Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 330 recueil des actes administratifs nominatifs 1

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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 330 recueil des actes administratifs nominatifs 1 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 330 recueil des actes administratifs nominatifs 1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

GUYANE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°R03-2024-330

PUBLIÉ LE 20 NOVEMBRE 2024Sommaire

Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,

Prevention et Inclusion

R03-2024-11-20-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des

médecins agréés membres du conseil médical (2 pages) Page 3

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des

Controles / Direction de L'Ordre Public et des Securites

R03-2024-11-20-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité

privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (1 page) Page 6

2Direction Générale Cohesion Population

R03-2024-11-20-00003

Arrêté modificatif portant désignation des

médecins agréés membres du conseil médical

Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-20-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des médecins agréés membres du conseil médical 3En

PRÉFET DE LA GUYANE

Éz GE

Fer

ARRÊTÉ n°

Portant modification de l'arrêté n° R03-2022-06-27-00001 du 27 juin 2022 portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière

LE PRÉFET

VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;

VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane;

VU l'arrêté n° RO3-2022-06-27-00001 du 27 juin 2022 portant désignation des médecins agréés, membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l’État et de la fonction publique hospitalière ;

VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant nomination de Madame Sylvie BERNOT, directrice du travail, en qualité de directrice générale des populations de la Guyane ;

VU l'arrêté n° RO3-2024-05-27-00002 du 27 mai 2024 portant délégation de signature à Madame Florence GHILBERT, secrétaire générale des services de l'État ;

VU l'arrêté ARS Guyane n° 2024/169 du 9 juillet 2024 modifiant l'arrêté n° 2022177 du 26 septembre 2022 fixant la liste des médecins agréés dans le département de la Guyane ;

Sur proposition de la directrice générale de la cohésion et des populations ;

ARRÊTE :

Article 1 : La liste des médecins agréés, membres du Conseil médical départemental de la Guyane, figurant à l'article 1°’ de l'arrêté n° RO3-2022-06-27-00001 du 27 juin 2022 susvisé, est modifiée et annexée au présent arrêté.

Article 2 : L'arrêté n° R03-2024-08-21-00004 du 21 août 2024 est abrogé.

Article 3 : La secrétaire générale des services de l'État et la directrice générale de la cohésion et des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

eñCe GHILBER

Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-20-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des médecins agréés membres du conseil médical 4ANNEXE A L'ARRÊTÉ N° du PO NOV 2024

portant modification de l'arrêté n° R03-2022-06-27-00001 du 27 juin 2022 |

Liste des médecins agréés membres du conseil médical constitué auprès du préfet de Guyane, compétent à l'égard des agents de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière :

vices de l'État

NOM QUE

Dr Marie-Annick MAUBERGER MEIGNE Titulaire - Présidente du Conseil médical

Dr Claire GRENIER Titulaire

Dr Martine PAPAIX PUECH Titulaire

Dr Laurent DEJAULT Suppléant

Dr Gérald EGMANN Suppléant

Dr Georges FICHET Suppléant

Dr Eric HOUNHOUI-GAN Suppléant

Dr Alain MOULUCOU Suppléant

Dr Françoise ODUNLAMI Suppléante |

|

Pour le préfet préfète, | | s |

Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-20-00003 - Arrêté modificatif portant désignation des médecins agréés membres du conseil médical 5Direction Générale des Sécurités, de la

Règlementation et des Controles

R03-2024-11-20-00001

Arrêté autorisant une entreprise de sécurité

privée à exercer une mission de surveillance sur

la voie publique

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-20-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 6E # Direction générale de la sécurité, EE GUN ANE de la réglementation et des contrôles

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique

Le Préfet

Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L613-1 et R613-5 ;

Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;

Vu la décision AUT-973-2122-06-06-20230865495 du 6 juin 2023 du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), autorisant la « SOCIETE DE TELESURVEILLANCE ET DE SECURITE » à exercer des activités de surveillance ou gardiennage ;

Vu l'agrément AGD-973-2027-05-12-2022015617 du 12 mai 2022 du CNAPS, autorisant M. Rodrigue YAGO né le 28 juin 1984 à Cayenne (973), à diriger une entreprise de surveillance humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transports de fonds, de protection physique de personnes ;

Vu la demande transmise en préfecture le 18 novembre 2024, présentée par l'entreprise dé prestation de services dans le domaine de la sécurité privée « Sécurité de Télésurveillance et de Sécurité », sur requête de l'association YANA RUN SCOOT, en vue d'exercer des missions de surveillance sur la voie publique sur le territoire de la commune de Cayenne, le 24 novembre 2024, dans le cadre de l'organisation de la « YANA DRAG RACE ge édition » ;

Vu l'arrêté du maire de Cayenne n°453/DPM/HMP/11-2024/BA du 4 novembre 2024 portant restriction temporaire

de la circulation et du stationnement des véhicules sur la voie publique à l’occasion de la course automobile intitulée « YANA DRAG RACE 8°"° édition » organisée par l'association YANA RUN SCOOT, le 24 novembre 2024 de 06h00 à 18h00;

Considérant que pour des motifs de sécurité publique, il y a lieu d'autoriser l'entreprise « Sécurité de Télésurveillance et de Sécurité » à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations, effractions, filtrage et contrôle des accès visant les biens et les personnes dont elle a la garde à l’occasion de l’organisation de la « YANA DRAG RACE 8*"* édition » le 24 novembre 2024;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles,

Arrête

Article 1°: L'entreprise de prestation de services dans le domaine de la sécurité privée « Sécurité de Télésurveillance et de Sécurité » est autorisée à assurer une mission de surveillance des biens et des personnes sur la voie publique, dans le cadre de la sécurisation de la manifestation « YANA DRAG RACE 8°"* édition » :

- le 24 novembre 2024 de 07h00 à 17h00 ;

sur la RD n°3 Route de Baduel: portion comprise entre l'entrée de la Route de Raban et le Giratoire Nelson Mandela, au sein d'un périmètre dont elle transmettra préalablement une matérialisation sous forme de plan au maire de Cayenne (police municipale) et à la direction territoriale de la police nationale de Guyane.

Article 2 : Cette surveillance s'effectuera avec 6 agents de sécurité de l'entreprise « Sécurité de Télésurveillance et de Sécurité », dont la liste a été communiquée au maire de Cayenne (police municipale) et à la direction territoriale de la police nationale de Guyane, dûment agréés par le CNAPS, disposant d'une capacité légale d'exercer. Ils effectueront leurs missions en respectant les obligations suivantes : - être revêtus de la tenue distinctive de l'entreprise ;

- être porteurs, de manière visible, de la carte professionnelle mentionnant le numéro d'autorisation du CNAPS ; - avertir immédiatement la direction territoriale de la police nationale de Guyane en cas d'incident ; - ne pas être armés ;

- n'agir qu'en cas de légitime défense ;

- ne pas procéder à des contrôles d'identité.

Article 3 : Le responsable légal de l’entreprise « Sécurité de Télésurveillance et de Sécurité » prévient la direction territoriale de la police nationale de Guyane lors de la mise en place et de la levée du service de surveillance.

Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le directeur territorial de la police nationale de Guyane et le maire de Cayenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane. Caroline COUCHY LANESSAN

Cayenne, le / Û NOV (Ve

re de

sécurités

: ‘ordre Tél : 05 94 21 45 79 - Mél: police-administrative@guyane..gouv.fr Directrice de lo p

Services de l'État en Guyane - DGSRC/DOPS/SRPA - CS 57008 — 97307 CAYENNE cedex

Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2024-11-20-00001 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique 7