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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Méricourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 31 mars 2021)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Nombre de Membres en exercice : 3
Nombre de Membres présents :
Nombre de Membres excusés :
Nombre de Membres absents: 8/81
COMPTE RENDU s li rt
rude rente DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 31 MARS 2021
Le mercredi 31 mars 2021 à 18h00 — Salle Jean Vilar
s’est réuni le Conseil Municipal régulièrement convoqué selon les dispositions
de l’article L2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales
Étaient présents :
De la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique » : MM. Bernard BAUDE, Olivier LELIEUX, Marianne LENNE, Laurent DUCAMP, Latifa AÏT ABDERRAFII, Fabrice PLANQUE, Jérôme FLEURANT, Céline CAVIGNAUX, Pierre BOUFFLERS, Jeanine BALCEREK, Roger JANKOWSKI, Dominique MICHAUX, Adeline SERVILLE, José PRINGARBE, Joël CHOQUET, Nancy BODESCOT, Christophe LAOUR, Stéphanie VILLAIN, David KRZYZELEWSKI, Julie CARON, Maxime LEPOIVRE, Marie MALIGNO-CODISPOTI, Patricia PINGUET, Salem L'AABD, Fatima AKNANAYE, Abdelhallim NACER, Pascale HUNET.
De la liste « Rassemblement National » :
MM. Laurent DASSONVILLE, Nathalie PJANOWSKI.
Étaient absents excusés :
Delaliste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique »: MM. Ludivine HENNEAU-PLOUVIER donne pouvoir à Stéphanie VILLAIN, Belinda MERCIER donne pouvoir à Fabrice PLANQUE.
De la liste « Rassemblement National » : MM. Etiennette DEVOYE donne pouvoir à Nathalie PHANOWSKI,
Thomas LAOUR donne pouvoirà Laurent DASSONVILLE.
Président : Bernard BAUDE
Désignation du secrétaire de séance selon l’article. L. 2121-15 du CGCT : Mme Céline CAVIGNAUX.
LISTE DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION
2. Non visée— Délivrance d’une concession de cimetière 2021 CIN —2 à Monsieur Wladislas BALTRUKOWICZ à compter du 20 janvier 2021
3. Non visée — Délivrance d’une concession de cimetière 2021 CIN — 3 à Madame Yolande BOCQUET à compter du 8 février 2021
2. Non visée - Délivrance d’une concession de cimetière 2021 CIN —-4à Madame Caroline TUTTOLOMONDO
à compter du 1er mars 2021
2. Non visée — Délivrance d’une concession de cimetière 2021 CIN — 5 à Monsieur Bruno CAPPELLA à compter du 9 mars 2021
26. Non visée — Délivrance d’une concession de cimetière 2021 — 7 à Monsieur Saïd OUFQIR à compter du 9
mars 2021
27. Non visée - Délivrance d'une concession cimetière 2021 CIN - 06 à Madame Maria DUVAL à compter du 15 mars 2021
28 Demande de subvention FIEET auprès du Département du Pas-de-Calais - Aménagement paysager Cité
‘| des Cheminots
Toute correspondance est à adresser à Monsieur Le Maire
DÉPARTEMENT DU PAS DE CALAIS - ARRONDISSEMENT DE LENS - CANTONS AVION-ROUVROY
Place Jean Jaurès B.P.9 62680 MERICOURT Tél : 03 21 69 92 92e Fax : 03 21 40 08 96 http://Www.mairie-mericourt.fr e E-mail : contact@mairie-mericourt.fr Monsieur le Maire procède à l’appel des Elus. Le quorum est atteint avec 29 membres présents, 4 membres ayant remis un pouvoir. Il déclare la séance ouverte à 18h00.
ORDRE DU JOUR
BB/CABINET DU MAIRE/AL
2021-03-28. INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE A LA SUITE D'UNE DEMISSION
Monsieur le Maire informe le Conseil que Monsieur Mario BACOT, élu sur la liste « Ensemble pour
Méricourt » a présenté, par courrier réceptionné le 12 mars 2021, sa démission de son mandat de Conseiller municipal.
Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens a été informé de cette démission en application
de l’article L 2121-24 du Code général des collectivités territoriales.
Conformément aux dispositions de l’article L 270 du Code électoral: « Le candidat venant sur une liste
immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur le Maire expose donc que Madame Pascale HUNET, candidate venant immédiatement après
le dernier élu de la liste « Ensemble pour Méricourt » lors des dernières élections municipales, est appelée à remplacer Monsieur Mario BACOT.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Madame Pascale HUNET qui est installée dans ses fonctions de Conseillère Municipale.
Le Conseil Municipal prend acte unanimement :
— De la démission de Monsieur Mario BACOT à compter du 12 mars 2021 de son poste de
Conseiller Municipal,
— De l'installation de Madame Pascale HUNET en qualité de Conseillère Municipale.
BB/CABINET DU MAIRE/ PR
2021-03-29. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 MARS 2021
Monsieur le Maire demande si des remarques sont à formuler sur le compte rendu de la séance du dernier Conseil Municipal du 10 mars 2021.
Sans remarque, le Conseil municipal décide unanimement :
— D’approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 10 mars 2021.
BB/FINANCES/CNK
2021-03-30. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L'ANNEE 2021
Monsieur le Maire propose de fixer ainsi qu'il suit les taux d'imposition pour l’année 2021 : (soit les mêmes taux depuis 2010) :
S Taxe sur le foncier bâti (TFPB) 65,55%
> Taxe sur le foncier non bâti (TFNB) 109,75 % Monsieur le Maire souligne que l'augmentation constatée sur le taux de la taxe sur le foncier bâti correspond à un transfert de la part départementale de 22.26%.
Le Conseil municipal procède au vote et décide d’adopter la proposition par :
— 29 voix « pour » de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique »
— 4 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
BB/FINANCES/CNK
2021-03-31. VOTE DU BUDGET PRIMITIF — EXERCICE 2021
Monsieur le Maire demande à Madame Catherine NOWAK de bien vouloir présenter le projet de
budget primitif qui a été transmis avec la convocation du Conseil Municipal du 25 mars 2021.
Madame Catherine NOWAK présente le budget primitif — exercice 2021 comme suit :
* Synthèse du projet de BP 2021 :
Pour la section de fonctionnement : 13 888 870 € (78%)
Pour la section d'investissement : 3 861 700 € (22%)
Soit un total de 17 750 570€
* Les recettes de fonctionnement (Pour un montant total de 13 888 870 €):
Les contributions directes : 4 860 000 € 35%
Autres impôts et taxes : 290 400 € 2%
Occupation domaine communal 477 940 € 3%
Contributions du Département : 222 500 € 2%
Dotations de la CALL : 717 680 € 5%
Les contributions de l’état 6 680 850 € 48%
Participation de la CAF : 381 000 € 3%
Recettes diverses : 253 000 € 2%
* Les dépenses de fonctionnement (Pour un montant total de 13 888 870 €) :
Les frais de personnel : 7 900 000 € 57%
L'administration : 277050 € 2%
Le virement à la section d'investissement : 600 000 € 4%
La direction technique : 1 941 000 € 14%
Les opérations financières : 689 200 € 5%
Les activités au service de la population : 2481620 € 18%
* Les dépenses d'investissement (Pour un montant total de 3 861 700 €)
Entretien et création de voirie, éclairage public : 1370790€ 35%
Construction et travaux dans les bâtiments : 721 870 € 19%
Acquisitions de matériel et mobilier : 592 900 € 15%
Acquisitions de terrains et bâtiments : 60 000 € 2%
Etudes : 50 500 € 1%
Remboursement du capital des emprunts : 947 300 € 24%
Divers : 98 040 € 3%
Lotissements : 20 300 € 1% X* Les recettes d'investissement (Pour un montant total de 3 861 700 €)
Subventions sur projets inv. en cours : 639 800 € 17%
Crédits prélevés sur les recettes de fonctionnement : 1023 700 € 26%
FCTVA: 530 000 € 14%
Recours à l'emprunt : 1 000 000 € 26%
Cessions d'immobilisations : 384 330 € 10%
Divers : 238 870 € 6%
Produits des amendes de police 15 000 € 0%
Taxe locale d'équipement 30 000 € 1%
* Etat de la dette :
En cours dette au 1° Janvier 2021 : 8 009 096.64 €
Capacité désendettement : 4.48 ans
Taux moyen au 31 Décembre 2020 : 199%
Nombre d'emprunts toxiques : 0
Suite à une erreur matérielle sur la ligne d'avance du budget de la Ville au budget annexe lotissements,
Monsieur le Maire demande à l'assemblée qu'elle soit modifiée. Seront inscrits 20 300 euros au lieu
de 24 360 euros au 27638. Les 4 060 euros complémentaires seront répartis de la façon suivante :
— au 2315 020 00116 + 4000 €
— au 21316 026 00027 +60 €
Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil municipal ont des questions ou observations
sur ce qui a été présenté.
Monsieur Laurent DASSONVILLE déclare que la crise sanitaire aurait pu malheureusement faire
baisser certaines lignes budgétaires puisque les montants engagés le budget primitif ne seront pas
réalisés dans divers domaines. La baisse des propositions au Budget primitif 2021 pourrait, de plus,
permettre d'effectuer une augmentation conséquente sur la section d'investissement.
Il'expose que les délais de 5 jours francs restent courts pour que l'opposition puisse présenter un
budget ou des modifications de lignes budgétaires. Toutefois, il préconise de travailler pour le bien- être des habitants.
Monsieur Laurent DASSONVILLE propose d'organiser prochainement une réunion afin d'étudier ses
demandes concernant le budget. Par exemple, son groupe proposera une première tranche d'installation concernant la pose d’une vidéo-protection.
Monsieur Laurent DASSONVILLE estime qu'il serait possible, pour commencer, de programmer la pose
de 10 caméras avec simple enregistrement couplé à un système passive pour un montant de 50 000
euros. Exemple chiffré : 10 caméras à 2500 euros pièce pour un montant de 25000 euros, un système
de stockage passive d'enregistrement sans personnel pour 15000 euros et 10 000 euros pour
l’entretien et la maintenance à l’année.
Monsieur Laurent DASSONVILLE soutient le subventionnement est possible, comme le FIPD qui
pourrait couvrir l'installation à hauteur de 20 à 50 % et que la Région et le Département peuvent aussi financer l'installation à hauteur de 10%.
Il explique que le système pourrait permettre à la municipalité de procéder à la verbalisation des
auteurs de dépôt sauvage sur la Commune, réduire les incivilités et être en cohérence avec le rappel à
la loi qui en possession du Maire depuis la signature d’une convention avec Monsieur le Procureur de la République. Monsieur Laurent DASSONVILLE explique que cette installation pourrait être financée avec certaines
sommes, comme 98 000 euros mis en divers dans les dépenses d'investissement. Il souhaite aussi
l'attribution d'une enveloppe supplémentaire pour les associations et pour l'attribution d‘une prime
aux commerçants touchés par la crise sanitaire. Il explique que les élus de son groupe restent à la
disposition du Maire pour un rendez-vous afin de pouvoir analyser leur projet budgétaire et
propositions qui pourront faire l’objet d’une décision modificative au budget.
Monsieur Laurent DASSONVILLE espère que ce projet attire l'attention de Monsieur le Maire et ne
reste pas sans réponse comme l’ensemble de ses courriers qui lui ont été adressés.
Monsieur Olivier LELIEUX intervient en expliquant qu’au nom du groupe de l’Union de la Gauche, il
votera le Budget Primitif 2021 qui est en concordance avec le Débat d'Orientation Budgétaire. Il est
surpris par Monsieur Laurent DASSONVILLE qui explique comment tenir un budget contraint avec des
dotations qui diminuent. Lors du Débat d'Orientation Budgétaire Monsieur DASSONVILLE soulignait
l'importance de la dotation de solidarité urbaine pour l’équilibre budgétaire.
Monsieur Olivier LELIEUX émet un rappel concernant la campagne municipale. Il donne lecture des
100 mesures de Monsieur Laurent DASSONVILLE : « les propositions figurant dans notre programme
ont été chiffrées, aucune de ces mesures ne viendront endetter notre commune, je serai vigilant sur
l’utilisation de l'argent public car il s’agit du votre. Notre équipe aura à cœur de supprimer les dépenses superflues, etc. »
Monsieur Olivier LELIEUX note dans les annonces, la création d’une police municipale 24h/24, 7j/7, et
explique qu'il faut au moins, pour que ça tienne le coup, sept effectifs servant sur des plages horaires de 8 heures. Pour environ 30 000 à 40 000 euros par agent.
Pour la vidéo-protection, il rappelle le chiffre de 50 000 euros.
I note aussi la sécurisation des abords des écoles, la baisse du train de vie de la ville.
Par conséquent beaucoup de création de postes, là où Monsieur Olivier LELIEUX rappelle le reproche
formulé concernant l'augmentation des frais de personnel.
Il demande à Monsieur Laurent DASSONVILLE de lui expliquer comment faire sans augmenter les
impôts ou diminuer d’autres activités comme celles dédiées à l'enfance et la jeunesse.
Monsieur Laurent DASSONVILLE répond qu'il ne compte pas apprendre à la majorité à faire un budget.
Il confirme que les orientations politiques de la campagne ont été chiffrées. Il explique qu'il y a des
choses qu’il ne ferait pas comme un véhicule pour le Maire à 20 000 euros.
Monsieur Laurent DASSONVILLE déclare que sur une durée de 5 jours, il ne peut pas proposer un
budget. Il explique vouloir faire des propositions ultérieurement et ne demande pas à ce que le Budget
Primitif soit modifié, ce n’est pas le but aujourd’hui. Il indique que la Commune doit avancer et ne doit pas être mise à l'arrêt.
Monsieur le Maire remercie les intervenants.
Il'affirme avoir ses convictions politiques qui ne sont pas nouvelles. Il précise avoir l'habitude de
respecter tous les élus. Les courriers de Monsieur Laurent DASSONVILLE restent sans réponse quand
l’objet ne relève pas du Maire. Sur les enquêtes en cours, le Maire n’a pas à les commenter.
Sur la vidéo-protection, Monsieur le Maire estime que ce n’est pas un outil miracle. Il serait bien de
revenir sur les décisions de Nicolas Sarkozy, alors Ministre de l'Intérieur et de remettre de la police de
proximité. Nous avons une cellule de veille et sécurité qui fonctionne et sur des demandes concertées
avec le Préfet et le Procureur de la République, la Ville déploie des dispositifs de vidéo-protection
lorsque c’est utile et cohérent.
Monsieur Jérôme FLEURANT précise que la vidéo-protection n’est qu'un outil d'aide à l'enquête qui
n'empêche pas les comportements répréhensibles. En cette période où tout le monde est masqué, son 6
efficacité est discutable. Monsieur Jérôme FLEURANT estime que lasécurité est aussi l'affaire de l'Etat,
la police nationale doit être renforcée.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, d'adopter le Budget primitif 2021.
Le Conseil municipal procède au vote et décide par :
— 29 voix « pour » de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique »
— 4 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
D’adopter le Budget Primitif — Exercice 2021, tel que décrit dans le document transmis à
l’ensemble des Conseillers municipaux.
VOTE DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire, dans le cadre du vote du Budget Primitif 2021, propose au Conseil municipal de
procéder au vote des subventions accordées aux associations et au Centre Communal d'Action Sociale
de Méricourt.
Le Conseil municipal décide d'accorder les subventions suivantes :
Montant de || Les Elus Membres du Les votes des différentes listes politiques Bureau ou parenté avec
(un mémbre d'une Communiste, citoyenne
ose ssociation ne prenant pss | {qe HN Rassemblement
part au vote 2021 A National
ASSOCIATIONS
PERSONNES DE DROIT PRIVE : 43210€
FOOTBALL CLUB DE MERICOURT 4 000 € | Céline CAVIGNAUX 28 pour 4 pour
L'ASSOCIATION MERICOURT JUDO 1600 € 29 pour 4 pour
LE KARATE CLUB MERICOURT 1450 € 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION MERIFOOT 200 € 29 pour 4 pour
LE BASKET CLUB DE MERICOURT 3500 € 29 pour 4 pour
LE TENNIS DE TABLE DE MERICOURT 1350€ 29 pour 4 pour
LE CLUB LOISIR TIR DE MERICOURT 950 € 29 pour 4 pour
LES ARCHERS DE MERICOURT 950 € 29 pour 4 pour
LA SOCIETE DE CHASSE ST HUBERT 250€ 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION COLOMBOPHILE L'HIRONDELLE 550€ 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION SPEED BAD CLUB 600 € 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION ULTRA VTT 700 € | Laurent DUCAMP 28 pour 4 pour
LE JU JITSU TRADITIONNEL 400 € 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION LA MERICOURTOISE MUSCULATION 300€ 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION FUTSAL 1500 € 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION YOSEIKAN BUDO MERICOURT 700€ 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION MERICOURT A PIED 300 € 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION HOCKEY CLUB DE MERICOURT 500 € 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION TEAM 2 MERICOURT 300€ 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE HENRI WALLON 540€ 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION LES PLASTIQUEURS 150€ 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION LA BELLE EPOQUE 700 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 4 pour
L'ASSOCIATION LES CŒURS JOYEUX 600 € 29 pour 4 pour L'ASSOCIATION ENTR'AIDE ET DEVOUEMENT (RESTOS DU CŒUR 280€ | Joël CHOQUET 28 pour 4 pour
L'ASSOCIATION COMITE DÉPARTEMENTAL DE LUTTE ET Dane pr Agôui DE SOUTIEN CONTRE LA MUCOVISCIDOSE
SECOURS CATHOLIQUE FRANÇAIS SECTION MERICOURT 350€ 29 pour 4 pour SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS SECTION MERICOURT 850 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 4 pour LA CROIX ROUGE FRANÇAISE SECTION MERICOURT 350€ 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION BIEN VIVRE DANS SA CITE 350 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 4 pour L'ASSOCIATION DU QUARTIER RAOUL BRIQUET 150 € 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION ENJEU 550€ Ie 27 pour 4 pour
L'ASSOCIATION KAPELA WIOSNA 460€ 29 pour 4 pour ASSOCIATION LES CH'TIS ACCORDEONNISTES 250 € 29 pour à pour L'HARMONIE MUNICIPALE 3 200 € | Fabrice PLANQUE 28 pour à pour
L'ASSOCIATION DES JARDINS PARTAGES 150 € 29 pour 4 pour LA FNACA SECTION MERICOURT 430€ 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION LES PETITES MAINS 230€ 29 pour 4 pour L'ASSOCIATION LES AMIS DE MERICOURT. 200 € | Etiennette DEVOYE 29 pour 3 pour L'AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL 8540€ 29 pour 4 pour
L'ASSOCIATION AMICI 260 € 29 pour 4 pour CLUB LES DEBROUILLARDS 260€ 29 pour 4 pour L'ASSOCIATION ATLAS MINEURS FRANCO-MAGHREBINS 260€ 29 pour 4 pour L'ASSOCIATION LES GARDES D'HONNEUR NOTRE DAME ae 29 pour E DE LORETTE
Dominique MICHAUX L'ASSOCIATION VIES PARTAGEES 62 500 € | Pascale HUNET 26 pour 4 pour
Salem L'AABD
L'ASSOCIATION LES TAMALOUS 150 € | Christophe LAOUR 28 pour à pour
LE COUNTRY CLUB 150€ 29 pour 4 pour L'ASSOCIATION LES AMIS DE LA CITE DU MAROC 350 € | Dominique MICHAUX 28 pour 4 pour L'ASSOCIATION LA COLOMBE DE LA PAIX 100€ 29 pour 4 pour L'ASSOCIATION LES ENFANTS D'ABORD MICHEL BAUDEL 50€ 29 pour à pour L'ASSOCIATION MINEURS MAROCAINS DU NORD PAS DE ae 50€ 29 pour 4 pour
Re DERAGAREDELENSERDELA 150 € | Roger JANKOWSKI 28 pour 4 pour
LES BOULES CHEMINOTES 150 € 29 pour 4 pour LES JARDINS DU BOIS VILAIN 150 € | Salem L'AABD 28 pour 4 pour APE «LES PETITS PRINCES DE CURIE » 100 € | Stéphanie VILLAIN 28 pour 4 pour
LES ECOLIERS DE PAULINE (APE KERGOMARD) 100 € 29 pour 4 pour L'ASSOCIATION VERS L'AVENIR 150 € 29 pour à pour ASSOCIATION LAÏQUE DES PARENTS D'ELEVES DU déve 29 pour a pour COLLEGE HENRI WALLON
LES DES CULLOTTES 100 € 29 pour 4 pour LA HALTE REPIT DE LA GOHELLE 150 € | Dominique MICHAUX 28 pour 4 pour LES COUTURIERES DU CŒUR 150 € | Nathalie PHANOWSKI 29 pour 3 pour L'ASSOCIATION AZUR 150 € 29 pour à pour L'ASSOCIATION MERI-CATS 350€ 29 pour 4 pour FIGHT ACADEMY 500€ 29 pour 4 pour AUTRES
PERSONNES DE DROIT PUBLIC : 460 000 €
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 460 000 € 29 pour à pour TOTAL| 503210 € BB/FINANCES/CNK
2021-03-32. VOTE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENTS — EXERCICE 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'adopter le Budget annexe lotissements - Exercice
2021, tel que décrit dans le document transmis à l’ensemble des Conseillers Municipaux.
Madame Catherine NOWAK présente le budget annexe lotissements comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES HT RECETTES HT
Stock initial 39 638.09 € | Stock final 263 084.65 €
Stock initial terrains à aménager 203 146.56 €
Achats de terrains 20 300.00 €
Total 263 084.65 € | Total 263 084.65 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES HT RECETTES HT
Stock final terrains à aménager 223 446.56 € | Avance du budget ville 20 300.00 €
Stock final étude 20 502.71 € | Stock initial travaux 4280.00 €
Stock final travaux 4 280.00 € | Stock initial frais accessoires 500.00 €
Stock final frais accessoires 500.00 € | Stock initial études 20502.71€ Stock final frais financiers 14 355.38 € | Stock final frais financiers 14355.38€ Stock final terrains à aménager 203 146.56 €
Total 263 084.65 € | Total 263 084.65 €
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal, procède au vote et décide par :
— 29 voix « pour » de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique »
— 4 voix « contre » de la liste « Rassemblement National »
D’adopter le Budget annexe lotissements — Exercice 2021, tel que décrit dans le document transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.
BB/FINANCES/CNK
2021-03-33. MODIFICATION DU SEUIL D'AMORTISSEMENT DES BIENS RENOUVELABLES
Monsieur le Maire explique que par délibération en date du 12 avril 2001, le Conseil municipal
déterminait les durées minimales et maximales d'amortissement des biens renouvelables,
Par délibération en date du 21 février 2002, le Conseil municipal fixait le seuil d'acquisition minimal
des biens amortissables à 500 € TTC,
Par délibération en date du 9 Avril 2008, le Conseil municipal fixait des durées d'amortissement
précises par catégorie de biens et fixait à un an la durée d'amortissement des biens renouvelables d’une valeur inférieure ou égale à 500 € TTC payés en section d'investissement,
Monsieur le Maire précise que conformément à l’article 1er du décret n°96-523 du 13 Juin 1996, pris
pour l'application de l’article L2321-2 du CGCT, l’Assemblée délibérante peut fixer un seuil unitaire en
deçà duquel les immobilisations de peu de valeur, ou dont la consommation est très rapide,
s'amortissent en 1 an, Il propose au Conseil municipal de modifier ce seuil et de le fixer à 1 000 € TTC. Toutes les autres dispositions des délibérations précitées restent inchangées
Par un vote à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération.
BB/FINANCES/CNK
2021-03-34. CATEGORIES DE DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 6232
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu'il est désormais demandé aux
collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à
reprendre au compte 6232 « fêtes et cérémonies », conformément aux instructions règlementaires et
aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au
compte 6232 :
— D'une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées diverses ayant trait
aux fêtes et cérémonies officielles et traditionnelles célébrées par la Commune de Méricourt,
les inaugurations et cocktails,
— _Lesfleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements
notamment lors des mariages, naissances, décès, récompenses sportives,
— Le règlement des factures de sociétés à caractère culturel, intervenants et troupes de
spectacle et autres frais liés à leurs prestations et contrats,
— Les concerts, manifestations culturelles et éventuellement location de matériel ayant trait à
ces manifestations,
— Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus, agents
et le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs,
de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les
échanges ou de valoriser les actions municipales,
— Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions,
ateliers ou manifestations,
Le Conseil municipal décide unanimement :
— D'affecter les dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la
limite des crédits inscrits au budget de l’exercice en cours.
BB/CABINET DU MAIRE/AL
2021-03-35. DEPENSES LIEES A L'EXECUTION D'UN ACCORD CADRE DE PRESTATION DE SERVICE
D'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE : IMPUTATION EN SECTION D’INVESTISSEMENT
Monsieur Fabrice PLANQUE informe l’Assemblée que par une consultation référencée sous le
n°20210216-01, la Commune entend conclure un accord cadre ayant pour objet des prestations de
service d'insertion sociale et professionnelle pour des travaux de rénovation de bâtiment,
d'aménagement urbain, d'entretien des espaces verts, des voiries communales et des activités de
maraîchage.
Les prestations portent sur l'exécution de divers travaux et services qui doivent contribuer à
l'amélioration du cadre de vie et de l'environnement de la Commune tout en participant à l'insertion
directe ou indirecte sociale et professionnelle des personnes qui effectueront ces travaux. 10
Le lot n°1 de l’accord cadre porte sur des travaux de rénovation de bâtiments communaux et
d'aménagement urbain.
Le lot n°2 sur l'entretien et la création d'espaces verts, l'entretien de voiries communales, des activités
de maraîchage.
Ils'agit d'un contrat d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction.
Monsieur Fabrice PLANQUE note que le cahier des clauses techniques particulières expose, comme
suit, les dépenses supportées par le pouvoir adjudicateur dans l'exécution de l’accord cadre :
«Lot n°1 : Travaux de rénovation de bâtiments communaux et d'aménagement urbain
— La Commune fournit :
— Les équipements de sécurité (EP),
— Les matériels et matériaux nécessaires à la réalisation des prestations
— Met à disposition les locaux servant de point de rassemblement des équipes (base vie), de
stockage des équipements et du matériel nécessaire.
— Contrôle par l'intermédiaire de la direction des services techniques municipaux le travail des
équipes.
Lot n°2: Entretien et création d'espaces verts, entretien de voiries communales, activités de
maraîchage
La ville fournit les produits, matériaux, consommables et peut mettre à disposition des matériels
spécifiques (tondeuse auto portée, glouton) ainsi que le base vie. »
Monsieur Fabrice PLANQUE vise la circulaire n°INTB0200059C du 26 février 2002 relative aux règles
d'imputation des dépenses du secteur public local qui expose notamment que :
«Constitue une dépense d'amélioration toute dépense qui a pour effet, soit d'augmenter la valeur
et/ou la durée de vie du bien immobilisé, soit, sans augmenter cette durée de vie, de permettre une
diminution des coûts d'utilisation ou une production supérieure. Ces dépenses constituent des
immobilisations.
En matière d'entretien des bâtiments, les travaux de ravalement et de peintures extérieures, la
réfection d'une toiture entière ou d'une charpente ou encore le renforcement des murs porteurs et de
cloisons sont des dépenses d'investissement. Tel est le cas également d'une réparation portant sur un
ouvrage en grande partie endommagé ou conduisant à l'extension où au renforcement de cet
ouvrage. »
Considérant ce qui précède, Monsieur Fabrice PLANQUE propose au Conseil municipal :
— D’imputer en section d'investissement, pendant toute la durée de l’accord-cadre, les dépenses
attachées à son exécution pour l'acquisition par la Ville de matériel et matériaux mis à
disposition des attributaires et affectés aux travaux de rénovation des bâtiments communaux
et à la création d'espaces verts,
— D'imputer en section d'investissement, pendant toute la durée de l’accord-cadre, les factures
émises par les attributaires qui correspondent à l'exécution de travaux de rénovation des
bâtiments communaux et à la création d'espaces verts,
— De dire que les factures émises par les attributaires pour paiement d'opérations d’entretien
seront imputées en section de fonctionnement, 11
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et d’une manière générale, à faire le
nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Par un vote unanime, le Conseil municipal approuve la délibération.
B8/FINANCES/CNK
2021-03-36. COMPTE DE RESULTAT 2019 DE LA STRUCTURE PETITE ENFANCE ETABLI PAR L'EPDEF
Madame Céline CAVIGNAUX rappelle à l’Assemblée communale que par délibération en date du 12
juin 2014, le Conseil municipal a approuvé la signature d’une convention de partenariat et de cogestion
d'un espace petite enfance entre l’EPDEF et la Mairie de Méricourt.
A ce titre, la gestion de cette structure est assurée par l'EPDEF et la Commune de Méricourt lui verse
le reste à charge sous forme d’une participation d'équilibre, correspondant à la différence entre les
dépenses et les recettes.
Le calcul de la subvention d'équilibre prévisionnelle est effectué sur la base d’un bilan prévisionnel
fourni par l’'EPDEF en début d'année.
Le reste à charge réel est, quant à lui, calculé par l'EPDEF en fonction du compte administratif,
approuvé par son Conseil d'administration.
Madame Céline CAVIGNAUX propose au Conseil municipal :
— De valider le compte de résultat 2019 de la structure Petite Enfance (crèche + RAM) communiqué par l’EPDEF, approuvé par le Conseil d'Administration de l’'EPDEF.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération.
| BB/FINANCES/CNK
2021-03-37. BUDGET PREVISIONNEL 2021 DE LA STRUCTURE PETITE ENFANCE (CRECHE + RAM),
ETABLI PAR L’EPDEF
Madame Céline CAVIGNAUX rappelle à l’Assemblée Communale que par délibération en date du 12
juin 2014, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention de partenariat et de cogestion
d'un espace Petite Enfance entre l’EPDEF et la Mairie de Méricourt,
Conformément à cette convention, l'EPDEF doit présenter chaque année un projet de budget prévisionnel, qui fera l’objet d’un examen par Le Conseil Municipal.
Elle explique que le budget prévisionnel de l’exercice 2021 est établi sur la base de 263.517 € en
dépenses et en recettes, selon le tableau synthétique transmis aux membres du Conseil, dont une
subvention d'équilibre de 66.662,82 € à verser par la Mairie de MERICOURT, après déduction par
l'EPDEF du résultat excédentaire de la structure pour l’année 2019, à savoir 59.001,18€.
Madame Céline CAVIGNAUX propose au Conseil municipal ;
— D’approuver le budget prévisionnel de la structure Petite Enfance (crèche + RAM) pour l'exercice 2021.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération. 12
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
2021-03-38. DELIBERATION AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES
EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER
D'ACTIVITE (en application de l’article 3— 1 .2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)
Monsieur Jérôme FLEURANT rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
Ilappartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services.
Ily a lieu de créer des emplois non permanents pour accroissement saisonnier d'activité dans le cadre de l'opération « Job Jeunes » organisée par la municipalité afin de soutenir les jeunes étudiants dans
le contexte de la crise sanitaire et financée par les crédits affectés à la politique de la Ville pour un
montant de 15 000 euros ;
Monsieur Jérôme FLEURANT propose au Conseil municipal :
— D'autoriser, en application de l’article 3 —1 .2° de la loi n° 84-53 précitée, de créer :
+ _ 15 emplois d’adjoint technique à temps complet pour une durée de 6 jours et 1
emploi d’encadrant pour une durée 6 jours pour la période allant du 26 avril 2021 au
7 mai 2021.
+40 emplois d’adjoint technique à temps complet pour une durée de 15 jours et 1
emploi d’encadrant pour une durée d'un mois pour la période allant du 7 juillet 2021
au 31 août 2021.
— D’autoriser, en application de l’article 3 — 1 .2° de la loi n° 84-53 précitée, Monsieur le Maire à
recruter les candidats et à signer les actes d'engagement correspondants.
— De fixer la rémunération de ces emplois sur la base de l'indice brut 354.
— De dire que les crédits correspondants seront inscrits au budget de la Ville.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Par un vote unanime, le Conseil municipal approuve la délibération.
BB/RESSOURCES HUMAINES/CL
2021-03-39. CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT A DUREE DETERMINEE DANS LE CADRE
DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
Monsieur Laurent DUCAMP expose que le dispositif du Parcours Emploi Compétences a pour objet
l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès
à l'emploi.
La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation-
accompagnement: Un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès
facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l'employeur que par
le service public de l'emploi, avec pour objectif l'inclusion durable dans l'emploi des personnes les plus
éloignées du marché du travail.
Monsieur Laurent DUCAMP propose au Conseil municipal : 13
— De créer 1 emploi non permanent à durée déterminée dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :
e Durée du (ou des) contrat(s) : 12 mois à compter du 1er avril 2021
e Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
e Rémunération : SMIC
— D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
— D'inscrire les crédits correspondants au budget de la ville.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération.
B8/CABINET DU MAIRE/AL
2021-03-40. FORMATION DES ELUS (annule et remplace la délibération n° 2020-06-57)
Monsieur le Maire indique que la formation des élus municipaux est organisée par le Code général des
collectivités territoriales et notamment par son article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être
adaptée aux fonctions des Conseillers municipaux.
Dans les 3 mois suivant le renouvellement de l’Assemblée, une délibération détermine les orientations
de la formation et les crédits ouverts à ce titre.
Au visa de cet article, la délibération n° 2020-06-57, adoptée en séance du 22 juin 2020, encadre
l’exercice du droit à formation des élus.
Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des
indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus de la Commune. Le montant réel des
dépenses de formation ne peut excéder 20 % du même montant.
Concernant les formations, sont pris en charge, à la condition que l'organisme dispensateur soit agréé
par le ministre de l’intérieur, les frais d'enseignement, les frais de déplacement (frais de séjour et de
transport), ainsi que la compensation de la perte éventuelle de salaire, de traitement ou de revenus
(dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat et d'une fois et demie la valeur horaire du
salaire minimum de croissance par heure)
Monsieur le Maire propose de modifier la délibération précitée selon ce qui suit.
Il'est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 15 000 euros soit annuellement
consacrée à la formation des élus.
Chaque année, un débat aura lieu au vu du tableau récapitulatif des formations suivies annexé au
compte administratif.
Chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits.
La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :
— Agrément des organismes de formations ;
— Dépôt au moins un mois avant le début de la formation de la demande de remboursement
précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; 14
— Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses;
— Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
Les orientations suivantes en matière de formation des élus sont confirmées :
° La gestion locale, notamment sur le budget et les finances locales, la comptabilité budgétaire,
les impôts locaux et les contributions financières versées par l'Etat aux collectivités territoriales, la pratique des marchés publics, la délégation de service public et la gestion de
fait, la démocratie locale, le fonctionnement institutionnel des collectivités territoriales, le
statut des fonctionnaires territoriaux,
e Les fondamentaux de l’action publique locale,
° Les formations en lien avec les délégations et/ou l'appartenance aux différentes commissions.
Considérant ce qui précède, le Conseil municipal procède au vote et :
Décide unanimement:
— D’adopter la proposition du Maire et les orientations ci-avant exposées,
— De dire que le montant des crédits ouverts pour l’exercice du droit à formation des élus
municipaux, pour la durée du mandat, s'établit annuellement à 15 000 euros,
_ D’autoriser le remboursement des frais de formation justifiés par les élus (transport*, restauration*, hébergement*, frais d'enseignement, compensation de perte de salaire,
traitement ou revenus),
D’inscrire au budget les crédits correspondants,
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et, d’une manière générale, à faire le nécessaire pour l'exécution de la présente délibération,
— D'abroger la délibération n° 2020-06-57, adoptée par le Conseil municipal en séance du 22
juin 2020.
#En application des dispositions du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, régissant le déplacement des
fonctionnaires de l'Etat.
[ BB/CABINET DU MAIRE/AL
| 2021-03-41. CREATION DE COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES
Monsieur le Maire vise l’article L2121-22 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : «Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées
d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres ».
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Monsieur le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou
d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le Vice-président désigné par celles-ci lors de leur première réunion.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de créer les 9 commissions suivantes : 15
COMMISSION NOMBRE DE MEMBRES (en plus du Maire)
Solidarités 6
Aînés,
Travaux et cadre de vie,
Développement de la vie culturelle,
Affaires sociales et éducation populaire,
Enseignement et activités scolaires,
Sport et emploi,
Enfance et petite enfance,
Politique du logement et projets de Ville. un | un
fun
| un
| un
| un
| un
| en
Monsieur Laurent DASSONVILLE demande la raison pour laquelle la Commission « Solidarités »
intègre 6 membres.
Monsieur le Maire répond que Méricourt est une grande ville de la solidarité, cette composition est
liée aux envies et aux compétences.
Le Conseil municipal, après avoir entendu son Président et en avoir délibéré, procède au vote et :
Décide unanimement:
— D’approuver la création des commissions municipales précitées :
— D’accepter de fixer le nombre de Conseillers municipaux qui siègeront au sein de ces
commissions comme exposé ci-avant,
— D’approuver les modalités de désignation des membres de chaque commission comme
exposées ci-avant.
B8/CABINET DU MAIRE/AL
2021-03-42. COMMISSIONS COMMUNALES PERMANENTES : DESIGNATION DE LEURS MEMBRES
Rappelant le vote du point précédent, Monsieur le Maire indique que les membres de chaque
commission seront élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec
application de la règle du plus fort reste.
Les listes pourront comprendre moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir.
En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrage.
En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être
proclamés élus.
Pour chaque Commission, Monsieur le Maire a invité les membres du Conseil à déposer auprès de lui
les listes de candidats aux fonctions de membres de ces dernières et propose de procéder à leur
élection.
En application de l’article L 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, les membres seront
désignés par un vote à bulletins secrets, sauf si le Conseil municipal, par un vote unanime, accepte de
procéder à ces nominations par un vote à main levée.
Par un vote à l’unanimité le Conseil municipal décide de ne voter par bulletin secret et se prononce
comme suit sur la composition des commissions : 16
COMMISSION AUX SOLIDARITES
°_ Nombre total de suffrages exprimés : 33
°_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Olivier LELIEUX : 29
°_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Laurent DASSONVILLE : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste :
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/6 5.500
Liste menée par Voix Voix/QE Quota liste Reste Siège sup Total sièges
Olivier LELIEUX 29 5.273 5 0.273 0 5
Laurent DASSONVILLE a 0.727 0 0.727 1 1
Monsieur le Maire, Président de la Commission, proclame élus membres de la Commission :
COMMISSION AUX SOLIDARITES
Président : BERNARD BAUDE
OLIVIER LELIEUX
JOEL CHOQUET
PATRICIA PINGUET
PASCALE HUNET
ADELINE SERVILLE
LAURENT DASSONVILLE
COMMISSION AUX AÎNES
°_ Nombre total de suffrages exprimés : 33
°_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Madame Marianne LENNE : 29
°_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Madame Etiennette DEVOYE : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste :
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/5 6.600
Liste menée par Voix Voix/QE Quota liste Reste Siège sup Total sièges
Marianne LENNE 29 4.394 a 0.394 0 a
Etiennette DEVOYE 4 0.626 0 0.606 1 1
Monsieur le Maire, Président de la Commission, proclame élus membres de la Commission :
COMMISSION AUX AÎNES
Président : BERNARD BAUDE
MARIANNE LENNE
DOMINIQUE MICHAUX
JOSE PRINGARBE
ROGER JANKOWSKI
ETIENNETTE DEVOYE
COMMISSION AUX TRAVAUX ET CADRE DE VIE
e Nombre total de suffrages exprimés : 33 17
+ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Laurent DUCAMP: 29
+ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Laurent DASSONVILLE : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste :
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/5 6.600
Liste menée par Voix Voix/QE Quota liste Reste Siège sup Total sièges
Marianne LENNE 29 4.394 4 0.394 o 4
Etiennette DEVOYE 4 0.626 0 0.606 1 1
Monsieur le Maire, Président de la Commission, proclame élus membres de la Commission :
COMMISSION AUX TRAVAUX ET CADRE DE VIE
Président : BERNARD BAUDE
LAURENT DUCAMP
DAVID KRZYZELEWSKI
SALEM L'AABD
PATRICIA PINGUET
LAURENT DASSONVILLE
COMMISSION AU DEVELOPPEMENT DE LA VIE CULTURELLE
°_ Nombre total de suffrages exprimés : 33
°_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Madame Latifa AÏT ABDERRAFII : 29
°_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Madame Etiennette DEVOYE : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste :
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/5 6.600
Liste menée par Voix Voix/QE Quota liste Reste | Siège sup Total sièges
Marianne LENNE 29 4.394 4 0.394 0 4
Etiennette DEVOYE 4 0.626 0 0.606 1 1
Monsieur le Maire, Président de la Commission, proclame élus membres de la Commission :
COMMISSION AU DEVELOPPEMENT DE LA VIE CULTURELLE
Président : BERNARD BAUDE
LATIFA AIT ABDERRAFII
JEANINE BALCEREK
MARIA MALIGNO CODISPOTI
FATIMA AKNANAYE
ETIENNETTE DEVOYE
COMMISSION AUX ACTIONS SOCIALES ET EDUCATION POPULAIRE
e_ Nombre total de suffrages exprimés : 33
°_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Fabrice PLANQUE: 29
°_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Laurent DASSONVILLE : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste : 18
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/5 6.600
Liste menée par Voix Voix/QE Quota liste Reste Siège sup Total sièges
Marianne LENNE 29 4.394 a 0.394 0 4
Etiennette DEVOYE a 0.626 0 0.606 1 1
Monsieur le Maire, Président de la Commission, proclame élus membres de la Commission :
COMMISSION AUX ACTIONS SOCIALES ET EDUCATION POPULAIRE
Président : BERNARD BAUDE
FABRICE PLANQUE
BELINDA MERCIER
JULIE CARON
NANCY BODESCOT
LAURENT DASSONVILLE
COMMISSION A L'ENSEIGNEMENT ET AUX ACTIVITES SCOLAIRES
+ Nombre total de suffrages exprimés : 33
+ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Madame Ludivine HENNEAU-PLOUVIER : 29
+ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Madame Nathalie PJANOWSKI : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste :
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/5 6.600
Liste menée par Voix Voix/QE Quota liste Reste Siège sup Total sièges
Marianne LENNE 29 4.394 4 0.394 0 4
Etiennette DEVOYE a 0.626 0 0.606 1 1
Monsieur le Maire, Président de la Commission, proclame élus membres de la Commission :
COMMISSION A L'ENSEIGNEMENT ET AUX ACTIVITES SCOLAIRES
Président : BERNARD BAUDE
LUDIVINE HENNEAU-PLOUVIER
FATIMA AKNANAYE
STEPHANIE VILLAIN
SALEM L'AABD
NATHALIE PHANOWSKI
COMMISSION AU SPORT ET A L'EMPLOI
°_ Nombre total de suffrages exprimés : 33
+ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Jérôme FLEURANT: 29
+ _ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Thomas LAOUR : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste : 19
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/5 6.600
Liste menée par Voix Voix/QE Quota liste Reste Siège sup Total sièges
Marianne LENNE 29 4394 4 0.394 o 4
Etiennette DEVOYE a 0.626 o 0.606 1 1
Monsieur le Maire, Président de la Commission, proclame élus membres de la Commission :
COMMISSION AU SPORT ET A L'EMPLOI
Président : BERNARD BAUDE
JEROME FLEURANT
ABDELHALLIM NACER
CHRISTOPHE LAOUR
JOEL CHOQUET
THOMAS LAOUR
COMMISSION A L'ENFANCE ET PETITE ENFANCE
e_ Nombre total de suffrages exprimés : 33
e Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Madame Céline CAVIGNAUX : 29
e_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Madame Nathalie PHANOWSKI : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste :
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/5 6.600
liste menée par Voix Voix/QE Quota liste Reste Siège sup Total sièges
Marianne LENNE 29 4.394 a 0.394 0 4
Etiennette DEVOYE 4 0.626 0 0.606 1 1
Monsieur le Maire, Président de la Commission, proclame élus membres de la Commission :
COMMISSION A L'ENFANCE ET PETITE ENFANCE
Président : BERNARD BAUDE
CELINE CAVIGNAUX
ADELINE SERVILLE
MAXIME LEPOIVRE
STEPHANIE VILLAIN
NATHALIE PHANOWSKI
COMMISSION A LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET AUX PROJETS DE VILLE
°_ Nombre total de suffrages exprimés : 33
°_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Pierre BOUFFLERS: 29
°_ Nombre de suffrages obtenus par la liste menée par Monsieur Thomas LAOUR : 4
Répartition des sièges selon la représentation proportionnelle au plus fort reste : 20
QUOTIENT ELECTORAL Nombre de suffrages exprimés 33/5 6.600
Liste menée par Voix Voix/QE Quota liste Reste Siège sup Total sièges
Marianne LENNE 29 4.394 4 0394 0 4
Etiennette DEVOYE 4 0.626 o 0.606 1 1
Monsieur le Maire, Président de la Commission, proclame élus membres de la Commission :
COMMISSION A LA POLITIQUE DU LOGEMENT ET AUX PROJETS DE VILLE
Président : BERNARD BAUDE
PIERRE BOUFFLERS
DAVID KRZYZELEWSKI
MAXIME LEPOIVRE
STEPHANIE VILLAIN
THOMAS LAOUR
BB/CABINET DU MAIRE/AL
2021-03-43. CONVENTION DE MUTUALISATION ENTRE LA COMMUNE ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE MERICOURT — AVENANT N° 1
Monsieur Olivier LELIEUX vise le vote de la délibération n° 2019-06-73, en séance du 27 juin 2019, au
terme de laquelle le Conseil municipal a approuvé le principe d’une mutualisation de fonctions entre la Commune et le CCAS de Méricourt.
Il rappelle que l'article L 123-6 de Code de l'Action Sociale et des Familles attribue la qualité
d'établissement public administratif aux centres communaux d'action sociale et la nécessaire autonomie en découlant.
Dans un souci de cohérence et d’efficience de l’action publique, la convention signée 12 juillet 2019
œuvre à la clarification des missions et des compétences mutualisées entre la Commune et le CCAS
pour ce qui concerne les champs de compétences suivants: Ressources humaines, Finances et comptabilité, Juridique — assurances, Commande publique, Restauration,
Monsieur Olivier LELIEUX indique que dans le respect de l’autonomie du CCAS et dans l'intérêt d’une
bonne organisation des services, la Commune s'engage à apporter au CCAS, pour les missions précitées, son savoir-faire et son expertise.
Il propose au Conseil municipal d'étendre le champ d'application de la convention initiale de façon à
permettre aux effectifs municipaux en charge de l'animation d'intervenir auprès de la résidence Henri Hotte pour des besoins ponctuels exécutés au service des résidents.
Dans les conditions portées à l'avenant proposé, le CCAS intégrera dans ses comptes la valorisation des
coûts correspondants aux prestations réalisées, qui ne donnent pas lieu à paiement mais à une
inscription au titre des avantages en nature qui sera portée dans les documents budgétaires.
Il note que le Comité technique paritaire commun aux deux entités parties à la convention a émis un avis sur le contenu du présent avenant le 25 février 2021.
Considérant ce qui précède, il propose au Conseil municipal :
D'approuver le principe d’une extension de la mutualisation des fonctions entre la Commune et le CCAS de Méricourt dans les conditions ci-avant exposées, 21
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mutualisation entre
la Commune et le CCAS de Méricourt,
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et, d’une façon générale, à faire le
nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
Par un vote à l'unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération.
BB/CABINET DU MAIRE/AL
2021-03-44. CONVENTION DE MUTUALISATION RELATIVE A L'UTILISATION DES VEHICULES ET A
LA GESTION DE LA FLOTTE AUTOMOBILE ENTRE LA COMMUNE DE MERICOURT ET LE CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) DE MERICOURT
Monsieur Olivier LELIEUX expose que la Commune et le CCAS de Méricourt, dans le cadre de
l'acquisition d'un véhicule par le CCAS, les deux parties exposent vouloir étendre le champ
d'application de la mutualisation existante en définissant les modalités d'usage des véhicules détenus
par la Commune et le CCAS dans un cadre mutualisé ainsi que la gestion et la maintenance des flottes
automobiles.
Le Comité technique paritaire commun aux deux entités concernées par la présente convention a émis
un avis sur son contenu le 25 février 2021.
La convention proposée détermine les conditions dans lesquelles chacune des parties met à la
disposition de l’autre, ses véhicules pour tout besoin ponctuel lié à l’exercice de ses fonctions et
missions.
Le contrat encadre également les conditions dans lesquelles la Commune assure la gestion et la
maintenance quotidienne de la flotte des véhicules municipaux et du CCAS.
Considérant ce qui précède,
Le Conseil municipal, procède au vote et décide unanimement :
— D'approuver le principe d'une mutualisation relative à l’utilisation des véhicules et à la
gestion de la flotte automobile entre la Commune et le CCAS de Méricourt, dans les
conditions ci-avant exposées,
— D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention,
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document et d’une façon générale, à faire le
nécessaire, pour l'exécution de la présente délibération.
B8/CABINET DU MAIRE/AL s
2021-03-45. MODIFICATION DES LIMITES COMMUNALES ENTRE MERICOURT ET SALLAUMINES | AU NIVEAU DU QUARTIER DU 3/15
Monsieur Pierre BOUFFLERS expose à l'Assemblée que la limite territoriale entre les Communes de
Méricourt et de Sallaumines, au niveau du quartier du 3/15, présente un tracé très sinueux et
incohérent. Certaines rues, et même des habitations, sont coupées de façon incohérente entre les
deux Communes. Les rues concernées sont les suivantes: Méricourt, Meurchin, Rouvroy, Drocourt,
Sallaumines, Courrières, Billy-Montigny et de l'Église.
Il précise que par une délibération n° 2017-06-89 en date du 30 juin 2017, le Conseil municipal a
autorisé le lancement de la procédure de modification des limites territoriales entre les deux villes et
la saisie du représentant de l'Etat. 22
Néanmoins, compte tenu des délais attachés à l'étude du dossier et attendu qu'il ne peut être procédé
aucune modification du régime électoral ou du périmètre des circonscriptions dans l'année qui
précède le premier tour d'un scrutin, pour les élections des Conseillers municipaux, la procédure n’a
pu aboutir.
Il convient donc de relancer ce projet de modification des limites communales entre les Communes de
Méricourt et Sallaumines, dans les conditions définies ci-après.
La modification porterait sur les parcelles reprises dans les tableaux suivants et identifiées au plan
annexé à la délibération :
TRANSFERTS DE MERICOURT VERS SALLAUMINES
PARCELLES
Référence cadastre Surface en m? Référence cadastre Surface en m?
AH 891 144 AH 852 221
AH 889 66 AH 846 24
AH 893 223 AH 502 2
AH 509 14 AH 844 384
AH 31 204 AH7 173
AH 34 424 AH 850 173
AH 223 AH 848 171
AH2 205 AH 1096 90
AH3 316 AH 1094 129
AH 4 236 AH 1092 401
AH 504 25 AH 123 2369
AH 841 246 AH 193 1424
AH 855 206
VOIRIES ET TROTTOIRS
Référence re Surface en m? Observations
AH 894 aa Fo Trottoir |
A8 | 28 DURS O0 Trottoir
AH 890 Ti 15 | situé Rue de Méricourt
AH1099 38 | Terrain situé dans le prolongement de la Rue de Meurchin
AH853 a | MhéRuisdeErey |
AH 843 1 | Situé Rue de Rouvroy
AH 842 ou |Situé Rue de Rouvroy
AH 847 4 Situé Rue de Rouvroy
AH 845 40 Situé Rue de Rouvroy
AH 849p 1m?/19 m Situé Rue de l'Eglise
AH8Sip | 28m? de transférés /50m° Trottoir partie voirie transférée (Rue de Rouvroy]
AH 854p 1m?/ 24m? oo LE situé Rue de l'Eglise de
AH 1095p 7 m? de transférés / 23m?
AH 1100 3 Situé Rue Drocourt 23
AH 1101 Rue de Courrières
AH1093p 5m/57m Trottoir partie voirie transférée
AH 1097p 1m2/16m? Situé Rue de l'Eglise
Rue de Méricourt et du chemin de fer : 277m?
Rue de Rouvroy : 70m?
AH 1102p 415 m? / 9 984 m? Rue de Sallaumines : 6m? Rue de Drocourt : 16m?
Rue de Courrières : 46m?
EE
AH 586p 574 m? / 730 m° Rue de Bily-Montigny (Voirie et trottoir situé coté Sallaumines)
TRANSFERTS DE SALLAUMINES VERS MERICOURT
Surface en m?
PARCELLES
Surface en m? Référence cadastre
En pratique, le tracé précité induirait les modifications suivantes :
AD 424 85 AD 421 193
D CADGS | 233 | Dan CR
a AD 426 JL 209 | En AD 420 HI 28 |
| CADa7 1e | | AD419 oo
ADS | 237 | AD417 E
| Ava TJ 237 à CADAB 50 :
EL AD 430 En 27 _ AD 416 . 204 _
AD 431 #31 AD 415 135
AD 432 236 AD 594 &
AD 433 224 AD 414 68
F AD 423 _ On AD 8 _
VOIRIES ET TROTTOIRS
Référence Surface en m° Observations cadastre
AD 590 _ _586 _ _ | Rue de Meurchin. .
| AD700p. | 140m°/1746m | LE Rudi _
e Toutes les parcelles et habitations situées au nord de la rue de l'Eglise et à l'ouest de la rue
de Montigny seraient transférées à Sallaumines,
e Toutes les parcelles et habitations des rues de Rouvroy et de Meurchin, au sud de la rue de
l'Eglise, seraient transférées à Méricourt,
e Toutes les parcelles et habitations de la rue de Méricourt seraient transférées à Sallaumines.
25 habitations appartenant toutes au bailleur Maisons et Cités, seraient concernées :
- 13 habitations seraient transférées de Sallaumines vers Méricourt :
12 habitations rue de Meurchin (n°21-22-23-24-25-26-27-28-34-36-38-40)
1 habitation rue de Rouvroy (n°32) 24
- 12 habitations seraient transférées de Méricourt à Sallaumines :
4 habitations rue de l'Eglise (n°2 à 8)
4 habitations rue de Rouvroy (n°15-16-17-18)
2 habitations rue de Sallaumines (n°16 et 18)
2 habitations rue de Méricourt (n°41 et 43)
Le projet présente l'avantage d'une plus grande cohérence territoriale et visibilité pour la population
et l'ensemble des services publics, en réduisant les risques de confusion d'appartenance à l'une ou
l'autre des villes.
Dans le cadre de ce dossier, considérant la nécessité de procéder à la division de certaines parcelles,
en partie transférées, le Cabinet de Géomètre INGEO a été missionné pour : - confection d’un plan parcellaire définissant les échanges entre les deux Communes,
- élaboration d'un état parcellaire des propriétés concernées,
- confection des divisions cadastrales.
Ilen ressort la confection de l’état parcellaire qui détermine la contenance précise des parcelles en
partie transférées selon plan cadastral ci-annexé.
Monsieur Pierre BOUFFLERS souligne la volonté concordante des villes de Méricourt et Sallaumines
d'engager la procédure de modification des limites territoriales des deux Communes, ainsi que leur
accord sur le nouveau tracé à mettre en place,
Ilexpose que la procédure de modification des limites territoriales entre Communes commence par
une enquête prescrite par le Préfet, saisi par le Conseil Municipal d'au moins une des Communes
concernées,
Monsieur Pierre BOUFFLERS propose au Conseil municipal :
— D'abroger la délibération n° 2017-06-89 approuvée le 30 juin 2017 et de la remplacer par la
présente,
— D’autoriser le lancement de la procédure de modification des limites territoriales entre les
Communes de Méricourt et Sallaumines, au niveau du quartier du 3/15 ; cette modification
concerne les habitations et les parcelles cadastrales répertoriées ci-dessus et identifiées au
plan ci-annexé,
— De l’autoriser, conjointement avec Monsieur le Maire de Sallaumines, à saisir Monsieur le
Préfet afin qu'il prescrive une enquête sur ce projet et ses modalités, dans les conditions fixées
aux articles L2112-2 et suivants du Code général des collectivités territoriales,
— De l’autoriser à réaliser toute démarche utile relative à cette procédure.
Par un vote à l'unanimité, le Conseil municipal approuve la délibération.
BB/CABINET DU MAIRE/LB
É POLITIQUE DE LA VILLE — PROGRAMMATION 2021 DU CONTRAT DE VILLE
Monsieur Pierre BOUFFLERS rappelle que depuis 2015 et au regard de la Loi Lamy du 21 février 2014
de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, le seul cadre d'intervention de la Politique de
la Ville est le Contrat de Ville. Initialement signé pour 6 ans, et prolongé jusqu'au 31 décembre 2022,
ilest un outil opérationnel favorisant la mise en œuvre de projets en direction des habitants des
quartiers retenus en géographie prioritaire. 25
Pour l'année 2021, quatre axes d'intervention sont retenus en lien avec les priorités de l'Etat et de la
CALL:
e La gouvernance.
e Le cadre de vie et l'habitat.
e L'insertion et l'emploi.
e La cohésion sociale.
Suite au comité des financeurs qui s'est tenu le 18 février 2021 relatif à l'Appel à Projet Politique de la
Ville 2021 du Contrat de Ville de la Communauté d'Agglomération Lens Liévin (CALL), il a été décidé
d'octroyer une subvention au titre de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour
les projets suivants :
— 2021-62 - CA de Lens - Liévin — Service Education : « Dispositif au service de la réussite éducative et
de la parentalité » pour un montant de 15000 €
— 2021 - 62 - CA de Lens - Liévin — Service des Sports : « Le Sport à tout âge vecteur de lien
intergénérationnel » pour un montant de 3100 €
— 2021-62 - CA de Lens - Liévin — Service des Sports : « Le Sport en harmonie au service du bien-être »
pour un montant de 4350 €
— 2021-62 -CA de Lens - Liévin — Service Culturel : « C'est quoi être dans la norme ? » pour un montant
de 7450 €
— 2021-62 - CA de Lens - Liévin — Centre social d'éducation populaire : « La salle à manger » pour un
montant de 15000 €
— 2021 - 62 - CA de Lens - Liévin — Centre social d'éducation populaire : « L'insertion des jeunes : un
été pour tout changer ? » pour un montant de 15000 €
— 2021-62 -CA de Lens - Liévin Résidence autonomie Henri Hotte —CCAS : « Mieux Vivre ensemble »
(CCAS) pour un montant de 5560 €
Monsieur Laurent DASSONVILLE indique son désaccord sur certaines orientations et projets qui
auraient pu faire l’objet de discussions.
Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Le Conseil municipal décide par :
— 29 voix « pour » de la liste « Communiste, citoyenne et de rassemblement démocratique »
—> 4 abstentions de la liste « Rassemblement National »
— De prendre acte des propositions d'actions subventionnées,
— D'autoriser la signature de tout document afférent aux dossiers de demande de subventions
effectuées dans le cadre du Contrat de Ville et, plus généralement, à faire le nécessaire.
Monsieur Laurent DASSONVILLE déclare profiter de cette dernière délibération, pour indiquer que des
habitants l'ont interpellé. À son sens, lors du dernier Conseil municipal, concernant la Résidence Henri
Hotte, l'intervention du groupe majoritaire n'avait aucune justification. De plus, il explique sur une
page Facebook, que ses propos tenus lors du Débat d'Orientation Budgétaire ont été modifiés.
Monsieur Laurent DASSONVILLE soutient que la population doit pouvoir connaitre la réalité de ces
débats. 26
C'est pourquoi, Monsieur Laurent DASSONVILLE annonce qu'il adressera un courrier au Préfet
concernant le Conseil municipal de ce soir, pour demander son annulation au vu de l’article 6 de la loi
n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, qui prévoit jusqu'à la fin de l’état d'urgence que les débats soient retransmis sur le site de la ville par internet. »
Monsieur le Maire en prend acte. Il estime qu'il est étonnant d'attendre la fin de la séance pour
émettre ce positionnement.
Ilremercie les services qui ont travaillé à ce budget.
Monsieur le Maire fait part d’un échange avec son interlocutrice de la Direction générale des finances
publiques qui lui a envoyé un mail de présentation expliquant qu’elle avait mené un travail sur le
budget communal. Elle indique dans son mail : « la situation financière de la Commune de Méricourt est correcte, la Commune emprunte pour sa politique d'investissement et son emprunt est maîtrisé. »
Madame Marianne LENNE présente un point sur la résidence Henri Hotte. Elle explique que la
situation s'est améliorée et que les vaccinations sont en cours avec l'assistance technique de la Ville
et l'accompagnement du personnel de la résidence et des élus.
Monsieur le Maire remercie Madame Marianne LENNE et l’ensemble du personnel de la Résidence.
Clôture de séance à 18h57
Méricourt, le 14 avril 2021
Le Maire, £
Bernard BAUDE.