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unknown - 287515 2025 Vad m cum Dauphin DEPOT CV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (unknown - 287515 2025 Vad m cum Dauphin DEPOT CV)
Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Eu PREFET DU NORD
Liberté
Egalité
Fraternité
AGENCE
NATIONALE
DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
MISSION POLITIQUE DE LA VILLE
ET ÉGALITÉ DES CHANCES
VADÉMÉCUM
DÉPÔT D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION
Ce livret vous est proposé par la Mission politique de la ville et égalité des chances (MPVEC) de la Préfecture du Nord. Pensé comme un complément au guide de saisie de l’ANCT, vous y trouverez les points saillants auxquels prêter attention lors de la saisie de votre dossier en ligne pour le département du Nord.
Le dépôt des dossiers sur Dauphin est indispensable à leur suivi administratif et financier. Pour tout problème d’ordre technique, un service de support est à votre disposition (au 09.70.81.86.94 et à l’adresse support.p147@proservia.fr). Vos correspondants habituels au sein de la MPVEC restent à votre disposition pour toute autre demande.
Merci de votre compréhension et bonne lecture. ACC É DER AU PORTAIL DAUPHIN > Connectez-vous à votre espace personnel.
Identifiant ou adresse électronique Oo
LS Mot de passe
● CONNEXION
Vous avez reçu des subventions politique de la ville
depuis 2015 ? VOUS DISPOSEZ DONC DÉJÀ D’UN
COMPTE.
→ Si vous ne disposez pas de vos identifiants :
rapprochez-vous de votre correspondant politique
de la ville au sein de la MPVEC.
Vous devrez CRÉER UN COMPTE si vous n’avez jamais
reçu de subvention politique de la ville (ou pas depuis
2015).
ATTENTION !
→ Une adresse mail ne peut être liée qu’à un seul
compte.
→ Paramétrez votre boîte mail afin qu’elle reçoive
bien les mails intitulés "no reply" (ce qui est le cas de
ceux de la plateforme). Dauphin SUBVENTIONS © QUARTIERS & TERRITOIRES cet Espace Usagers
20 [a mur
Espace personnel
Votre espace personnel : un accès rapide à votre tiers, vos demandes d'aide par thématique, vos fils de discussion
E Mes services
PR Mes demandes d'aide 7À
ste
Déposer une demande d'aide 7
Suivre mes demandes d'aide
Subvention Politique de la Ville : Préambule
Préambule Critères d'éligibilité Votre tiers Votre dossier Récapitulatif
● “DÉPOSER UNE DEMANDE D’AIDE”
Une fois connecté sur votre profil usagers,
sélectionner “DÉPOSER UNE DEMANDE
D'AIDE“ sur la première page.
Cette frise s’affichera alors.
Elle récapitule les 5 étapes successives de
la saisie de votre dossier, que ce
vadémécum va parcourir.
Il faudra cliquer sur SUIVANT pour
enchaîner les étapes successives de votre
dépôt.
Cliquez sur SUIVANT Préambule Critères d'éligibilité Votre tiers Votre dossier Récapitulatif
E Préambule
Bonjour et bienvenue sur le nouvel outil de dépôt en ligne des dossiers de demande de subvention de la Politique de la Ville.
Le dossier dématérialisé que vous vous apprêtez à remplir correspond à la version du CERFA 12156*05 de mars 2017. Vous pouvez récupérer le formulaire officiel et sa notice en cliquant
sur le lien suivant : formulaire et notice du cerfa
Vous pouvez également télécharger le Guide de saisie des demandes de subvention dans DAUPHIN
4 informations très utiles pour la saisie de votre demande
Subvention Politique de la Ville : Critères d'éligibilité
Préambule Critères d'éligibilité Votre tiers Votre dossier Récapitulatif
Critères d'éligibilité
Vérifiez votre éligibilité pour le dispositif en renseignant les critères ci-après.
Sollicitez-vous un financement au titre de la politique de la ville? * © Oui © Non
ste
1. “PRÉAMBULE”
Il est important d’en prendre
connaissance : il contient les
nouveautés et les éléments
importants.
2. “CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ”
Cochez OUI .
Cliquez sur SUIVANT Identification
e Généralités
Je suis ou je représente un(e} *
Domicilié{e)
a Mes informations personnelles
Nom complet *
Adresse électronique
Téléphone
Portable
e Le tiers que je représente
SIRET *
Nom - Dénomination *
Sigle
N° RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture
Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil
local)
Tribunal d'instance
NAF
Site intemet
Ce
Subvention Politique de la ville : Informations Complémentaires Association
Présmbule rttères d'éngibilicé ‘Votre dossier Récapitulatif
ES
| Association
© EnFrance © À l'étranger
Madame Jeanne LAFLEUR
ilsfieur@augreduventfr
06 07 08 09 10
saiesez "Rien dore le
W691083943
m5 0) «C2
Veuillez saisir un tribunal d'instance
94.997 - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontairel
| Veuillez saisir un site internet
3. “VOTRE TIERS”
Vérifiez les informations qui y figurent, et
modifiez-les le cas échéant.
ATTENTION !
→ Veillez à la conformité de votre
relevé d’identité bancaire
(domiciliation, dénomination, etc)
aux statuts de votre structure.
→ Le représentant légal est la
personne qui, selon les statuts, a le
pouvoir d’engager la personne morale
qu’il représente (par exemple, le
Maire pour une commune, le
président pour une association…).
Il ne s’agit pas de la personne ayant
délégation de signature.
Cliquez sur SUIVANT
(suite) Préambule Critères d'éligibilité Votre tiers Votre dossier Récapitulatif
Informations générales
Objectifs *
LU
KR
Thématique/Dispositif * | Education — Sport - Jeunesse
Fréquence * | Renouvellement (ou poursuite)
Nature * | (Less!
Sélectionnez le contrat de ville * | 69 - CC Saône Beaujolais Ge GALERIES
Description * En partenariat avec la fondation |VF et le centre sociale, l'idée est dans un premier temps d'intégrer 15 à 20 jeunes “ie
filles déjà identifiés, issues des Quartiers Prioritaires Villes, s'inscrivant dans le projet BASKET & ANGLAIS. De
4. “VOTRE DOSSIER”
→ “INFORMATIONS
GÉNÉRALES”
ATTENTION !
Merci d’intituler votre action
sous la forme :
“ CV-TERRITOIRE - NOM DE
L’ACTION”.
→ “SÉLECTIONNEZ LE
CONTRAT DE VILLE”
Tapez ‘59’ et sélectionnez “59
– Votre contrat de ville” dans
le menu qui s’affiche.
→ SÉLECTIONNEZ LA
THEMATIQUE AINSI QUE LA
SOUS-THEMATIQUE
(nouveauté depuis 2024).
CV- TERRITOIRE -NOM DE L’ACTION
59 – nom de votre CV ° Localisation(s) du dossier
Zone géographique * | Hiérarchie quartier : National / Région / Département / EPCI / Commune / Quartier LA 1,
VX
Q Hiérarchie quartier
© France
© Auvergne-Rhône-Alpes
© Rhône
© Communauté de
Communes de l'Ouest
pi
© TARARE
ds
| Nord|De
HIER:
Réalisation et évaluation
Le décret n° 98-1048 du 18 novembre 1958 relatif à l'évaluation des politiques publiques prévoit que « L'évaluation d'une politique publique (...) a pour objet d'apprécier, dans un cadre interministériel, l'efficacité de cette politique en comparant ses résultats aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. ». La puissance publique ne
peut donc pas subventionner un projet qu'il ne serait pas possible d'évaluer (objectifs/évaluation), au regard de l'utilisation des fonds publics. Il st donc nécessaire de définir des modalités d'évaluation réalistes et réalisables. De plus, ici encore, montrer que l'évaluation a été anticipée et prise en considération est un indice de qualité du projet présenté.
SE _ st
Date ou période de réalisation * | 01/01/2020 (Elau) 3112/2020 & VX
Evaluation * 1/ Indicateur: nombre de demandeurs d'emploi ayant retrouvé un emploi de même catégorie, dans les 6 6e
mois
Méthode d'évaluation : enquête téléphonique dans les 6 moïs de la fin de parcours
2/ Indicateur : Efficacité - nombre de participants ayant obtenu au moins un RDV
Méthode d'évaluation : synthèse périodique des comptes-rendus des animateurs emploi
3/ Indicateur: Adhésion - taux de présence aux séances d'accompagnement
Méthode d'évaluation : synthèse des feuilles de présence
4/ Indicateur : satisfaction des participants
Méthade d'évahistinn - eunthèes das ausetinnnairac da estefartinn rôslieée nar lee nartirinante an fin de
→ “LOCALISATION DU DOSSIER”
Il est indispensable d'indiquer un ou
plusieurs quartiers prioritaires, et pas
uniquement le nom de la ville.
→ “PÉRIODE DE RÉALISATION”
Indiquez du 01/01/2025 au 31/12/2025.
Cliquez sur SUIVANT Période : * |
Millésime | EF |
° Dépenses . Recettes
po
74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 20 000,00 € HT
Etat: préciser le(s) ministère(s)
sollicité(s), directions ou services 20 000,00 € E te
déconcentrés sollicités VX
| MINISTERETRAVAIL-EMPLOI 1000000€ | EE 5
LL 800000€ | MER NC =
JAUVERGNE-RHONE-ALPES-POLITIQUE- $ 200000€ °
VILLE
5. “BUDGET PRÉVISIONNEL”
→ “PÉRIODE“ : Sélectionner “ANNUELLE” ou
PLURIANNUELLE”, en cas de CPO validée par
l’État.
→ ”MILLÉSIME” : Sélectionner “2025”.
→ “RECETTES” :
Pour la subvention ÉTAT :
Cliquez sur l’icône “ + ” à droite de la
ligne État.
Tapez “59”... : une liste de financeurs
apparaitra.
Choisissez bien “59-ETAT-POLITIQUE DE
LA VILLE”, puis inscrire le montant
sollicité.
ATTENTION ! Sans le bon financeur, votre
demande ne pourra être traitée par notre
service et la mise en paiement de votre
subvention impossible.
ENREGISTREZ et cliquez sur SUIVANT
ANNUELLE
59-ETAT-POLITIQUE DE LA VILLE
2025 6. “PIÈCES À FOURNIR”
VOTRE DOSSIER SE DOIT D’ÊTRE COMPLET !
Merci de déposer tous les documents
demandés.
Dans l’onglet “AUTRE PIÈCE”, veuillez
également joindre :
- l’éventuelle délégation de signature.
- le contrat d’engagement républicain
signé
ENREGISTREZ et cliquez sur SUIVANT Subvention Politique de la Ville : Récapitulatif
Préambule Critères d'éligibilité Votre tiers Votre dossier
Récapitulatif
©.P
Veuillez déposer l'attestation de déclaration sur l'honneur.
© attestation sur l'honneur *
Récapitulatif
Vous pouvez télécharger le modèle ici
ATTESTATION SUR L'HONNEUR SIGNEE.pdf (72.28 Ko)
Es | Description 1 |
En cliquant sur "Transmettre", vous reconnaissez également avoir pris connaissance de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Votre demande sera alors transmise et prise en charge pour instruction par nos services.
Subvention Politique de la Ville : Confirmation
Confirmation
Votre demande a bien été transmise.
B Récapitulatif de la demande.pdf
Vous pourrez la retrouver et suivre son avancement en vous reconnectant sur ce site.
7. “RÉCAPITULATIF”
Imprimer le modèle d’attestation sur
l’honneur joint et le faire signer par le
représentant légal ou son délégataire (dans ce
cas, ajouter en pièce jointe la délégation de
signature dans la liste des pièces à fournir).
Vous pourrez alors ajouter la copie numérisée
(remplie et signée) de cette attestation.
ATTENTION !
Avant de cliquer sur TRANSMETTRE , vérifiez
bien le RÉCAPITULATIF des informations
saisies, car la demande ne sera plus modifiable
une fois transmise.
8. “CONFIRMATION”
Vous pouvez imprimer votre demande sous
format CERFA.
Cliquez sur TERMINER .
Vous recevrez alors un mail de confirmation
de dépôt de demande. Veillez à sa bonne
réception !