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Arrêté - arretes juin 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cesson.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêtés
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30/06/2023 128 Technique Arrété fermuture différents complxes sportifs sur la commune les 1er et 2 juillet .. VILLE DE
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8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
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AGO
Arrêté municipal
N°114/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement square des Dimes sur
le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à
L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
let R413-17, R 411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13,R1102etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3°"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°"° partie, 50-1 du Livre | 4°" partie, 51 du Livre | 4°" partie, 55 du Livre | 4°" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4"° partie, 64 du Livre | 4°"° partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules Square des Dîmes pour permettre une tranchée pour
réparation Telecom par la société SOBECA.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 5 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023, la circulation et le stationnement des
véhicules et des poids lourds sera rendu difficile, la société SOBECA devra laisser libre
accès aux riverains.
Tout stationnement sera strictement interdit sur toute la zone de travaux.
Les travaux empièteront sur la chaussée. Une voie de circulation d’une largeur de 3 mètres sera maintenue. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société SOBECA, 4 route de Camp, 77950 MONTEREAU SUR
LE JARD, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société SOBECA
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
Publié le : Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
vue en SL
e S S O n ID; 077-217700673-20230612-ARR202306_115-AR
Mairie de Cesson Arrêté municipar 8 route de Saint-Leu
EC n°115/2023
annule et remplace l’arrêté 85/2023
Arrêté octroyant le permis de stationnement sur le domaine public
Le Maire de Cesson,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2213-6
Vu le code de santé publique,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Vu la demande présentée par Madame DORIVAL Morline d'occuper le domaine public pour
de la vente ambulante,
Vu la délibération n°85-2023
ARRETE
Article 1:
A compter du 01 mai 2023, Madame DORIVAL Morline est autorisée à installer son camion
sur le parking du jardin sous le vent ainsi que sur le parvis de l’hôtel de ville, pour y pratiquer
son activité « de fabrication et vente de pâtisseries et boissons non alcoolisées ».
Cette autorisation est établie pour une durée indéterminée sauf non respect des articles énoncés sous ci-dessous.
Article 2 : emplacement
Le véhicule Foodtruck « instants gourmandises MOLLY » sera stationné :
Le samedi de 11h à 15h sur le parking du jardin sous le vent et le dimanche de 11h à 15h sur
le parvis de l’hôtel de ville.
Madame DORIVAL peut s'installer une demi-heure avant le début de la vente et doit libérer
les lieux une demi-heure après la fin des ventes.
A la fin de la période de vente, Madame DORIVAL est tenue d'enlever tous les déchets et de
les entreposer dans les containers prévus à cet effet.
IL'est à noter que Madame DORIVAL est indépendante au niveau de l'électricité.
Article 3 : règlement
Une redevance est versée pour l'exercice de l’activité commerciale. Para délibération du conseil municipal du 14/12/2022 ce montant a été fixé à 11,70€.
Le règlement du droit de place s'effectue après réception d’un titre de recette émis par le comptable public et correspond au montant dû.
En cas de non paiement, Madame DORIVAL ne pourra plus d'autorisation de vente sur le
domaine public de Cesson.
Article 4 : entretien
Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès son affichage ou sa publication ainsi que la transmission s’il y a lieu au représentant de l'Etat,
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Envoyé en préfecture le 12/06/2023
Reçu en préfecture le 12/06/2023
Publié le S'LOT
ID : 077-217700673-20230612-ARR202306_115-AR
Article 5 :
Madame DORIVAL doit se conformer aux exigences du règlement sanitaire départemental et
aux articles 125-1 et 125-2. Elle est responsable envers la ville des dommages causés par la
faute ou la négligence personnelle aux mobiliers urbains et aux espaces verts.
Article 6 — Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police municipale
- Service finances
- Prefecture de seine et marne
- Police nationale
- Madame DORIVAL
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Cesson,
Olivier CHAPLET
Maire de Cesson
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Arrêté municipal
N°117/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue du Paris parking
Jardin sous le Vent sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | Aè"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue de Paris, parking Jardin sous le vent en raison
l'inauguration du nouveau poste de police municipale.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du jeudi 8 juin 2023 à 20 h00 au vendredi 9 juin 2023 17h00, le parking du jardin sous
le vent sera fermé au stationnement en raison de l'inauguration du nouveau poste de
police municipale
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. VILLE DE
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ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par les services
techniques de la commune, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir
du fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°118/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement rue Maurice Creuset
et rue du Verger sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4*"® partie, 63 du Livre | Aè"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules rue Maurice Creuset et rue du Verger pour
permettre des travaux de chantier mobile de curage et d'inspection télévisée sur
réseau d'assainissement par la société TERIDEAL — SEIRS TP.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 26 juin 2023 au vendredi 30 juin 2023,
- La rue Maurice Creuset sera totalement fermée à la circulation pendant toute
la durée des travaux de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
- Les riverains seront autorisés à circuler en fonction de l'avancée de travaux.
- Une déviation sera mise en place par la rue du Verger
- La circulation rue du Verger se fera en % chaussée à l'avancement des travaux
et aux droits des regards d'assainissement au moyen d’un alternat manuel VILLE DE
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ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société TERIDEAL - SEIRS TP, 4 boulevard Arago, 91320
WISSOUS, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause
des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société TERIDEAL
- EPA
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Affiché le :
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Arrêté municipal
N°119/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement allée des Chênes,
allée des Acacias et allée des Bouleaux sur le territoire de la commune de Cesson.
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4Ÿ" partie, 63 du Livre | AŸ"® partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules allée des Chênes, allée des Acacias et allée des
Bouleaux pour permettre la pose de regards et de tampons à l'entrée des Squares par
la société SETA ENVIRONNEMENT pour le compte de Grand Paris SUD.
ARRETE
ARTICLE 1 :
A partir du lundi 22 juin 2023 pour une durée de 60 jours, la circulation et le
stationnement des véhicules et des poids lourds sera rendu difficile. Un boitage sera
effectué par la Société Seta Environnement sur les squares impactés, afin que les riverains de ceux-ci puissent sortir leurs véhicules n'ayant pas accès en journée de 8h00 à 17h00.
Tout stationnement sera strictement interdit sur toute la zone de travaux. VILLE DE
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Les travaux empièteront sur la chaussée. Une voie de circulation d’une largeur de 3
mètres sera maintenue.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d’autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit pendant toute la
durée des travaux par la société SETA ENVIRONNEMENT, 4 rue des Remparts, 77820
LE CHATELET EN BRIE, qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du
fait ou à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 72 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- La société SETA ENVIRONNEMENT
- Grand Paris Sud
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Olivier CHAPLET
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Arrêté municipal
N°120/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement avenue de la
Zibeline, allée des Chênes et dans les squares L. de Médicis, E d'Aquitaine, des
Logarithmes, des Saules, des Roseaux et des Palétuviers sur le territoire de la
commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"e partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules et poids lourds, avenue de la Zibeline, allée des
Chênes et dans les squares L. de Médicis, E d'Aquitaine, des Logarithmes, des Saules,
des Roseaux et des Palétuviers pour permettre la réalisation de travaux de
terrassement sur trottoir et chaussée pour le renouvellement sur 500 mètres
linéaires de réseaux et 80 branchements gaz par la Société ECR pour le compte de
GRDF
ARRETE
ARTICLE 1 :
Prolongation de l'arrêté n°3/2023 :
Du vendredi 23 juin 2023 au vendredi 28 juillet 2023, le stationnement des véhicules
et des poids lourds sera strictement interdit au droit et à l'avancement du chantier et
considéré comme gênants, avenue de la Zibeline, allée des Chênes et dans les squares
L. de Médicis, E d'Aquitaine, des Logarithmes, des Saules, des Roseaux et des
Palétuviers, sur toute la zone de travaux.
La circulation sera basculée sur la mi chaussée. La Société ECR devra laisser libre accès aux riverains. VILLE DE
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ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place de part et d'autre du
chantier et maintenus en bon état, visible de jour comme de nuit durant toute la durée
des travaux par la société ECR,8 rue de l’Industrie,77550 LIMOGES-FOURCHES,
qui sera responsable de tout incident qui pourrait survenir du fait ou à cause des
travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les abords du chantier devront être nettoyés par l’entreprise chargée des travaux en
fin d'intervention, ainsi que sur simple demande des services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté devra être affiché par le demandeur 48 heures minimum avant le début de l'intervention.
ARTICLE 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- GRDF
- Société ECR
- Transdev
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Arrêté municipal
n°121/2023
Réglementant temporairement le stationnement et la circulation des véhicules route de Saint Leu pour la manifestation
« Fête de la ville et de la musique » du samedi 24 juin 2023
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1et R413-17, R 411-7 et R 415-7, R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 et L141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3Ÿ"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | 4" partie, 51 du Livre | A" partie, 55 du Livre | A" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4" partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules Route de Saint Leu
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le samedi 24 juin 2023, la Route de Saint Leu sera fermée à la circulation entre la rue
des Bleuets et la rue du Verger de 23h00 à 00h30
ARTICLE 2 :
La signalisation, les déviations et les barrières seront mises en place par les Services
Techniques de la Mairie. VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGE
ARTICLE 3 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois
Les véhicules en infraction feront l’objet d’une mise en fourrière immédiate par les
services de police aux frais des contrevenants
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de Moissy Cramayel,
- Police Municipale,
- Le D.D.S.I.S
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
Olivier CHAPLET VILLE DE
esson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 5100
www. ville-cesson.fr
ao
Arrêté municipal
N°122/2023
Réglementant temporairement la circulation et le stationnement au droit du 1 bis rue
Maurice Creuset sur le territoire de la commune de Cesson
Le Maire de Cesson,
VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le nouveau code de la route et notamment les articles R 411-8 et R411-25, R 413-
1etR 413-17, R411-7 et R 415-7,R 411-7 et R 415-6, R 417-1 à 417-13, R110-2etR
411-2,
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-2, L115-1 à L116-8,
L123-8, L131-1 à L131-7, L141-10 etL141-11,
VU l’Arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’Arrêté du 22 Octobre 1963 modifié par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 42 à 42-8 et 43 à 43-4 du Livre | 3è"° partie, 42 à 42-8 et 43-10 à 43-15 du Livre | 3°" partie, 50-1 du Livre | A" partie, 51 du Livre | 4" partie, 55 du Livre | 4?" partie, 56 à 64-10 du Livre | 4°" partie, 63 du Livre | 4" partie, 64 du Livre | 4"® partie,
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation
et le stationnement des véhicules au droit du 30 bis rue de la Gare pour permettre le
stationnement de 2 camions de déménagement de 20m3 chacun hayon ouvert par la
société DSM DEMENAGEMENT pour le compte Monsieur TAINON Pascal.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Du lundi 26 juin 2023 au mardi 27 juin journée Monsieur et Madame CHARLIER
Stéphane et Camille sont autorisés à stationner un camion de déménagement sur 3 places de stationnement côté gauche au droit du 1 bis rue Maurice Creuset ils devront laisser libre accès aux riverains.
ARTICLE 2 :
La circulation des piétons et des véhicules sera rendue difficile aux abords du chantier.
Afin de permettre la réalisation des travaux en toute sécurité, la vitesse sera limitée à
30 km/h au droit du chantier. .. VILLE DE
\Clesson Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
www.ville-cesson.fr
AGO
ARTICLE 3 :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par Monsieur et
Madame CHARLIER Stéphane et Camille, 13 rue de la Paix du Ponceau, 77240 VERT
SAINT DENIS, qui seront responsables de tout incident qui pourrait survenir du fait ou
à cause des travaux ou d’une signalisation défectueuse.
ARTICLE 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire, commissariat de la circonscription de Melun Val de Seine,
- Police Municipale,
- Monsieur et Madame CHARLIER Stéphane et Camille
Chargés chacun en ce qui le concerne d'en assurer l'exécution.
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