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Compte-Rendu - cr conseil 17 07
Compte-Rendu - cr 7 mai 2018 3
Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 7 mai 2018 3)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TERRITOIRE
DE
BELFORT
MAIRIE
MORVILLARS
CONSEIL
MUNICIPAL
90120
du
7
MAI
2018
Procès-verbal
de
séance
valant
compte
rendu
de
séance
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
7
mai,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MORVILLARS,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
RAVEY.
Etaient
présents
: Françoise
RAVEY,
Lydie
BAUMGARTNER,
Jean-François
BOICHARD,
Michèle
CLAISSE,
Michel
GRAEHLING,
Françoise
MOYNE,
Régis
OSTERTAG,
Jean-Christophe
POINAS,
Virginie
REGNAULT-
LAVIE,
Eric
RUCHTI,
Vincent
SPADARO,
Jean-Daniel
TREIBER
Etaient
absents
: Sabine
GAY
pouvoir
à
Françoise
RAVEY
Secrétaire
administratif: Davy
PHILIPPE
Date
de
convocation
: 30/04/2018
La
séance
débute
à
19h30.
Madame
Françoise
RAVEY,
Maire
ouvre
la
séance.
L'appel
des
membres
est
réalisé
par
la
signature
de
la
feuille
de
présence.
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Christophe
POINAS
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
01
Demandes
de
subvention
pour
les
crédits
d’études
du
projet
de
requalification
du
château, 02
Affectation
des
bâtiments
publics
aux
services
«
Médiathèque
» et
« Associatif
»,
03
Réhabilitation
de
la
Tour
Carrée
: demandes
de
subventions
à
GBCA
au
titre
du
plan
paysage
et
du
patrimoine,
04
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
pour
le fonctionnement
de
la médiathèque
municipale,
05
Renouvellement
de
l’adhésion
au
service
informatique
de
Territoire
d’Energie
90,
06
Renouvellement
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion,
07
Demande
de
subvention
de
l'Association
des
Paralysés
de
France
pour
un
enfant
de
Morvillars,
dans
le cadre
de
séjour
portant
sur
le développement
de
l'autonomie,
08
Questions
et
informations
diverses.
1110 Compte
rendu
de
la
séance
précédente
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
27
mars
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité,
par
l’ensemble
des
membres
présents
lors
de
la séance.
1 —- Demandes
de
subvention
pour
les
crédits
d’études
du
projet
de
requalification
du
château
Délibérations
n°
2018-03/14
et
2018-03/15
Rapporteur
: Françoise
RAVEY
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
de
l’assemblée
qu’afin
d’être
étayé,
argumenté
et
crédible,
le
projet
de
requalification
du
château
communal
en
centre
économique
nécessite
des
études
préalables
et
prospectives :
-
Etude
de
faisabilité
et
de
besoins,
-
Etudes
environnementales
sur
l’ensemble
du
secteur
concerné
(synergie
et
complémentarité
des
bâtiments
à conserver
ou
à détruire),
voiries,
flux
de
circulation,
parkings
et
cheminements
piétonniers.
-
Etudes
portant
sur
le
montage
juridico-financier,
-_
Etude
prospective
quant
aux
futurs
partenaires,
-
Prestation
de
communication
(exposé
du
projet,
dossier
et
film
de
présentation,
démarche
prospectives
des
futurs
investisseurs
et/ou
locataires),
-
Etude
de
faisabilité
architecturale
:
énumération
des
aspects
techniques,
accessibilité...
Ces
études
font
partie
intégrante
de
ce
projet
d'envergure.
Toutefois,
leurs
différents
aspects
nécessaires
pour
aboutir
à
une
présentation
holistique
génèrent
un
coût
important
pour
la
commune. Suite
aux
contacts
pris
avec
les
services
de
la
préfecture
et
de
l’UDAP
(Unité
départementale
de
l'Architecture
et du
Patrimoine
du
Territoire
de
Belfort),
il s'avère
que
ces
crédits
d’études
puissent
être
éligibles
à une
subvention
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux)
et
éventuellement
à une
subvention
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
puisque
le
château
est
«
recensé
bâtiment
industriel
remarquable
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
SOLLICITE
une
aide
financière
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
2018
(DETR)
pour
un
montant
de
30
000
€ :
SOLLICITE
une
subvention
à
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC)
pour
un
montant
de
30
000
€;
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
ajustés
par
décision
modificative
lors
du
Conseil
Municipal
de
juin
prochain.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous : DEPENSES
RECETTES
Montant
Taux
Libellé
HT
Détail
Montant
en
%
Etudes
de
l'opération
HT
:
Subventions
sollicitées :
-
Activités
de
coordination
et
pilotage :
| Efficience
24
000.00 |
- DETR
2018
30
000
€
32.75
-
Analyse
et
expertise
Marketing
Méditerranée
11
598.00 |
- DRAC
30
000
€
32.75
- Etude
de
réaménagement
du
secteur
du
château
: BéGé
14
500.00
-
Etudes
de
faisabilité
château
et
Haras
: architecte
KUENTZ
23
000.00
- Communication
: Lyncee
18
500.00
Fonds
propres
31
598
34,50
TOTAL
91
598.00
€
TOTAL
91
598.00€
100
Madame
le Maire
rappelle
nos
partenaires
de
travail
dans
les
études
à
mener:
e
| EFFICIENCE
: expertise
juridique
et
financière
pendant
toute
la
durée
nécessité
par
l'aboutissement
du
projet,
e
MARKETING
MEDITERRANEE
: Analyse,
méthodologie,
expertise,
étude
de
marchés
de
l’ensemble
du
projet,
e
LYNCEE
: communication
sur
tous
supports,
e
Mme
KUENTZ
architecte
: esquisses
d'avenir,
accessibilité,
estimation
des
coûts
de
travaux,
e
SODEB
par
l'intermédiaire
du
cabinet
BEGE
: étude
cohérente
de
l’ensemble
du
secteur
(parcelle
A265).
Vision
anticipée
et
coordonnée
des
différentes
phases
du
projet
par
rapport
aux
aménagements
et
bâtiments
environnants).
Michel
GRAELING
demande
à
Madame
le
Maire
quel
retour
nous
avons
eu
de
la
demande
d'aide
à
Stéphane
BERNE
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projet
«
Identification
du
patrimoine
immobilier
en
péril
». Celle-ci
indique
que
notre
dossier
n’a
pas
été
retenu
pour
cette
première
édition
mais
qu’une
autre
sollicitation
sera
faite
lors
d’un
prochain
appel
à projet.
2 —
Affectations
des
bâtiments
publics
aux
services
«
Médiathèque
»
et
«
Associatif
»
:
Délibération
n°
2018-03/ 16
Rapporteur
: Françoise
RAVEY
Madame
le
Maire
explique
à
l’assemblée
que
dans
le
cadre
du
projet
de
requalification
économique
du
château
communal,
une
réflexion
est
menée
sur
le
relogement
des
diverses
associations
occupant
actuellement
les
lieux.
L'option
de
consacrer
le
RDC
de
la
médiathèque
aux
associations
en
optimisant
la
mutualisation
des
locaux
semble
être
la solution
la
plus
opportune.
La
médiathèque
aurait
ainsi
vocation
à
devenir
un
pôle
multi
générationnel
jeunesse/associatif. Ce
schéma
prévoit
de
délocaliser
la bibliothèque
actuelle
dans
un
lieu
moins
démesuré
et plus
adapté,
tel
qu’il
existait
auparavant,
et tenant
compte
des
besoins
du
service
qui
aujourd’hui
comprennent
une
quarantaine
d’adhérents
seulement.
3110 Jean-Christophe
POINAS
souligne
que
les
places
de
stationnement
à
la
médiathèque
sont
très
réduites
pour
accueillir
associations
et
manifestations.
Madame
le
Maire
explique
que
cette
problématique
fait
l’objet
d’une
réflexion
menée
sur
l’ensemble
du
secteur
du
Château
y
compris
le
devenir
des
bâtiments
gymnase,
salle
d'exposition
et
besoins
en
termes
de
stationnement.
Il
pourrait
ainsi
être
envisagé
un
parking
côté
collège
avec
un
cheminement
piétonnier
en
direction
du
futur
pôle
multi
générationnel.
Madame
le
Maire
souligne
que
les
coûts
de
fonctionnement
actuels
de
la
médiathèque
sont
manifestement
disproportionnés
par
rapport
à
l’activité
modeste
de
ce
service
offert
aux
administrés :
-
Charges
de
fonctionnement
: 9 000
€
-
Charges
de
personnel
: 1 agent
10/35"
et
1 agent
à Temps
Partiel
Thérapeutique
50%
qui
passera
à Temps
complet
soit
35h/semaine
début
juin
:
8 950
€ + 29
500
€ = 38
450
€
-
Remboursement
du
prêt
: 69
300
€ par
an
©
TOTAL
DES
CHARGES
ANNUELLES
: 116
750
€
-
Recettes
: 208
€
Jean-François
ZUMBHIL
insiste
également
sur
le
coût
énorme
de
ce
service
public
sur
les
finances
communales.
La
médiathèque
actuelle
pourrait
trouver
sa
place
tout
naturellement
dans
« La Tour
Carrée
».
Sa
situation
géographique
offrirait
l'avantage
d’être
idéalement
située
: à
côté
de
l’école
primaire
et
au
centre
de
l’esplanade
du
château.
Une
telle
opération
«
à tiroirs
»
permet à
la fois
de
réajuster
la fonctionnalité
du
service
que
nous
continuerions
à
conserver
au
bénéfice
de
la
population
et
de
restaurer
un
patrimoine
remarquable. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
VALIDE
l'affectation
des
bâtiments
publics
telle
que
présentée
ci-dessus
;
PRECISE
que
cette
décision
prendra
effet
dès
l'avis
du
Comité
Technique
rendu.
3
—
Réhabilitation
de
la
Tour
Carrée
: demandes
de
subventions
à
GBCA
au
titre
du
plan
paysage
et
du
patrimoine
Délibérations
n°
2018-03/17
et
2018-03/18
Rapporteur
: Françoise RAVE
Y
Considérant
les
coûts
de
fonctionnement
actuels
de
la
médiathèque,
manifestement
disproportionnés
par
rapport
à
l’activité
très
modeste
de
ce
service
offert
aux
administrés ;
Considérant
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
transférer
la
médiathèque
actuelle
dans
le
bâtiment
public
« Tour
Carrée
», vestige
d’une
ancienne
maison
forte,
ferme
fortifiée
comme
un
véritable
château,
citée
pour
la première
fois
dans
un
acte
de
vente
daté
de
1284. F3:
47110 Madame
le
Maire
évoque
le
projet
de
réhabilitation
de
ce
bâtiment
avec
comme
objectifs :
- _
d’yinstaller
la
médiathèque
(actuellement
située
rue
de
la
Fontaine),
-
restaurer
et
redonner
vie
à
un
bâti
ancien.
Elle
indique
que
ce
projet
comporte
une
partie
«
accessibilité
»
mais
également
un
volet
«
patrimonial
»
qui
est
susceptible
d’être
éligible
au
titre
du
«
plan
paysage
»
et
de
la
« valorisation
du
patrimoine
» de
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération.
L'ensemble
du
programme
est
estimé
à hauteur
de
103
740
€
HT
se
détaillant
comme
suit
:
e
Maitrise
d'œuvre
: 9
100
€
HT
e
Mission
CSPS
: 3
640
€
HT
e
Travaux
: 91
000
£
HT
Elle
indique
que
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
soutient
les
projets
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
communal
au
titre
du
Fonds
de
concours
«
Plan
Paysage
»
et
au
titre
du
Fonds
de
concours
« valorisation
du
patrimoine
».
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
SOLLICITE
:
-
une
aide
financière
au
titre
du
«
plan
paysage
»
pour
un
montant
de
10
000
€,
-
une
aide
financière
au
titre
de
la
«
valorisation
du
patrimoine
»
pour
un
montant
de
15
000€;
ADOPTE
ledit
programme
à hauteur
de
103
740
€ HT
soit
124
488
€ TTC
(dont
91
000
€ HT
de
travaux)
suivant
devis
;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Taux
Libellé
Montant
HT
Détail
Montant
en
%
Coût
de
l'opération
HT :
Subventions
sollicitées
:
- Honoraires
MO
9
100
€ |
- GBCA
« valorisation
du
patrimoine
»
15
000
€
14.46
- Honoraires
SPS
3 640
€ |
- GBCA
«
plan
paysage
»
10
000
€
9.64
- Travaux réhabilitation
de
la
Tour
Carrée
91
000
€ |
- DETR
2019
25935
€
25.00
- DSIL
2019
20
748€ |
20.00
- SIAGEP
2019
935
€
0.90
Fonds
propres
31122€
|
30.00
TOTAL
103
740
€
TOTAL
103
740
€
100
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
ajustés
par
décision
modificative
lors
du
Conseil
Municipal
de
juin
prochain.
5110 4
—
Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
pour
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
municipale
Délibération
n°
2018-03/19
Rapporteur
: Françoise
RAVEY
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
15
octobre
2014
par
laquelle
la
commune
renouvelait
la
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
concernant
le
fonctionnement
de
la
médiathèque.
Le
Conseil
Départemental
par
sa
médiathèque
départementale
apporte
son
soutien
au
fonctionnement
de
la
médiathèque
municipale
et
crée
un
lien
avec
les
autres
médiathèques
afin
de
former
le
«
réseau
départemental
des
médiathèques
du
Territoire
de
Belfort
»
dont
les
objectifs
sont
notamment :
-
de
mailler
le Territoire,
-
de
permettre
à
l’ensemble
de
la
population
d'accéder
à
la
culture
sans
distinction
d'âge
ou
de
condition
sociale,
-__
d'accompagner
et
d’impulser
les
demandes
de
formation,
de
connaissance
et
de
culture,
de
débats
et
de
création,
-
de
disposer
d’un
lieu
de
vie
convivial
permettant
de
favoriser
l'intégration
et
la vie
sociale
de
tous
les
publics
et
la
mixité
de
ces
publics,
-
de
favoriser
la
découverte,
les
rencontres
les
échanges,
la
convivialité.
La
mise
en
œuvre
de
cette
volonté
de
poursuivre
passe
par
la mise
en
place
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Départemental
régissant
entre
autre,
les
obligations
de
chacune
des
parties.
Ayant
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental ;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
fonctionnement
de
la
médiathèque
sont
prévus
au
Budget
Primitif. 5
—
Renouvellement
de
l'adhésion
au
service
informatique
de
Territoire
d’Energie
90
Délibération
n°
2018-03/20
Rapporteur
: Jean-François BOICHARD
Vu
la
délibération
du
18
septembre
2015
;
Considérant
que :
Territoire
d’Energie
90
a créé
et
développé
un
service
informatique
intercommunal
et
inter-
collectivités
afin
d'assister
les
collectivités
du
Territoire
de
Belfort
adhérentes
dans
la
gestion
de
leur
informatique.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
définies
à
l’article
9
de
ses
statuts,
Territoire
d’Energie
90
apporte
ainsi
une
assistance
en
mettant
tout
où
partie
de
son
service
informatique
à
Pi
6
| 10 disposition
de
ses
membres
pour
les
assister
dans
l’utilisation
de
l'outil
informatique
pour
notamment
:
e
l’utilisation
des
logiciels
métiers
Berger
Levrault
(paye,
comptabilité,
état
civil...)
;
e
la
communication
avec
les
autres
administrations
(contrôle
de
légalité
en
ligne,
dématérialisation
des
échanges
entre
ordonnateurs
et comptables...) ;
e
plus
globalement
toute
obligation
réglementaire
imposée
aux
collectivités
territoriales
dans
le
cadre
de
leur
informatique.
En
application
de
l’article
L. 5721-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
les
services
d’un
syndicat
mixte
peuvent
être
en
tout
ou
partie
mis
à disposition
de
ses
membres,
pour
l'exercice
de
leurs
compétences.
La
mise
à
disposition
de
services
procède
en
l’espèce
d’une
démarche
de
coopération
intercommunale,
guidée
par
la
solidarité
territoriale,
se
traduisant
par
une
péréquation
financière
dans
l'établissement
des
tarifs
des
services
et
une
facturation
générale
en
dessous
du
coût
de
revient
effectif
du
service
en
cause
pour
les
petites
communes.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
prise
d’effet.
Elle
est
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
maximum
de
six ans.
Au
terme
de
cette
durée,
elle
devra
faire
l’objet
d’un
renouvellement
exprès.
Sont
ainsi
proposés
à
ce
jour
aux
collectivités
adhérentes,
la
mise
à
disposition
de
tout
ou
partie,
des
prestations
suivantes
dont
le descriptif
figure
dans
la convention
d'adhésion
:
Prestation
«
informatique
de
gestion
»,
©
Prestation
« dématérialisation
»,
æ
Prestation
«Sauvegarde
des
données
»,
©
Prestation
«
Délégué
à
la
Protection
des
Données
mutualisé
»,
©
Prestation
«
Saisine
par
voie
électronique
»,
©
Prestation
« Connecteur
pour
prélèvement
de
l'impôt
à
la source
»,
©
Prestation
« secrétariat
de
mairie
».
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5721-9
du
CGCT,
la commune
doit
rembourser
à
TDE
90
les
frais
de
fonctionnement
du
service,
lesquels
comprennent
les
charges
de
personnel,
fournitures,
coût
de
renouvellement
des
biens,
contrats
de
services
rattachés.
Le
coût
de
la
mutualisation
dépend
de
la
prestation
et
est
détaillé
dans
une
grille
tarifaire.
Il
est
arrêté
annuellement
par
le
Président
de
Territoire
d’Energie
90,
après
avis
de
la
commission
informatique,
chargée
de
suivre
l’évolution
de
l'informatique
dans
les
collectivités
territoriales.
Le
tarif
est
actualisé
annuellement
conformément
à
la
délibération
n°16-01
du
comité
syndical
de
TDE
90
du
25
mars
2016.
L’adhésion
de
la collectivité
est
matérialisée
par
une
convention
de
mise
à disposition.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
DECIDE
d’adhérer
au
service
informatique
de
Territoire
d’Energie
90 ;
RETIENT,
dans
le cadre
de
son
adhésion,
l’ensemble
des
prestations
proposées
par
Territoire
d’Energie
90.
7
| 10 6
—
Renouvellement
au
service
de
remplacement
du
Centre
de
Gestion
Délibération
n°
2018-03/21
Rapporteur
: Françoise
RAVEY
VU -
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
25
;
Madame
le
Maire
expose
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
a
développé
depuis
de
nombreuses
années
un
service
de
remplacement
sur
le fondement
de
la
compétence
que
lui
reconnaît
l’article
25
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
susvisé.
Ce
service
permet
au
Centre
de
Gestion
de
recruter
temporairement
des
agents
non-titulaires
et de
les mettre
à disposition
des
communes
et établissements
publics
qui
en
font
la demande.
L'agent
ainsi
recruté
est
juridiquement
agent
du
Centre
de
Gestion,
recruté
sur
la
base
d’un
contrat
à
durée
déterminée
dont
la
durée
est
fixée
en
accord
avec
la
commune
ou
l'établissement
de
mise
à disposition.
Pendant
toute
la
période
de
recrutement,
l'agent
est
payé
selon
les
paramètres
(grade
de
référence,
échelon
de
référence,
temps
de
travail)
fixés
par
la
commune
ou
établissement,
qui
organise
par
ailleurs
le travail
de
l'agent.
En
fin
de
période
de
recrutement,
l’agent
est
versé
aux
ASSEDIC
par
le
Centre
de
Gestion.
Ainsi
constitué,
ce
service
s'avère
être
un
excellent
outil
d'ajustement
de
la
masse
salariale
pour
les
collectivités
locales
dans
de
nombreuses
situation
: remplacement
des
fonctionnaires
momentanément
indisponibles,
départ
précipité
d’un
fonctionnaire
titulaire,
surcroît
d'activité
etc.
L'’utilité
d’un
tel
service
pour
la commune
de
MORVILLARS
est
réelle
puisque
la commune
fait
appel
régulièrement
au
service
de
remplacement
pour
le
recrutement
de
personnes
en
Contrat
à
Durée
Déterminée.
Les
conditions
d'adhésion
sont
les
suivantes
:
-
la
convention
d'adhésion
est
signée
pour
une
période
de
3
ans,
renouvelable
seulement
après
accord
de
l'assemblée
délibérante
;
-
les
frais
de
gestion
prélevés
par
le
Centre
de
Gestion
sont
de
8,5%
du
salaire
brut
de
l'agent
recruté.
Ces
frais
de
gestion
ne
sont
prélevés
que
tant
que
la
collectivité
a
un
agent
placé
au
service
remplacement.
Madame
le
Maire
présente
par
ailleurs
un
exemplaire
de
la
convention
d'adhésion
qu’elle
demande
au
conseil
de
l’autoriser
à signer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
ADOPTE
la
présente
délibération
;
F4
427
8 | 10 AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
s'y
rapportant,
et
notamment
la
convention
d'adhésion
avec
le
Centre
de
Gestion.
7 —- Demande
de
subvention
de
l'Association
des
Paralysés
de
France
pour
un
enfant
de
Morvillars,
dans
le
cadre
de
séjour
portant
sur
le
développement
de
l’autonomie
Délibération
n°
2018-03/22
Rapporteur:
Lydie
BAUMGARTNER
Lydie
BAUMGARTNER
fait
part
aux
membres
du
conseil,
que
la
commune
est
saisie
d’une
demande
de
subvention
reçue
de
l’Association
des
paralysés
de
France.
Cette
demande
porte
sur
un
projet
de
séjour
concernant
un
adolescent
domicilié
à Morvillars,
actuellement
pris
en
charge
à
l'institut
d'éducation
«
les Acacias
» à Pfastatt
(68120).
Ce
séjour
à Séville
a pour
objectif
le développement
de
l'autonomie
des
personnes
à mobilité
réduite. Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE
d’attribuer
une
aide
de
100
£
qui
sera
versée
directement
à
l'association ;
PRECISE
que
cette
aide
sera
conditionnée
à
la
participation
de
l'adolescent
habitant
à
Morvillars
;
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
prévus
par
décision
modificative
lors
du
prochain
Conseil
Municipal
de
juin
prochain.
8
- Questions
et
informations
diverses
1)
Accessibilité
et
réhabilitation
des
travaux
de
la
mairie :
Les
travaux
d'accessibilité
et
de
réhabilitation
de
la
mairie
commenceront
le
22
mai
prochain
avec
le
lot
n°
1
«
Gros-œuvre
».
Le
secrétariat
de
mairie
et
de
l’Agence
Postale
Communale
sera
déménagé
les
18,
19
et
20
juin.
Pendant
ces
trois
jours,
la
mairie
sera
fermée
au
public.
La
poursuite
du
chantier
se
fera
dès
le 20
juin.
La
mairie
restera
ouverte
pendant
la
phase
travaux
(3
mois
environ)
et
une
signalétique
mise
en
place
pour
indiquer
l’entrée
provisoire
des
locaux.
2)
Aménagement
des
abords
de
l’école
:
Les
entreprises
non
retenues
ont
été
informées
par
courrier
du
27
avril
dernier. Le
lot
1
«
démolition
-
désamiantage
»
et
le
lot
2
«
aménagements
paysagers
/
équipement
»
vont
être
prochainement
transmis
en
Préfecture
pour
contrôle
de
légalité. Dès
retour
de
ces
deux
dossiers
de
marché,
la
notification
des
entreprises
retenues
sera
effectuée.
Les
travaux
devraient
recevoir
un
commencement
d'exécution
mi-juin,
début
juillet.
3)
Quelques
informations
sur
le
personnel
communal :
Une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
technique
de
Morvillars
sur
la
commune
de
Trévenans
devrait
être
mise
en
place
courant
juin
prochain.
Un
Agent
à
Temps
Partiel
Thérapeutique
50
%
depuis
le
2
janvier
dernier
devrait
reprendre
à temps
complet
(soit
35h/semaine)
le 9 juin
prochain.
4)
Organisation
du
festival
de
musique
au
château
des
Tourelles
:
Les
élus
doivent
se
positionner
sur
des
créneaux
horaires
et
différents
postes
lors
de
la
1°'€
édition
du
Festival
des
Tourelles
programmée
les
9,
22,
23
et
24
juin
prochain.
Associations,
bénévoles
et
élus
participeront
à la distribution
des
affiches
publicitaires
annonçant
l'événement.
5)
Journée
«
Portes
ouvertes
»
à
la
médiathèque
le
2 juin
prochain :
Une
journée
«
portes
ouvertes
»
est
organisée
à
la
médiathèque
le
2 juin
prochain
de
10h
à
18h
en
collaboration
avec
l'Espace
Gantner
de
Bourogne.
Plusieurs
animations
sont
prévues
lors
de
cette
journée
à destination
de
tous
les
publics.
6)
Action
municipale
en
direction
de
la famille
sur
le thème
de
l’adolescence
le
13
juin :
Une
nouvelle
action
sera
dispensée
à l’attention
des
familles
sur
le thème
de
l'adolescence
la journée
du
13
juin
prochain.
Le
programme
vous
sera
annoncé
sur
le Morvi light
de
juin.
La
séance
est
levée
à
21H30
Vu
par
Nous,
Françoise
RAVEY,
Maire
de
la
Commune
de
Morvillars,
pour
être
affiché
le
11
mai
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
à