Compte-Rendu - PV20260422

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Compte-Rendu - PV20260422 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Compte-Rendu - PV20260422)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Démocratie, 1

Séance du 22 avril 2026 à 19h30

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc EBERHART, maire.

Présents : Mmes et MM EBERHART Jean-Luc, MULLER Barbara, SCHNEIDER Grégory, HAUER Claude, TABACZINSKI Elisabeth, GRASSO Carlo, FEICHT Fabrice, TONI Viviane, GERLACH Ivonne, CHENIOUNI Lorène, ZITT Patrick, PIOTROWSKI Lucie, SCHMITT Mike, FIORILLO Jean-Luca, DUMAS Alexandra Absent(s) excusé(s) : ROUCHON Michel a donné procuration à HAUER Claude, ANTONY Isabelle a donné procuration au maire, SCHWARTZ Dominique a donné procuration à GRASSO Carlo, GOUBET Céline a donné procuration à SCHMITT Mike

Absents : /

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16/04/2026

° °

°

2026/02/0001- Désignation d'un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal désigne M. SCHMITT Mike en qualité de secrétaire de séance.

2026/02/0002- Approbation du compte-rendu de la séance précédente Les élus approuvent le compte-rendu de la séance du 01/04/2026.

2026/02/0003- Marché local : convention avec l'association des exposants Dans le cadre de l'organisation et de la mise en place d'un marché local de producteurs sur le territoire communal, un Comité de Pilotage composé d'élus et de commerçants s'est réuni à plusieurs reprises en mairie.

Le marché local se tiendra les 1ers mercredis du chaque mois de 16h30 à 20h30 ; l'inauguration est prévue le samedi 9 mai prochain.

M. le Maire demande aux conseillers municipaux l'autorisation de signer une convention avec l'association des exposants ; cette convention précise notamment les règles d'organisation du marché du point de vue administratif, technique et financier, ainsi que les obligations des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De fixer à 10€ le tarif d’occupation du domaine public par jour de marché, - D’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec l’association « Le rendez-vous du marché » et tout document afférent à cette opération.

2026/02/0004- Acquisition d'un terrain en zone AU rue de Sarreguemines

M. le Maire soumet aux Conseillers Municipaux la promesse de vente signée le 08/04/2026 par les ayants-droits de Mme ANDRES née PHILIPPE Blandine, 11, rue de Sarreguemines.2

Il s’agit de céder à la commune la parcelle n° 2 en section 4 d’une superficie de 15,55 ares, située en zone AU.

Les parcelles situées dans cette zone sont estimées à 13€ / m2 par le Pôle d’évaluation domaniale de la DDFIP.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D'acquérir la parcelle ci-dessus au prix de 20 215€ ;

- D'autoriser M. le Maire et l'adjoint délégué à rédiger et à signer l'acte administratif à intervenir ;

- De demander l'exonération des droits d'enregistrement et de toute autre perception au profit du Trésor en vertu de l'article 1042 du Code Général des Impôts (article 29-1 de la loi n° 91.662 du 13/07/1991) ;

- D'inscrire les crédits nécessaires au budget 2026 du lotissement.

2026/02/0005- Convention de service pour la tonte des espaces verts privatifs aux papylofts : participation des particuliers

La tonte des espaces verts des locataires des papylofts, impasse Gouvy peut être prise en charge par la commune.

Les locataires qui le souhaitent peuvent faire réaliser cette prestation par les agents communaux.

M. le Maire propose de reconduire la convention pour l’entretien 2026 des espaces verts privatifs avec les locataires intéressés et de fixer le coût de la participation annuelle à 80€.

La Commission des Finances réunie le 16/04/2026 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De maintenir le coût annuel de la prestation 2026 à 80€ ;

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec chaque locataire intéressé.

2026/02/0006- AP/CP n° 03/2025 - Place du Marché

La Commission des finances réunie le 16/04/2026, émet un avis favorable à la proposition du Maire d'actualiser l'AP / CP pour les travaux de requalification de la Place du Marché comme suit :

N° INTITULÉ

MONTANT DE

L'AUTORISATION

DE PROGRAMME

(AP)

CA 2024 CA 2025 CP 2 2026

AP/CP

n° 03/2025

Place du

Marché 748 260.30€ 3 300.00€ 368 075.99€ 376 884.31€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D'actualiser l'AP / CP n° 03/2025 comme proposé ci-dessus ;3

- D'inscrire au BP 2026 un montant prévisionnel de dépenses de 376 884.31€ ; - De charger M. le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

2026/02/0007- Vote des taux des impôts directs locaux

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Considérant l'augmentation des bases d'imposition pour l'année 2026, il propose de maintenir les taux d'imposition directe. Le produit assuré s'élève 503 033€ suivant le détail ci-dessous :

Taxe Taux 2025 Base d'imposition prévisionnelle 2026 Produit correspondant 2026

TFPB 28,28 % 1 721 000 486 699€

TFNB 45,34 % 23 300 10 564€

TH 12,49 % 46 200 5 770€

Total fiscal attendu 503 033€

Les ressources fiscales prévisionnelles totales, allocations compensatrices et effet du coefficient correcteur compris, sont estimées à 621 339€.

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Vu l'avis de la commission des finances réunie le 16/04/2026,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

DE FIXER les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,28 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,34 %

- taxe d’habitation : 12,49 %

DE CHARGER Monsieur le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux,

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

2026/02/0008- Budget primitif 2026

M. le Maire propose aux Conseillers Municipaux d’adopter le Budget Primitif (compte principal et comptes annexes) pour 2026 qui est globalement équilibré en dépenses et en recettes et pour chaque section, investissement et fonctionnement, comme suit :4

Fonctionnement Investissement

BUDGET

PRINCIPAL Dépenses Recettes Dépenses Recettes Exercice 1 322 705.53€ 1 279396.53€ 895 145.52€ 707 497.81€ Reports 43 309.00€ 201 013.17€ Restes à réaliser 42 075.46€ 28 710.00€ Totaux 1 322 705.53€ 1 322 705.53€ 937 220.98€ 937 220.98€

BUDGET

LOTISSEMENT Dépenses Recettes Dépenses Recettes Exercice 136 484.77€ 121 595.00€ 180 000.00€ 0.00€ Reports 14 889.77€ 180 000.00€ Totaux 136 484.77€ 136 484.77€ 180 000.00€ 180 000.00€

BUDGET

Animation Dépenses Recettes

Exercice 191 993.87€ 167 536.36€

Report 24 457.51€

Totaux 191 993.87€ 191 993.87€

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-22,

Vu les instructions comptables M 57,

Vu la délibération du 10/12/2025 autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement pour 2026 avant le vote du BP de l’exercice 2026, pour un montant de 150 000€,

Vu l'avis favorable de la Commission des finances réunie le 16/04/2026,

Considérant l'instruction comptable et budgétaire M57 qui permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- De voter l’ensemble du budget primitif 2026 par chapitre ;

- D’arrêter les montants comme suit :

o Budget principal : 2 259 926.51€

dont 1 322 705.53€ en fonctionnement et 937 220.98€ en investissement ; o Budget annexe lotissement : 316 484.77€

dont 136 484.77€ en fonctionnement et 180 000€ en investissement ;

o Budget annexe animation : 191 993.87€ pour la section de fonctionnement ; - D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;5

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à procéder, pour l'exercice 2026, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections. - D’autoriser Monsieur le Maire ou son adjoint délégué à signer tous autres contrats, avenants nécessaires dans le cadre des crédits inscrits au budget.

- D’autoriser Monsieur le Maire à demander des subventions pour contribuer au financement des acquisitions et travaux inscrits au budget.

2026/02/0009- Demande de subvention au Département de la Moselle pour l'équipement mobilier de la bibliothèque

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

De solliciter une subvention d'un montant de 417.77€ auprès du Département de la Moselle au titre de L'équipement mobilier des bibliothèques pour la bibliothèque municipale de Rouhling.

De s'engager :

- A acquérir le mobilier décrit dans la demande ci-jointe pour un montant HT de 596.81€, soit 716.17€ TTC ;

- A porter au budget cette acquisition ainsi que la subvention correspondante ; - A respecter les conditions d'octroi de la subvention ainsi que les critères définis dans la convention de partenariat ;

- A transmettre au Département de la Moselle les justificatifs d'acquisition dans un délai maximum de 6 mois à compter de la réception de la notification de décision.

D'autoriser le Maire à solliciter le Département de la Moselle pour l'octroi de cette subvention, à signer toutes les pièces nécessaires à l'acquisition du mobilier et à l'exécution de la présente délibération.

2026/02/0010- Subventions de fonctionnement aux associations

Après analyse des dossiers déposés par les associations communales,

Sur proposition de la Commission Vie Associative réunie le 13/04/2026 et de la Commission des Finances réunie le 16/04/2026,

Il est proposé l'attribution des subventions suivantes :

Associations Subventions 2023 Subventions 2024 Subventions 2025 Propositions 2026

ACS 800€ 800€ 800€ 800€ USR 1 000€ 1 000€ 1 100€ 1 100€ Club Loisirs 400€ 400€ 350€ 350€ Jardins Ouvriers 350€ 350€ 200€ 200€ Judo Club 600€ 400€ 350€ 350€ Amicale des Sapeurs-Pompiers 300€ 350€ 400€ 400€ Arboriculteurs 450€ 450€ 450€ 450€ Tennis de table 200€ 200€ 250€ 250€ Association des Parents d’Elèves 300€ 400€ 500€ 500€ AMAT 400€ 450€ 500€ 500€ Joyeuse Pétanque 0€ 50€ 0€ 0€6

Tennis Club 400€ 300€ 250€ 250€ Bouchons de l’Espoir 57 300€ 300€ 300€ 300€ Comité de jumelage 50€ 50€ 50€ Total : 5 500€ 5 500€ 5 500€ 5 500€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

M. HAUER Claude ne prend pas part au vote,

- D'entériner les propositions ci-dessus en attribuant les subventions proposées aux différentes associations,

- D'inscrire les crédits nécessaires au BP 2026, article 65748.

2026/02/0011- Subventions particulières aux associations

Sur proposition de la commission Vie Associative réunie le 13/04/2026 et de la Commission des Finances réunie le 16/04/2026, Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de prévoir et d'accorder les subventions suivantes aux associations :

Intitulé de l’aide Proposée pour 2024

Aide à la création de nouvelles associations (80€ par création) 80€ Aide à la formation des bénévoles avec un maximum de 150€ pour un stage d'encadrement et un maximum de 80€ pour un stage de perfectionnement 300€ Subvention à l’AMAT pour travaux dans la Maison des Arts et Tradition communale 600€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

M. HAUER Claude ne prend pas part au vote,

- D'approuver la répartition des subventions proposées ;

- D'inscrire l'ensemble des crédits ci-dessus au BP 2026, article 65748 ; - D'autoriser M. le Maire à verser la subvention de 600€ à l'AMAT.

2026/02/0012- Subventions pour des manifestations organisées sous l’égide de la commune Considérant le planning des manifestations susceptibles d'être organisées en 2026, M. le Maire propose de prévoir les attributions suivantes :

• 1 000€ à l'USR pour l'organisation de la Fête Nationale le 13 juillet 2026, • 400€ à l'Association des Arboriculteurs pour l'organisation de la Fête Patronale le 2 août 2026, • 400€ à l'AMAT pour l'organisation de la Fête du Patrimoine le 13 septembre 2026,

Pour permettre le versement de ces subventions, les associations sont invitées à fournir au préalable un bilan financier de la manifestation.

Les commissions Vie Associative et des Finances ont émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

M. HAUER Claude ne prend pas part au vote,

- D'approuver l'attribution des subventions détaillées ci-dessus aux associations organisatrices des différentes manifestations ;7

- D'inscrire les crédits ci-dessus au BP 2026, article 65748 ;

- D'autoriser M. le Maire à verser les subventions, après service fait, et sur présentation d'un bilan financier de la manifestation.

2026/02/0013- Enveloppe pour subventions aux associations extérieures M. le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir une enveloppe de 320€ à l'article 65748 du BP 2026, pour le versement de subventions aux associations extérieures à la Commune.

Il informe les élus de la demande de participation de l'Amicale des pêcheurs blithariens qui organise une journée de pêche à la truite à destination des scolaires le dimanche 17 mai prochain et propose de leur attribuer une subvention de 50€.

Vu l'avis favorable de la Commission des finances réunie le 16/04/2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D'inscrire au BP 2026 une enveloppe de 320€ pour répondre aux demandes de subventions des associations extérieures ;

- D'accorder à l'Amicale des pêcheurs blithariens une subvention de 50€ à prélever sur cette enveloppe.

2026/02/0014- Attribution d'une subvention au Club de Loisirs - Section bibliothèque La Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences a diminué les crédits affectés à l'achat des livres par la médiathèque et le réseau des bibliothèques.

Les bénévoles du Club de Loisirs en charge de la gestion de la bibliothèque communale sollicitent la prise en charge par la commune de cette baisse de crédits qui, pour Rouhling, représente une somme de 442€.

Vu l'avis favorable de la Commission des finances réunie le 16/04/2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D'approuver le versement d'une subvention de 442€ au Club de Loisirs au profit de la Section bibliothèque ;

- D'inscrire les crédits au BP 2026, article 65748.

2026/02/0015- Attribution de subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers (ASP) L'amicale des sapeurs-pompiers de Rouhling a présenté une demande de subvention afin de couvrir ses charges de fonctionnement au titre de l'année 2025.

Des bilans 2025, il ressort :

- Une dépense globale pour le corps des Actifs de 2 717.92€ dont 1 980.86€ de cotisation à la Fédération Départementale des Sapeurs-Pompiers ;

- Une dépense globale pour les Jeunes Sapeurs-Pompiers qui se monte à 1 182.80€. M. le Maire rappelle que la CASC couvre les dépenses de la section JSP.

Vu l'avis favorable de la Commission des finances réunie le 16/04/20268

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide à l’unanimité :

- D'autoriser M. le Maire à prendre en charge la cotisation à la FDSP en versant une subvention de 2 000€ à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers sur les crédits à prévoir au BP 2026, article 65748. INFORMATION DU CONSEIL

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à l'article 2122 -23 du CGCT et à la délibération du conseil municipal du 01/04/2026 :

Droit de préemption :

M. le Maire a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption dans le cadre des cessions suivantes :

▪ Une maison d'habitation sise 2, rue de Sarreguemines - parcelles n° 43, 45, 48, 696 et 698 en section 4.

▪ Un appartement situé 241-242, impasse Berlioz - parcelles n° 216, 217 et 218 en section 5.

La séance est levée à 21h10

ORDRE DU JOUR

N° de la

délibération Objet

2026/02/0001 Désignation d'un secrétaire de séance

2026/02/0002 Approbation du compte-rendu de la séance précédente

2026/02/0003 Marché local : convention avec l'association des exposants

2026/02/0004 Acquisition d'un terrain en zone AU rue de Sarreguemines

2026/02/0005 Convention de service pour la tonte des espaces verts privatifs aux papylofts : participation des particuliers

2026/02/0006 AP/CP n° 03/2025 - Place du Marché

2026/02/0007 Vote des taux des impôts directs locaux

2026/02/0008 Budget primitif 2026

2026/02/0009 Demande de subvention au Département de la Moselle pour l'équipement mobilier de la bibliothèque

2026/02/0010 Subventions de fonctionnement aux associations

2026/02/0011 Subventions particulières aux associations

2026/02/0012 Subventions pour des manifestations organisées sous l’égide de la commune

2026/02/0013 Enveloppe pour subventions aux associations extérieures

2026/02/0014 Attribution d'une subvention au Club de Loisirs - Section bibliothèque

2026/02/0015 Attribution de subvention à l'Amicale des Sapeurs-Pompiers (ASP)

INFORMATION DU CONSEIL