DEUX MILLE EUROS (2.000,00) est attribuée à l’association « Cercle d’Echecs » dont le

siège est à Bois-Colombes.

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PÔLE ÉDUCATION : Rapporteur Madame PATROIS

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame PATROIS, Maire Adjoint.

EJS/2010/040 A Adoption des règlements intérieurs d’activités du pôle éducation et modification des règlem ents des accue ils d e

loisirs sans hébergement et de l’accue il périscola ire.

Article 1er : Les règlements suivants, annexés à la présente délibération sont adoptés :

• Règlement intérieur des Accueils de Loisirs Sans Hébergement ;

• Règlement intérieur des accueils périscolaires ;

• Règlement intérieur de la restauration scolaire ;

• Règlement intérieur des études dirigées ;

• Règlement intérieur de l’École Municipale des Sports ;

• Règlement intérieur des Pass’Sports vacances ;

• Règlement intérieur des classes d’environnement ;

• Règlement intérieur des séjours de vacances.

Ils prennent effet à compter de la rentrée scolaire 2010.

Article 2 : Le règlement de fonctionnement des conditions de participation et de facturation des prestations proposées par les services enseignement, entretien-restauration, enfance, jeunesse et sports est abrogé à la

même date.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A.LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. JACOB, M. FOSSET, A-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, M. JOUANOT, Mme DEGOT.

Et 5 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBANZA.

-oOo-

EJS/2010/041 Définition des périmètres scolaires de la Commune de Bois-5

Colombes dans le cadre de la modification de la carte

scolaire élémentaire du secteur Nord, applicables à compte r de la rentrée scolaire 2010.

Article Unique : La définition des nouveaux périmètres scolaires de la Commune de Bois-Colombes applicables à partir de la rentrée scolaire 2010, selon les tableaux annexés, est approuvée.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G.NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. JACOB, M. FOSSET, A-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, D. MBANZA, M. JOUANOT,

H. DEGOT.

Et 4 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT.

-oOo-

EJS/2010/042 Participation de la Commune de Bois-Colombes au x dépenses de fonctionnement des établissements

d’enseignement privé du premier degré élémentaire

accueillant des élè ves bois-colombie ns au titre de l’anné e

scolaire 2008-2009.

Article unique : La participation de la Commune, aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé du premier degré élémentaire

sous contrat d’association accueillant des élèves bois-colombiens en 2008-2009, est fixée à 342 euros maximum par élève.

Délibération adoptée par :

29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. JACOB, M. FOSSET, A-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, M. JOUANOT, H. DEGOT.

1 voix contre : D. MBANZA

Et 4 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT.

-oOo-

URBANISME : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.

URB/2010/043 Programme de démolition 2010 – Autorisation donnée a u maire de déposer les permis de démolir.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.6

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer les dossiers de permis de démolir relatifs aux constructions suivantes :

- Parcelle P n°8 sise 110, rue Pierre-Joigneaux (pavillon central) ;

- Parcelle E n°221 sise 85, rue Adolphe-Guyot ;

- Parcelle Q n°81 sise 29, rue du R.P. Corentin-Cloarec ;

- Parcelles A n°111 et 109 et B n° 193 et 179, sises respectivement 35, 37, 30 et 32 rue Armand-Lépine.

- oOo-

URB/2010/044 Implantation de constructions modulaires dans l’emprise scolaire Pierre-Joigneaux à Bois-Colombes – Autorisatio n

donnée au maire de déposer le permis de construire.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article Unique : Monsieur le Maire est autorisé à déposer le dossier de permis de construire en vue de l’implantation de bâtiments modulaires pour une surface d’environ 240 m au sein de l’emprise scolaire Pierre-Joigneaux à Bois-Colombes.

-oOo-

URB/2010/045 Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit au Maire – Compte rendu des opérations réalisées ou refusées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par Monsieur le Maire dans le cadre de l’Exercice Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil Municipal lui a donné délégation.

- oOo-

URB/2010/046 D Droit de Préemption Urbain – Exercice Simple – Exercice Renforcé du Droit de Préemption – Délégation de ce droit à l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine - Compte rendu des opérations réalisées ou refu sées.

Note d’information sans vote.

Article Unique : Le Conseil Municipal prend connaissance du compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l’Etablissement Public Foncier des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’Exercice

Renforcé du Droit de Préemption Urbain pour lequel le Conseil

Municipal lui a donné délégation.

- oOo-7

SECRETARIAT GENERAL : Rapporteur Monsieur DANNEPOND

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

DAG/2010/047 Exonération des associations du paiement des droits de voirie à acquitter dans le cadre de manifestations

organisées sur le domaine public communal – Exonération

des entreprises du paiement des droits de voirie à acquitter lors de travaux sous maîtrise d’ou vrage communale.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : Les associations sont exonérées du paiement des droits de voirie à acquitter dans le cadre de manifestations organisées et autorisées sur le domaine public communal.

Article 2 : Les entreprises en charge de travaux sous maîtrise d’ouvrage communale sont exonérées du paiement des droits de voirie à acquitter dans le cadre desdits travaux.

-oOo-

FINANCES : Rapporteur Monsieur le Maire

Monsieur le Maire reprend la parole

DAG/2010/048 Désignation d’un nouveau me mbre du conseil d’administration de la Régie municipale chargée de la

gestion du service public du stationn ement payant suite à

une démission.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1 er : La démission de Monsieur Michel FOSSET de ses fonctions de membre du conseil d’administration de la Régie Municipale chargée de la gestion du service public du stationnement payant est acceptée.

Article 2 : Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur BOULDOIRES est désigné par le Conseil Municipal, pour siéger au sein du conseil

d’administration de la Régie Municipale chargée de la gestion du

service public du stationnement payant.

- oOo-

DAG/2010/049 Modification de la composition des co mmissions municipa le s permanentes « VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS,

CULTURE » et « PETITE ENFANCE, FAMILLE, SANTE,

SOLIDARITE (handicap et personnes âgées), VIE

ASSOCIATIVE, JUMELAGE ».

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.8

Article 1 er : Sont membres de la commission municipale permanente « VIE SCOLAIRE, JEUNESSE, SPORTS, CULTURE » :

M. Yves RÉVILLON, Maire, Président de droit

Mme Monique PATROIS, Maire Adjoint

Mme Anne-Marie LEMÊTRE, Maire Adjoint

Mme Lucie CORTEZ, Maire Adjoint

Mme Catherine GAUZERAN, Conseiller Municipal

M. Alexandre LOUIS, Conseiller Municipal

M. Michel DUVIVIER, Conseiller Municipal

M. Gilles CHAUMERLIAC, Conseiller Municipal

Mme Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal

M. David MBANZA, Conseiller Municipal

Mme Hélène DEGOT, Conseiller Municipal

Article 2 : Sont membres de la commission municipale permanente « PETITE ENFANCE, FAMILLE, SANTE, SOLIDARITE (handicap et personnes âgées), VIE ASSOCIATIVE, JUMELAGE » :

Monsieur Yves REVILLON, Maire, Président de droit

Madame Sylvie MARIAUD, Maire Adjoint

Madame Marie-France BRENTOT, Maire Adjoint

Monsieur Gilles CHAUMERLIAC, Conseiller Municipal

Madame Dominique JOFFRE, Conseiller Municipal

Monsieur Hervé AUSSEDAT, Conseiller Municipal

Madame Stéphanie EMIRIAN, Conseiller Municipal

Monsieur Jacky SNEESSENS, Maire Adjoint

Madame Isabelle DAHAN, Conseiller Municipal

Madame Myriam PETIT, Conseiller Municipal

Mme Hélène DEGOT, Conseiller Municipal.

-oOo-

DAG/2010/050 Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal – Mandature 2008-20014.

Article Unique : Le règlement intérieur du Conseil Municipal de Bois-Colombes modifié et annexé à la présente Délibération est adopté.

Délibération adoptée par :

30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. JACOB, M. FOSSET, A-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, D. MBANZA, M. JOUANOT,

H. DEGOT.

Et 4 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT.

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FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.

FIN/2010/051 Refonte des tarifs des redevan ces municipales d e prestations proposées par le pôle éducation. Approbation

des conditions de paiement – Adoption des grilles tarifa ires.

Article 1 er : Les conditions de paiement des activités suivantes, figurant dans le document ci-annexé, sont approuvées :

Restauration scolaire ;

Accueils de loisirs sans hébergement (mercredis et vacances

scolaires) ;

Accueils périscolaires maternels et élémentaires ;

Études dirigées ;

Classes de découvertes ;

Séjours de vacances ;

Ecole Municipale des Sports ;

Pass’sport vacances.

Article 2 : Les grilles tarifaires des activités mentionnées à l’article 1er sont adoptées conformément aux annexes à la présente Délibération.

Article 3 : La présente Délibération prend effet à compter de la rentrée scolaire 2010.

Délibération adoptée par :

28 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, S. MARIAUD, O. DANNEPOND, M. PATROIS, J. SNEESSENS, L. CORTEZ, J-M. AURIAULT, M-F. BRENTOT, C. GAUZERAN, B. BOULDOIRES, D. JOFFRE, A. LOUIS, S. ÉMIRIAN, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, G. NAVINEL, H. AUSSEDAT, V. JOLY-CORBIN, H. LUNEAU, C. PAITEL, M. JACOB, M. FOSSET, A-C. JAUFFRET, G. CHAUMERLIAC, M. JOUANOT.

Et 6 abstentions : A. LIME, I. DAHAN, F. PEIGNEY, M. PETIT, D. MBANZA, H. DEGOT.

-oOo-

ECO/2010/052 Demande de subvention auprès du Département des Hauts- de-Seine pour l’organisation du marché de Noël 2010.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Monsieur le Maire est autorisé à solliciter du Département des Hauts- de-Seine une subvention au taux maximum pour l’organisation du

marché de Noël qui se déroulera les 10, 11 et 12 décembre 2010.

Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le cas échéant avec le

Département des Hauts-de-Seine, la convention afférente à l’octroi de ladite subvention.10

-oOo-

RESSOURCES HUMAINES : : Rapporteur Monsieur AURIAULT

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire

Adjoint.

DRH/2010053 Modification du tableau des effectifs d u personnel communal.

Délibération adoptée à l’unanimité des 34 votants.

Article 1er : Un emploi d’attaché territorial de conservation du patrimoine est créé à l’effectif du personnel communal, afin de pourvoir le poste de

responsable du secteur des archives, par substitution à un emploi d’assistant de conservation du patrimoine, supprimé.

Article 2 : La rémunération afférente à cet emploi sera imputée sur le budget communal.

NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, a :

I Marchés publics

1. attribué à la société POPIHN un marché à procédure adaptée pour la fourniture de fioul domestique. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2010 et pourra être renouvelé une fois pour une même durée. Le marché est conclu pour une fourniture minimale de 750 hectolitres et une fourniture maximale de 1.000 hectolitres par période contractuelle ;

2. attribué à la société BETIOR un marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d’un diagnostic technique de l’Eglise Notre Dame de Bon Secours. Le délai d’exécution de la mission est de 60 jours maximum pour un montant de 18.750,00 euros Hors Taxes ;

3. attribué à la société J.MICHAUD & CIE un marché à procédure adaptée relatif à la fourniture et à l’entretien de machines à bois et aux prestations associées. Le marché est conclu à compter de sa notification pour soixante mois et pour un montant de 45.290,00 euros Hors Taxes ;

4. attribué à la société TUE-NET un marché à procédure adaptée pour la dératisation et la désourisation du réseau d’égouts et des bâtiments communaux. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. Le marché est conclu pour un montant de 4.360,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;

5. attribué à la société SACPA un marché à procédure adaptée pour la capture et la prise en charge des pigeons sur le territoire de la Commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. Le marché est conclu pour un montant de 2.792,00 euros Hors Taxes par période contractuelle ;11

6. attribué à la société A.T.G.T. un marché à procédure adaptée relatif à des prestations intellectuelles faisant appel à des géomètres inscrits à l’ordre. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er juillet 2010 et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. Le montant annuel du marché sera compris entre 10.000,00 et 35.000,00 euros Hors Taxes ;

7. attribué au groupement composé des sociétés A.T.G.T. et CERTIMO un marché à procédure adaptée relatif à l’établissement de diagnostics légaux dans les propriétés communales (constat de risque d’exposition au plomb, amiante, état des installations électriques, de gaz, etc…). Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er juillet 2010 et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. Le montant annuel du marché sera compris entre 2.000,00 et 10.000,00 euros Hors Taxes ;

8. attribué à la société PIERRE BLOY un marché à procédure adaptée pour la réalisation d’analyses complémentaires dans le cadre du diagnostic de présence d’amiante et de termites dans les équipements petite enfance « Capucine » et « Le Jardin enchanté », confié à ladite société. Le marché est conclu pour seize prélèvements supplémentaires et pour un montant de 1.020,00 euros Hors Taxes ;

9. attribué à la société QUALICONSULT un marché à procédure adaptée pour la vérification technique des installations de désenfumage du groupe scolaire Paul-Bert. Le marché est conclu pour un montant de 480,00 euros Hors Taxes ;

10. attribué à la société QUALICONSULT un marché à procédure adaptée pour la vérification technique des installations de gaz et des chaufferies du groupe scolaire Paul-Bert. Le marché est conclu pour un montant de 240,00 euros Hors Taxes ;

11. attribué à la société QUALICONSULT un marché à procédure adaptée pour la vérification technique de l’installation électrique du groupe scolaire Paul-Bert. Le marché est conclu pour un montant de 1.375,00 euros Hors Taxes ;

12. attribué à la société AJ PLUS un marché à procédure adaptée pour la location et la maintenance d’un matériel de mise sous pli. Le marché est conclu une durée de quatre ans à compter de sa notification et pour un montant de 19.600,00 euros Hors Taxes ;

13. attribué à la société SOGEMAT SERVICE un marché à procédure adaptée pour l’acquisition de vaisselles et de petits matériels de cuisine. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. Le montant annuel du marché sera compris entre 7.000,00 et 40.000,00 euros Hors Taxes ;

14. attribué à la société SOMESCA un marché à procédure adaptée pour l’entretien préventif et curatif des matériels de cuisson, de laverie, de froid alimentaire, de buanderie et d’appareils ménagers divers. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé deux fois pour des périodes de même durée. Le montant annuel du marché sera compris entre 18.000,00 et 60.000,00 euros Hors Taxes ;12

15. signé l’avenant n°2 au marché de nettoyage des bâtiments communaux conclu avec la société GOM PROPRETÉ. L’avenant prend en compte à compter du 1 er avril 2010 une augmentation des surfaces à nettoyer dans les établissements L’île au trésor et L’envolée et majore le montant du marché de 3.981,20 euros Hors Taxes ;

16. attribué à la société ARPÈGE un marché négocié pour l’acquisition et la mise en œuvre du logiciel Concerto PSU au sein des établissements petite enfance de la Commune. Le marché est conclu à compter du 21 avril 2010 pour toute la durée d’utilisation du logiciel et pour un montant de 13.552,00 euros Hors Taxes ;

17. attribué à la société ARPÈGE un marché négocié pour la formation au logiciel Concerto PSU des personnels des établissements petite enfance de la Commune. Le marché est conclu à compter de sa notification pour un montant de 7.140,00 euros Hors Taxes ;

18. attribué à la société ARPÈGE un marché négocié pour la maintenance du logiciel Concerto PSU. Le marché est conclu à compter de sa notification pour un montant de 1.796,00 euros Hors Taxes ;

19. signé un avenant au marché de maintenance du logiciel Temptation et de trois badgeuses, conclu avec la société HOROQUARTZ. L’avenant porte à six le nombre de badgeuses à maintenir à compter du 1er avril 2010. Le montant annuel de l’extension s’établit à 660,00 euros Hors Taxes ;

20. attribué à la société OCS TECHNOLOGY un marché à procédure adaptée pour la fourniture et l’installation de câblages de raccordement au sein des établissements petite enfance de la Commune. Le marché est conclu à compter de sa notification et s’achève au terme de la pose de l’ensemble des fournitures prévues et pour un montant de 4.678,00 euros Hors Taxes ;

21. attribué à la société TIME TO BUY – NETBOSSTER un marché à procédure adaptée pour la transformation du journal de Bois-Colombes en journal interactif sur le site 22. internet de la Commune. Le marché est conclu pour cinq numéros du journal et pour un montant de 1.291,68 euros T.T.C. ;

23. attribué à la société VOICECORP un marché à procédure adaptée pour la vocalisation du site internet de la Commune. Le marché est conclu du 1er mai 2010 au 31 décembre 2011 pour un montant de 4.760,08 euros T.T.C. ;

24. attribué à la société VEM un marché à procédure adaptée pour l’envoi d’informations sur téléphones mobiles. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1 er mai 2010. Le marché est conclu au prix unitaire de 0,07 euros Hors Taxes par message envoyé et pour un montant estimé de 1.680,00 euros T.T.C. ;

25. attribué à la société TALENTPEOPLE un marché à procédure adaptée pour l’aide au recrutement d’un technicien territorial (spécialité bâtiments). Le marché est conclu pour un montant de 3.900,00 euros T.T.C. ;

26. attribué à la société XTREME PROD un marché à procédure adaptée pour l’organisation de la Fête du sport le 13 juin 2010. Le marché est conclu pour un montant de 18.000,00 euros T.T.C. ;13

27. attribué à la PHARMACIE DE L’EUROPE un marché à procédure adaptée pour l’achat de produits pharmaceutiques. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. Le montant annuel du marché sera compris entre 3.000,00 et 9.000,00 euros Hors Taxes ;

28. attribué à la société TAMÔ un marché à procédure adaptée pour l’achat de produits parapharmaceutiques et de petits matériels. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé trois fois pour des périodes de même durée. Le montant annuel du marché sera compris entre

3.000,00 et 9.000,00 euros Hors Taxes ;

29. attribué à Monsieur PICARD pour le compte du groupe JOKE BOX un marché à procédure allégée relatif au spectacle musical du mardi 13 juillet 2010. Le marché est conclu pour un montant de 3.100 euros T.T.C. ;

30. attribué à la compagnie MONDIAL ASSISTANCE un marché à procédure adaptée pour garantir dans le cadre d’une convention « Groupe » les prestations d’assistance aux personnes partant en séjour organisé par la Commune. Le marché est conclu à compter du 14 avril 2010 pour une durée d’un an et pour un montant de 1.500,00 euros H.T. ;

31. signé l’avenant n°5 au marché d’assurance du matériel informatique et bureautique de la Commune conclu avec la compagnie ALLIANZ par l’intermédiaire du cabinet COLDEFY. L’avenant prend en compte l’augmentation du capital assuré du 23 avril au 6 juillet 2010 et s’élève à 54,83 euros Hors Taxes ;

32. attribué à la société DAS, par l’intermédiaire du cabinet COLDEFY, un marché à procédure adaptée pour garantir la protection juridique générale de la Commune. Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 3 mars 2010 et pour un montant de 12.575,50 euros T.T.C. ;

33. attribué à la société ACTOUR VOYAGES un marché à procédure adaptée pour la fourniture de billets d’avion en destination de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion dans le cadre de départ d’agents en congés bonifiés au titre de l’année 2010. Le marché est conclu pour un montant de 31.024,00 euros T.T.C. ;

34. attribué à l’auberge de jeunesse de GANNAT un marché à procédure allégée pour l’organisation d’un séjour pour dix jeunes de 11 à 13 ans, deux animateurs et un chauffeur du 20 au 22 avril 2010. Le marché est conclu pour un montant de 654,40 euros T.T.C. ;

35. attribué à l’UCPA un marché à procédure allégée pour l’organisation d’un séjour pour dix jeunes de 14 à 17 ans et deux animateurs du 3 au 13 juillet 2010. Le marché est conclu pour un montant de 4.743,60 euros T.T.C. ;

36. attribué au GRETA un marché à procédure allégée pour l’organisation d’une formation complémentaire pour l’obtention du diplôme d’auxiliaire de puériculture à laquelle participera un agent du 8 au 22 novembre 2010 et du 14 février au 11 mars 2011. Le marché est conclu pour un montant de 840,00 euros T.T.C. ;14

37. attribué à l’association ANCPE un marché à procédure allégée relatif à des cours d’encadrement et de cartonnage organisés par le service culturel les 10 et 11 avril 2010. Le montant du marché s’élève à 473,06 euros T.T.C. ;

38. attribué à l’association ANCPE un marché à procédure allégée relatif à des cours d’encadrement et de cartonnage organisés par le service culturel les 8 et 9 mai 2010. Le montant du marché s’élève à 473,06 euros T.T.C. ;

39. attribué à l’association PIKLERLOCZY un marché à procédure allégée pour la participation des agents de la crèche A Tire d’aile à une formation intitulée « Respect de l’enfant et respect entre professionnels » le 2 décembre 2009. Le montant du marché est fixé à 1.150,00 euros T.T.C. ;

40. attribué au CNFPT un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent de la police municipale à une formation continue obligatoire du 8 au 12 mars 2010. Le montant du marché est fixé à 625,00 euros T.T.C. ;

41. attribué au Comité des Hauts-de-Seine de la PRÉVENTION ROUTIÈRE un marché à procédure allégée pour l’organisation d’un stage d’initiation à la conduite automobile du 23 au 26 août 2010 pour vingt jeunes de 16 à 17 ans. Le montant du marché est fixé à 500,00 euros T.T.C. ;

42. attribué à l’ANDIISS un marché à procédure allégée pour la participation du chef du service des sports à une journée d’études le 4 mai 2010. Le montant du marché est fixé à 45,00 euros T.T.C. ;

43. attribué à l’IFAC un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent à une formation intitulée « Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur » du 13 au 23 mai 2010. Le montant du marché est fixé à 710,00 euros T.T.C. ;

44. attribué à l’ABF un marché à procédure allégée pour la participation d’un agent à une formation intitulée « Bibliothèques, si on parlait d’argent ? » du 20 au 23 mai 2010. Le montant du marché est fixé à 300,00 euros T.T.C. ;

II Assurances

45. accepté la quittance d’indemnisation d’un montant de 54.582,08 euros établie par la SMACL en remboursement du sinistre survenu dans l’établissement Les Diablotins le 31 décembre 2008. Un solde de 3.765,07 euros sera perçu à l’aboutissement du recours entrepris par le SMACL auprès de l’assureur du responsable du sinistre ;

46. réglé 853,35 euros à la compagnie MMA en remboursement des sommes engagées pour la réparation d’un véhicule endommagé le 3 décembre 2009 par la porte du garage du collège Mermoz ;

III Louages de choses

47. conclu des conventions d’occupation d’emplacements de stationnement avec des bois-colombiens :

a. une place dans le parc de stationnement situé sous le collège Mermoz ; b. une dans le parc de stationnement situé 48, rue Gramme ;

c. deux dans le parc de stationnement situé avenue du Maréchal-de-Lattre-de Tassigny ;15

48. conclu avec l’association AMITIÉ ET LOISIRS une convention de mise à disposition du chalet de Châtel avec pension complète pour un séjour du 9 au 15 avril 2010, le prix par journée étant fixée à 36,00 euros par participant ;

49. confié gratuitement au THÉÂTRE DE LA VILLA CHARLES la salle du conseil pour l’organisation de spectacles et les répétitions préalables, les 25, 26 et 27 mars 2010 ;

50. confié gratuitement au CENTRE THÉÂTRAL LA RIEUSE pour l’organisation de spectacles et les répétitions préalables, les salles suivantes :

a. la salle polyvalente Le Vigny les 4, 5, 6 et 7 novembre 2010 ;

b. la salle du centre Abbé-Glatz les 12 et 13 novembre 2010 ;

c. la salle du conseil les 18, 20, 21, 26, 27 et 28 novembre 2010

51. confié gratuitement au STUDIO RASPAIL le gymnase Jean-Jaurès pour l’organisation de spectacles et les répétitions préalables, du 16 au 20 juin 2010 ;

52. confié gratuitement à la COMPAGNIE FAHRENHEIT 451 pour l’organisation de spectacles et les répétitions préalables, les salles suivantes :

a. la salle polyvalente Le Vigny du 26 au 30 mai 2010 ;

b. la salle polyvalente Françoise-Dolto le 6 juin 2010 ;

53. conclu avec le LYCÉE ALBERT-CAMUS une convention de mise à disposition de la piscine et la piste d’athlétisme du complexe sportif Max-Boy pour la journée du 8 juin 2010. La convention est conclue à titre gratuit ;

54. conclu avec un agent une convention d’occupation précaire et révocable d’un logement sis 68, rue Charles-Duflos. La convention est conclue à compter du 1er avril 2010 pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction. Le montant du loyer mensuel est de 228,00 euros hors charges ;

55. mis fin à compter du 30 avril 2010 à une convention d’occupation précaire et révocable d’un logement sis 301, avenue d’Argenteuil ;

56. conclu avec une bois-colombienne une convention d’occupation précaire et révocable d’un terrain sis 26, avenue Le Mignon. La convention est conclue à compter du 1 er janvier 2010 pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction. Le montant du loyer annuel est de 602,07 euros ;

57. conclu avec un agent une convention d’occupation précaire et révocable d’un logement sis 35, rue Gramme. La convention est conclue à compter du 1er juin 2010 pour une durée de trois mois renouvelable par tacite reconduction. Le montant du loyer mensuel est de 820,00 euros hors charges ;

IV Aliénation

58. autorisé la vente de tee-shirts au public dans le cadre du festival de BD pour des prix variant de 9,50 à 12,00 euros ;

V Régies de recette

59. modifié la régie de recettes intitulée « Régie 1 – scolaire, périscolaire, petite enfance, jeunesse, sports et culture » afin de permettre la perception de chèque emploi service universel ;16

VI Avocats - Action en Justice – Huissier

60. décidé de défendre la Commune en justice dans l’action intentée contre elle par un agent devant le Tribunal Administratif concernant un préjudice allégué consécutif à un changement de poste. La défense de la Commune est confiée à Maître BRAMI, sa rémunération étant fixée à 3.827,20 euros T.T.C. ;

61. décidé de défendre la Commune en justice dans l’action intentée contre elle par un agent devant le Tribunal Administratif afin de demander l’annulation d’une décision de refus d’octroi de congés bonifiés. La défense de la Commune est confiée à Maître BRAMI, sa rémunération étant fixée à 2.392,00 euros T.T.C. ;

62. décidé de défendre la Commune en justice dans l’action intentée contre elle par la société AVIVA devant le Tribunal Administratif afin de demander l’annulation de la délibération refusant son exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2009. La défense de la Commune est confiée à Maître HASDAY, sa rémunération étant fixée à 1.824,77 euros T.T.C. ;

63. réglé la somme de 1.361,67 euros Hors Taxes au Cabinet HDLM correspondant aux prestations effectuées pour la défense des intérêts de la Commune du 17 février 2010 au 24 mars 2010 dans le cadre du contentieux relatif à l’exercice du droit de préemption du bien sis 35, avenue du Révérend-Père-Corentin-Cloarec ;

64. réglé la somme de 496,25 euros T.T.C. à Maître ROPERS, Huissier de Justice, correspondant à l’établissement d’un procès-verbal de reprise des lieux concernant la propriété sise 97, rue Charles-Chefon et 1, rue Hoche à Bois-Colombes ;

VII Concessions dans le cimetière com munal

65. accordé trois concessions d’une durée de trente ans, trois concessions d’une durée de quinze ans et six d’une durée de dix ans au sein du cimetière communal.

QUESTIONS DIVERSES

Au titre des questions diverses, ont été abordées :

- les modalités d’attribution des places de parc de stationnement du domaine privé communal ;

- le projet de réaménagement de l’avenue Renée ;

- le projet de cession du chalet de Châtel ;

- les circonstances du décès de Monsieur LEVASSEUR, animateur à l’école Pierre-Joigneaux.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 21 h 55.

Le MAIRE,

Vice-Président du Conseil Général

des Hauts-de-Seine

Yves RÉVILLON