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Compte-Rendu - CM94dec2016
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Bois-Colombes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM94dec2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Institutions publiques,
VILLE DE BOIS - COLOMBES
COMPTE RENDU SOMMAIRE
SÉANCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2016
Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, à la
Mairie, le mardi 13 décembre 2016 à 20 heures, sous la présidence de
Monsieur Yves RÉVILLON, suite à la convocation adressée le mercredi 7 décembre 2016.
Étaient présents
Absents excusés :
Procurations
M. RÉVILLON, Maire, M. LE LAUSQUE, Mme MARIAUD,
M. VINCENT, M. DANNEPOND, Mme COLOMBEL,
M. MASQUELIER, MmeCANTET, M. AURIAULT,
Mme JAUFFRET, Mme GAUZERAN, M. CHAUMERLIAC,
Maires Adjoints; M. JACOB, M. DUVIVIER, Mme VENANT-
LENUZZA, Mme OUSTLANT, Mme JOFFRE,
Mme KAÏMAKIAN, M. LE GORGEU, Mme PRENTOUT (à partir
de 20h10), Mme MOLIN- BERTIN, Mme LARTIGAU,
M. ASSELIN DE WILLIENCOURT (à partir de 21h08),
Mme DANINOS, M. LOUIS (à partir de 20h45), M. KLEIN,
F. PUYGRENIER, Mme DAHAN, A. SOUFFRIN, Conseillers
Municipaux.
Mme LEMÊTRE, M. BOULDOIRES, Mme PRENTOUT (jusqu'à
20h10), Mme MARTIN, M. ASSELIN DE WILLIENCOURT
Gusqu'à 21h08), M. LOUIS (jusqu'à 20h45), M. BARBIER,
Mme PETIT, M. PEIGNEY.
Mme LEMÊTRE a donné pouvoir à Mme COLOMBEL,
M. BOULDOIRES à Mme GAUZERAN, Mme MARTIN à
M. DUVIVIER, M. LOUIS à M. MASQUELIER (jusqu'à 20h45),
M. BARBIER à M. LE LAUSQUE, Mme PETIT à Mme DAHAN,
M. PEIGNEY à M. PUYGRENIER.
M. JACOB est désigné comme Secrétaire.
-000- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la désignation
du Secrétaire de Séance.
Est seul candidat Monsieur Pierre JACOB Conseiller Municipal.
M. Pierre JACOB est désigné comme Secrétaire de Séance.
32 voix p/P.JACOB : Y. RÉVIELON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA,
M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU,
C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS,
G. BARBIER, C. KLEIN. M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY,
1. DAHAN, À. SOUFFRIN.
et 1 abstention : P. JACOB.
-000-
Monsieur le Maire soumet à l'approbation des Membres de l'Assemblée Communale le compte rendu sommaire de la séance publique du 11 octobre 2016 qui est adopté par:
30 voix pour Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN,
A. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
-000-
L'ordre du jour est abordé.
-000-
VOTE SUR L’URGENCE :
Monsieur le Maire prend la parole.
Vote sur l'urgence relative à l'inscription à l'ordre du jour du projet de délibération n°2016/S07/031 relatif à l'avis du Conseil Municipal sur le projet de Schéma
Régional de l'Habitat et de l'Hébergement d'Île-de-France L'urgence est adoptée par :
29 voix pour :
et 5 abstentions :
ACTION SOCIALE :
Maire Adjoint.
2016/507/001 -
Article 1 :
Article 2 :
Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, Jj-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, K. DANINOS, À. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.
M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, L. DAHAN, A. SOUFFRIN.
-000-
Rapporteur Madame JAUFFRET, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame JAUFFRET,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
Approbation de l'avenant n°2 à la convention pluriannuelle
2014-2017 conclue entre le Département des Hauts-de-
Seine, la Commune et le Centre Communal d’Action
Sociale de La Garenne-Colombes et la Commune de Bois-
Colombes pour la mise en œuvre d’un Espace Insertion au
titre des années 2014-2015-2016-2017 - Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de signer ledit avenant.
L’avenant n°2, ci-annexé, à la convention pluriannuelle
2014-2017 conclue entre le Département des Hauts-de-Seine,
la Commune et le Centre Communal d'Action Sociale de La
Garenne-Colombes et la Commune de Bois-Colombes pour la
mise en œuvre d’un Espace Insertion au titre des années 2014-
2015-2016-2017, est approuvé.
Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le
compte de la Commune, l'avenant visé à l’article 1 et à prendre
toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée par :
33 voix pour :
et 1 abstention :
Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, ©. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, M. PETIT,
F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, |. DAHAN,
À. SOUFFRIN.
-000- 4
2016/S07/002 - Communication du rapport de la Commission Communale
pour l’Accessibilité pour l’année 2015.
Madame JAUFFRET rend compte au Conseil Municipal du
rapport de la Commission Communale pour l'Accessibilité pour
l'année 2015 ; ce dernier est gardé à la disposition des usagers
pour consultation dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Note d’information — sans vote
-000-
JEUNESSE : Rapporteur Madame GAUZERAN, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUZERAN,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/003 - Adoption du règlement intérieur de l’action jeunesse. Abrogation du règlement intérieur de l’action jeunesse
approuvé par délibération du 8 juillet 2014.
Article 1 : À compter du 1° janvier 2017, le règlement de l'action jeunesse, approuvé par délibération n°2014/S05/005 du
8 juillet 2014, est abrogé.
Article 2 : Le règlement de l’action jeunesse, ci-annexé, applicable à
compter du 1° janvier 2017, est adopté.
Délibération adoptée par :
29 voix pour Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.
et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, !. DAHAN, A. SOUFFRIN.
-000-
2016/S07/004 - Modification du règlement des activités d'accueil de loisirs
périscolaires, des accueils loisirs extrascolaires, de ia
garderie et du service minimum d'accueil.
Atticle 1 : Le règlement des accueils de loisirs périscolaires, des accueils
de loisirs extrascolaires, de la garderie du mercredi et du
service minimum d'accueil modifié, ci-annexé, est approuvé. Article 2 : La présente délibération prend effet à compter du
1% janvier 2017.
Délibération adoptée par :
29 voix pour Y. RÉVILLON, J-P.LELAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.
1 voix contre : A. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, !, DAHAN.
-000-
CULTURE : Rapporteur Monsieur MASQUELIER, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MASQUELIER,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/005 - Organisation de l'édition 2017 du festival de bandes
dessinées Des Bulles à Bois-Colombes. Approbation du
règlement du concours de bandes dessinées. Autorisation
donnée à Monsieur le Maire de remettre les prix du
concours et de l'animation «strip à compléter ».
Approbation des conventions types relatives aux auteurs et
aux exposants. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de
solliciter des aides financières de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles d'Île-de-France.
Article 1 : La Commune organise les 18 et 19 mars 2017 un festival de
bandes dessinées intitulé Des bulles à Bois-Colombes.
Article 2 : Le règlement du concours de bandes dessinées est approuvé.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à délivrer les récompenses
indiquées dans le règlement visé à l'article 2, aux lauréats du
concours de bandes dessinées organisé dans le cadre du
festival de bandes dessinées.
Article 4 : Chaque jour du festival, vingt-cinq personnes seront tirées au
sort dans le cadre de l’animation « strip à compléter ». Article 5 :
Article 6 :
Atticle 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11:
Monsieur le Maire est autorisé à délivrer un album de bandes
dessinées aux personnes tirées au sort dans le cadre de
animation « strip à compiéter ».
La convention type de participation des auteurs au festival Des
bulles à Bois-Colombes est approuvée.
Monsieur le Maire est autorisé à conclure les conventions pour
la prise en charge des frais de participation des auteurs au
festival Des bulles à Bois-Colombes selon le modèle approuvé
à l’article 6 et à prendre toutes les mesures nécessaires à leur
exécution.
La convention type de participation des exposants au festival
Des bulles à Bois-Colombes est approuvée.
Monsieur le Maire est autorisé à conclure les conventions avec
les exposants lors du festival Des bulles à Bois-Colombes selon
le modèle approuvé à l'article 8 et à prendre toutes les mesures
nécessaires à leur exécution.
Monsieur le Maire est autorisé à solliciter de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France, des aides
financières au taux maximum dans le cadre de l'organisation du
festival de bandes dessinées 2017.
Monsieur le Maire est autorisé à conclure des conventions de
mécénat avec Le Crédit Mutuel de Bois-Colombes, le magazine
Spirou et les éditions Makaka, selon le modèle type approuvé
par le Conseil Municipal lors de sa séance du 7 juillet 2009 et à
prendre toutes les mesures nécessaires à leur exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
2016/S07/006
Article 1 :
-00o-
- Restauration et reliure de documents d’archives et
d'ouvrages rares conservés par les archives municipales.
Demande de concours financier auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France.
La Commune de Bois-Colombes sollicite de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles d'Île-de-France un concours
financier en fonctionnement, au taux maximum, pour la
réalisation en 2017 de travaux de restauration et de reliure de
documents d'archives et d'ouvrages rares conservés par les
archives municipales. Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches
nécessaires à l'obtention du concours financier visé à l'article 1.
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
-000-
CULTURE : Rapporteur Monsieur LOUIS, Conseiller Municipal délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LOUIS, Conseiller
Municipal délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/007 -_ Convention entre la Commune et le Conseil Départemental
des Hauts-de-Seine, en partenariat avec le Ministère de
l'Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la
recherche, pour l’opération Collège et Cinéma portant
organisation de projections cinématographiques à
l'intention des élèves des collèges de Bois-Colombes
pendant le temps scolaire.
Article 1 La convention de partenariat Collège et Cinéma, ci-annexée, à
conclure entre la Commune de Bois-Colombes et le Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine, est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer avec le Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine, la convention mentionnée
à l’article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 34 votants.
-00o-
SPORTS : Rapporteur Madame GAUZERAN, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GAUZERAN,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/008 - Approbation de la convention d'objectifs à conclure avec l'association Cercle d'Échecs de Bois-Colombes.
Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite
convention. 8
Article 1 La convention d'objectifs à conclure avec l'association Cercle d'Échecs de Bois-Colombes, ci-annexée, est approuvée.
Article 2 : Monsieur ie Maire est autorisé à signer la convention visée à l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée par :
29 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LELAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.
et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, |. DAHAN, À. SOUFFRIN.
-000-
RELATIONS PUBLIQUES : Rapporteur Madame CANTET, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CANTET, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/009 - Convention de parrainage entre la Société Générale et la Commune de Bois-Colombes — Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ladite convention.
Article 1 : La convention de sponsoring à conclure entre la Société Générale et la Commune de Bois-Colombes est approuvée.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Commune, la convention visée à l'article 1 et à
prendre toutes mesures nécessaires à son exécution.
Délibération adoptée par :
33 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, K. DANINOS, À. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEÏN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN.
et 1 voix contre : A. SOUFFRIN.
-000- RÉSEAUX: Rapporteur Monsieur JACOB, Conseiller Municipal délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur JACOB,
Conseiller Municipal délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/010 - Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service de l’eau - Année 2015.
Monsieur JACOB rend compte au Conseil Municipal du rapport
annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau pour l’année
2015; ce dernier est gardé à la disposition des usagers pour
consultation dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Note d'information — sans vote.
-000-
RÉSEAUX : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/011 - Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité
du service de l’assainissement - Année 2015.
Madame MARIAUD rend compte au Conseil Municipal du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'assainissement pour l’année 2015 ; ce dernier est gardé à la
disposition des usagers pour consultation dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Note d’information — sans vote.
-000-
2016/S07/012 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer,
auprès de lAD.E.M.E. pour le compte d'un futur
délégataire éventuel, le dossier d’appet à projets pour
bénéficier du fonds de soutien au développement de la
production et de la distribution de chaleur d’origine
renouvelable, lors de l'opération de création d’un réseau
de production et de distribution d'énergie calorifique,
alimenté par un dispositif de géothermie sur nappe. 10
Aticle 1 : Monsieur le Maire est autorisé à déposer auprès de
l'A.D.E.ME. le dossier d'appel à projets, pour le compte d’un
futur délégataire éventuel, afin de bénéficier du fonds de
soutien au développement de la production et de la distribution
de chaleur d’origine renouvelable, dans le cadre de la création
d'un réseau de production et de distribution d'énergie
calorifique, alimenté par un dispositif de géothermie sur nappe
à Bois-Colombes.
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures
nécessaires au suivi et à l'exécution du dossier visé à l’article 1.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LELAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.
et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, L. DAHAN, À. SOUFFRIN.
-00o-
CONSTRUCTION : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/013 - Réhabilitation et extension de l’école Saint-Exupéry, sise 89 rue Adolphe Guyot. Approbation du protocole
transactionnel relatif à la construction d’un mur en limite de parcelle, à conclure d’une part, avec les propriétaires
d’un pavillon sis 15 rue Marceau-Delorme sur la parcelle
n°E232, contiguë au terrain réservé pour l’extension de la
future école Saint-Exupéry et d’autre part, avec l’entreprise
CBF. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer
ledit protocole.
Article 1 Le protocole transactionnel relatif à la construction d’un mur en limite de parcelle, à conclure d’une part, avec les propriétaires d'un pavillon sis 15 rue Marceau-Delorme sur la parcelle n°E232, contiguë au terrain réservé pour l'extension de la future école Saint-Exupéry et d'autre part, avec l’entreprise CBF, est approuvé. 11
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer le protocole visé à l'article 1 et à prendre toutes mesures nécessaires à son
exécution.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-0O0-
ENVIRONNEMENT : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/507/014 - Communication du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets — Rapport d'activités du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) — Rapport d'activités du Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l'élimination des ordures ménagères (SYELOM) - Année
2015.
Monsieur VINCENT rend compte au Conseil Municipal du
rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets pour l'année 2015 ; ce dernier est gardé à la disposition des usagers pour consultation dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Note d’information — sans vote.
-00o-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur VINCENT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur VINCENT, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/507/015 - Communication du rapport d'activité du syndicat mixte Autolib’ Métropole — Année 2015.
Monsieur VINCENT rend compte au Conseil Municipal du rapport d'activité du Syndicat mixte Autolib’ Métropole pour l'année 2015 ; ce dernier est gardé à la disposition des usagers
pour consultation dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Note d’information — sans vote. 12
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la paroie à Monsieur
CHAUMERLIAC, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/016 - Communication du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne
(SIFUREP) — Année 2015.
Monsieur CHAUMERLIAC rend compte au Conseil Municipal
du rapport d'activités du Syndicat Intercommunal Funéraire de
la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2015 : ce dernier
est gardé à la disposition des usagers pour consultation dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Note d’information — sans vote.
-000-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Madame MARIAUD, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARIAUD, Maire
Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/$07/017 - Communication du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Énergies
et les Réseaux de Communication (S..P.P.E.R.E.C.) —
Année 2015.
Madame MARIAUD rend compte au Conseil Municipal du
rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie
de Paris pour les Énergies et les Réseaux de Communication
(S.I.P.P.E.R.E.C.) pour l’année 2015 ; ce dernier est gardé à la
disposition des usagers pour consultation dans les locaux de
l'Hôtel de Ville.
Note d’information — sans vote.
-000- 13
INTERCOMMUNALITÉ _: Rapporteur Madame OUSTLANT, Conseiller Municipal délégué.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame CUSTLANT,
Conseiller Municipal délégué.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/507/018 - Communication du rapport annuel d’activité du Syndicat
Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Île-de-France
(S.L.G.E.LF.) pour l’année 2015.
Madame OUSTLANT rend compte au Conseil Municipal du
rapport annuel d'activité du Syndicat Intercommunal pour le
Gaz et l'Électricité en Île-de-France (S.LG.E.LF.) pour l’année 2015 ; ce dernier est gardé à la disposition des usagers pour
consultation dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Note d’information — sans vote.
-00o-
INTERCOMMUNALITÉ : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole
LE CONSEIL MUNICIPAL.
DÉLIBÈRE
2016/S07/019 - Communication du rapport d'activités du syndicat mixte
ouvert d’études Paris Métropole pour l’année 2015.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du rapport
d'activités du syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole
pour lannée 2015 ; ce dernier est gardé à la disposition des
usagers pour consultation dans les locaux de l'Hôtel de Ville.
Note d’information — sans vote,
-000- 14
2016/S07/020 - Transfert du siège de la Métropole du Grand Paris.
Atticle unique : Le transfert du siège de la Métropole du Grand Paris au 15-19 avenue Pierre Mendès-France à Paris (75013), étant
entendu que les séances plénières de son organe délibérant se maintiendront dans l’'hémicycle de l'Hôtel de la Région Île-de- France, conformément à la délibération de son organe délibérant n°CM2016/06/02 du 24 juin 2016, est approuvé.
Délibération adoptée par
31 voix pour Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,
G. BARBIER, C. KLEIN, A. SOUFFRIN.
et 4 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, 1. DAHAN.
-000-
AFFAIRES GÉNÉRALES : Rapporteur Monsieur Le Maire.
Monsieur le Maire prend la parole
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/021 - Décision de principe portant, pour l’année 2017,
organisation et réalisation par les services municipaux des
opérations du recensement rénové de la population pour la
Commune de Bois-Colombes.
Article 1 : La Commune de Bois-Colombes prendra en charge, sur son
territoire, l'organisation et la réalisation des opérations relatives
au recensement rénové de la population pour l’année 2017.
Article 2 : Il est créé cinq emplois non permanents d'agents recenseurs
pour assurer les opérations du recensement rénové de la
population de l’année 2017
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants.
-00o- 15
FINANCES : Rapporteur Monsieur DANNEPOND, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DANNEPOND,
Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/022 - Fixation de la contribution de la Commune au fonds de compensation des charges territoriales pour l’année 2016.
Article unique : Le montant de la contribution de Bois-Colombes au fonds de compensation des charges territoriales de l’Étabiissement
Public Territorial Boucle Nord de Seine est fixé à
1.459.240,00 euros pour l'année 2016.
Délibération adoptée par :
30voix pour Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, À. LOUIS,
G. BARBIER, C. KLEIN.
et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, Il. DAHAN, À. SOUFFRIN.
-000-
2016/S07/023 - Décision modificative n°2 au budget primitif de la
Commune pour 2016.
Article unique : La décision modificative n°2 au budget primitif de la Commune
pour 2016, annexée à la présente délibération, est adoptée.
Délibération adoptée par :
31 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,
G. BARBIER, C. KLEIN, A. SOUFFRIN.
et 4 abstenüons : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, L. DAHAN.
-000- 2016/S507/024
Article unique :
Délibération adoptée par
32 voix pour :
et 3 abstentions :
2016/S07/025 -
Atlicle unique :
Délibération adoptée par
31 voix pour :
et 4 abstentions
16
Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager,
liquider et mandater les dépenses de la section
d’investissement en attendant l'adoption du budget primitif
de la Commune pour l’exercice 2017.
Dans l'attente de l'adoption du budget primitif de la Commune
pour l'exercice 2017, l'autorisation d'engager, de liquider, et de
mandater les dépenses de la section d'investissement concernant les chapitres et opérations figurant dans le tableau annexé à la présente, est adoptée.
Y. RÉVILLON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,
G. BARBIER, C. KLEIN, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY.
M. PETIT, 1. DAHAN, A. SOUFFRIN.
-000-
Versement par douzièmes mensuels en 2017 d’acomptes
de subventions de fonctionnement aux associations
subventionnées en 2016 par la Commune ainsi qu’au
Centre Communal d’Action Sociale de Bois-Colombes,
pour faire face à d'éventuels besoins de trésorerie.
Monsieur le Maire est autorisé à verser, par douzièmes
mensuels et dans la limite des crédits inscrits au budget
communal de l'exercice 2016, des avances sur subventions au Centre Communal d'Action Sociale, ainsi qu'aux associations dont le montant de la subvention 2016 est supérieur ou égal à 10.000,00 euros et qui en feront la demande en cas de besoins
de trésorerie justifiés survenant avant l'adoption du budget
primitif de la Commune pour 2017.
Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÈTRE, ©. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, A. SOUFFRIN.
M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, |. DAHAN.
-000- 17
2016/S07/026 - Modification des conditions de paiement des activités relevant du pôle éducation.
Article unique : Les conditions de paiement des activités relevant du pôie éducation, telles qu’elles sont exposées dans le document
ci-joint, sont adoptées et entrent en vigueur à compter
1 janvier 2017.
Délibération adoptée par :
31 voix pour Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, ©. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, A. SOUFFRIN.
et 4 voix contre : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, 1. DAHAN.
-00o-
RESSOURCES HUMAINES : Rapporteur Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur AURIAULT, Maire Adjoint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/027 - Conditions d'octroi de gratifications à certains élèves ou étudiants stagiaires conventionnés. Abrogation de la
délibération n°DRH/2006/064 du 16 mai 2006 relative à la
possibilité d’octroyer des gratifications à certains élèves
ou étudiants stagiaires conventionnés.
Article 1 : La délibération n°DRH/2006/061 du 16 mai 2006 relative à la possibilité d'octroyer des gratifications à certains élèves ou étudiants stagiaires conventionnés, est abrogée.
Atticle 2 : Une gratification est obligatoirement versée par la Commune aux élèves ou étudiants stagiaires conventionnés dès lors que
la durée du stage est supérieure à deux mois.
Article 3 La possibilité d’octroyer une gratification à certains élèves ou étudiants stagiaires conventionnés pour une durée de stage
inférieure à deux mois est laissée à la libre appréciation de la Commune. Atticle 4 :
Article 5 :
Article 6 :
18
Dans ce cas, la gratification ne pourra être versée qu’à la condition cumulative suivante :
- qu'une convention ait été conclue entre la Commune et
l'établissement d'enseignement fréquenté par les élèves ou
étudiant stagiaires, et sous la responsabilité duquel ils
demeurent;
- et que la prestation produite à l'occasion du stage ait
répondu à un besoin du service ou ait contribué à
l'amélioration du service public communal.
La gratification mentionnée aux articles 2 et 3 est fixée sur la
base d'un taux horaire correspondant à 15% du plafond de la
Sécurité Sociale, lequel est révisé tous les ans au 1°’ janvier.
La rémunération afférente à ces emplois sera inscrite au
budget de la commune
Chapitre 012 « charges de personnel »
Nature 6488 « Autres charges »
La présente délibération prend effet à compter du 1° janvier
2017.
Délibération adoptée par
34 voix pour :
et 1 abstention
2016/S07/028
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Y. RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÈTRE, ©. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, EL. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, A. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, 1. DAHAN.
A. SOUFFRIN,
-000-
Octroi d’un mandat spécial de représentation et de mission
en vue de la préparation de la programmation des
spectacles de la saison culturelle 2017-2018 à Madame
MARTIN, conseiller municipal.
Mandat spécial est donné à Madame Nacira MARTIN,
conseillère municipale, pour s’être rendue au festival d'Avignon,
du 17 au 24 juillet 2016.
Madame Nacira MARTIN est missionnée dans ie cadre de la préparation de ia programmation des spectacies de la saison
culturelle 2017-2018.
Les crédits nécessaires à l'exécution de la présente délibération
sont inscrits au budget.
Délibération adoptée à l'unanimité des 35 votants, 19
2016/S07/029 - Prolongation du plan pluriannuel d'accès à l'emploi
titulaire.
Atticle 1 : Le plan pluriannuel d'accès à l'emploi titulaire annexé à la
présente délibération, est prolongé.
Article 2: Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures
utiles à sa mise en œuvre et notamment d'inscrire au budget
les crédits nécessaires.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : LA RÉVILLON, J-P. LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,
G. BARBIER, C. KLEIN.
et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, I. DAHAN, A. SOUFFRIN.
-000-
2016/S07/030 - Modification du tableau des effectifs du personnel
communal — Créations et suppressions de postes.
Article 1: Le tableau des effectifs du personnel communal, tel qu'annexé,
est approuvé.
Article 2 : Les dépenses afférentes aux emplois, figurant dans le tableau,
visé à l'article 1, Seront imputées sur le budget communal.
Délibération adoptée par :
34 voix pour Y. RÉVIELON, J-P.LE LAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT,
A-M. LEMÊTRE, O. DANNEPOND, D. COLOMBEL, H. MASQUELIER,
A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES,
C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER,
G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN,
P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU,
N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS,
G. BARBIER, C. KLEIN, M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY,
l. DAHAN.
et 1 abstention : A. SOUFFRIN.
-000-
AMÉNAGEMENT URBAIN : Rapporteur Monsieur LE LAUSQUE, Maire Adjoint.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LE LAUSQUE,
Maire Adjoint. 20
LE CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÈRE
2016/S07/031 - Avis sur le projet de Schéma Régional de FHabitat et de l’'Hébergement d'Île-de-France.
Article unique : Le Conseil Municipal émet un avis défavorable sur le projet de Schéma Régional de l'Habitat et de l'Hébergement d'Île-de-
France.
Délibération adoptée par :
30 voix pour : Y. RÉVILLON, J-P.LELAUSQUE, S. MARIAUD, H. VINCENT, A-M. LEMÊTRE, O.DANNEPOND, D.COLOMBEL, H. MASQUELIER, A-G CANTET, J-M. AURIAULT, A-C. JAUFFRET, B. BOULDOIRES, C. GAUZERAN, G. CHAUMERLIAC, P. JACOB, M. DUVIVIER, G. VENANT-LENUZZA, M. OUSTLANT, D. JOFFRE, L. KAÏMAKIAN, P. LE GORGEU, N. PRENTOUT, C. MOLIN-BERTIN, C. LARTIGAU, N. MARTIN, À. ASSELIN DE WILLIENCOURT, K. DANINOS, A. LOUIS, G. BARBIER, C. KLEIN.
et 5 abstentions : M. PETIT, F. PUYGRENIER, F. PEIGNEY, L. DAHAN, A. SOUFFRIN.
-00o-
NOTES D'INFORMATION : Rapporteur Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, dans les conditions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales et en vertu des délégations confiées par le Conseil municipal par délibérations du 30 mars 2014 et du 6 octobre 2015, a :
1. Marchés publics
Direction de la construction
1. attribué à la société JARDINS LOISIRS 78 — RL MOTOCULTURE le marché à procédure adaptée relatif à l'acquisition pour le service des espaces verts d'un véhicule utilitaire électrique de type GOUPIL G4. Le montant de ce marché s'établit à 23.513,00 euros H.T. ;
2. attribué à la société DELOSTAL & THIBAULT le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture de fioui domestique dans divers bâtiments communaux. Cet accord-cadre, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, est conclu avec un minimum de 600 hectolitres et un maximum de 1.500 hectolitres pour la période contractuelle de trois ans ferme ;
3. attribué à la société SEVIA le marché relatif à la collecte des huiles usagées pour le parc automobile de la Commune. Le montant de ce marché, conclu pour une durée d'un an reconductible une fois pour une période de même durée, s'établit à 124,00 euros H.T. par période contractuelle ; 21
4. signé l'avenant n°4 au marché relatif à la maintenance préventive et curative des systèmes de sécurité incendie et de désenfumage des bâtiments communaux, dont la société FINSECUR est titulaire. L'objet de cet avenant est de mettre à jour le matériel à entretenir suîte au changement de catégorie de la Scène Mermoz (équipement de 4% catégorie). L'avenant n'a pas d'incidence financière, dans la mesure où il s’agit d’un marché à bons de commande qui ne modifie par le seuil maximum de commande fixé à 49.900,00 euros H.T. ;
5. signé l'avenant n°3 au marché relatif à la maîtrise d'œuvre de l'opération de construction de l’école primaire Pierre-Joigneaux, dont la société CHABANNE & PARTENAIRES est le mandataire du groupement d'entreprises titulaire. L'objet de cet avenant est de modifier la composition des membres dudit groupement d'entreprises. L’avenant n'a aucune incidence financière :
6. signé l'avenant n°2 au marché relatif à la maîtrise d'œuvre de l'opération de reconstruction du complexe sportif Albert-Smirlian intégrant la conservation et le réaménagement du gymnase la Sauvegarde, dont la société CHABANNE & PARTENAIRES est le mandataire du groupement d'entreprises titulaire. L'objet de cet avenant est de modifier la composition des membres dudit groupement d'entreprises. L’avenant n’a aucune incidence financière ;
7. déclaré sans suite la procédure adaptée relative à la dévolution du marché portant sur la fourniture de carburant nécessaire au fonctionnement des véhicules thermiques ou des engins à moteur thermique des services communaux;
Direction de la petite enfance
8. déclaré infructueuse la procédure adaptée relative à la dévolution du marché portant sur des missions de conseil et de prestations médicales pour les établissements d'accueil du jeune enfant ;
Direction enfance, jeunesse, sports, enseignement_et_ restauration / entretien ménager
9. attribué à la société GUERRAULT MAINTENANCE le marché à procédure adaptée relatif au dégraissage complet des hottes et des circuits d'extraction des offices, des restaurants des écoles, des crèches et du restaurant municipal. Le montant de ce marché s'établit à 3.900,00 euros HT. ;
10.attribué à la société ERISAY le marché à procédure adaptée relatif à la fourniture du déjeuner de l'armistice du 11 novembre 2016. Le montant de ce marché s'établit à 2.688,00 euros T.T.C. ;
11.attribué à la société FUTUROSCOPE DESTINATION le marché relatif à un mini-séjour au Futuroscope pour trente jeunes âgés de 11 à 14 ans et trois animateurs, du 28 au 30 décembre 2016. Le montant de ce marché s'établit à 3.512,88 euros T.T.C. ; 22
12.déclaré sans suite, à deux reprises, la procédure adaptée relative à la dévolution du marché portant sur l'acquisition et l'installation de matériel sportif pour l'activité gymnique du futur complexe sportif Albert-Smirlian ;
Direction de l’action culturelle
13.attribué à Monsieur François PLISSON le marché relatif à l’animation « Exposition et dédicaces » du 1°” au 15 octobre 2016 à la médiathèque Jean- Monnet. Le montant de ce marché s'établit à 150,00 euros nets de taxes ;
14.attribué à la compagnie LE TEMPS DE VIVRE le marché relatif à la représentation du spectacle intitulé « Me taire » le dimanche 16 octobre 2016 à 15h00 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 2.025,20 euros T.T.C. ;
15.attribué à la compagnie THÉÂTRE DU FAUNE le marché relatif à la représentation du spectacle intitulé « Le titre est dans le coffre » le dimanche 27 novembre 2016 à 15h00 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 4.785,48 euros T.T.C. ;
16.attribué à l'association C1D CRÉER UN DOCUMENTAIRE le marché relatif à la projection du film-débat « Congo, terre des Pygmées » le vendredi 3 février 2017 à 14h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 600,00 euros nets de taxes ;
17.attribué à l'association TECHNICORE ET LE MONDE DU ZÈBRE le marché relatif à la représentation du spectacle intitulé « Master class Nijinski » le vendredi 17 mars 2017 à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 7.525,70 euros T.TC. ;
18.attribué à l'association TECHNICORE ET LE MONDE DU ZÈBRE le marché relatif aux actions culturelles à destination des élèves et des professeurs de danse des centres culturels de la Commune. Ces actions se déroulent entre septembre et novembre 2016. Le montant de ce marché s'établit à 2.152,20 euros T.T.C. ;
19.attribué à la société MONSIEUR MAX PRODUCTION le marché relatif à la représentation du spectacle intitulé «Il était une fois le Petit poucet » le vendredi 13 janvier 2017 à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 3.671,40 euros T.T.C. ;
20.attribué à la société FURAX le marché relatif à la représentation du concert d'Emily-Loiseau le vendredi 7 octobre 2016 à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s’établit à 8.569,40 euros T.TC. ;
21.attribué à l'association LES MOUTONS NOIRS le marché relatif à la représentation du spectacle intitulé « Ruy Blas ou la folie des Moutons Noirs » le vendredi13 janvier 2017 à 20h30 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 6.355,85 euros T.T.C. : 23
22.attribué à l'association MOOSE le marché relatif à la représentation du concert intitulé « Le carnaval jazz des animaux » le dimanche 11 décembre 2016 à 15h00 à la salle Jean-Renoir. Le montant de ce marché s'établit à 12.066,06 euros T.T.C. ;
Direction des moyens généraux
23.attribué à la société LOGITUD SOLUTIONS le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance des progiciels Siècle et image pour la gestion des actes d'état civil. Le montant de ce marché, conclu du 1% octobre au 31 décembre 2016, renouvelable tacitement pour une période d’un an, s'établit à 314,17 euros H.T. pour la première période contractuelle, et à 1.402,29 euros H.T. pour la seconde période contractuelle ;
24.attribué à la société LOGITUD SOLUTIONS le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du module Siècle AEC pour la saisie des demandes de documents d'état civil en ligne. Le montant de ce marché, conclu du 1% octobre au 31 décembre 2016, renouvelable tacitement pour une période d’un an, s'établit à 75,03 euros H.T. pour la première période contractuelle, et à 298,50 euros H.T. pour la seconde période contractuelle :
25.attribué à la société LIBREAIR le marché à procédure adaptée relatif à l'hébergement et à la maintenance du module Collecte Encombrants. Le montant de ce marché, conclu pour une période d'un an renouvelable deux fois pour des périodes de même durée, s'établit à 250,50 euros H.T. par période contractuelle ;
26.attribué à la société LIBREAIR le marché à procédure adaptée relatif à l'hébergement et la maintenance du module Rendez-vous Passeports. Le montant de ce marché, conclu pour une période d’un an renouvelable deux fois pour des périodes de même durée, s'établit à 208,50 euros H.T. par période contractuelle ; |
27.atiribué à la société FLO SYSTÈME le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du progiciel Docurepro. Le montant de ce marché, conclu pour une période d'un an à compter du 1° janvier 2017 renouvelable quatre fois pour des périodes de même durée, s'établit à 995,00 euros H.T. par période contractuelle ;
28.attribué à la société ILTR le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du progiciel Pl@cier pour la gestion des marchés aux comestibles. Le montant de ce marché, conclu pour une période d’un an à compter du 1% janvier 2017 renouvelable trois fois pour des périodes de même durée, s'établit à 841,11 euros HT. par période contractuelle ;
29.attribué à la société ARPÈGE le marché à procédure adaptée relatif à la maintenance du progiciel Concerto, sur la base de vingt-neuf licences d'utilisateurs. Le montant de ce marché, conclu pour une période d’un an à compter du 1° janvier 2017 renouvelable quatre fois pour des périodes de même durée, s'établit à 4.455,57 euros H.T. par période contractuelle ; 24
Direction des ressources humaines
30.attribué au groupement de coopération sociale et médico-sociale SIAO DES HAUTS-DE-SEINE ie marché relatif à la participation d'un membre du Conseil
Municipal à un colloque intitulé « Favoriser les parcours résidentiels », le
6 octobre 2016. Le montant de ce marché s'établit à 10,00 euros T.T.C ;
31.attribué à lorganisme FEMMES & POUVOIR le marché relatif à la
participation d'un membre du Conseil Municipal à une formation intitulée « Le
budget et de le statut de l'élu(e), droits et devoirs », les 4 et 5 novembre 2016.
Le montant de ce marché s'établit à 557,00 euros T.T.C ;
82.attribué à l'INSTITUT DE FORMATION À L'ASSISTANCE AUX PERSONNES
le marché relatif à l’organisation d’une réunion d’information collective auprès
des parents et des assistants maternels, sur l'emploi d’un assistant maternel,
les 7 octobre et 7 novembre 2016. Le montant de ce marché s’établit à 800,00
euros nets de taxe. ;
33.attribué à l'association LECTURE JEUNESSE le marché relatif à la
participation d’un agent communal à une formation intitulée « Mettre en valeur
et présenter des titres ados » du 6 au 7 octobre 2016. Le montant de ce
marché s'établit à 275,00 euros nets de taxes ;
34.attribué à lASSOCIATION NATIONALE DE COORDINATION PETITE ENFANCE le marché relatif à la participation des agents communaux des crèches Les Petits Princes et Les Pitchouns à une formation intitulée « Ergonomie posturale » le 14 novembre 2016. Le montant de ce marché
s'établit à 600,00 euros nets de taxes ;
35.attribué à l'association TERTIUS le marché relatif à la participation d’un agent
communal à une formation intitulée « Grand Paris Culture : pour quel(s)
projet(s) » du 17 au 19 octobre, du 22 au 23 novembre et le 16 décembre
2016. Le montant de ce marché s'établit à 1.250,00 euros nets de taxes ;
36.attribué à l'association ECLOZE le marché relatif à la participation des agents
communaux des crèches L'Île au trésor et Capucine à une formation intitulée
« Élaborer une charte de communication positive et efficace » le 25 novembre
2016. Le montant de ce marché s'établit à 1.000,00 euros H.T. ;
37.attribué à lassociation C.E.R.P.E. le marché relatif à la participation des
agents communaux de la crèche À tire d’aile à une formation intitulée « Les
mots et les gestes adressés aux enfants » le 30 novembre 2016. Le montant
de ce marché s'établit à 459,00 euros nets de taxe ;
38.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
TERRITORIALE le marché relatif à la participation d'un agent communal à
une formation intitulée « Le policier{ière) municipal(e), acteur de prévention de la délinquance chez les mineurs » du 5 au 8 décembre 2016. Le montant de
ce marché s'établit à 500,00 euros nets de taxe ; 25
39.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBEIQUE TERRITORIALE le marché relatif à la participation d’un agent communal à une formation intitulée « Initiation à la fraude documentaire » du 28 au 29 novembre 2016. Le montant de ce marché s'établit à 250,00 euros nets de taxe ;
40.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché relatif à la préparation de deux agents communaux au diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture. Le montant de ce marché, s'établit à 2.500 euros nets de taxe ;
Af.attribué au CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE le marché relatif à la préparation d’un agent communal au diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture. Le montant de ce marché, s'établit à 1.500 euros nets de taxe ;
Service relations publiques et vie associative
42.attribué au restaurant LE CHEFSON le marché relatif au déjeuner des membres du jury du salon artistique, le 2 novembre 2016. Le montant de ce marché s'établit à 363,64 euros H.T. ;
43.attribué à la société ESCAPE le marché à procédure adaptée relatif à la réalisation d'ateliers créatifs, d'atelier de contes de Noël et d'une animation déambulatoire intitulée « Mascottes sur le thème de Noël ». Le montant de ce marché s'établit à 8.600,00 euros H.T. ;
44.attribué à la société LES MARCHÉS DE LÉON le marché à procédure adaptée relatif à la tenue d’une ferme vivante et à l’organisation de tours de
poneys. Le montant de ce marché s'établit à 6.330,00 euros HT. ;
45.attribué à la société EUROP EVENT le marché à procédure adaptée relatif à la tenue d'un parc d'hiver les 17 et 18 décembre 2016. Le montant de ce marché s'établit à 10.420,00 euros HT. ;
IL Assurances
46.réglé à la société CLAS le montant de la franchise contractuelle de 150,00 euros du contrat d'assurance « flotte automobile » à la suite d’un sinistre au cours duquel un véhicule communal a percuté un autre véhicule ;
47.réglé à la société CITROËN ASNIÈRES RÉPARATION la somme de 2.035,44 euros au titre des réparations effectuées sur un véhicule communal à la suite d'un sinistre au cours duquel ce véhicule a percuté un autre véhicule en sortant d’un parking ;
48.réglé à la SMACL, assureur de la Commune, le montant de la franchise contractuelle de 1.000,00 euros du contrat d'assurance « flotte automobile » au titre des réparations effectuées sur un véhicule communal à la suite d'un sinistre au cours duquel ce véhicule a percuté un autre véhicule ; 26
Il. Louage de choses
49.conclu une convention d'occupation temporaire d'un emplacement de stationnement situé dans le parking communai Smirtian ;
50.conclu une convention d'occupation temporaire d’un emplacement de stationnement situé dans le parking communal Tassigny ;
51.conclu une convention d'occupation à titre précaire et révocable en faveur de la société CONSTRUCTIONS B. FOURNIGAULT relative à la location d’un pavillon communal, libre de toute occupation, sis 95 rue Adolphe-Guyot, pour la période du 1° octobre 2016 au 30 avril 2017. Le montant du loyer mensuel s'élève à 1.000,00 euros ;
52.conclu une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de matériels communaux à l'association des commerçants du quartier des Vallées dans le cadre des fêtes de Noël ;
IV. Dons, prêt d'œuvres d'art et cessions
53. conclu une convention de prêt à titre gracieux d'objets à la Commune avec Monsieur G., Madame P. et Madame R., dans le cadre de la manifestation « Regards croisés sur la Première Guerre Mondiale » du 7 au 30 novembre 2016 ;
54.conclu des conventions de cession des droits attachés à l'enregistrement des témoignages relatifs à l’école Pierre-Joigneaux :
- de Mesdames Col., F. etR. ;
- de Monsieur R. et Mesdames F et R. ;
- de Monsieur Bi. et Mesdames F. et R. ;
- de Monsieur Bo. et Madame F. ;
- de Monsieur C. et Mesdames F. et D. ;
- de Mesdames Ca. F. et D ;
- de Mesdames Cha., F. et D. ;
- de Mesdames Chi., F. et D. ;
- de Monsieur Gag. et Mesdames F. et R. ;
- de Monsieur Gau. et Mesdames F. et R. ;
- de Mesdames F.M.., F. et D. ;
- de Monsieur L. et Mesdames F. et D. ;
- de Mesdames Pa., F. et D. ;
- de Mesdames Pe., F. et D. ;
- de Monsieur Q. et Mesdames F. et D. ;
- de Mesdames $., F. et D. ;
- de Monsieur W. et Mesdames F. et R. ;
- de Mesdames Cor. et F.
55.cédé, suite à la vente aux enchères effectuée du 8 au 29 juillet 2016 sur le site internet de la société AGORASTORE, les biens mobiliers suivants : - treize anciens bureaux d'écoliers à Mme E. pour un montant de 30,00 euros ; 27
deux anciens bureaux d'écoliers à Mme M. pour un montant de 88,20
euros ;
- treize anciens bureaux d'écoliers à Monsieur D.M. pour un montant de 42,00 euros ;
- un ancien bureau d’écoliers à Madame T. pour un montant de 16,00 euros ;
- Vingt-sept anciens bureaux d'écoliers à Monsieur H. pour un montant
de 73,50 euros ;
- deux anciens bureaux d'écoliers à Monsieur L. pour un montant de
15,75 euros.
La société AGORASTORE perçoit 10% du produit de la cession, conformément aux stipulations contractuelles qui la lient à la Commune :
56.cédé, suite à la vente aux enchères effectuée du 13 au 30 septembre 2016
sur le site internet de la société AGORASTORE, les biens mobiliers suivants :
- un véhicule RENAULT EXPRESS à Monsieur D. pour un montant de
780,15 euros ;
- un véhicule RENAULT KANGOO à Monsieur A. pour un montant de
1.300,00 euros.
La société AGORASTORE perçoit 10% du produit de la cession, conformément aux stipulations contractuelles qui la lient à la Commune ;
V. Avocats, actions en justice, commissaires-enquêteurs
57.attribué au cabinet d'avocats CLAISSE & ASSOCIÉS le marché relatif à la
défense des intérêts de la Commune dans le cadre d’un contentieux portant
sur un arrêté de péril ordinaire d’un immeuble se trouvant dans le périmètre
de la Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou — Le Mignon ». Le montant
de ce marché s'élève à 7.750,00 euros H.T. ;
58.été informé du rejet par le Tribunal administratif de la requête de Madame B.
tendant à l'annulation d'un arrêté de suspension de son traitement en raison
d'une absence de service fait du 21 novembre au 1° décembre 2013 ;
59.été informé du rejet par le Tribunal administratif de la requête de Monsieur et
Madame D.S.A. tendant à l'annulation d'un arrêté du Préfet portant cessibilité
au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER de parcelles nécessaires à
la réalisation du projet de Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou —
Le Mignon », ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Monsieur et Madame D.S.A. ont été condamnés à verser 1.500,00 euros à la
Commune et 1.500,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER au titre
des frais irrépétibles ;
60.été informé du rejet par le Tribunal administratif de la requête de Monsieur
F.G. et Madame FL. tendant à l'annulation d'un arrêté du Préfet portant
cessibilité au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER de parcelles
nécessaires à la réalisation du projet de Zone d'Aménagement Concerté «Pompidou - Le Mignon». Monsieur F.G. et Madame FL. ont été
condamnés à verser 1.500,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER
au titre des frais irrépétibles ; 28
61.été informé du rejet par le Tribunal administratif de la requête de Monsieur C. et de Madame C. tendant à l’annulation d'un arrêté du Préfet portant cessibilité au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou - Le Mignon », ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Monsieur C. et Madame C. ont été condamnés chacun, à verser 1.500,00 euros à la Commune au titre des frais irrépétibles ;
62.été informé du rejet par le Tribunal administratif de la requête de Madame M. tendant à l'annulation d'un arrêté du Préfet portant cessibilité au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou - Le Mignon », ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Madame M. a été condamnés à verser 1.500,00 euros à la Commune et 1.500,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER au titre des frais irrépétibles ;
63.été informé du rejet par le Tribunal administratif de la requête de Monsieur M. tendant à l'annulation d’un arrêté du Préfet portant cessibilité au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou - Le Mignon », ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Monsieur M. a été condamnés à verser 1.500,00 euros à la Commune et 1.500,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER au titre des frais irrépétibles ;
64.été informé du rejet par le Tribunal administratif de la requête de Monsieur E. tendant à l'annulation d'un arrêté du Préfet portant cessibilité au profit de la société BOUYGUES IMMOBILIER de parcelles nécessaires à la réalisation du projet de Zone d'Aménagement Concerté « Pompidou - Le Mignon », ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux. Monsieur E. a été condamnés à verser 1.500,00 euros à la Commune et 1.500,00 euros à la société BOUYGUES IMMOBILIER au titre des frais irrépétibles :
65.été informé de la suspension en référé par le Tribunal administratif de l'exécution de l'arrêté de péril ordinaire du 21 juillet 2016 par lequel le Maire a prescrit la démolition d’un hangar sis 15, rue Armand Lépine ;
66.été informé par le Tribunal administratif d'une requête en annulation de Madame P. contre l'arrêté de péril ordinaire du 21 juillet 2016 par lequel le Maire a prescrit la démolition d'un hangar sis 15, rue Armand Lépine ;
67.été informé par le Tribunal administratif d'un recours en référé provision de la société SL BOIS-COLOMBES pour obtenir dédommagement du préjudice subi par la perte du chiffre d'affaire de la société à la suite d'opérations de travaux exécutés entre juin et août 2016 sur la rue des Bourguignons ;
68.été informé du désistement de M. Z. du contentieux qui l'opposait à la Commune en contestation de l'arrêté portant diminution de la part résultat de sa prime de fonctions et de résultats! :
* Cf. Note n°35 du Conseil Municipal du 7 juillet 2016 29
VL Tarifs
69.fixé à 2,50 euros les tarifs d'entrée par élève des classes des écoles
élémentaires de la Commune aux séances « Écoles et cinéma » organisées à
la salle Jean-Renoir. La gratuité est appliquées aux enseignants ;
VII. Concessions dans le cimetière communal
70.accordé une concession d’une durée de dix ans, deux concessions d'une
durée de quinze ans et une concession d’une durée de trente ans au sein du
cimetière communal ;
71.accordé le renouvellement de trois concessions d'une durée de dix ans, d’une
concession d'une durée de quinze ans et d'une concession d'une durée de
trente ans au sein du cimetière communal ;
VIIL Droits de préemption
72.a refusé l'exercice renforcé du droit de préemption urbain, pour lequel le
Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en
annexe 1 ;
73.a refusé l'exercice du droit de préemption sur les cessions de fonds
artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les
cessions de terrains portant ou destinés à porter des commerces d’une
surface de vente comprise entre 300 et 1.000 mètres carrés, pour lequel le
Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en
annexe 2 ;
74.communique au Conseil Municipal le compte rendu, ci-annexé, des opérations réalisées ou refusées par l'établissement public foncier des Hauts-de-Seine
dans le cadre de l'exercice renforcé du droit de préemption urbain, pour lequel
le Conseil Municipal lui a donné délégation, conformément au tableau en
annexe 3.
QUESTIONS DIVERSES :
Au titre des questions diverses, ont été abordés :
-__les animations de Noël sur la Ville pendant les fêtes de fin d'année 2016 ;
- la levée des réserves, suite aux travaux de construction de l’école Pierre-
Joigneaux, sur la façade de l'établissement ;
-__ le projet d'implantation de cours de tennis sur le site de l'Abbé Glatz ;
- le règiement du concours de bandes-dessinées sur le site internet de la Ville.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les
participants et lève la séance à 22h20.
À
Le MAIRE,
Vice-Président du Conseil Dé
des Hauts-dg-Sei flan de l'exercice du droit de préemption urbain par
Aonsieur ie Maire de Septembre à Novembre 2016
ANNEXE N°1 AUX NOTES D'INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
Bilan de l'exercice du droit de
préemption urbain
par Mansieur le Maire d'août à
novembre 2016
ANNEXE N°1 AUX NOTES D'I NFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
CONSEIL MUNICIPAL N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain DU 13 DECEMBRE 2016 Précision du bien Prix de vente € Décision de l'autorité
: lA 092 009 16 00509 16/08/2016 5 RUE PHILIPPE DE METZ 30x28 APPARTEMENT
| 380 000,00 € s Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00510 F 08/09/2016 i 21 RUE MERTENS 10k4 APPARTEMENT + CAVE
ln 170000,00 € Pas d'acquisition _
TA 092 009 16 00511 i 08/08/2016 ( 16 RUE DE BOIS-COLOMBES ' 90x34 TERRAINS ZAC DES BRUYERES (va. en sus) Î À Pas d'acquisition
là 092 009 1600512 D 22/08/2016 / L a 67 T RUE DU GENERAL LECLERC Le 90 M 207 EL APPARTEMENT | ou 452 000,00 € | L Pas d'acquisition _ te A pe— hum — _ En Te d
IA 092 009 1600513 22/08/2016 ! . RUE ps Cu Do É = Mrs 9 00 190 ni Î _ a, in L 170 000,00 € ji es d'acquisition |
IA 092 009 16 00514 22/08/2016 1 10 RUE CHARLES EHEFSON 2 . 90F 73 … î HUE … 12 169 400, 00 LL Pas d'acquisition L
IA 092 009 1600515 18/08/2016 | 91 Bis RUE DES BOURGUIGNONS - lot 11 90G 238 P APPARTEMENT i 152 380, 00 € Pas d'acquisition
1A 092 009 16 00516 18/08/2018 ; 91 Bis RUE DES BOURGUIGNONS - lots 17,22 D 30G7238 APPARTEMENT 173 ge 00 € F Pas d'acquisition _
IA 092 009 16 00517 21/09/2016 71 BIS RUE DES BOURGUIGNONS - lots 8, 105, 107, 906238 APPARTEMENT | 311000,00€ à Pas d'acquisition L Ti Oum 0 = + HE
lA 092 009 1600518 23/08/2016 6 RUE DES ROMAINS î 90010 APPARTEMENT
206 500,00 € Pas d'acquisition
IA 092 009 1600519. 22/08/2016 Î 2 RUE CUNY S0H13 APPARTEMENT 151 oso00e [ Pas d acquisition .
TA (Er 009 16 00520 22/08/2016 | 45 RUE ADOLPHE GUYOT _à O0F23 APPARTEMENT / 5 205 000,00 € Ci Pas d'acquisition /
IA 092 009 1600521 24/08/2016 { | 1 KE ABBE Ji JEAN GLATZ 90E 9 D APPARTEMENT E ! 225 000,00 € Li L Pas d'acquisition
IA092 009 16 00522 l 25/08/2016 D 2 Bis AVENUE (ALLSRD, L 906 si _ ne APPARTEMENT L 110 10 600,00! € | . / Pas d'acquistion
IA 092 009 1600523: 25/08/2016 D = 3 ALL GABRIEL de : : 9 ù T76 in APPARTEMENT mn | 339 500,00 € JC Pas d'acquisi on. /
IA092 000 16 16 00524. 25/08/2016 D 75 RUE ARMAND LEP LEPINE _ LS 9 0 A 20 EE D APPARTEMENT _ LE 199 o0000€ . Pas d'acquistion
lA 092 008 16 00525 : _ 28/08/2016 Po 9 VENUE pu U VAUDREUIL. _ ! 90 ë 97 __Lh LITERIEp D | 860 000,00 L k : : = d'acquisition
lA 092 00S 16 0526] 29/08/2016 L ùPLACELE LA RENAISSANCE _ E 0 U 212 | 2 0 ul 185 Dr APPARTEMENT : LE 130 900, L00e Li :
1A 092 009 1600527 16/09/2016 2 RUE DU COMMANDANT RIVIERE | s0c 202 APPARTEMENT | 410 000,00 € Pas d'a acquisition
lan de l'exercice du droit de préemption urbain par ANNEXE N°1 AUX NOTES D'INFORMATION
Aonsieur le Maire de Septembre à Novembre 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain BU Eee Précision du bien Prix de vente € Décision de l'autorité
IA 092 009 1600528 01/09/2016 1 RUE PAUL DEROULEDE | 90R185F90R156 LT APPARTEMENT 335 000,00 € ï Pas d'acquisition
IA092 09 1600529 i 01/09/2016 2 Bis PLACE GABRIEL PERI EH 30Kk16 | î STUDIO
136 500,09 € JE Pas d'acquisition?
A092 009 16 QE) | “01/09/2016 L _ 1 AVENUE ALE ALBERT a got 262 _ î | Divers ! 380, 09 € LL Pas d'acquisition |
1A 092 009 1600531 01/09/2016 [ 8 NES DU Eos 30096 | PAVILLON
L 060 000,00 € | | Pas d'acquisition _
1A 092 00916 00532 61/09/2016 8 RUE oi GENERAL LECLERC a BI | 9 o! 202 En En APPARTEMENT | 130 200, 00 € Pas d' acquisition |
IA092 009 1600533 | 16/09/2016 : Ce 1à à3RUE HOCHE NE 9 0H 249 ! | LocaL COMMERCIAL | 486 000,00 € Pas d' 'acqu ition
IA 092 009 16 00534 02/09/2016 Î 2 ALLEE Louis BLERIOT LT 9 OT 7 EE i APPARTEMENT TE 349 000,00 € [ Pas d' acquisition _
JA 092 009 16 00535 : 02/09/2016 | 7825 RUE pro 13 SES ] 50 0205190DE) E - _7#0 900,00 € Pas d'acquisition
IA 092009 16 00536" “05/09/2016 66 RRUE VICTOR HUGO ET 1 AVENUE SAVOYE 900G21 | APPARTEMENT Î 120 000,00 € L— Pas d'acquisition
A092 00 009 16 00537. 05/09/2016 Le L sa AVENUE DE ul“EUROPE Su 80U203 | APPARTEMENT ur: 45 500,00 € | Pas d'acquisition |
lA092 oo 1600538 07/09/2016 ! 19RUE DES BOURGUIGNONS | 90R187 | EE APPARTEMENT L En 000, 00 € 7" Pas d'acqui ition |
IA092 009 1600539 j 08/09/2015 | Co 2 AUEE LOUIS BLERIOT D | | 90777 Ù APPARTEMENT CT 670 000, og € | Pas d'acquisition _
Ca 092 009 16 00540 08/09/2016 | Co EU RUE CHARLES CHEFSON U 90F338 | APPARTEMENT L = us ço0,,00 É ; Pas d'acautsition _
IA 092 609 1600581 12/09/2016 a 2 BisPLACE E GABRIEL PER 3 ok16 A srunio TT | _ 700, 00 € EE Pas d'acqui tion
IA 092 009 1600542. 12/09/2016 | 2 LS PLACE GABRIEL PERI 9 ok 16 DL STUDIO | D 165 000,00 € T Pas d'acquisition |
IA 052 009 16 00543 12/0/2016 2RUE MARCEAU AUGER a | nu gs 0€68 ue APPARTEMENT | 3 0,00 € Pas d'acquisition _
IA 092009 16 00544. 13/09/2016 a 91 Bis RU RUE DES BOURGUIGNONS Eu 9 9 G238 NE APPARTEMENT _ ;
IA 092009 16 00545 14/09/2016 n 45 RUE AOGPHE GUYOT | LL 90 F3 | \ / APPARTEMENT ot 189 000,00 € F Pas d'acquisition
A 092 009 16005461 15/09/2016 | 36 RUE D"ESTIENNE D'ORVES ii E S0K 222 EE | En APPARTEMENT | F 328 000, poe Ci. |Pas s d'acqubition
a092 009 15 00547. 19/08/2016 LU 28 PLACE Ge GABRIEL ER LOT 28 E | EL 9 wk 16 Sen . STUDIO : _ “us70 700, 00€ L | pas d' acquisition E
À 092 009 16 00548 16/09/2016 Î 16ROIS PAULDEROULEDE | 901108 APPARTEMENT 280 000,00 € L Pas d'acquisition |
A092 009 1600549 Ï 16/09/2016 ' 18 RUE JEAN JAURES 2 oR153 CT APPARTEMENT En _ 197 500,00€€ | Pas d'acquisition _
À 092 009 16 00550: 19/09/2016 227 AVENUE D'ARGENTEUIL et 86 AVENUE CHARLES 90F285/90F225 BOX 18 000,06 € î Pas d'acquisition DE GAULLE ilan de l'exercice du droit de préemption urbain par
Aonsieur le Maire de Septembre à Novembre 2016
ANNEXE N°1 AUX NOTES D'INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
N° de dossier Date de dépôt Adresse du terram Sos Mes Précision du
bien Prix de vente € Décision de l'autonté
1A 092008 1600551 19/09/2016 7 VILLA BAUDOIN 900201
PAVILLON ' 462 000,00 € Pas d'acquisition
IA 092 009 16 00552 . 20/08/2016 î 1 bis RUE MARCEL BINET 90B100 ii
_ PAVILLON Co Le 730 900,00 € | F- Pas d'acquisition _
IA092 009 1600553 20/09/2016 : 10 RUE MAURICE PELLETIER 90P334 _ |
APPARTEMENT | 614 000,00 € l Pas d'acquisition _
IA 092 009 1600554 21/09/2016 i EE 150 RUE VICTOR HUGO 90H221 7
GARAGE E | | 22 000,00 € h Î | Pas d'acquisition /
IA 082 009 1600555 22/09/2016 — 9 AVENUE CALMELS . 90120 CR STUDIO un 115 000,00 € ci Pas d'acquisition |
lA 092 009 1600556 23/09/2016 F AVENUE ne AVENUE mn SOF285(90F225 | APPARTEMENT Î 172 000,00 € , Pas d'acquisition
IA 092 009 1600557 27/09/2016 D EL 73 RUEHENRI LITOLFF EE Ti | SCP299 CR APPARTEMENT L 192000,90 € | Pas d'acquisition |
IA 092 009 1600558 26/09/2016 D 9 AVENUE CALMELS - LOT 187 | _- 90120 LE APPARTEMENT a 133000,00 € | Pas d' acquisrion
1A 092 009 16 00559 | 26/09/2016 {ÉRSIRUE D DÉS 9007205900 189 PARKING I 15 250,00 € Pas d'acquisition
TA 092 009 1600560. 27/09/2016 : E 11RUE ADOLPHE GuYOT 90F67 ur 8ox DE 27 000, 00€.
IA 092 009 16 00561 28/09/2016 Î 60 RUE CHARLES CHEFSON i 90E163 APPARTEMENT 4 _ ee D00, 00 € | Pas d'acquisition _
IA 092 009 1600562. 30/09/2016 :RUE pu ont NS 154, 156 RUE Dé] S0c402 | APPARTEMENT | 528 869,00 € ï Pas d'acquisition EN — —__= |.
_— À =
IA 082 009 1600563 28/09/2016 | 1 RUE HOCHE et 93 à 97 RUE CHARLES-CHEFSON sonase] Tone APPARTEMENT 280 000,00 € | Pas d'acquisition
1A 092 009 1600554 30/09/2016 : 1 AVENUE ALBERT i SOL262 il APPARTEMENT ï 60 000,00 € | h cquisition
À 092 009 16 00565 19/09/2016 L oo ZARUE APE) JEAN GLATZ ce S0E78 = EE APPARTEMENT HE 125 000,00 € JpPas c d' acquisition L
À 092 008 16 00566 14/10/2016 l 38 RUE DELA EX S0K214
APPARTEMENT 310 000,00 € | Pas d'acquisition
A 092 €09 16 00567 03/10/2016 î CL EL37 RUE DOC GUYOT : __ : 90F26 APPARTEMENT ' _#5 000,00 € CI Pas d'acaushion
A D 009 16 00568 93/10/2016 | … 46 RUE D'ESTIENNE D'ORVES =! SOK221
GARAGE _ . 17 00 000,00 € j Pas d'acqui ition L
A 092 009 1600569 04/10/2016 7 RUE FOCH i 30R86
j APPARTEMENT | 124 000, 00 h ; Pas d'acquisition
À 092 009 1600570. 04/10/2016 RS 60RUE ÀBBE JEAN GLATZ D i En 9 on 49
TT APPARTEMENT L U | 75 000, EL € / V Pas d' l'acquisition |
A 092009 16 00571 04/10/2016 | 19 AVENUE DES CHAMBARDS En D 9 0 F170 LE Ce PAVILLON _ | 7711150,00 € | | Pas d'acquisition |
ilan de l'exercice du droit de préemption urbain par ANNEXE N°1 AUX NOTES D'INFORMATION
Aonsieur le Maire de Septembre à Novembre 2016 CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
N° de dossier Date de dépôt Adresse du terram D tn
Précision du bien Prix de vente € Déciston de l'autorité
IA 092 009 16 00572 | 06/10/2016 | 20 RUE CHARLES CHEFSON S0F338 APPARTEMENT 283 500, 2,00 LE ‘ Es d'acquisition
lA 092 009 16 00573: o6/1o/2016 1 En 20 RUE Se ARS 90F338
APPARTEMENT 285 200,00 € | Pas5 d'acquishion |
IA 092 009 1600574 06/10/2016 1 En 9 AVCALMELS a : En 90120
à | APPARTEMENT 110 859,00 € L | | pasd' d'acquisition = = Le sim =
+ x —— + se LT _— 1A 092 009 1600575 06/10/2016 | 29
RUE D'ESTIENNE D'ORVES i 80787 | APPARTEMENT | 150 000,00
€ ï Pas d'acquisition
1A 092 009 1600576. 06/10/2016 18RUE ——— CURE 90R153
| APPARTEMENT | 335 000,00 € = Pas d'acquisition
IA 092 009 1600577: 06/10/2016 | l De 63RUE JEANJAURES 9 0 a47
_ re EE GARAGE De 245 500, 00 h n . Pas d'acquisition |
lA 092 009 16 00578 07/10/2016 1 En 7 RUEE EUGENE BESANCON 9 o 185 OT APPARTEMENT de 172 avocoe T a quisition
IA 092 009 16 00579 10/10/2026 L en 19 RUE VICTOR-HUGO 90K156
D APPARTEMENT En | 520 000,00 € |
IA 092 009 16 00580: 10/10/2016 ! 22 RUE HOCHE de | ee g0c78
APPARTEMENT En | | 150 000,00€€ Pas d'acquisition |
227 AVENUE D'ARGENTEUIL et 86 AVENUE CHARLES : _.
nn Er: IA 092 009 16 00581 10/16/2016 |
DE GAULLE - Lot 18(remplace et annule la O.i.A. ! S0F285{90F225 APPARTEMENT 172 000,00 € | Pas d'acquisition n°556)
i A 02 008 16 GUS828 Compos | 75,92
RUE HENRI-LITOLFE Co : 90P184[900166 APPARTEMENT las 000,00 € JL | Pas d'acqui tion L
IA092 009 16 00583. 19/10/2016 | D 21 RUE MERTENS 5 0 K41
APPARTEMENT | 210 500,00 € | Pas d'acquisition _
IA092 009 16 1600584 11/10/2016 | L E 7 RUE CLAUDE MIVIERE 8 0 CS) ne
1 APPARTEMENT =) 14500900€ J | Pas d'acquisition _ |
Î IA ea Le 16 00585} 11/10/2016 D 45 JRUE) Du GENERAL LECLERC EE = | 90 Lis ee APPARTEMENT
_ | 326 900,00 € .
‘A092 009 16costs 12/10/2016 T 14 RUE DU GENERAL LECLERC L 0 ou 198
FT AFRARTEMENT LL 380 000,00 € , Pas d'acquisition
A 092 009 16 onss7) 12/10/2016 | 7 RUE PHILIPPE DE rs CHARLES DE i S0G315/90K 219 | APPARTEMENT | 438 000,00 € | Pas d'acquisition
À 092 009 16 ose 12/10/2016 | 5 AVENUE MICHEL-RICARD 180
oo) 50 APPARTEMENT 387 000,00 € Pas d'acquisition
4092 ul 16 00589. | 12/10/2016 I EL 15 RUE ADOLPHE-GUVOT LL 9
0ë 310 Le APPARTEMENT Ce . _450 000,00 € Es | Pas d'ac uisition
À 092 009 16 cos90 | 22/09/2018 EE 49 RUE MERTENS 90K185 É APPARTEMENT ol 150 000,00 € 1 Pas d'acquisition _
A 092 009 1600591 |13/10/2016 À En 2 AVENUE pu BEL AR nn L 9 oH 64 EL TT _ APPARTEMENT 287 32,00€ Pas d'acquisition |
A 092009 16 00592 13/10/2016 I = 19 RUE VICTOR-HUGO a ! En
S0K156 CI CAVE ee T 200,00 € TT Pas d'acquisition _ ilan de l'exercice du droit de préemptian urbain par
Aonsieur le Maire de Septembre à Novembre 2016
ANNEXE N°1 AUX NOTES D'INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
N° de dossier
IA 092 006 16 00593
lA 092 009 16 00594
IA 092 009 16 00595
lA 092 009 16 00596
1A 092 009 16 00597
lA 092 009 16 00598
1A 092 00S 16 00599
1A 092 009 16 00600
lA 092 009 16 00601
lA 092 008 16 00602
TA 092 009 16 00503
IA 092 009 16 00604
IA 092 009 16 00605 |
1 092 009 16 00606
‘A 092 009 16 00607
‘À 092 009 16 D0608
À 092 009 16 00609
À 092 009 16 00610
A 092 009 15 00611
A092 009 16 00612 |
A 092 009 16 00613
A 092 009 16 00614
Date de dépôt
13/10/2016
14/10/2016
14/10/2016
17/10/2016
19/10/2016
19/10/2016
19/10/2016
19/10/2016
19/10/2016
20/10/2016
20/19/2016
21/10/2016
21/10/2016
21/10/2016
21/10/2016
27/10/2016
27/10/2016
27/10/2016
27/10/2016
27/10/2016
24/10/2016
25/10/2016
CONSEIL MUNICIPAL
Fes DU 13 DECEMBRE 2016
36 RUE D'ESTIENNE D'ORVES, 15 RUE RASPAIL | 90K232|90K7222 |
7 à 25 RUE DES PEUPLIERS ET 1 à 13 et 2 à 14 RUE | 8 02
CHARLES-DUPORT 30018 1500205
90776 3 ALLEE GABRIEL et 4 AÈLEE RODIN ‘
8 RUE FERRAND et 41 RUE VICTOR-HUGO | po A 30
27 RUE JEAN JAURES 9083
IF 4 PLACE DE LA RENAISSANCE en SOU 203
| 24 RUE MERTENS 90K184
î a # RUE RASPAIL : 90190
Le oo 2 RUE LORADOUX a : | 90C64
en 2 ALLEE LOUIS BLERIOT a 90777
1 60 RUE ADOLPHE GUYOT | S0E65
RS 8 AVENUE DE VERDUN TT 90J229
l :90H256/|90H254/ à ES ON 1 RUE HOCHE et 93 à 97 RUE CHARLES-CHEFS, 9 0H 252 | 90 H 249
i 245 AVENUE D'ARGENTEUIL 90D295 1
LU _ 139RUE DES BOURGUIGNONS ! EL 20F 97 h 1 .
1 a 18 RUE JEAN-JAURES | à 90R153 En o
| a 12 BisVILLA HOCHE s0c412 ii
oo 18RUE JEAN JAURES Ce 1 _ 90R153 L a
| 9 AVENUE CALMELS - LOT 171 nm | 90120 E T _
Ce 18RUE JEAN JAURES | a l | 90 R153 EE D
È CS 3 ALLEE GABRIEL 30T76 j
1 77RUE DU GENERAL LECLERC DER 30M 32 _ L
Précision du ben Prix de vente € Décision de l'autorité
APPARTEMENT 380 000,00 € Pas d'acquisition
PARKING 16 500,00 € Pas d'acquisition
APPARTEMENT 480 000,00 € Pas d'acquisition
APPARTEMENT 1 208 000,00 € | Pas d'acquisition
APPARTEMENT 330000,00€ Pas d'acquisition
APPARTEMENT 200 000,00 € Pas d'acquisition
APPARTEMENT ! 285 000,00 € Pas d'acquisition |
PAVILLON | 830 000,00 € CE Pas d'acquisition |
APPARTEMENT EE 161000,00 € î | Pas d'acquisition |
APPARTEMENT TT 220000,00 € n Pas d'acquisition
PAVILLON | 63000000€ Pas d'acquisition Lu = à L
APPARTEMENT | 24900000€ | Pas d'acquisition -——. 1 5
|
PARKING 12 000,00 € Pas d'acquisition
APPARTEMENT 250000,00€ | Pas d'acquisition
APPARTEMENT | Sa5oooave Pas d'acquisition
GARAGE 25000,00€ | Pas d'acquisition
© PAVILON | 660000,00€ | Fe Pas d'acquisition
© APPARTEMENT 2300000€ | | Pas d'acquisition
APPARTEMENT CT 138 S0000€ | Pas d'acquisition /
APPARTEMENT TT © 405 000,00 € E Pas d'acqui ftion
© APPARTEMENT F 625 000,00 € pas d'acqui tion
LOCAL COMMERCIAL | 33800000€ | pas d'acquisition ANNEXE N°2 AUX NOTES D'INFORMATION - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
© Bilan de l'exercice du droit depréemption sur les cessions de fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux ainsi que les cessions de terrains portant ou
destinés à porter des commerces d’une surface de vente comprise entre 300 et 1 000 mètres carrés.
Septembre à Novembre 2016
|
N° ds dossier Date de dépôt Adresse du terrain Périmètre Type Activité Exercée Décision de l'autorité
DC 092 008 16 00013 ! 28/07/2016 81, rue des Bourguignons - JL Fonds de commerce Pharmacie | Pas d'acquisition
DC 092 009 16 00014 : 11/08/2016 à ‘1/17 Fe : - \ Ballcommercid | Ventede vêtements | … Pas d'acquisition L —— mL SE 11 EL + e—f©] a i Et
: DC 092 008 16 00015 12/09/2016 ‘231, avenue d'Argenteuil - 1 Fonds de commerce ! Pizzeria Pas d'acquisition
Bilan de l'exercice du droit de
préemption urbain ANNEXE N° 3 AUX NOTES D'INFORMATION
| par l'E.P.F.LF. de Septembre à
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016 |
Novembre 2016 L Le —— L Î
N° de dossier Date de dépôt Adresse du terrain er Détai du bâtiment en totalité Pix de vente (€) Décision de l'autorité
A == =
AUCUNE D.L.A. SUR LA PÉRIODE CONCERNÉE DONC AUCUNE PRÉEMPTION POSSIBLE