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Arrêté - ARRETES 202005
Arrêté - arretes avril 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Arrêté - arretes avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
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\QJesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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f OO
Arrêté municipal
N°74/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement Square Eléonore
d'Aquitaine le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R411-7 et R415-7, R411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4°" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds Square Eléonore d’Aquitaine,
pour permettre de reprise du regard EP et changement de canalisation EP par la société
SETA ENVIRONNEMENT pour le compte de Grand Paris Sud.
ARRETE
ARTICLE 1:
A partir du lundi 17 avril 2023 et jusqu’au lundi 21 août 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et considéré
comme gênant.
Le square sera fermé et barré à la circulation des véhicules et des poids lourds, la société SETA ENVIRONNEMENT devra laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
www.ville-cesson.fr VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGE
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Champart, 77820
LE CHATELET EN BRIE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du
fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La Société SETA ENVIRONNEMENT
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : PARuET Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
ere Publié le Ss LOT
Es S S O n ID : 077-217700673-20230511-ARR202305_76-AI
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu ARRETE N° 76-2023
77240 Cesson 01 64 10 51 00
Objet : Délégation d’une partie des fonctions du Maire à
Monsieur Vijay Damien POIRIER, 5è"° adjoint,
Le Maire de Cesson
Vu l’article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant au
Maire de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints,
Vu le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020,
Vu l'élection du Maire et des Adjoints du 27 mai 2020,
Vu la délibération n°23 -2023 relative à l’élection du nouvel Maire Adjoint,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre
une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines
fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par des adjoints
au Maire,
ARRETE
Article 1°":
Monsieur Vijay Damien POIRIER, cinquième adjoint est chargé des RESSOURCES
HUMAINES. Délégations de fonction lui est donnée dans ces domaines notamment
pour :
- Définir la politique communale en matière de ressources humaines des
services municipaux
- Echanger avec les représentants du Personnel pour favoriser le dialogue
social et les conditions de travail
- Définir une politique de prévention pour les agents de la ville
- Représenter la ville dans ces domaines auprès des partenaires
extérieurs
Article 2è"e ;
Monsieur Vijay Damien POIRIER est délégué par M. le Maire pour délivrer et signer
toutes pièces et tous actes relatifs aux domaines de compétences visés à l'Article 1 du
présent arrêté.
Article 3ème :
Cette délégation est valable, tant qu’elle n’est pas rapportée, pour une durée effective
allant jusqu’à la fin du mandat municipal.
Page 1 sur2 VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 11/05/2023
Reçu en préfecture le 11/05/2023
Publié le Ss LOT
ID : 077-217700673-20230511-ARR202305_76-AI
Article 4è"e :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Préfecture de Seine-et-Marne,
- Monsieur le Comptable Public,
- Monsieur Vijay Damien POIRIER
Spécimen de signature Fait à Cesson,
Vijay Damien POIRIER Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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77240 Cesson
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Arrêté municipal
N°77/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 20 rue
Janisset Soeber le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 20 rue Janisset
Soeber, pour permettre la création d’un branchement d'eau potable et d’un
branchement d’eau usées par la Société Bâtiment Industrie Réseaux.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du mardi 2 mai 2023 et jusqu’au jeudi 15 juin 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant. Tout dépassement sera interdit
ARTICLE 2 :
La rue Janisset Soeber sera fermée et barrée à la circulation des véhicules, des poids
lourds, des cyclistes, des motocyclistes et des piétons au droit du chantier de 7h30 à
16h30.
Une déviation sera mise en place par la Société Bâtiment Industrie Réseaux. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société Bâtiment Industrie Réseaux, 38 rue Gay Lussac,
94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait
survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La Bâtiment Industrie Réseaux
- GPS
- La mairie de Vert Saint Denis
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
esson pubié e S'LOT Arrêté m u n fl F 077-217700673-20230419-ARR202304_78-AR
77240 Cesson n°78/2023
8 route de Saint-Leu
01 64 10 51 00
Portant numérotage précisé de la résidence
LE CLOS BOISE sise 18 bis avenue Janisset
Soeber
Le Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213.28 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu mon certificat de numérotage du 6 décembre 2018
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en
agglomération constitue un pouvoir de police générale que seul le Maire peut
prescrire,
Considérant la nécessité de préciser le numérotage de la résidence dénommée LE CLOS BOISE comportant 99 logements répartis dans 3 bâtiments collectifs totalisant 80 logements et 19 maisons individuelles,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cadastre |Nom et Adresse Numéro Bâtiment
Section] N° | du propriétaire
BD 357 |Copropriétaires |18 Bis M1 à M11 11 maisons individuelles (duplex)
Immobilière 3F |18 Bis M12 à M19 8 maisons individuelles (duplex)
Bâtiment A Bâtiment À : 30 logements collectifs
sociaux
Bâtiment C : 8 logements collectifs sociaux
(CDC Habitat Bâtiment B Bâtiment B : 21 logements collectifs aidés
(Copropriétaires |Bâtiment C Bâtiment C : 21 logements collectifs sur 29
logements au total
Cf plan masse précisé ci-joint annexé.
ARTICLE 2 : La fourniture et l'apposition des plaques seront à la chars
ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes.
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a G O Qualité : Le Maire VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230419-ARR202304_78-AR
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-
Marne pour le service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts de Lieusaint,
- La Poste de Savigny-le-Temple,
- France Télécom,
- XpFibre,
- ENEDIS,
- GRDF,
- EAU de GRAND PARIS,
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-
Cramayel,
- Monsieur le Directeur départemental des Services D’Incendie et de Secours
de Seine-et-Marne pour le service cartographie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ __1 Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,
+ __2 Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Cesson.
Fait à Cesson, le 17 avril 2023 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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aG0o
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S LO
Ata i ID; 077-217700673-20230419-ARR202304_79-AR Arrêté munic!?
n°79/2023
Prescrivant la modification du numérotage du
bien cadastré secteur B numéro 23
Le Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la numérotage de la parcelle cadastrée B numéro 23 sise 2 Grande rue,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en
agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire
en vertu des pouvoirs qu’il tient des dispositions susvisées,
Considérant la nécessité de modifier le numérotage afin d'assurer la numérotation cohérente des deux parcelles à bâtir cadastrées B 1278 et B 1225 issues de l'aménagement d’un lotissement,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cadastre |Nom et Adresse Numéro Bâtiment
Section] N° | du propriétaire
B 23 Habitat 77 lActuel : 2 Grande Rue Maison individuelle sociale existante
Modi: 2 Ter Grande Rue]
ARTICLE 2 : La fourniture et l'apposition des plaques seront à la charge de la
Commune.
ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
Au bailleur Habitat 77
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-
Marne pour le service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts de Lieusaint,
- La Poste de Savigny-le-Temple,
- France Télécom, VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230419-ARR202304_79-AR
- XpFibre,
- ENEDIS,
- GRDF,
- EAU de GRAND PARIS,
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-
Cramayel,
- Monsieur le Directeur départemental des Services D’Incendie et de Secours
de Seine-et-Marne pour le service cartographie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ 1 Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,
+ __2 Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Cesson.
Fait à Cesson, le 17 avril 2023 VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S LO
Ata i ID; 077-217700673-20230419-ARR2023_80-AR Arrêté munic!?
N°80/2023
Prescrivant la numérotation de la parcelle
cadastrée secteur B numéro 1278
Le Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en
agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire
en vertu des pouvoirs qu’il tient des dispositions susvisées,
Considérant la nécessité de numéroter la parcelle B 1278 sur laquelle une maison individuelle est en cours de construction dans le cadre de la réalisation d’un lotissement de deux lots à bâtir,
Considérant l'arrêté municipal précédent n°79-2023 portant modification du numérotage de la parcelle cadastrée section B numéro 23 au numéro 2 Ter Grande Rue,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cadastre Nom et Adresse Numéro Bâtiment
Section! N° du propriétaire
B 1278 Axel CURRON 2 Grande Rue Maison individuel comprenant un seul
logement
ARTICLE 2 : La fourniture et l'apposition des plaques seront à la charge de la
Commune.
ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas modifié.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
Au propriétaire, Monsieur CURRON,
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et-
Marne pour le service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts de Lieusaint, VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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aG0o
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230419-ARR2023_80-AR
- La Poste de Savigny-le-Temple,
- France Télécom,
- XpFibre,
- ENEDIS,
- GRDF,
- EAU de GRAND PARIS,
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-
Cramayel,
- Monsieur le Directeur départemental des Services D’Incendie et de Secours
de Seine-et-Marne pour le service cartographie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ 1 Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,
+ __2 Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Cesson.
Fait à Cesson, le 17 avril 2023 Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
esson pubié e S'LOT Arrêté m u n fl F 077-217700673-20230419-ARR202304_81-AR Mairie de Cesson 8 route de Saint-Leu
77240 Cesson N°81/2023 01 64 10 51 00
Prescrivant la numérotation de la parcelle
cadastrée section B numéro 1225
Le Maire de Cesson,
Vu notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L.2213-28 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Considérant que le numérotage des bâtiments et des habitations dans une rue en
agglomération constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire
en vertu des pouvoirs qu’il tient des dispositions susvisées,
Considérant la nécessité de numéroter la parcelle cadastrée section B numéro 1225 dans le cadre de la réalisation d’un lotissement référencé PA 077 067 19 00001 de deux lots à bâtir du 9 décembre 2021,
Considérant l'arrêté municipal précédent n°79-2023 portant modification du numérotage de la parcelle cadastrée section B numéro 23 au numéro 2 Ter Grande Rue,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cadastre Nom et Adresse Numéro Bâtiment
Section! N° du propriétaire
B 1225 Indivision PIOLLET 2 Bis Grande Rue Maison individuelle comprenant
représentée par Monsieur un seul logement
PERIER Jacques
ARTICLE 2 : La fourniture et l'apposition des plaques seront à la charge de la
Commune.
ARTICLE 3 : Le numérotage des propriétés précédentes et suivantes n'est pas
modifié.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera notifié à :
A l'indivision propriétaire,
Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne
Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques de Seine-et- www ville-cesson.fr
aG0o VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
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Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230419-ARR202304_81-AR
Marne pour le service du Cadastre,
- Le Centre des Impôts de Lieusaint,
- La Poste de Savigny-le-Temple,
- France Télécom,
- XpFibre,
- ENEDIS,
- GRDF,
- EAU de GRAND PARIS,
- Monsieur le Commissaire de Police chargé de la circonscription de Moissy-
Cramayel,
- Monsieur le Directeur départemental des Services D’Incendie et de Secours
de Seine-et-Marne pour le service cartographie.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché sur les panneaux municipaux installés à cet effet.
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ 1 Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Cesson,
+ __2 Monsieur le Responsable des Services Techniques de la ville de Cesson.
Fait à Cesson, le 17 avril 2023 VILLE DE
esson
Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
wwwville-cesson.fr
BGO
Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-21770067 3-20230419-ARR202304_82-AI
Arrêté municipal
82/2023
Octroyant un Permis de stationnement sur le Domaine Public
Olivier CHAPLET, Maire de la Commune de Cesson,
Vu l’article L 2213-6 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 85/2022 en date du 14/12/2022,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la demande présentée par :
Madame DORIVAL Mirbal Morline « instants gourmandises MOLLY » demeurant 13
rue de la brise 77240 CESSON n° 888 310 117 R.C.S. Melun
Considérant que la vente ambulante supposant occupation du domaine public, une
autorisation doit être préalablement obtenue auprès du Maire,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame DORIVAL Mirbel Morline est autorisée à installer son camion sur le parking
du jardin sous le vent et sur le parvis de l'hôtel de ville, pour y pratiquer son activité
«fabrication et vente de pâtisseries avec vente de boissons non alcoolisées » le samedi
de 11 h 00 à 15 heures au parking jardin sous le vent et le dimanche de 11 h à 15 h sur
le parvis de l'hôtel de ville pour une durée indéterminée sauf non - respect des articles
énoncés ci-dessous.
ARTICLE 2 - Emplacement
Le véhicule de Madame DORIVAL Mirbel Morline sera stationné sur le parking dans le
cadre d’un véhicule foodtruck nécessaire à l’activité.
ARTICLE 3 - Installation
Madame DORIVAL Mirbel Morline pourra s'installer une demi-heure avant le début de
la vente et devra libérer les lieux une demi-heure après la fin de la vente. Envoyé en préfecture le 19/04/2023
Reçu en préfecture le 19/04/2023
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Mairie de Cesson
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77240 Cesson
01 64 10 5100 ARTICLE 4-Règlement du droit de place
Une redevance est versée pour l'exercice de l’activité commerciale. Elle est
déterminée par délibération du Conseil Municipal.
Par délibération au Conseil Municipal du 14 décembre 2022 ce montant a été fixé à 10,84 €.
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d’un titre de recettes émis
par la comptable public et correspondant au montant dû.
Madame DORIVAL Mirbel Morline sera interdite de vente en cas de non -paiement
ARTICLE 5 — Entretien
A la fin de la période de vente, Madame DORIVAL Mirbel Morline sera tenue d'enlever
tous les déchets et de les entreposer dans les containers réservés à cet effet.
Il a été noté que Madame DORIVAL Mirbel Morline était indépendante au niveau
électricité.
ARTICLE 6 - Dispositions diverses
Madame DORIVAL Mirbel Morline devra se conformer aux exigences du règlement
sanitaire départemental et en particulier aux articles 125-1 et 125-2.
Madame DORIVAL Mirbel Morline sera responsable envers la ville des dommages
causés par la faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et aux
plantations.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne.
- Madame DORIVAL Mirbel Morline
- La Police Nationale
- La Police Municipale
- Service Technique
- Service Finances
Cesson, le 18 avril 2023
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Arrêté municipal
n°83/2023
ARRÊTÉ PERMANENT PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES SUR L'ENSEMBLE DES VOIES COMMUNALES, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CESSON
Réglementant temporairement la circulation des véhicules, des piétons, des cyclistes
et le stationnement des véhicules sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1et R413-17,R 411-7 et R415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 110-2etR
411-2,
VU l'arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDÉRANT que, lors des travaux sur le domaine public communal, il importe
d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de la
commune et des entreprises chargées de l'exécution de ces travaux, et de réduire
autant que possible les entraves à la circulation provoquées par ceux-ci,
CONSIDÉRANT comme chantiers courants, les chantiers fixes ou mobiles relatifs :
- à l'entretien, des espaces verts et abords des voiries communale par le personnel
communal ou les entreprises mandatées par la collectivité,
- aux interventions d'entretien urgentes par le personnel communal ou les
entreprises mandatées. VILLE DE
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ARRETE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté permanent, applicable aux opérations d'élagage et d’abattage des arbres, porte réglementation temporaire de circulation et de stationnement aux abords des voiries communales et dans les parcs boisés communaux
ARTICLE 2 :
Les restrictions suivantes appliquées individuellement ou dans leur totalité peuvent
être imposées au droit des chantiers :
- Limitation de vitesse à 30 km/h
- Interdiction de stationner
- Mise en place d’un alternat de circulation.
- Mise en place d’une déviation.
ARTICLE 3 :
Les alternats ne doivent pas être utilisés sur des longueurs supérieures à 100 m avec des temps de retenue supérieurs à 1minute 30 par phase de circulation. Un plan de circulation pour la déviation devra être soumis aux services techniques pour validation.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires et la déviation seront mis en place jour
et nuit par l’entreprise HATRA, 5 avenue de la sablière, 94370 Sucy en Brie.
L'entreprise sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux, ou d’une signalisation défectueuse. Elle assura également la publicité du
présent arrêté aux droits des chantiers.
ARTICLE 5 :
En cas d'urgence (accidents, dangers temporaires), des restrictions non prévues à
l’article 2 peuvent être imposées au titre du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
En cas d'incident à cause des travaux, la commune ou l’entreprise devra prendre
toutes les mesures utiles pour interrompre l'opération en cours de façon à rétablir la
circulation automobile au plus vite.
ARTICLE 7 :
Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté est applicable du 5 avril 2023 au 4 avril 2024, et sera affiché aux endroits réservés à cet effet. VILLE DE
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ARTICLE 9 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- l’entreprise HATRA,
- Transdev,
- la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°84/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 10 rue de
l’Ancien Lavoir territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 10 rue de l'Ancien
Lavoir, pour permettre la création d’un branchement d’eau usées par la Société BT
PLUS pour le compte de Madame MATELOT.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du jeudi 27 avril 2023 et jusqu’au mardi 9 mai 2023, le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société BT PLUS, 6 Impasse des Métiers, 77090 COLLEGIEN,
qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société BT PLUS
- Mme MATELOT
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
n°85/2023
Arrêté de fin du permis de stationnement sur le domaine public
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-6
Vu l'arrêté 59-2022, octroyant un permis de stationnement sur le domaine public,
Considérant la demande de Madame TENDA Anne-Gaëlle de cesser la vente ambulante sur
le marché de Cesson le samedi matin,
ARRETE
Article 1:
À compter du 05 mai 2023, Madame TENDA Anne Gaëlle demeurant 8 place Verneau 77240
CESSON, ne sera plus autorisée à stationner sur le parvis de la Mairie pour y pratiquer son
activité « fabrication et vente de plats cuisinés ».
Le règlement du droit de place s'effectuera après réception du dernier titre de recettes émis
par le comptable public et correspondant au montant dû.
Article 3 :
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
Article 4 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale
- Service finances
- Madame TENDA
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Cesson, le 24/04/2023
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Arrêté municipal
N°86/2023
Annule et remplace l'arrêté n°52/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue des Bois des
Saints Pères sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | Aè"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue des Bois des Saints Pères pour permettre la
création d’un branchement d’eau potable avec empiètement sur la chaussée par la
société TPS pour le compte de EAU GRAND PARIS SUD.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 13 mars 2023 au vendredi 24 mai 2023, le stationnement des véhicules et des
poids lourds sera strictement interdit et considéré comme gênant sur toute la zone de
travaux, la société TPS devra laisser libre accès aux riverains.
Un alternat de circulation par feux tricolores sera mis en place sur toute la zone de
travaux.
Tout dépassement sera strictement interdit aux véhicules et aux poids lourds. .. VILLE DE
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AGO
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société TPS, 6 rue de la Montagne de Maisse, ZA du Chenet,
91940 MILLY LA FORET, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du
fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société TPS
- EAU GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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