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Procès Verbal - cms 20h
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 20h)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE DE GROSLAY - Séance du 30 JUIN 2017
FU LDOIe VILLE DE GROSLAY
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
CANTON DE DEUIL- LA BARRE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 30 JUIN 2017
L'an deux mil dix-sept, le trente JUIN à 20H00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joël BOUTIER, Maire.
Présents :
M. Joël BOUTIER — Mme. Christine MORISSON -— M. Christian VAUTHIER — Mme. Odette PLA — Mme. Claudine STEINMANN - M. Jean SZEWCZYK - M. Claude SAGE - M. Yann ALEXANDRE - Mme. Régine JOYEAU -— M. Stéphane PEGARD — Mme. Ouahiba AGGAR - Mme. Marie JOLY - Mme. Lucienne LANGLET — M. Nicolas GRANVAL — M. Marc POIRAT — M. Marc CLOUET - M. Patrick CANCOUËT — M. Alexandre MENSALES
Absents excusés :
M. Guy DUMONT — M. Pierre FARCY — M. Jean-Pierre TARAMARCAZ - Mme. Véronique COLLIN - M. Nicolas IZAK - Mme. Samia MEZIANI — Mme. Jocelyne CHAVAROT - Mme. Marion NICOLAS MARTEL - M. Lucien CORINTHE - Mme. Céline MENARD - Mme. Marie LEGER-GUERREE
Pouvoirs :
M. Guy DUMONT à Mme. Claudine STEINMANN
M. Pierre FARCY à Mme. Régine JOYEAU
M. Jean-Pierre TARAMARCAZ à M. Christian VAUTHIER
Mme. Véronique COLLIN à M. Yann ALEXANDRE
M. Nicolas IZAK à M. Claude SAGE
Mme. Samia MEZIANI à Mme. Odette PLA
Mme. Jocelyne CHAVAROT à Mme. Christine MORISSON
Mme. Marion NICOLAS MARTEL à M. Stéphane PEGARD
M. Lucien CORINTHE à M. Alexandre MENSALES
Mme. Céline MENARD à M. Joël BOUTIER
Mme. Marie LEGER GUERREE à M. Marc CLOUET
Secrétaire de séance : M. Nicolas GRANVAL
Date de la convocation du Conseil Municipal : 23 JUIN 2017
Affiché dans les panneaux administratifs,
Le 7 JUILLET 2017
Vu, le Secrétaire de Séanc
Nicolas GRA L
Page 1 sur 5 VILLE DE GROSLAY - Séance du 30 JUIN 2017
DIRECTION GENERALE : dossiers présentés par M. le Maire
Désignation du Secrétaire de séance
Vu l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, et à l'unanimité
- DESIGNE M. Nicolas GRANVAL per ordre alphabétique de la liste du Conseil Municipal, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance du Conseil Municipal du 30 juin 2017
ELECTIONS DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.
Vu le Code électoral et notamment les articles L. 280 à L. 293, L.O. 438-1 et suivants, L.O. 555 et L.
556, R. 130-1 à R. 148, R. 271, R. 271-1, R. 274 à R. 276, R. 333, R. 344 |
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 2113-1 et suivants, L. 2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et L. 2122-17
Vu la Circulaire NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs municipaux et communautaires.
Vu le décret N° 2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux le vendredi 30
juin 2017 pour l'élection des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales
Vu l'arrêté préfectoral en date du 16 juin 2017 fixant le nombre de délégués des conseils municipaux et des suppléants à élire ainsi que le mode de scrutin applicable pour les communes du département
du Val d'Oise en vue de l'élection des sénateurs le 24 septembre 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
sous la Présidence de Joël BOUTIER, Maire, assisté de Mme Odette PLA, M. SZEWCZYK. Mme Lucienne LANGLET et M. Alexandre MENSALES assesseurs,
Après avoir voté à bulletin secret,
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 29
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Election des 15 délégués :
Ont obtenu :
- Liste GROSLAY bien vivre : 22 voix
- Liste GROSLAY autrement : 5 voix
- Liste GROSLAY à votre écoute : 2 voix
Les sièges sont ainsi répartis :
- Liste GROSLAY bien vivre : 12 sièges
- Liste GROSLAY autrement : 2 sièges
- Liste GROSLAY à votre écoute : 1 siège
Page 2 sur 5 VILLE DE GROSLAY - Séance du 30 JUIN 2017
Sont élus délégués :
- M. Joël BOUTIER
- Mme. Claudine STEINMANN
- M. Christian VAUTHIER
- Mme. Véronique COLLIN
- M. Guy DUMONT
- Mme. Samia MEZIANI
- M. Pierre FARCY
- M. Ouahiba AGGAR
- M. Jean-Pierre TARAMARCAZ
- Mme. Marie JOLY
- M. Jean SZEWCZYK
- Mme. Lucienne LANGLET
- M. Marc POIRAT
- M. Lucien CORINTHE
- M. Patrick CANCOUET
Election des 5 délégués suppléants :
Ont obtenu :
- Liste GROSLAY bien vivre : 22 voix
- Liste GROSLAY autrement : 5 voix
- Liste GROSLAY à votre écoute : 2 voix
Les sièges sont ainsi répartis :
- Liste GROSLAY bien vivre : 4 sièges
- Liste GROSLAY autrement : 1 siège
- Liste GROSLAY à votre écoute : 0 siège
Sont élus délégués suppléants :
- M. Claude SAGE
- Mme. Marion NICOLAS MARTEL
- M. Yann ALEXANDRE
- M. Stéphane PEGARD
- M. Nicolas GRANVAL
Levée de la séance à 20H30
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N° d'ordre Récapitulatif des délibérations
17-06-60 Désignation du secrétaire de séance
Elections des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de 17-06-61 Re à l'élection des sénateurs.
Page 4 sur 5 VILLE DE GROSLAY - Séance du 30 JUIN 2017
CONSEIL MUNICIPAL
APPROBATION DU PROCES VERBAL
DE LA SEANCE DU 30 JUIN 2017 À 20H
Mme/M Prénom NOM Fonction Signature
Monsieur | Joël BOUTIER Maire Î
Madame | Christine MORISSON Maire-Adjoint '
Monsieur | Christian VAUTHIER Maire-Adjoint
Madame | Odette PLA Maire-Adjoint
Monsieur | Guy DUMONT Maire-Adjoint Pouvoir à Mme. STEINAMNN
Madame | Claudine STEINMANN Maire-Adjoint
Monsieur | Pierre FARCY Maire-Adjoint Pouvoir à Mme. JOYEAU
Monsieur | Jean-Pierre | TARAMARCAZ Maire-Adjoint Pouvoirà M. VAUTHIER
Monsieur | Jean | SZEWCZYK C. Municipal
Monsieur | Claude SAGE C: Municipal
Monsieur | Yann ALEXANDRE G: Municipal
Madame | Régine JOYEAU C. Municipale
Madame | Véronique COLLIN C. Municipale Pouvoir à M. ALEXANDRE
Monsieur | Nicolas IZAK C. Municipal Pouvoir à M. SAGE
Madame. | Samia MEZIANI C. Municipale Pouvoir à Mme. PLA
Monsieur _ | Stéphane PEGARD C. Municipal
Madame | Ouahiba AGGAR G: Municipale
Madame | Jocelyne CHAVAROT G.Municipale Pouvoir à Mme. MORISSON
Madame | Marie JOLY G: Municipale
Madame | Lucienne LANGLET C. Municipale
Madame _ | Marion NICOLAS MARTEL . | C- Municipale Pouvoir à M. PEGARD
Monsieur |Lucien CORINTHE C. Municipal Pouvoir à M. MENSALES
Monsieur | Nicolas GRANVAL C. Municipal
Monsieur | Marc POIRAT C. Municipal
Monsieur | Marc CLOUET C. Municipal
Monsieur | Patrick ‘CANCOUET C. Municipal
Madame | Céline MENARD C. Municipale Pouvoir à M. BOUTIER
Madame | Marie LÉGER-GUERRÉE C. Municipale Pouvoir à M. CLOUET
Monsieur | Alexandre MENSALES C. Municipal
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