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Arrêté - arretes aout 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêtés
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\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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Arrêté municipal
N°148/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du stop allée
des bouleaux sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4°" partie, 64 du Livre | 4Ÿ"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit stop allée des Bouleaux pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement d’une longueur de 12 mètres par la
société TRANSPORTS FAU pour le compte Monsieur OUTIL Philippe.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le vendredi 18 août en journée la société TRANSPORTS FAU est autorisée à stationner un camion de déménagement d’une longueur de 12 mètres au niveau du stop allée des Bouleaux ils devront laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société
TRANSPORTS FAU, 21 bis rue Marc Seguin, 77290 COMPANS, qui seront responsables
de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une
signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel -
Sénart,
- Police Municipale,
- La Société les TRANSPORTS FAU
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°149/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du chantier
de la ZAC du Centre-ville rue Maurice Creuset sur territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du chantier de la ZAC du
centre-ville rue Maurice Creuset, afin permettre la réalisation de travaux de
raccordement d’eau potable par la Société TERE SAS pour le compte l’EPA SENART.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 14 août 2023 et jusqu’au vendredi 18 août 2023, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
La rue Maurice Creuset pourra être fermée à la circulation, au droit du chantier, afin
de permettre le raccordement AEP. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
L'accès à la rue Maurice Creuset sera modifié et se fera par la rue du Verger qui sera
ouverte en double sens à la circulation uniquement durant les travaux.
ARTICLE 3 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société TERE SAS, 1 RD 118 Villebon sur Yvette, 91971
COURTABOEUF Cédex, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du
fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 5 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 6 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société TERE SAS
- EPA
- GPS
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
iché le : Adjoint au maire chargé Affiché le : de l'urbanisme et de l'accessibilité
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+ 5 HA ne ne nee
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Arrêté municipal
N°151/2023
Réglementant temporairement la circulation des véhicules sur l’avenue de la Zibeline
entre l'allée des Acacias et l'allée des Lilas sur le territoire de la commune de Cesson,
pour l’organisation d’une course pédestre, le dimanche 3 septembre 2023
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"® partie, 64 du Livre | 4"€ partie,
VU la demande présentée par l'association « Courir» pour organiser une course
pédestre le dimanche 3 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu règlementer temporairement la circulation des véhicules et des piétons
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’Avenue de la Zibeline sera fermée entre le gymnase Colette Besson et l’Allée des Lilas
pour une durée de 30 minutes au moment du départ prévu à 10h, le dimanche 3 septembre 2023.
La sécurité des participants et des usagers de la route sur l’Avenue de la Zibeline sera
assurée par 2 policiers municipaux. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
La sécurité des participants et des usagers de la route sera assurée par des signaleurs
pendant la durée de la course.
Le stationnement des véhicules se fera sur le parking P2 de la gare de Cesson.
Un parking annexe sera mis à disposition dans la cour de l’école Jean de la Fontaine.
L'accès au parking se fera par l’avenue de la Zibeline.
ARTICLE 3 :
La signalisation règlementaire sera mise en place par l'Association « Courir ».
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- la D.D.S.LS,
- l’Association Courir,
- Le Syndicat intercommunal,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
DA Adjoint au maire chargé
Affiché le : de l'urbanisme et de l'acces: ité
Publié le : Signé éectroniquemen! ff} Jean-Michel BEL HOMME
Jean-Michel BELHOMME Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
vue en SL
e S S O n ID; 077-217700673-20230824-ARR202308_152-AR
Mairie de Cesson Arrêté mu nicipar 8 route de Saint-Leu
77240 Cesson o
0164 10 5100 n 1152/2023
REGLEMENTANT L’ARRET ET LE STATIONNEMENT SUR LES
PELOUSES ET ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE CESSON
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1,
L2212-2 et L.2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR413-17, R411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R 1102etR
411-2
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes, VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3ème partie, 42 à 42-8 et 43- 10 à 43-15 du Livre | 3ème partie, 50-1 du Livre | 4ème partie, 51 du Livre | 4ème partie, 55 du Livre | 4ème partie, 56 à 64-10 du Livre | 4ème partie, 63 du Livre | 4ème partie, 64 du Livre | 4ème partie,
CONSIDERANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police
d'assurer le bon ordre, la sureté la sécurité et la salubrité publique
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et l'arrêt des véhicules sur les pelouses et les espaces verts
CONSIDERANT que les véhicules stationnés sur les pelouses et les espaces verts
altèrent et/ ou saccagent les efforts fournis par la municipalité destinés à préserver et embellir le paysage de la commune et que cet entretien a un cout considérable ;
CONSIDERANT que le soin apporté tant à l'entretien qu’à la sauvegarde du patrimoine
arboré et des espaces verts conditionne pour une large part, à la qualité de
l’environnement
ARRETE
Article 1
L'arrêt, le stationnement et la circulation de tous véhicules sur l’ensemble des pelouses
et espaces verts situés sur le territoire de la commune de Cesson sont formellement
interdits.
Les agents communaux ne sont pas soumis à cette interdiction dans l'exercice de leur
fonction, ainsi que les véhicules de sécurité, de police nationale, de police municipale
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esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
Envoyé en préfecture le 24/08/2023
Reçu en préfecture le 24/08/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230824-ARR202308_152-AR
et les services d'urgence et de secours
Article 2
Le fait de poser sur les pelouses ou espaces verts, tout objet ou engin roulant ou non
de nature à endommager le gazon et autres plantations ou à empêcher l'entretien par
l’équipe technique municipale est également interdit, sauf dérogation écrite délivrée
par le Maire,
Article 3
Tous les véhicules et tous les contrevenants en infraction seront verbalisés en vertu du présent arrêté ou au code de la route selon la nature exacte de l'infraction.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté pourra faire l’objet d’une
verbalisation et/ou d'enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire du certificat
d’immatriculation
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Seine et Marne,
- Monsieur le Commissaire de la circonscription de Police de Melun Val de Seine
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Fait à Cesson, le 16/08/2023
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
Adjoint au maire chargé de l’urbanisme et de
l’accessibilité
Jean-Michel BELHOMME
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Arrêté municipal
N°153/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 51 rue du
Gros Caillou sur territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 51 rue du Gros
Caillou, afin permettre la réalisation d’une tranchée en vue de l’adduction du réseau
télécom pour une construction immobilière par l’entreprise Jean LEFEBVRE IDF pour
le compte de GREENCITY IMMOBILIER.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 28 août 2023 et jusqu’au vendredi 20 octobre 2023, le stationnement
des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du chantier et
considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit.
Une circulation alternée manuellement sera mise en place le temps de la réalisation
de la tranchée et en raison d’un empiètement sur chaussée VILLE DE
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8 route de Saint-Leu ARTICLE 2 : 77240 Cesson . Le L , | Le
01 64 105100 Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par l’entreprise Jean LEFEBVRE IDF, 20 rue Edith Cavell, 94400
VITRY SUR SEINE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait
ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- L'entreprise Jean LEFEBVRE IDF
- Greencity immobilier
- transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Adjoint au maire chargé iché : de l'urbanisme et de
Affiché le: l'accessibilité
n né dctonaue ga: Janet HONNE Publié le : .
£ chargé de l'urbanisme par délégation de Le
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Arrêté municipal
N°154/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 1 rue du
Cognassier sur territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du 1 rue du Cognassier,
afin permettre la création d’un branchement de gaz par la société SPAC pour le
compte de GRDF.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du mardi 19 septembre 2023 et jusqu’au jeudi 19 octobre 2023, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
Tout dépassement sera strictement interdit.
Un basculement sur la chaussée opposée sera mis en place. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu ARTICLE 2 : 77240 Cesson . Le L , | Le
01 64 105100 Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux la société SPAC, 76-78 Avenue du Général de Gaulle, 92230
GENNEVILLIERS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou
à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société SPAC
- GRDF
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
iché le : Adjoint au maire chargé Affiché le : de l'urbanisme et de
l'accessibilité
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Arrêté municipal
N°155/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 1 rue de
Nangis sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 1 rue de Nangis pour permettre le
stationnement d’un camion de déménagement d’une longueur d’environ 15 mètres
hayon ouvert par la société DSM.
ARRETE
ARTICLE 1 :
La journée du mercredi 6 septembre 2023, de 8h00 à 17h00 la société « Les Gentlemen du Déménagement » est autorisée à stationner un camion de déménagement d’une longueur d'environ 15 mètres hayon ouvert, ils devront laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par la société « Les
Gentlemen du Déménagement », 675 Avenue de l’Europe, 77240 VERT SAINT DENIS,
qui seront responsables de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société « DSM »
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le : Adjoint au maire chargé de l'urbanisme et de
l'accessibilité
Publié le : Sn dennquenen | (Al; desn-Michas BELHOMME Er none mrooguon
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Jean-Michel BELHOMME VILLE DE
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Arrêté municipal
N°156/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit des 21 et 22
rue de Seine Port sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit des 21 et 22 rue de Seine
Port, afin permettre les travaux de mise en conformité d’un réseau EU et pose d’une
boite de branchement sur réseau existant par la société JV Terrassement pour le
compte de Monsieur RAYMOND Dominique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
À partir du mercredi 6 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 6 octobre 2023, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu ARTICLE 3 :
77240 Cesson , | | 01 64 10 51 00 Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux la société JV Terrassement, 34 rue de l’Eolienne, 77240 CESSON, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La société JV Terrassement
- Monsieur RAYMOND Dominique
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affichée: Sépipumareeré l'accessibilité
jé é électoniquement (à, Publié le : Sréberemlhimasenuene
ad 1 Xärgé dé urbanisme par délégation de Le
Jean-Michel BELHOMME
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Arrêté municipal
N°150/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du skatepark
avenue de la Zibeline sur territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du skatepark avenue de
la Zibeline afin de permettre le stationnement d’un bus de 30 places, d’une longueur
de 12 mètres appartenant à l'Association Culture 360 pour la manifestation « les
Escapades de l’été 2023 » organisée par la MLC Houillon la citrouille de Cesson Vert
Saint Denis.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le vendredi 25 août 2023, de 13h30 à 19h00 le stationnement des véhicules et des
poids lourds sera strictement interdit au droit du skatepark avenue de la Zibeline et
considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre le déroulement de la manifestation en toute sécurité, la vitesse sera
limitée à 30 km/h aux abords du chantier du chantier. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
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ao
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services
techniques de la commune et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit
pendant toute la durée de la manifestation.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- La MLCHOUILLON
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Adjoint au maire chargé ché le : de l'urbanisme et de
Affiché le : l'accessibilité spé tan dem tem cttone
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Jean-Michel BELHOMME VILLE DE
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Arrêté municipal
N°157/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du Rond-
Point de la Gare de Cesson ainsi qu’aux droits des RD 346 et RD 82 sur territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17,R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R 1102 et R
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, ily a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et des poids lourds au droit du Rond-Point de la Gare
de Cesson ainsi qu'aux droits des RD 346 et RD 82, afin permettre des travaux
d’aiguillages et de tirages de câbles dans le cadre du déploiement de la fibre optique
par la société AJITECH pour le compte de SPIE CITYNETWORKS.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 11 septembre 2023 et jusqu’au vendredi 8 décembre 2023, le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera strictement interdit au droit du
chantier et considéré comme gênant.
ARTICLE 2 :
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h aux abords du chantier du chantier. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la durée des travaux la société AIITECH, 188 — 200 rue Gloriette, 77170 BRIE COMTE ROBERT, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le
début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- le Conseil Départemental
- La société SPIE CITYNETWORK
- AJITECH
- Transdev
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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