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Conseil Municipal - cm du 18 juin 2015
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Compte-Rendu - cr 25 juin 2018
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Morvillars.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 25 juin 2018)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
TERRITOIRE
DE
BELFORT
MAIRIE
MORVILLARS
CONSEIL
MUNICIPAL
du
25 JUIN
2018
A
LI: Procès-verbal
de
séance
valant
compte
rendu
de
séance
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
25
juin,
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
MORVILLARS,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sur
la
convocation
et
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
RAVEY.
Etaient
présents
: Françoise
RAVEY,
Jean-François
BOICHARD,
Michèle
CLAISSE,
Sabine
GAY,
Michel
GRAEHLING,
Françoise
MOYNE,
Régis
OSTERTAG,
Jean-Christophe
POINAS,
Virginie
REGNAULT,
Eric
RUCHTI,
Vincent
SPADARO,
Jean-Daniel
TREIBER,
Jean-François
ZUMBIHL
Etaient
absents
: Lydie
BAUMGARTNER
pouvoir
à
Françoise
RAVEY
Secrétaire
administratif: Davy
PHILIPPE
Date
de
convocation
: 14/06/2018
La
séance
débute
à
19h30.
Madame
Françoise
RAVEY,
Maire
ouvre
la séance.
L'appel
des
membres
est
réalisé
par
la
signature
de
la
feuille
de
présence.
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-François
ZUMBIHL
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
01
Présentation
du
travail
des
élèves
de
CM2
qui
ont
remporté
le
concours
Eco-loustics
organisé
par
Territoire
d’'Energie
90,
02
Présentation
du
projet
cour
d'école,
espace
périscolaire
et jardin
partagé,
03
Tirage
des
jurés
d'assises,
04
Accessibilité
et
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
de
la
mairie
: avancement
du
chantier, 05
Aménagement
des
abords
de
l’école
: mission
CSPS
et
point
sur
le
déroulement
des
travaux, 06
Groupement
de
commandes
avec
le
Conseil
Départemental
concernant
les travaux
de
signalisation
horizontale,
07
Groupement
de
commandes
avec
Grand
Belfort
relatif
à
la fourniture
d’habillement
et
équipements
de
protection
individuel,
08
Décision
modificative
n°
1
au
budget
communal,
1116 09
Réalisation
d’un
prêt
relais
dans
l’attente
des
subventions
et
FCTVA
des
travaux
de
la
mairie
et
des
abords
de
l’école,
10
Adhésion
de
la commune
au
contrat
groupe
d'assurance
du
personnel
communal
avec
le Centre
de
Gestion,
11
Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise,
suppression
d’un
poste
adjoint
administratif
et
nouveau
tableau
des
emplois,
12
Mise
à disposition
d’un
agent
sur
la commune
de
Trévenans,
13
Création
du
Compte
Epargne
Temps
pour
les
agents
de
la collectivité,
14
Avis
du
conseil
municipal
sur
la
modification
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
ANTARGAZ,
15
Questions
et
informations
diverses.
Compte
rendu
de
la
séance
précédente
Le
compte
rendu
de
la séance
du
7
mai
dernier
est
approuvé
à l’unanimité,
par
l’ensemble
des
membres
présents
lors
de
la séance.
Festival
des
Tourelles
La
première
édition
du
Festival
des
Tourelles
entre
Jazz
et
Classique
a
tenu
toutes
ses
promesses
avec
les
derniers
concerts
de
ce
week-end.
Olivia
GAY
et
Thierry
MAILLARD
sont
venus
en
mairie
remercier
le
conseil
municipal
et
l’ensemble
des
bénévoles
qui
ont
œuvré
au
succès
de
ce
remarquable
rendez-vous
musical.
1 —
Présentation
du
travail
des
élèves
de
CM2
qui
ont
remporté
le
concours
Eco-loustics
organisé
par
Territoire
d’Energie
90
Rapporteur
: Françoise
RAVEY
Madame
le Maire
accueille
une
dizaine
d'élèves
de
CM2
accompagnés
de
leurs
parents.
invités
dans
le cadre
du
concours
Eco-loustics
organisé
par
Territoire
d’Energie
90
pour
lequel
ils ont
obtenu
le premier
prix,
les enfants
de
CM2
ont
présenté
leurs
travaux
à l'assemblée
(un
lien
sur
le site
internet
permet
d'accéder
à leur
dossier
complet
de
présentation).
Egalement,
ils ont
raconté
leur
sortie
à Electropolis
situé
à
Mulhouse.
Le
Conseil
Municipal
a
chaleureusement
félicité
les
enfants
présents
et
toute
la
classe
de
Madame
MERAT.
Madame
le Maire
a
précisé
être
fière
d’eux
et
indiqué
qu'ils
participaient
à
la
bonne
image
de
la commune
et
à
la
renommée
de
l’école
primaire
de
Morvillars.
2116 Présentation
du
concours
:
Les
énergies
dans
ma
commune,
hier,
aujourd’hui
et
demain
tel
est
le thème
du
concours
qui
a été
proposé
par
la
Fédération
Nationale
des
Syndicats
d’'Energie
(FNCCR)
et
organisé
par
la
commission
d'énergie
du
syndicat
Territoire
d’Energie
90
en
partenariat
avec
les
services
départementaux
de
l'éducation
nationale.
Avec
l’appui
de
la
FNCCR,
Territoire
d’Energie
90
(TDE
90)
a décidé
de
proposer
pour
l’année
scolaire
2017/2018
un
concours
destiné
aux
élèves
de
3ème
cycle
(CM1/CM2/6ème)
des
écoles
privées
et
publiques.
Baptisé
«
Ecoloustics
»,
ce
concours
visait
à
favoriser
la
découverte
de
la
«
transition
énergétique
», en
proposant
aux
élèves
de
définir
les énergies
de
demain
dans
leur commune,
en
s'appuyant
sur
leur
connaissance
du
modèle
actuel
de
production
et
consommation.
Les
réalisations
pouvaient
embrasser
divers
supports
: papier,
audiovisuel,
site
internet.
en
fonction
des
souhaits
des
élèves
et de
leurs
enseignants.
La
Commission
Energie
de
TDE
90
en
charge
de
ce
dossier
a fait
le choix
pour
cette
première
année
de
limiter
l’accès
au
concours
aux
classes
de
CM1
et
CM2.
Le
16
mai
un
jury
composé
pour
TDE
90
de
Yves
BISSON,
Président,
Christian
CODDET
Vice-
président,
Virginie
DÉMESY
responsable
«
énergie
»,
Eric
BLUME
de
l’inspection
académique,
Marc
GENDRIN
élu
de
la commune
de
Cravanche
et
de
William
LOMBARDET
d’EDF
a désigné
les
lauréats.
La
remise
des
prix
a
eu
lieu
le
29
mai
2018
à
17h00
à
l’'UTBM
de
Sévenans.
C'est
la classe
de
CM2
de
Morvillars
qui
a remporté
le 1er
prix,
les classes
de
CE2-CM1
et CM2
de
Danjoutin
étant
arrivées
en
seconde
position.
3
| 16 Lors
de
cette
cérémonie,
les
lauréats
se
sont
vus
remettre
des
trophées
ainsi
que
des
jeux
pédagogiques
en
rapport
avec
le thème
de
l’énergie
offerts
par
Territoire
d'énergie
90.
Une
visite
à
l’école
primaire
a
permis
aux
enfants
de
présenter
directement
leur
projet
et
d’avoir
un
moment
d'échange
avec
les
représentants
de
Territoire
d’Energie
90
et
élus
communaux. Lors
de
cette
visite
étaient
présents
:
Cécile
MERAT,
enseignante,
Céline
DOMINGUEZ
conseillère
pédagogique
Belfort
III
de
l’académie,
Françoise
RAVEY
Maire
et
Jean-François
ZUMBIHL
adjoint
en
charge
de
la communication.
Les
enfants
ont
été
fiers
de
présenter
leur
projet.
Madame
le
Maire
les
à
félicités
pour
ce
travail
et
cette
victoire
et
a
adressé
ses
plus
vifs
remerciements
à
Mme
MERAT
et
à
Patrice
BOUFFLERS
qui
se
sont
investis
dans
ce
projet.
Outre
les
gadgets,
la
classe
de
Mme
MERAT
à
bénéficié
d’une
visite
offerte
par
EDF
à
Electropolis
à Mulhouse
le 21
juin
2018.
2 —
Présentation
du
projet
cour
d'école,
espace
périscolaire
et
jardin
partagé
Rapporteur
: Françoise
RA
VEY
Profitant
de
la présence
des
élèves
et de
leurs
parents,
la municipalité
expose
l’état
d’avancée
du
projet
de
création :
-
d’une
cour
d'école
-
d’un
espace
périscolaire
-
d’un
jardin
partagé
et
participatif
Un
diaporama
est
déroulé.
Celui-ci
présente
les
différentes
étapes
de
ce
projet
novateur
à
multi-objectifs :
e
environnemental
e
pédagogique
e
sociétal
e
écocitoyen
e
intergénérationnel
Il
est
précisé
que
la
version
définitive
est
le
résultat
de
concertation
ayant
intégré
les
remarques
et
propositions
diverses.
Les
applaudissements
du
public
sont
perçus
comme
autant
d’encouragements
pour
les élus.
3 — Tirage
des
jurés
d'assises
Rapporteur:
Françoise
RAVE
Y
Modalités
de
désignation
des
Jurés
d’Assises
4116 1)
le jury
d'assises
Il est
établi,
annuellement,
dans
le
ressort
de
chaque
cour
d'assises
une
liste
du
jury
criminel.
La
loi
n"
78-888
du
28
juillet
1978
modifiée
a
instauré
un
système
fondé
sur
le
tirage
au
sort
des
jurés
à
partir
des
listes
électorales.
Ce tirage
au
sort
ne
constitue
que
le stade
préparatoire
de
la procédure
de
désignation
des jurés,
la
liste
définitive
étant
établie
par
une
commission
qui
se
tient
au
siège
de
la cour
d'assises.
La
liste du
jury comprend
un
juré
pour
1300
habitants.
Le
nombre
de
jurés
est
réparti
proportionnellement
au
tableau
officiel
de
la
population.
Cette
répartition
est
faite
par
commune
ou
communes
regroupées,
par
arrêté
du
préfet
au
mois
d'avril
de
chaque
année.
Dans
chaque
commune,
ou
regroupement
de
communes,
le maire
tire
au
sort
publiquement,
à
partir
de
la
liste
électorale,
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
arrêté
préfectoral.
2)
Modalités
du
tirage
au
sort
Le
tirage
au
sort
des
jurés
doit
se
faire
sous
la
responsabilité
du
maire.
Il se fait
publiquement
et il convient
de
l'annoncer
au
plan
communal
en
ayant
recours
au
mode
de
publicité
traditionnel.
Il convient
également
de distinguer
les communes
qui ont
à désigner,
en
propre,
un juré au
moins
et celles
que
l'on
a dû
regrouper
car
le nombre
des
électeurs
ne
correspond
pas
au
seuil
ouvrant
droit
à la désignation
d'un
juré.
Les
opérations
se
font
sous
la
responsabilité
des
maires
eux-mêmes,
pour
les
communes
ayant
à désigner
au
moins
un
juré
et
sous
la
responsabilité
du
maire
du
chef-lieu
de
canton,
assisté
des
autres
maires
concernés
ou
de
leurs
représentants,
pour
les communes
< regroupées
>.
Les
modalités
pratiques
du
tirage
au
sort,
non
prévues
par
la loi,
peuvent
être
les suivantes
:
-
un
premier
tirage
au
sort
donne
le numéro
de
la page
de
la
liste
électorale,
-
un
deuxième
tirage
donne
la
ligne
de
ladite
page
et
par
conséquent,
le
nom
de
l'électeur
correspondant,
-
l'opération
est
à
recommencer
autant
de
fois
qu'il
y
a
de
jurés
à
désigner,
et
ce
trois
fois
de
suite
puisque
les
personnes
à désigner
doivent
être
en
nombre
triple
des
jurés
à retenir.
Important
: Pour
la constitution
de
cette
liste,
ne
sont
pas
retenues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteint
l'âge
de
23
ans
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
3)
Transmission
de
la liste
La
liste
doit
être
dressée
en
deux
originaux
: l'un
est
déposé
à la mairie
et l'autre
transmis
avant
le
15
juillet
au
secrétariat
du
greffe
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
VESOUL,
siège
de
la cour
d'assises
(Tribunal
de
Grande
Instance
de
Vesoul
- place
du
Palais
-BP
387
- 70014
VESOUL
CEDEX)
4)
Informations
des
maires
aux
personnes
désignées
Les
maires
concernés
doivent
avertir
les
personnes
qui
ont
été
tirées
au
sort
et
leur
demander
leur
profession.
-
5116 Ils
les
informent
que
le tirage
au
sort
ne
constitue
que
le
stade
préparatoire
de
la
procédure
de
désignation
des
jurés
et
que
la
liste
annuelle
sera
établie
au
siège
de
la
cour
d'assises
par
une
commission
dans
les
conditions
prévues
par
les
articles
262
et
suivants
du
Code
de
Procédure
Pénale. Ils leur
précisent
également
qu'elles
ont
la
possibilité
de
demander
par
lettre
simple
avant
le
1er
septembre
au
président
de
la
commission
précitée
le
bénéfice
de
l'article
258
du
Code
de
Procédure
Pénale:
Article
258
: sont
dispensées
des
fonctions
de
jurés
les
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
ou
n'ayant
pas
leur
résidence
principale
dans
le
département
siège
de
la
cour
d'assises
lorsqu’elles
en
font
la
demande.
Peuvent
en
outre
être
dispensées
de
ces
fonctions
les
personnes
qui
invoquent
un
motif
grave
reconnu
valable
par
la commission.
Le
tirage
au
sort
a désigné
les
personnes
suivantes :
-
Monsieur
Bernard
STRIEVI,
3
rue
du
Stade
-
Madame
Françoise
LAIBE
épouse
GILLARD,
42
rue
du
Général
De
Gaulle
-
Monsieur
Marc
LAVE,
10
rue
du
Général
Leclerc.
4
—
Accessibilité
et
travaux
de
réhabilitation
des
locaux
de
la
mairie
:
avancement
du
chantier
Rapporteur : Jean-François
BOICHARD
Les
travaux
d'accessibilité
et
de
réhabilitation
de
la
mairie
ont
débuté
le
22
mai
dernier
avec
le
lot
n°
1
«
Gros-œuvre
».
A
présent
le chantier
est
engagé
dans
sa
totalité
pour
l’ensemble
des
lots
et
pour
une
durée
du
2
mois
environ.
Le
secrétariat
de
mairie
et
de
l'Agence
Postale
Communale
a été
déménagé
les
18
et
19
juin.
La
mairie
restera
ouverte
pendant
cette
période
de
travaux
avec
une
signalétique
mise
en
place
pour
indiquer
l’entrée
provisoire
des
locaux
côté
Est
du
bâtiment
mairie.
Des
travaux
supplémentaires
sont
à prévoir
notamment :
-
Ouverture
et
pose
d’une
porte
extérieure
côté
salon
de
coiffure
pour
un
accès
direct
au
sous-sol
: 2 500
€
HT
-
Pose
de
portes
coupe-feu
et
d’une
nouvelle
porte
de
secours
salle
du
conseil
sur
prescriptions
du
SDIS
dans
le cadre
de
la sécurité
incendie
: 5 500
€ HT
-
Mise
en
place
d’une
vidéosurveillance
: 1
100
€
HT
-
Quelques
modifications
à
la
marge
du
lot
n°7
« chauffage-plomberie
»
: 350
€ HT
Un
premier
acompte
des
subventions
notifiées
vient
d’être
sollicité
auprès
de
l'Etat
concernant
la
DETR.
D’autres
acomptes
seront
demandés
en
fonction
de
l’avancement
financier
des
travaux.
-
6116 5
—
Aménagement
des
abords
de
l’école
: mission
CSPS
et
point
sur
le
déroulement
des
travaux
Délibération
n°
2018-04/23
Rapporteur
: Jean-François
BOICHARD
1)
Mission
de
Coordonnateur
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
:
Vu
le
projet
d'aménagement
des
abords
de
l’école
primaire
:
Considérant
notre
obligation
de
prévenir
les
risques
résultant
de
l'intervention
d'entreprises
extérieures
au
sein
de
la commune :
selon
le nombre
d'entreprises
intervenantes
et
la nature
du
chantier,
il
convient
de
mettre
en
œuvre
une
coordination
SPS,
ou
d'établir
un
plan
de
prévention ; Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
met
à
disposition
des
communes
qui
en
font
la
demande,
un
coordonnateur
agréé
dont
le rôle
est :
-
de
les
renseigner
sur
le dispositif
réglementaire
applicable
lors
d'opérations
réalisées
par
une
entreprise,
-
de
coordonner
les
mesures
de
prévention
des
risques
professionnels,
-
réaliser
des
plans
de
prévention,
-
d'organiser
la
mission
de
coordination
SPS
pour
les
chantiers
de
niveau
3.
Dans
le cadre
des
travaux
projetés,
Madame
le Maire
propose
de
retenir
le Centre
de
Gestion
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
conseil
et
de
coordination
sur
la
base
suivante :
>
inspection
commune
des
lieux
de
travail,
©
mise
à jour
et diffusion
du
plan
de
prévention,
>
visite
de
chantier,
pour
un
cout
total
de
750.00
€ T.T.C
Le
Conseil
Municipal
PREND
NOTE
que
la
mission
de
conseil
et
de
coordination
est
attribuée
au
Centre
de
Gestion
sur
la
base
des
conditions
tarifaires
énoncées
ci-dessus.
2)
Avancée
des
travaux
:
Les
travaux
débutent
cette
semaine
par
le désamiantage
des
anciennes
tribunes
du
stade.
Début
juin,
l’entreprise
de
débardage
Hagmann
a procédé
à l'abattage
de tous
les marronniers
situés
derrière
l'école
primaire.
Le
planning
de
chantier
prévoit
une
période
de
travaux
jusqu'au
15
septembre :
-
Fin
juin
et juillet
: désamiantage
et
démolition
des
tribunes
et VRD,
-
Août
: travaux
d'espaces
verts
et
équipements,
-
Septembre
: enrobés
et finitions.
Un
visiophone
double
sera
installé
en
lieu
et
place
d’un
simple,
un
pour
l’école
et
un
pour
le
périscolaire.
7116 6
—
Groupement
de
commandes
avec
le
Conseil
Départemental
concernant
les
travaux
de
signalisation
horizontale
Délibération
n°
2018-04/24
Rapporteur
: Jean-François
BOICHARD
Considérant
le groupement
de
commandes
proposé
par
le Conseil
Départemental
qui
a
pour
objet
de
coordonner
et
de
grouper
les
commandes
relatives
à
des
travaux
de
signalisation
horizontale, Considérant
que
ce type
de
procédure
permet
la réalisation
de travaux
à des tarifs
avantageux,
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
AUTORISE
l'adhésion
de
la
commune
de
Morvillars
en
tant
que
membre
du
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la réalisation
de
travaux
de
marquage
au
sol ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
constitutif
du
groupement
et
tout
document
y
afférent. 7 —
Groupement
de
commandes
avec
Grand
Belfort
relatif
à
la
fourniture
d’habillement
et
équipements
de
protection
individuel
Délibération
n°
2018-04/25
Rapporteur
: Jean-François
BOICHARD
Vu
la
proposition
de
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
(GBCA)
de
constituer
un
groupement
de
commandes
qui
a
pour
objet
de
coordonner
et
de
grouper
les
commandes
relatives
à la fourniture
d'équipements
et de
protection
individuelle,
Vu
l'acte
constitutif
de
ce
groupement
de
commande,
Considérant
que
ce
type
de
procédure
permet
en
général
l’obtention
de
meilleures
offres
financières, Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité :
ACCEPTE
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
fourniture
d'équipements
et
de
protection
individuelle
;
AUTORISE
l’adhésion
de
la
commune
de
Morvillars
en
tant
que
membre
du
groupement
de
commandes. 8
- Décision
modificative
n°
1
au
budget
communal
Délibération
n°
2018-04/26
Rapporteur
: Jean-François
ZUMBIHL
Jean-François
ZUMBIHL,
adjoint,
expose
aux
membres
de
l’assemblée
qu'il
y a lieu
de
prévoir
une
décision
modificative
n°
1 au
budget
primitif
afin
de
prévoir
:
-
des
ajustements
de
comptes
en
section
de
fonctionnement
-
l'inscription
des
études
et subventions
relatives
à la
requalification
du
château
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
8
| 16 ACCEPTE
la
présente
délibération
ci-dessous :
DEPENSES
RECETTES
Diminution
| Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
OBSERVATIONS
FONCTIONNEMENT D
023
Virement
à
la
section
d'investissement
-
5500.00
€
D 739223
: Fonds
péréq.
interco
et
commun.
5 400.00
€
Répartition
du
FPIC
montant
préler
D
6574
: Subv
pers
de
droit
privé
|
100.00
€
FPIC
budgétisé
14
002
€
et
annonce
R
73223
: Fonds
péréq.
interco
et
commun.
10
962
€
Répartition
du
FPIC
monte
3040.00
€
reversé DGF
budgétisé
31
420
É
R
7411
: Dotation forfaitaire
NABEUSE
£etannoncé
2
684.00
€
134
104
€
DSR
budgétisé
é
R 74121
: Dot
Solidarité rurale
242.00
€
udgétisé
13 000
€ et annoncé
13
242€
R773
: Mandats
annulés
sur
exercices
antérieurs
114.00
€
TOTAL
-
€
ä
-
€
€
-
€
-
€
INVESTISSEMENT D 021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
-5
500.00
€
D
2031 :
Frais
d'études
110
000.00
€
R 1321
:SubvEtat
30
000.00
€
R
1341
: Subv
DETR
30
000.00
€
R 1641
: Emprunt
55
500.00
€
|prêt
relais
TOTAL
-_<€|
110000.00€
|-5500.00€
115
500.00
€
110
000.00
€
110
000.00
€
9 —
Réalisation
d’un
prêt
relais
dans
l’attente
des
subventions
et
FCTVA
des
travaux
de
la
mairie
et
des
abords
de
l’école
Délibération
n°
2018-04/27
Rapporteur
: Jean-François
ZUMBIHL
Jean-François
ZUMBIHL
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
pour
financer
les
projets
d'investissement
2018,
(accessibilité
et
réhabilitation
des
locaux
de
la
mairie
; aménagements
des
abords
de
l’école
primaire),
il est
nécessaire
de
recourir
à un
emprunt
à court
terme
relais.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
RETIENT
l'offre
du
Crédit
Agricole
Franche-Comté
pour
un
prêt
relais
d’un
montant
de
365
000
£
dont
le
remboursement
s'effectuera
par
affectation
des
subventions
reçues
et
du
FCTVA
dans
les
conditions
suivantes :
-
Montant
: 365
000
€
-
Durée
: 2
ans
-
Taux
d'intérêt
retenu
: variable
: Euribor
3
mois
+
0.78
%
-
Frais
de
dossier
: 547.50
€
9 | 16 Les
intérêts
sur
le
capital
débloqué,
calculés
prorata
temporis,
seront
arrêtés
et
payables
en
fin
de
chaque
trimestre
civil.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer :
-
le
contrat
de
prêt
relais
à
intervenir
auprès
du
Crédit
Agricole
Franche-Comté,
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
du
contrat
de
prêt,
-
tous
documents
s’y
rapportant.
10
- Adhésion
de
la
commune
au
contrat
groupe
d’assurance
du
personnel
communal
avec
le
Centre
de
Gestion
Délibération
n°
2018-04/28
Rapporteur
: Françoise
RA
VEY
Madame
le
Maire
expose
:
Le
contrat
d'assurance
groupe,
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Territoire
de
Belfort
pour
le compte
des
communes
et
établissements
publics,
et
destiné
à
couvrir
les
risques
financiers
induits
par
l'absentéisme
des
agents,
arrive
à
son
terme
à la date
du
31
décembre
2018.
L'intérêt
de
ce
type
de
contrat
étant
indéniable,
le
Centre
de
Gestion
propose
de
procéder
à
la conclusion
d’un
nouveau
contrat
permettant
la garantie
des
risques.
Afin
de
faciliter
la
conclusion
de
cette
opération
délicate
et
d'obtenir
le
meilleur
rapport
qualité-prix
possible,
il
est
envisagé,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
26
4ème
alinéa
de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
susvisés,
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
opérer
les
opérations
de
négociation
et
de
conclusion
d’un
contrat-groupe
Ce
contrat
devra
être
conclu
avec
une
entreprise
agréée
d'assurance
après
mise
en
concurrence,
conformément
aux
orientations
européennes
et
nationales
en
la
matière.
Toutes
les
entreprises
d'assurance,
quel
que
soit
leur
mode
de
travail
et
de
fonctionnement,
devront
pouvoir
soumettre
une
offre,
y compris
celle
préférant
rendre
leurs
prestations
par
l'intermédiaire
d'un
courtier
ou
d'un
autre
intermédiaire.
Le
contrat-groupe
et
les
contrats
individuels
en
résultant
seront
conclus
pour
une
durée
de
3
ans,
sans
possibilité
de
renouvellement
par
tacite
reconduction.
Soit
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2021.
Chaque
contrat
pourra
couvrir
l'une
ou
l'autre
des
catégories
de
personnels
susceptibles
d'être
employées
par
les
communes
et
établissements,
en
tenant
compte
du
niveau
de
couverture
offert,
en
tout
ou
en
partie.
Les
garanties
proposées
sont
pour
chaque
catégorie
définie :
Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
ou
égal
à
28h00
hebdomadaire
{régime
de
cotisation
de
la
CNRACL)
+
le congé
maladie
ordinaire
10|
16 +
le congé
longue-maladie
°
le
congé
longue
durée
°
le mi-temps
thérapeutique
et
l'invalidité
temporaire
ou
définitive
*
le
congé
à
la suite
d'un
accident
de
travail
ou
d'une
maladie
d'origine
professionnelle
+
le congé
de
maternité
ou
d'adoption
+
le congé
de
paternité
*
le décès
de
l'agent
avec
versement
du
capital-décès
Fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
inférieur
à
28
h
00
et
agents
non-titulaires
(régime
de
cotisation
de
l'IRCANTEC)
+
le
congé
maladie
ordinaire
+
le congé
grave
maladie
°
le congé
à la suite
d'un
accident
de
travail
ou
d'une
maladie
d'origine
professionnelle
+
le congé
de
maternité
ou
d'adoption
+
Le
congé
de
paternité
Le
Centre
de
Gestion
devra
être
considéré
pendant
toute
l'exécution
du
contrat
comme
le
représentant-mandataire
des
communes
et
établissements.
Les
demandes
de
remboursement
devront
être
transmises
à l'assureur
par
son
intermédiaire.
En
revanche,
le
remboursement
de
ce
dernier
est
versé
directement
aux
communes
et
établissements. Une
rémunération
de
ces
prestations
pourra
être
demandée
par
le Centre
de
Gestion.
Le
remboursement
de
l'assureur
est
versé
directement
aux
communes
et
établissements.
Madame
le
Maire
précise
que
ce
mandatement
n’a
pas
pour
effet
de
faire
adhérer
automatiquement
la commune
à ce contrat-groupe.
Il appartiendra
ultérieurement
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
les
résultats
de
cette
consultation
et,
s’il
le souhaite,
d’adhérer
à l’une
des
formules
proposées.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
ADOPTE
la
présente
délibération,
chargeant
le Centre
de
Gestion
de
négocier
et
de
conclure
pour
le
compte
des
communes
et
établissements
publics
du
département
un
contrat-groupe
d'assurance
couvrant
les
risques
liés
à
l'absentéisme
des
personnels
territoriaux
dans
les
conditions
ci-dessus
énoncées.
11
- Création
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise,
suppression
d’un
poste
adjoint
administratif
et
nouveau
tableau
des
emplois
Délibération
n°
2018-04/29
Rapporteur
: Françoise
RAVEY
VU
les
tableaux
d'avancement
de
grade
établi
par
le
Centre
de
Gestion
relatifs
aux
agents
promouvables
pour
l’année
2018 ;
VU
l'avis
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
6 mars
2018 ;
VU
l'avis
du
Comité
Technique
favorable
en
date
du
5 juin
2018 ;
- 11/16 Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Bernard
VERMENOT,
fidèle
à
notre
commune
depuis
plus
de
37
années
et
responsable
des
services
techniques,
bénéficie
d’un
avancement
de
grade
d’agent
de
maîtrise.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
DECIDE
à compter
du 1° juillet
2018 :
1)
La
création
d’un
poste
d’agent
de
maîtrise,
2)
La
suppression
à
cette
même
date
des
postes
suivants
:
-
Un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
complet,
-
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1°"®
classe
à temps
complet,
MODIFIE
l’organigramme
des
emplois
comme
suit
: Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
GRADES
OU
EMPLOIS
Cat.
dont
TC
dont
TNC |
titulaire
utalaire
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Adjoint
administratif
ppal
2°
cl
C
3
3
Rédacteur
B
1
1
Total
FILIERE
ADMINISTRATIVE
4
4
FILIERE
TECHNIQUE
Adjoint
technique
C
2
2
Agent
de
maîtrise
C
1
1
Total
FILIERE
TECHNIQUE
3
3
FILIÈRE
SOCIALE
Agent
spéc.
ppal
2°
cl écoles
mat.
C
1
1
Agent
spéc.
ppal
1°
cl
écoles
mat.
C
1
1
Total
FILIERE
SOCIALE
1
1
2
FILIERE
ANIMATION
Adjoint d'animation
2° cl
C
1
0
Adjoint
d'animation
ppal
2°
cl
C
1
1
Adjoint
d'animation
ppal
1°
cl
C
1
1
Total
FILIERE
ANIMATION
3
2
TOTAL
11
1
11
0
12
- Mise
à
disposition
d’un
agent
sur
la
commune
de
Trévenans
Délibération
n°
2018-04/30
Rapporteur
: Françoise
RAVEY
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
12 | 16 VU
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
VU
l'avis
de
la commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
5 juin
dernier
;
VU
l’accord
écrit
de
l’agent
mis
à disposition ;
Considérant : e
l'absence
de
moyens
administratifs
de
la commune
de
TREVENANS
qui
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
administratives
liées
à
l’état
civil,
e
la
possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
de
la commune
de
MORVILLARS,
Madame
le
Maire
propose
à
son
assemblée
de
l’autoriser
à
signer
avec
la
commune
de
TREVENANS,
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
adjoint
technique
de
la commune
de
MORVILLARS
auprès
de
la
commune
de
TREVENANS,
une
convention
précisant,
conformément
à
l’article
4
du
décret
susvisé
: «
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la nature
et
le niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d'évaluation
de
leurs
activités
».
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
pour
l’agent
concerné,
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
avec
la commune
de
TREVENANS.
13
- Création
du
Compte
Epargne
Temps
pour
les
agents
de
la
collectivité
Délibération
n° 2018-04/31
. Rapporteur
: Françoise
RAVEY
VU -__laloin°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
le
décret
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
Compte
Epargne
Temps
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
-
le décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
Compte
Epargne
Temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
-
la
circulaire
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
Compte
Epargne
Temps
dans
la
fonction
publique
territoriale
;
-__
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire
en
date
du
5 juin
2018;
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la mise
en
place
d’un
Compte
Epargne
Temps
conformément
aux
règles
de
gestion
exposées
ci-après.
1)
Règles
d'ouverture
du
Compte
Epargne-Temps
:
Les
agents
titulaires
et
non-titulaires,
employés
à temps
complet
ou
à temps
non
complet,
de
manière
continue,
depuis
plus
d’un
an,
peuvent
solliciter
l'ouverture
d’un
Compte
Epargne
Temps. La
demande
d'ouverture
du
compte
doit
être
effectuée
par
écrit
auprès
de
l'autorité
territoriale.
2)
Règles
de
gestion
du
Compte
Epargne
Temps :
Le
Compte
Epargne-Temps
peut
être
alimenté,
sur
demande
écrite
de
l’agent,
dans
la
limite
maximale
de
60
jours :
13
| 16 e
par
des
jours
issus
de
l'Aménagement
et
de
la
Réduction
du
Temps
de
Travail ;
e
par
des
jours
de
congés
annuels
pour
la fraction
comprise
au-delà
du
vingtième
jour.
Les
agents
détachés
sur
une
position
de
stagiaire
ne
peuvent
pas
alimenter
leur
Compte
Epargne
Temps
durant
la
durée
du
stage.
3)
Règles
de
fonctionnement
du
Compte
Epargne
Temps :
L'agent
peut
utiliser tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu’il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
de
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à
l’utilisation
des
jours
épargnés
lorsque
le compte
arrive
à échéance,
à
la cessation
définitive
de
fonction
ou
si
le congé
est
sollicité
à
la suite
d’un
congé
maternité,
adoption,
paternité
ou
de
solidarité
familiale.
L'agent
conserve
les
droits
qu’il
a acquis
au
titre
du
CET
en
cas
de:
e
détachement
ou
de
mutation
dans
une
autre
collectivité
ou
établissement
public,
e
disponibilité,
congé
parental,
mise
à
disposition,
détachement
dans
l’une
des
trois
fonctions
publiques.
Convention
financière
en
cas
d'arrivée
ou
de
départ
d’un
agent
en
possession
d’un
CET :
L'autorité
territoriale
est
autorisée
à fixer,
par
convention
signée
entre
les
deux
employeurs,
les
modalités
financières
de
transfert
des
droits
accumulés
par
un
agent
dans
la
limite
de
10
Jours
de
congés
accumulés.
Les
agents
seront
informés
à
la fin
de
chaque
année
civile
ou
sur
leur
demande
de
l’état
de
consommation
de
leur
Compte
Epargne
Temps.
4)
Règles
de
fermeture
du
Compte
Epargne
Temps :
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le CET
ne
peut
excéder
60 jours
; l'option
de
maintien
sur
le CET
des
jours
épargnés
ne
peut
être
exercée
que
dans
cette
limite.
L'agent
qui,
du
fait de
l'administration,
n’aura
pu
utiliser tous
ses
droits
à congé
en
bénéficiera
de
plein
droit.
Dans
le cas
contraire,
il perdra
le bénéfice
de
ses
droits.
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
la
création
du
Compte
Epargne
Temps
telle
qu’exposée
ci-dessus.
14
- Avis
du
conseil
municipal
sur
la
modification
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
ANTARGAZ
Délibération
n° 2018-04/32
| Rapporteur
:
Françoise
RAVEY
VU -
Le
projet
d'arrêté
préfectoral
prescrivant
la modification
simplifiée
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
(PPRT)
ANTARGAG-FINAGAZ
du
dépôt
de
Bourogne,
-
Le
nouveau
périmètre
d'étude,
-
La
décision
du
9
avril
2018
de
l'Autorité
Environnementale
du
conseil
général
de
l'Environnement
et
du
Développement
durable
en
application
de
l’article
R.122-17
du
code
de
l’environnement,
CONSIDERANT -
L'arrêté
préfectoral
du
2 août
2017
actant
le déclassement
du
site
en
Seveso
seuil
Bas, 14| 16 Après
avoir
échangé
et
pris
connaissance
des
éléments
d’information
transmis
par
la
préfecture,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents :
CONSIDERE
qu'il
y a globalement
une
insuffisance
de
concertations
et
d'informations
sur
ce
dossier
ANTARGAZ-FINAGAZ,
établissement
classé
site
SEVESO
;
INDIQUE
que
ce
dossier
de
modification
mériterait
de
reprendre
les
explications
justifiant
le
passage
en
seuil
Bas
et souhaite
qu’elles
apparaissent
sur
le site
internet
;
PRECISE
que
la
modification
du
PPRT
manque
d'éléments
comparatifs
entre
les
seuils
Haut
et
Bas
permettant
une
information
explicite ;
SOUHAITE,
en
matière
de
modalités
de
concertation,
qu’une
Commission
de
Suivi
de
Site,
à
minima
annuelle,
puisse
être
ouverte
au
grand
public;
AURAIT
préféré
que
le
projet
de
modification
du
PPRT
soit
soumis
à
une
évaluation
environnementale
malgré
son
caractère
facultatif;
OBSERVE
que
les
modalités
de
concertation
à l’article
4 du
projet
qui
prévoit
une
consultation
sur
le site
internet
de
la préfecture
n’est,
à ce jour,
pas
opérationnelle
: le dossier
n’est
pas
en
ligne
au
25
juin
et
la dernière
mise
à jour
(29
mai)
est
antérieure
à la transmission
du
courrier
préfectoral
en
date
du
7 juin;
FAIT
remarquer
que
du
fait
de
l’absence
du
dossier
de
consultation
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture,
l’affichage
s'y
référant
est
de
ce
fait
caduc.
Il
annule
le
délai
d’un
mois
de
consultation
qui
doit
être
reconsidéré ;
FAIT
part
de
son
incompréhension
à Madame
la Préfète
et aux
services
de
la préfecture
quant
à l'absence
de
réponse
à la délibération
n°
2017-07/44
du
24 juillet
2017
concernant
le projet
de
PPI
des
établissements
BEAUSEIGNEUR
;
ESPERE
réellement
une
meilleure
communication
et
concertation
sur
ces
dossiers
relatifs
à
des
sites
SEVESO
impactant
les villages
et administrés
limitrophes.
15
- Questions
et
informations
diverses
1)
Arrêts
des
trains
en
halte
de
Morvillars
de
la
ligne
Belfort/Delle
:
Madame
le
Maire
a
saisi
la
Présidente
de
la
Région
Bourgogne
Franche-Comté,
le
ministre
Suisse
du
Canton
du
Jura
et
élus
locaux
du
Territoire
de
Belfort
sur
la
non
programmation
d’arrêts
des
trains
Suisse
en
gare
de
Morvillars
Une
absurdité
et
incompréhension,
avec
une
infrastructure
adéquate,
un
tissu
économique
important
et une
situation
géographique
proche
du
Doubs
et de
la Suisse,
les
arrêts
en
gare
de
Morvillars
par
l’ensemble
des
trains
doit
être
réétudiés.
Un
premier
appui
du
vice-président
de
Région
nous
est
parvenu.
Il
soutient
le
positionnement
de
la
commune,
dans
l'intérêt
général.
Un
courrier
solidaire
a
été
également
envoyé
par
le
Sénateur,
le
Député
et
le
Conseiller
Départemental
du
canton. Frédéric
ROUSSE,
co-président
de
l’interligne
a
fait
part
de
son
soutien
par
voie
de
presse.
15 | 16 2)
Chantier
Jeunes :
Le
chantier
Jeunes
est
prévu
du
9 au
19
juillet
avec
une
période
de
travaux
du
9
au
13
et
des
sorties
les
17,
18
et
19
juillet.
18
adolescents
sont
inscrits
à ce jour.
Ils
seront
encadrés
par
Maëlle
SCHNEIDER
et
Laurent
DUVAL
avec
la
participation
d’une
personne
bénévole
pour
l'atelier
« fabrication
d'hôtel
à insectes
».
3)
Festivités
du
14
juillet
:
Sous
l’égide
et
l'impulsion
de
Valérie
et
Gibus,
les
nouveaux
propriétaires
du
café
du
« Cheval
Blanc,
une
grande
et belle
soirée
est organisée
le 14 juillet
dès
18h
sur
la place
du
Marché.
Avec
la
participation
du
restaurant
« Ô
Sucré
Salé
» et
d’une
pizzeria,
buvette,
stands,
restauration
seront
possibles
sur
place
et
sous
chapiteau.
2
groupes
de
musique
«
chansons
françaises
»
et
«
blues
- Rock-
Hard
Rock
»et
1
DJ
animeront
la soirée
jusqu’au
bout
de
la
nuit
L'entrée
et
les concerts
sont
gratuits
: Venez
NOMBREUX
La
séance
est
levée
à
22H35
Vu
par
Nous,
Françoise
RAVEY,
Maire
de
la
Commune
de
Morvillars,
pour
être
affiché
le
27
juin
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean-François
ZUMBIHL
Françoise
RAVEY
16
| 16