Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 01 06 2021 DEF
Procès Verbal - PV CM DU 31 01 2025 def
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 23 09 2021 DEF
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 23 05 2022 DEF
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 10 03 2022 DEF
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 16 07 2021 DEF
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 25 11 2021 DEF
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DEF DU CM DU 09 04 2021
Procès Verbal - PV DU CM DU 19 01 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 18 01 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 21 01 2022 DEF
Document publié le Vendredi 25 mars 1988 par la commune d'Aiguines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 21 01 2022 DEF)
Thèmes du document : Travail et emploi, Tourisme, Institutions publiques,
1
Présents : MM. MORDELET Charles-Antoine –MORDELET Pierre
et Mmes BARTIAUX Claudine – CHAUVIN Hélène – HEBRARD Valérie - TROIN Katia Absents représentés : BASCOUL André (à HEBRARD Valérie) - GARENCE Jacques (à CHAUVIN Hélène) -GRADASSI Colette (à MORDELET Charles-Antoine) - GARRON Patrice (à TROIN Katia) Absents excusés : BAGARRE Jean-Pierre -
ORDRE DU JOUR :
• VOIRIE : DÉNOMINATION DES VOIES
• PERSONNEL COMMUNAL : création de postes permanents
• PERSONNEL COMMUNAL : création de postes temporaires
• PERSONNEL COMMUNAL : création de postes saisonniers
• QUESTIONS DIVERSES
• VOIRIE : DÉNOMINATION DES VOIES
Monsieur le Maire explique qu’il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
Monsieur le Maire indique que le conseil municipal a discuté lors d’une séance antérieure de l’intérêt de procéder au nommage et au numérotage des voies de la commune, et a décidé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
Monsieur le Maire rappelle les membres présents qu’il appartient au Conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune. Il explique que la commune a déjà effectué en partie le nommage des voies mais que celui-ci doit être complété. Il précise que la présente délibération vise les voies à l’intérieur du village où la numérotation sera mise en place par alternances des numéros pairs et impairs et les voies hors agglomération où la numérotation sera métrique. La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 25 mars 1988,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
VALIDE les noms attribués aux voies communales dont la liste est annexée à la présente délibération (de 01 à 15),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
ADOPTE les dénominations suivantes : (voir tableau annexé à la délibération, de 16 à 56). CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
• PERSONNEL COMMUNAL : création de postes permanents
CREATION POSTE AGENT DE DÉVELOPPEMENT DU PATRIMOINE LOCAL Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
CONSEIL MUNICIPAL
du 21 janvier 2021 à 18H30 2
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la nécessité de développer les moyens de mise en valeur du patrimoine local et particulièrement, le musée des tourneurs sur bois, il convient de renforcer les effectifs de la collectivité.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE :
1 - La création d’un emploi de : agent de développement du patrimoine local à temps non complet soit 17.5/35ème pour développer les outils et moyens de mise en valeur du patrimoine local, à compter du 01/01/2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière CULTURELLE, secteur Patrimoine et Bibliothèque, au grade d’adjoint territorial du patrimoine territorial. S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par le Code Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur culturel. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint territorial du patrimoine territorial.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
CREATION POSTE AGENT D’ACCUEIL ET COMPTABILITÉ
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Compte tenu de la nécessité de réorganiser le fonctionnement du service administratif de la mairie, il convient de renforcer les effectifs de la collectivité.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
DÉCIDE :
1 - La création d’un emploi de : agent d’accueil et comptabilité à temps non complet soit 17.5/35ème pour réorganiser le service administratif, à compter du 01/01/2023.
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière ADMINISTRATIVE, au grade d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2ème classe, adjoint administratif principal 1ère classe.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie C dans les conditions fixées par le Code de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur administratif et comptable. La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d’adjoint administratif.
2 - De modifier ainsi le tableau des emplois.
3 - D’inscrire au budget les crédits correspondants.
• PERSONNEL COMMUNAL : création de postes temporaires
CRÉATION D’EMPLOIS NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. 3
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu de l’accroissement d’activité, il convient de créer trois emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité.
Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’accroissement d’activité, il y a lieu de créer deux postes d’emploi temporaires exerçant les fonctions suivantes :
•1 agent de développement local au sein des services administratif et musée – CDD 12 mois renouvelable – 17.5h hebdomadaires
•1 agent polyvalent au sein des services techniques et école - CDD 10 mois et 10 jours renouvelable – 22h hebdomadaires
•1 agent polyvalent au sein des services école - CDD 10 et 10 jours mois renouvelable – 30h hebdomadaires
La rémunération des agents sera calculée en fonction des diplômes et de l’expérience de l’emploi retenu.
Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer un contrat de travail en application des dispositions du Code Général de la Fonction Publique.
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :
ADOPTE la proposition de Monsieur le Maire
ACCEPTE la création de ces emplois comme défini ci-dessus.
PRECISE que la dépense sera prélevée au Budget Communal.
DEMANDE que les contrats soient établis et signés entre les parties. CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
• PERSONNEL COMMUNAL : création de postes saisonniers
Monsieur le Maire explique que compte-tenu de l’activité touristique saisonnière, il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour assurer la meilleure qualité d’accueil des visiteurs. Il y a lieu donc de créer 8 postes d’emplois saisonniers exerçant les fonctions suivantes : • 2 Agents polyvalents – CDD 2 mois – service CAMPING
• 1 Agent polyvalent – CDD 5 mois – service CAMPING
• 1 Agent polyvalent – CDD 6 mois – service CAMPING
• 1 Agent polyvalent – CDD 3 mois – service TECHNIQUE
• 1 Agent polyvalent – CDD 3 mois – service TECHNIQUE - plages • 1 Agent polyvalent – CDD 3 mois – service MUSEE
Les rémunérations des agents seront calculées en fonction des diplômes et de l’expérience des agents recrutés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants : ACCEPTE la création de ces huit emplois comme défini ci-dessus.
PRECISE que la dépense sera imputée au Budget de la commune en section de fonctionnement au compte 6413. 4
DEMANDE que les contrats soient établis et signés entre les parties. CHARGE Monsieur le Maire de faire le nécessaire.
• QUESTIONS DIVERSES
Hameau nouveau de Champerlan
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la demande de permis d’aménager pour le projet de lotissement a été déposé fin décembre. Il est actuellement à l’étude dans les services.
Nouveau poste de secours
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le projet de permis de construire a été rejeté par les services et notamment l’ABF. La demande a du être annulée et une autre solution a été recherchée pour l’accueil des personnels du SDIS pour la période estivale.
Travaux au musée des tourneurs sur bois
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le système de climatisation réversible est défectueux depuis 2 ans et que les réparations envisagées étaient très couteuses et techniquement peu fiables. Aussi il s’est avéré préférable de changer le système et de profiter de ces travaux pour réagencer l’espace accueil- boutique.
L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant soulevée, Monsieur MORDELET Charles-Antoine lève la séance.
FIN DE SEANCE à 20 H 30
NOM - PRENOM SIGNATURES
MORDELET CHARLES-ANTOINE Présent
BAGARRE JEAN-PIERRE Absent excusé
BARTIAUX CLAUDINE Présente
CHAUVIN HÉLÈNE Présente
BASCOUL ANDRÉ à Valérie HEBRARD
GARRON PATRICE à Katia TROIN
HEBRARD VALÉRIE Présente
MORDELET PIERRE Présent
TROIN KATIA Présente
GARENCE JACQUES à Hélène CHAUVIN 5
GRADASSI COLETTE à Charles-Antoine MORDELET