Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 23 09 2021 DEF

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Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 09 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 23 09 2021 DEF Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Aiguines. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 23 09 2021 DEF)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse, 1

Présents : MM. MORDELET Charles-Antoine – BAGARRE Jean-Pierre - GARENCE Jacques -GARRON Patrice - MORDELET Pierre et Mmes– CHAUVIN Hélène – GRADASSI Colette -TROIN Katia

Absents représentés : BARTIAUX Claudine (à CHAUVIN Hélène) – BASCOUL André (à GARRON Patrice) - HEBRARD Valérie (à TROIN Katia)

ORDRE DU JOUR :

• TRAVAUX DE LA STEP

• PERSONNEL COMMUNAL – création de postes temporaires

• PROJET HAMEAU NOUVEAU CHAMPERLAN

• FINANCES : ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 57

• QUESTIONS DIVERSES

• TRAVAUX DE LA STEP

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des avancées du dossier de création de la nouvelle STEP et particulièrement l’avancement de la procédure de marché public. Le bureau d’études présentera ses conclusions très prochainement et la décision d’attribution pourra être prise.

• PERSONNEL COMMUNAL – création de postes temporaires

EMPLOIS NON PERMANENTS

CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Compte tenu de l’accroissement d’activité, il convient de créer deux emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité dont un à temps non complet à raison de 30h hebdomadaires et un à temps complet à raison de 35h hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3,1° de la loi n° 84-53 précitée.

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’accroissement d’activité, il y a lieu de créer deux postes d’emploi temporaires exerçant les fonctions suivantes:

• 1 agent polyvalent au sein des services techniques CDD 12 mois renouvelable – 35h hebdomadaires • 1 agent polyvalent au sein des services techniques CDD 12 mois renouvelable – 35h hebdomadaires

CONSEIL MUNICIPAL

du 23 septembre 2021 à 18H302

La rémunération des agents sera calculée en fonction des diplômes et de l’expérience de l’emploi retenu.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail en application de l’article 3,1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 - I, 1°,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire

ACCEPTE la création de ces emplois comme défini ci-dessus.

PRÉCISE que la dépense sera prélevée au Budget Communal.

DEMANDE que les contrats soient établis et signés entre les parties. CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire

• PROJET HAMEAU NOUVEAU CHAMPERLAN

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que comme prévu dans le PLU adopté en novembre 2020, le secteur de CHAMPERLAN pourrait être aménagé sous forme de hameau nouveau intégré à l’environnement.

Des études préliminaires ont été menées conformément aux orientations définies dans l’OAP incluse dans le PLU.

Afin de pouvoir avancer sur ce projet, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui accorder les pouvoirs nécessaires pour effectuer toutes les formalités inhérentes à ce type d’aménagement et notamment la demande de permis d’aménager.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

APPROUVE l’aménagement du secteur dit de CHAMPERLAN sous forme de hameau nouveau intégré à l’environnement.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat, convention ou autres documents inhérents à la réalisation du projet

PRÉCISE que le lotissement créé sur la parcelle communale I 361 sera dénommé « hameau de CHAMPERLAN ».

CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire

• FINANCES : ADOPTION DE L’INSTRUCTION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M 57

Question ajournée

• QUESTIONS DIVERSES

CIMETIERE : avancement procédure reprises des concessions délaissées et/ou non renouvelées

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a engagé une procédure pour la reprise des concessions délaissées et/ou non renouvelées afin de ne pas avoir à agrandir de nouveau le cimetière communal et gérer au mieux ce lieu.

Cette procédure a d’ores et déjà permis de récupérer un nombre conséquent de concessions. Toutefois compte-tenu du faible nombre de concessions disponible et des contraintes liées à l’éventualité d’un nouvel agrandissement, d’autres mesures s’avères nécessaires.3

NUMEROTATION VOIRIE :

Monsieur le Maire explique que suite à la demande d’administrés et de services publics, la démarche de numérotation de la voirie a été engagée. Cependant afin de pouvoir mener à bien cette démarche, il s’avère nécessaire de nommer certaines parties de voirie communale. Aussi Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail soit constitué sur ce projet. Le résultat de ces travaux pourrait être ainsi soumis à l’approbation du conseil municipal dans les meilleurs délais. L’ensemble des membres du conseil municipal souhaite être associé à ces travaux.

DROIT DE PRÉEMPTION VENTE LOTS 2 et 4 - PARCELLE C 127 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la DIA reçue pour la vente de 2 lots (appartement et cave). La commune n’est pas intéressée et ne préemptera pas.

L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, Monsieur MORDELET Charles-Antoine lève la séance.

FIN DE SEANCE à 20 H

NOM - PRENOM SIGNATURES

MORDELET CHARLES-ANTOINE Présent

BAGARRE JEAN-PIERRE Présent

BARTIAUX CLAUDINE Absente excusée – procuration à Hélène CHAUVIN

CHAUVIN HÉLÈNE Présente

BASCOUL ANDRÉ Absent excusé – procuration à Patrice GARRON

GARRON PATRICE Présent

HEBRARD VALÉRIE Absente excusée – procuration à Katia TROIN

MORDELET PIERRE Présent

TROIN KATIA Présente

GARENCE JACQUES Présent

GRADASSI COLETTE Présente