Déliberation - CR20250604

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Déliberation - CR20250604 Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Rouhling. Lien du pdf (Déliberation - CR20250604)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Séance du 04 juin 2025 à 18h00

Présents : Mmes et MM Jean-Luc EBERHART, Michel ROUCHON, Michèle GABRIEL, Bernard HENTZ, Michèle KANY, Fabrice FEICHT, Patrick ZITT, Isabelle ANTONY, Dominique SCHWARTZ, Christine SPOHR, Soraya EL MARGANI, Lucille HAMM, Ivonne GERLACH, Carlo GRASSO, Mike SCHMITT, Jean-Luc PHILIPPE, Claude HAUER, Elisabeth TABACZINSKI (arrivée à 18h14) Absent(s) excusé(s) : Barbara MULLER a donné procuration au Maire,

Absents : /

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 30/05//2025

=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

1. ADMINISTRATION GENERALE, CONSEIL MUNICIPAL, MAIRE

1.1- Approbation du compte-rendu de la séance du 09/04/2025

Les conseillers municipaux après en avoir délibéré approuvent le compte-rendu de la séance du 09/04/2025.

1.2- Recomposition de l’organe délibérant de la CASC pour le renouvellement général des conseils municipaux en 2026

Le Conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu l’article L.5211-6-1 VII du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le nombre de sièges et leur répartition entre les communes membres peuvent être fixés, soit par application des dispositions de droit commun prévues aux II à VI de l’article L.5211-6-1 du CGCT, soit par accord local dans les conditions fixées, pour les communautés d’agglomération, au I de l’article précité,

Considérant que le nombre de sièges issu du dispositif de droit commun s’élève à 70 pour l’assemblée de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,

Considérant que, par accord local validé pour l’entrée en vigueur de la fusion de la Communauté de Communes de l’Albe et des Lacs et de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences au 1er janvier 2017, le nombre de sièges a été établi à 80,

Considérant que la répartition des sièges doit respecter un principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’EPCI,

Considérant que l’équilibre de cette composition se révèle satisfaisant depuis 2017,2

Considérant que l’accord local doit être adopté par la moitié des conseils municipaux regroupant les deux tiers de la population totale de l’EPCI ou par les deux tiers des conseils municipaux regroupant la moitié de cette même population, cette majorité devant comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres,

Considérant la nécessité de procéder à la recomposition de l’assemblée communautaire dans la perspective du renouvellement des conseils municipaux de 2026,

Considérant que les communes ont jusqu’au 31 août 2025 pour répartir les sièges des conseillers communautaires par un accord local,

Considérant qu’en l’absence d’accord local, le Préfet retient la composition issue du droit commun,

Considérant qu’en cas d’accord local, le Préfet valide la recomposition du conseil communautaire par un arrêté pris avant le 31 octobre 2025 pour une entrée en vigueur en mars 2026,

Considérant la population municipale authentifiée au 1er janvier 2025,

Considérant la délibération n°2025-05-15-01-1 du Conseil communautaire en date du 15 mai 2025,

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ De proposer à Monsieur le Préfet de la Moselle d’arrêter pour la recomposition de l’assemblée communautaire issue des élections de 2026, une répartition des sièges issue d’un accord local et identique à celle qui est en vigueur depuis le 1er janvier 2017, date d’entrée en vigueur de la fusion des EPCI, à savoir :

Communes Nombre de sièges

Sarreguemines 22

Sarralbe 5

Grosbliederstroff 4

Puttelange-aux-Lacs 3

Woustviller 3

Hambach 3

Rouhling 2

Willerwald 2

Neufgrange 2

Hundling 2

Rémelfing 2

Holving 2

Sarreinsming 2

Rémering-lès-Puttelange 2

Bliesbruck 1

Saint-Jean-Rohrbach 1

Wiesviller 1

Loupershouse 1

Zetting 1

Hilsprich 1

Lixing-lès-Rouhling 1

Le Val-de-Guéblange 1

Ippling 1

Kalhausen 13

Wittring 1

Woelfling-lès-Sarreguemines 1

Grundviller 1

Blies-Guersviller 1

Siltzheim 1

Frauenberg 1

Blies-Ébersing 1

Ernestviller 1

Kappelkinger 1

Guebenhouse 1

Richeling 1

Nelling 1

Hazembourg 1

Kirviller 1

TOTAL 80

▪ D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à cet effet.

5. BIENS

5.1- Conventions avec la Société Benedic - Le Pied à terre pour l’entretien des espaces verts autour des copropriétés 25-26 avenue Pasteur et 29-30 impasse Massenet

M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux que la commune assure la tonte des petits espaces verts ainsi que le ramassage des feuilles mortes autour des immeubles désignés ci-dessus moyennant une prestation annuelle jusqu’ici acquittée par le syndic de copropriété Klein Immobilier à Forbach.

La gestion de ces deux copropriétés est aujourd’hui confiée à la Société Benedic - Le Pied à terre à Sarreguemines.

M. le Maire propose de conventionner avec cette société pour l’entretien des espaces verts autour de l’immeuble sis 25-26 avenue Pasteur (443.50 m2) et de l’immeuble sis 29-30 impasse Massenet (144 m2). Les modalités et conditions sont définies par les conventions annexées à la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ D’approuver les conventions à intervenir entre la Commune et la Société Benedic - Le Pied à terre à Sarreguemines, telles qu’annexées à la présente délibération ;

▪ D’autoriser M. le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tous les documents y afférents.

5.2- Restaurant Le Cocon : avenant n° 2 au bail commercial

Le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance de la proposition d’avenant (n° 2) annexée à la présente délibération et de son annexe (n° 1) récapitulant l’ensemble des décisions, modifications et éléments contractuels intervenus depuis la signature du bail commercial signé le 30/06/2006.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ D’approuver l’avenant n° 2 au bail commercial entre la Commune et le restaurant Le Cocon, tels qu’annexé à la présente délibération ;

▪ D’autoriser M. le Maire à signer ledit avenant ainsi que tous les documents y afférents.4

5.3- Location du garage n° 4 aux Alizés

M. le Maire propose d’attribuer le garage n° 4, à compter du 01/09/2025, à Mme LADWEIN Nathalie, locataire du logement communal sis 16C, rue des Alizés,

Pour rappel, le loyer mensuel des garages est fixé à 38.00€ par délibération du Conseil Municipal du 13/11/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ De louer à Mme LADWEIN Nathalie le garage n° 4 aux Alizés à compter du 01/09/2025 moyennant un loyer mensuel actuellement fixé à 38.00€ ; un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer ainsi qu'un garant sont exigés ;

▪ D'autoriser M. le Maire à signer le bail à intervenir et tous les documents relatifs à ce dossier.

10. SPORTS, LOISIRS, CULTURE

10.1- Périscolaire : tarification applicable à compter du 1er septembre 2025 M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération du 14/12/2022 qui l'autorisait à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, ses communes membres et la CAF pour la période 2022 - 2026. Les activités péri et extrascolaires sont subventionnées par la CAF.

Dans le cadre de cette convention et pour continuer à bénéficier de ces subventions, la CAF impose aux communes de mettre en place de grilles tarifaires modulées en fonctions des revenus de la famille. Ces grilles, au nombre minimum de six, doivent permettre à tous les enfants d'accéder aux services, notamment aux familles les plus défavorisées.

Considérant l'indice des prix à la consommation hors tabac qui de 119.01 en avril 2024 est passé à 119.93 en avril 2025, soit une augmentation de 0.77% ;

La commission des Finances, réunie le 30/05/2025 propose d'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 01/09/2025 :

2025 /2026

Accueil du midi avec

restauration

11h30 à 13h30

Quotient Familial en euros Accueil du matin 3 - 12 ans 7h20 à 7h50

T1 De 0 à 300 0.95€ 4.80€

T2 De 301 à 600 1.05€ 5.30€

T3 De 601 à 800 1.35€ 6.15€

T4 De 801 à 1000 1.45€ 6.65€

T5 De 1001 à 1500 1.60€ 6.90€

T6 De 1501 et plus 1.75€ 7.45€5

2025 /2026

Lundi, mardi, jeudi Vendredi

Activité

périscolaire (1) Accueil du soir Accueil du soir

Quotient Familial en euros 16h00 à 17h15 17h15 à 18h00 16h00 à 18h00

T1 De 0 à 300 2.55€ 2.05€ 4.05€

T2 De 301 à 600 2.80€ 2.25€ 4.50€

T3 De 601 à 800 3.05€ 2.50€ 4.90€

T4 De 801 à 1000 3.25€ 2.65€ 5.25€

T5 De 1001 à 1500 3.40€ 2.70€ 5.40€

T6 De 1501 et plus 3.80€ 2.95€ 5.85€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver la mise en place des tarifs ci-dessus à compter du 1er septembre 2025.

10.2- Extrascolaire : tarification applicable à compter du 1er septembre 2025 M. le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux la délibération du 14/12/2022 qui l'autorisait à signer la nouvelle Convention Territoriale Globale avec la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences, ses communes membres et la CAF pour la période 2022 - 2026. Les activités péri et extrascolaires sont subventionnées par la CAF.

Dans le cadre de cette convention et pour continuer à bénéficier de ces subventions, la CAF impose aux communes de mettre en place de grilles tarifaires modulées en fonctions des revenus de la famille. Ces grilles, au nombre minimum de six, doivent permettre à tous les enfants d'accéder aux services, notamment aux familles les plus défavorisées.

Considérant l'indice des prix à la consommation hors tabac qui de 119.01 en avril 2024 est passé à 119.93 en avril 2025, soit une augmentation de 0.77% ;

La commission des Finances, réunie le 30/06/2025 propose d'appliquer, pour les 3 types de publics concernés par ces activités, les tarifs ci-dessous à compter du 01/09/2025 :

- Les enfants domiciliés à Rouhling et à Nousseviller / Cadenbronn (suivant convention signée avec cette commune) :

Quotient Familial en euros Tarif de la semaine Tarif exceptionnel à la journée

T1 De 0 à 300 44.00€ 10.75€

T2 De 301 à 600 47.80€ 11.70€

T3 De 601 à 800 50.25€ 12.10€

T4 De 801 à 1000 53.80€ 12.85€

T5 De 1001 à 1500 57.10€ 13.55€

T6 De 1501 et plus 60.50€ 14.20€

- Les enfants non-domiciliés à Rouhling mais scolarisés dans une des écoles communales (DCM du 30/06/2021) :

Quotient Familial en euros Tarif de la semaine Tarif exceptionnel à la journée

T1 De 0 à 300 68.40€ 15.60

T2 De 301 à 600 74.45€ 16.65

T3 De 601 à 800 76.90€ 19.95

T4 De 801 à 1000 81.10€ 18.256

T5 De 1001 à 1500 84.85€ 19.15

T6 De 1501 et plus 89.75€ 19.95

- Les enfants non-domiciliés à Rouhling :

Quotient Familial en euros Tarif de la semaine Tarif exceptionnel à la journée

T1 De 0 à 300 93.95€ 20.65€

T2 De 301 à 600 101.00€ 22.10€

T3 De 601 à 800 103.45€ 22.70€

T4 De 801 à 1000 106.45€ 23.40€

T5 De 1001 à 1500 109.85€ 24.30€

T6 De 1501 et plus 119.00€ 25.80€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver la mise en place des tarifs en annexe à compter du 1er septembre 2025.

10.3- Mesure à caractère social pour le personnel communal

Dans le cadre de l'action sociale en faveur du personnel communal, il est rappelé aux élus que des tarifs préférentiels sont accordés aux agents qui font appel aux services périscolaires et aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)*.

Sont concernés, les agents titulaires, stagiaires, contractuels occasionnels et saisonniers. (*Dcm du 31/05/2017)

Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 30/05/2025 ;

M. le Maire propose d'appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 01/09/2025 :

Activités

Tarifs pratiqués

depuis le

01/09/2024

Tarifs proposés à

compter du

01/09/2025

Accueil du matin 0.55€ 0.60€ Cantine 5.00€ 5.25€ Activité éducative complémentaire 1.10€ 1.15€ Accueil du soir 0.55€ 0.60€ ALSH 46.00€ 46.35

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D'approuver la proposition du Maire en appliquant les tarifs proposés à compter du 01/09/2025.

11. ASSOCIATIONS

11.1- Attribution de subvention à l’Amicale des Pêcheurs Blithariens Considérant l’enveloppe de 320€ inscrite au BP 2025 pour répondre aux demandes de subventions des associations extérieures,

M. le Maire propose d’accorder une subvention de 50€ à l’Amicale des Pêcheurs Blithariens en guise de participation à la journée de pêche à la truite organisée le 18/05/2025 à laquelle ont participé des élèves Rouhlingeois.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

▪ D’approuver le versement d’une subvention de 50€ à l’Amicale des Pêcheurs Blithariens sur les crédits inscrits au BP 2025, article 65748.

12. INFORMATION DU CONSEIL

M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises conformément à l'article 2122 -23 du CGCT et à la délibération du conseil municipal du 24/05/2020 :

Cimetière :

▪ Le renouvellement pour 30 ans de la cellule familiale n° 2 du 3ème columbarium au prix de 247.40€.

Droit de préemption :

M. le Maire a renoncé, au nom de la Commune, au droit de préemption dans le cadre des cessions suivantes :

▪ Un bien situé 94, avenue de la Paix, parcelles n° 245, 246, 249,295, 297, 299, 301, 303 et 305 en section 15,

▪ Un immeuble sis 4, Square Bellevue, parcelle n° 496/89 en section 4, ▪ Une maison sise 36, rue de la Forêt, parcelle n° 333 en section 3.

DIVERSES

Place du Marché :

L’appel d’offres sera publié demain. Les réponses sont attendues pour la fin du mois. Après analyse par le maître d’œuvre, la CAO et le conseil municipal pourront se réunir pour attribuer les travaux (vers la mi-juillet). Une subvention de 105 980€ a été attribuée par la Région. Une dernière demande a été déposée à l’Agence de l’Eau.

Bulletin municipal :

Il devrait pouvoir être distribué mi-juin.

Bus connecté :

Claude HAUER explique aux élus le principe du Bus Connecté qui sera sur Rouhling au mois de juin.

Visite du député :

Le député JENFT sera reçu en mairie le vendredi 13 juin à 10h00.