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Compte-Rendu - CR DU 18 DECEMBRE 2020
Ordre du Jour - 20191218 Ordre du jour du Conseil municipal du 18
Compte-Rendu - CR DU 18 DECEMBRE 20201
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 par la commune d'Auffreville-Brasseuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 18 DECEMBRE 20201)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Handicap et inclusivité,
MAIRIE
Frs À AUFFREVILLE-BRASSEUIL WT) 78930 - & 01.34.77.11.68
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
en date du 18 décembre 2020
L'an deux mil dix-vingt,
Le dix-huit décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique
ordinaire sous la présidence de Monsieur Serge Ancelot, Maire.
Étaient présents : Mrs Torchet, P. Lacharme, D. Prattico, J-C Legrand, R-M Resende Marques,
C. Mathieu, N. Guyon, P.Guéganou, F. Indergand, A. Tendero et Mmes V. Galerne et J.Samson
Absents excusés : R. Marques (pouvoir à R-M Resende Marques), C. Deseine (pouvoir à S.
Ancelot)
Secrétaire de séance : Mr C. Mathieu
ARR KR K
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
æ DÉCIDE de ne pas se pourvoir en cassation dans le cadre du contentieux de la sente de la rivière suite à l'arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 20 octobre 2020. (14 pour, une abstention)
œ AUTORISE pour l'exercice 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent soit 37 328,25 €.
æ DÉCIDE de procéder au vote de virements de crédits suivants sur le budget primitif 2020 :
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
chapitre | article libellé montant
70 70311 | Concession dans les cimetières 300,00
73 73111 |Taxes foncières et d'habitation 20 218,00
73 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 494,00
73 7351 Taxe sur la consommation finale d'électricité 741,53
74 7411 Dotation forfaitaire 1 336,00
74 74121 |Dotation de solidarité rurale 2 977,00
74 74718 |Autres 92,63
74 7478 Autres organismes (subvention Valeur et culture) 5 200,00
74 7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation 58 435,49
74 74834 | État - compensation au titre des exonérations des taxes foncières 248,00
74 74835 | État - compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation 6 176,00
75 7588 | Autres produits divers de gestion courante 1,97
77 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 908,38
98 129,00 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
chapitre | article libellé montant
11 60611 |Eau 15 000,00
11 60612 | Energie électricité 15 000,00
11 60622 |Carburant 5 000,00
11 6068 Autres matières et fournitues non stockées 10 000,00
11 60632 | Fournitures de petit équipement 10 000,00
11 611 Contrat de prestations de service 10 000,00
11 6226 Honoraires 5 000,00
11 6227 Frais d'actes et de contentieux 5 000,00
11 615221 | Batiments publics 5 000,00
11 615228 | Autres batiments 5 000,00
11 61551 | Matériel roulant 5 000,00
11 6156 Maintenance 4 629,00
12 6474 Versement aux autres œuvres CNAS 500,00
65 6574 Subvention de fonctionnement 3 000,00
98 29,00
æ DÉCIDE de soumettre les divisions volontaires, en propriété ou en jouissance, d’une propriété foncière, par ventes ou locations simultanées ou successives qui ne sont pas soumises à un permis d'aménager, à une procédure de déclaration préalable sur les zones Uda, UDb et Uad du PLUIi.
æ DÉCIDE de nommer l'équipement public de la commune constitué du stade de football et du terrain de pétanque : Complexe Sportif Patrick DOUARRE
Ainsi fait et délibéré,
Le Conseil Municipal est informé :
æ Qu'un accord a été conclu entre la société de chasse d'Auffreville-Brasseuil, la Fédération
Interdépartementale de chasse d'Ile de France et la mairie pour restreindre les activités de
chasse aux seuls dimanches hors jours fériés.
> De la pose de barrières forestières à l'entrée des chemins ruraux côté ouest du village.
æ De nuisances constatées dans la rue des Clauselais à l'entrée du chemin rural (bris de verre,
déjections canines et passage de cyclomoteurs et de quads)
> De la plantation de trois arbres en janvier dans le square de la garderie.
æ Que l'entreprise de nettoyage AZUREL sera contactée pour augmenter le temps de ménage de
l'agent d'entretien d’une heure par semaine en raison du protocole sanitaire.
Fait à Auffreville-Brasseuil, le 21 décembre 2020,
Le Maire; Sen fe ANCELOT