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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 27 mai 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 27 mai 2020
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 27 mai 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 33
Nombre de Membres excusés : 0
Nombre de Membres absents : 0
: COMPTE RENDU
Ville de DU CONSEIL MUNICIPAL
Mé Jicourt SEANCE DU MERCREDI 27 MAI 2020
Tournée veÂs l'avenir
Le mercredi 27 mai 2020 à 18h00 - Salle Jean Vilar
s’est réuni le Conseil Municipal régulièrement convoqué selon les dispositions de
l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Étaient présents :
De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » :
MM. Bernard BAUDE, Marianne LENNE, Olivier LELIEUX, Ludivine HENNEAU-PLOUVIER, Laurent DUCAMP,
Latifa AÎT ABDERRAFII, Fabrice PLANQUE, Céline CAVIGNAUX, Jérôme FLEURANT, Pierre BOUFFLERS, Jeanine
BALCEREK, Roger JANKOWSKI, Dominique MICHAUX, Adeline SERVILLE, José PRINGARBE, Belinda MERCIER, Joël
CHOQUET, Nancy BODESCOT, Christophe LAOUR, Stéphanie VILLAIN, David KRZYZELEWSKI, Julie CARON,
Maxime LEPOIVRE, Marie MALIGNO-CODISPOTI, Mario BACOT, Patricia PINGUET, Salem L’AABD, Fatima
AKNANAYE, Abdelhallim NACER.
De la liste « Rassemblement National » :
MM. Laurent DASSONVILLE, Nathalie PJANOWSKI, Etiennette DEVOYE, Thomas LAOUR.
Présidents : Monsieur Roger JANKOWSKI (point n° 1 de l’ordre du jour) et Monsieur Bernard BAUDE
Désignation du secrétaire de séance selon l’article. L. 2121-15 du CGCT : Mme Marianne LENNE
Monsieur Bernard BAUDE procède à l'appel des Elus. Le quorum est atteint avec 33
membres présents. Il déclare la séance ouverte à 18h00.
Il rappelle que la séance du Conseil est retransmise en direct sur la page Facebook « Ville de
Méricourt ».
Concernant les mesures sanitaires adoptées pour l’organisation de la séance, il précise que
les règles de distanciation ont été mises en œuvre et que des masques sont à la disposition
des membres du Conseil ainsi que du gel hydroalcoolique.
Monsieur le Maire propose de marquer un temps de silence pour les victimes du Covid-19 et
en hommage à celles et ceux qui ont permis de contribuer à ce que la France reste la France
durant le confinement en apportant des soins, ramassant les ordures ménagères, fait de
l'entretien, tenu les commerces, fabriquant des masques et visières, .
Les membres du Conseil respectent un temps de silence.
Monsieur le Maire invite Monsieur Roger JANKOWSKI, membre élu au conseil doyen d'âge,
à prendre la présidence de la séance pour l'élection du Maire de la Commune.
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92 e Fax : 03 21 40 08 96 http://www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr ORDRE DU JOUR
CABINET DU MAIRE/AL
1. ELECTION DU MAIRE
Conformément à l’article L 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Monsieur Roger JANKOWSKI, membre élu doyen d'âge, invite le Conseil municipal à
procéder à l’élection du Maire.
Il rappelle qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le Maire est élu au
scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si, après
deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Sont nommés assesseurs des opérations électorales, Messieurs Maxime LEPOIVRE et Thomas LAOUR.
Monsieur Roger JANKOWSKI appelle les candidatures et propose au Conseil municipal de procéder à l'élection du Maire de la Commune.
Monsieur Laurent DASSONVILLE déclare ce qui suit :
«Monsieur le doyen, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,
chères Méricourtois et Méricourtoises.
Le 15 Mars s’est déroulé le premier tour des élections municipales dans un contexte très
particulier. Nous prenons acte du choix des habitants lors de ce scrutin.
Je remercie l’ensemble des électeurs qui nous ont fait confiance. Toutefois, je tiens à vous
rappeler Monsieur le Maire que lors de la proclamation des résultats en Mairie vos élus et
militants ont littéralement explosés de joie en criant 68%.
Pourtant, il n’y avait pas de quoi sortir les canons à confettis Monsieur le Maire car il faut
analyser le nombre de voix et non le pourcentage.
Vous n’enregistrez que 2376 voix ce qui représente un quart des inscrits. Autant vous dire
que cela fait de vous un Maire fragile et peu légitime pour prendre les grandes décisions de
notre ville ainsi que réaliser les grands projets.
Le grand vainqueur de cette élection est bel et bien le Covid-19 avec 60 % d'abstention ce qui représente 5132 inscrits.
Pour notre part, je suis très heureux de prendre place, avec les trois élus du Rassemblement
National, sachant que nous devenons la seule et unique force politique d'opposition et de proposition à Méricourt.
J'assure à l’ensemble des habitants de notre ville que les élus du Rassemblement National
défendront toujours les intérêts des Méricourtois durant les six ans à venir.
Monsieur BAUDE, j'espère que vous serez le Maire de tous les Méricourtois et non le Maire
des personnes qui détiennent la carte rouge de votre parti politique.
Je tiens à remercier l’ensemble des employés municipaux, le peu de commerçants qu'il reste
dans notre ville, les entreprises, les artisans, pour leur maintien d'activité face au Covid-19.
Je tiens aussi à féliciter l’ensemble des bénévoles pour la fabrication de masques en tissu, mais aussi à féliciter Madame Marine LE PEN, députée de la 11°° circonscription du Pas-de-
Calais, qui a fait l’acquisition de 10 000 masques chirurgicaux pour sa circonscription. Cela a
permis de fournir des masques à l’'EPHAD, à l’ensemble desinfirmières et infirmiers libéraux,
grands oubliés du gouvernement, mais aussi aux pompes funèbres, aux forces de secours,
comme aux forces de l’ordre qui durant cette période ont été en première ligne afin de
garantir la continuité des soins et des services à notre population.
Je présente aussi mes sincères condoléances à l’ensemble des familles Méricourtoises qui
ont perdu un être cher pendant cette période sans parfois pouvoir participer aux funérailles
de leurs défunts.
Monsieur le Maire, je vous annonce que je présente ma candidature au poste de Maire. »
Monsieur Olivier LELIEUX déclare :
«Tout d’abord je suis heureux et fier de prendre la parole au nom du groupe Union de la
Gauche, au nom de notre belle liste, « Ensemble pour Méricourt ».
Avant de débuter mon propos, je tiens à remercier, tout comme Monsieur le Maire l’a fait, la
petite délégation d'élus communistes pour avoir, ce jour à 17h au monument aux morts,
rendu hommage en déposant une gerbe dans le cadre de la journée nationale de la
résistance et de la création du Conseil National de la Résistance.
Je disais donc que je suis heureux et fier d'intervenir en votre nom afin de remercier
l'ensemble des femmes et des hommes qui nous ont accompagné pendant plusieurs mois à
l'occasion de cette belle campagne des municipales.
Des femmes et des hommes attachés à leur bonne vieille ville de Méricourt qui ont, à
plusieurs reprises, arpentés des dizaines de kilomètres de trottoirs afin de débattre, de
rendre compte de notre bilan 2014-2020 et de prendre en compte l'avis de la population
pour le projet 2020-2026.
Le projet, nous l’avons écrit ensemble avec la population.
Et l’on ne peut pas forcément en dire autant pour le groupe du Rassemblement National qui,
au-delà de distribuer des questionnaires et faire de la propagande, a éventuellement repris les idées de la population, mais quelles idées.
De planter des arbres et des vergers dans les quartiers ? Je pense que nous l'avons fait.
De mettre en place une page Facebook de la ville de Méricourt ? Cela ne fait pas mal de
temps que nous l’avons ouverte.
D'instaurer des cérémonies d'accueil pour les nouveaux habitants? Cela est déjà mis en
place.
Etc, etc … Jusqu'à demander la mise en place d’un bulletin municipal spécial budget. Sachez, Monsieur DASSONVILLE, que cela est fait tous les ans.
Et bien Mesdames et Messieurs de l'opposition, j'espère que durant ce mandat, vous
continuerez à vous approprier ce qui se passe dans notre ville.
Après avoir, pour rappel souvenez-vous en 2014, demandé le changement des horaires de
notre piscine municipale.
Elus nous sommes et malgré les conditions sanitaires, et tout ce qui a empêché à notre
population de se déplacer en bureau de vote, nous remercions les 2376 électeurs de s'être
exprimés pour notre liste.
Vous le disiez Monsieur DASSONVILLE, 2376 voix, ce qui représente un quart de la
population. Mais depuis 2014, nous perdons 150 voix alors que le groupe du Rassemblement
National a perdu la moitié de ses électeurs. En conséquence, c'est tout naturellement, qu’au nom de la liste «Ensemble pour
Méricourt », j'ai le bonheur et le plaisir de porter la candidature de notre cher ami et
camarade, Bernard BAUDE. »
Monsieur Roger JANKOWSKI, constate que ce sont déclarés candidats Messieurs Bernard
BAUDE et Laurent DASSONVILLE.
Les membres du Conseil municipal ont procédé au vote à bulletins secrets. Après le vote du
dernier conseiller, les bulletins de vote ont immédiatement été dépouillés.
Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote: 0
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 33
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 33
- Majorité absolue : 17
- Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Bernard BAUDE : 29
- Nombre de suffrages obtenus par Monsieur Laurent DASSONVILLE : 4
Monsieur Roger JANKOWSKI a proclamé élu Maire de la Commune de Méricourt Monsieur
Bernard BAUDE qui a été immédiatement installé dans ses fonctions.
Monsieur le Maire élu déclare :
«Chères collègues.
Bien sûr, je vous remercie de votre confiance.
Je mesure l'importance de la responsabilité qui m'est confiée.
Le projet que nous avons mis en débat et présenté aux dernières élections municipales a
recueilli près de 70% des voix. Il exigera beaucoup d'énergie, de patience, de conviction, et
nous en avons.
Mais pour ce premier Conseil Municipal de cette nouvelle mandature, il me faut en premier
lieu remercier et vous demander de vous associer à moi pour, une nouvelle fois, saluer
l'engagement de toutes celles et tous ceux qui se joignent à nous, dans cette période
particulière, pour apporter aide, soutien, réconfort, … aux personnes isolées ou en difficulté.
Bénévoles, associations, employés, élus, oui Notre Ville, une fois de plus, est au rendez-vous
de la Bienveillance.
Ces engagements sont d'autant plus utiles que nous constatons chaque jour qu'à la crise
sanitaire s'ajoute une crise sociale. Beaucoup de familles doivent faire face à d'importantes
difficultés financières.
Dans le même temps, il est à craindre que le gouvernement actuel avec des appuis parmi les
grands patrons et les banquiers tenteront de nous faire payer cette crise. Dérogation au
temps de travail, aux congés payés, décrets qui raccourcissent les délais aux instances représentatives du personnel, absence de réponses pour les précaires, les extras, les
saisonniers, les intermittents, …
Les mauvaises nouvelles ne sont en réalité pas vraiment des surprises mais disons que
certaines arrivent encore à nous étonner. Que le ministre DARMANIN lance une cagnotte
Leetchi pour l'hôpital public au lieu par exemple de rétablir l'ISF, c'est scotchant, non ?
C'est ce même Ministre-Maire qui voici 3 jours déclarait dans le JDD vouloir être l'atout
social d'Emmanuel MACRON.
Mais espérons que cette crise ait pour une part brisé l'illusion d'une machine économique
impossible à arrêter. La marchandisation est à juste titre de plus en plus perçue comme
abimant la qualité de nos relations, détruisant la planète et dégradant le sens de nos activités.
Je veux croire que toutes les initiatives de solidarité, la prise de conscience de l'indispensable
nécessité des services publics, des circuits-courts, le rapport au temps, l'importance de nos
liens, nos rapports aux autres, ont un avenir immédiat.
Que ce souhait devienne une exigence.
Nous pouvons, nous devons y contribuer.
Pour nous, Méricourt est une fantastique histoire, un quotidien, riche de son passé et
prometteur pour son avenir.
Méricourt est surtout une très belle aventure humaine.
Et si l'humain devenait l'absolue priorité. Et si c'était l'Humain d'abord !
Avec la majorité municipale, nous refusons toute conception qui engendre
immanquablement le mépris de l'autre, la division, voire la haine !
Nous croyons, sans limite, à l'imagination collective, à l’exigence de permettre à chacun
d'être co-auteur et acteur.
Nous partageons cette idée : le succès individuel ne peut pas se construire dans le mépris de l'autre.
À cette étape importante de notre vie partagée, qu'est le lendemain des élections
municipales, nous pouvons continuer d'écrire Ensemble, l'histoire de Notre Méricourt, ville tournée vers l'avenir.
Vous venez de me confier la direction de ce travail.
Je sais pouvoir bénéficier d’une équipe qui allie à la fois expérience et jeunesse.
Et au moment où je fais ce lien il me faut vous inviter, chacun d’entre vous, à se dire que si
nous sommes ici aujourd’hui, nous le devons aussi à tous ceux qui nous ont précédé dans
cette belle assemblée. Un grand salut à eux et vous comprendrez que nous avons forcement
une pensée particulière pour notre maire honoraire, Monsieur Léandre Létoquart, qui nous
a quitté si subitement le 13 juin 2017.
Ensemble nous avons envie de générosité, d'ambitions pour notre ville et d'humilité pour chacun. Soyons convaincus que notre histoire commune continuera de s'écrire de façon plurielle et
singulière. »
CABINET DU MAIRE/AL
2. DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur le Maire indique qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code
général des collectivités territoriales, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et
au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du Conseil
municipal, soit 9 adjoints au Maire au maximum.
Il propose de fixer à 9 le nombre des adjoints au Maire de la Commune.
Monsieur Laurent DASSONVILLE explique que sur la détermination du nombre d’adjoint et
leur élection, son groupe ne prendra pas part au vote.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal décide par :
— 29 voix « pour » de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique »
— 4 abstentions de la liste « Rassemblement National »
De déterminer à 9 (neuf) le nombre d’adjoints au Maire.
CABINET DU MAIRE/AL
3; _ ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à déposer, auprès de lui, les listes de
candidats aux fonctions d’adjoint au Maire.
Monsieur Olivier LELIEUX propose une liste « Ensemble pour Méricourt » composée de:
Monsieur LELIEUX Olivier, Madame LENNE Marianne, Monsieur DUCAMP Laurent, Madame
AIT ABDERRAFII Latifa, Monsieur PLANQUE Fabrice, Madame HENNEAU-PLOUVIER Ludivine,
Monsieur FLEURANT Jérôme, Madame CAVIGNAUX Céline et Monsieur BOUFFLERS Pierre.
Monsieur le Maire constate qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire a été
déposée :
-_ Liste complète menée par Monsieur Olivier LELIEUX.
Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au Maire, sous le contrôle du bureau
désigné.
Les membres du Conseil municipal ont procédé au vote à bulletins secrets. Après le vote du
dernier conseiller, les bulletins de vote ont immédiatement été dépouillés. Résultats du premier tour de scrutin :
- Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote : 4
- Nombre de votants (enveloppes déposées) : 29
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 29
- Majorité absolue : 15
- Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Olivier LELIEUX : 29
Monsieur le Maire proclame élus adjoints et immédiatement installés les candidats
figurant sur la liste conduite par Monsieur Olivier LELIEUX. Ils ont pris rang dans l’ordre de
cette liste comme suit:
Premier Adjoint Monsieur LELIEUX Olivier
Deuxième Adjoint Madame LENNE Marianne
Troisième Adjoint Monsieur DUCAMP Laurent
Quatrième Adjoint Madame AIT ABDERRAFII Latifa
Cinquième Adjoint Monsieur PLANQUE Fabrice
Sixième Adjoint Madame HENNEAU-PLOUVIER Ludivine
Septième Adjoint Monsieur FLEURANT Jérôme
Huitième Adjoint Madame CAVIGNAUX Céline
Neuvième Adjoint Monsieur BOUFFLERS Pierre
CABINET DU MAIRE/AL
4. CHARTE DE L’ELU LOCAL
Monsieur le Maire expose que l’article L2121-7 alinéa 3 du Code général des collectivités
territoriales dispose que:«Lors de la première réunion du conseil municipal,
immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte
de l'élu local prévue à l'article L1111-1-1. Le Maire remet aux conseillers municipaux une
copie de la charte de l'élu local et du chapitre Ill du présent titre. »
Il donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L1111-1-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Monsieur le Maire remet également aux membres de l’assemblée une copie de la charte de
l'élu local et les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions
d'exercice des mandats municipaux (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président procède au vote et décide à
l'unanimité :
+ De prendre acte du fait que Monsieur le Maire a donné lecture de la Charte de l’élu
local et remis une copie de celle-ci aux membres du Conseil municipal, document
ci-annexé qui intègre également les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs aux conditions d'exercice des mandats municipaux (articles
L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).
CABINET DU MAIRE/AL
5: DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal, qu’en application de l’article L2122-22 du
Code général des collectivités territoriales, il peut recevoir du Conseil municipal, pour la durée du mandat, délégation de pouvoir dans les conditions exposées ci-après.
Ces délégations permettent de fluidifier le fonctionnement quotidien de l’administration
communale et permet le règlement d’affaires tributaires de délais parfois très courts.
Il propose au Conseil municipal d'accorder à Monsieur le Maire, pour la durée du présent
mandat et en cas d’empêchement de celui-ci, aux adjoints dans l’ordre du tableau,
délégation de pouvoirs pour les attributions suivantes :
1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;
2° De fixer, dans la limite d’un montant de 1000 euros par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de
stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des
droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas
échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;
3° De procéder, dans la limite des montants inscrits au budget primitif, à la réalisation des emprunts
destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la
gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de
prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L1618-2 et au a de l'article L2221-5-1, sous réserve des
dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la
commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;
14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la
commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un
bien selon les dispositions prévues à l'article L211-2 ou au premier alinéa de l'article L213-3 de ce même
code sans aucune limitation de montant du bien préempté et sur l'ensemble du territoire communal;
16° De transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € et d'intenter au nom de la commune les actions en
justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. La délégation concerne tous les contentieux, en défense comme en recours et notamment : + Devant l’ensemble des juridictions administratives, tant en première instance qu’en appel ou en
cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux, au fond comme en référé ;
+ Devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en pre: e instance que par la voie de l’appel
ou de la cassation, et notamment pour se porter partie civile par voie d’action et d'intervention et
faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;
+ Devant les juridictions spécialisées et les instances de conciliation ;
+__ Pour la contestation des dépens.
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules
municipaux dans la limite de 10 000 euros maximum ou des franchises prévues par les polices d'assurance
souscrites par la commune ;
18° De donner, en application de l'article L324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune
préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L311-4 du code de l'urbanisme
précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone
d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L332-11-2 du
même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et
réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel de 1 500 000 euros (un
million cinq cent mille euros);
21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la
commune, le droit de préemption défini par l'article L214-1 du même code ; sans aucune limitation de
montant du bien préempté et sur l'ensemble du territoire communal ;
22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de
l'urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L523-4 et L523-5 du code du patrimoine relatives à la
réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de
travaux sur le territoire de la commune ;
24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre;
25° (compétence prévue au CGCT non déléguée) ;
26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : compétence déléguée quelque
soit la nature de l'opération susceptible d’être financée, l'entité auprès de laquelle est formulée la
demande et sans condition de montant ;
27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la
transformation ou àl'édification des biens municipaux : compétence déléguée sous réserve que le projet ait
été préalablement inscrit au budget communal ;
28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre |
1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès
l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Conformément à l'article L2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire rendra compte, à chacune
des réunions obligatoires du Conseil municipal, des décisions adoptées au titre des
présentes.
Considérant ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
— De donner délégation au Maire, pour la durée de son mandat et en cas
d'empêchement de celui-ci, aux adjoints dans l’ordre du tableau, pour les
attributions précitées.
Par un vote à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération. 10
CABINET DU MAIRE/AL
6. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Monsieur le Maire expose qu’en application des articles L 1414-1 et L 1414-2 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT) doit être mise en place une commission d'appel
d'offres (CAO) dont la composition est celle prévue àl’article L 1411-5 11 du CGCT qui dispose
que:
«La commission est composée : a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale
de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un
établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service
public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus
en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ».
L'élection des membres de la CAO se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée
délibérante décide « à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » conformément à
l’article L 2121-21 du CGCT.
Monsieur le Maire, Président de la Commission d'appel d'offres, invite les membres du
Conseil à déposer auprès de lui les listes de candidats aux fonctions de membres de la
Commission d’appel d'offres et propose de procéder à leur élection.
Ilconstate le dépôt de deux listes :
— Liste 1 : menée par Monsieur Laurent DUCAMP :
LISTE DES MEMBRES POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
ENSEMBLE POUR MERICOURT
Titulaire M. DUCAMP Laurent
Titulaire Mme LENNE Marianne
Titulaire M. FLEURANT Jérôme
Titulaire Mme HENNEAU-PLOUVIER Ludivine
Titulaire Mme SERVILLE Adeline
Suppléant | M. BOUFFLERS Pierre
Suppléant M. BACOT Mario
Suppléant Mme BALCEREXK Jeanine
Suppléant | M. LEPOIVRE Maxime
Suppléant M. LAOUR Christophe
— Liste 2 : menée par Monsieur Laurent DASSONVILLE :
LISTE DES MEMBRES POUR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
CANDIDATURES DU RASSEMBLEMENT NATIONAL
Titulaire M. DASSONVILLE Laurent
Titulaire M. LAOUR Thomas
Titulaire Mme DEVOYE Etiennette
Titulaire Mme PHANOWSKI Nathalie 11
Par un vote à l’unanimité le Conseil municipal décide de ne pas voter par bulletin secret et se prononce comme suit sur la composition de la CAO :
— Nombre total de suffrages exprimés : 33
— Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Laurent DUCAMP : 29
— Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Laurent DASSONVILLE : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste :
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/ 5 6.600
liste menée par Voix Voix/QE Quota liste Reste Siège sup Total sièges
Laurent DUCAMP 29 4.394 4 0.394 ( 4
Laurent DASSONVILLE 4 0.606 0 0.606 L 1
Monsieur le Maire, Président de la Commission, proclame élus membres de la Commission
d'appel d'offres :
— Dela liste menée par Monsieur Laurent DUCAMP :
Titulaire M. DUCAMP Laurent
Titulaire Mme LENNE Marianne
Titulaire M. FLEURANT Jérôme
Titulaire Mme HENNEAU-PLOUVIER Ludivine
Suppléant M. BOUFFLERS Pierre
Suppléant M. BACOT Mario
Suppléant | Mme BALCEREK Jeanine
Suppléant M. LEPOIVRE Maxime
— De la liste menée par Monsieur Laurent DASSONVILLE :
Titulaire M. DASSONVILLE LAURENT
L
CABINET DU MAIRE/AL
75 FIXATION DU NOMBRE DES MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Monsieur le Maire précise que par application de l’article R 123 - 7 du Code de l’action
sociale : « Le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, au maximum huit membres élus en son sein par le
conseil municipal et huit membres nommés par le maire parmi les personnes non membres
du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L123-6. 12
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil
municipal. »
Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée, de fixer comme suit le nombre de
membres appelés à siéger au sein du CCAS de Méricourt :
- 7 (sept) membres élus au sein du Conseil municipal,
- 7 (sept) membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions
de prévention, d'animation ou de développement social,
Soit 14 (quatorze) membres en plus du Maire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote et décide à l’unanimité :
+ De fixer comme suit le nombre de membres appelés à siéger au sein du CCAS de Méricourt :
- 7 (sept) membres élus au sein du Conseil municipal,
- 7 (sept) membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des
actions de prévention, d'animation ou de développement social,
Soit 14 (quatorze) membres en plus du Maire.
CABINET DU MAIRE/AL
8. CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) —
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que l’article R 123-8 du Code de l’action sociale et des familles
dispose que : « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de
liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote
préférentiel. Le scrutin est secret. »
Monsieur le Maire, Président du CCAS, invite les membres du Conseil municipal à déposer auprès de lui les listes de candidats.
Ilconstate le dépôt de deux listes :
— Liste 1 : menée par Monsieur Olivier LELIEUX :
LISTE DES MEMBRES POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
« ENSEMBLE POUR MERICOURT »
M. LELIEUX Olivier
Mme MICHAUX Dominique
M. JANKOWSKI Roger
Mme LENNE Marianne
M. CHOQUET Joël 13
M. PRINGARBE José
Mme AÏÎT ABDERRAFII Latifa
— Liste 2 : menée par Madame Nathalie PJANOWSKI :
LISTE DES MEMBRES POUR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CANDIDATURES DU RASSEMBLEMENT NATIONAL
Mme PHJANOWSKI Nathalie
Mme DEVOYE Etiennette
M. DASSONVILLE Laurent
M. LAOUR Thomas
Les membres du Conseil municipal ont procédé au vote à bulletins secrets. Après le vote du
dernier conseiller, les bulletins de vote ont immédiatement été dépouillés.
Les résultats des votes sont les suivants :
—Nombre total de suffrages exprimés : 33
—Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Olivier LELIEUX : 29
—Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Madame Nathalie PJANOWSKI : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste :
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/ 7 4.714
Liste menée par Voix Voix/QE | Quota liste Reste Siège sup | Total sièges
Olivier LELIEUX 29; 6.152 6 0.152 0 6
Nathalie PHANOWSKI 4 0.848 0 0.848 1 1
Monsieur le Maire déclare élus membres au Conseil d'administration du CCAS :
- De la liste menée par Monsieur Olivier LELIEUX :
M. LELIEUX Olivier
Mme MICHAUX Dominique
M. JANKOWSKI Roger
Mme LENNE Marianne
M. CHOQUET Joël
M. PRINGARBE José
- De la liste menée par Madame Nathalie PHANOWSKI :
[Mme PHANOWSKI Nathalie | ] 14
CABINET DU MAIRE/AL
9. INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS
Monsieur le Maire expose que l'article L.2123-23 du Code général des collectivités
territoriales fixe des taux maxi de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il
ya lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées.
Les indemnités de fonction sont destinées à couvrir les frais que les élus exposent dans l'exercice de leur mandat.
Les indemnités votées par le Conseil municipal pour l'exercice effectif des fonctions de Maire
et d’adjoint sont déterminées par décret en Conseil d’Etat par référence au montant du
traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.
Monsieur le Maire précise que la commune compte 11 438 habitants (population totale
authentifiée avant le dernier renouvellement général du conseil municipal),
Le taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 65% de l'indice brut terminal
de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Le taux maximal de l'indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 27.5% de l'indice brut
terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Il précise que l'indemnité de fonction des simples conseillers municipaux ne peut être
supérieur à 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique et doit
s'inscrire dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale ; que dans ces mêmes
communes, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent
bénéficier d’indemnités de fonctions, au titre de cette délégation, toujours dans la limite de
l'enveloppe indemnitaire globale ; que ces indemnités, octroyées aux simples conseillers ou
au titre d’une délégation de fonction ne peuvent pas se cumuler,
l'enveloppe indemnitaire globale est composée du montant des indemnités maximales
susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints réellement en exercice,
COMMUNE DE MERICOURT - 11 438 habitants
, ..4 | Taux en pourcentage total Montant brut ; Taux maximal | Taux vote majoré LE à : Fonction indice brut terminal mensuel alloué avec de base DSU ; É ue fonction publique majoration DSU
Maire 65% 25% 90% 3 500.46 €
der adjoint 27.5% 2.5% 30% 1166.82 €
2ème adjoint 27.5% 2.5% 30% 1166.82 €
3ème adjoint 27.5% 25% 30% 1166.82 €
4ème adjoint 27.5% 25% 30% 1 166.82 €
Sème adjoint 27.5% 25% 30% 1166.82 €
6ème adjoint 27.5% 2.5% 30% 1 166.82 € 15
7ème adjoint 275% 25% 30% 1166.82€
8ème adjoint 27.5% 2.5% 30% 1166.82€
9ème adjoint 275% 2.5% 30% 116682€ | 1er conseiller délégué 25% 2.5% 97.23€ 2ème conseiller délégué 2.5% 2.5% 9723€ 3ème conseiller délégué 2.5% 2.5% 97.23€ Aème conseiller délégué 25% 25% 97.23€ Sème conseiller délégué 25% 2.5% 97.23€
Monsieur Laurent DASSONVILLE, explique que son groupe votera contre, il expose : « Je
pense que vous profitez bien de la majoration de la DSU, la loi vous l’autorise, vous la
prenez. Par contre, j'aurai pensé, vu le discours de Monsieur LELIEUX, que tous les
conseillers autour de cette table qui vous ont permis de conserver votre poste de Maire
auraient au moins le minimum. »
Il demande, par ailleurs, à connaitre le nom des conseillers délégués.
Monsieur le Maire explique que cette information sera apportée à la prochaine séance et
propose de passer au vote.
Le Conseil municipal approuve la délibération par :
— 29 voix «pour» de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement
démocratique »
— 4 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
Et décide :
— De calculer dans un premier temps l'enveloppe indemnitaire globale autorisée ;
— Dans un second temps de fixer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans le
respect de l'enveloppe indemnitaire globale ainsi calculée.
Article 1er
Le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est
égal au total de l'indemnité maximale du maire (65% de l'indice brut terminal de la fonction
publique) et du produit de 33% de l'indice brut terminal de la fonction publique par le
nombre d'adjoints.
Article 2
Le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation
est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :
— 65% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour l'indemnité de fonction
du Maire, 16
— _27.5% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour l'indemnité de fonction
des adjoints au Maire, sous réserve de l'exercice effectif des délégations de
fonctions par les intéressés,
— 2.50% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour l'indemnité de fonction
des conseillers municipaux délégués par le Maire, sous réserve de l'exercice effectif
des fonctions par les intéressés.
Dit que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction
de la valeur du point d'indice des fonctionnaires.
Majoration des indemnités votées après répartition de l’enveloppe
Considérant qu’au cours de l'un au moins des trois exercices précédents, la commune a été
attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,
Considérant qu'après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de
l'enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal se prononce sur l'application des
majorations,
Article 3
Décide que les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints, sont majorées
dans la limite du taux maximal de la strate supérieure, soit de 25% pour l'indemnité du
Maire et de 2.5% pour l'indemnité des adjoints.
Article 4
Inscrit les crédits nécessaires au budget communal.
Article 5 :
Annexe, à la présente délibération, le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités
allouées aux autres membres du conseil municipal.
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL |
10. DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante :
1- La modification de la durée hebdomadaire de service d’un emploi d’assistante de gestion
administrative
- 1 adjoint administratif (17h30/35h) La 35h35h
2- La création d’un emploi de peintre à temps complet affecté aux services techniques au
grade d’adjoint technique.
3- La modification des emplois suivants dans le cadre des avancements de carrière 2020 : 17
Direction/Service Emplois Création de poste Suppression de poste
Cabinet du Maire Assistante administrative à temps complet
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
Adjoint administratif
principal de 2ème classe
Direction des
services
Responsable service Education à
temps complet
Rédacteur principal
de 1ère classe
Rédacteur principal de
2ème classe
Direction technique Agent d'exploitation des systèmes d’information à temps complet
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint technique
Cabinet du Maire Assistante administrative à temps complet Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur
Services techniques Chargé de travaux d'espaces verts à temps complet Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise
Services techniques Chauffeur à temps complet Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise
Services techniques Manutentionnaire à temps complet
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Adjoint technique
principal de 2ème classe
Services techniques Ouvrier qualifié en ferronnerie à temps complet
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Adjoint technique
principal de 2ème classe
4- La modificatio n des emplois suivants dans le cadre des promotions 2020 :
Direction/Service Emplois Création de poste Suppression de poste
Centre social et
d'éducation Animateur jeunesse à temps complet | Animateur Adjoint d'animation
populaire
. Assistante de gestion des affaires - Adjoint d'animation Education ans Animateur es x
scolaires à temps complet principal de 2ème classe
Service Chargé de communication /Vidéaste à k 8 IN Rédacteur Adjoint technique communication temps complet
Services techniques Chef d'équipe espaces verts à temps complet Agent de maîtrise Adjoint technique principal de 1ère classe
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote et décide à l’unanimité :
Article 1 : D'adopter la proposition du Maire pour permettre le recrutement des agents
affectés à ces emplois.
Article 2 : D'approuver le tableau des emplois permanents modifié et annexé aux présentes.
Article 3 : D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les
emplois et grades ainsi créés et aux charges sociales et impôts s’y rapportant au budget
communal aux comptes budgétaires prévus à cet effet.
La présente délibération prendra effet à compter du 1er juin 2020. 18
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
11. DELIBERATION PORTANT MAINTIEN DES REGIMES INDEMNITAIRES ET DES
CHEQUES DEJEUNER PENDANT LA PERIODE D'URGENCE SANITAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
— Les conditions d'organisation des services pour assurer la continuité des services
pendant la période de confinement suite à l’adoption de la loi d'urgence pour faire
face à l'épidémie du Covid-19,
— Les conditions de reprise progressive de l’activité des services à compter du 11 mai
2020,
Il précise que les agents ont assuré les missions essentielles dans le cadre de leurs activités
soit en présentiel dans les conditions de sécurité sanitaire requises, soit en télétravail.
Certains agents ont été placés d'office en autorisation spéciale d'absence exceptionnelle soit
pour des raisons médicales, soit pour garder leurs enfants.
Le comité technique propose de maintenir à l'instar des rémunérations, l’ensemble des
primes et le bénéfice des chèques déjeuner pour l’ensemble du personnel communal, y
compris pour les agents placés en autorisation spéciale d'absence pour toute la période
d'urgence sanitaire.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au
vote et décide à l’unanimité :
— D’autoriser le maintien des régimes indemnitaires et de l’attribution des chèques
déjeuner aux personnels placés en autorisation spéciale d'absence pendant toute la
période d’urgence sanitaire.
Clôture de la séance à 19H30
Méricourt, le 2 juin
Le Maire, é