Compte-Rendu - Compte Rendu DEF du cm du 09 04 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu DEF du cm du 09 04 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Aiguines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu DEF du cm du 09 04 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

Présents : MM. MORDELET Charles-Antoine – BAGARRE Jean-Pierre –- GARRON Patrice - GARENCE Jacques. –

MORDELET Pierre et Mmes BARTIAUX Claudine – CHAUVIN Hélène – GRADASSI Colette - HEBRARD Valérie - TROIN Katia.

Absents représentés : BASCOUL André (à Patrice GARRON)

ORDRE DU JOUR :

• Vote des budgets 2021

• Attribution de subvention aux associations

• Convention SIANOV

• Convention surveillance de baignade 2021

• CCLGV : Compétence mobilité

• QUESTIONS DIVERSES

Vote des budgets 2021

BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

Exploitation

Dépenses : 112 600,00 €

Recettes : 112 600,00 €

Investissement

Dépenses : 924 000,00 €

Recettes : 924 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants: APPROUVE le Budget Primitif EAU ET ASSAINISSEMENT 2021 arrêté comme ci-dessus.

BUDGET COMMUNE

Fonctionnement

Dépenses : 1 141 000,00 €

Recettes : 1 141 000,00 €

Investissement

Dépenses : 260 500,00 €

Recettes : 260 500,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants: APPROUVE le Budget Primitif COMMUNE 2021 arrêté comme ci-dessus.

Attribution de subvention aux associations

Monsieur le Maire informe le Conseil des demandes de subventions des différentes associations pour l’année 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants: DECIDE d’allouer les subventions suivantes :

1. Association « AERIA » 1 500.00 €

2. Association « LOU CEPOUN » 3 000.00 €

CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 AVRIL 20212

3. Association « TOURNEURS ET ART DU BOIS » 3 000.00 €

4. OLYMPIQUE JUDO VAROIS 1 000.00 €

5. Association « VERDON OXYGENE » 500.00 €

6. Association « FAIT À AIGUINES » 500.00 €

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.

PRECISE que le versement de la subvention est conditionné à la réalisation effective, dans le courant de l’année 2021, des projets, manifestations et autres évènements organisés par les associations susmentionnées.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.

Convention SIANOV - CONVENTION POUR TRAITEMENT DES BOUES DE LAGUNAGE DE LA COMMUNE D'AIGUINES SUR LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GINASSERVIS

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux préparatoires pour la création de la nouvelle station d’épuration, il était nécessaire de curer le bassin de lagunage et valoriser les boues qui s’y trouvent. Un plan d’épandage a été déposé en janvier 2020 pour que les boues soient épandues sur les terrains agricoles qui jouxtent la station.

Or, avec la crise COVID, la circulaire du 2 avril 2020 et l’arrêté ministériel du 30 avril 2020, les épandages de boues brutes sont désormais interdits. Il faut les composter ou bien les chauler. Cette dernière technique n’est pas pertinente sur le plan agronomique dans la mesure où nous nous trouvons dans une région où les sols sont très calcaires. Le compostage ne peut se faire sur place faute de place et surtout compte tenu du risque d’infiltration (connexion immédiate avec le lac de Ste Croix). Le compostage externalisé est donc la seule solution.

La plateforme de compostage du SIANOV (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DU NORD-OUEST VAROIS) constitue donc la seule solution véritable pour les boues d’Aiguines, dans ce contexte de crise COVID. La commune d’Aiguines souhaite un retour de son compost sur les parcelles de l’agriculteur qui s’était engagé dans le plan d’épandage.

La commune d'Aiguines s'engage à payer au SIANOV, une participation de quatre-vingt euros hors taxes par tonne de matière brute en rétribution des services décrits à l'article II de la présente convention.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

APPROUVE la convention pour le traitement des boues de lagunage sur la plateforme de compostage de Ginasservis

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires

Convention surveillance de baignade 2021

Convention de mise à disposition du personnel SDIS pour la surveillance de la baignade – ÉTÉ 20213

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un projet de convention ayant pour objet la mise à disposition, par le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Var, des sapeurs-pompiers susceptibles d’armer les postes de secours de surveillance de baignade aménagés par la Commune, pour assurer la surveillance de la baignade et les premiers soins, dans l’attente des équipes intervenant dans le cadre de secours d’urgence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et après avoir pris connaissance du document cité ci-dessus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention devant intervenir entre la Commune et le SDIS.

DIT que la dépense sera inscrite au Budget Primitif 2021.

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente.

CCLGV : Compétence mobilité

Vu l’arrêté préfectoral n° 44/2019/BCLI en date du 22 octobre 2019, constatant les statuts de la communauté de communes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;

Vu l’article L 1231-1-1 du Code des transports

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 ; Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 23 Mars 2021 N° 48-03-2021 approuvant la prise de compétence mobilité au sein de la CCLGV

CONSIDERANT l’intérêt pour le territoire de la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon d’exercer la compétence mobilité

CONSIDERANT les termes de la délibération du 23 Mars 2021

CONSIDERANT que pour que ce transfert soit effectif, il doit avoir recueilli l’accord du conseil communautaire avant le 31 Mars 2021 et des deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentants les deux tiers de la population avant le 30 juin 2021 CONSIDERANT en outre, la nécessité d’avoir recueilli l’accord de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée

CONSIDERANT, que la commune de Régusse se situe dans ce cas au sein de la CCLGV

Monsieur le Maire expose ;

L’exercice de la compétence mobilité sur le territoire, est un point majeur pour le développement de celui-ci. La mobilité est une problématique prégnante sur le territoire, comme le dénote le diagnostic du SCOT.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

DECIDE de se prononcer favorablement pour que la CCLGV exerce la compétence mobilité à compter du 1er Juillet 2021 sur l’ensemble des territoires.4

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires

QUESTIONS DIVERSES

➢ Bail local 4 atelier MORGADO

➢ Fin de bail maison VALLADE

➢ Stage conseil municipal école ESCOULEN

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, Monsieur MORDELET Charles-Antoine lève la séance.

FIN DE SEANCE à 21 H

NOM - PRENOM SIGNATURES

MORDELET CHARLES-ANTOINE Présent

BAGARRE JEAN-PIERRE Présent

BARTIAUX CLAUDINE Présente

CHAUVIN HÉLÈNE Présente

BASCOUL ANDRÉ Absent excusé ayant donné procuration à Patrice GARRON

GARRON PATRICE Présent

HEBRARD VALÉRIE Présente

MORDELET PIERRE Présent

TROIN KATIA Présente

GARENCE JACQUES Présent

GRADASSI COLETTE Présente