Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - o3l3sf20ho6rtmq
Déliberation - h7dt5x8t4lqz4w9
Déliberation - 8nb2li9dcsqd373
Déliberation - ucrwkhhuv6rrk16
Déliberation - 5s8neudew95owbh
Déliberation - o9bl2rhsv0u4f54
unknown - l2eir0d59w4c3q8
Déliberation - e8ezkmp0618rw
Déliberation - amfg39om1ufkvgv
Déliberation - ryjfjea8b70kyom
Déliberation - yb5umk1rdsutogk
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - yb5umk1rdsutogk)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
1/46
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le 9 novembre 2020, à
vingt heures, le Conseil Municipal de la
commune de Champagné-Saint-Hilaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle
du conseil, sous la présidence de M. Gilles
BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 4 novembre 2020
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie, M. PIN Olivier, adjoints, M. ROUSSEL Hugo, Mmes FABA Sylvie, BAZILLE Sylvie, SAUMUR Marina, M. BERGES Ludovic, Mme ALEXIS Marie, MM. LHOMMEAU Thomas, BONNIN Vincent Absents excusés : M. DIDIER Jacky, Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine, M. COISCAUD Vincent, Mme SIRE Gladys
Absents non excusés :
Pouvoirs : : M. DIDIER Jacky à M. BOSSEBOEUF Gilles, M. COISCAUD Vincent à Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie
Secrétaire de séance : M. PIN Olivier
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Minute de silence pour Samuel PATY et espace Samuel PATY
1.1. Hommage aux victimes
Monsieur le Maire demande aux membres présents du conseil municipal d’observer une minute de silence en hommage à M. Samuel PATY, assassiné le vendredi 16 octobre 2020 à Conflans-Sainte- Honorine, ainsi qu’en hommage aux trois personnes assassinées le 29 octobre 2020 à l’intérieur de la basilique Notre Dame de Nice.
1.2. Espace de liberté, notamment d’expression
M. le Maire propose de nommer les espaces derrière l’école « Espace Samuel Paty » avec l’indication « Espace de Liberté et d’expression » en mettant un panneau avec la photo de Samuel Paty ainsi que le texte du poème de Paul Éluard « Liberté ».
« Liberté »
Sur mes cahiers d’écolier
Sur mon pupitre et les arbres
Sur le sable sur la neige
J’écris ton nom
Sur toutes les pages lues
Sur toutes les pages blanches
Pierre sang papier ou cendre
J’écris ton nom 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
2/46
Sur les images dorées
Sur les armes des guerriers
Sur la couronne des rois
J’écris ton nom
Sur la jungle et le désert
Sur les nids sur les genêts
Sur l’écho de mon enfance
J’écris ton nom
Sur les merveilles des nuits
Sur le pain blanc des journées
Sur les saisons fiancées
J’écris ton nom
Sur tous mes chiffons d’azur
Sur l’étang soleil moisi
Sur le lac lune vivante
J’écris ton nom
Sur les champs sur l’horizon
Sur les ailes des oiseaux
Et sur le moulin des ombres
J’écris ton nom
Sur chaque bouffée d’aurore
Sur la mer sur les bateaux
Sur la montagne démente
J’écris ton nom
Sur la mousse des nuages
Sur les sueurs de l’orage
Sur la pluie épaisse et fade
J’écris ton nom
Sur les formes scintillantes
Sur les cloches des couleurs
Sur la vérité physique
J’écris ton nom
Sur les sentiers éveillés
Sur les routes déployées
Sur les places qui débordent
J’écris ton nom
Sur la lampe qui s’allume
Sur la lampe qui s’éteint
Sur mes maisons réunies
J’écris ton nom
Sur le fruit coupé en deux
Du miroir et de ma chambre
Sur mon lit coquille vide
J’écris ton nom 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
3/46
Sur mon chien gourmand et tendre
Sur ses oreilles dressées
Sur sa patte maladroite
J’écris ton nom
Sur le tremplin de ma porte
Sur les objets familiers
Sur le flot du feu béni
J’écris ton nom
Sur toute chair accordée
Sur le front de mes amis
Sur chaque main qui se tend
J’écris ton nom
Sur la vitre des surprises
Sur les lèvres attentives
Bien au-dessus du silence
J’écris ton nom
Sur mes refuges détruits
Sur mes phares écroulés
Sur les murs de mon ennui
J’écris ton nom
Sur l’absence sans désirs
Sur la solitude nue
Sur les marches de la mort
J’écris ton nom
Sur la santé revenue
Sur le risque disparu
Sur l’espoir sans souvenir
J’écris ton nom
Et par le pouvoir d’un mot
Je recommence ma vie
Je suis né pour te connaître
Pour te nommer
Liberté.
Paul Éluard, Poésie et Vérité, Paris, Éditions de la main à la plume, 1942.
Après discussion, Monsieur le Maire demande de délibérer (en expliquant le soutien qu’il veut, par ce symbole, apporter au corps enseignant), certains conseillers demandent un temps de réflexion, le Maire accepte de reporter cette décision lors d’un prochain conseil municipal.
2. Approbation du compte rendu du 8 octobre 2020
Le compte rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
3. Bilan et prévisions concerts l’Ecarquilleur d’oreilles (demande de participation) Date Musiciens Produits Charges TOTAUX
Septembre | Marie Rouquié Dons 500€ |Salaires + cotisations 1000 € PRODUITS CHARGES
Public : 73 | Gabriel Grosbard | Champagné-Saint-Hilaire 453 € Pot de fin 26€ Maine de champagne 1359€ | salaires + cotisations 4 000 €
Associations locales 233€ Associations locales 700 € Pot de fin 26€
CD86 77€ CD86 231€
Dons 1833€
1263 € 1026€ TOTAL PRODUITS 4123€ À TOTAL CHARGES 4026€
. un . Emplois des Octobre Tomoko Katsura Dons 465€ |Salaires + cotisations 1000 € Contributions volontaires un .
contributions volontaires
Public : 85 | Guillaume Grosbard| Champagné-Saint-Hilaire 453 € Mairie de 206€ | Prétdelagrande ee : pêe Champagné-Saint-Hilaire salle des fêtes (*2)
Associations locales 233 € TOTAL PRODUITS TOTAL CHARGES . 4329€ ._. 4232€
CD86 77€ avec valorisation avec valorisation
1228€ 1 000 €
Décembre | Tomoko Katsura Dons 868€ |Salaires+ cotisations 2 000 € RESULTAT 97 €
Public : 110| Marie Rouquié | Champagné-Saint-Hilaire 453 €
Gabriel Grosbard Associations locales 233€ Associations locales
Guillaume Grosbard CD86 77€ Murmures et Cultures 500 €
Le Merveilleux Noël 100 €
1632€ 2 000 € Comité de Jumelage 100 €
Saison Culturelle à Champagné en 2021
Nombre de Date _. Recettes Dépenses TOTAUX
Musiciens
Mars 2 Dons 400€ Salaires + cotisations 771€ PRODUITS CHARGES
Marie Srmune de champagne 500€ Défraiements 0€ commune de dampaané 2000€ | Salaires+ cotisations 4624€
Gaby Associations locales 100€ Sacem 50€ Associations locales 400 € Défraiements 307€
cD86 120€ Pot de fin 20€ cD86 480€ Sacem 100€ Etat (Fonpeps) 771€ Etat (Fonpeps) 631€ Pot de fin 80€
1197 € 841 € Dons 1600€
Juin 4 Dons 400€ Salaires + cotisations 1541€ TOTAL PRODUITS 5111€ | TOTALCHARGES 5111€
Groupe Srmune de hampaene 500€ Défraiements 307€ Contributions volontaires qe des vire
_. Mairie de Prêt de la grande salle Associations locales 100€ Pot de fin 20€ Champagné-Ssint-Häsire 414€ des fêtes (*4) 414€
css 10€ TOTAL PRODUITS 595€ TOTAL CHARGES 552€
avec valorisation avec valorisation
Etat (Fonpeps) 239€
1359€ 1 868 €
Septembre 2 Dons 400€ Salaires + cotisations 771€ RESULTAT 0€
Tomoko Commune de Champagné- 500€ Défraiements 0€ Saint-Hilaire
Guillaume Associations locales 100€ Sacem 50€
cD86 120€ Pot de fin 20€
Etat (Fonpeps) 77€
1 197 € 841 €
Décembre < Dons 400 € Salaires + cotisations 1541€
Marie Commune de Champagné- 500€ Défraiements 0€ Saint-Hilaire
Tomoko Associations locales 100€ Pot de fin 20€
Gabriel cD86 120€
Guillaume Etat (Fonpeps) 239€
1359€ 1561€
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
4/46
Présentation par Guillaume Grosbard du bilan de la saison culturelle 2019 à Champagné-Saint- Hilaire ainsi que la proposition pour 2021 :
Le diaporama de la saison culturelle 2021 est présenté par Guillaume Grosbard, il est joint au compte-rendu en annexe 1.
Le conseil municipal espère que les contributions des spectateurs augmenteront afin de compenser la baisse d’engagement des collectivités. L’objectif reste de favoriser l’accès à la culture avec des musiciens professionnels locaux et d’apporter du dynamisme dans la commune. Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de participer financièrement à l’organisation de ces évènements, s’ils ont lieu, avec un versement de cette aide de 2 000,00 € en deux fois.
4. Avenant lot 3 Le Goupillaud 1 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
5/46
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 25 mai 2009 par laquelle la commune a attribué les marchés de travaux pour les 3 lots du lotissement Le Goupillaud.
Il présente ensuite à l’assemblée l’avenant n°1 pour le lot 3.
Vu les montants des marchés signés avec les sociétés correspondantes,
Vu l’article 139.6 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Vu l’article 139.2 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, Considérant la nécessité de modifier la dénomination sociale de l’entreprise titulaire du marché et d’actualiser les prestations prévues au marché,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, :
• Approuve l’avenant n°1 LOT 3 - ESPACES VERTS (PLAISIRS D’EXTERIEUR) :
Montant HT initial : 3 888,00 €
Avenant n°1 : 82,00 €
Nouveau montant HT : 3 970,00 €
Soit une augmentation de 2 %.
• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.
5. Demandes de subventions des associations
Ci-dessous les demandes de subventions présentées par les différentes associations communales et autres, M. le Maire rappelle qu’il avait fait un courrier à toutes les associations communales pour leur demander un effort financier compte-tenu de la situation particulière de cette année (situation sanitaire COVID 19).
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer, à l’unanimité, les sommes suivantes :
Associations Compte
remis
Budget
Prévisionnel
Somme
demandée
Subvention
2019
Subvention
2020
Remarques Vote
ADMR NON OUI 180 € 200 € 180 €
AFM Téléthon NON NON 0 € 0
APEF Familles
Rurales
OUI OUI 150 € 100 € 150 €
Chambre des
Métiers et de
l’Artisanat
NON NON 0 € 0 BERTHIAS Camille MARTIN Jovanny
ELA NON NON 150 € 100 € 100 €
ELAN OUI OUI 300 € 300 € 300 €
Fonds Solidarité
Logement de la
Vienne
NON NON 0 € 0
Gymnastique
Volontaire
OUI OUI 350 € 300 € 150 € Le projet de budget pour 2020-2021 est équilibré à
2 779,20 €. L’association a
noté une subvention mairie de
300 €. La caisse de
l’association se monte à
4 873,00 €
La Ligue contre
le Cancer
OUI OUI 0€ 0 € 0
MFR de
Chauvigny
NON NON 0 BEAULIEU Antoine ROGEON Tom
Prévention
Routière
NON NON 0 € 0
Secours NON NON 30 à 50 € pas de 0 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
6/46
6. Règlement intérieur
Monsieur le Maire, expose :
L'article L 2121-8 du Code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation. A cette fin, le maire et les adjoints se sont réunis et ont fait la proposition jointe. Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du conseil municipal mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux.
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, adoptent, à l’unanimité, le règlement intérieur joint en annexe 2.
7. Participation des communes à la scolarisation des enfants à l’école de Champagné-Saint- Hilaire
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revoir le montant de la participation financière des communes pour les enfants scolarisés en maternelle et primaire à Champagné-Saint-Hilaire pour l’année scolaire 2018/2019.
Le Maire rappelle que chaque inscription à l’école requiert l’accord préalable du Maire de Champagné-Saint-Hilaire et celui du Maire de la commune de résidence de l’enfant.
Pour l’année scolaire 2018/2019, 4 enfants hors communes ont été accueillis :
Valence en Poitou : Vaux en Couhé : 2 (PS et CE1) – Ceaux-en-Couhé : 2 (CE2 et CM2).
M. le Maire donne le bilan financier des dépenses pour l’année 2018/2019 :
Désignation Montant en € Fournitures scolaires 1 265,63 Electricité 2 981,37 Chauffage (fioul) 8 270,09 Téléphone et internet 1 440,73 Photocopieur (ss amortissement) 465,81
Eau 691,98
Pharmacie 103,94
Informatique (maintenance) 1 120,00 Assurance 620,67
Entretien bâtiments 1 865,09 Transport pédagogique 2 060,63 Frais de personnel :
Catholique demande
Sporting Club
Les Montagnards
OUI OUI 1 000 € 500 € 250 € Demande d’aide logistique : tractopelle et fourniture béton.
A noter que la commune a
inscrit le remplacement des
coffrets d’éclairage au budget
(coût non négligeable)
Un hôpital pour
les enfants
OUI OUI 0 € 0
USEP NON NON 100 € par
classe
(400 €)
400 € 400 € 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
7/46
Ménage quotidien (Marylène : 720 h, Marie : 360 h)
Ménage vacances = 300 h par salariées (Stella,
Marylène, Marie, Béatrice)
Pause méridienne = 270 h par salariées (Stella +
Marylène)
13 172,39
11 405,85
7 766,01
ATSEM (Marie : 991,80 h, Stella : 270 h) 20 574,03 TOTAL 73 804,21
Nombre d’enfants : 97
Calcul de la participation par enfant = 73 804,21 € / 97 = 760,87 €
Voici, ci-après, le montant total de la participation pour l’année 2018/2019 :
Valence en Poitou : 4 élèves : 760,87 x 4 = 3 043,48 €
Le conseil municipal, après discussion et en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer la participation financière à 760,87 € par élève « hors commune » scolarisé à l’école de Champagné- Saint-Hilaire pour l’année scolaire 2018/2019.
Il sera demandé à la commune de Valence en Poitou la somme de 3 043,48 € pour les 4 enfants accueillis à cette période (2 de Ceaux-en-Couhé et 2 de Vaux-en-Couhé).
Monsieur le Maire précise que cette tarification a obtenu l’accord de la commune de Valence en Poitou.
8. Plan de relance FLASH ACTIV : commandes diverses et participation Syndicat Energies Vienne (projet coffrets et éclairage place)
8.1. Présentation des offres et commandes
Nous avons le projet de mettre un coffret de prises monos et triphasées sur la place de la mairie en remplacement des coffrets temporaires existants (ouverture et fermeture par la Sorégies en fonction des besoins). Sur la place du 13 août nous déplacerions 2 points lumineux et nous créerions 1 point lumineux au centre de la place. Nous installerions 2 coffrets de prises monos et triphasées avec 1 point d’eau.
L’objectif de toutes ces installations est de mieux éclairer la place du 13 août et de satisfaire aux besoins de branchements pour les manifestations associatives et communales et pour le marché hebdomadaire qui démarrerait le vendredi 19 mars 2021 à 16h00.
Le besoin total de financement est de 28 000 euros avec des subventions qui s’élèveraient à 16 689,51 euros (14 500 € du Département Flash Activ, pour laquelle nous avons reçu l’accord, et 2 189,21 € du Syndicat Energies Vienne). Le détail des coûts figure ci-dessous : Remplacement 2 éclairages et création 1 éclairage plus 3 coffrets places du 13
août et de la mairie, pour les événements associatifs et communaux quel montant
flibel lé où fournisseur montant Ht |montant TIC subvention [remarques
réfaction dans le
Lanca, de comptage électrique place de la mairie |SRD 241,62 289,94} prix
| réfaction dans le
panneau de comptage électrique place du 13 août SRD 1107,66 1329,1 prix
y-compris les
tranchées
remplacement de deux points lumineux place du 13 août Sorégies 6456,61 7747,93] électriques
1 coffret 6 prises mono et 2 prises tri, place
er la mairie, et 2 coffrets avec 6 prises
mono, 2 tris et 2 robinets eau place du 13 place de la mairie et tranchée non
oût place du 13 août Brunet 8993 10791,6 comprise
Liver: appros interne 586,91 704,292]
y-compris ttes les
éation d'un point lumineux place du 13 tranchées
oût place du 13 août sorégies 5947,53 7137,04] électriques
Syndicat
participation sev pour le point lumineux énergies
prscions place du 13 août vienne 0,00 1189,51
Syndicat
pce sev pour le déplacement de 2 énergies
point lumineux place du 13 août vienne 0,00 1000
ubvention flash activ département 0,00 14500
otaux à ce stade 23333,3 28000, 16689,51
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
8/46
Panneaux de comptage électrique place de la mairie et place du 13 août
Monsieur le Maire présente les devis SRD pour les panneaux de comptage électrique place de la mairie et place du 13 août : GROUPE ENERGIES VIENNE
Devis
Référence DEVIS : 0073471EDV 0101
Votre interlocuteur :
Nom : MARIE CHRISTINE GOBERT
Tél : 05.49.60.54.23
Objet : RACCORDEMENT ELECTRIQUE: BRANCHEMENT NEUF CONSOMMATEUR TYPE 2 TRI
MAIRIE DE CHAMPAGNE ST HILAIRE
1 PLACE DE LA MAIRIE
86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
Poitiers le, 01/09/2020
Adresse des travaux : PLACE DE LA MAIRIE 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
Article Désignation
Depose
CE00538 DÉPOSE D UN PANNEAU DE COMPTAGE
Total HT. du groupe Depose
Votre participation sur le groupe
Panneau / Platine / Disjoncteur <36
CE001M# POSE PANNEAU DE COMPTAGE POUR PUISSANCE <= 36
KVA
Total H.T. du groupe Panneau / Platine / Disjoncteur <36
Votre participation sur le groupe
Montant total HT des travaux
| Montant de votre participation
TVA 20%
Montant TTC de votre participation
SRD - 76. avenue Jacques Cœur - CS 19000 - 86068 POITIERS CEDEX 9 Tél: 05 49 89 34 88 - Site www.srd-energies fr
SAS au Ca tal de 1 800 OC0 € - SIREN - 502 035 785 - RCS POITIERS
1.000 UNIT 49.25
E 1.200 UNIT 192.37
Quantité Lt FE EUR PL EUR
4925
49.25
49.25
182.37
192.37
192.37
|
24162
241.62
48.32
289.94
LÉ LOT LUTTE AE
=)
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
9/46 a AESLALX OMS FRMBU TION SR
GROUPE ENERGIES VIENNE
Devi MAIRIE DE CHAMPAGNE ST HILAIRE evis 1 PLACE DE LA MAIRIE
86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
Poitiers le, 01/09/2020
Référence DEVIS : 0073470EDV 0101
Votre interlocuteur :
Nom : MARIE CHRISTINE GOBERT
Tél : 05.49.60.54.23
Objet : RACCORDEMENT ELECTRIQUE: BRANCHEMENT NEUF CONSOMMATEUR TYPE 2 TRI Adresse des travaux : PLACE DU 13 AOÛT 1944 86160 CHAMPAGNE-SAINT-HILAIRE
: Quantité Unité PU. EUR | Montant HT EUR 1 Article Désignation
Barème de Raccordement Consommation Solution
de référence
B800007 | BRANCHEMENT SOUTERRAIN RACCORDEMENT TYPE 2 : 1009 UNIT 1 624.13) 1 624,13
PART FIXE |
Total HT. du groupe Barème de Raccordement Consommation
Solution de référence 1 624.13
Frise en charge SRD sur extensions 40% 649.65
974.48 Soke
Votre participation sur le groupe 974.48
Branchement Souterrain <36
CE00113 JONCTION DE 2 CABLES SOUTERRAINS DE BRANCHEMENT 1.000 UNIT 133.18 133.18
Total HT. du groupe Branchement Souterrain <36 | | | 133,18
Votre participation sur le groupe | 133.18
| Montant total HT des travaux 1757.31 | TotalHT de la réfaction ‘ 649.65 Montant de votre participation 1 107.66 TVA 20% 221.53 Montant TTC de votre participation 1 329.19
SRD - 78, avenue Jacques Cœur - CS 10000 - 88068 POITIERS CEDEX 9 Tél 05 49 89 34 88 - Site ; www.srd-energies.fr redonne d SAS au capts de 3 AOC QUOE - SIREN 502 095 745 - RCS POITIERS
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
10/46
Remplacement de deux points lumineux
Monsieur le Maire présente le devis SOREGIES pour le remplacement de deux points lumineux place du 13 août : ÉLECTRICITÉ - GAZ
SOREGIES GROUPE ÉNERGIES VIENNE
Commune de CHAMPAGNE ST HILAIRE
1 PLACE DE LA MAIRIE
86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE
Devis n° L0O-052-001-CED
date 7 septembre 2020 valable jusqu'au 7 mars 2021
Objet : Déplacement et remplacement de 2 points lumineux
Contact : Christophe ENARD
Secteur Centre Exploitation Sud
3: »
Adresse des travaux : PLACE DU 13 AOÛT 1944
Désignation de la prestation Prix unitaire | Quantité Prix total Mât droit acier cylindro-coniq épais 3 mm hauteur 5 m + RAL 223,48 2 446,96
AXIA 2.1 24 LEDS 312,13 2 624,26
Protection surtension courtes et surintensités STIR 35,97 2 71,94
Plan de recolement géoréférencé - 1/500ème 2,25 7 15,75
Tranchée sous trottoir ou chaussée gravill (sans fourreau) 54,07 6 324 42
Fouille à la main 160,24 1 160,24
Réfection au sol en béton désactivé lavé 288,46 5 14423
Fourniture et Pose fourreau EP diamètre 45 mm 2,16 15 32,4
Raccordement câble EP dans candélabre ou coffret 27,35 2 54,7
Prise de terre individuelle (avec confection de tranchée) 71,94 2 143,88
F & P câble 4X102 CU U1000 R2V 7,85 20 157
F & P coffret dérivation avec socle (Borne simple) avec grille de 329,63 3 988,89
repiquage y compris raccordements & têtes de câbles
F & P boîte souterraine (sur câble EP) 91,71 2 183,42
F & P système antivol pied de mat 10,49 2 20,98
Pose candélabre > 5 m et < ou = 8 m y compris massif, coffret CI. Il, 459,29 2 918,58
raccordements, bouchons & semelle.
Pet R lanterne ou projecteur sur candélabre (câble compris) 129,31 2 258,62
Dépose lanternes tous types 14,33 2 28,66
Indemnité forfaitaire de mise en chantier pour utilisation engin de fouille 234,12 1 234,12
ou de levage
Eco-Contribution lampe 0,20 2 0,4
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
11/46 Etude pour opération seule d'éclairage public jusqu'à 4 points lumineux 118,85 1 118,85
comprenant le schéma électrique, la note de calculs.
Vérification initiale d'une opération dont le nombre de point lumineux 230,24 1 230,24
neufs ou rénovés installés est situé entre 0 et 15
Montant total du devis en Euros H.T. 6456,61
TVA 20,00% 1291,32
Montant total du devis en Euros T.T.C.LL_ 774795 7]
Cette Proposition est valable sous réserve de l'obtention des autorisations administratives.
Votre accord sur le présent devis vaut, si besoin, autorisation d'intervention sur votre propriété des équipes de SOREGIES
ou de ses prestataires, qui prendrant contact avec vous pour la réalisation des travaux.
Bon pour accord : A : Le:
Cachet et Signature :
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
12/46
Coffret 6 prises mono et 2 prises tri – place de la mairie ; 2 coffrets avec 6 prises mono, 2 tris et 2 robinets d’eau – place du 13 août
Monsieur le Maire présente les devis des entreprises BRUNET et SPIE pour la pose de : 1 coffret 6 prises mono et 2 prises tri – place de la mairie ; 2 coffrets avec 6 prises mono, 2 tris et 2 robinets d’eau – place du 13 août. L’entreprise ANCELIN n’a pas donné suite à notre demande de devis. L'offre Multitechnique de proximité PLACES
Référence: DDKBAC000 INSTALLATION DE COFFRET PRISES DE COURANT SUR LES 2
Détail de notre Offre
Désignation UV Quantité Prix unitaire Montant en Euros
01 PLACE DE LA MAIRIE
BORNE N°1
-Mise en place d'un massif en beton
au niveau de l'emplacement convenu
ensemble (à gauche du coffret comptage)
pour la reception du nouveau coffret.
-Foumiture, pose et raccordement
d'un coffret pré-équipé de prises de
courant (6 PC 2Pôles+T et 2 PC tetra)
-Mise en service et essai.
-Passage d'un câble d'alimentation
entre le coffret comptage et le coffret
Prises de courant.
“Emplacement: sous la fenetre a gauche
du coffret comptage.
02 PLACE DU 13 AOÛT 1944
BORNE N°2
-Foumiture, pose et raccordement
d'un coffret pré-équipé de prises de
courant (6 PC 2Pôles+T, 2 PC tetra
et de 2 robinets de puisages)
-Mise en service et essai.
-Passage d'un câble d'alimentation
entre le coffret comptage et le coffret
Prises de courant.
-Passage de conduit d'eau pour
l'alimentation du robinet de la borne.
*Emplacement: Au niveau de la place
côté place de parking
03 PLACE DU 13 AOÛT 1944
BORNE N°3
-Foumiture, pose et raccordement
d'un coffret pré-équipé de prises de
courant (6 PC 2Pôles+T, 2 PC tetra
et de 2 robinets de puisages)
-Mise en service et essai.
-Passage d'un câble d'alimentation
entre la bome n°2 et la borne n°3
-Passage de conduit d'eau pour
l'alimentation du robinet de la borne.
“Emplacement: Au niveau de la place
entre les 2 panneux d'affichages
04 FOURREAUX
-Foumiture et pose de fourreaux
hydraulique (eau) et electrique (rouge).
U 1,00
U 1,00
Total du paragraphe 01
U 1,00
Total du paragraphe 02
Total du paragraphe 03
548,00
2.561,00
2.753,00
2.884,00
548,00
2.561,00
3.109,00
2.753,00
2.753,00
2.884,00
2.884,00
Le
Ref
Page:
16 septembre 2020
D DKB AC 000
2
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
13/46 BRUNET Référence: DDKBAC000 INSTALLATION DE COFFRET PRISES DE COURANT SUR LES 2 L'offre Multitechnique de proximité PLACES
Détail de notre Offre
Désignation U.V Quantité Prix unitaire Montant en Euros
entre les differentes liaisons. U 1,00 247,00 247,00
Total du paragraphe 04 247,00 05 NOTA
L'ouverture et la fermeture des
tranchées y compris réfection des sols
restant à votre charge
Total du paragraphe 05
TOTAL HT DE LA PROPOSITION COMMERCIALE EN 8.993,00
PLACES BRUNET ‘offre Multitechnique de proximité
Référence: DDKBAC000 INSTALLATION DE COFFRET PRISES DE COURANT SUR LES 2
Récapitulatif de notre Offre
Répartition de la TVA Total hors taxe 8.993 00 Code 1] 20,00% 8.993,00 TVA 1.798,60 | Total T.T.C en EURO 10.791,60
VALIDITE de l'OFFRE : 3 mois
Bases économiques . . . . . : Septembre 2020 Délais d'option . . . . . . : 1 mois
Délais de livraison . . . . : À convenir ensemble
CONDITIONS et MODES de PAIEMENT: virement, 30 jours fin de mois, le 10 Montant de l'acompte ......: 3.237,48 EUR s
eo
DEVIS N° 20-1522589
£lient : mairie de Champagné St Hilaire
Affaire: Borne hors sol Place du 13 côut 1944 Date: 13 octobre 2020
FT PE : ’ 1 ' 7 * x z r F me Linfns
— L. — ——— : en Euro. _sæn Euro | Etude de projet - Préparation de chontier
Relevé de terrain - dossier administratif + DICT Forft 100 21,00€ 82100 €
Armené et repli de chentier Forft L00 283.00€ 28300 €
Plan de recolement géo-référencé Forft 100 43,00€ 43600€
Dossier technique Forft 100 186,00 € 18600€
Sous total étude de projet - préparation de chantier 1 726,00 €
Propositise borne hors sol
Fourniture et déroulage de penaflex. ml 4700 ace 188,09 €
Fourniture et déreulage de fourreau et côble UIDOORO2V 5616°. ml 4200 1000 € 420,00 €
Fourniture et pose borne ESCAFLUX COLMIOOA4A PC mon 16A
« 2 PC ITA RAL 9007. Uri. 100 521600€ 52w00€
Fourniture et pose bonne ESCAFLUX 1004AR 6 PC mans L6A + 2 mi PC 3242 en cou peteble. 200 550100€ 11 008,00 €
Roccerdement sur réseau d'ecu. Compris coffret de
tt, m 100 37700€ 37700 €
Roccerdement des bornes sur borrier dans coffret existant. Forft, 200 48100 € 96200€
Seus total borne hers soÙ 18 171.00 €
Total étude «+ borne hers #01 19 597.00 €
TOTAL HT: 19 897,00 €
T.V.A. à 20 % : 3 979.40 €
TOTAL TTC: 23876,40€
Total T.T.C en FRF : 70.788,25
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
14/46
Création d’un point lumineux place du 13 août ÉLECTRICITÉ - GAZ
SOREGIES GROUPE ÉNERGIES VIENNE
Commune de CHAMPAGNE ST HILAIRE
1 PLACE DE LA MAIRIE
86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE
Devis n° LO-052-003-CED
date 6 octobre 2020 valable jusqu'au 6 avril 2021
Obiet : Création d'un point lumineux
Contact : Christophe ENARD
Secteur Centre Exploitation Sud
Adresse des travaux : PLACE DU 13 AOÛT 1944
Désignation de la prestation Prix unitaire | Quantité Prix total
Mât droit acier cylindro-conigq épais 3 mm hauteur 5 m + RAL 223,48 1 223,48
AXIA 2.1 24 LEDS 312,13 1 312,13
Protection surtension courtes et surintensités STIR 35,97 1 35,97
Plan de recolement géoréférencé - 1/500ème 2,25 23 51,75
Tranchée sous trottoir ou chaussée gravill (sans fourreau) 54,07 23 124361
Réfection au sol goudronné 19,34 2 29,01
Réfection au sol en béton désactivé lavé 288,46 10 28846
Fourniture et Pose fourreau EP diamètre 45 mm 2,16 23 49,68
Prise de terre individuelle (avec confection de tranchée) 71,94 1 71,94
F & P câble 4X10? CU U1000 R2V 7,85 27 211,95
F & P système antivol pied de mat 10,49 1 10,49
Pose candélabre > 5 m et < ou = 8 m y compris massif, coffret CI. Il, 459,29 1 459,29
raccordements, bouchons & semelle.
P et R lanterne ou projecteur sur candélabre (câble compris) 129,31 1 129,31
Indemnité forfaitaire de mise en chantier pour utilisation engin de fouille 234,12 1 234,12
ou de levage
Eco-Contribution lampe 0,20 1 0,2
Montant total du devis en Euros H.T. 5947,53
TVA 20,00% 1189,51
Montant total du devis en Euros TTC 715704 ]
Cette Proposition est valable sous réserve de l'obtention des autorisations administratives.
Votre accord sur le présent devis vaut, si besoin, autorisation d'intervention sur votre propriété des équipes de SOREGIES
ou de ses prestataires, qui prendrant contact avec vous pour la réalisation des travaux.
Bon pour accord : A : Le:
Cachet et Signature :
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
15/46
Monsieur le Maire présente le devis SOREGIES pour la création d’un point lumineux - place du 13 août :
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, - Acceptent les devis suivants :
Nature des travaux Fournisseur
retenu
Montant H.T. Montant T.T.C.
Panneaux de comptage électrique SRD 241,62 € 289,94 € Commune de CHAMPAGNE ST HILAIRE
Objet : Création d'un point lumineux
Adresse des travaux : PLACE DU 13 AOÛT 1944
| Devis n° LO-052-003-CED |
Coût total des travaux H.T. 5 947,53 €
Participation du SEV 20% 1189,51 € Nombre de point Lumineux concerné par le plafonnement 1 Rappel: Montant total plafonné de la participation du SEV 1189,51 € Participation du SEV éventuellement plafonnée 1189,51 €
Montant total de la subvention Syndicat Energies Vienne 1 189,51 €
Date : Cachet et Signature :
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
16/46
place de la mairie
Panneaux de comptage électrique
place du 13 août
SRD 1 107,66 € 1 329,19 €
Remplacement de deux points
lumineux
Sorégies 6 456,61 € 7 747,93 €
Coffret 6 prises mono et 2 prises
tri, place de la mairie et 2 coffrets
avec 6 prises mono, 2 tris et 2
robinets eau place du 13 août
BRUNET (le
mieux disant)
8 993,00 € 10 791,60 €
Création d’un point lumineux place
du 13 août
Sorégies 5 947,53 € 7 137,04 €
- Autorisent M. le Maire à passer les commandes et signer tous documents correspondants.
8.2. Participation Syndicat Energies Vienne
Monsieur le Maire présente les demandes d’attribution de subvention au Syndicat Energies Vienne : Commune de CHAMPAGNE ST HILAIRE
Objet : Déplacement et remplacement de 2 points lumineux
Adresse des travaux : PLACE DU 13 AOÛT 1944
| Devis n° LO-052-001-CED |
Coût total des travaux HT. 6 456,61 €
Participation du SEV 50% 3228,31 € Nombre de point Lumineux concerné par le plafonnement 2 Rappel: Montant total plafonné de la participation du SEV 1000,00 € Participation du SEV éventuellement plafonnée 1000 €
Montant total de la subvention Syndicat Energies Vienne 1 000,00 €
Date : Cachet et Signature :
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
17/46
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent M. le Maire à faire les demandes de subvention, telles que ci-dessus exposées, et à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.
9. Décision modificative n° 2 budget mairie
Afin de réaliser les opérations ci-dessus exposées, Monsieur le Maire propose de modifier le budget principal « Commune de Champagné-Saint-Hilaire » comme suit :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Monta nt
21318 (21) – 1078 :
Autres bâtiments publics
- 7 053,81 1328 (13) – 1095 :
Autres
1 189,
51
21318 (21) – 1095 :
Autres bâtiments publics
4 600,00 1641 (16) – 1095 :
Emprunts en euros
- 3 643,
32
- 2 453,81 - 2 453,81
Total Dépenses - 2 453,81 Total Recettes - 2 453,81
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, la modification du budget principal commune ci-dessus détaillée.
10. Proposition de travaux pour subvention Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (plan de relance)
M. le Maire présente la liste des travaux qui pourraient être proposés dans le cadre de la demande de subvention de 8 500,00 € accordée par la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou pour le plan de relance avec des fournisseurs locaux. 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
18/46
Travaux Montant HT Montant TTC
Réalisation du plancher du clocher de
l’église
1 715,00 € 2 058,00 €
Création d’une séparation en grillage au
terrain de foot (nouvelle parcelle achetée
aux consorts COUTARD-LEVEQUE)
5 354,00 € 5 889,40 €
Consolidation du théâtre de verdure avec
des pierres calcaire
4 762,00 € 5 714,40 €
Extension de notre columbarium avec 4
cases supplémentaires
2 133,33 € 2 560,00 €
Menuiseries salle au pré de la cure et ses
annexes
5 091,87 € 5 371,92 €
TOTAUX 19 056,20 € 21 593,72 €
Des chiffrages avaient été faits pour la peinture des 11 paires de volets et qui s’établissaient à plus de 10 000 euros ; ces travaux de peinture seront faits par les agents municipaux pendant les jours d’intempérie.
Si ce choix est retenu, il faudrait prévoir un budget de 22 000,00 euros, soit 1 600,00 euros de plus que notre projet initial. En l’état actuel, le budget serait modifiable, le DGA des Finances et Affaires Juridiques de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou souhaite qu’il n’y ait qu’un dossier de présentation. Si la majorité est d’accord sur ces choix, nous établirons le dossier et nous l’enverrons à la Communauté de Communes. Nous délibérerons quand la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou nous aura donné son accord.
Nous modifierons le budget avant la fin de l’année.
Après discussion, le conseil municipal donne son accord pour la liste des travaux retenus pour ce dossier (voir tableau ci-dessus).
11. Vente de foin à couper sur parcelles de la commune
Depuis quelques années, après l’achat des terrains pour le Goupillaud 2 (environ 3 hectares dont 2 exploitables), le foin était coupé par des exploitants qui nous faisaient un don. Depuis deux ans, c’est un autre exploitant qui coupait le foin à titre gracieux car il mettait à la disposition du personnel des engins pour faire de la manutention, notamment de placoplâtre. Nous avons acheté depuis de nouveaux terrains, notamment aux Coutures (environ 1 hectare). Des exploitants nous ont demandé soit de couper le foin soit d’y mettre des animaux en pâture. Monsieur le Maire propose de fixer un prix à l’hectare, pour chaque parcelle, pour le foin sur pied à couper et de diffuser l’information pour une réponse en avril de chaque année. Les demandeurs seraient sélectionnés par tirage au sort, une personne tirée au sort une année ne serait plus tirée au sort l’année suivante sauf si elle était la seule à demander. Chaque année, le tarif serait déterminé et le nombre d’hectares par parcelle défini.
Le conseil municipal décide, par 12 voix pour et une abstention, de fixer le tarif de vente du foin sur pied à couper à 80,00 euros/hectare pour l’année 2021.
12. Numérotation des voies
Monsieur le Maire présente les devis de La Poste pour la numérotation des voies de la commune :
Offre Descriptif Quantité Prix unitaire H.T.
Montant total
H.T.
SIGNALETIQUE - Panneau de rue et
poteau de rue (en émail)
150 66.76 10 014.00
- Panneau de rue et 150 71.94 10 791.00 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
19/46
poteau de rue (en
aluminium)
- Numéro de
maison (en aluminium)
500 7.39 3 695.00
- Numéro de
maison (en émail)
500 10.54 5 270,00
ADN - Audit et conseil
- Réalisation du
plan d’adressage
- Rapport
méthodologique
- Fin de prestation
SOUS-TOTAL
1
1
1
1
2 160.00
2160.00
810.00
270.00
2 160.00
2160.00
810.00
270
5 400.00
- Accompagnement
Outil Guichet Adresse
4 300.00 1 200.00
Devis pour la saisie uniquement sur le système d’info : LA POSTE
SOLUTIONS aide a la numérotation des voies BUSINESS
Æ SIMULATION TARIFAIRE N° 715647
Document non contractuel
LA POSTE- BRANCHE SERVICES- COURRIER-COLIS Le 13 octobre 2020
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE
VOTRE CONTACT COMMERCIAL : VOS INFORMATIONS :
Madame Marie France ROUGIER Code Client La Poste : 131654
identifié sous SIRET : 21860052600014
Mail : marie-france.rougier@laposte.fr Votre Enseigne : MAIRIE Adresse du siège social :
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
1 PLACE DE LA MAIRIE
86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE
Représenté par: M. Gilles BOSSEBOEUF
Qualité : MAIRE
Monsieur,
Comme convenu lors de notre dernier entretien, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après la simulation tarifaire
réalisée, à titre purement indicatif, selon les indications que vous m'avez communiquées.
Cette simulation tarifaire est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
an - Accompagnement Outil Guichet A 300,00 1 200,00
Adresse
* Le montant total indiqué dans la simulation est fonction du régime fiscal de l'offre (Montant total: Net de taxe/Hors taxe). Pour plus de précisions nous
vous invitons à consulter les Conditions Spécifiques de Vente de l'offre. Seuls les produits dont les tarifs figurent Hors taxes sont assujettis à la T.V.A. au taux normal en vigueur.
** Le montant total indiqué ci-dessus n'inclut pas le prix des options pouvant être souscrites par le Client en cours d'exécution du Contrat et qui ne sont
pas mentionnées ci-dessus.
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
20/46
Devis pour la prestation complète pour la numérotation des voies et la saisie : æ Labocre SIMULATION TARIFAIRE N° 715640 SOLUTIONS aide a la numérotation des voies BUSINESS Document non contractuel
LA POSTE- BRANCHE SERVICES- COURRIER-COLIS Le 13 octobre 2020
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE
VOTRE CONTACT COMMERCIAL : VOS INFORMATIONS :
Madame Marie France ROUGIER Code Client La Poste : 131654
identifié sous SIRET : 21860052600014
Mail : marie-france.rougier@laposte.fr Votre Enseigne : MAIRIE Adresse du siège social :
COMMUNE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
1 PLACE DE LA MAIRIE
86160 CHAMPAGNE ST HILAIRE
Représenté par : M. Gilles BOSSEBOEUF
Qualité : MAIRE
Monsieur,
Comme convenu lors de notre dernier entretien, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après la simulation tarifaire réalisée, à titre purement indicatif, selon les indications que vous m'avez communiquées.
Cette simulation tarifaire est valable jusqu’au 31 décembre 2020.
- AUDIT ET CONSEIL
- REALISATION DU PLAN
D'ADRESSAGE
- RAPPORT METHODOLOGIQUE
- FIN DE PRESTATION
Sous-total ADN
* Le montant total indiqué dans la simulation est fonction du régime fiscal de l'offre (Montant total: Net de taxe/Hors taxe). Pour plus de précisions nous
vous invitons à consulter les Conditions Spécifiques de Vente de l'offre.
Seuls les produits dont les tarifs figurent Hors taxes sont assujettis à la T.V.A. au taux normal en vigueur.
** Le montant total indiqué ci-dessus n'inclut pas le prix des options pouvant être souscrites par le Client en cours d'exécution du Contrat et qui ne sont
pas mentionnées ci-dessus.
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
21/46
Ce numérotage devient une obligation, M. le Maire propose d’inscrire cette action soit sur le budget 2021 ou 2022 en fonction des possibilités de financement, de travailler avec La Poste avec des numérotations déjà définies par nous.
13. Avis sur projet de parc éolien LA ROCHE AU LOUP (Sommières du Clain)
Monsieur le Maire rappelle que par arrêté préfectoral n° 2019-DCPPAt/BE-026 en date du 5 février 2020 une enquête publique a été ouverte du 31 mars au 5 mai 2020 sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS ENERTRAG POITOU-CHARENTES V pour l’installation et l’exploitation à Sommières-du-Clain d’un parc éolien. Cette enquête n’a pas pu avoir lieu à la suite de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid 19. Le parc éolien de la Roche au Loup est composé de :
° 4 éoliennes de type Vestas V136, d'une hauteur totale de 200 m (moyeu : 132 m, rotor: 136 m),
.< 1 poste de livraison, de longueur 9,06 m, de largeur 2,6 m et de hauteur hors sol de 2,8 m.
Cette installation produit de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent.
La puissance totale installée est de 14,4 MW.
La production attendue est de 50 MWhyan.
| Q. E vd Fes Sables Z À A
pere 2 Cab Grass / >. |
CHAMPAGNE SANT-HILAIRE s 3 at À: “ un
PSG ge Pet Ganpaqie Don
Boss Br mt” St-Hilaire * se
SRE LT 4 e) 127 db Ve Æ 4 | Le Siha Grand %, SA 7 + ù EX Grange 3 " ; £ IS, LL tite VW | S ‘lu G Pure j), l 0? S-— À : h
” , .#, KR , La Gerthonmenr#i +
? Il { Pr he { $ &
4 4 Bugt Sr A
L ‘
+ ‘6 ‘ Che
SOMMIERES-DU-CLAIN A. & 1 :
e & Sue Cain ce: = _ 4
— ea le pet” Y } Brizard |! 4 #
| E # {
Pr en F F
AR i mie À Ï
| CHATEA U-GARNIER, «x our Hi + ges Mes LC, cu aux
Ateÿ a 4
laCadelère Bon ce Lales *
ee +. £. , f
Bag | à Ch , } s _” 5:
= s Just Se | SAINT-ROMAIN ss 59 rue © PE
"'s , } > Planront k L 72 L fr # : rend Homme 7 Gri4
CS “il à À A Martin PRLAe TS Jcuche L Rouë * ‘Ur = . h
CHAMPNIERS RS PE à nus PS “$, Ve iers MAL à à /# : LA 3 { enr d ère: : ? F D Le = = . 5 st €: Les Cheureninc È de T =, Passe ( 1e Y Ed a Crapelière OA : # MChaut | © L Jesn Beuti e te aX Îfhes Saiioe j
KE | / F L D 5 Cves Vailler7 L | AS" le Fâcheri , Ze Méragdière F Eautomenrunt
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
22/46
Un nouvel arrêté en date du 22 juin 2020 porte l’ouverture de l’enquête publique pour une durée de 33 jours du lundi 7 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020.
La commune de Champagné-Saint-Hilaire étant comprise dans un rayon de 6 km du projet, son conseil municipal doit émettre un avis sur le projet.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal de Champagné-Saint-Hilaire se prononce contre le projet d’installation et d’exploitation à Sommières-du-Clain d’un parc éolien par 3 voix pour, 5 voix contre et 5 abstentions.
14. Personnel
Monsieur le Maire informe du départ, par voie de mutation, de l’agent administratif au grade de Rédacteur principal de 2ème classe, au 3 janvier 2021. emploi@.com
Contrat CUI-PEC normal 60% majoré 70%
Quotité horaire hebdomadaire effectuée (h) (dont prise en charge PEC) 28h (20h) 30h (30h)
Quotité horaire mensuelle effectuée (h) (dont prise en charge PEC) 121h (86,7h) 130h (130h)})
20h à 40% 30h à 30%
Quotité horaire hebdomadaire à charge de la Structure (h} 8h à 100% Lan
=16h
86,7h à 40% 130h à 30% Quotité horaire mensuelle à charge de la Structure (h) 34,63h à 100% _ oh °
= 69,31h
Quotité horaire Total (12 mois) à charge de la Structure (h) 831h 468h
Les +:
+ Moins de charges pour la structure.
+ Plus de temps pour le collaborateur.
+ Plus de flexibilité pour l'organisation des plannings.
Au service de l'intégration et de la formation du collaborateur
vienne
Direction de l'insertion et du Retour à l'Emploi - Novembre 2020 - MB / 0549459089 1/1
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
23/46
Une demande de remplacement a été faite auprès du Centre de Gestion de la Vienne et l’offre d’emploi a été publiée sur le site « emploi-territorial ». Nous recevons les candidatures jusqu’au 20 novembre 2020. Le choix de la personne sera effectué dans les jours suivants avec les conseils du Centre de Gestion.
La commission « personnel » s’est réunie le lundi 2 novembre 2020, nous avons examiné l’ensemble des départs et les besoins ; en fonction des candidatures que nous recevrons à compter du 20 novembre 2020, nous déciderons sur quelle catégorie créer le poste.
D’autre part, il nous faut remplacer l’ancien contrat PEC en charge de la communication et qui est actuellement employée en contrat à durée déterminée jusqu’à fin décembre 2020. L’objectif est de recruter une personne polyvalente sur l’ensemble des tâches de la mairie, agence postale, etc. Pour ce faire, M. le Maire demande l’autorisation de recruter un contrat PEC pour 35 heures hebdomadaires maximum, au plus tôt à compter du 16 novembre 2020. A noter que le Conseil Départemental a mis en place un PEC majoré 70 qui contribue à 70 % du SMIC brut pour un bénéficiaire du RSA pour un contrat de minimum 30 heures et sur 12 mois à condition que le contrat soit signé avant le 31 décembre 2020.
M. le Maire présente la simulation du Conseil Départemental qui montre l’intérêt de recruter l’agent à plus de 30 heures :
Après discussion et en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, autorisent M. le Maire à recruter, au plus tôt à compter du 16 novembre 2020, un agent des services administratif en contrat Parcours Emploi Compétence (PEC) pour une durée de 12 mois, à raison de 35 heures hebdomadaires.
15. Scolaire et périscolaire (organisation pendant les travaux, semaine scolaire et périscolaire septembre 2021, divers)
15.1. Confinement 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
24/46
Pendant le confinement nous essayons autant que possible de séparer par groupe de classe en faisant 4 entrées : 1 côté maternelle, 1 porte d’entrée principale, 1 bibliothèque, 1 grand portail. Les enfants à partir du CP ont l’obligation de porter le masque.
Les activités périscolaires continuent et le LAEP (lieu d’accueil enfants parents) continue ses activités à Champagné-Saint-Hilaire le jeudi matin.
15.2. Ecole : semaine de 4 jours ou 4,5 jours
Nous avons comparé un fonctionnement sur 4,5 jours et un fonctionnement sur 4 jours. En termes financiers, et sans compter un besoin d’accompagnatrice supplémentaire si le transport scolaire se faisait par grand bus (possibilité puisque les marchés vont être revus en 2021), il y aurait équilibre entre les dépenses et les recettes en valorisant le gain de transport scolaire (environ 2 500 €) mais ce gain va à la Région. Les gains non chiffrés et peu chiffrables sont les gains de management du personnel, les gains pour la maintenance, le ménage, etc. Le passage à 4 jours permettrait une simplification d’organisation. Ce sujet n’est pas inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil d’école.
15.3. Aménagements à l’école
Nous avons installé 5 porte-vélos côté parking de l’école et 5 côté espace fitness. Nous installerons 2 lavabos supplémentaires à l’extérieur de l’école.
15.4. Travaux phase 1 côté maternelle
Les travaux débuteront en janvier 2021, la classe de Magalie Chaigneau GS/CP sera déménagée dans la salle disponible côté primaire, la classe de Céline Bardet PS/MS sera déplacée dans la salle Picasso, la sieste se fera dans la « garderie » salle Loris Junek. Les activités corporelles des maternelles pourraient se faire dans la cantine. Nous espérons que ces travaux seront terminés pour le 3ème trimestre scolaire.
16. Relevés de vitesse et comptage dans le bourg (Département)
La DGAA a fait des comptages sur nos départementales en direction du bourg ainsi que des relevés de vitesse. Les comptages s’établissent ainsi :
Débit moyen journalier Débit du vendredi
Vers centre-bourg De centre-bourg Vers centre-bourg De centre-bourg D4 Route de
Sommières
378 361 425 422
D13 Magné 373 349 373 391 D4 Route de
Vivonne -
devant l’école
673 754 780 832
D13 Route de
Couhé
333 316 353 353
TOTAL 1757 1780 1931 1998 Route d’Anché Pas de données
Le dossier complet sera envoyé à chaque conseiller.
17. Restaurant L’OLIVIER
Le bail est actif depuis le 1er octobre 2020 et le restaurant est ouvert depuis le lundi 26 octobre 2020. Pendant cette période de confinement le restaurateur fait des plats à emporter. Le Maire demande aux conseillers de faire connaître ce restaurant qui démarre dans un contexte difficile. ECürielSaint{Hilaire We }
4/0
(COTE Te ONU ETATS
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
25/46
18. 11 novembre 2020
Il n’y aura pas de commémoration cette année, seules seront déposées 2 chrysanthèmes avec un ruban tricolore devant le monument aux morts. Chacun pourra se recueillir pour marquer la fin de cette horrible guerre.
19. Illuminations
Il n’y aura pas d’illuminations cette année. Peut-être mettrons-nous quelques guirlandes si cela est possible compte-tenu de la situation sanitaire.
20. Travaux et voirie
20.1. Extension de la bibliothèque
M. le Maire a signé l’acte d’engagement avec le cabinet d’architectes MOREAU pour la somme de 6 700,00 € H.T., soit 8 040,00 € T.T.C.
20.2 Voirie
Le cabinet d’étude est chargé de faire des chiffrages correspondants aux réparations à envisager pour les 4 prochaines années. Le conseil fera le choix des travaux retenus pour 2021.
21. Tèrra Aventura
M. le Maire présente le circuit Tèrra Aventura qui accompagne le dossier de candidature de Champagné-Saint-Hilaire :
22. Bulletin municipal 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
26/46
Une réunion aura lieu le lundi 16 novembre à 9h30. Nous espérons terminer le bulletin pour fin novembre.
23. Calendrier réunions
- Jeudi 19 novembre : conseil d’école
- Les travaux de reprise du réseau d’eau potable de Limes commenceront en fin d’année. Une première réunion de préparation se déroulera le 18 novembre après midi.
24. Divers
- Vœux du maire et repas des aînés :
Compte-tenu de la situation sanitaire actuelle, nous ne prendrons aucun risque sanitaire donc, à ce jour, ces deux événements pourraient-être annulés pour 2021.
- Locations :
Le logement 7 rue de l’église ainsi que celui 2 route de Sommières sont loués.
- Réunion « commission marché » lundi 16 novembre à 18h
- Réunion « commission tourisme, développement durable et patrimoine » lundi 23 novembre à 18h
25. Fêtes et événements
RAS
26. Tour de table
PIN Olivier : signale qu’1 hectare de brande a été broyé sur le terrain de la fondation comme il était annoncé lors de l’inauguration du chemin de randonnée.
BAZILLE Sylvie : demande comment fonctionne la commission fleurissement BERGES Ludovic : pense que pour la préparation du marché en 2021, il ne sera pas possible de faire de réunion publique. Le Maire confirme mais dit que tout doit être mis en œuvre pour un démarrage le vendredi 19 mars 2021 avec un maximum de commerçants.
ALEXIS Marie : est intéressée par le dossier sur les vitesses des véhicules dans le bourg. Le dossier sera envoyé à tous les conseillers.
Pose la question sur la réunion qui a eu lieu autour du cyprès, le Maire explique que cette réunion a eu lieu en présence de 2 élus, avec 3 familles qui ont des concessions, et avec 2 habitants qui nous avaient questionnés. Après avoir entendu chacun des présents le jour de la réunion, (le Maire rappelle qu’une concession est une propriété privée), le Maire a fait enlever 2 pierres tombales qui étaient devant le cyprès et fait nettoyer autour de cet arbre.
La séance est levée à 23h50.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 79/2020 : Bilan et prévisions concerts l’Ecarquilleur d’oreilles (demande de participation) N° 80/2020 : Avenant lot 3 Le Goupillaud 1
N° 81/2020 : Demandes de subventions des associations
N° 82/2020 : Règlement intérieur
N° 83/2020 : Participation des communes à la scolarisation des enfants à l’école de Champagné-Saint-Hilaire N° 84/2020 : Plan de relance FLASH ACTIV : présentation des offres et commandes N° 85/2020 : Plan de relance FLASH ACTIV : participation Energies Vienne N° 86/2020 : Décision modificative n° 2 budget mairie
N° 87/2020 : Vente de foin à couper sur parcelles de la commune
N° 88/2020 : Avis sur le projet de parc éolien La Roche au Loup (Sommières-du-Clain) 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
27/46
N° 89/2020 : Personnel
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
DIDIER Jacky 1er adjoint Absent. Donne pouvoir à
Gilles
Bosseboeuf
FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe
PIN Olivier 3ème adjoint
MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe Absente
COISCAUD Vincent conseiller Absent. Donne pouvoir à
Nathalie
François dit
Sorton
ROUSSEL Hugo conseiller
FABA Sylvie conseillère
BAZILLE Sylvie conseillère
SAUMUR Marina conseillère
BERGES Ludovic conseiller
ALEXIS Marie conseillère
SIRE Gladys conseillère Absente
LHOMMEAU Thomas conseiller
BONNIN Vincent conseiller SAISON CULTURELLE 2021
À CHAMPAGNÉ-SAINT-HILAIRE
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
28/46
ANNEXE 1 : Saison culturelle 2021 – L’Écarquilleur d’oreilles Table des matières
Bilan moral et financier de l’action en 2019... rennes 3
Présentation des musiciens champagnois nr 5
Présentation de l'association porteuse du projet 2021... 9
Présentation de la saison culturelle 2021... ns 10
Fonctionnement humain et financier... sisi 11
Budget prévisionnel ss nneneerereeeeeeennrrnreneeeeeeeeeeneennnnnes 12
CONTACT rss nnnnss ss ennnseeessennnseeeseeesnneeeeeeesnneeneeeesnneeeeeeeeenneeeseeennnenesseeesnnee 14
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
29/46 Bilan moral et financier de l’action en 2019
De septembre à décembre de l’année 2019, quatre concerts ont eu lieu dans l’église et la
grande salle des fêtes, ainsi que six interventions dans les écoles situées sur la commune, l’école mu-
nicipale et l’école du « Jardin à Grandir ».
L'un des quatre concerts était un concert pour les enfants de la commune, et a été réalisé
avec leur participation, pour un tour de chant accompagné par les quatre musiciens. Ils ont chanté
deux chansons, une chanson en anglais pour les 3-6 ans, et une chanson en patois pour les 7-10 ans,
qui avaient été répétées au préalable avec les musiciens et les personnels enseignants à partir d’oc-
tobre.
En ce qui concerne les concerts tous publics, le nombre de personnes présentes, en forte
augmentation (73 en septembre, 85 en octobre, 110 en décembre), prouve que l’action commençait
à prendre racine, et que les membres de notre commune, et des communes environnantes, ont re-
layé leur enthousiasme.
Le bilan de l’action en 2019 est donc très positif.
Par ailleurs, le budget proposé au conseil municipal fut respecté, en voici le détail dans le ta-
bleau suivant :
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
30/46 apuel8
e| 2p 124d
S211B}UO[OA
SUO/}nqliJUO2
3 O0T
a3ejauunf
2p
2107
3 OOT
I80N
XNe
[ISSN
91
3 00
S31N)N2
32
S21NUUNIA]
S2[P20|
SUOI}PI205SY
3
L6
LVLINS34
uOIjeSHOIPA
29Ae
UOI}ESIHO[EA
29AE
3
TE
t
ELTAR
S394VH9
1V1OL
SLINQGOd
1VLOL
S2}9}
S9P
2/[eS
211e]IH-juIes-ou8edue
3907
(Z+)
se3y sep
al
_—.
l'H-quies
4
2P
SUIEN
s21/B}U0/OA
suolnq}u07
sap
siojduu}
39207
SI9UVHI
1VLOL
À
3ECt+
SLINndOHd
1VLOL
SEES8T
suoq
3
TEC
98)
397
uL
2p
104
3 004
S|B20|
SUOIJE1205SVÿ
suoljesI}09
+
SaJIE[E
SAJEJIHUIES
3
000
Ÿ
nesn
£
IEIES
36SET
alueus
RE
S39HVHI
SLINGOHd
XNVIOL
30002
3
C£9T SE
98q)
P1eqS019
aWNE[INS
3
LEZ
Sa[890|
SUOIJEI20SS\
pieqso19
[211489
3€Sb
o1lelIH-juies-ousedweuy] |
ainbnoyoueW
|
OTT
: 2!/nd
30002
Suoljesi}09
+ SalIEJES|
3898
suog
einsjey
OYOWO]
91493939
30007
382CT
3 LL
98q)
3
£LEC
Sa|220]|
SUOI]EI205SY
3£€St
o1le]IH-iuIes-ouseduwueu)
|pieqso19
awnel|No|
G8
: 21|qNd
30007
SuoOljesi]09
+
Salle|JPS|
3
GOÿ
suog
eINnSJeMH
OJOUOL
9190N0
3920T
3£9CT
SL
98q)
3
£ET
Sa[290|
SUOIJEI205SS\Y
397
ul} 2P 104
3ESt
ouelH-quies-ouseduuey) |
paeqsoio
joligeo |
€Z
: 21/qNd
30007
Suoljesij02
+
sasleJeS|
3
00G
suoq
ainbnoy
aleIN
s1quusa}des
sa31eu?
syInpold
SUAIIISNIAI
ojeq
6TOZ
211E]IH-JUIES-2uSedWEU)
E 2[[94N/N)
UOSIES
UE|Ig
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
31/46 Présentation des musiciens champagnois
Marie Rouquié - violon
Marie Rouquié débute ses études musicales de violon, piano, clave-
cin et basse continue au Conservatoire à Rayonnement Régional de
Perpignan, où elle se forme auprès de Christian Rouquié et Jean Lé-
nert, puis Miriam Fried et Gérard Jarry avant se spécialiser sur le vio-
lon baroque qu’elle approfondit avec Odile Edouard au Conserva-
toire National Supérieur de Musique de Lyon et Enrico Gatti au Ko-
ninklijk Conservatorium de La Haye.
Depuis, elle poursuit passionnément le travail d'interprétation des
répertoires anciens initié par ses aînés. Paradoxalement, c’est en
s’ancrant dans ce répertoire ancien, en cherchant à y diversifier les
modes de jeux et les instruments que Marie s'inscrit dans une dé-
marche contemporaine de perpétuel renouvellement, et de création
permanente.
Elle est membre active des ensembles Mensa Sonora et l’Escadron
Volant de la Reine, dont les enregistrements récents ont été salués
par la critique.
Chambriste appréciée, elle est régulièrement invitée au sein d’ensembles spécialisés dans l’interpré-
tation des répertoires anciens comme l’ensemble Inalto (dir. Lambert Colson), Le Banquet Céleste (dir.
Damien Guillon) ou encore L’Achéron (dir. François Joubert-Caillet).Sa discographie s'enrichit année
après année de plusieurs enregistrements salués par la presse musicale : ainsi le disque « Speculation
on Bach », enregistré avec Michael Form, Etienne Floutier et Dirk Boerner a été récompensé d’un dia-
pason d'Or en février 2019. Janvier 2019 voit aussi paraître un disque consacré aux sonates pour violon,
viole de gambe et basse continue de Erlebach, enregistré avec l’Achéron pour le label Ricercar.
Marie enseigne le violon ancien, la musique de chambre et l’ornementation au Pôle Aliénor (Poitiers)
depuis 2010.
« Le violon de Marie Rouquié nous subjugue par ses arabesques en apesanteur et ses camaïeux. » (Dia-
pason - Gaëtan Naulleau)
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
32/46 Tomoko Katsura - violon
En tant que soliste et musicienne de chambre, To-
moko Katsura s’est produite aux Etats-Unis, au Japon
et en Europe, dans des salles prestigieuses comme le
"Alice Tully Hall” du Lincoln Center à New-York, le "Oji
Hall" et le "Bunka Kaikan” à Tokyo, et le "Concertge-
bouw" à Amsterdam. De ses engagements les plus ré-
cents font partie une apparition en soliste avec le Phil-
harmonique de Tokyo sous la direction de Yoichiro
Omachi, et un récital radiodiffusé dans tout le Japon
pour la NHK KM dans le cadre des "Recital Series".
La violoniste japonaise commence le violon à l’âge de
5 ans avec Aiko Suzuki. Elle déménage aux Etats-Unis
à 11 ans, où elle poursuit ses études musicales avec
Anna Pelekh, et se produit en soliste avec l'Ensemble
Symphonique de New-York seulement trois ans après.
Mile Katsura possède un Bachelor et un Masters de
musique de la Juilliard School de New-York, où elle a
etudié avec Masao Kawasaki et Dorothy Delay, ainsi
qu'avec le violoncelliste légendaire Harvey Shapiro ; elle a également étudié intensément avec Viktor
Lieberman et Gérard Poulet. Son intérêt pour l'interprétation d'époque la mène vers les conseils avisés
d'Anner Bijlsma, avec qui elle travaille régulièrement depuis des années.
Elle occupa un poste de 1er violon à l'Orchestre de Chambre de Hollande de 2005 à 2015, est membre
des ensembles "The Knights” à New-York City, et "BandArt" (dirigé du violon par Gordan Nikolic) en
Espagne, et collabore régulièrement avec l'orchestre Poitou-Charentes.
Elle habite en France depuis 2015, dans le but de partager sa passion avec un public toujours plus large,
en milieu rural, dans les hôpitaux et les maisons de retraite des Poitou-Charentes, avec son compagnon
Guillaume Grosbard et les membres de l’association l’Écarquilleur d'oreilles.
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
33/46 Gabriel Grosbard - violon
Né d’une famille de musiciens, Gabriel Grosbard commence l’ap-
prentissage du violon à l’âge de cinq ans. Dix années plus tard, son
goût prononcé pour la musique ancienne l’oriente vers l’étude ex-
clusive du violon baroque. Il obtient un DEM de musique ancienne
à l'ENMD de Niort auprès de Jean Maillet, puis un DFS mention Très
Bien à l’unanimité au CNSMD de Paris dans la classe de François
Fernandez.
Que ce soit au violon, à l’alto ou à la viole d'amour, Gabriel est un
partenaire apprécié, plus particulièrement dans des projets à effec-
tif restreint. Il est ainsi souvent invité au sein des formations les plus
renommées: Pygmalion (R. Pichon), Ricercar Consort (P. Pierlot),
les Talens Lyriques (C. Rousset), /| Gardellino (Jan de Winne & M.
Ponseele), les Arts Florissants (W. Christie), /nAlto (L. Colson), les
Surprises (L-N Bestion de Camboulas), /es Ombres (M. Blanchard &
S. Sartre), Correspondances (S. Daucé), Les Muffatti. Par ailleurs, il occupe régulièrement le poste de
premier violon, fonction qu'il exerça à l'Ensemble Pygmalion durant quatre ans. Gabriel s’est, de plus,
produit de nombreuses fois en soliste, notamment avec l’ensemble Mensa Sonora dans des pro-
grammes divers, dont les plus récents sont : les concerti pour viole d'amour, les concerti pour violon
dédiés à Pisendel et les quatre saisons d’A. Vivaldi, la symphonie concertante de W.A. Mozart, ou les
concerti ayant fait l’objet du disque « l’Estro Vivaldiano » paru en avril 2018 (récompensé par 5 diapa-
sons).
Depuis 2015, il est directeur musical de l’ensemble Mensa Sonora, s'occupant ainsi de l’ensemble mais
également du festival Lumières du Baroque.
Il enseigne le violon baroque depuis 2015 à l’Académie de musique de Saint-Loup (79).
Ses différentes collaborations lui ont permis de participer à de nombreux enregistrements, notamment
chez Alpha et Harmonia Mundi (Pygmalion), Mirare (Ricercar Consort), Aparté (les Talens Lyriques) ou
Passacaille (Wensa Sonora & InAlto), dont certains ont obtenu de grandes récompenses comme le Dia-
pason d'Or de l’année (Missae Breves Vol 1 de Pygmalion et Schütz & his Legacy de InAlto) ou la Victoire
de la musique Classique (Kôthener Trauermusik de Pygmalion).
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
34/46 Guillaume Grosbard - violoncelle
Quand Guillaume Grosbard commença le vio-
loncelle il y a presque trente ans, il ne savait
pas que cet instrument allait devenir son plus
fidèle compagnon de voyage.
Dénommé par les compagnies aériennes "Mis-
ter Cello”, il accompagna Guillaume aux Etats-
Unis, au Canada et au Brésil pour ce qui est de
l’ouest, la majeure partie des pays d'Europe, et
au Japon pour ce qui concerne l'Orient.
Après des années passées à demander à Mister Cello de bien vouloir chanter correctement, et à rece-
voir des conseils avisés à l’école de musique de Niort, au conservatoire de Rueil-Malmaison et celui de
Rotterdam, avec des violoncellistes bienveillants comme Sylvette Gaillard, Jean-Marie Gamard, Herre-
Jan Stegenga et Anner Bijlsma qui ont partagé avec Guillaume leurs recettes personnelles, le temps
était venu de se produire sur scène.
On peut en faire des choses avec un violoncelle, et ces deux compères ont joué dans des domaines
bien différents, en compagnie de musiciens très connus, et beaucoup plus souvent avec des instru-
mentistes aux biographies plus succinctes.
En tango par exemple, avec l’Orquesta Tipica Guardia Cadenera, ou avec Gotan Project. En musique
du monde avec Olivier Savariau. En grande formation avec l'orchestre de chambre des Pays-Bas, l’or-
chestre symphonique de Londres, et des orchestres français comme l'orchestre d'Auvergne, l’or-
chestre Poitou-Charentes, ou l’ensemble Mensa Sonora. Et en musique de chambre, où l’on peut dif-
ficilement nommer toutes les collaborations. Parlons juste du trio Grand Air, trio avec piano cofondé
à New-York, ou du duo avec la violoniste Tomoko Katsura.
Ce duo est la raison pour laquelle Guillaume et Mister Cello ont posé leurs valises en France, au beau
milieu des Poitou-Charentes. L'idée est simple : pourquoi faire des concerts a des milliers de kilomètres
quand on peut les faire à quelques minutes de chez soi ? Son employeur principal est maintenant
l'association l’Écarquilleur d'oreilles.
Le but de Guillaume ? Faire en sorte que la musique demeure une passerelle entre les gens, une for-
midable expérience humaine sans frontière.
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
35/46 Présentation de l'association porteuse du projet
PL uR oui LE
OREILLES nn |
L'association l’Écarquilleur d’oreilles
L'Écarquilleur d'oreilles est une association loi 1901 créée en 2014 sous l'impulsion de deux
musiciens, Tomoko Katsura (violon) et Guillaume Grosbard (violoncelle).
À l'origine, il y a un désir, celui de démystifier la musique dite classique, rendre accessible par
des mots simples des notions souvent perçues par le néophyte comme étant réservées à une élite, et
ainsi faire découvrir tout un répertoire a priori hors de portée pour quiconque n’a pas étudié la
musique. Pour les musiciens, cela veut dire aussi renouer un vrai contact avec le public, et rendre au
concert sa chaleur et sa convivialité, souvent perdues.
Ce désir trouve sa réalisation auprès de tous types de publics, et c'est naturellement que
L'Écarquilleur d'oreilles a choisi d'orienter son action vers les publics ayant l'accès le moins facile à la
musique : public rural, publics empêchés (EHPAD, hôpitaux). Sa première action a ainsi été de créer la
Pause Musicale, rendez-vous mensuel ancré sur un territoire, à Rom à l’origine, puis à Adriers (86)
depuis 2017.
L'Écarquilleur d'oreilles intervient depuis septembre 2018 au Centre Hospitalier de Niort, dans
une rencontre très riche entre musiciens, patients et personnel soignant : chaque mois, durant deux
jours, Tomoko Katsura et Guillaume Grosbard parcourent les départements d'oncologie,
d'hémodialyse et de soins palliatifs en proposant aux patients de leur jouer de la musique, dans un
format "à la carte”.
L'association travaille maintenant à développer une action dans les EHPAD, afin de poursuivre sa
mission envers les publics fragilisés.
L'Écarquilleur d'oreilles est également invité à nombre d'événements régionaux, comme le
festival Lumières du Baroque de Celles-sur-Belle, la saison culturelle de l’espace Agapit à Saint-
Maixent-l’École, la Fête de la Science à Poitiers etc.
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
36/46 Présentation de la saison culturelle 2021
Après ce récapitulatif des actions menées jusqu'à maintenant, voici le contenu de la proposition
pour l'année 2021.
Devant la réussite de l'édition 2019, l’idée est de poursuivre l’aventure, en apportant quelques
modifications. Le calendrier suivant proposant des concerts tous les trois mois, ce délai nous paraît
trop important pour proposer un suivi pédagogique, où un concert commun avec les enfants des
écoles, c’est pourquoi nous leur proposerions un concert sur mesure, qui serait financé par des fonds
différents de ceux de la commune.
L'idée de l’édition 2019 était de présenter les quatre musiciens champagnois à nos concitoyens.
C'est nous croyons chose faîte, nous proposerons donc d'élargir le champ des possibles en invitant
d’autres musiciens de très grand talent à venir nous rejoindre.
Mars 2021 : duo, avec Marie Rouquié et Gabriel Grosbard
Juin 2021 : quatuor, plusieurs idées sont en cours de construction, notamment celle d'inviter des
musiciens spécialisés en musique irlandaise.
Septembre 2021 : duo, avec Tomoko Katsura et Guillaume Grosbard
Décembre 2021 : concerts de Noël avec les quatre musiciens champenois
Il ne s’agit que d’un calendrier prévisionnel, et il pourra être adapté suivant les disponibilités des
musiciens, et l'actualité sanitaire.
10
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
37/46 Fonctionnement humain et financier
Cette initiative commune ne peut fonctionner et perdurer qu'en prenant appui sur un maximum
d'acteurs du territoire. Car il ne s'agit pas seulement d'organiser des événements musicaux de qualité,
mais bien d'ancrer l'art et la culture dans la commune, sous la forme d'un rendez-vous régulier. Voici
une présentation des partenaires envisagés :
- Les associations locales. Le but est bien de créer des événements pour tous, et pour se faire il
est important de s'assurer du soutien des associations locales. L'année dernière, « Murmures et Cul-
tures », « le Merveilleux Noël », et le comité de jumelage de Champagné ont apporté un soutien finan-
cier à la saison culturelle.
- La mairie de Champagné-Saint-Hilaire. Le présent document présente l'appui envisagé par
cette dernière, sous trois formes : une subvention, la mise à disposition de la salle des fêtes, lieu envi-
sagé pour certaines de ces rencontres artistiques, et une aide à la promotion de l'événement. Le détail
de ces aides éventuelles se trouve dans le budget prévisionnel dans le prochain chapitre.
- Le département de la Vienne, sous la forme d'une subvention.
- L'État, en utilisant le fond de soutien pour l’organisation d'événements culturels employant des
musiciens professionnels, dans des lieux pouvant accueillir 300 personnes au maximum, le Fon-
peps.
- Et enfin, le public. Car cet événement ne peut perdurer sans son soutien. L'idée est de laisser
le tarif libre à ces rencontres, et d'insister verbalement sur l'implication souhaitée de toutes les
personnes intéressées à voir vivre cette initiative.
Cette méthode a plusieurs avantages. En premier lieu, celui de permettre aux personnes qui
ont des faibles revenus de venir. L'absence de prix d'entrée encourage également les personnes
qui ne pensent pas que ce genre d'événements est fait pour eux. Et enfin, insister sur le côté
participatif de l'événement permet d'impliquer le public dans le devenir du projet.
11
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
38/46 Budget prévisionnel
Quelques données financières pour éclairer les chiffres qui vont suivre :
Les Produits
- Les 2.000€ demandés à la collectivité correspond au minimum de sécurité pour l'association (500€
par concert), seuil au-dessous duquel ce projet représenterait un trop gros risque financier.
- Le prêt de la salle des fêtes pour ces événements a été ajouté dans la valorisation, pour éviter un
transfert inutile entre l'association "l'Écarquilleur d'oreilles" et la commune, et pour présenter auprès
du département de la Vienne le côté non budgétaire de l'apport de la collectivité.
Les Charges
- Le prix TTC pour les salaires et les cotisations, équivaut à un salaire de 200€ net par musicien (qui
inclut le concert, et sa préparation d'un minimum d'une semaine).
À titre de comparaison, le salaire habituel pour un concert de 4 musiciens à ce niveau de notoriété est
d'approximativement 5.000€ TTC.
Ce tarif n'est donc possible que parce que les musiciens sont d'accord pour être payés a minima.
- Tous les musiciens sont déclarés par le Guso.
- Les frais de Sacem sont à la charge de l'organisateur, en l'occurrence l'association l'Ecarquilleur
d'oreilles.
- [l'est toujours sympathique de partir d'un concert rassasié des oreilles jusqu'au ventre. C'est pourquoi
un pot de l'amitié à la fin de la soirée est envisagé (si les règles sanitaires sont allégées d’ici-là), pour
permettre un moment d'échange entre musiciens et public.
12
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
39/46 Saison
Culturelle
à Champagné
en
2021
Nombre
de
u
Date
7
4
Recettes
Dépenses
TOTAUX
Musiciens
Mars
2
Dons
400
€
Salaires
+ cotisations
771€
PRODUITS
CHARGES
Marie
SALAIRE
ÉCART
500
€
Défraiements
0€
Commune
de
Champagné-
> mpeg
|
Sataires+
cotisations
4624€
Saint-Hilaire
Saint-Hilaire
Gaby
Associations
locales
100
€
Sacem
50
€
Associations
locales
400
€
Défraiements
307
€
CD86
120
€
Pot
de
fin
20
€
CD86
480
€
Sacem
100
€
Etat
(Fonpeps)
77€
Etat
(Fonpeps)
631€
Pot
de
fin
80
€
1
197
€
841
€
Dons
1600
€
Juin
4
Dons
400
€
Salaires
+ cotisations
1541€
TOTAL
PRODUITS
5111€
|
TOTAL
CHARGES
5111€
Groupe
ii
0e
CORRE
500
€
Défraiements
307
€
Contributions
volontaires
’Eyes
ss
:
Saint-Hilaire
contributions
volontaires
Associations
locales
100
€
Pot
de
fin
20
€
DURS
da
.
414
€
RFA
a
praiie
se
414
€
Champagné-Saint-Hilaire
des
fêtes
(*4)
TOTAL
PRODUITS
TOTAL
CHARGES
CD86
120€
à
5525
€
re
5525
€
avec
valorisation
avec
valorisation
Etat
(Fonpeps)
239€
1359
€
1
868
€
Septembre
2
Dons
400
€
Salaires
+ cotisations
771€
RESULTAT
0€
Tomoko
OPA
NE
RER
500
€
Défraiements
0€
Saint-Hilaire
Guillaume
Associations
locales
100
€
Sacem
50
€
CD86
120€
Pot
de
fin
20
€
Etat
(Fonpeps)
77€
1197
€
841
€
Décembre
4
Dons
400
€
Salaires
+
cotisations
1541€
Marie
sure
de
FORTE
500
€
Défraiements
0€
Saint-Hilaire
Tomoko
Associations
locales
100
€
Pot
de
fin
20
€
Gabriel
CD86
120
€
Guillaume
Etat
(Fonpeps)
239€
1359
€
1561€
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
40/46 Contact
L'Écarquilleur d'oreilles
14, allée René Caillié
86000 Poitiers
Site internet : wwWw.lecarquilleurdoreilles.com
Email: lecarquilleurdoreilles@gmail.com
Téléphone : 09 51 51 21 89
SIRET n° 804 757 037 00036
Code APE : 94997
Licence n° 1079858 — 1079859
Association à but non lucratif régie par la loi 1901, non assujettie à la TVA.
14
9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
41/46 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
42/46
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
ANNEXE 2 : Règlement intérieur du conseil municipal de Champagné-Saint-Hilaire
Règlement intérieur du conseil municipal
Article 1 : Les réunions du conseil municipal
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.
Le Maire peut réunir le conseil aussi souvent que les affaires l’exigent.
Le Maire est tenu de le convoquer chaque fois qu’il en est requis par une demande écrite indiquant les motifs et le but de la convocation et signée par un tiers des membres du conseil municipal.
Article 2 : Le régime des convocations des conseillers municipaux
Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée aux membres du conseil par courrier électronique cinq jours francs au moins avant celui de la réunion. Une note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération doit être adressée avec la convocation aux membres du conseil municipal.
En cas d’urgence, le délai peut être abrégé par le Maire sans pouvoir être inférieur à un jour franc. Le Maire en rend compte dès l’ouverture de la séance au conseil, qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion de tout ou partie à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.
Article 3 : L’ordre du jour
Le Maire fixe l’ordre du jour.
Dans le cas où la séance se tient sur demande du tiers des membres du conseil, le Maire est tenu de mettre à l’ordre du jour les affaires qui font l’objet de la demande.
Article 4 : Les droits des élus locaux : l’accès aux dossiers préparatoires et aux projets de contrat et de marché
Tout membre du conseil a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.
Durant les 3 jours précédant la réunion et le jour de la réunion, les membres du conseil peuvent consulter les dossiers préparatoires sur place et aux heures ouvrables, dans les conditions fixées par le Maire.
Les dossiers relatifs aux projets de contrat et de marché sont mis, sur leur demande, à la disposition des membres du conseil dans les services communaux compétents, 3 jours avant la réunion au cours de laquelle ils doivent être examinés aux fins de délibération. 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
43/46
Article 5 : Le droit d’expression des élus
Les membres du conseil peuvent exposer en séance du conseil des questions orales ayant trait aux affaires de la commune.
Lors de cette séance, le Maire répond aux questions posées oralement par les membres du conseil. Les questions orales portent sur des sujets d’intérêt général et concernant l’activité de la commune et de ses services.
Article 6 : Informations complémentaires demandées à l’administration de la commune
Toute question, demande d’informations complémentaires ou intervention d’un membre du conseil auprès de l’administration de la commune, devra être adressée au Maire.
Les informations demandées seront communiquées dans la quinzaine suivant la demande. Toutefois, dans le cas où l’administration communale nécessite un délai supplémentaire pour répondre à la demande, le conseiller municipal concerné en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 : La commission d’appel d’offres
La commission d’appel d’offres est constituée par le Maire ou son représentant, et par cinq membres du conseil élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le fonctionnement de la commission d’appel d’offres est régi par les dispositions des articles L.1414-1 et L.1414-1 à 4 du CGCT.
Tenue des réunions du conseil municipal
Article 8 : Les commissions consultatives
Les commissions permanentes et spéciales instruisent les affaires qui leur sont soumises par le Maire et en particulier, préparent les rapports relatifs aux projets de délibérations intéressant leur secteur d’activités ; elles émettent des avis car elles ne disposent pas de pouvoir décisionnel. Les commissions peuvent entendre, en tant que de besoin, des personnalités qualifiées.
Chaque membre du conseil est membre d’au moins une commission.
La désignation des membres du conseil au sein de chaque commission intervient au scrutin secret. Le Maire préside les commissions. Il peut déléguer à cet effet un adjoint au Maire. Si nécessaire, le conseil peut décider de créer une commission spéciale en vue d’examiner une question particulière.
Article 9 : Le rôle du Maire, président de séance
Le Maire, et à défaut celui qui le remplace, préside le conseil municipal.
Toutefois, la réunion au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal.
Le Maire vérifie le quorum et la validité des pouvoirs, ouvre la réunion, dirige les débats, accorde la parole, rappelle les orateurs à la question, met aux voix les propositions et les délibérations, dépouille les scrutins, juge conjointement avec le ou les secrétaires les preuves des votes, en proclame les résultats. Il prononce l’interruption des débats ainsi que la clôture de la réunion.
Article 10 : Le quorum
Le conseil municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres en exercice est physiquement présente à la séance. Le quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance. Au cas où des membres du conseil municipal se retireraient en cours de réunion, le quorum serait vérifié avant la mise en délibéré des questions suivantes. 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
44/46
Les procurations n’entrent pas dans le calcul du quorum.
Si, après une première convocation régulière, le conseil municipal ne s’est pas réuni en nombre suffisant, le Maire adresse aux membres du conseil une seconde convocation. Cette seconde convocation doit expressément indiquer les questions à l’ordre du jour et mentionner que le conseil pourra délibérer sans la présence de la majorité de ses membres.
Article 11 : Les procurations de vote
En l’absence du conseiller municipal, celui-ci peut donner à un autre membre du conseil municipal de son choix un pouvoir écrit de voter en son nom.
Un même membre ne peut être porteur que d’un seul pouvoir. Celui-ci est toujours révocable. Les pouvoirs sont remis, au plus tard, au Maire au début de la réunion.
Article 12 : Le secrétariat des réunions de conseil municipal
Au début de chaque réunion, le conseil nomme un ou plusieurs secrétaires.
Le secrétaire assiste le Maire pour la vérification du quorum, la validité des pouvoirs, les opérations de vote et le dépouillement des scrutins.
Article 13 : La communication locale
Les réunions peuvent faire l’objet d’un compte rendu dans la presse et être retransmises par tout moyen de communication audiovisuelle.
Pour le reste, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales s’appliquent.
Article 14 : La présence du public
Les réunions du conseil municipal sont publiques.
Article 15 : La réunion à huis clos
A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, le conseil municipal peut décider, sans débat, d’une réunion à huis clos. La décision est prise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Article 16 : La police des réunions
Le Maire a seul la police de l’assemblée.
Il peut faire expulser de l’auditoire tout individu qui trouble l’ordre.
Les téléphones portables devront être éteints.
Article 17 : Les règles concernant le déroulement des réunions
Le Maire appelle les questions à l’ordre du jour dans leur ordre d’inscription. Le Maire peut proposer une modification de l’ordre des points soumis à délibération. Un membre du conseil peut également demander cette modification. Le conseil adopte ou non, à la majorité absolue, ce type de propositions.
Chaque point est résumé oralement par le Maire ou par un rapporteur désigné par le Maire.
Article 18 : Les débats ordinaires
Le Maire donne la parole aux membres du conseil qui la demandent. Il détermine l’ordre des intervenants en tenant compte de l’ordre dans lequel se manifestent les demandes de prises de parole. 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
45/46
Article 19 : La suspension de séance
Le Maire prononce les suspensions de séances.
Article 20 : Le vote
Les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. Les bulletins nuls et les abstentions ne sont pas comptabilisés.
En cas de partage, la voix du Maire est prépondérante (sauf pour les votes à bulletin secret). En cas d’élection, le vote a lieu à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative des suffrages exprimés, si un troisième tour de vote est nécessaire. A égalité des voix, l’élection est acquise au plus âgé des candidats.
En dehors du scrutin secret, le mode habituel est le vote à main levée. Le vote secret est appliqué à la demande du tiers des membres de l’assemblée municipale.
Article 21 : Le procès-verbal
Les délibérations sont inscrites dans l’ordre chronologique de leur adoption dans le registre réservé à cet effet.
Elles sont signées par tous les membres présents ; sinon il est fait mention des raisons qui empêchent la signature.
Les délibérations à caractère réglementaire sont publiées dans un recueil des actes administratifs.
Article 22 : La désignation des délégués
Le conseil désigne ses membres ou ses délégués au sein d’organismes extérieurs selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales régissant ces organismes. Le remplacement de ces délégués peut être fait dans les mêmes conditions que leur nomination.
Article 23 : Le bulletin d’information générale
a) Le principe de la loi n°2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27 02 2002 modifié par la loi NOTRe
L’article 83 de la loi (codifié à l’article L 2121-27-1 du CGCT) dispose :
« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. »
Ainsi, le bulletin d’information comprendra un espace réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité et ce dans les conditions suivantes :
A titre d’exemple la démarche suivante peut être proposée :
1/20éme de l’espace total de la publication sera réservé à la minorité du conseil Municipal. Pour un journal municipal comportant 20 pages, une page sera de la sorte réservée à la minorité du conseil Municipal.
Cet espace est réparti, le cas échéant, entre plusieurs listes représentées au conseil Municipal en fonction du nombre d’élus de chaque liste.
Au sein d’un conseil municipal de 29 membres comportant 5 représentants de l’opposition ; liste A : 3 élus, liste B : 2 élus. 9 novembre 2020 – CM n° 16
Page du registre n°
46/46
La répartition de l’espace disponible sera effectuée de la manière suivante : liste A : 3/5ème de l’espace disponible, liste B : 2/5ème de l’espace disponible.
b) Modalité pratique
Le Maire ou la personne désignée par lui se charge de prévenir le ou les groupes représentés au sein du conseil municipal au moins 5 jours avant la date limite de dépôt en Mairie des textes et photos prévus pour le journal municipal.
c) Responsabilité
Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l’auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative. Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s’il n’est pas assuré dans sa plénitude, implique l’existence d’une faute, d’une négligence ou d’une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le ou les groupes d’opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d’en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe (ou selon le cas, les groupes) en sera immédiatement avisé.
Article 24 : La modification du règlement intérieur
La moitié des membres peuvent proposer des modifications au présent règlement. Dans ce cas, le conseil municipal en délibère dans les conditions habituelles.
Article 25 : Autre
Pour tout autre disposition il est fait référence aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le présent règlement intérieur a été adopté par le conseil municipal de la commune de Champagné-Saint-Hilaire, le 9 novembre 2020.