Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 11 2021 DEF

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 16 07 2021 DEF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 01 06 2021 DEF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 23 09 2021 DEF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEF DU CM DU 09 04 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 06 10 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 23 05 2022 DEF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 21 01 2022 DEF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 10 03 2022 DEF

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 05 02 2021

Procès Verbal - PV CM DU 31 01 2025 def

Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 11 2021 DEF Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune d'Aiguines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 25 11 2021 DEF)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Collectivités territoriales, 1

Présents : MM. MORDELET Charles-Antoine – BAGARRE Jean-Pierre - GARENCE Jacques - MORDELET Pierre

et Mmes BARTIAUX Claudine – CHAUVIN Hélène – HEBRARD Valérie - TROIN Katia

Absents représentés : BASCOUL André (à BAGARRE Jean-Pierre) - GRADASSI Colette (à MORDELET Charles-Antoine) Absents excusés : GARRON Patrice

ORDRE DU JOUR :

• PROJET HAMEAU NOUVEAU CHAMPERLAN : PERMIS D’AMÉNAGER

• FINANCES : ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 57

• FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS 2021

• CIMETIERE COMMUNAL : CONDITIONS VENTE CONCESSIONS

• TRAVAUX DE LA STEP : LANCEMENT DE L’OPÉRATION

• VOIRIE : DÉNOMINATION DES VOIES

• QUESTIONS DIVERSES

• PROJET HAMEAU NOUVEAU CHAMPERLAN : PERMIS D’AMÉNAGER Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre du PLU actuellement en vigueur, il est prévu l’aménagement de quelques parcelles dans le quartier CHAMPERLAN sous forme de hameau nouveau intégré. La commune étant propriétaire d’une parcelle, section I n°361, Monsieur le Maire explique qu’un projet d’aménagement de ce terrain a été lancé conformément aux attentes du conseil municipal et qu’il est indispensable de déposer un permis d’aménager dans les plus brefs délais.

Il propose d’autoriser Monsieur Jean BECCARIA, aménageur, ou toute société se substituant à lui, à déposer le permis d’aménager et d’approuver la cession du terrain in fine.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

AUTORISE Monsieur Jean BECCARIA, aménageur, ou toute société se substituant à lui, à déposer le permis d’aménager.

APPROUVE la cession du terrain (section I n°361) à Monsieur Jean BECCARIA, aménageur, ou toute société se substituant à lui pour l’aménagement d’un hameau nouveau intégré.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires pour la réalisation de ce projet.

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

• FINANCES : ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 57

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par

CONSEIL MUNICIPAL

du 25 novembre 2021 à 18H302

toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

➢ en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

➢ en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; ➢ en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la commune d’Aiguines : son budget principal

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2022, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des juridictions financières,

Vu l’article 60 de la loi n°63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963, Vu l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu la candidature de la commune pour l’expérimentation de la nomenclature M57 et du compte financier unique (CFU),

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune d’Aiguines

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3

• FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETS 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants : DECIDE de procéder du virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2021:

• CIMETIERE COMMUNAL : CONDITIONS VENTE CONCESSIONS Monsieur le Maire rappelle que la commune a engagé une procédure de reprise des concessions délaissées afin de ne pas agrandir le cimetière. Dans la continuité de cette procédure, Monsieur le Maire propose de modifier les conditions de vente des concessions au sein du cimetière communal.

Il propose de vendre uniquement des concessions simples et seulement au moment de la survenue d’un décès.

Il demande cependant au conseil municipal de lui accorder le pouvoir de déroger à cette dernière condition de manière discrétionnaire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

APPROUVE la modification des conditions de cession des concessions au sein du cimetière communal proposée à savoir : cession de concessions simples, au moment de la survenue d’un décès.

ACCORDE à Monsieur le Maire le pouvoir de déroger de manière discrétionnaire à la condition de cession au moment de la survenue d’un décès.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• TRAVAUX DE LA STEP : LANCEMENT DE L’OPÉRATION

Monsieur le Maire annonce au conseil municipal que la phase administrative d’attribution du marché pour les travaux de la STEP est bien avancée et que les travaux devraient effectivement commencer début 2022.4

• VOIRIE : DÉNOMINATION DES VOIES

Monsieur le Maire rappelle que la démarche pour la fiabilisation de l’adressage est engagée et qu’elle nécessite dans une premier de compléter la dénomination des voies de la commune.

Pour cela, il est proposé aux membres du conseil volontaires de participer à un groupe de travail dédié. Le groupe se réunira le 3 décembre prochain.

• QUESTIONS DIVERSES

Sans objet

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, Monsieur MORDELET Charles-Antoine lève la séance.

FIN DE SEANCE à 20 H 30

NOM - PRENOM SIGNATURES

MORDELET CHARLES-ANTOINE Présent

BAGARRE JEAN-PIERRE Présent

BARTIAUX CLAUDINE Présente

CHAUVIN HÉLÈNE Présente

BASCOUL ANDRÉ à Jean-Pierre BAGARRE

GARRON PATRICE ABSENT EXCUSÉ

HEBRARD VALÉRIE Présente

MORDELET PIERRE Présent

TROIN KATIA Présente

GARENCE JACQUES Présent

GRADASSI COLETTE à Charles-Antoine MORDELET