Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 mars 2023?1680082570

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil municipal du 28 mars 2023?1687449054

Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 décembre 2021?1639468396

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 19 septembre 2023 DEFINITI

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 7 avril 2015?

Compte-Rendu - compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2014?

Conseil Municipal - Conseil municipal du 20 mars 2018?1522338297

Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 octobre 2020?1603384920

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 5 mars 2019?1552585830

Compte-Rendu - Conseil municipal du 9 mars 2021 COMPTE RENDU?1617

Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 24 octobre 2023 DEFINITIF

Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 mars 2023?1680082570 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Sauvetat. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 7 mars 2023?1680082570)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

Suivant les articles L.2121-7, 2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du Conseil municipal, se réuniront à l’Espace culturel à La Sauvetat, mardi 7 mars 2023 à 20h30 conformément aux convocations du 2 mars 2023.

Est inscrit à l’ordre du jour : 1- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 20 décembre 2022. 2- Demande de subvention au Département dans le cadre du FIC 2023. 3- Convention avec le Département pour l’aménagement, la maintenance, et l’entretien du réseau routier départemental en traverse de bourg. 4- Modification des statuts du Territoire d’Energie 63. 5- Eclairage public : travaux route de Plauzat et optimisation des systèmes de gestion. 6- Création d’un poste d’adjoint technique. 7- RPI : subvention exceptionnelle pour le voyage scolaire et avenant à la convention. 8- Questions diverses.

SEANCE DU 7 MARS 2023

Le sept mars deux-mille-vingt-trois, les membres du Conseil municipal de La Sauvetat, dûment convoqués, se sont réunis à l’Espace Culturel, sous la présidence de Madame Bernadette TROQUET, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Date de la convocation : 2 mars 2023

Présents : Mmes TROQUET, BONHOMME, MOMPLOT, BERTHELOT, CAILLEY, CHISSAC, GAILLARD, RICHARD, Mrs FOURNIER, CRUEIZE, ECHEVIN

Absents excusés : Mme VARACHE, Mr GARNIER, Mr FONTFREYDE

Pouvoirs : Mme VARACHE donne pouvoir à Mme BONHOMME

Mr GARNIER donne pouvoir à Mme TROQUET

Mr FONTFREYDE donne pouvoir à Mr CRUEIZE

Secrétaire de séance : Monsieur Cyriaque ECHEVIN

DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DU FONDS DES INITIATIVES COMMUNALES (FIC) 2023 POUR L’AMENAGEMENT ET LA MISE EN VALEUR DE LA TRAVERSE RD630 RUE DE LA GAZELLE ET RUE DU LAVOIR

La Commune a obtenu la marque « Petites Cités de Caractère » en mai 2018. Elle est toujours inscrite dans la démarche d’obtention du label « Plus Beaux Villages de France ». Afin de répondre aux exigences de la marque, la Commune souhaite poursuivre la mise en valeur du village en procédant à l’aménagement et à l’embellissement de la traverse RD630 pour un montant estimé à 314 143 € HT, plafonné à 290 000 € HT. Cet aménagement viendra compléter celui des entrées de bourg rue de la Gazelle et rue du Lavoir.

Aujourd’hui défini comme site patrimonial remarquable par le Ministère de la Culture, la commune s’est dotée de nombreux outils pour développer durablement et promouvoir son territoire, notamment avec la mise en œuvre d’une A.V.A.P. (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) fil conducteur pour les années à venir.2

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de faire procéder à l’aménagement et à l’embellissement de la traverse RD630, rue de la Gazelle et rue du Lavoir,

- d’accepter l’estimatif de cet aménagement pour un montant total de 314 143 € HT, plafonné à 290 000 € HT,

- de mandater Madame le Maire pour demander une subvention au Conseil départemental dans le cadre du Fonds des Initiatives Communales 2023, au taux de 40%, soit un montant de 116 000 € afin de pourvoir à ces travaux.

- d’approuver le plan de financement suivant :

□ Conseil départemental FIC 40% 116 000 €

□ Autofinancement communal 60% 174 000 € _________________

Coût total 290 000 €

- d’autoriser Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT

POUR L’AMENAGEMENT DE LA RD630 EN TRAVERSE DE BOURG

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la RD 630 fait l’objet d’un

aménagement en traverse d’agglomération de LA SAUVETAT.

L’aménagement a fait l’objet d’un agrément technique et financier de la part du Département.

En application du code de la commande public du 01/04/2019, un groupement de commandes

entre le Département du Puy-de-Dôme et la commune de LA SAUVETAT, approuvé par délibération

du Conseil municipal en date du 20/09/2022, a été établi le 15/11/2022 avec un montant total de

l’opération estimé à 571 000,00 € TTC décomposé de la façon suivante :

1 ERE TRANCHE :

- une part départementale de 120 000,00 € TTC

- une part communale de 230 000,00 € TTC

2 EME TRANCHE :

- une part départementale de 30 000,00 € TTC

- une part communale de 62 000,00 € TTC

3 EME TRANCHE :

- une part départementale de 35 000,00 € TTC

- une part communale de 94 000,00 € TTC

Il convient également pour cette opération de travaux d’établir une convention relative à la

maintenance et l’entretien du réseau routier départemental en traverse d’agglomération sur le

territoire de la commune de LA SAUVETAT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- d’approuver la convention avec le Département relative à l’aménagement, la maintenance et

l’entretien du réseau routier départemental en traverse d’agglomération sur le territoire de la

commune de La Sauvetat.

- d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Département relative à l’aménagement, la

maintenance et l’entretien du réseau routier départemental en traverse d’agglomération sur le

territoire de la commune de La Sauvetat.3

MODIFICATION DES STATUTS DU TERRITOIRE D’ENERGIE 63

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte d’une part ;

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération 2023-01-14-013 du 14 janvier 2023 du comité syndical de Territoire d’Energie Puy- de-Dôme portant sur la modification des statuts de ce dernier ;

Le Territoire d'Energie Puy-de-Dôme, auquel la commune de La Sauvetat adhère, modifie ses statuts afin de les mettre en adéquation avec les textes législatifs rappelés supra.

Madame le Maire donne lecture du projet de statuts proposé par le Territoire d’Energie Puy-de- Dôme.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver les nouveaux statuts du Territoire d’Energie Puy-de-Dôme et notamment son article 4 tel qu’ils ont été présentés ;

- de donner, dans ce cadre, mandat à Madame le Maire afin d’effectuer toutes les démarches nécessaires.

TERRITOIRE D’ENERGIE 63 : ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE PLAUZAT

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°50/08 prise par le Conseil municipal en date du 16 décembre 2008, transférant au SIEG du Puy-de-Dôme, la compétence « Eclairage Public »,

Vu la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les Communes membres du Syndicat d’électricité à verser des fonds de concours après accords concordants du Comité syndical et des Conseils municipaux concernés,

Madame le Maire expose au Conseil municipal le projet de travaux d’éclairage public qu’il est nécessaire de réaliser route de Plauzat suite aux opérations d’enfouissement des réseaux secs, ainsi que le devis estimatif.

La dépense s’élève à 16 000 € HT, financée comme suit :

- Financement SIEG 50% 8 000.00 € - Participation communale 50% (+ écotaxe) 8 000.72 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet des travaux d’éclairage public ci-dessus décrit,

- d’approuver le devis présenté et son plan de financement,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

FOUILLE POUR L’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS

ROUTE DE PLAUZAT

Pour faire suite aux travaux de mise en séparatif des réseaux humides route de Plauzat, il est opportun de réaliser l’enfouissement des réseaux secs (télécommunications et éclairage public) route de Plauzat dans sa partie comprise entre la Voie Romaine et le chemin de la Garenne.4

Madame le Maire présente au Conseil municipal le devis de l’entreprise HUGON TP, pour la réalisation de la fouille, qui s’élève à 9 000 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet d’enfouissement des réseaux secs route de Plauzat, - d’approuver le devis de l’entreprise HUGON TP d’un montant de 9 000 € HT pour la réalisation de la fouille,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

TERRITOIRE D’ENERGIE 63

OPTIMISATION DES SYSTEMES DE GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC TE63 LAUREAT DE L’APPEL A PROJET FRANCE RELANCE

Madame le Maire rapporte :

Le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), gestionnaire d’une enveloppe Fonds de Transition Ecologique dans le cadre de France Relance, a retenu le programme de travaux proposé par le Territoire d’Energie 63. Ce programme vise à accélérer la démarche sur les systèmes de gestion pour optimiser le fonctionnement du patrimoine public au vu de limiter les coûts induits de fonctionnement pour les collectivités adhérentes à la compétence Eclairage Public du Territoire d’Energie 63.

Le service Eclairage Public du Territoire d’Energie 63, grâce aux données issues du Système d’Information Géographique, a identifié sur le territoire de La Sauvetat, un certain nombre de cellules photosensibles et d’horloges (vétustes) pouvant être remplacées par des horloges « dernière génération » lesquelles offriraient des bénéfices indéniables : -gestion automatisée et non manuelle des horloges, déclenchement en fonction des heures de coucher et du lever du soleil,

-gain du temps d’allumage, éviter les consommations injustifiées donc moins de rejet de CO2,

-les horloges seront connectées.

Le financement de ce programme est composé comme suit :

-France Relance apporte 70% d’aide d’Etat au montant HT des travaux à réaliser, -le Territoire d’Energie 63 apporte 20% du montant des travaux à réaliser et se charge de l’intégralité du financement de la TVA,

-la Commune apporte les 10% du montant HT des travaux à réaliser restant.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de participer à ce programme mené par le Territoire d’Energie 63 avec le soutien de France Relance,

- d’accepter le projet de travaux et le devis estimatif d’un montant de 5 300 € HT, - d’accepter le fond de concours communal de 10%, soit 530 €.

- d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante.5

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20/03/1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d’Adjoint technique à temps non complet, en raison de l’augmentation des espaces publics à entretenir et pour renforcer les effectifs du service technique,

Madame le Maire propose à l’assemblée, la création d’un emploi permanent d’agent de voirie et d’entretien des espaces verts correspondant au grade d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 27/35ème, à compter du 17 avril 2023.

L’adjoint technique sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade d’adjoint technique.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent non titulaire sur le fondement des articles L332-8 et L332-14 du Code général de la fonction publique.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 17 avril 2023,

- Filière : technique,

- Cadre d’emplois : C,

- Grade : Adjoint technique,

- Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 3

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de créer l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 27/35ème, - d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.

ECOLE DE LA SAUVETAT CLASSE DE DECOUVERTE

Madame le Maire explique la demande de la directrice de l’école de La Sauvetat concernant le projet de « classe verte » qui aura lieu du 30 mai au 2 juin 2023 en Dordogne, avec les 67 élèves du CE1 eu CM2. Au programme, une classe "patrimoine et sport" : visite guidée de Lascaux, atelier sur les modes de vie à la Préhistoire, escalade, randonnée encadrée à la découverte de la faune et de la flore du Périgord noir, visite guidée du château de Commarque et de la grotte de Rouffignac ("la grotte aux 100 mammouths").6

Ce projet a un coût de 18 692.60 € (4 100 € pour le transport en bus et 14 592.60 € pour le séjour et les activités), soit 279 € / élève.

Madame la Directrice de l’école de La Sauvetat sollicite une aide financière des Communes du Regroupement Pédagogique Intercommunal, Authezat et La Sauvetat, pour les frais de transport.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’approuver le projet « classe verte » décrit ci-dessus,

- d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à la coopérative scolaire de l’école de La Sauvetat.

SICTOM ISSOIRE-BRIOUDE

Considérant qu’en raison de motifs professionnels, Monsieur Pierre CRUEIZE ne peut plus assurer le rôle de délégué titulaire pour représenter la commune de La Sauvetat au sein du Comité syndical du SICTOM Issoire Brioude,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de nommer Madame Marie-Josèphe BONHOMME, déléguée titulaire, en remplacement de Monsieur Pierre CRUEIZE pour représenter la Commune de La Sauvetat au sein du SICTOM. Le délégué suppléant reste Monsieur Mikaël FONTFREYDE.

RPI : AVENANT A LA CONVENTION

Cette question est reportée à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil.

La séance est levée à 22h30.

Bernadette TROQUET Cyriaque ECHEVIN Maire Secrétaire de séance