Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14319&path=crcm31082017
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14343&path=Election MA
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=216019&path=2025 58
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14317&path=crcm30062017 20h
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=108621&path=CRCM30mars3
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=14436&path=crcm25092006
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=128648&path=28092023
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14355&path=crcm04042014
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=134980&path=Installation d u
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=14346&path=crcm21052015
Déliberation - cms SUBV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groslay.
Lien du pdf (Déliberation - cms SUBV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HOTEL
DE VILLE DE GROSLAY
DEPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
MAIRIE DE GROSLAY
RC
N°
24-04-13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 11
avril
à 10h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
CANCOUET,
Maire.
2ème
réunion
: le quorum
n'étant
plus
atteint
lors
de
la
séance
du
2
avril
2024,
le
Conseil
Municipal
a
été
convoqué
une
nouvelle
fois
à
trois
jours
au
moins
d'intervalle.
Le
Conseil
Municipal
pouvait
délibérer
valablement
à cette
occasion
sans
condition
de
quorum.
Présents
:
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
CLOUET
- Mme
Jennifer
NUNES
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
GIRARD
- M.
Denis
JOLY
- M.
Lucien
KLIPFEL
- Mme
Annie
MUGNIER
- M.
Paul
MOUSSARD
- M.
François
JEFFROY
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
Mme
Célia
JOUSSERAND
-
M.
Philippe
GEFFROTIN
- M.
Jean
SZEWCZYK.
Absents
:
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
- Mme
Amalia
CAPITAINE
- M.
Ludovic
LEFFET
- M.
Michaël
CAVALIERI
- M.
Sylvain
HARLE
- Mme
Cindy
BARQUILLA
- Mme
Fatma
YORAT
- M.
Lucien
CORINTHE
- M.
Guy
BOISSEAU
- Mme
Deborah
RUYAULT-
Mme
Laura
COUDRIER
- M.
Guillaume
DUBOS
- M.
Fabien
MOINIER
- M.
Philippe
HERCYK
- Mme
Carmela
DEGLIAME.
Pouvoirs : Mme
Cindy
BARQUILLA
pouvoir
à M.
Denis
JOLY
Mme
Amalia
CAPITAINE
pouvoir
à M.
Marc
CLOUET
M.
Michaël
CAVALIERI
pouvoir
à M.
Denis
GIRARD
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU
pouvoir
à M.
Lucien
KLIPFEL
M.
Sylvain
HARLE
pouvoir
à Mme
Annie
MUGNIER
M.
Ludovic
LEFFET
pouvoir
à M.
Ferdinando
CITO
Mme
Fatma
YORAT
pouvoir
à
Mme
Jennifer
NUNES
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
29
Nombre
de
Conseillers
Présents
14
Nombre
de
Conseillers
Votants
21
Date
de
convocation
05/04/2024
Date
d'affichage
05/04/2024
Obiet
: Attribution
des
subventions
communales
annuelles
aux
associations
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2131
qui
indique
que
«
sont
illégales
les
délibérations
auxquelles
ont
pris
part
un
ou
plusieurs
membres
du
conseil
intéressés
à
l'affaire
qui
en
fait
l'objet,
soit
en
leur
nom
personnel,
soit
comme
mandataires
».
VU
le code
pénal
notamment
son
article
432-12,
VU
la loi n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10
relatif à
la transparence
financières
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240411-24-04-13-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2024 VU
la réponse
en
date
du
1°
juin
2023
du
Préfet
concernant
sa
saisine
sur
la délibération
23-
03-21
du
30
mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
2023,
nous
invitant,
afin
de
sécuriser
juridiquement
la
délibération,
à
soumettre
une
nouvelle
délibération
au
vote
du
conseil
municipal
attribuant
les
subventions
auxdites
associations
sans
que
les
conseillers
intéressés
ne
prennent
part
au
vote
de
celle-ci,
VU
les
dossiers
de
demande
de
subvention
déposés
par
les
associations
pour
l’année
2024,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
25
mars
2024,
VU
les
conseillers
municipaux
ne
prenant
pas
part
au
vote,
étant
donné
leur
appartenance
au
Conseil
d'administration
ou
au
bureau
d’une
ou
plusieurs
associations
subventionnées,
CONSIDERANT
la volonté
d'accompagner
les associations
en
les aidant dans
la réalisation
de
leurs
projets
et en
soutenant
leurs
actions
(sur le plan
financier,
logistique
et technique),
CONSIDERANT
qu'afin
de
sécuriser
juridiquement
la
délibération
concernant
le
vote
du
budget,
le
Préfet
nous
a
invité
à
soumettre
une
déliberation
spécifique
pour
l'attribution
des
subventions
aux
associations
sans
que
les conseillers
intéressés
ne
prennent
part
au
vote
de
celle-ci, Entendu
l'exposé
de
Monsieur
CITO,
Maire
Adjoint
délégué
aux
associations,
sports,
loisirs
et
culture,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1
: Hors
du
vote
de
l'élu
intéressé
à
l'affaire,
Monsieur
GEFFROTIN,
D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
BRICOLAB
d'un
montant
de
1
000
€.
Nombre
de
votant
: 20
Pour:
19
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
Monsieur
CLOUET
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
de
Mme
Fatma
YORAT)
-
Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
- M.
Denis
GIRARD
(pouvoir
M.
Michaël
CAVALIERI)
- M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Ludovic
LEFFET)
- M.
Denis
JOLY
(pouvoir Mme
Cindy
BARQUILLA)
- M.
Lucien
KLIPFEL
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
—- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Jean
SZEWCZYK.
Contre
: 1
Monsieur
JEFFROY
Article
2
: Hors
du
vote
de
l'élu
intéressé
à
l'affaire,
Monsieur
LEFFET
(Pouvoir
donné
à
M.
CITO), D'APPROUVER
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
GROSLAY
TENNIS
DE
TABLE
CLUB
d'un
montant
de
5
000
€.
Nombre
de
votant
: 20
Pour:
18
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
Monsieur
CLOUET
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
- Mme
Jennifer
NUNES
(pouvoir
de
Mme
Fatma
YORAT)
- Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir
M.
Sylvain
HARLE)
- M.
Denis
GIRARD
(pouvoir M.
Michaël
CAVALIERI)
- M.
Ferdinando
CITO
- M.
Denis
JOLY
{pouvoir
Mme
Cindy
BARQUILLA)
- M.
Lucien
KLIPFEL
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Jean
SZEWCZYK.
Contre
: 1
Monsieur
JEFFROY
Abstention
: 1
M.
Philippe
GEFFROTIN
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-2024041
1-24-04-13-DE
Date
de
télétransmission
: 12/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2024 Article
3
:
Hors
du
vote
des
élues
intéressées
à
l'affaire,
Madame
NUNES
et
Madame
JOUSSERAND, D'APPROUVER
l'attribution
d’une
subvention
à
l'association
COMITE
DE
JUMELAGE
d'un
montant
de
24
000
€.
Nombre
de
votant
: 19
Pour:
17
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
Monsieur
CLOUET
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
- Mme
Jennifer
NUNES
pour le pouvoir de
Mme
Fatma
YORAT
- Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir M.
Sylvain
HARLE)
- M.
Denis
GIRARD
(pouvoir
M.
Michaël
CAVALIERI)
-
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Ludovic
LEFFET)
- M.
Denis
JOLY
(pouvoir
Mme
Cindy
BARQUILLA)
- M.
Lucien
KLIPFEL
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
-
M.
Paul!
MOUSSARD
-
Mme
Bouchra
DERKAOUI
-
M.
Jean
SZEWCZYK.
Contre
: 1
Monsieur
JEFFROY
Abstention
: 1
M.
Philippe
GEFFROTIN
Article
4 : D'APPROUVER
l'attribution
des
subventions
aux
autres
associations,
pour
l’année
2024,
telle
que
proposée
dans
le tableau
global
ci-dessous
:
ASSOCIATIONS
Montant
subvention
Amicale
du
Personnel
(dont
27
272
€ pour
le CNAS)
33
522,00
€
Animo
&Co
600,00
€
Association
danse
sportive
200,00
€
Association
sportive
collège
Copernic
500,00
€
Comité
des
Fêtes
37
000,00
€
Confrérie
du
Pichet
Saint-Eugène
4
000,00
€
Conservatoire
du
Patrimoine
Groslay
2 000,00
€
Coopérative
Daudet
2 000,00
€
Coopérative
Glaisières
2 200,00
€
Coopérative
Marie
Laurencin
1 362,00
€
Couleurs
d'Art
1
500,00
€
Cyclo
Club
de
Groslay
200,00
€
De
Fil en
Aiguille
250,00
€
Etoile
Groslay
Basket
3 800,00
€
Evid'3änse
Academy
1 000,00
€
Football
Club
de
Groslay
18
000,00
€
Foyer
socio-éducatif
collège
Copernic
800,00
€
Leonardo
et Cie
200,00
€
Maison
des
loisirs
et de
la culture
(MLC)
62
000,00
€
Mogadouro
No
Coracao
1 500,00
€
Rando
Club
Groslay
Deuil
(RCGD
})
600,00
€
Rugby
Club
Vallée
Montmorency
R.C.V.M.S
1 000,00
€
Tennis
Club
1 800,00
€
The
Funky
Geek
Club
700,00
€
Union
Musicale
de
Groslay
(UMG)
6 000,00
€
Union
des
Combattants
de
Groslay
(UNCG
)
300,00
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240411-24-04-13-DE Date
de
télétransmission
: 12/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2024 Nombre
de
votant
: 21
Pour:
16
M.
Patrick
CANCOUET
- M.
Marc
Monsieur
CLOUET
(pouvoir
Mme
Amalia
CAPITAINE)
- Mme
Jennifer NUNES
pour le pouvoir de
Mme
Fatma
YORAT
- Mme
Annie
MUGNIER
(pouvoir M.
Sylvain
HARLE)
- M.
Denis
GIRARD
(pouvoir
M.
Michaël
CAVALIERI)
-
M.
Ferdinando
CITO
(pouvoir
M.
Ludovic
LEFFET)
- M.
Denis
JOLY
(pouvoir
Mme
Cindy
BARQUILLA)
- M.
Lucien
KLIPFEL
(pouvoir
Mme
Ghislaine
CHAUVEAU)
- M.
Jean
SZEWCZYK.
Contre
: 5
Monsieur
JEFFROY-
M.
Paul
MOUSSARD
- Mme
Bouchra
DERKAOUI
- Mme
Célia
JOUSSERAND
- M.
Philippe
GEFFROTIN.
Article
5 : Le
versement
des
subventions
aux
associations
d'un
montant
supérieur
à
20
000
euros
pourra
s'effectuer
en
2 fois maximum.
Article
6 : Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
sur
la
nature
6574,
chapitre
65
du
budget
principal
2024.
Article
7 : Monsieur
le Maire
est chargé
de tous
les actes
découlant
de
la présente
délibération.
Publiée
- Notifiée
le
Certifiée
exécutoi
e
par
le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance
M.
Denis
GIRARD
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise,
à
compter
de
sa
publication.
Accusé
de
réception
en
préfecture
095-219502887-20240411-24-04-13-DE Date
de
télétransmission :
12/04/2024
Date
de
réception
préfecture
: 12/04/2024