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Arrêté - Arrêté n°ARR 0254
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Sélestat.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°ARR 0254)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 11/04/2025
a ¢:9) Re s cu en préfecture le 11/04/2025
Sélestat Publié le SLO Alsace Centrale ID : 067-216704627-20250410-ARR_0254_2025-AR
Mairie de Sélestat
Service Ingénierie des batimens
9 place d’Armes
67600 SELESTAT
| ARRETE N°254/2025 |
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA VILLE DE SELESTAT
VU la demande, en date du 10 avril 2025 par laquelle le service Ingénierie et
batiments sollicite l‘interdiction de stationner sur deux emplacement de
stationnement, au droit du n°14 rue des Laboureurs, du 14 au 25 avril
2025 en vue de procéder a des travaux de sécurisation de la facade;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L2542- 2 donnant pouvoir au Maire de diriger la police locale et de prendre des
arrétés locaux,
VU ile Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routiére,
vu_ le réglement général de la circulation et du stationnement de Sélestat,
notamment l'arrété du 19 avril 1967 et ses avenants,
vu l'état des lieux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires a
assurer la sécurité des usagers ;
arréte:
ARTICLE 1:
Le stationnement de tout véhicule est interdit sur deux emplacements de stationnement situés au droit du n°14 rue des laboureurs 67600 SELESTAT du lundi 14 avril 2025 a 8h00 au 25 avril 2025 a 18h00.
ARTICLE 2:
Les panneaux matérialisant les interdictions de stationner sont mis en place par le service Voirie.
ARTICLE 3:
Tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrété est réputé étre en stationnement génant et fera l’objet d’une mise en fourriére.
REPUBLIQUE FRANCAISE » DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ~ @
Hatel de Ville « 9 place d’Armes | BP 40188 « 67604 Sélestat Cedex | Téléphone 03 88 58 85 00 « Fax 03 88 82 9071 Sélestat® fr
Publié en ligne le 11/04/2025
Transmis au contrôle de légalité le 11/04/2025 Envoyé en préfecture le 11/04/2025
Regu en préfecture le 11/04/2025
Publié le S L Ow
ID : 067-216704627-20250410-ARR_0254 2025-AR
ARTICLE 4:
M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de Police et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, le
l’exécution du présent arrété.
(Rag/lw)
Fait 4 Sélestat, le 10 avril 2025
Le Maire,
Marcel BAUER
copie transmise a:
Sous-Préfecture Sélestat-Erstein
M. le Président du Tribunal de Proximité
M. le Commandant de Police de SELESTAT
Gendarmerie Nationale
Service Réglementation et Affaires Générales
Service Police Municipale
Service Ingénierie et Batiments
Ville de Sélestat - arrété n°254/2025 du 10 avril 2025