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Conseil Municipal - CM du 27 Juin 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune de Loon-Plage.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 27 Juin 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Nord
Arrondissement de Dunkerque
CONSEIL MUNICIPAL
Le 27 Juin 2016
19h30
ORDRE DU JOUR
VILLE
DE
LOON-PLAGE
Approbation du compte rendu du dernier Conseil Municipal.
Compte rendu des décisions prises en application de l’article L 2122 - 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| Affaires financières |
1. Approbation du budget supplémentaire au Budget Primitif 2016
2. Souscription d’une convention pour le renouvellement de l'adhésion à la plate-
forme finance active pour la mise à disposition d’une solution de gestion et
d'assistance à la dette
3. Subvention annuelle CPIE Flandres Artois pour accompagner le projet du Parc
Galamé - Etude floristique et faunistique
4. Subvention complémentaire pour le football club de Loon-Plage et le Tennis club
de Loon-Plage
5. Subvention complémentaire pour le Centre SocioCulturel Dulcie September
6. Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit du Syndicat Apicole APINORD,
section Dunkerque
7. Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association GRIMP à
Gravelines
8. Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l'Association OH TRAVAIL
9. Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association les Pêcheurs
Loonois
10. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association «Les Arts Martiaux
Loonois »
| Affaires Foncières |
11. Avenant au baïl emphytéotique 307 rue du Corps de Garde
12. Acquisition de rez-de-chaussée commerciaux rue de Mardyck
13. Location de la salle d'activité au 46 rue Georges Pompidou
Toute la correspondance est adresser à :
Monsieur le Maire - 27, place de la République - 59279 LOON-PLAGE - Tél. : 03 28 58 03 20 - Fax : 03 28 58 03 21 - Mail : mairie@loonplage.org 14. Déclaration de l'abandon manifeste de la parcelle cadastrée section AM 309 rue
Benjamin Caillet
15. Vente de la parcelle cadastrée AR 288 sise rue du 8 Mai à Loon-Plage au profit de
Monsieur CARRE Jean-Marie
16. Vente de la parcelle cadastrée AT 214 en partie sise rue François Mitterrand à
Loon-Plage au profit de Monsieur et Madame ISOARDI Yvan
| Administration Générale |
17. Dénomination de voirie - Route du Clipon
18. Transfert de compétence en matière d'équipement sportifs d'intérêts
communautaire
| Environnement |
19. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2014
| Personnel |
20. Retrait de la délibération d’actualisation du tableau des effectifs du 29 Mars 2016 et
nouvelle actualisation du tableau des effectifs.
21. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
22. Impact de l’absentéisme sur le régime indemnitaire et primes
| Marchés Publics |
23. Appel d'offre ouvert « Assurances »
24. Avenant 3 lot 4 - Flotte Automobile
| Enseignement
25. Actualisation de la Carte Scolaire
Questions diverses. Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Approbation du budget supplémentaire au Budget Primitif 2016.
Afin d'intégrer les résultats budgétaires de 2015, il y a lieu de voter un budget
supplémentaire.
Ce budget supplémentaire est en suréquilibre en recettes de fonctionnement à 2 206 720,37
€uros.
Ce budget supplémentaire est en équilibre section d'investissement à 2 355 015,06 €uros.
Il est composé de divers éléments :
Section d'investissement :
Dépenses d'investissement
e Les reports des crédits non consommés de l'exercice 2015 pour un montant de
2355 015,06 € avec par exemple les opérations suivantes :
Ÿ_ Travaux sur la salle Carpentier pour 840 416,15 €
Déplacement du tir à l'arc pour 441 088,85 €
Construction de la MNE 605 045,87 €
Acquisition de matériel informatique pour 111 471,72 € correspondant à
des acquisitions de logiciels, remplacement des copieurs des services
municipaux et des écoles.
Ÿ_ Travaux d'éclairage public pour 68 076,54 €
Y__ Travaux d'étanchéité sur l’école de musique pour 58 122,79 €
Ÿ_ Travaux de réfection des toitures des jardins familiaux pour 67 380 €
44
e Des mouvements de crédits entre chapitre budgétaires :
Ÿ 30 000 euros pris sur l'opération parc galamé pour une étude qui ne sera
pas réalisée en 2016 (chapitre 20)
* 30 000 euros ajoutés sur l'opération bâtiments divers (chapitre 21) pour
financer des travaux non prévus au budget primitif comme un
abaissement de plafond à l'école Gérard Philippe, des travaux sur les serres municipales, un remplacement de toiture sur le salon de coiffure
entre autres. Recettes d'investissement
Les crédits s'élèvent à 2 355 015,06 € et reprennent :
e le report de l'excédent de fonctionnement capitalisé de 2015 de 791 879,32 € ;
e le 001 excédent d'investissement pour 704 135,74€
e le report de 859 000 € de la subvention de Dunkerque LNG au titre de la Maison de la nature de 2015 sur 2016
Dépenses fonctionnement :
- Cela comprend essentiellement des crédits nouveaux pour 73 000 € :
* Des subventions exceptionnelles pour 25 000 €
Ÿ un abondement de crédits de 31 000 € par suite d'une augmentation de la
contribution de la commune au titre du FPIC dont le montant pourrait être supérieur de 10 % par rapport aux premiers chiffres annoncés pour 2016.
*_ Un basculement de crédit entre le 011 et le 012 au sein des dépenses de personnel pour 22 000 € et entre les mêmes chapitre pour 1000 € dans les
crédits prévus pour l’école de musique
Ÿ 17 000 euros sur le compte annulation de titres de recettes sur exercices
antérieurs
Recettes de Fonctionnement
Elles s'élèvent à 2 206 720,37 €
-Les crédits comprennent l'excédent de fonctionnement reporté comte 002 pour
2176 720,37 €
- Des crédits nouveaux à travers un ajustement des recettes prévues à savoir :
YŸ 25000 € au titre de la dotation de solidarité communautaire revalorisée
suite au transfert de L’ADS
* 5 000 € au titre du reversement du fonds de péréquation communal et
intercommunal
Il est demandé au conseil municipal d'approuver le présent budget supplémentaire au
budget primitif 2016 VILLE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE dont la population est
de 3500 habitants et plus
VILLE DE LOON PLAGE
Numéro SIRET : 21590359200081
POSTE COMPTABLE : GRAVELINES
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL
ANNÉE 2016
Page 11 -le 17-06-2016 10:05 -Page de garde / budect01 demandé par Sandrine CADET - civilgf VILLE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
SOMMAIRE
Pages
L- Informations d'ordre général
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Hl- Présentation générale du budget
A1- Vue d'ensemble - Sections
A2- Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1- Balance générale du budget - Dépenses
B2- Balance EE du budget - Recettes
Ill - Vote du budget
At- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2- Section d'investissement - Détail des receties
B3- Opérations d'équipement pour vote - Détail des chapitres et articles
B3- Opérations d'équipement pour info - Détail des chapitres et articles
IV- ANNEXES :: : :: Joint. Ss Obj
A - Eléments du bilan
A1- Présentation croisée par fonction (fonctionnement)
A1- Présentation croisée par fonction (investissement)
A2- Etat de la dette
2.1- Détail des crédits de trésorerie
2.2- Répartition par nature de dette
2.3- Répartition des emprunts par structure de taux
2.4- polo ie de la répartition de l'encours
2.5- Détail des opérations de couverture
2.6- Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
2.7- Autres dettes
A3- Méthode utilisée pour les amortissements
A4- Etat des provisions
A5- Etalement des provisions
A6- Equilibre des opérations financières
AT- Etats des dépenses, recettes services eau assainissement
1.1- Fonctionnement
1.2- Investissement
A7.2- Etat de la répartition de la TEOM
A8- Etat des charges transférées
A9- Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1- Etat des engagements donnés et reçus
1.14- Etat des emprunts garantis |
1.2- Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
1,3- Etat des contrats de crédit - bail
1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé
1.5- Etat des autres engagements donnés
1.6- Etat des engagements reçus
1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2- Etat des autorisations de programme, crédits de paiement
B3- Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'information
C1- Etat du personnel
C2- Liste des organismes avec engagements financiers pris
C3.1- Organismes auxquels adhère là commune, l'établissement
C3.2- Lisle des organismes des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4- Liste services assujettis à la TVA non érigés en budget
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
D1- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté et signatures
Page 11 -le 17-08-2016 10:05 -Sommalre / budec002 demandé par Sandrine CADET - civilgf Code INSEE BS 53359 LOON-PLAGE LA
1- INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 6 394 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE
Potentiel fiscal et financier {1) Valeurs par hab. Moyennes pres du
_ _ - potentiel financier par
Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate 17 477 332 78 189 775 2844,81 1027,19
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 2294,35 1035
2 | Produit des impositions directes/population 686,58 451 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2422.80 1158 4 | Dépenses d'équipement brut/population 871,83 st7 5 | Encours de dette/population 1068.83 870 6 | DGF/population 14,07 186 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,45 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0.96 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.35 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement {2} 0,44
Ë :,:5 Dens l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. è
{1} H s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2834-4 du code général des collectivités temitoriales qui figurent sur le fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur {a base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 8 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habltants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité Propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatolres pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité Propre comprenant au moins une commune de 10 009 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R 2313-14, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoies, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3) H convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ….) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connus. MILLE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (1). - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1). - sans les chapitres “opérations d'équipement” de l'état 1lI-B-3 (2)
. sans vote formel sur chacun des chapitres (2}
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
I - En l'absence de mention au paragraphe | ci - dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement”.
Ill. Les provisions sont (2) :
- semi - budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent {cf. colonne “Pour mémoire”) s'effectue par rapport au budget - cumulé - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires en cours
V - Le présent budget a été voté (2):
vie R& pr Ve. des résultats de l'exercice N-1.
{1} A compléter par "du chapitre” ou "de l'article”.
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inutile
Page 111 -le 17-08-2016 10:05 -Modañtés de vote (1B) /budecoo4 demandé par Sandrine CADET - civilgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 87 000.00 30 000.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT RÉPORTE 2 176 720.37
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 87 000.00 2 206 720.37
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRÉSENT BUDGET 791 879,32 {y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER {R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT 2 355 015.06 859 000.00 REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 704 135.74
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(RAR + Résultat + Crédits votés) 2 355 015.06 2 355 015.06
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 2 442 015.06 4 561 735.43
Page 1/1 -le 17-06-2016 16:59 -Présentation générale - vue d'ensemble (Il A1) / budec330 demand, par Sandrine CADET - civilgf
[Sa MILLE DE LOON PLAGE - EUDGET PRINCIPAL - Exerckce : 2016
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Page 1/1 -le 17-06-2016 16:69 -FON- Présentation générale -chapäres (A2) / buiecs70 demandé par Sandrine CADET- civigf
SECTION DE FONCTIONNEMENT- CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE TOTAL Fexercice réaliser NA nouvelles (ERAR+Vote)
oi CHARGES À CARACTERES GENERAL 3 862 911.00 23 000.00 23 000.00 3 885 911.00 012 | FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 6 505 659.00 -23 000.00 -23 000.00 6 572 859.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 335 000.00 35 000.00 35 000.00 370 000.00 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3503 520.00 3 503 520.00
Total des dépenses de gestion courante 14 297 090.00 35 000.00 35 000.00 14 332 090.00
66 CHARGES FINANCIERES 240 000.00 240 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 48 000.00 52 000.00 82 000.00 88 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14 583 090.00 87 000.00 87 000.00 14 670 090.00
023 | MREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 353 342.09 353 342.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 560 000.09 560 062.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 31334200 813 342.09
TOTAL 15 496 432.00 87 000.00 87 000.00 45 583 432.00
+
D 092 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {TotakRésubat) 15 583 432.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libelé Budget de Restos à Propositions VOTE TOTAL Fexercice réaliser N-1 nouvelles {SRAR#Vots}
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 300 000.00 300 000.00 7 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 279 500.00 279 500.00 ñ REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATIONS 14 030 168.00 30 000.00 30 000.00 14 060 168.00 4 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 732 764.00 732 764.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 119 000.00 119 000.00
Total des recettes de gestion courante 15 461 432.00 30 000.00 30 000.00 15 491 432.00
76 PRODUITS FINANCIERS
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS
‘Total des recettes réelles de fonctionnement 15461 432.00 30 000.00 30 000.00 15491 432.00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 35 000.00 35 009.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 35 000.00 35 000.00
TOTAL 15 406 432.00 30 000.00 30 000.00 15 526 432.00
R 092 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE QU ANTICIPE 2178 720.37
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES {TotakRésuNaf) 17709 152.37
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION C'INVESTISSEMENT VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exrcice : 216
Ii- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES DINVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Resfes à Propositions | VOTE TOTAL l'exercice réaliser NA nouvelles (FRAR+Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 147 852.90 15 989,90 -30 000.00 -30 000.00 133 842.80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 827 841.71 380 113.75 30 000.00 30 000.00 1237 955.46 B IMMOBILISATIONS EN COURS 2243 800.00 1988 911.41 4202 711.41 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3219 494.61 2365 015.06 5 574 500.67
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 925747 9267.47 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 700 000.00 700 000.00
Total des dépenses financières 709 257.47 708 257.47
45x1 } Total des opéralions pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 3 928 752.08 2356 015.06 6283 767.14
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 35 000.00 35 000.00 041 | OPERATIONS PATRAMOMALES 100 090.09 100 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 135 000.00 135 009.00
TOTAL 4063 752.08 2 355 015.06 6418 767.14
+
D901 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES DINVESTISSEMENT CUMULEES (TotakRésulaÿ 6418787.14
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restas à Propositions VOTE TOTAL l'exercice réaliser NA nouvelles (ERAR#Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 393 065.08 859 000.00 1252 965,08 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2420 208.00 2 420 208.00 20 IMMOBLLISATIONS INCORPORELLES
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Total des recettes d'équipement 2814 173.08 859 000.00 3673 173.08
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 202 000.00 202 009.00 1058 | Excédents de fonct capitalisés 791 879.32 781 879.32 791 879,32 165 | Dépôts et caulionnements reçus
024 | PRODUITS DES CESSIONS D'MMOBILISATIONS 34 237.00 34 237.00
Total des recettes financières 236 237.00 791 879.32 791 870.32 4028 116.32
45@ | Tolal des opérations pour compte de fiers
Total des recettes réelles d'investissement 3 050 410.08 859 000.00 791 879.32 791 879.32 4701 289.40
921 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 353 342.00 353 342.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 560 000.09 560 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMOMALES 100 000.00 400 000.00
Total des recetfes d'ordre d'investissement 1013 342.00 1013 342.00
TOTAL 4063 752.08 859 000.00 791 870.32 794 879,32 57146340
Page 1/2 le 17-06-2016 16:59 41 -Présention générak - chapitres 41 A) /udec370 demandé par Sandrine CADET - chalgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL -Exarcice : 2016
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES 43
RECETTES D'INVESTISSEMENT +
R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 704 185.74
TOTAL DES RECETTES DINVESTISSEMENT CUMULEES (Folah-Résuta) 6418 767.14
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREMISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Page 212 -le 17-06-2046 16:49 Wv- Présentation géné - craites IA) /buiec370 demandé par Sandrine CADET - chvigé VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES {du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre
on CHARGES A CARACTERES GENERAL 23 000.00 23 000.00 0172 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES -23 000.00 -23 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000.00 35 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 52 000.00 52 000.00 68 Dofations aux amortissements et provisions È 023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses de fonctionnement - Total 87 000.00 87 000.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 87 000.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 14 010.10 4010.10 204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 410 113.75 410 113,75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 968 911.41 1 968 911.41
Dépenses d'investissement - Total 2 355 015.06 2355 (15.06
D 091 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 2 355 015.06
Page 42 -Ie 17-06-2016 16:59 Balance Générale du budget (1 B4/2). /budec200 demandé par Sandrine CADET - civilgf VIELE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 2 4e ñB REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 30 000.00 30 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
7% AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes de fonctionnement - Total 30 000.00 30 000.00
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 176 720.37
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 2206 720.37
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réeles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 859 000.00 858 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5
Recottes d'investissement- Total 852 000.00 859 000.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 704 135.74
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 1 563 135.74
Page 22 -le 17-06-2016 16:59 -Balance Générale du budget (h B:12). l'budecz00 demandé par Sandrine CADET - civilgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Hi - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chapart. Libelé Budget de Propositions [VOTE Fexercice nouvelles
om CHARGES À CARACTERES GENERAL 3 862911. 23 000.00 23 000.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 1778 050.00 3 000.00 3000.00
ACHATS STOCKES - AUTRES APPROVISIONNEMENTS
FOURNITURES CONSOMMABLES AUTRES ALIMENTATION
60221 COMBUSTIBLES ET CARBURANTS
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG} 136 950.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 88 000.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 645 000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60821 COMBUSTIBLES 6 700.00 60622 CARBURANTS 35 000.00 60623 ALIMENTATION 329 600.00 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 7300.00 3 000.00 3 000.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 64 300.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 125 800.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 34 800.00
6084 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 20 500.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 29 000.00
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 36 600.00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 219 000.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 1367 736.00 20 000.00 20 090.00 Ci CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 258 700.00 1 000.00 1 000.00
LOCATIONS
6135 LOCATIONS MOBILIERES 130 220.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 330 000.00 61522 BATIMENTS
616221 BATIMENTS PUBLICS 169 100.00 14 000.00 14 000.00 61523 VOIES ET RESEAUX
615231 VOIRIES 142 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 35 000.00 61558 AUTRES BIENS MORILIERS 72 016.00
6156 MAINTENANCE 37 800.00
616 PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 165 000.00 617 ETUDES ET RECHERCHES 5000.00
Page 498 -le 17-06-2016 16:69 -FON-Disilsane AA. Sbuése4oo demand, par Sandrine CADET -cvigf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
l- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES DEPENSES Ai
€Chap{Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
DVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 7000.00 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 15 000.00 5 000.00 5000.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 800.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 677 415.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 2100.00 6226 HONORAIRES 18 500.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 16 000.00 6228 DIVERS 500.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 50 600.00 6232 FETES ET CEREMONIES 316 365.00 6237 PUBLICATIONS 80 700.00 6238 DIVERS 6 500.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 64 450.00
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS
6258 MISSIONS 2500.09 6257 RECEPTIONS
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 20 800.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 86 000.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1000.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS 6000.00 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62876 AU GFP DE RATTACHEMENT
6288 AUTRES SERMICES EXTERIEURS 6000.00
-83- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 39710.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES {ADM IMP.}
IMPOTS DIRECTS
63612 TAXES FONCIERES 25 000.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6365 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 1500.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSMILES (AUTRES) 3210.00
12 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMLEES 6 595 658.00 -23 000,00 -23 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 10 800.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 10 800.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 147 000.00
Page 28 -le 47-08-2016 46:29-FON-DétaNotre (ILAUZ buec#0 demand, par Sandrine CADET - civilgf
c- VALLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
Ill -VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJArt LibeBé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 61 400.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 20 600.00 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 65 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 6 437 850.00 -23 000.00 -23 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 2 092 000.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 88 700.00 41e AUTRES INDEMNITES 470 000.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 1236 038.00 -23 000.00 -23 000.00
EMPLOIS D'INSERTION
64162 EMPLOIS D'AVENIR 204 000.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 546 000.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 39 100.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'URS.SAF. 835 471.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 700 400.00 6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.DiC. 125 700.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 10 500.00 6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES À L'APPRENTISSAGE
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 73 850.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 9 500.00
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 6500.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE
64832 CONTRIB, FONDS COMPENS. CESS, PROGRESSIVE ACT,
04 ATTENUATIONS DE PRODUITS 335 000.00 35 000.00 35 000.00
-n- IMPOTS ETTAXES 335 000.00 35 000.00 35 000.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALTE
73925 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES COMM. ET NTERCO 336 000,00 35 000.00 35 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 503 520.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 503 520.00
INDEMN, FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 106 500.00 6532 FRAIS DE MISSION 1 500.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 5 900.00 6535 FORMATION 500.00
Page 19 -Ie 17-06-2016 16:89 -FON Déni Nate (A1. ueeto0 demand, par Sandrine CADET - chilgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
HI - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES A1
ChapArt, Libellé Budget de Propositions [VOTE Fexercice nouvelles
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISKES DE REGROUPEMENT
66541 CONTRIBUTIONS AU FONDS DE COMPENSATION DES CHARG.T 740 000.00 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 7000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 700 000.00 65738 AUTRES ORGANISMES PUBLICS
6574 SUBY, FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 1941 129.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 14257 090,00 35 000.00 35 000.00
(rU1+012+014+65+656
6 CHARGES FINANCIERES 240 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES 240 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 230 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 10 000.00
CH CHARGES EXCEPTIONNELLES 45 002.00 52 000.00 52 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 46 000.00 82 000.00 52 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
6714 BOURSES ET PRIX
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS} 5 000.00 17 000.00 17 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 49 000.00 35 000.00 35 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000.00
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a}t66+67+68+022 14583 030.00 87 000.00 87 000.00
Page 49 -le 17-06-2016 16:59 -FON-DéniNabre AU A2) 'butee4oo demendl par Sandrine CADET - chilgf
ST VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL «Exercice : 2016
It - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AM
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE Pexercice nouvelles
123 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 353 342.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'HVESTISSEMENT 353 342.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 560 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
676 DIFFERENCES SUR REALISAT, TRANSFEREES EN INVEST.
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 560 000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP. MMO. CORPORELLES ET CORPORELLES 560 000.00
-72- PRODUCTION IMMOBILISEE
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 83 342.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 913 342.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 45 456 432.09 87 000.00 87 000.00
RESTES À REALISER NA
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUNULEES (TotattRaR+Résuktat) 87 000.00
Détall du calcul des ICNE au compte 66412
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence (CNE N - ICNE N-1
70 000.00
60 090.00
10 000.00
Page Se Ie 17-06-2016 16:59 -FON-Détiahre QU'A) lruseoæn demand, par Sandrine CADET - chigf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL « Exercice :2016
I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
AISCALITE REVERSEE
ChapJArt. Libellé Budget dé Propositions VOTE l'exercice nouvelles
CE) ATTENUATIONS DE CHARGES 300 000.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 300 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 300 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.$ ET PREVOYANCE
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 279 500.00
-70- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 279 500.00
VENTES DE PRODUITS FINIS
7018 AUTRES VENTES DE PRODUITS FINIS 1 500.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 5000.00
70312 REDEVANCES FUNERAIRES
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70322 DRTS STATION. ET LOC. DOMAINE PUB. PORTUAIR. FLUV.
70323 REDEV. D'OCCUPAT, DU DOMAÏNE PUBLIC COMMUNAL 5000.00
7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE + 000.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 2000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 31 000.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO
70632 À CARACTERE DE LOISIRS 47 000.00
7064 TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENF)
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL 80 000.00
7087 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 102 000.00
VENTES DE MARCHANDISES
7078 AUTRES MARCHANDISES 1900.00
AUTRES PRODUITS
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 4000.00
mn REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 414030 168.00 30-000.00 30 000.00
-R- IMPOTS ET TAXES 14 030 168.00 30 000.00 30 000.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
EL CONTRIBUTIONS DIRECTES
73191 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 4 390 000.00
Page 83 le 17-06-2046 16:49 -FON Dés Nahre QI A4 buieoo demand, par Sandine CADET -chigf
ÂG VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2046
Il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJart. Libellé Buxiget de Propositions VOTE Pexercics nouvelles
7321 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 8 054 000.00 25 000.00 25 000.00
7222 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 4270 000.00
732 ENGIR. 10 000,00
7325 FONDS DE PEREQUAT. DES RESSOURCES. COMM. ET INTERC 68 000.00 5 000.00 5 000.00
TAXES PR UTILISAT. SERVICES PUBLICS ET DU DOMAINE
7331 TAXE D'ENLEVEMENT DES OM. 5 000.00
7336 DROITS DE PLACE 2000.00
7338 AUTRES TAXES 5000.00
TAKES ET PARTICIPAT. LIEES À L'URBANISAT. ET L'ENV
7343 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 35 168.00
IMPOTS ET TAXES LIES À LA PRODUCT, ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 110 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTMITES DE SERVICES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OÙ PUB FONCIERE 89 000.00
7 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS T32764.00
-4- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 132 764.00
DGF.
al DOTATION FORFAITAIRE 90 000.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
PARTICIPATIONS
ETAT
74712 EMPLOIS D'AVENIR 160 000.00
T4T8 AUTRES 20 000.00
7472 REGIONS
473 DÉPARTEMENTS 30 000.00
T4 COMMUNES MEMBRES DU GFP
74781 GFP DE RATTACHEMENT à 000.00
7478 AUTRES ORGANISMES 280 000.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
748311 COMPENS. DES PERTES DE BASES D'IMP. À LA CET
748314 DOTAT. UNIQUE DES COMPENS. SPECIFIQUES À TAXE PROF 7151.00
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE TAXE PROF.
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 4 477.00
74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 108 136.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT
76 AUTRES PRODUATS DE GESTION COURANTE 119 000.00
-15- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 419 000.60
752 REVENUS DES IMMEUBLES 100 000.00
157 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 47 000.00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2000.00
Page 779 -Ie 17-08-2016 16:59 -FON- Détiie (RAM, deeano demand, par Sandrine CADET - chvilgf VILLE DE LOOK PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
I - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapitre / Article Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 45 451 432,00 30 000,00 30 000.00
tajr70+73+74+754018
16 PRODUATS FINANCIERS
-76- PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
7621 PROD. DES AUTR. IMMO FINANC. - ENCAISSEES À ECHEAN
AUTRES PRODUITS FINANCIERS
768 AUTRES PRODUITS FINANCIERS
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
TA LIBERALITES RECUES
T4 RECOUVR SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
THB AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST.
TB MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
776 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
T8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS
TIÈ8 PRODUITS EXCEPTIONNEES DIVERS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r-(e}+76+77+78 45451 432.00 30 000.00 30 000.00
Page 88 -le 47-08-2016 16:59 -FON Détail are (AN hudaosoo demand, par Sandrine CADET - chgf
A8 VILLE DE LOON PLAGE -BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IL- VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE exercice nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 35 000.00
-72: PRODUCTION IMMOBILISEE 25 000.00
72 HMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 000.00
-T- PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000.00 T6 DIFFERENCES SUR REALISATIONS
TH DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
m QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 10 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 35 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres)| 15456 432.00 30 000.00 30 000.00
RESTÉS À REALISER N.1
R 02 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE 2176 720.37
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [TotalRaR+Résultat) 2206 720.37
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N-ICNE N-1
Page 919 -le 17-06-2016 16-59 -FON-Détall Ware qu A1. bucec400 demand, par Sandrine CADET - cvagf
LS MILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exarcice : 2046
SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapdArt. Libelé Budget de Propositions [VOTE l'exercice nouvelles
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES A4 35280 0000.00 20000.00
-2- MMOBLLISATIONS INCORPORELLES 147 85280 -30000.00 -30000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT mt FRAIS D'ETUDES 102 000.00 -30 000.00 -30 000.00
28 FRAIS D'INSERTION
24 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 30 86290
SUBVENT. D'EQUPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE 21 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 30 85220
2042 | BATIMENTSETINSTALLATIONS
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 45 00000
2 MHOBILISATIONS CORPORELLES er wir 3000000 3000000
-2- IMHOBILISATIONS CORPORELLES w7yin 30 00000 3000000
TERRANS at TERRAINS AUS
2118 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2115 TERRAINS BATIS
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRANS 213 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRANS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS ati HOTEL DE VILLE 2400000
312 | BATIMENTS SCOLAIRES 21 60000 21318 | AUTRES BATIMENTS PUBLICS 280 800.00 3000000 3000020
2132 IMHEUBLES DE RAPPORT 15 600.00 13% INSTAL. GEN,, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 5000.00
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - INSTAL GEN. AGENC. AMENA
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES ang INSTALLATIONS DE VOIRIE 65 000.00
RESEAUX DIVERS 21632 | RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
2189 | RESEAUXCABLES 60 00000 254 | RESEAUXDELECTRIFICATION
ME | AUTRESRESEAUX
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 218% | AUTREMATEREL ET OUTILLAGE DE VOIRE
2168 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 16 800.00
Pago 418 -le 17-06-2016 46:59 nv Dé Note 8423. buceoaoo demand, par Sandrine CADET - civigf VILLE DE LOON PLAGE -BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
I -VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions NOTE l'exercice nouvelles
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
2168 AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 43 965.08
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 167 150.00 2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 127 926.63
23 MMOBILISATIONS EN COURS 2243 800,00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 2243 800.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
232 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS 2003 800.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 240 000.00
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL DES DEPENSES D'EQUPEMENT 3219 45461
LU DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 825747
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 9257.47
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
40222 FCTVA. 9257.47 102291 REPRISE SUR FCTVA
46 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 700 000.0
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 700 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
164 EMPRUNTS EN EUROS 700 000.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
168751 GFP DE RATTACHEMENT
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 70$ 25747
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3928 752.08
Page 248 -le 17-06-2016 16:59 Détiheue (BV) buses demand, par Sandrine CADET - ciilgf
se VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
HT. VOTE DU BUDGET Ml
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap.fArt. Libellé [Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 35 000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 10 000.09
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00
SUBV. IHVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'EQUPEMENT
13912 REGIONS
13913 DEPARTEMENTS
13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS
13918 AUTRES 10 000.00
Charges transférées 25 000.60
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
19 AUTRES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATI
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
192 PLUS GU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'HMAMOBILISATION
-2- IMMOBILISATIONS EN COURS 25 000.00
IMMOEILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 25 000.00 2318 AUTRES MMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2318 AUTRES MMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
041 OPERATIONS PATRIMOMIALES 100 000.00
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENTIONS D'EQUPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
-2- HAWOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
2132 MEUBLES DE RAPPORT
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 400 000.00
IMHOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2912 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS 100 000.09 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23418 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 135 090.00
‘TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (-total réelles + ordres) 4063 75208
Page 318 -le 17-06-2016 16:59 4v-Déti etre (MB1./buaex400 demand, par Sandèine CADET - civigf
at VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
I1- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chapitre / Article Libellé Buxiget de Propositions VOTE l'exercice nouveles
RESTES À REALISER NA 2355 015,06
DO RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'NVESTISSEMENT CUMULEES (TotahRaR+Résultat} 2355 15.06
Page 48 le 47-06-2016 46:59 wv. Dis lot But Huecéco demand, par Sandrine CADET - civilgf
T> VILLE DE LOON PLAGE -EUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2046
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chaplart. Libellé Budget de l'exercice Propositions nouvelles [VOTE
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 383 965.08
-13-
131
1313
1318
4321
1323
13251
13258
1326
1328
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT TRANSFERABLES
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
DEPARTEMENTS
AUTRES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
DEPARTEMENTS
GFP DE RATTACHEMENT
AUTRES REGROUPEMENTS
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
AUTRES
393 966.08
50 000.00
4306508
46 ENPRUNTS ET DETTES ASSMILEES 2420 208.00
-16-
1641
EMPRUNTS ET DETTES ASSHAILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT
EMPRUNTS EN EUROS
2 420 208.00
2 420 208.00
IMMOBLLISATIONS INCORPORELLES
+204
20421
MMOBILISATIONS INCORPORELLES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
SUBVENT. D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
a IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-2-
21312
1318
2138
21592
1.
2182
2188
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
BATIMENTS SCOLAIRES
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES CONSTRUCTIONS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
HMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES HMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page S8 le 17-06-2016 16:94 Dés are (4123. budeodoo demand, par Sandtine CADET -ciikgf
au VILLE DE LOOK PLAGE -BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
I1l- VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt Libellé Budget de Propositions VOTE
Fexerclce nouvelles
4 IMMOBILISATIONS EN COURS
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOYAL DES RECETTES D'EQUPEMENT 2614 173.08
LL DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 202 060.00 791 879,32 791 879.32
-40- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 202 000.00 ‘791 870.32 791 879.32
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 ECTMVA 202 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPIFALISES 791 879.32 791 878.32
485 Dépôts et cautionnements reçus
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSMILEES
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
ou PRODUITS DES CESSIONS D'WMOBILISATIONS 34 237,00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 44 237.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 236 237.00 791 879.32 791 878.32
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
‘TOTAL DES RECETTES REELLES 3050 410.08 781 879.32 791 879.32
Page 18 -le 17-06-2016 16:59 -4v-Détdhee gui. budeeai demand, par Sandine CADET- cWikgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2018
Hl-VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget de Fexercice
[Propositions
nouvelles
VOTE
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 353 342.00
021 MREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 353 342.00
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 560 000.00
13
13912
13913
1397
13918
182
193
1.
2111
2412
148
21318
215933
2183
-2Be
28091
28033
28041582
28042
280441
28051
28128
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBV. NVEST, TRANSFERÉES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
REGIONS
DEPARTEMENTS
BUDGET COMMUNAUTARE ET FONDS STRUCTURELS
AUTRES
DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS
PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'HMOBILISATION
AUTRES DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATI
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
TERRAINS NUS
TERRAINS DE VOIRIE
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHIQUES
RESEAUX DIVERS
RESEAUX CABLES
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS ETUDES, RECH, ET DE DEVELOP, ET D'INSERT.
FRAIS D'ETUDES
FRAIS D'INSERTION
SUBVENTIONS D'EQUPEMENT VERSEES
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE
BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES
CONCESSIONS ET DROITS SIMLAIRES, BREVETS,LICENCES
CONCESSIONS ET DROITS SIABLAIRES
ANORTISSEMENTS DES IMNOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET ANENAGEMENTS DE TERRAINS
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
560 000.00
15 000.00
50 000.00
Page 718 -Ie 17-06-2016 16:59 4 - Dal ee (UIB12) /budec4oo demand, par Sandfine CADET- civilgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
Il- VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 40 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHAIQUES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 45 000.00
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CMILE
2MST8 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5000.00
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 5000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 55 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 50 900.00
28184 MOBILIER 60 000.00
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 220 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 913 342.00
wi OPERATIONS PATRIMONIALES 100 000.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 100 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 20 000.00
2033 FRAIS D'INSERTION 80 000.00
-2- HAMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI
2145 CONSTRUCT/SOL D'AUTRUI - NSTAL GEN. AGENC. AMENA
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 013 342.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {stotal réelles + ordres) 4063 752.08 791 879.32 791 879.32
RESTES À REALISER N1 859 000.00
R 094 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 74 136,74
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaHRaR+Résuitat) 2365 015.06
Page 48 -le 17-06-2016 16:59 nv - DätsRare (6172). budec40D demand, par Sanchine CADET - civilf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
No Libellé TOTAL Non ventilables 01
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux 5 Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports 2 355 015.06
Total cumulé dépenses 2 355 015.06
RECETTES
Total recettes de l'exercice 791 879.32 791 879.32
RAR N-1 et reports 1 563 135.74 1 563 135.74
Total cumulé recettes 2 355 015.06 2355 015.06
Page 1/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentation par Fonction - Vue d'ensemble (IV A1) /budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
À VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2
No Libellé SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - ADM.PUBLIQUES |FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 30 000.00
RAR N-1 et reports 205 741.15 17 357.62
Total cumulé dépenses 235 741.15 17 357.62
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 2/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présantation par Fonction - Vue d'ensemble (IV A1) / budec569 demandé par Sandrine CADET - civilgf
Y VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
Equip. non municipaux
INVESTISSEMENT
3 4
No Libellé CULTURE SPORTS ET JEUNESSE
DEPENSES
Dépenses réelles -30 000.00 Equipements municipaux -30 000.00
Opérations financières :
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice -30 000.00
RAR N-1 et reports 102 571.37 1 287 380.98
Total cumulé dépenses 72571.37 1 287 380.98
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 3/20 - {e 17-06-2016 16:59 -Présentetion par Fonetion - Vue d'ensemble (IV Af) /budec5éo demandé par Sandrine CADET -civitgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
6 8
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières Fe
Dépenses d'ordre sai A
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports 1 091.99 706 207.55
Total cumulé dépenses 1 091.99 706 207.55
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 4/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentation par Fonction - Vue d'ensemble (IV A1}/ budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgt VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé ACTION ECONOMIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre 3
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports 34 664.40
Total cumulé dépenses 34 664.40
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumuté recettes
Page 5/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentstion par Fonction - Vus d'ensemble {V A1) Fbudecséo demandé par Sandrine CADET - civilgf
32 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
No Libellé TOTAL Non ventebles
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 87 000.00 17 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 87 000.00 17 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 30 000.00 30 000.00
RAR N-1 et reports 2 176 720.37
Total cumulé recettes 2 206 720.37 30 000.00
Page 6/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentaiion par Fonclion - Vue d'ensemble (NV A1) / budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
23 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
FONCTIONNEMENT
0 2
No Libellé SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - ADM.PUBLIQUES FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice ‘70 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 70 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports 2176 720.37
Total cumulé recettes 2176 720.37
Page 7/20 - le 47-06-2016 16:59 -Présentation par Fonction - Vue d'ensemble (IV A1) / budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
No
3 4
Libellé CULTURE SPORTS ET JEUNESSE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 8/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentation par Foncfion - Vue d'ensemble (V A1) / budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
2S VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
6 8
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 9/20 - le 47-06-2016 16:59 -Présentation par Foncfion -Vue d'ensemble ( A1) / budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
36 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
No
9
Libellé ACTION ECONOMIQUE
DÉPENSES
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 10/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentation par Fonction - Vus d'ensemble ((V A1)/ budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
3+ VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
No Libellé TOTAL Non ventilables 01
Total dépenses 2 355 015.06
Dépenses réelles 2 355 015.06
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -14 010.10 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 410 113.75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 958 911.41
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 1 650 879.32 4 650 879.32
Recettes réelles 4650 879.32 1 650 879.32
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 791 879.32 791 879.32 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 859 000.00 859 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021
040
041
21
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE;
OPERATIONS PATRIMONIALES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 11/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentation par Fonction - Vue d'ensemble (IV A1}/ budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
D VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2
No Libellé SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - ADM.PUBLIQUES FORMATION
LOCALES
Total dépenses 235 741.15 17 357.62
Dépenses réelles 235 741.15 17 357.62
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 646.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 225 094.75 17 357.62 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT)
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 12/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présantation par Fonction - Vus d'ensemble (IV A1) / budect6D demandé par Sandrine CADET - civilgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
3 4
No Libeilé CULTURE SPORTS ET JEUNESSE
Total dépenses 72 571.57 1 287 380.98
Dépenses réelles 72 571.37 1 287 380.98
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -30 000.00 679.10 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 102 571.37 5 196.88 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1281 505.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
640 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE, 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 13/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentation par Fonction - Vus d'ensemble (IV A1) / budec60 demandé par Sandrine CADET - civilgf
Uo VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL : Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
6 8
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 1 091.99 706 207.55
Dépenses réelles 1 091.99 706 207.55
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE $E
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 091.99 28 801.14 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 677 406.41
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
21
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 14/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentetion par Fonction -Vus d'ensemble (IV A1)/ budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2046
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
9
No Libellé ACTION ECONOMIQUE
Total dépenses 34 664.40
Dépenses réelles 34 664.40
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 664.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 15/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentation par Fonclion - Vue d'ensemble {IV A1}/ budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
ue VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
No Libellé TOTAL Non ventilables 01
Total dépenses 87 000.00 17 000.00
Dépenses réelles 87 000.00 17 000.00
o11 CHARGES A CARACTERES GENERAL 23 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES -23 000.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 52 000.00 17 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 30 000.00 30 000.00
Recettes réelles 30 000.00 30 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 30 000.00 30 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 16/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentation par Fonction - Vue d'ensemble (IV A1) budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
u3 VIÈLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2046
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 2
No Libellé SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - ADM.PUBLIQUES FORMATION
LOCALES
Total dépenses 70 000.60
Dépenses réelles ‘70 000.00
o11 CHARGES À CARACTERES GENERAL 22 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES -22 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE!
Total recettes
Recettes réelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPÉRATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 17/20 -le 17-06-2016 16:59 -Présentation par Fonction - Vue d'ensemble (V A1) /budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
uu VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
3 4
No Libellé CULTURE SPORTS ET JEUNESSE
Total dépenses
Dépenses réelles
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 1 000.09 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES -1 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
76 PRODUITS FINANCIERS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTIS SEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes
Recettes réelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS, PARTICIPATI
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 18/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présentation par Fonction - Vue d'ensemble (IV A1) / budec56D demandé par Sandrine CADET - civilgf
LS VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
6 8
No Libelié FAMILLE AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses
Dépenses réelles
011 CHARGES A CARACTERES GENERAL
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
76 PRODUITS FINANCIERS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes
Recettes réelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 19/20 - le 17-06-2016 16:59 -Présontation par Fonction - Vus d'ensemble ( A1)/ budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
\é VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
g
No Libellé ACTION ECONOMIQUE
Total dépenses
Dépenses réelles
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
76 PRODUITS FINANCIERS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes
Recettes réelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 20/20 - le 17-06-2016 16:59 -Préseniation par Fonction - Vue d'ensemble {V A1)/ budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
à VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
No Libellé TOTAL Non venlables
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 87 000.00 17 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 87 000.00 17 000.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 30 000.60 30 000.00
RAR N-1 et reports 2 176 720.37
Total cumulé recettes 2 206 720.37 30 000.00
Page 4/4 -le 17-06-2016 16:59 -FON- Présentation par Fonction (V A1). / budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
ua VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IN - ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 3
No Libellé CES CRU CULTURE
LOCALES
DEPENSES
Totai dépenses de l'exercice 70 000.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 70 090.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports 2176 720.37
Total cumulé recettes 2176 720.37
Page 2/4 - le 17-06-2016 16:59 -FON- Présentation par Fonction {IV A1). / budec560 demandé par Sandrine CADET - civilaf
49 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
No Libellé TOTAL Non veniilables 01
Total dépenses 87 000.00 17 000.00
Dépenses réelles 87 000.00 47 000.00
o11 CHARGES A CARACTERES GENERAL 23 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES -23 000.00 0144 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 52 000.00 17 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes 30 000.00 30 000.00
Recettes réelles 30 000.00 30 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI 30 000.00 30 000.00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE!
Page 3/4 -te 17-06-2016 16:59 -FON - Présentation par Fonction (IV A1). / budec580 demandé par Sandrine CADET - civilgf
So VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 3
No Libellé SCES GENERAUX [CULTURE ADM.PUBLIQUES
LOCALES
Total dépenses 70 000.00
Dépenses réelles 70 000.00
011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 22 000.00 1 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES -22 000.00 -1 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 35 000.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 35 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Total recettes
Recettes réelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 PRODUITS DES SCES, DU DOMAINE ET VENTES
73 REMBOURSEMENTS. SUBVENTIONS. PARTICIPATI
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Recettes d'ordre
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
Page 4/4 -le 17-06-2016 16:59 -FON- Présentation par Fonction {IV A1). / budec560 demandé par Sandrine CADET -civilgf
SA VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercic: : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CRCISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
No Libellé TOTAL Non er bles
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux s: Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports 2 355 015.06
Total cumulé dépenses 2 355 015.06
RECETTES
Total recettes de l'exercice 791 879.32 791 879.32
RAR N-1 et reports 1 563 135.74 1 563 135.74
Total cumulé recettes 2 355 015.06 2 355 015.06
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S VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Total cumulé dépenses
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 30 000.00
RAR N-1 et reports 205 741.15 17 357.62
235 741.15 17 357.62
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
0 2
No Libellé SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - ADM.PUBLIQUES FORMATION
LOCALES
DEPENSES
Dépenses réelles 30 000.00 30 000.00
Page 2/0 - le 17-06-2016 16:59 -Nv- Présentation par Fonction {IV At)./ budec50 demandé par Sandrine CADET - civilgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
3 4
No Libellé CULTURE SPORTS ET JEUNESSE
DEPENSES
Dépenses réelles -30 000.00 Equipements municipaux -30 000.00 Equip. non municipaux : Opérations financières
Dépenses d'ordre ya
Total dépenses de l'exercice -30 000.00
RAR N-1 et reports 102 571.37 1 287 380.98
Total cumulé dépenses 72 571.37 1 287 380.98
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 3/10 - le 17-06-2016 16:59 -INV- Présentation par Fonciion (IV A1) / budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
S VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
6 8
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ET
SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières #
Dépenses d'ordre È
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports 1 091.99 706 207.55
Total cumulé dépenses 1 091.99 706 207.55
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 410 - le 17-06-2016 16:59 -Nv - Présaniation par Fonction (I A). / budec580 demandé par Sandrine CADET -civilgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
9
No Libellé ACTION ECONOMIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice
RAR N-1 et reports 34 664.40
Total cumulé dépenses 34 664.40
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 5/10 - le 17-06-2016 16:59 -INV - Présentetion par Fonction {IV A1). / budec550 demandé par Sandrine CADET - civilgf
SG VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
No Libellé TOTAL Non ventilables 01
Total dépenses 2 355 015.06
Dépenses réelles 2 355 015.06
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -14 010.10 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 410 113.75 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 958 911.41
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 1 650 879.32 1 650 879.32
Recettes réelles 1 650 879.32 1 650 879.32
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 791 879.32 791 879.32 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 859 000.00 859 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPFORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 60 - le 17-06-2016 16:59 -INV- Présentstion par Foncüon {IVA1). / budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf
S 2. VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES N
PRÉSENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2
No Libellé SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - ADM.PUBLIQUES FORMATION
LOCALES
Total dépenses 235 741.15 17 357.62
Dépenses réelles 235 741.5 17 357.62
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 646.40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 225 094.75 17 357.62 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 7/10 - le 17-06-2016 16:59 -INV - Présentation par Fonction (IV A1). / budec£60 demandé par Sandrine CADET - civilgf
& VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 049 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IV - ANNEXES NV
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
3 4
No Libellé CULTURE SPORTS ET JEUNESSE
Total dépenses 72 571.37 1 287 380.98
Dépenses réelles 72 571.37 1 287 380.98
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES -30 000.00 679.10 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 102 571.37 5 196.88 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1281 505.00
Opérations d'équipement
Page 8/10 - le 17-06-2016 16:59 -NV - Présentation par Fonction {IV A1). / budec560 demandé par Sandrine CADET - civilgf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
21
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
6 8
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN,
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 1 091.99 706 207.55
Dépenses réelles 1 091.99 706 207.55
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 091.99 28 801.14 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 677 406.41
Opérations d'équipement
Page 910 - le 17-06-2016 16:59 -Nv- Présentation par Fonction {IV A). / budec550 demandé par Sandrine CADET - civiigf VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021
049
041
21
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE,
OPERATIONS PATRIMONIALES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IV - ANNEXES NV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Aî
INVESTISSEMENT
9
No Libellé ACTION ECONOMIQUE
Total dépenses 34 664.40
Dépenses réelles 34 664.40
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES -
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 664,40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS
Opérations d'équipement
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- AI VILLE DE LOON PLAGE -BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At. Libellé Budget de Propositions VOTE fexercice nouveñles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + B T9 25747
46 Emprunts et dettes assimilées (A) 700 000.00
1631 Emprunts cbfgataires
1641 Emprunis en euros 700 000.00 1643 Erprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comples spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et detles
1681 Auires emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B} 1925747
10 Reprise de dofations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 925747 10222 ECTVA. 925747 102291 REPRISE SUR FCTVA
139 Subvenfion d'investissement transférée au comple de résukat 10 000.00
020 Dépenses imprèvues
Op. de l'exercice Restes à réaBser Solde d'exécution TOTAL il en dépenses de D001 M
Fexercice précédent
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7 VLLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2016
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE
DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
A. Libellé Budget de Propositions VOTE
l'exercice nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES}= a +b À 449 579.00
Ressources propres extemes de l'année (a) 202 000,00
10222 FCTVA 202 000.09 10223 TLE
1024 Versements pour dépassement PLD
10225 Paräcipation pour dépassement de COS
10226 Taxe d'aménagement
10228 Autres fonds
138 Auires subvenl” invest, non transf.
2 Parlcipations et créances rattachées à des participations
27 Autres Immobilisations financières
Ressources propres Internes de l'année {b} 847 579,00
15 Provisions pour risques ef charges
169 Primes de remboursement des obligations
2% Parlcipations el créances rattachées à des parfcpations
a Autres immobilisations financières
28 Amorissement des immobifsations 560 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'NSERTION
28041582 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28042 SUBVENTIONS D'EQUPEMENT AUX PERS. DE DROIT PRIVE
280421 BJENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 15 000.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 50 000.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 5 000.00 28132 IMMEUBLES DE RAPPORT 40 000.00
28152 ANSTALLATIONS DE VOIRIE 45 000.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE
281576 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 000.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 5 000.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 55 000.00
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 60 000.00 28184 MOBILIER 60 000.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 220 000.00
23 Provisions pour dépréciation des immoblisations
æ Provisions pour déprécistion des sfocks ef encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4 Provisions pour dépréciation des comptes de fiers
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobiisations 34237.00
021 Virement de la section de fonctionnement 353 342.00
Page 213 -le 17-06-2016 16:60 «Opérations Frans {4 A5:179. bus demandé par Sancine CADET - cigf
12 VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL -Exerchce : 2016
I - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Opérations de Restes à réaliser Soïde d'exécution Affectafon TOTAL l'exercice en receties de Ron R1088 vil VI l'exercice précédent
Total ressources
propres 1149 579.00 859 600.00 704 136.74 791 879.32 à 504 594.06 disponibles
Montant
Dépensesà couvrir par des ressources propres M 3074272.53
Ressources propres disponibles AIT à 504 594.06
Solde {il M) IX 430 321,53
Page 313 -le 17-06-2046 16:59 -Wy- Opérations Firancäres 84 A6:172.busce0o demandé par Sandrine CADET - civigf
D IV - ANNEXES N
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année Nature de Organisme Durés en Périodicité Dette en capital à| Dette en capital | Annuité versée d'origine] l'engagement bénéficiaire années l'origine VAN au cours de
l'exercice
6 611 946,86) 53145448 304 003,64
. ASS CAL PACT 1892 |contetencne280s47 |RES CRE 32 ans|Annuetle 25 824,86 12 188,81 1 709,56
1893 |Conratcpo n° 421784 [PANNE COTTAGE DES 32 ans|Annuelle 39 819,68 18 840,71 2 258,89
1993 [Contrat CDC n° 422068 | SAHLM COTTAGE DES 32 ans|Annuelle 27 806,70 13 156,75 1577,41 FLANDRES
. ASS CAL PACT 1884 |ConretCDc n° 42468 RSS CAE PAC 32 ans|Annuelle 23 629.60 13 002,39 15194
. ASS CAL PACT 1994 |Contatcpen°4zuse [RES CAL PAC 32 ans[Annuelte 26 221,23 14 428,45 1686.09
1994 contrat CDC n° 425511 |LOGIS 62 35 ans|Annuelle 35 185,23 22 081,00 21612
SAHLM COTTAGE DES 1994 |Contetcpo n°432264 [SALMCD 32 ans|Annuelle 30 183,99 15 292.09 1700,15
. ASS CAL PACT 1994 |contatepcn-43a024 [SÉSORE PRE 32 ans|Annuelle 25 916,33 14 260,68 1 627,16
. ASS CAL PACT 1995 |ConratCDG n° 44804 [RER CAL PAC 32 ans|Annuelle 43 752,87 2131023 2191,71
« SAHLM COTTAGE DES 1995 |ConrtCDC n°450638 |FAMCO 32 ans|Annuelle 31 057,67 13 040,04 1 409,59
. SAHLM COTTAGE DES 1995 [Contrat pc n°451604 |ÉMEM CO 25 ans|Annuelle 38 087,86 10 853,89 3 571,52
2000 Contrat CDC n°932437 |SAHLM COTTAGE DES 32 ans|Annueite 261 114,68 458 838,73 12477,63 FLANDRES
. ISAHLM COTTAGE DES 2001 |Contet CDC n°833456 JÉMRMET 35 ans|Annuele 44 972,46 33 382,17 2002,12
2002 Contrat CDC n°037558 |SAHLM COTTAGE DES 35 ans|Annuelle 703 903,77 533 321,96) 30 840,47 FLANDRES
. SAHLM COTTAGE DES 2002 |Conretcpe n°ea7654 [ÉARMES 50 ans|Annuelle 95 397.11 83 630,10 3327,1
. SAHLM COTTAGE DES 2005 |Conracpon*es7sss [ÉNRNES 35 ans|Annuelle 275 374,37 214 982,98 12010,78
2003 |ConretCDC n°937556 |SAHLM COTTAGE DES 50 ans|Annuelle 94 444,68 83 93466 3 282,12 FLANDRES
2005 [Contrat CDC n° 1028271 [MAISON FLAMANDE HLM] 35 ans/Annuelle 183 300,00 152 236,42 7.981,90
Page 1 Année Nature de Organisme Durée en Périodicité Dette en capital à| Dette en capital | Annuité versée d'origine l'engagement bénéficiaire années l'origine AIN au cours de l'exercice
2005 Contrat CDC n°1028272 [MAISON FLAMANDE HLM| 50 ans|Annuelle 63 400,00 58 300,52 2 206,68
2005 [contrat CDC n° 1023402 |SAHLM COTTAGE DES 35 ans|Annuelle 723 615,89 598 536,50 31 281,82 FLANDRES
2005 _ [Contrat CDC n° 1023404 DEN DES 50 ans |Annuelle 256 351,57 234 849,25 8 889,06
2005 [Contrat CDC n°1035808 [MAISON FLAMANDE HLM| 35 ans[Annuelle 378 200,00 294 450,09 14 993,48
2005 |Contrat CDC n° 1035008 [MAISON FLAMANDE HLM| 50 ansAnnuelte 121 100,00 11201748! 4059.06
2006 contrat cpc n° 1045681 [HABITAT 62:50 P ICARDIE | 35 anslAnnuelle 949 653,00 807 302.28 40 857,12
2006 |contatcDC n° 1046205 |HAPITAT 82:88 PICARDIE | 35 ans|Annuetie 132 369,00 110 956,10 5 315,51
2007 Contrat CDC n° 1125680 |VILOGIA 22 ans|Annuelle 19 939,54 1511611 1 445,12
. ASS PAPILLON BLANC . 2007 [contrat CDC n°1116621 lÉSSÉÉRQUE 40 ans[Trimestielle 1 070 000,00 839 306,50 69 905,80
2008 [contrat CD n° 1062353 |SAHLM COTTAGE DES 40 ans|Annuelle 707 140,10 641 456,43 25 753,06 FLANDRES
2008 |contrat CDC n° 1062355 |SAMLM COTTAGE DES 50 ans|Annuelte 184 094,67 173 380.60 577126 FLANDRES
8017 Subventions à verser en annuïtés 0,00 0,00
0,00!
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics 0,00 0,00
0,00
Au profit d'organismes privés 0,00 0,00
0,00
TOTAL 6611 246,86 5 3145478 304 003,64
Page 2
T9 IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à dune (1). Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de , à Raison sociale de |} Nature juridique de Montant de
Fengagement (2) Nom de l'organisme l'organisme organisme l'engagement
Délégation de service
public (3)
Détention d’une part du
capital
Garantie ou
cautionnement d'un
emprunt
ASS CAL PACT à 01/02/1992 DUNKERQUE Privé
25 824,86
ASS CAL PACT LL 01/01/1994 DUNKERQUE Privé
23 629,60
ASS CAL PACT . 01/01/1994 DUNKERQUE Privé
26 221,23
ASS CAL PACT . 01/07/1994 DUNKERQUE Privé
25 916,33
ASS CAL PACT : 01/08/1995 DUNKERQUE Privé
43 752,87
ASS PAPILLON
01/11/2007 BLANC Privé 1 070 000,00
DUNKERQUE
HABITAT 62-59 : 01/02/2006 PICARDIE SA Public 949 653,00
HABITAT 62-59 . 01/02/2006 PICARDIE SA Public 132 369,00
01/04/1994 LOGIS 62 Public 35 185,23
01/02/2005 HN NRE Public 183 300,00
01/02/2005 FR OM NRE Public 63 400,00
Page 1
76 01/08/2005 MABON FLAMANDE Public 378 200,00
01/08/2005 MARON FLAMANDE Public 121 100,00
01/07/2005 SAN Res Public 723 615,89
01/07/2005 SUN RES Public 256 351,57
01/09/2008 SA TRES Public 707 140,10
01/09/2008 SAN Res Public 184 094,67
01/11/1993 SM RES Public 30 819,68
01/12/1903 SD RES Public 27 806,70
01/07/1994 SAM RES Public 30 183,99
01/11/1995 SUN RES Public 31 057,67
01/12/1995 SAM DIRES Public 38 087,86
01/12/2000 SAM ES Public 261 114,68
01/01/2001 SAM Res Public 44 972,46
01/05/2002 SAN ces Public 703 993,77
01/05/2002 SAM ES Public 95 307,11
01/03/2003 SAM Res Public 275 374,37
01/03/2003 Se PTE — Public 94 444,68
01/05/2007 VILOGIA Public 19 939,54
Page 2 Subventions supérieures à
75 000 € ou représentant
plus de 50 % du produit
figurant au compte de
résultat de l'organisme
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement
pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par
la commune ou l'établissement. (2) Indiquer
la date de la dé: cision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage,
régie intéressée.)
Page 3 Trésorerie de Gravelines
LOÔN-PLAGE Etat des crédits reportés de l'exercice 2015 sur 2016
recettes
Fonction Nature Montant TIC__ [Fonction Nature Montant TTC
212205 21312 7 1328 GAIN 859 OD0,
251252 2188 10 287,
11148 2031
1402 18 1 019,
11148 2313 840 4
14217 1318 4 177,
14217 2313 441
11135 12 58
1202 109
4226 7
30 000
4284,
2
68
4 664
Valant dépenses certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission de mandats ;
VU ET ARRETE en dépenses à la somme de 2 355 015,06 euros : (deux millions trois cent cinquante cinq mille quinze euros six centimes)
Valant recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission de titre de recette ;
VU ET ARRETE en recettes à la somme de 859 000 euros {huit cent cinquante neuf mille euros) Centre des finances publiques
Trésorerie dEGravelines
8, Place des Mess? es
B.P. 10159 - 59820 GR
Tel : 03 28 23 10 52
: 05.28.2348 48
nances. JOUV afp finan
Fait à Loon-Plage le 15/01/2016 Répartition des dépenses par chapitres budgétaires
chapitre montant
20 15 989,90
21 380 113,75
23 1958 911,41
2 355 015,06
LC VILLE DE LOON PLAGE - BUDGET PRINCIPAL - 2016
IV - ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
ARRETE ET SIGNATURES D2
D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES 2016
Taux
. Bases Variation des appliqu és par Variation de Produit voté Variation du libellés notfiées | bas) | Séisionda | una Pannes produit/N-1
Municipal
Taxe d'habitation 5 046 000 133 793 20,78 0/ 1 048 559 27 802
Foncier bâti 13 992 000 292 604 23,68 0/ 3 313 306 69 289
Foncier non bâti 219 100 -2121 75,2 0/ 164 763 -1 595
Total 4 526 628
D2 - ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exerci
Nombre de membres présents.
Date de convocation : …./.../..
Présenté par (1),
Au. km... Se … -
Délibéré par …
Les membres du... …. …. …. …. …. … .. (2),
Certifié exécutoire par … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … .. .. . …. …
et de la publication le …./..
A. SC
(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l’assemblée délibérante
& Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Souscription d'une convention pour le renouvellement de l'adhésion à la plate-
forme finance active pour la mise à disposition d’une solution de gestion et d'assistance à
la dette.
Dans un contexte de restriction budgétaire, de complexité des produits bancaires et de difficultés à lever l'emprunt, la Communauté Urbaine de Dunkerque a souhaité lancer une
démarche pour créer une plateforme de gestion de la dette. L'objectif était d'aider les communes à mieux gérer leur trésorerie et être plus efficace dans leurs relations avec les
établissements bancaires en partageant leurs expériences et leurs pratiques.
Aussi, une consultation avait été lancée en 2013 par les services communautaires et avait
permis de retenir la candidature de la société finance active.
L'outil ainsi choisi permet de gérer l’encours de dette des communes, apporter du conseil aux communes, les aider à gérer aux mieux leurs emprunts, et surtout doter la CUD d'un
accès à la dette de chacune des communes.
La convention initiale et son avenant de prolongation étant arrivés à leurs termes, une nouvelle consultation a été lancée et a permis de nouveau de retenir la candidature de
Finance Active pour 4 ans maximum (soit 1 an renouvelable 3 fois).
Une nouvelle convention doit donc être passée avec la Communauté Urbaine de Dunkerque
pour prolonger ce partenariat jusqu'aux termes du nouveau marché.
Les modalités financières sont les suivantes. La Communauté paiera l’ensemble des coûts induits par l'outil directement au prestataire. La commune paiera en contrepartie une
redevance de 2500 € HT par an (+TVA au taux en vigueur).
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle
convention et à engager les dépenses induites par l'adhésion à la plateforme de la dette. Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
OBJET : Subvention annuelle CPIE Flandres Artois pour accompagner le projet du
Parc Galamé - Étude floristique et faunistique.
En 2014, la commune a signé une convention avec l'association CPIE Flandres Artois en vue de la réalisation d’une étude floristique et faunistique. Cette association créée en 1985 s’est donné comme objectif l'éducation à l’environnement pour tous tout au long de la vie. Elle travaille à l'accompagnement des territoires vers le développement durable et la sensibilisation et l'éducation de tous les publics à l'environnement.
Compte tenu de son savoir-faire dans le domaine, la ville a noué un partenariat pluriannuel entre 2014 et 2016 avec cette association avec un ensemble d'objectifs annualisés : la réalisation de suivis naturalistes sur les espaces verts de la collectivité, la proposition d'actions de gestion écologique ou d'aménagements favorables à la biodiversité, la sensibilisation et la formation des salariés aux thématiques de l'environnement. Les objectifs sont à termes la mise en place d’animations, d’études, des formations en lien avec la biodiversité et le développement durable, le tout dans un esprit d'accompagnement au développement du projet environnement du parc Galamé.
Aussi compte tenu des actions 1 et 2 menées en 2015 dans le cadre du programme, le CPIE sollicite 7000 euros de subvention.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention de 7000 € et à signer le contrat annuel définissant précisément les objectifs et les éventuels avenants correspondants. Avenant 2015 (partie 1 - « Maison de la Nature et de l'Environnement »)
à la Convention pluriannuelle d'objectifs
2014 - 2016
entre
MAIRIE DE LOON PLAGE
et
l'Association pour le Développement de l’ Education à l'Environnement
sur le Littoral (ADEELI)
labellisée CPIE Flandre Maritime
(Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement)
a ® LOON-PLAGE FLANDRE MARITIME
1/4 AVENANT 2015 — PARTIE 1 — « MAISON DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT »
A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS
2014-2016
Entre,
La ville de Loon plage identifiée au SIREN sous le numéro 215903592 dont le siège est en mairie 27 place de la
République à Loon Plage, en vertu du 27 juin 2016
représentée par Eric Rommel, agissant en qualité Maire de Loon Plage
et
lAssociation pour le Développement de l'Education à l'Environnement sur le Littoral (ADEELI) — CPIE Flandre
Maritime, sise à Zuydcoote (59123), rue Jean Delvallez, SIRET n° 35033106200025 (SIREN 350331062)
représentée par Karine TOP, agissant en qualité de Présidente,
ci-après dénommée «CPIE Flandre Maritime » ou « l’association »,
2/4 Préambule
L'Association pour le Développement de l’Éducation à l’Environnement sur le Littoral (ADEELI) a été créée en
1985. Elle a pour objet d'animer un outil d'éducation à l’environnement du littoral autour de l'approche de
l’environnement dunaire et littoral, des polders et des milieux humides auprès de tous les publics.
Par ailleurs, l'ADEELI dispose des compétences dans le suivi écologique des espaces de nature.
En 2003, l’ADEELI a été labellisé Centre Permanent d'initiatives pour l'Environnement (CPIE) Flandre Maritime, et ce label a été reconfirmé pour 10 ans à dater du 22 mars 2012.
Considérant que les actions menées par l'association, conformes à son objet social, participent aux objectifs de
politiques publiques défendus par la ville de Loon-Plage et préalablement définis, il a été convenu, par convention
pluriannuelle d'objectif (ci-après dénommée « la convention ») que la ville de Loon-Plage apportera un soutien
financier à la réalisation d'actions spécifiques portées par l'association ADEELI répondant aux objectifs définis conjointement par la ville et l’association.
Conformément à l’article4 de la convention, l'association a remis à la ville de Loon-Plage un bilan des actions 2014, un programme d'actions pour 2015 et le budget prévisionnel.
Conformément à l’article 3 de la convention, le présent avenant a pour objet de fixer le montant de subvention et
es actions prévues pour 2015 Les autres clauses de la convention restent inchangées.
Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 Montant de la subvention et modalités de versement
Pour l’année 2015 et dans le cadre du présent avenant, le montant de la subvention s’élèvera à 7000 Euros.
La subvention sera versée par mandat administratif sur le compte de l'association suivant :
— Code banque : 42559
Code guichet : 00062
— Numéro de compte : 21026856205
— Clé RIB : 07
— Raison sociale et adresse de la banque : Crédit Coopératif Dunkerque
Et suivant les modalités suivantes : la ville de Loon-Plage versera la subvention à l'Association, dans la limite des
crédits votés au budget, et suivant un échéancier déterminé en début d’année (sauf demande expresse et justifiée de l’Association acceptée par la Ville).
Les missions confiées couvrent la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Elles sont les suivantes :
- Participation aux comités de pilotage de la maison de la nature et de l'environnement {MNE) de Loon Plage
- Accompagnement au lancement et à l’animation de la MNE, en lien avec les services communaux concernés - suite de l'inventaire faune/flore démarré en 2014
Ces missions feront l’objet d’une subvention d’un montant de 7000€.
3/4 3
En cas de litige sur l'exécution des clauses du contrat, la juridiction compétente sera le tribunal administratif de
Lille.
Faît à Loon-Plage le en deux exemplaires
Pour la ville de Loon Plage Pour l'ADEELI CPIE Flandre Maritime
Le Maire, La Présidente
Éric ROMMEL Karine TOP
4/4 Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Subvention complémentaire pour le football club de Loon-Plage et Tennis
Club de Loon-Plage.
Comme en 2015, la Commune souhaite apporter un soutien financier aux
associations qui s'engagent dans la démarche de recrutement des personnes en
contrat d'avenir et en contrat unique d'insertion pour que le coût en termes de
charges pour la structure soit neutre.
Compte tenu des aides pouvant être octroyées pour le recrutement de ce type de
contrat, le reste à charge de l'employeur s'élève à 600 euros par mois pour un emploi d'avenir et 306 € pour un contrat unique d'insertion.
Après un recensement des embauches réalisées par les différentes associations
loonoïses, il apparaît que deux d’entre elles ont procédé à de tels recrutements
détaillé comme suit :
Pour le football club de Loon-Plage
cout mensuel | Nombre
période type de contratreste à charge |de mois |total
01/01/16 au 30 /04/16 CUI 306 4 1224
01/01/16 au 31/12/16 CuI 306 8 2448
01/01/2016 au 31/10/2016 CUI 306 10 3060
01/01/2016 au 31/12/16 EA 600 12 7200
01/01/2016 au 31/12/16 EA 600 12 7200
TOTAL 21132 Pour le tennis club de Loon-Plage
cout mensuel nombre de
période type de contratreste à charge [mois total
01/01/16 au 12/05/16 CUI 1] 4 1224
13/05/16 au 31/12/16 CUI 306 8 2448
01/01/2016 au 23/08/16 CUI 306 8 2448
01/01/2016 au 31/12/16 EA 600 12 7200
24/08/2015 au 31/12/2015 CUI 306 4 1224
TOTAL 14544
Aussi, afin de soutenir ces associations dans leur démarche, il y a lieu d’attribuer à
chacune d'elle une subvention et d'inclure le versement de celle-ci dans les contrats
d'objectifs annuels que chacune de ces associations a passé avec la commune.
Aussi, il est demandé au conseïl municipal d’octroyer une subvention de 21 132€ au
Football Club de Loon-Plage et de 15 444 € au Tennis Club de Loon-Plage pour
couvrir les charges liées aux recrutements des personnes en contrats d'avenir et en
contrat unique d'insertion et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes
nécessaires à leur versement.
a Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Subvention complémentaire pour le centre SocioCulturel Dulcie September.
Afin d’équilibrer son budget 2016, le centre SocioCulturel sollicite une subvention
complémentaire de 11 000 euros. Cette somme couvrira notamment la conduite des actions
civiles qui n’avaient pas été intégrées lors du vote du BP 2016, mais également le paiement
des repas pris dans le cadre des accueils de loisirs et préparés par la cuisine centrale.
Cette subvention complémentaire fera l’objet d’un avenant à la convention d'objectifs
annuelle.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de fonctionnement
complémentaire de 11 000 € au centre SocioCulturel. Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 juin 2016
OBJET : Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit du Syndicat Apicole APINORD, section de Dunkerque.
La Maison de la Nature va ouvrir ses portes le 25 juin 2016.
Un des thèmes principaux de celle-ci sera l'abeille, notamment l'abeille noire, espèce en voie de disparition.
C'est pourquoi, la ville de LOON-PLAGE a sollicité en 2015 le concours du syndicat
apicole APINORD, pour travailler sur les besoins en matériels et préparatifs à leurs
animations.
La subvention octroyée en 2015 d’un montant de 2 000€ TTC n'ayant pas été payée sur
cet exercice, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement de 2000€ sur
l'exercice 2016. Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
OBJET : Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l’association GRIMP à
Gravelines.
Dans le cadre de l’organisation des activités estivales du Parc Galamé, la Commune de LOON-PLAGE souhaite mettre en place durant les mois de juillet et d'août 2016 des activités d’accrobranche pour enfants.
A cette fin, elle souhaite solliciter le concours de l’association GRIMP, spécialisée dans
la mise en place de ce type de parcours enfants.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de 690,00 euros TTC en vue de participer à son fonctionnement. Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
OBJET : Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association OH
TRAVAIL
Dans le cadre de l’organisation des activités estivales du Parc Galamé, la Commune de
LOON-PLAGE souhaite mettre en place durant les mois de juillet et d'août 2016 des
activités de balades en calèche.
A cette fin, elle souhaite solliciter le concours de l’association OH TRAVAIL, spécialisée dans la mise en place de ce type d'animations.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de
1500,00 euros TTC en vue de participer à son fonctionnement. Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
OBJET: Octroi d’une subvention exceptionnelle au profit de l'association les
Pêcheurs Loonois.
Une nouvelle association s’est créée à LOON-PLAGE en 2015, « L'association les
Pêcheurs Loonois », en vue d’aider la ville à mieux gérer son étang de pêche et ses animations.
Le but premier et initial de cette association était d’être présente sur le site en vue de sensibiliser les pêcheurs et de faire de la prévention. Elle a eu aussi en charge, l’organisation des concours de pêche à l'étang situé au Parc Galamé. Enfin, cette année, la ville souhaite confier à 2 de ses membres, qui bénéficieront d'une formation garde pêche particulier, la surveillance et le respect de l'étang de pêche.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de lui octroyer une subvention de 180,00 euros TIC en vue de participer au défraiement des sommes induites par cette formation. 10
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet: Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Les Arts Martiaux
Loonoiïs ».
Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, des associations loonoises et
extérieures ont été sollicitées afin d’encadrer certaines activités le vendredi après-midi durant les Temps d'Activités Périscolaires (TAP).
Ainsi, l'entraîneur de l'association « Les Arts Martiaux Loonois », diplômé d’un Brevet
d'Etat, a été sollicité pour intervenir du 18 avril au 30 juin 2016.
Le coût de la prestation s'élève à 448 € 96 pour la période.
Au total, ce sont 48 enfants qui se seront initiés au judo durant la cinquième période.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à octroyer une subvention exceptionnelle d’un montant de : 448,96 € (quatre-cent quarante-huit euros et quatre-vingt-seize centimes) aux Arts Martiaux Loonoiïs. 11
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Avenant au bail emphytéotique 307 rue du corps de garde.
Par acte du 21 juillet 2015, la commune de Loon-Plage a conclu un bail emphytéotique avec
L’AFEJI concernant le local situé 307 rue du corps de garde situé sur la parcelle cadastrée section AK n° 146. L'acte fixe la durée du bail du 1* janvier 2009 au 31 décembre 2058 pour
une durée de 50 ans moyennant le loyer annuel de 1 euro symbolique.
Cependant, ce local est composé d’une autre partie de 88 m2, dont l'adresse est le 333 rue du
corps de garde, située sur la même parcelle, et qui a été libérée de toute occupation au 2 mai
2016.
L'AFEJT, souhaitant continuer d'étendre son activité sur la commune, a manifesté son intérêt
pour occuper ce second local.
Aussi, afin de sceller juridiquement cette occupation, il y a lieu de passer un avenant au baïl
emphytéotique du 21 juillet 2015 pour intégrer ce local à l'assiette du bail. Les conditions financières ne sont pas modifiées et le terme du bail reste fixé au 31 décembre 2058.
La rédaction de l'acte sera confiée à l’étude de Me Devos, notaire à Bourbourg.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maïre à passer un avenant
avec L’AFEJI au bail emphytéotique du 21 juillet 2015. 12
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Acquisition de rez-de-chaussée commerciaux rue de Mardyck.
La commune doit céder les parcelles cadastrées section AM n ° 366 et 367 rue de Mardyck à la Communauté Urbaine de Dunkerque en vue de la réalisation d’un projet de 23 logements
collectifs et parkings en sous-sols par le Cottage Social.
Ce projet, comporte la réalisation de rez-de-chaussée commerciaux répartis en 4 cellules.
Afin d’équilibrer financièrement l’opération, il a été prévu d’organiser la cession de ces cellules à la commune. Cela s'inscrit dans la démarche de la commune de dynamiser le
commerce local. Cela permettra ensuite soit leur cession, soit la mise en location.
Le tarif proposé est de 1 250 € HT le m2. La surface totale de ces cellules devrait se chiffrer à
environ 527,90 m° soit un coût total de 659 875 € HT pour l’ensemble.
Cependant cette acquisition ne pourra se finaliser que sous la réserve d’une obtention d'un
avis des services fiscaux qui confirmera les modalités sus indiquées.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de l'acquisition sous
réserve de l'avis des services fiscaux. Rue de l'Eglise
ges Pompidou h
—
Rue Geo
a D 13
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Location de la salle d'activité au 46 rue Georges Pompidou.
La commune a mis à disposition par bail emphytéotique un ensemble de terrains au profit de
la société Habitat 62/59 afin d'y ériger un ensemble immobilier de 27 logements
spécialement aménagés pour accueillir en priorité des personnes âgées.
Or, cette résidence dénommée Pierre Bachelet comporte également en rez-de-chaussée une salle d'activité que la société propose de louer à la commune pour y mener des activités tant
à destination des personnes de la résidence que de personnes extérieures.
Cette salle est d’une surface de 108,74 m2. Elle est aménagée et équipée d’un meuble sous
évier, 2WC et un lavabo et dispose de compteurs individuels électriques et eau.
Les termes du bail seraient les suivants :
Ÿ La ville aurait la charge de souscrire les abonnements correspondants.
Ÿ Elle réaliserait les éventuels aménagements en vue de l’utilisation des locaux. Y La redevance mensuelle proposée serait de 1250 € HT et hors charges par mois
payable à termes échus.
La commune devrait également s'acquitter de l’ensemble des charges, taxes, impôts, prestations afférentes aux locaux loués et la totalité des contributions foncières
(TEOM, impôts fonciers, et toutes autres taxes nationale, départementales,
communales et régionales existantes ou à créer). Le règlement interviendrait sous
forme d'un acompte provisionnel qui serait fonction du bilan écoulé et une
régularisation annuelle interviendrait chaque année.
Y_ Aucun dépôt de garantie ne serait demandé par le bailleur.
Y La durée de la convention proposée serait de deux ans renouvelables par tacite
reconduction à compter du 1« juillet 2016.
Les services des domaines ont validé les modalités de la location ci-exposées.
Un modèle de convention d'occupation a été proposé par le bailleur et est annexée à la
présente.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à louer au nom de la
commune la salle d’activité de la résidence Pierre Bachelet et à signer les actes
correspondants avec la société Habitat 62/59. 13
Nouvelle référence
CONVENTION D'OCCUPATION
ATITRE PRECAIRE & REVOCABLE
Entre les soussignés
HABITAT 62/59 S.A- société ancnyme d'habitations à loyers modérés. au capital de 93 784 euros, avant son siège social. 520 Boulevard du parc BP 111 62963 COQUELLES cedex. nmairiculée au registre du commerce et des sociétés de Boulogne sur mes sous le numéro B 661 750 067 ( 66-6) représentée par le Président de son Directoire Mr Dominique AERTS dûment habilité en verti d'une délibération du Conseil de surveillance en date du 11 avril 2013.
D'une part
Dénonunée ci-après « le Propriétaire ou le Bailleur ».
Et.
La commune de LOON -PLAGE, dont la mairie se site à LOCN -PLAGE {9 279). 27 Rond-point de la république. représenté par son Maire. Monsieur Eric ROMMEL. dument habilitée en vert d'une délibération du Conseil municipal en date du...
D'auire part
Dénosmné ci-après « l'occupant »
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
XXXKXXXXXXKKXEKENEKENENAN
H est convenu qu'HABITAT 62/59 S.A mette à disposition de la commune de LOON- PLAGE la salle comnnme objet des présentes. à compter du
ARTICLE 1 - DESIGNATION
HABITAT 62/59 S.A met à disposition de l'occupant, js conurune de LOON-PLAGE. qui l’accepte la sale commune sise 46 rue George Pompidou à LOON-PLAGE (59 279) et se situant en rez-de-chaussée de la résidence... d'une superficie non contractuelle de 108.74 m° et non déterminante pour les autres clauses du contrat dont HABITAT 62/59 SA est propriétaire. tel qu'il se compose sans qu'il soit besoin d'en feire plus ample désignation.
De convention expresse, elle forme un tout indivisible. 13
L’occupant déclare connaître les lieux après les avoir vus et visités afin d’y trouver les conditions nécessaires à l'usage duquel ils sont destinés et tout ce dont il a le besoin.
La saile commune est mis à disposition entièrement aménagée (peinture. portes. cloisons. carrelage...) et est équipée d'un meuble sous-évier. de 2 WC et d'un lavabo. La salle dispose également de compteurs électrique et eau individuels
La salle est mise à disposition à usage exclusif de la ville de LOON-PLAGE sous son entière responsabilité et dont l'usage exclusif est l’organisation d'activités à destination des personnes âgées tant de la résidence. .….que des habitats de la commune.
Cette destination est seulement permise par le bailleur qui ne donne ancune garantie quant aux possibilités de son exercice effectif.
L'occupant ne pourra en aucun cas modifier la destination des lieux sans antorisation expresse et écrite d'HABITAT 62/59 S.A sous peine de résiliation de la présente convention.
ARTICLE 2 - DROITS ET OBLIGATIONS
La présente convention constitue une convention d'occupation précaire définie par l'article L 148-5.1 du code de commerce.
Conformément à l'article L 145-5-1 du code de commerce. la présente convention est exclue dn champ d'application du stamt des baux conmmerciaux, ce que chaque partis aux présentes reconnait et accepte expressément.
En conséquence. les droits et obligations des deux parties contractantes sont réglés conformément aux dispositions du code civil et aux usages locaux pour tout ce qui n'est pas prévu à la présente convention.
L’occupant déclare être parfaitement informé qu’il ne pourra être assuré d’aucune durée déterminée de son occupation ni bénéficier d’aucune indemnité et qu’il ne pourra de même invoquer un quelconque droit au maintien dans les lieux.
IL est expressément convenu que l’occupant aura la charge personnelle exclusive de la gestion sécuritaire active et passive vis à vis des biens et des personnes.
Il est précisé également que l'occupant et le propriétaire stipulent expressément que leur relation contractuelle ne sera pas régie par l’article 57 A de la loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 {article 36 de ia loi n°89-462 du 6 juillet 1989) — modifiée par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 — article 42.
En conséquence. LA JOUISSANCE DES LOCAUX N’EST AUTORISEE QU’A TITRE PRECAIRE ET REVOCABLE. ARTICLE 3 - INDEMNITE D'OCCUPATION/CHARGES
L'occupant aura à payer à terme échu une indemnité d'occupation hors taxes et hors charges de 1 250 euros par mois {mille deux cent cinquante euros). L'indemnité d'occupation ne sera pas soumise à application de la T.V.A. en supplément.
Egalement. l'occupant s'oblige 4 payer mensuellement pour les iocaux au propriétaire toutes les charges. taxes. impôts et prestations afférentes aux lieux occupés correspondant à ia TEOM. à la totalité des comributions foncières {y compris l'impôt foncier) taxes départementales. communales et régionales. el toutes impositions assimilées mises ou à mettre sur les locaux joués. y compris celles qui pourraient être créées en remplacement de celles-ci. les charges générales définies par le règlement intérieur de l'immeuble.
Pour ce faire l'occupant devra acquitter pour le $ de chaque mois des acomptes provisionnels qui seront fonction du bilan écoulé.
s’agit au jour de la location de KKXXKNKENKNKENNENEXENANENNN Une régularisation en plus où en moins interviendra chaque année.
Par contre. l'occupant prendra eu charge l'ensemble des frais liés à l'utilisation des jocaux (électricité. eau... où à ler aménagement. Dans la mesure où Ja salle dispose de compteur individnei d'eau et d'électricité. l'occupant s'engage à se déciarer auprès des creañismes de distribution d'énergie.
Il est convenu que le paiement doit être fait au domicile du bailleur ou de son mandataire. sans qu'il soit besoin d'en faire la demande.
Par mesure exceptionnelle de tempérament. il ne sera pas demandé de dépôt de zaratie.
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS D’ASSURANCE
L'occupant devra assurer et maintenir assurés contre l'incendie. le vol. les dégâts des eaux. les dommages électriques eic..pendant toute In durée du bail des dits locaux. tous les aménagements qu'il aura apporté aux locaux loués, les objets. mobiliers. matériels on immatériels et marchandises lui appartenant les garnissant. tous dommages nnmatériels consécutifs et notanunent ses pertes d'exploitations. la perte totale ou partielle de son fonds de conmuerce. le recours des voisins amsi que sa responsabilité civile envers tous tiers notamment au titre d'accidents corporels survenus dans le local où dont le preneur pousrait être responsable. auprès d'une compagnie notoirement solvable acquitter exactement fes primes où cotisations et ustifier du toit au bailleur à chaque réquisition de celui-ci.
La police devra comporter renonciation par le locataire et son assureur à tous recours contre Le bailleur et son assureur.
Si l'activité de l'occupant entraiait une surprime d'assurances soit pour le bailleur. soit pour d'autres Jocataires. le preneur serait tenu d'indemniser à la fois le bailleur de la surprime payée ei de le garantir contre toutes réclamations des autres locataires ou des voisins.
13 13
ARTICLE 5 - DUREE
ention est conclue pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite
& COMprer di pour se terminer au plus tard le
La présente €
to €
Sauf cas de force majeure, impavés. défau: d'assurance ou de tout nox-respect de la présente convention. il pourra être 1nis fin à la présente convention pour le premier jour de chaque mois. par chacune des parties. à charge par la plus diligente de prévenir au moins trois mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception en précisant le motif de la résiliation.
L'oceupant s'engage à rendre toutes les clés au représentant dinnent mandaté d'HABITAT 62:59 SA. le jour de son déménagement quand bien méme il aurait lieu avant la fin de la convention et à ne remettre les clés sous aucun prétexte à un tiers non autorisé par HABITAT 62:49 SA sous peine de donunages et intérêts.
En outre, si l'occupant persistait à occuper les lieux malgré le défaut de titre d'occupation. il devrait payer la sonune de 150 euros par jour de retard à quitter les lieux.
ARTICLE 6 - ETAT DES LIEUX
En préalable à la remise des clés. if sera établi un état des lieux contradictoire. Il consignera l'état des lieux loués er de ses équipements et précisera les imperfections constatées sur les installations. lieux et équipements annexes (éleciricité. plomberie. appareïllages. sanitaires et autres matériels ou mobilier d'équipement).
Les anomalies cachées. les anomalies de fonctionnement qui n'auraient pu être décelées lors de l'état des lieux devront être signalées par l'occupant dans un délai de 10 jours.
Un état des lieux sera effecmé à la sortie de l'occupant, Le tinilaire du présent contrat s'engage à couvrir Habitat 62/59 S.A de toutes éventuelles réparations « locatives » dééuction faite de la vétusté.
ARTICLE 7 - ENTRETIEN ET GROSSES REPARATIONS
À sos entrée dans les lieux. l'occupant se déclare prêt à supporter tous inconvénients et à exécuter à ses frais les réparations et remises en état qui résulteraient de l'état des lieux. de la vétusté où l'usure.
L'occupant ne pourra faire aucune réclamation ni exercer de recours contre HABITAT 62/39 sa, pour vice de construction. dégradation des vosries. insalubrité, humidité, mauvais état des canalisetions et'ou de l'installation électrique. cas fortuit où en cas de force majeure.
L'ocenpant déclare prendre les lieux dans l'état où ils se trouvent au moment de l'entrée en jouissance. sans pouvoir exiger d'HABITAT 62/59 S.A. aucune remise en étai. aucun aménagement. ni réparation. L1 aucun travail. quelle qu'en soit la nature et même si ceux-ci sont nécessaires à l'exercice de son activité. notamment en vertu de la réglementation en matière d'hygiène. de sécurité et de condition de travail.
L'occupant fera son affaire de l’entretien du local de manière régulière. Les embellissements et aménagements réalisés le cas échéant par l'occupant et qui deviendraient « immeubles par destination » resteront la propriété d'HABITAT 62/59 SA sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
HABITAT 62/59 S.A effectuera les grosses réparations telles qu'elles sont définies par l'article 606 dn Code Civil. l'occupant prenant en charge les réparations courantes et le petit entretien quelle qu'en soit la nature. tous travaux d'entretien de la chose. de réfection et de remplacement de tonte nature. Ces réparations sont celles découlant du décret n°$7-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de le loi n°86-1290 du 23 décembre 1986. Il prendra à sa charge toutes les réparations qui deviendraient nécessaires par suite soit du défaut d'exécution. soit de dégradations résultent de son fait on de celui de son personnel. de sa clientèle. de ses fournisseurs ou d'effractions. de vols....de personnes tierces (liste non limitative).
L'occupant sera tenu d'effectuer l'entretien et les réparations au fur et à mesure de ia nécessité et de déférer à toute injonction du propriétaire sur ce point. même en coûts de convention de manière que tout soit toujours en bon état. net de toutes détéricrations o1 dégradations. Notamment. il devra faire entretenir et remplacer. si besoin est. tout ce qui concerne les installations à son usage personnel. ainsi que les fenmenwes et serrures des fenêtres. portes. vitres. carrelage. revêtements de sols. boiseries…Liste non exhaustive.
L'occupant s'engage à ne pas s'opposer à fous iravaux de réparation. reconstruction. surélévation. agrandissement qu'HABITAT 62/49 S.A jugerait nécessaires sans pouvoir prétendre à aucune mdemnité: et ce même si les travaux duraient plus de 21 jours. Toutefois le bailleur s'efforcera en cas de travaux effectués à l'immeuble à limiter au imaxinnm la gêne qui pourrait en résulter pour l'occupant.
L'occupant s'engage à supporter tous travaux qui seraient exécutés sur la voie publique ou dans les imuneubles voisins ou bâtiments mitovens. quelque soût la gène qui puisse en résrilter pour exploiter son activité on pour pénêtrer dans des lieux sanf son recours contre l'administration. l'entrepreneur des travaux. les voisins mais laissant toujours hors de cause HABITAT 62/59 SA.
L'occupaut ne pourra opérer aucune démolition. construction. aucun percement AUX nnNus. planchers. cloisons. aucun changement de distribution ou installation sans le consenterent exprès et par écrit du propriétaire ou de son représentant : les travaux dans ce cas. seront réalisés aux seuls frais de occupant sous la surveillance et Je contrôle de l'architecte choisi par le propriétaire. Les honoraires et vacations seront payés par l'occupant, Lors du départ de l'occupant. même si les travaux ont été autorisés. le propriétaire pourra toujours préférer SAUF RENONCIATION EXPRESSE ET ECRITE. la remise en étai des lieux en l'état d'origine aux frais du l'occupant et sans indemmité de la part du propriétaire.
Les travaux. aménagements. modifications. mises aux normes et'ou mises en confonnité des locaux qui pourraient être prescrits par les autorités administratives ou imposés par ne nouvelle réglementation où par une loi ou rendns nécessaires en raison de l'activité exercée par l'occupant (v compris les travaux d'accessibilité et de sécurité incendie) seront à la charge de celui-ci quelle qu'en soit la nature et qu'ils se situent à l'intérieur ou à l'extérienr des locaux occupés. ces travaux étant réalisés dans ce cas dans les conditions prescrites a paragraphe précédent. Les parties conviennent que la charge de tous les travaux qui pourraient étre nécessaires ponr mettre l'inugeuble loué en conformité avec la régiementation existante (y compris les travaux d'accessibilité et de sécurité incendie) sera exclusivement supportée
13 par le preneur. Li en sera de meme sa cette réglementation vient à se modifier et que. de ce fait. l'inmeubie loué n'est plns conforme aux normes réglementaires.
L'occupant avertira immédiatement et par écrit le propriétaire des détériorations que ie bien occupé a pu subir sous peine d'être tenu responsable des conséquences pouvant résulter à l'égard de tous. du retard apporté à l'exécution des travaux nécessaires.
Les précisions ci-dessus ne constituent pas un engagement du propriétaire à autoriser lesdits travaux, si ceux-ci ne sont pas compatibles avec la destination de l’immeuble, qu’ils constituent un danger pour celui-ci ou dépendent d’une autorisation de la copropriété sur laquelle le bailleur ne peut pas s’engager.
Pour le cas où les travaux nécessaires à l'exploitation de l'occupant ne pourraient être réalisés. il y aurait résiliation du contrat automatiquement sans indemnité par application de l'article 1722 du Code Civil.
Si les locaux viennent à être détruits en totalité par un événement indépendant de la voloxté du propriétaire. la présente convention sera résiliée de plein droit sans indemnité. En cas de destruction partielle. la présente convention pourra être résiliée sans indemnité. à la demande de l'une ou l'autre des parties et ce. par dérogation aux dispositions de l'article 1722 du code civil mais sans préjudice pour chacune des parties de ses recours contre l'autre partie si la destriction peut lui être imputée.
ARTICLE 8 - CONDITIONS D’OCCUPATION
Préalablement à l'ouverture des locaux. l'occnpam sollicitera au besoin l'accord de la Commission de Sécurité.
L'occupant s'engage à n'exercer dans le local aucune activité qui pourrait se révéler dangereuse pour les habitants du Quartier. Le droit d'utrlisation courante n'est consenti que sous réserve :
e de la compatibilité fonctionnelle aux normes de sécurité existante.
+ Que cela ne gêne pas les locataires de l'inmneubie et riverains immédiats.
«+ L'occupant devra se conformer au règlement général de l'immeuble dont font partie les lieux occupés ei ne rien faire qui puisse troubler ja jonissance des autres occupants et/ou locataires tant en ce qni le conceme qu'en ce qui concerne les membres de son personnel.
L'occupant ne pourra introduire dans les lieux des animaux dangereux ou nuisibles.
Le droit d'occupation précaire et révocable est consenti à titre exclusif et ne pent faire l'objet d'une cession totale ou partielle sous quelque fonme que ce soit y compris à titre gratuit.
L'occupant ne peut partager le droit d'occupation précaire et révocable consenti à titre exclusif par HABITAT 62/49 SA. Plus précisément. l'occupant devra occuper et expiciter personnellement les lieux en bon administrateur et ne pourra héberger aucun occupant méme provisoirement et à titre gratuit. ni prêter les lieux en fout ou parie et même occasionnellement.
L'occupant devra maintenir en permanence les lieux en état d'exploitation sans pouvoir cesser même provisoirement son activité sous peinis de résiliation de la présente convention.
13 La présente convention d'occupation précaire n'étant pas soumise au statut des baux commerciaux. toute sous-location totale ou partielle est interdite.
L'occupant devra jouir paisiblement des lieux conformément aux articles 1728 et 1729 du Code civil et plus généralement respecter les textes et la réglementation en vigueur. L'occupant fera son affaire de toutes autorisations administratives on autres. nécessaires à l’utilisation des lieux occupés pour l'activité considérée.
Tine pourra faire où laisser taire dans les lieux occupés. sans autorisation expresse et écrite du propriétaire, ancime vente publique dans quelque cas que ce sait.
L'occupant devra satisfaire à tous les règlements administratifs afférents à la nature de son exploitation et pour son installation. à ioutes les réglementations de ville. de police. et de voirie, à toutes les réglementations en matière sanitaire. de sécurité. d'hygiène. de salubrité de manière à ce que la HABITAT 62/89 S.A ne puisse être ni imquiétée ni recherchée à ce sujet, E sera tenu d'exécuter à ses frais et sans délai. ions travaux prescrits 4 cet effet dans es locaux. objet des présentes,
Les locaux devront demeurer affectés à l'usage exclusif prévu à la convention et être utilisés directement par l'occupant pour l'activité correspondant & son objet. à l'exclusion de toute autre activité.
L'occupant devra faire son affaire personnelle. de sorte qu' HABITAT 62/59 SA ne soit ni inquiétée ni recherchée à ce sujet. de toutes réclamations où contestations qui pouraient survenir du fait de son activité dans les Hieux occupés : au cas où HABITAT 62/59 S.A serait directement recherchée pour les conséquences de l'activité de l'occupant. celui-ci devrait la garantir de toutes les somnes. obligations où condanmations qui pourraient être mises à sa charge.
Il ne pourra élever aucune réclamation ni prétendre à ancune mdemmité dans le cas où l'ean {froide on chaude) le gaz. l'électricité on je chauffage viendraient à manquer où seraient insuffisants pour les besoins de son activité, et ce quelle que soit ja durée de cette carence pourvu qu'elle ne soit pas le fait du propriétaire.
I] ne pourra exercer aucun recours contre le propriétaire dans le cas où des accidents arriveraient dans les lieux occupés pour quelque cause que ce soit et à toute personne. notamment en cas de sinistre total ou partiel de l'inumeuble.
Il ne poire exercer aucun recours en garantie conire le propriétaire dans le cas où il serait troublé par le fait des voisins ou d'un tiers, quel qu'il soit pour n'importe quelle cause. I décharge le propriétaire de tonie responsabilité en cas de vol. cambriclages. ou acte délicmeux commis dans l'immeuble et ses dépendances quel qu'en soft l'auteur.
I ne pourra étatlir aucun auvent. marquise. tente mobile ou store extérieur. sans 1e autorisation expresse d'HABITAT 62/59 SA.
L'occupant ne pourra effectuer dans les locaux aucun travail bruyant. ni utiliser des machines susceptibles de gêner les voisins par le bruit ou la trépidation où les odeurs. I ne pourra enwnagasiner dans les locaux ou dépendances des marchandises ou objets dégageant des odeurs désagréables ou malsaines ou présentant des risques d'incendie.
13 Il est tenu de gérer Joumeilement ses ordures et ses encombrants aux jours et heures conformément à la réglementation de la ville.
Toute signalétique extérieure devra être préalablement soumise pour accord à HABITAT 2:45 SA.
I est explicitement convenu que toutes tolérances du propriétaire relatives aux conditions exbaustives énoncées ci-dessus, qu’elles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne pourront en aucun cas être considérées comme apportant une modification ou suppression à ces conditions, ni cause génératrice d’un droit quelconque ; le propriétaire pouvant à tout moment y mettre fin.
Même provisoire et de courte durée, l’abus de jouissance, le non-respect où le imanquemeuf grave aux conditions exposées ci-dessus entraînera la résiliation pure et simple du coptrat.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITE ET SECURITE -GESTION DES SERVICES
La commune de LOON-PLAGE. signataire de la présente convention. aura la responsabilité entière et exclusive de tous les services. animations. réunions... effectués dans les focaux loués ainsi que de l'exécution des stipulations nuses à sa charge par toute convention. Elle est. à ce titre. seule responsable de tout ce qui a trait à la réglementation inhérente à l'exploitation des locaux concédés : surveillance. hygiène. sécurité - y compris ahentaire. bonne traitance des publics accueillis.
L'occupant pouna être tenu responsable des donmnages subis par les personnes accueillies dans la salle s'il s'avérait que celle-ci ne disposait pas des conditions de prise en charge correspondant aux besoins de la personne.
L'occupant devra souscrire des contrats d'entretien des équipements des Jocaux et gotanument : installation électrique. dispositif de détection et de protection de l'incendie … En aucun cas. l'occupant ne pourra snandater une autre personne morale pour se substituer à lui où pour remplir à sa place. tout ou partie de ses engagements vis-à-vis d'HABITAT 62/55 SA. E devra assurer directement et intégralement la gestion de la salle commune.
ARTICLE 10- IMPOTS
Indépendrmment des remboursements qu'il aura à effectuer an propriétaire. l'occupant devra acquitter régulièrement tous impôts. contributions ou taxes lui incombant et dont le propriétaire pourrait être responsable à un titre quelcongne. I devra en justifier à toute réquisiion de ce dernier. notamment à l'expiration de Ï2 convention avant tout déménagement.
ARTICLE 11 - VISITE DES LIEUX
Le propriétaire pourra visiter les lieux accompagné de toute personne qu'il fugera utile. au moins deux fois par an. pour s'assurer de leur état et de la bonne exécution des stipulations du contrat.
En cas de mise en vente de l'immeuble. ou pendant les six derniers mois de la convention. l'occupant devra laisser visiter les lieux tous les jours ouvrables de quatorze à seize heures par toutes personnes munies de l'autorisation du propriétaire on de son mandataire.
13 ARTICLE 12 - CLAUSE RESOLUTOIRE
À défaut de paiement d'un seul terme à son échéance exacte ou d'exécution parfaite d'une seule des conditions de la présente convention d'occupation. et un mois après un suuple commandement de payer où une sommation d'exécuter (contenant l'intention de mettre en ceuvre. la présente clause} resté sans effet pendant ce délai. la présente convention sera résiliée de plein droit si bon semble au Leilleur sans qu'il soit besoin de le demander en justice.
Dans le cas où, l'occupant et les occupants de son chef se refuserasent à évacuer les lieux. son expulsion pourrait avoir lieu avec une simple créonnance de référé exécuitaire du Président du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. exécutoire par provision nonobstant Appel.
En outre. et si l'occupant persistait à occuper les lieux malgré le défaut de titre d'occupation. i] devrait payer. une sonune correspondant à 150 euros par jour de retard à quitter les lieux. sans préjudice des dommages et intérêts qui ont pu résulter de l'abus.
ARTICLE 13 - CLAUSE PENALE
Sans qu'il soit dérogé à la clause résolutoire ci-dessus stipuiée. il est convenu que dans le cas où le propriétaire devrait recourir aux tribunaux on faire établir des actes d'huissier pour obtenir l'exécution des obligations du présent contrat. l'occupant rembourserait à celui-ci 1ous les frais de procédure et d'acte extraiudiciaue et lui paierait en outre ne indemnité forfaitaire pour chaque instance judiciaire de 1S0 euros.
ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
L'occupaut s'engage à respecter les obligations résultant du règlement de l'immeuble de manière à ne donne: lieu à aucun recours contre le bailleur.
L'occupant reconnait avoir reçu une copie du règlement intérieur.
L'oceupaut devra se conformer aux règlements actuels et fummrs de l'immeuble qui seront régulièrement portés à sa connaissance ainsi qu'aux sages et ne ren faire qui prisse moubler ja jouissance des autres occupants tant ex ce qui le concerne qu'en ce qui concerne les membres de son personnel.
L'occupant devra. le cas échéant. se conformer aux clauses du règlement intérieur don? un exemplaire signé par lui. lui a été communiqué à la sigsature du présent contrat.
13 13
ARTICLE 15 -DOMICILE
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites. il est fait élection de donucile au domicile du bailleur.
Fait en 3 exemplaires
À COQUELLES. le
Peur HABITAT 62/59 Pour la commuse de LOON-PLAGE
Picardie S.A.
ésident du Directoire Le Maire
Eric ROMMEL
PI: Réglement intérieur
Etat des risques naturels. technologiques. miniers
DPE ?
19 14
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Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet: Déclaration de l’abandon manifeste de la parcelle cadastrée section AM n°
309 rue Benjamin Caiïllet.
Par délibération en date du 29 juin 2015, le Conseil Municipal a déclaré la parcelle cadastré
section AM n° 309 rue Benjamin Caillet en état d'abandon manifeste et a autorisé
Monsieur le maire à poursuivre la procédure sur le fondement de l’article L2243-4 du
CGCT pour demander la cessibilité par le biais du dépôt d’un projet simplifié
d'acquisition publique en préfecture du bien et ensuite à déposer une demande
d’expropriation au profit de la commune en vue de permettre à termes l'incorporation de la rue de Mardyck dans la voirie communautaire.
Or, par suite d'échanges avec la sous-préfecture suite au dépôt du projet simplifié
d'acquisition publique, la procédure comporte un vice dans la mesure où elle n’a pas été ouverte avec une délibération du conseil municipal. Il y a donc lieu de retirer et annuler la
délibération du 29 juin 2015 qui souffre d’un défaut de base légale.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de retirer et annuler la délibération du 29 juin
2015. 15
Ville de LOON-PLAGE
Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
OBJET: Vente de la parcelle cadastrée AR 288 sise rue du 8 mai à LOON-PLAGE
au profit de Monsieur CARRE Jean-Marie.
Monsieur CARRE Jean-Marie souhaite se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AR 288 sis rue du 8 mai à LOON-PLAGE afin d'agrandir son jardin.
Le prix de vente du terrain est fixé à 15 euros le mètre carré selon l'avis des domaines.
La superficie de la parcelle vendue est de 120 m2.
Les frais de notaire et de géomètre afférents à cette cession sont à la charge de Monsieur CARRE Jean-Marie.
L'acte de vente sera rédigé au cabinet de Maître VERCHAIN Julien, notaire à AUDRUICQ.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
tout acte nécessaire lié à cette vente. Département :
NORD LALE
Commune: *
LOON PLAGE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
Section : AR
Feuille : 000 AR 01
Échelle d'origine : 141000
Échelle d'édition : 11000
Date d'édition : 08/02/2016
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2014 Ministère des Finances et des
Compies publics
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le pian visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant :
DUNKERQUE
37 rue Saint-Matthieu B.P. 6/538 59386
59386 DUNKERQUE CEDEX 1
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Cet extrait de plan vous est délivré par :
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2310300
9310200
Terrain de Sport
BOURBOURG
9310300
e LS
eu eo
ee
en eo
1645000 645100 16
Ville de LOON-PLAGE
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
OBJET: Vente de la parcelle cadastrée AT 214 en partie sise rue François
Mitterrand à LOON-PLAGE au profit de Monsieur & Madame ISOARDI Yvan.
Monsieur & Madame ISOARDI Yvan souhaitent se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AT 214 en partie sis rue François Mitterrand à LOON-PLAGE. Cet achat leur permettrait de rendre leur parcelle rectangulaire.
Le prix de vente du terrain est fixé à 15 euros le mètre carré selon l'avis des domaines.
Un plan de géomètre sera établi pour déterminer la superficie exacte de la parcelle vendue, qui doit être d'environ 50 m°?.
Les frais de notaire et de géomètre afférents à cette cession sont à la charge de Monsieur et Madame ISOARDI Yvan.
L'acte de vente sera rédigé au cabinet de Maître DEVOS François, notaire à BOURBOURG.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer
tout acte nécessaire lié à cette vente. Dépariement :
NORD LILLE
Commune :
LOON PLAGE
Section : AT
Feuille : 000 AT 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/1000
Date d'édition : 27/11/2015
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
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Comptes publics
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171\1
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e Oo,
a a
ea a
1644900
9310900
9310800
1644900 17
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Obiet : Dénomination de voirie - Route du Clipon.
Vu la demande du Grand Port Maritime de Dunkerque, en date du 12 avril 2014.
Le Terminal Méthanier sera prochainement mis en service au port Ouest. La route d'accès à
ce dernier ne porte pas encore de nom de voirie.
Après examen d'anciennes carte IGN, le Grand Port Maritime de Dunkerque propose de
nommer cette nouvelle infrastructure routière « Route du Clipon ».
Il est demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable quant à la nouvelle
dénomination de cette infrastructure routière « Route du Clipon ». 18
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Département du Nord - Arrondissement de Dunkerque
Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Transfert de compétence en matière d'équipements sportifs d'intérêt
communautaire.
Il est aujourd’hui proposé aux membres du conseil qu'il est aujourd’hui proposé d’étendre la
compétence de la Communauté Urbaine de Dunkerque en matière d'équipements sportifs à
la réhabilitation du stade TRIBUT, projet d'envergure et structurant pour notre
agglomération, aussi bien en termes d'aménagement urbain que de cohésion sociale.
La rénovation du stade TRIBUT, portée par la Communauté Urbaine, présentera les grandes
caractéristiques suivantes :
- Une reconstruction sur le même site que l'emplacement actuel ;
- Une augmentation de sa capacité à environ 5.000 places assises homologuées ; - La réhabilitation des deux tribunes existantes en deux phases permettant à l’équipe de football de l'USLD, qui évolue en national, de poursuivre ses rencontres sur le terrain ;
- Une première phase de travaux qui débutera par la tribune Sud (2.500 places) avec un
objectif de livraison pour septembre 2019, puis une seconde phase pour la tribune Nord
(2.500 places) ;
- Un coût de construction chiffré à 14 millions d'euros HT (valeur 2016), dont 7.850.000 euros
HT pour la première phase.
Aussi, sur Le fondement de l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, il est proposé que le Communauté Urbaine de Dunkerque se voie transférer la compétence
pour la réhabilitation de cet équipement sportif d'intérêt communautaire.
Lors de sa réunion du 2 juin 2016, la commission locale d'évaluation des charges transférées,
composée de l’ensemble des maires des communes membres de la Communauté Urbaine de Dunkerque, a adopté le rapport joint à la présente arrêtant les modalités financières de ce
transfert.
Il est précisé que, dans une logique de gestion de proximité, la gestion de cet équipement
sportif rénové par la communauté urbaine, restera confiée à la commune siège de
l'équipement qui assurera alors l'entière compétence liée à l'entretien, maintenance, la
gestion et l'animation de l'équipement.
Il est enfin rappelé que chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération du conseil
communautaire proposant ce transfert, pour se prononcer sur le transfert proposé et que, si 18
les conditions de majorité qualifiée sont réunies, le transfert sera prononcé par arrêté
préfectoral.
Vu le rapport de la Commission locales d'évaluation des charges transférées, joint à la présente
Il est demandé au conseil municipal, d'émettre un avis favorable à l'extension des
compétences de la Communauté Urbaine de Dunkerque à la réhabilitation du stade TRIBUT,
équipement sportif d'intérêt communautaire, dans les conditions mentionnées dans la
présente délibération et le rapport de la commission locale d'évaluation des charges
transférées et autoriser Mr le Maire ou son représentant à engager les démarches nécessaires
à ce transfert de compétence. se:
: PLAGE
Section : AM
Feuille : 000 AM 01
Échelle d'origine : 1/1000
Échelle d'édition : 1/500
Date d'édition : 16/06/2015
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2014 Ministère des Finances et des
Comptes publics
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DUNKERQUE
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59386 DUNKERQUE CEDEX 1
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9311050
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1645250
8311104
9311050
9311000 19
Ville de LOON-PLAGE
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets 2014
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de Dunkerque
Grand Littoral Communauté Urbaine doit présenter un rapport annuel sur le service public d'élimination des déchets, ce rapport devant être communiqué aux Conseils Municipaux des
communes membres pour avis.
Fait marquant de l’année 2014 :
Changement d’exploitant du centre de tri
Au cours de l’année 2014, un dialogue assidu entre la Communauté Urbaine de Lille et celle de Dunkerque avait conclu à la nécessité de rapprocher les sociétés d'exploitation historique des centres de tri historiques (Triselec et Triselec Lille) pour créer une entité partagée dédiée sous la forme d’une SPL (Société Publique Locale).
La SPL Triselec, issue de la fusion des deux anciennes Sociétés d'Economie Mixtes a ainsi pu démarrer au 1* janvier 2014 sans aucune discontinuité d'exploitation des centres de tri des deux communautés urbaines.
Adhésion de Ghyvelde dans la Communauté Urbaine de Dunkerque au 1* janvier 2014, et donc intégration à cette date au périmètre des tournées de collecte.
Poursuite des actions visant à promouvoir le compostage individuel et le compostage collectif (bailleurs et cantines)
Quelques chiffres en 2014 :
" 85000 tonnes d’ordures ménagères et assimilées collectées en porte à porte et en apport volontaire ;
" 35 700 tonnes d’encombrants et déchets spécifiques collectés par le réseau des 4 déchetteries communautaires ;
" 16 300 tonnes de déchets de cantonnages et boues de station d'épuration en provenance des services techniques de la CUD ;
“Les déchets traités sur l’ensemble du territoire communautaire représentaient ainsi un total de 137 000 tonnes ;
“ La Direction de l'Ecologie Urbaine regroupait 239 agents en 2014 ; * Chacun des 201 124 habitants du territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque a produit 422 kg de déchets ménagers en 2014.
Les grandes masses financières :
Budget global : 37,1 millions d'Euros
Fonctionnement : 30,9 millions d'€uros 19
Investissement : 6,2 millions d'Euros
En 2014, la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) représentait 26,4 millions d'€uros, soit 77% des recettes du service.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal.
Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014 de la Communauté Urbaine de DUNKERQUE, est présenté ci-dessus et consultable en Mairie. 20
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
OBJET: Retrait de la délibération d'actualisation du tableau des effectifs du 29 Mars 2016 et nouvelle actualisation du tableau des effectifs
Suite à l'examen des délibérations du Conseil Municipal, la commune a réceptionné un courrier recommandé de la Sous-Préfecture déclarant irrégulière la délibération du tableau des effectifs du 29 mars 2016,
Aussi, il y a lieu de retirer la délibération du 29 mars au motif qu’elle ne respecte pas le décret 91-298 du 20 mars 1991.
En effet, ce texte interdit la création d'emplois permanents à temps non complet d’une durée hebdomadaire inférieure à 17h30 pour les communes de plus de 5000 habitants. Or la présente délibération liste l'existence d’un poste d'ingénieur à temps non complet de 6 heures par semaine.
En conséquence il y a lieu de remettre à jour le tableau des effectifs en fonction des éléments suivants :
“la suppression du poste d'Ingénieur en chef de classe normale d’une durée hebdomadaire de 6 heures
“la démission d’un agent en disponibilité en adjoint administratif de 1ère classe “a titularisation d’un adjoint technique en adjoint technique de 2ère classe
*la mutation d'un adjoint administratif de 1ère classe
“la titularisation d’un assistant d'enseignement artistique
“la nomination suite à concours d’un adjoint technique en agent de maîtrise
Effectifs | Effectif | Temps de
Cadres d’emplois Grades budgétaire s travail s pourvus
Filière administrative | Attaché principal détaché dans l’emploi
Attaché territorial fonctionnel de D.G.S. 1 1 35h
Attaché
3 2 2à35h
Ré sn , . ère
édacteur territorial Rédacteur Principal 1° classe 3 3 3à35h
CE ème
Rédacteur Principal 2°" classe 4 1 1à35h 20
Réagteur 4 2 2 à35h
Adjoint administratif | Adjoint Administratif principal 1°°
classe 3 0
Adjoint Administratif principal 2°"°
classe 7 6 6à 35h
Adjoint Administratif 1°” classe 16 1 1à35h
Adjoint Administratif 2° classe 10 10 10 à 35h
Filière sportive
Educateur territorial des APS 1 0
Effectifs | Effectif | Temps de
Cadres d’emplois Grades budgétaire s travail s pourvus
Filière technique
Ingénieur Principal Ingénieur principal 1 0 35h
Technicien territorial | Technicien Territorial Principal 1°°
classe 4 3 3à 35h
Technicien Territorial Principal 2°"
classe 3 1 1à35h
Technicien 2 0
Agent de Mañtrise Agent de Maîtrise Principal 3 2 2à35h
Agent de Maîtrise 3 2 2à35h
Adjoint Technique Adjoint Technique Principal 1°° classe 4 3 3à 35h 20
Adjoint Technique Principal 2°% classe 6 6 6à 35h
Adjoint Technique 1°" classe 20 0
Adjoint Technique 2°" classe 21 à 35h 4à30h
4 à 28h15
1à28h
1à26h
2 à 24h30
47 46 2à24h
1 à 23h30
1 à 19h30
3à18h
Sà1l4h
1 à 8h30
Filière médico sociale
Educateur jeunes Educateur principal de jeunes enfants à 1 1 1à35h enfants
ATSEM | x ATSEM principal 1° classe 1 l 1à35h
ATSEM principal 2°" classe 4 3 3 à35h
ATSEM 1*° classe 5 1 1à35h
Agent Social 1 0 Agent Social de 2% classe
Effectifs | Effectif | Temps de
Cadres d’emplois Grades budgétaire s travail s OUrVUS
Filière animation Adjoint d’animation principal de 1°
classe 1à35h 1 1
Adjoint d'animation principal de 2ème 1 0
classe
Adjoint d’animation de 1*° classe . :
Filière culturelle Assistant d'Enseignement Artistique 5 à 20h
Sous filière principal de 1%° classe 11 7 1 à 10h 1à8h 20
enseignement Assistant d'Enseignement Artistique 2 à 20h principal de 2°"° classe 8 4 1 à 17h30
1à15h
Assistant d'Enseignement Artistique 1 1 1à20h
Filière culturelle Attaché territorial de conservation du 1 0 Sous filière patrimoine |patrimoine
Assistant de conservation principal de 1 1 1à35h
1” classe
Assistant de conservation principal de 1 n
2°" classe
Assistant de conservation 1 1 1à35h
Adjoint du patrimoine de 1% classe 1 1 1à35h
Adjoint du patrimoine de 2°"° classe 3 1 1à35h
Effectifs | Effectif | Temps de
Statuts particuliers Grades budgétaire s travail s pourvus
CDI Assistants d'Enseignement Artistique > 2 1 à 14h Principal 1°° classe 1 à 20h
Assistants d'Enseignement Artistique 1 à 14h Principal 2°" classe 3 3 2 à 20h
Attaché 1 1 1à35h
Technicien principal 1%° classe 1 1 1à35h
Adjoint technique de 2°" classe 1 1 1à7h
Personnel contractuel | Attaché l | 1à35h
(Directeur de l’Action Culturelle)
Il est donc demandé au Conseïl Municipal :
-de retirer la délibération du tableau des effectifs du 29 mars 2016
-d’approuver la mise à jour du tableau des effectifs avec les modifications ci-dessus 21
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 juin 2016
OBJET : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (LH.T.S.)
Suite à l'examen des délibérations du Conseil Municipal, la commune a réceptionné un
courrier recommandé de la Sous-Préfecture indiquant que la précédente délibération du 29 mars 2016 sur les THTS ne respectait pas les prescriptions légales et règlementaires.
Aussi, il y a lieu de retirer la délibération du 29 mars et de présenter la délibération
complétée sur les IHTS.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et
notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa
de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires ; modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008,
Vu la circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et
travaux supplémentaires dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2007-1360 du 19 novembre 2007 supprimant l'indice plafond pour la catégorie
B;
Il appartient à l'assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale de fixer le régime indemnitaire des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
Principe
Suite à la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail la récupération des heures supplémentaires doit être privilégiée.
A défaut, l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires sera versée dans le cadre de la réalisation effective d'heures supplémentaires effectuées à la demande de l'autorité territoriale ou du chef de service dès lors qu’il y a dépassement des bornes horaires,
Personnel concerné
Sont concernés les :
- fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C 21
- les agents non titulaires de droit public ou privé dont l'emploi est assimilable aux catégories B ou C de fonctionnaires et qui exercent des fonctions de même nature que les fonctionnaires bénéficiant de ces mêmes indemnités, lorsque leur mission implique la réalisation effective d'heures supplémentaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont versées aux agents des filières, grades et emplois listés dans le tableau ci-dessous :
Filière grade Emplois / Fonctions
Administrative Adjoint administratif de 2ère classe Agent d'accueil
Agent de gestion
Chargé de publication
Gestionnaire administratif
Secrétaire
Coordinateur entretien
Coordinateur animation
Agent de prévention
Adjoint administratif de 1èe classe Agent d'accueil
Agent de gestion
Coordinateur entretien
Chargé de publication
Gestionnaire administratif
Secrétaire
Coordinateur animation
Agent de prévention
Adjoint administratif principal de 2è| Agent d'accueil
classe Agent de gestion
Coordinateur entretien
Chargé de publication
Gestionnaire administratif
Secrétaire
Coordinateur animation
Agent de prévention
Adjoint administratif principal de 1#| Agent d'accueil
classe Agent de gestion
Coordinateur entretien 21
Chargé de publication
Gestionnaire administratif
Secrétaire
Coordinateur animation
Agent de prévention
Agent d'accueil
Chargé de publication
Gestionnaire administratif
Assistante de direction
Responsable service achat
Chef service
Responsable animation
Assistant prévention
Rédacteur principal de 2ère classe Agent d'accueil
Chargé de publication
Gestionnaire administratif
Responsable service achat
Assistante de direction
Chef service
Responsable animation
Assistant prévention
Rédacteur principal de 1è° classe Agent d'accueil
Chargé de publication
Gestionnaire administratif
Assistante de direction
Chef service
Responsable service achat
Responsable animation
Assistant prévention
Technique Adjoint technique de 2ère classe Agent d'entretien
Régisseur
Animateur multimédia
Agent de restauration 21
Cuisinier
Logistique
Production culinaire
Animatrice cantine
Agent polyvalent espaces verts
Responsable équipe
Conducteur engins
Agent animalier
Agent espaces naturels
Magasinier
Electricien
Peintre
Mécanicien
Agent voirie
Maçon
Chaudronnier
Assistant technique
Agent manifestations
Adjoint technique de 1ëe classe Agent d'entretien
Régisseur
Agent technique
Animateur multimédia
Agent de restauration
Cuisinier
Logistique
Production culinaire
Agent polyvalent espaces verts
Responsable équipe
Conducteur engins
Agent animalier
Agent espaces naturels
Magasinier
Agent voirie 21
Electricien
Peintre
Mécanicien
Maçon
Chaudronnier
Assistant technique
Agent manifestations
Adjoint technique principal de 2ème
classe
Agent d'entretien
Régisseur
Agent technique
Animateur multimédia
Agent de restauration
Cuisinier
Logistique
Production culinaire
Agent polyvalent espaces verts
Responsable équipe
Conducteur engins
Agent animalier
Agent espaces naturels
Magasinier
Agent voirie
Electricien
Peintre
Mécanicien
Maçon
Chaudronnier
Assistant technique
Agent manifestations
Adjoint technique principal de 1ère
classe
Agent d'entretien
Régisseur
Agent technique
Animateur multimédia 21
Agent de restauration
Cuisinier
Logistique
Production culinaire
Agent polyvalent espaces verts
Responsable équipe
Conducteur engins
Agent animalier
Agent espaces naturels
Magasinier
Agent voirie
Electricien
Peintre
Mécanicien
Maçon
Chaudronnier
Assistant technique
Agent manifestations
Agent de maîtrise Régisseur
Animateur multimédia
Cuisinier
Responsable logistique
Production culinaire
Chef équipe / service
Agent de maîtrise principal Régisseur
Animateur multimédia
Cuisinier
Responsable logistique
Production culinaire
Chef équipe / service
Culturelle Adjoint du patrimoine de 2ème
classe
Agent de médiathèque
Adjoint du patrimoine de 1ère classe Agent de médiathèque 21
Adjoint du patrimoine principal de | Agent de médiathèque
2ème classe
Adjoint du patrimoine principal de | Agent de médiathèque
1ère classe
Assistant de conservation Adjoint de direction
Directeur médiathèque
Assistant de conservation principal | Adjoint de direction
de 2% classe Directeur médiathèque
Assistant de conservation principal| Adjoint de direction
EEE Directeur médiathèque
Médico-Sociale Agent spécialisé de 1ère classe des | ATSEM
écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème| ATSEM
classe des écoles maternelles
Agent spécialisé principal de 1èe| ATSEM
classe des écoles maternelles
Animation Adjoint d'animation de 2ère classe | Agent d'animation
Adjoint d'animation de 1ère classe | Agent d'animation
Adjoint d'animation principal de
2ème classe
Agent d'animation
Adjoint d'animation principal de
1ère classe
Agent d'animation
Modalités de prise en compte
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires: sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires dans les cas suivants :
travail supplémentaire accompli entre 22h et 7h (travail de nuit)
travail supplémentaire réalisé le dimanche et les jours fériés
L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
En dehors de ces cas, les heures seront à récupérer et une majoration pour nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération pour les agents n’en souhaitant pas le paiement. 21
Paiement
Afin de pouvoir justifier de la réalité des heures supplémentaires rémunérées auprès du
comptable, un état récapitulatif précisant les jours, heures et motifs des travaux
supplémentaires doit être transmis signé par le responsable hiérarchique.
Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures
supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice.
Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures
complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la
limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des
THTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.
Ceci exposé et suite à l'avis favorable donné par le comité technique le 15 juin 2016, il est
proposé au conseil municipal
+ de retirer la délibération concernant les IHTS du 29 mars 2016
+ _ de valider la possibilité de recourir aux IHTS dans les conditions ci-dessus définies
+ d’autoriser le Maire à mandater les heures supplémentaires. 22
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
OBJET : Impact de l’absentéisme sur le régime indemnitaire et primes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-654 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi 84.53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale portant statut de la fonction publique territoriale, articles 88 et 111 Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants des établissements du second degré qui est transposable la filière culturelle artistique
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
L Régime indemnitaire :
En vertu de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 l'assemblée délibérante est seule compétente pour instituer par délibération le régime indemnitaire des agents relevant de la collectivité territoriale : « l'assemblée délibérante de chaque collectivité ou le conseil d'administration d’un établissement public local fixe (..) les régimes indemnitaires dans la limite de ceux dont bénéficient Les différents services de l'Etat » En l'absence de précision dans la délibération, le régime indemnitaire devrait donc être supprimé
en cas d’indisponibilité physique. Cependant, en vertu du principe de parité avec l'Etat, l'assemblée délibérante peut prévoir le maintien du régime indemnitaire aux agents durant certains congés, notamment de maladie ordinaire, en s'appuyant sur les dispositions du décret 2010-997
Il est donc proposé que le régime indemnitaire comprenant les indemnités suivantes : Indemnités Forfaitaires pour Travaux Supplémentaires (IFTS)
-Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)
-Indemnités Forfaitaires Représentatives se Sujétions et de Travaux Supplémentaires (IFRSTS)
-Prime de Service et de Rendement (PSR)
Indemnité Spécifique de Service (IS)
-Indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et Complément Indemnitaire Annuel (CIA) 22
soit maintenu durant les périodes d'absence dans les mêmes proportions que le
traitement sauf pour les agents suspendus de leurs fonctions
2. Primes:
L'autorité territoriale peut légalement décider , en l'absence de dispositions législatives ou réglementaires contraires, de réduire le montant de la prime due en proportion du
nombre de jours d'absence des agents concernés pour cause de congé de maladie ou de
congé pris pour soigner un enfant malade.
Ainsi l'agent absent se verrait déduire 1/365è"e de ses primes par jour d'absence lors du
versement de chacune sur les primes suivantes :
-prime de fin d'année pour les agents en contrat, instituée par la délibération du
14 décembre 2003
-prime ISO mise en place le 28 novembre 2001
-primes spécifiques attribuées avant le décret N°91-875 (13ème mois et prime
vacances) conservées au titre des avantages collectivement acquis avant l'entrée
en vigueur de la loi du 26 janvier 1984.
Ceci exposé et suite à l'avis favorable donné par le comité technique le 15 juin 2016, il est proposé au conseil municipal
- que le régime indemnitaire suive le sort du traitement,
- que les primes soient diminuées au prorata du nombre de jours d'absence pour
cause de congé de maladie ou de congé pris pour soigner un enfant malade,
- d'autoriser le maire ou son représentant à prendre et à signer tout acte y afférent. 23
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Appel d’offres ouvert « Assurances »
Le marché « ASSURANCES », a été passé en quatre lots sous la forme d’un marché sur Appel d'Offres Ouvert pour une durée de quatre ans.
Lot 1 : Dommages aux biens
Lot 2 : Responsabilité civile, protection juridique
Lot 3 : Flotte automobile
Lot 4 : Assurances statutaires
Ce marché arrive à terme. Il convient donc de lancer un marché pour les assurances.
Il est envisagé de conclure un marché d’une durée de quatre ans selon la procédure d’un Appel d'Offres Ouvert et de le décomposer en 4 lots :
Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot 4 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure du marché sur Appel d'Offres Ouvert 24
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Avenant 3 au lot 4 - Flotte Automobile.
La Ville de Loon-Plage a lancé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert un
marché d'assurances.
Ce marché se décompose en quatre lots :
Lot 1 : Dommages aux biens.
Lot 2 : Responsabilité civile, protection juridique.
Lot 3 : Flotte automobile.
Lot 4 : Assurances statutaires.
Le lot 4 « Assurances statutaires » a été attribué à ASTER pour un montant de
25 641.11 €uros TTC.
L’avenant 1 est venu fixer la cotisation définitive pour l’année 2013 à 57 842.31 euros
toutes taxes comprises.
L’avenant 2 vient fixer la cotisation définitive pour l’année 2014 à 60 433.04 euros
toutes taxes comprises.
L’avenant 3 vient fixer la cotisation définitive pour l’année 2015 à 64 050.93 euros
toutes taxes comprises.
La commission d'appel d'offres réunie en séance le 15 juin 2016 à 13h45 émis un avis favorable à la passation de cet avenant
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Mr le Maire à signer cet
avenant. 25
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Note de Synthèse
Conseil Municipal
Séance du 27 Juin 2016
Objet : Actualisation de la carte scolaire.
Compte-tenu de de l'extension du patrimoine foncier avec la construction de
nouveaux quartiers, il est nécessaire d’actualiser la carte scolaire afin d’équilibrer le
nombre d'enfants inscrits dans les groupes scolaires loonois.
Ainsi, la ville sera sectorisée selon le plan joint.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la
sectorisation scolaire.