Compte-Rendu - CR20250409

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Compte-Rendu - CR20250409 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR20250409)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, 1

Séance du 9 avril 2025 à19h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michel ROUCHON, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Michèle KANY, Fabrice FEICHT, Patrick ZITT, Isabelle ANTONY, Barbara MULLER, Dominique SCHWARTZ, Christine SPOHR, Soraya EL MARGANI, Lucille HAMM, Ivonne GERLACH, Carlo GRASSO, Elisabeth TABACZINSKI, Mike SCHMITT.

Absent(s) excusé(s) : Jean-Luc PHILIPPE, Claude HAUER,

Absents : /

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 01/04/2025

1. ADMINISTRATION GENERALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1.1- Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Les conseillers municipaux sont invités a approuvé le compte-rendu de la séance du 26/02/2025.

1.2- Motion de soutien au régime spécial de sécurité sociale minière Le Conseil Municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Restant particulièrement préoccupés par la nécessaire consolidation du réseau national de santé CANSSM-Filiéris, dont le devenir est l’objet de discussions nationales avec la CNAM sous l’égide du Gouvernement et de sa Ministre du Travail, de la Santé des Solidarités et des Familles,

Considérant l’apport considérable de l’offre de santé de la CANSSM-Filiéris sur notre territoire en termes d’activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge solidaire de nos populations, notamment les plus fragilisées,

Décide :

De demander solennellement que le Gouvernement :

- Décide d’autoriser immédiatement une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) entre l’Etat et la CANSSM-Filiéris pour la période pluriannuelle 2025 - 2028 ; - Garantisse par cette COG, les moyens budgétaires de fonctionnement et d’investissements pluriannuels permettant de garantir la pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé en réponse aux besoins de nos populations.

3. PERSONNEL

3.1- Emplois saisonniers 2025

Vu les lois n° 84-634 du 13 juillet 1983 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiées, portant droits et obligations des fonctionnaires et portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,2

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° relatif au recrutement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter du personnel occasionnel pendant la période des congés d'été du personnel technique et pour renforcer l’équipe d’entretien à l’école élémentaire,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver le recrutement direct de 5 agents occasionnels non titulaires durant la période estivale :

Candidat Domicile 57520 ROUHLING Durée et temps de travail

SCHUTZ Valentin 5, impasse du Ruisseau 3 semaines à 35 heures hebdomadaire

GARCIA Esteban 6, impasse Emile Zola 3 semaines à 35 heures hebdomadaire

HAMADOUCHE

Khalil

8 A, rue de la

Montagne

3 semaines à 35 heures

hebdomadaire

MOUZARD Diego 2, rue des Jardins 3 semaines à 35 heures hebdomadaire

WEIL Marie-Thérèse 66, avenue de la Paix 4 semaines à 20 heures hebdomadaire

- Ces agents assureront les fonctions d’adjoint technique ; M. le Maire est autorisé à prolonger ces contrats selon les nécessités du service ;

- Leur rémunération sera calculée en référence au 1er échelon du grade d'Adjoint technique, indice brut 367 majoré 366 (augmentée, le cas échéant, de l’indemnité compensatrice de congés payés équivalente à 1/10ème de la rémunération totale brute perçue par l’agent) ; les crédits sont à prévoir au budget primitif 2025 ;

- Monsieur le Maire est autorisé à conclure les actes d'engagement.

4. URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATION

4.1- Lotissement Coubertin 2 : conventions de servitudes

Il est rappelé au Conseil Municipal que les compétences Assainissement et Eau ont été transférées à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences respectivement les 01/01/2018 et 01/01/2020.

Considérant qu’une canalisation de collecte des eaux pluviales est implantée dans le sous-sol des lots n° 1 (parcelles n° 234 et 235 en section 4) et n° 7 (parcelles n° 241 et 243 en section 4) au lotissement Coubertin 2,

Considérant qu’il convient de régulariser la situation en consentant à la CASC un droit de servitude, détaillé à l’article 1 des projets de conventions en annexe,3

VU les articles L.152-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime ;

VU l’article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales ;

VU les projets de conventions de servitudes en annexes ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à signer les conventions de régularisation d’ouvrages d’assainissement existants au profit de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences et tout acte relatif à ces servitudes.

5. BIENS

5.1- Achat d’un terrain en zone AU

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux la promesse de vente signée le 18/03/2025 par les ayants-droits de M. et Mme PHILIPPE Raymond et Adèle, 15, rue de Sarreguemines.

Il s’agit de céder à la commune la parcelle n° 7 en section 4 d’une superficie de 10,24 ares, située en zone AU.

Les parcelles situées dans cette zone sont estimées à 13€ / m2 par le Pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'acquérir la parcelle ci-dessus au prix de 13 312,00€ ;

- D'autoriser M. le Maire et l'adjoint délégué à rédiger et à signer l'acte administratif à intervenir ;

- De demander l'exonération des droits d'enregistrement et de toute autre perception au profit du Trésor en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts (article 29-1 de la loi n° 91.662 du 13/07/1991) ;

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2025.

5.2- Attribution d'un logement 15 A, rue des Alizés

M. le Maire propose d’attribuer à M. et Mme GENTET Samuel le logement communal sis 15 A, rue des Alizés libre depuis le 01/01/2025. Les époux GENTET en ont fait la demande par courrier du 27/02/2025.

Ce logement, de type F4, pourrait leur être attribué à compter du 15/04/2025.

En cas d’accord, la famille GENTET libérerait le logement communal sis 1 B, place du Marché qu’elle occupe depuis le 01/04/2022. Il conviendrait de lui restituer le dépôt de garantie encaissé à son entrée dans les lieux, à savoir 343.40€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :4

- De louer à M. et Mme GENTET Samuel le logement 15 A, rue des Alizés à compter du 15/04/2025 moyennant un loyer mensuel actuellement fixé à 717€ ; un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer ainsi qu'un garant sont exigés ;

- De lui restituer le dépôt de garantie de 343.40€ encaissé par titre n° 398 du 11/08/2022 si le logement 1 B, place du Marché est rendu en bon état ;

- D'autoriser M. le Maire à signer le bail à intervenir et tous les documents relatifs à ce dossier.

5.3- Attribution d'un logement 1 B, place du Marché

M. le Maire propose d’attribuer à M. GRASSO Nicolas et Mme BRAEM Françoise le logement communal sis 1 B, place du Marché qui sera libéré le 15/04/2025 par les époux GENTET. M. GRASSO Nicolas et Mme BRAEM Françoise en ont fait la demande par courrier du 20/03/2025.

Ce logement, de type F4, pourrait leur être attribué au plus tard le 15/05/2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide à 16 voix pour et 1 abstention (M. GRASSO Carlo) :

- De louer à M. GRASSO Nicolas et Mme BRAEM Françoise le logement 1 B, place du Marché, à compter du 15/05/2025 au plus tard, moyennant un loyer mensuel actuellement fixé à 376€ ; un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer ainsi qu'un garant sont exigés ; - D'autoriser M. le Maire à signer le bail à intervenir et tous les documents relatifs à ce dossier.

5.4- Convention de service pour la tonte des espaces verts privatifs aux papylofts : participation des particuliers

La tonte des espaces verts des locataires des locataires des papylofts, impasse Gouvy peut être prise en charge par la commune.

Les locataires qui le souhaitent peuvent faire réaliser cette prestation par les agents communaux.

M. le Maire propose de reconduire la convention pour l’entretien 2025 des espaces verts privatifs avec les locataires intéressés et de fixer le coût de la participation annuelle à 80€.

La Commission des Finances réunie le 28/03/2025 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De fixer le coût annuel de la prestation 2025 à 80€ ;

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec chaque locataire intéressé.

6. FINANCES

6.1- Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.5

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Considérant l'augmentation des bases d'imposition, à hauteur de 1,7 %, pour l'année 2025, il propose de maintenir les taux d'imposition directe. Le produit assuré s'élève 495 924€ suivant le détail ci-dessous :

Taxe Taux 2025 Base d'imposition prévisionnelle 2025

Produit

correspondant

2025

TFPB 28,28 % 1 690 000 477 932€

TFNB 45,34 % 26 100 11 834€

TH 12,49 % 49 300 6 158€

Total fiscal attendu 495 924€

Les ressources fiscales prévisionnelles totales, allocations compensatrices et effet du coefficient correcteur compris, sont estimées à 614 681€.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

DE FIXER les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,34 %

- taxe d’habitation : 12,49 %

DE CHARGER Monsieur le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

6.2- Budget primitif 2025

M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’adopter le Budget Primitif (compte principal et comptes annexes) pour 2025 qui est globalement équilibré en dépenses et en recettes et pour chaque section, investissement et fonctionnement, comme suit :

Fonctionnement Investissement

BUDGET

PRINCIPAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Exercice 1 357 249.46€ 1 330 922.33€ 894 062.09€ 1 403 152.28€ Reports 26 327.13€ 355 374.87€ Restes à réaliser 22 390.00€ 22 710.60€ Totaux 1 357 249.46€ 1 357 249.46€ 1 425 862.88€ 1 425 862.88€

BUDGET

LOTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes6

Exercice 219 784.30€ 219 784.30€ 180 000.00€ 181 487.23€ Reports 1 487.23€ Totaux 219 784.30€ 219 784.30€ 181 487.23€ 181 487.23€

BUDGET

Animation Dépenses Recettes

Exercice 192 180.00€ 175 309.61

Report 16 870.39€

Totaux 192 180.00€ 192 180.00€

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

Vu les instructions comptables M 57,

Vu les attributions de subventions pour l’exercice 2025,

Vu la délibération du 18/12/2024 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2025 avant le vote du BP de l’exercice 2025, pour un montant de 50 000€,

Considérant l'instruction comptable et budgétaire M57 qui permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De voter l’ensemble du budget primitif 2025 par chapitre ;

- D’arrêter les montants comme suit :

o Budget principal : 2 783 112.34€

dont 1 357 249.46€ en fonctionnement et 1 425 862.88 en investissement ; o Budget annexe lotissement : 401 271.53€

dont 219 784.30€ en fonctionnement et 181 487.23€ en investissement ; o Budget annexe animation : 192 180€ pour la section de fonctionnement ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder, pour l'exercice 2025, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous autres contrats, avenants nécessaires dans le cadre des crédits inscrits au budget.

- D’autoriser Monsieur le Maire a demandé des subventions pour contribuer au financement des acquisitions et travaux inscrits au budget.7

Les crédits, votés à l’article 2131 pour un montant de 10 000€, par délibération du 18/12/2024 sont annulés.

6.3- Rénovation du réseau de chaleur avec verdissement de la chaufferie : choix du bureau d’études et demandes de subventions

M. le Maire expose :

CONTEXTE

Construite en 1955 par les Houillères du Bassin de Lorraine, la cité Pasteur comprend 10 collectifs totalisant 365 logements. Dans les années 60 les HBL déploient un réseau de chaleur alimenté par des chaudières au charbon. Après la cession de la cité au groupe SNI (aujourd’hui devenu CdC Habitat), le réseau de chaleur a été racheté par le groupe ENGIE qui le gère depuis. La production de chaleur était assurée à partir d’une chaufferie gaz également équipée d’une installation de cogénération. Depuis une dizaine d’année et la fin du contrat de cogénération, la chaufferie ne produit plus qu’à partir de 3 chaudières au gaz acquises en 2016. Un contrat entre ENGIE et CdC Habitat (historiquement client exclusif du réseau) d’une durée de 20 ans est arrivé à échéance le 31 août 2023 et a été prolongé par avenant. Ce réseau présente des signes de fatigue après plus d’une cinquantaine d’années de fonctionnement, des fuites occasionnent régulièrement de arrêts intempestifs extrêmement perturbateurs pour les clients du réseau. Cette situation peu vertueuse a incité ENGIE et CdC Habitat, son client exclusif, à lancer un projet de rénovation avec verdissement de la production. Par la proximité du réseau de certains bâtiments publics dont 2 salles de sport, une salle culturelle, les écoles maternelle et élémentaire et la mairie, la commune de ROUHLING porte une attention toute particulière à ce projet. Par ailleurs CdC Habitat étant soumis aux règles de la commande publique, la passation d’un nouveau contrat directement entre les acteurs historiques est exclue.

DESCRIPTION DU PROJET

Compte-tenu de l’intérêt à raccorder ses établissements au futur réseau, la commune se propose de racheter le réseau pour ensuite lancer une procédure de délégation de service public sous forme de concession. Le projet de concession porterait sur une durée de 20 ans. Il prévoit la conservation en secours des 3 chaudières gaz acquises récemment et la mise en place d’une nouvelle unité de production de chaleur à partir d’énergie renouvelable. La biomasse ou tout autre source d’énergie renouvelable sera étudiée par le biais d’un schéma directeur. Une extension de la chaufferie n’est pas à exclure. Le projet prévoit également le remplacement du réseau existant avec la création d’une sous-station par bâtiment et l’extension nécessaire au raccordement de établissements communaux. Pour rappel le réseau actuel est doté de 3 chaudières de 720kW, pour une puissance souscrite de 2871 kW et une consommation en 2022 de 4139 MWh.

OBJECTIF RECHERCHÉS

En phase avec les partenaires du projet, les principaux objectifs recherchés sont les suivants : - Une rénovation complète du réseau (unité de production et réseau de distribution), - Un verdissement de production avec pour objectif une mixité de 90% d’ENR, - Economiser 23.000 to de C02 sur la durée du contrat,

- Production de chaleur à partir d’énergies locales,

- Indépendance par rapport aux énergies carbonées et stabilité du prix de la chaleur (actuellement R1 indexé sur le tarif PEG,

- Pour les bâtiments communaux, s’affranchir des contraintes réglementaires du gaz.8

Dans le cadre de ce projet, les bureaux d’études consultés ont déposé les offres suivantes pour la phase « étude » :

ERESE

TTC

KAIROS Ingénierie

TTC

21 228.00€ 17 352.00€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De confier la mission au bureau d’études KAIROS Ingénierie pour un coût total TTC de 17 352€,

- D’inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025,

- De charger M. le Maire de solliciter une subvention pour ce projet auprès de l’ADEME, - De charger M. le Maire de solliciter une participation auprès du bailleur CDC Habitat, principal bénéficiaire du réseau de chaleur,

- D’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces en rapport avec la mission.

9. ENSEIGNEMENT

9.1- Attribution d’une subvention à la coopérative scolaire de l’école élémentaire. Une classe verte est proposée aux 48 élèves des classes de CE2/CM1 et CM1/CM2 du 23 au 27 juin 2025. Elle se déroulera au centre de jeunesse de Baerenthal et offrira aux élèves une expérience enrichissante et éducative, articulée autour de nombreuses découvertes culturelles, environnementales et sportives.

Le coût total du séjour est de 335€ par élève. Afin de rendre cette classe verte accessible à toutes les familles et de réduire leur charge financière, une aide de la commune est sollicitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’attribuer une subvention de 2 880€, soit 60€ par élève, à la coopérative scolaire de l’école élémentaire et d’inscrire ces crédits au budget primitif 2025, article 65748.

11- ASSOCIATIONS

11.1- Subventions de fonctionnement aux associations

Après analyse des dossiers déposés par les associations communales,

Sur proposition de la Commission Vie Associative réunie le 24/03/2025 et de la Commission des Finances réunie le 28/03/2025,

Il est proposé l'attribution des subventions suivantes :

Associations Subventions 2022 Subventions 2023 Subventions 2024 Propositions 2025

ACS 800€ 800€ 800€ 800€ USR 1 000€ 1 000€ 1 000€ 1 100€ Club Loisirs 400€ 400€ 400€ 350€9

Jardins Ouvriers 350€ 350€ 350€ 200€ Judo Club 600€ 600€ 400€ 350€ Amicale des Sapeurs-

Pompiers

300€ 300€ 350€ 400€

Arboriculteurs 450€ 450€ 450€ 450€ Tennis de table 250€ 200€ 200€ 250€ Association des Parents

d’Elèves

200€ 300€ 400€ 500€

AMAT 400€ 400€ 450€ 500€ Joyeuse Pétanque 50€ 0€ 50€ 0€ Tennis Club 400€ 400€ 300€ 250€ Bouchons de l’Espoir 57 300€ 300€ 300€ 300€ Comité de jumelage 50€ 50€ Total : 5 500€ 5 500€ 5 500€ 5 500€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'entériner les propositions ci-dessus en attribuant les subventions proposées aux différentes associations,

- D'inscrire les crédits nécessaires au BP 2025, article 65748.

11.2- Subventions particulières aux associations

Sur proposition de la commission Vie Associative réunie le 24/03/2025 et de la Commission des Finances réunie le 28/03/2025, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de prévoir et d'accorder les subventions suivantes aux associations :

Intitulé de l’aide Proposée pour 2024

Aide à la création de nouvelles associations (80€ par création) 80€ Aide à la formation des bénévoles avec un maximum de 150€ pour un stage d'encadrement et un maximum de 80€ pour un stage de perfectionnement 300€ Subvention à l’AMAT pour travaux dans la Maison des Arts et Tradition communale 600€ Subvention à l'Entente Jeunes Est Moselle (EJEM) 420€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver la répartition des subventions proposées ;

- D'inscrire l'ensemble des crédits ci-dessus au BP 2025, article 65748 ; - D'autoriser M. le Maire à verser la subvention de 600€ à l'AMAT.

11.3- Subventions pour des manifestations organisées sous l’égide de la commune Considérant le planning des manifestations susceptibles d'être organisées en 2025, M. le Maire propose de prévoir l'attribution des subventions suivantes :

• 1 000€ à l'USR pour l'organisation de la Fête Nationale le 13 juillet 2025, • 400€ à l'Association des Arboriculteurs pour l'organisation de la Fête Patronale le 3 août 2025,10

• 400€ à l'AMAT pour l'organisation de la Fête du Patrimoine,

Pour permettre le versement de ces subventions, les associations sont invitées à fournir au préalable un bilan financier de la manifestation.

Les commissions Vie Associative et des Finances ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver l'attribution des subventions détaillées ci-dessus aux associations organisatrices des différentes manifestations ;

- D'inscrire les crédits ci-dessus au BP 2025, article 65748 ;

- D'autoriser M. le Maire à verser les subventions, après service fait, et sur présentation d'un bilan financier de la manifestation.

11.4- Enveloppe pour subventions aux associations extérieures

M. le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir une enveloppe de 320€ à l'article 65748 du BP 2025, pour le versement de subventions aux associations extérieures à la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'inscrire au BP 2025 une enveloppe de 320€ pour répondre aux demandes de subventions des associations extérieures.

11.5- Récupération sur charges 2024 auprès des associations pour l'utilisation de locaux communaux

M. le Maire rappelle aux conseillers les accords entre les différentes associations utilisatrices de locaux communaux et la municipalité concernant la prise en charge des factures des consommations d'énergies et de fluides.

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 28/03/2025, il propose les récupérations suivantes :

a) Utilisation de la salle de culturisme par les membres de l'ACS (accord du 23/04/2004 entre les parties) :

Prise en charge

maximum par la

Commune / an

Consommation 2024 A charge de l'ACS

Eau 250€ 222.13€ (13 m3) 0.00€

Electricité 500€ 975.99€ (2609 kWh) 475.99€

b) Utilisation des vestiaires de football par l'USR (Convention du 29/12/2014) : La consommation d’eau se monte à 340 m3 pour l'année 2024 dont 134 m3 pour l'arrosage du terrain d'honneur.

Prise en charge

annuelle par la

Commune

Consommation

2024 A charge de l'USR11

Eau 220 m3* 206 m3 (893.22€) 0.00€

Electricité 7000 kWh 9971 kWh (2 916.18€) 2971kWh 868.91€

Gaz 36500 kWh 15515 kWh (2 099.44€) 0.00€

*(hors arrosage du terrain)

c) Utilisation de l'ancien presbytère par les membres du Conseil de Fabrique : La convention du 20/07/2017 prévoit que le Conseil de Fabrique participe à hauteur de 50% aux frais liés aux énergies et aux fluides.

Consommation

2024

A charge du Conseil

de Fabrique

Eau 146.19€ (31 m3) 73.10€

Electricité 689.54€ (1683 kWh) 344.77€

Gaz 1 232.75€ (7758 kWh) 616.37€

d) Utilisation du local place Boutiers-Saint-Trojan par les membres des Bouchons de l'Espoir : La convention du 24/07/2019 et son avenant signé le 04/02/2022 prévoit les prises en charges suivantes :

Prise en charge

annuelle par la

Commune

Consommation

2023

A charge des

Bouchons de

l'Espoir

Eau 15 m3 13 m3 (222.13€) 0

Electricité 2000 kWh 1746 kWh (763.17€) 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De solliciter les participations suivantes :

▪ 475.99€ auprès de l'ACS,

▪ 868.91€ auprès de l'USR,

▪ 1 034.24€ auprès du Conseil de Fabrique.

- De charger M. le Maire d'encaisser les participations à imputer à l'article 7588 "Autres produits divers de gestion courante" du budget de l'exercice en cours.

12. INFORMATION DU CONSEIL

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à l'article 2122 - 23 du CGCT et à la délibération du conseil municipal du 24/05/2020 :

Cimetière :

- 7 renouvellements de concessions doubles (A0103, A0105, A0106, A0204, E1001, E1004, E1005), un renouvellement de cellule au columbarium (cellule 1 du columbarium n° 3) et une attribution de cellule (cellule 6 du columbarium n° 6).12

Droit de préemption :

M. le Maire a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption dans le cadre des cessions suivantes :

- une maison sise 3, rue des Prés (section 3 n° 313) ;

- une maison sise 2, rue Lamartine (section 3 n° 533) ;

Finances :

Le Conseil d’Administration du CCAS a approuvé le budget primitif 2025 arrêté en dépenses et en recettes à 9 870€ et sollicite une subvention d’équilibre de 9 567.11€.

La séance est levée à 21h52