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Arrêté - 2025 24 arrete sci petis princes
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Freney-d'Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 24 arrete sci petis princes)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune Le Freney d’Oisans
54 Place de la Mairie 38142 Le Freney d’Oisans
ARRETE N° 2025-24
Arrêté portant règlementation de circulation et de stationnement sur la Rue de l’Europe
Le Maire de la commune de Le Freney d’Oisans
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L2213-1 Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande la SCI Les Petits Princes, représentée par Monsieur CONOR Laurent en date du 16 juin 2025qui souhaite effectuer des travaux au 128 Rue de l’Europe 38142 Le Freney d’Oisans en occupant temporairement le
domaine public ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1 : La SCI Les Petits Princes est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux au 128 Rue de PEurope 38142 Le Freney d’Oisans du mercredi 18 juin 2025 au vendredi 20 juin 2025,
Article 2 : De ce fait à la période indiquée à l’article 1 du présent arrêté, les véhicules circulant à l’approche et sur la
zone de travaux seront soumis, aux restrictions suivantes
° La circulation Rue de l’Europe sera réduite à une voie au droit du chantier
e Le stationnement entre le n°119 et le n° 165 Rue de l’Europe sera interdit pendant toute la durée des travaux
e La circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur le trottoir opposé en amont et en aval du chantier.
Article 3 : Ainsi, tout véhicule en stationnement interdit et gênant au titre de l’article 2 du présent arrêté fera l’objet
d’un enlèvement et d’un placement en fourrière.
Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation temporaire mettra et maintiendra en place la signalisation nécessaire à l'application du présent arrêté notamment en matière de stationnement. Le présent arrêté sera affiché sur place par
les soins du demandeur.
Article 5 : A la fin du chantier, l’entreprise s’engage à nettoyer et à réparer soigneusement les dommages
éventuellement causés au domaine public.
L’entreprise sollicitera de la collectivité un PV de réception constatant la bonne remise en état des lieux. À défaut, la Commune pourra éventuellement faire réaliser des travaux aux frais du bénéficiaire de l’autorisation dans le
cas où des dégradations seraient constatées
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou d’affichage la plus tardive. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune du
FRENEY D'OISANS.
Article 8 : Monsieur le Maire et le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Le Bourg d’Oisans sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise aux services d’Incendie et de Secours, du Service Technique ainsi
qu’au bénéficiaire.
H®] f'Adjoint Délégué