Déliberation - amfg39om1ufkvgv

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Déliberation - amfg39om1ufkvgv Document publié le Mardi 26 février 2013 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - amfg39om1ufkvgv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 26 février 2013 – CM n° 3

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil treize, le 26 février, à vingt heures, le Conseil

Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil, sous la

présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 20 février 2013.

Présents : M BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, MM. MAYET Laurent, RUSSEIL Michel, adjoints, MM.,

PIN Olivier, CORNU Marcel, TESSEREAU Michel, Mme

ROGEON Nadine, MM. CARTIER Jean-Claude, MINGOT Michel.

Absents excusés : BONNIN Vincent, VUZE Vincent, Mme CANON Candice. Absent non excusé : M. ARCHAMBAULT Christophe.

Secrétaire de séance : M. MAYET Laurent.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Lecture du compte rendu du 30 janvier 2013

Pas de remarques.

2. Exonération de taxe d’aménagement des aires de stationnement intérieures

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé, en séance du 12 octobre 2011, d’instaurer la taxe d’aménagement au taux de 1 % et d’appliquer l’exonération totale sur : 1. Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue du 2° de l’article L.331-7.

2. Dans la limite de 50 % de leur surface, les locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article 331-12 … ;

3. Les locaux à usage industriel et leurs annexes ;

4. Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 m² ;

5. Les immeubles classés parmi les monuments historiques …

L’article 44 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificatives a introduit deux nouvelles exonérations possibles.

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article l. 331-9

Le conseil municipal décide à l’unanimité

 D’exonérer en application de l’article L. 331-9 6° et/ou 7° du code de l’urbanisme, totalement

1. Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (il s’agit notamment d’exonérer les stationnements intérieurs des logements financés en PSLA, PLUS, PLS)

Et

2. Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitation individuelle.

La présente délibération est applicable à compter du 1er avril 2013.

Elle est transmise au service de l’Etat chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.26 février 2013 – CM n° 3

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3. SCOT Adhésion à l’association de préfiguration SCOT

Monsieur le Maire rappelle qu’une démarche d’élaboration d’un SCOT Sud-Vienne est entreprise depuis près d’un an.

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d’une planification intercommunale à 15 à 20 ans, dans une perspective de développement durable, à l’échelle d’un territoire dont le périmètre doit être arrêté par le Préfet. C’est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques sectorielles d’aménagement et de développement local, en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement, d’équipements commerciaux, de services publics à la population… Il fixe les orientations générales du territoire dans un objectif de développement durable. Le territoire du SCOT Sud-Vienne représente 61 969 habitants, 87 communes, 10 cantons, 6 communautés de communes à l’échelle des Pays Civraisien et Montmorillonnais.

Monsieur le Maire présente les décisions prises lors de l’Assemblée Générale constitutive de l’association de préfiguration du « SCOT rural Sud-Vienne » du 25 janvier 2013 à Gençay :

Les membres ont adopté à l’unanimité les statuts de l’association.

L’association est composée de 110 membres :

 Le Département de la Vienne (11 conseillers généraux du territoire et le président du conseil général),

 Le Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais (1 membre)

 Le Syndicat Mixte du Pays Civraisien (1 membre))

 La Communauté de Communes du Montmorillonnais (3 membres)

 La Communauté de Communes du Lussacois (1 membre)

 La Communauté de Communes du Pays Charlois (1 membre)

 La Communauté de Communes du Civraisien (1 membre)

 La Communauté de Communes de la Région de Couhé (1 membre)

 La Communauté de Communes du Pays Gencéen (1 membre)

 Les Communes adhérentes aux Communautés de Communes (87 membres) Ainsi que :

 Le député de la circonscription et un sénateur du département (2 membres).

Des commissions de travail ont été créées (au nombre de 5 pour l’instant) dont l’objectif est d’échanger sur les enjeux de développement du territoire à travers le SCoT. Deux coprésidents par commission ont été désignés (un par pays) :

 Commission 1 : La dynamique et l’attractivité du territoire (développement économique : industrie, commerce, artisanat, agriculture, tourisme) : M. Hubert MASSONNEAU, Maire de Champagné-le-Sec et Jean-Marie ROUSSE, Maire de Saint-Savin.

 Commission 2 : Transport & déplacement, TIC : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire de Champagné Saint-Hilaire et M. Hervé JASPART, Vice-Président du Syndicat Mixte du Pays Montmorillonnais.

 Commission 3 : Organisation et accès de la population aux services, y compris l’habitat : M. Jean CRESPIN, Maire de Gençay et M. Yves BOULOUX, Président de la CDC du Montmorillonnais.  Commission 4 : Agriculture, protection de l’environnement, patrimoine, préservation des paysages et des ressources naturelles, notamment l’eau : M. Jean-Olivier GEOFFROY, Conseiller Général du canton de Civray et M. Ernest COLIN, Maire Adjoint de Montmorillon.  Commission 5 : une problématique transversale : l’utilisation et le partage de l’espace rural, relations extérieures avec les SCoT limitrophes du Sud-Vienne, finances : M. Bernard GABORIT, Maire de Couhé et M. Thierry MESMIN, Conseiller Général du Canton de Lussac-les-Châteaux.

Les membres des conseils municipaux sont invités à s’inscrire dans les commissions. Les ressources de l’association pourront provenir des Communautés de Communes ou/ou des Syndicats de Pays ; du Conseil Général de la Vienne, du Conseil Régional Poitou-Charentes, de l’Etat et de l’Europe. Les communes ne seront pas sollicitées pour participer au financement de l’association.26 février 2013 – CM n° 3

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Monsieur Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour adhérer à l’association, désigner son représentant et inscrire les membres du Conseil municipal dans les commissions de travail.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- D’adhérer à l’association de préfiguration du « SCOT rural Sud-Vienne » - De désigner son représentant en la personne de Bosseboeuf Gilles, Maire - D’inscrire les membres du conseil municipal dans les commissions de travail suivantes : - Gilles Bosseboeuf

Commission 1 : Dynamique et attractivité du territoire/développement économique - Michel Mingot, Laurent Mayet

Commission 2 : Transport et déplacements, TIC.

- Claudette Berthommé

Commission 3 : Organisation et accès de la population aux services, y compris habitat - Christophe Archambault, Olivier Pin

Commission 4 : Agriculture, protection de l’environnement, patrimoine, préservation des paysages et des ressources naturelles, notamment l’eau

- (Pas de représentant)

Commission 5 : Une problématique transversale : l’utilisation et le partage de l’espace rural relations extérieures avec les SCoT limitrophes du Sud-Vienne, finances

4. Bail commercial toilettage canin

4.1 – Annulation de la délibération du 16 janvier 2013

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal qu’en séance du 16 janvier 2013, il a été décidé de la fin de bail du local commercial de Mme Lise FOUCAULT.

Il indique que, suite à une erreur matérielle, deux dates de fin de fin de location (21 mars 2013 et 31 mars 2013) apparaissent sur cette même délibération.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’annuler la délibération en date du 16 janvier 2013

4.2 -

Monsieur le Maire rappelle brièvement la situation de Mme Lise FOUCAULT : un ralentissement de son activité au salon de toilettage l’amène à cesser la location du local. Le bail prévoit 6 mois de préavis si intervention d’un huissier, sinon c’est un bail 3/6/9 dont l’échéance de 3 ans se termine le 21 juillet 2013, Madame FOUCAULT demande une réduction à trois mois et propose de laisser la climatisation.

Monsieur le Maire propose de donner satisfaction à Mme FOUCAULT et de lui faire payer son loyer jusqu’au 21 mars 2013. Madame FOUCAULT remettra le local en état (enlèvement de la baignoire, bouchage des trous …) et un état des lieux aura lieu.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accéder à la demande de Madame FOUCAULT en acceptant la fin de la location à la date du 21 mars 2013.

5. Changement dans le Personnel

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des candidates au poste d’Adjoint Administratif ont été reçues le 14 février 2013, la décision sur le choix du ou de la candidate se fera en semaine 10. Monsieur le Maire propose une réunion de conseil le 4 mars 2013 à 18 h 30 avec pour objet principal « Point personnel ».

D’autre part, l’agent en congé maternité a exprimé le souhait de travailler à mi-temps. Celle-ci doit transmettre sa demande par courrier dans les prochains jours.26 février 2013 – CM n° 3

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6. Demande d’adhésion au SIVEER commune de LOUDUN

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre du SIVEER, informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 7 décembre 2012, le Comité du SIVEER a donné son accord pour l’adhésion au SIVEER de la commune de Loudun.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Décide d’accepter la demande d’adhésion au SIVEER de la commune de Loudun,  Et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

7. Amortissement Licence IV

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du Conseil Municipal que la commune a racheté la licence IV de madame Gisèle LUCAS après la fermeture définitive du Café des Sports.

Madame l’Inspectrice des Finances Publiques de Gençay fait remarquer que cet investissement doit être amorti et il convient d’en définir la durée.

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer la durée d’amortissement à cinq ans.

8. Présentation et approbation des comptes de gestion 2012

8.1 – Compte de gestion 2012 Assainissement

8.2 – Compte administratif 2012 Assainissement

Investissement :

Dépenses

Prévus : 55 776,29 €

Réalisé : 10 697,12 €

Reste à réaliser 3 300,00 €

Recettes

Prévus 55 776,29 €

Réalisé : 55 776,29 €

Reste à réaliser 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 63 944,63 €

Réalisé : 63 120,37 €

Recettes

Prévus : 63 944,63 €

Réalisé 65 247,09 €

Résultat de clôture

Investissement 45 079,17 €

Fonctionnement 2 126,72 €

Résultat global 47 205,89 €

Monsieur le Maire a présenté les comptes de gestion qui sont en conformité avec les comptes administratifs, ils sont approuvés à l’unanimité. Les comptes administratifs 2012 sont présentés par le deuxième adjoint et approuvés par 9 voix pour à l’unanimité, le maire s’étant retiré.26 février 2013 – CM n° 3

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8.3 – Compte de gestion 2012 Gîte

8.4 - Compte Administratif 2012 Gîte

Investissement :

Dépenses

Prévus : 0,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes

Prévus : 0,00 €

Réalisé : 0,00 €

Reste à réaliser 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 33 648,46 €

Réalisé : 21 681,09 €

Recettes

Prévus : 33 648,46 €

Réalisé 19 449,85 €

Résultat de clôture

Investissement 0,00 €

Fonctionnement - 2 231,24 €

Résultat global - 2 231,24 €

Monsieur le Maire a présenté les comptes de gestion qui sont en conformité avec les comptes administratifs, ils sont approuvés à l’unanimité. Les comptes administratifs 2012 sont présentés par le deuxième adjoint et approuvés par 9 voix pour à l’unanimité, le maire s’étant retiré.

8.5 – Compte de gestion 2012 Lotissement le Goupillaud

8.6 - Compte Administratif 2012 Lotissement le Goupillaud

Investissement :

Dépenses

Prévus : 290 073,44 €

Réalisé : 253 734,84 €

Reste à réaliser 0,00 €

Recettes

Prévus 290 073,44 €

Réalisé : 315 686,02 €

Reste à réaliser 0,00 €

Fonctionnement

Dépenses

Prévus : 159 872,44 €

Réalisé : 140 224,03 €

Recettes

Prévus : 159 872,44 €

Réalisé 140 224,03 €

Résultat de clôture

Investissement 61 951,18 €

Fonctionnement 0,00 €

Résultat global 61 951,18 €

Monsieur le Maire a présenté les comptes de gestion qui sont en conformité avec les comptes administratifs, ils sont approuvés à l’unanimité. Les comptes administratifs 2012 sont présentés par le deuxième adjoint et approuvés par 9 voix pour à l’unanimité, le maire s’étant retiré.26 février 2013 – CM n° 3

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9. Vote des budgets primitifs 2013 du Gîte, assainissement, lotissement le Goupillaud

9.1 – Budget primitif 2013 Assainissement

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 63 478.00 € avec un excédent de fonctionnement cumulé de 2 126,72 €,

Les dépenses et recettes d’investissement s’équilibrent pour la somme de 67 001,00 € dont 3 300,00 € de restes à réaliser dépenses.

Le budget Assainissement est approuvé par 9 voix pour, soit à l’unanimité.

9.2 – Budget primitif 2013 Gîte

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 30 417,22 € avec un déficit de fonctionnement cumulé de 2 231,24 €,

Le budget Gîte est approuvé par 9 voix pour, soit à l’unanimité.

9.3 – Budget primitif 2013 Le Goupillaud

La présentation est faite par M. le Maire.

Les dépenses et les recettes s’équilibrent en fonctionnement pour un montant de 103 687,26 € et en investissement pour la somme de 182 000,00 €.

Le budget Lotissement le Goupillaud est approuvé par 9 voix pour, soit à l’unanimité.

10. Levée de la règle de constructibilité à La Garenne

Deux demandes de certificat d’urbanisme ont été déposées le 15 février 2013 par Monsieur Bernard BONNET et la SARL BONNET pour le projet de construction de 3 maisons d’habitation sur une partie de la parcelle I274 et une partie de la parcelle I 273 (voir plan ci-dessous) sur une surface totale de 6100 m².

Ce terrain est situé en dehors des parties

actuellement urbanisées de la commune, il

n’est pas constructible en application des

dispositions de l’article L.111-2 du Code de

l’Urbanisme.

Considérant que ce projet de construction

ne portera pas atteinte à la sauvegarde des

espaces naturels et de paysages, à la

salubrité et à la sécurité publiques, car une

construction existe à côté du terrain

(parcelle I122 mais qui ne figure pas sur le

plan),

Compte tenu que les terrains sont desservis par des compteurs électriques,

Compte tenu que les terrains sont desservis par le réseau d’eau potable en petite section, l’arrivée en diamètre 50 est située à environ 95 m de la parcelle I273 sur le Chemin de la Garenne,

Compte tenu que les dits terrains sont en prolongement de constructions existantes du bourg, rue de la Garenne,

Compte tenu que les parcelles sont situées à l’angle du lotissement le Goupillaud et n’empêche pas l’extension future de ce lotissement,

Compte tenu que la borne incendie n° 8 est située à moins de 400 mètres du terrain.26 février 2013 – CM n° 3

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Compte tenu qu’un assainissement individuel devra être créé pour chaque projet de construction.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la levée de la règle de constructibilité limitée.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide,à l’unanimité, de lever la règle de constructibilité limitée pour ce projet de trois constructions et ceci conformément au plan ci- dessus.

11. Rythmes scolaires (délibération pour 2013)

Après examen du décret sur l’organisation du temps scolaire décrivant la réforme des rythmes à l’école primaire et maternelle avec le conseil d’école, qui demande un report en 2014, et l’examen avec la communauté de communes dont les maires des communes rurales de moins de 1000 habitants sont favorables à un report en 2014, et compte tenu :

 Que le temps restant avant la rentrée 2013 est trop court pour organiser une concertation constructive avec tous les acteurs (parents, élus, enseignants)

 Que le coût du temps périscolaire n’est pas compensé à hauteur du besoin financier,  Que nous sommes pour une cohérence de date pour les communes rurales de la communauté de communes du Gencéen,

 Que nous voulons une concertation globale au niveau de cette communauté de communes pour étudier les opportunités et les possibilités d’organiser ce temps périscolaire pour le bien de nos enfants,

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Département et la Communauté de Communes, compétents en matière d’organisation et de financement du transport scolaire, pour un report de cette réforme à la rentrée des classes 2014 et de faire part au DASEN de son souhait de reporter l’application de cette réforme pour la commune de Champagné Saint-Hilaire à la rentrée 2014.

12. Ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire présente l’offre de ligne de trésorerie qu’il a reçue du Crédit Mutuel :

Caractéristiques :

Montant : 50 000 €

Durée : 12 mois

Taux : Taux Euribor 3 mois moyenne mensuelle + marge 1.90 % (actuellement Euribor de janvier 2013 : 0,20 + 1,90 % = 2,10 %)

Conditions :

Mise à disposition des fonds : en une ou plusieurs fois.

Commission de non utilisation : 0,25 %.

Frais de dossier : 100 €.

Remboursement du capital : selon nos disponibilités.

Règlement des intérêts : ils sont arrêtés chaque trimestre civil échu. Ils sont payés trimestriellement et au plus tard le 20 du mois suivant le trimestre civil échu. Le calcul des intérêts est réalisé sur 365 jours par an.

Date de valeur : Versement des fonds le jour de création du virement adressé au comptable. Remboursement des fonds : jour de réception du virement.

Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de conférer toutes délégations utiles à monsieur le maire, pour la signature du contrat à passer avec l’établissement prêteur, à compter du 1er mars 2013, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.26 février 2013 – CM n° 3

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13. Partenariat gîte

Monsieur le Maire lit le courrier électronique qui a été adressé par Halim et Delphine BOUDERAOUI, sur un éventuel accord de collaboration pour la gestion du gîte communal.

Monsieur le Maire a demandé conseil à Madame Céline Blugeon, Inspectrice des Finances Publiques de Gençay. Cette dernière a répondu qu’il existe deux modes de gestion : régie intéressée et contrat de gérance.

Régie intéressée :

Le régisseur intéressé perçoit une rémunération mixte :

 Pour partie, cette rémunération consiste en une redevance fixe ;

 Pour partie, elle est fonction de l’amélioration de la qualité du service, du niveau des économies réalisées et du résultat financier de l’exploitation ; c’est l’ « intéressement ».

Si la redevance fixe constituait une part déterminante de la rémunération du régisseur, le contrat serait (le cas échéant) requalifié en marché public, et devrait en conséquence être encadré par le code des marchés publics.

La gérance :

La gérance est un contrat par lequel la collectivité publique confie à un tiers de droit public ou privé la gestion ou la gestion et l’entretien d’un service. Ce tiers exploite le service pour le compte de la collectivité qui, elle, assure l’intégralité des dépenses et recueille la totalité des recettes du service. Il agit en tant qu’agent public ou « mandataire » de la collectivité qui conserve la maîtrise du service. Le gérant est rémunéré directement par la collectivité. M le Maire continue de se renseigner.

Après discussion, chacun est d’accord pour dire que ceci devrait permettre la promotion de notre gîte communal, qu’il faut garder le contrôle donc la solution régie intéressée serait la plus adaptée. En accord avec le conseil, le maire va donc continuer cette étude avec les exploitants du café restaurant « l’Hortense ».

14. FNACA (journée nationale du souvenir)

Monsieur le Maire lit le courrier de M. Guy DARMANIN, Président Nationale de la FNACA. Il nous informe que le 6 décembre dernier, le président de la République a promulgué la loi officialisant la date anniversaire (19 Mars) du cessez le feu officiel de la guerre d’Algérie.

15. Partenariat Centre de Vacances Lathus

Monsieur le Maire présente l’offre de partenariat proposé par le centre de vacances de Lathus avec un projet de convention.

Ce centre de vacances propose pour les enfants et adolescents de 4 à 17 ans une gamme de séjours d’été variés, de qualité et à proximité de chez eux pendant toute la période estivale. Cette offre consiste en une aide financière de la Commune aux familles sous forme de « bons vacances » d’un montant à définir. Pour information, 1187 enfants ont été accueillis en 2012, seuls 9 enfants provenaient du Pays Gencéen. Une participation financière communale pourrait faciliter l’accès des enfants aux séjours proposés. En cas d’accord de la commune, un bilan sur la participation des enfants sera adressé en octobre pour une éventuelle reconduction du partenariat.

Après discussion, le conseil municipal décide de décliner l’offre.26 février 2013 – CM n° 3

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16. Conseil Général (columbarium et bar)

Monsieur le Maire annonce que le Conseil Général a accordé une subvention de 25 000 € pour le bar et que notre dossier pour l’aménagement de l’espace cinéraire est complet et qu’il sera examiné prochainement.

17. Pêche (commission)

Réunion vendredi 1 mars 9h00 à la mairie.

18. Voirie (commission)

Mardi 26 mars à 8h30.

19. Nuit romane et marché des arts et des producteurs du 08 Août

La date du jeudi 8 août est acceptée par la Région. Les spectacles se feront au chevet de l’église. Les groupes : la compagnie Musicadines (chants méditerranéens), la compagnie Manda Light (spectacle de feux), illumination et son par un groupe de Poitiers. L’exposition de la Région se fera dans l’église ainsi que la conférence par Louis Vibrac. Le moment de convivialité aura lieu dans le pré de la Cure. Le marché des Arts et des Producteurs locaux se fera sur la place du 13 août, le repas se fera place de la mairie. La réunion avec tous les bénévoles aura lieu le 11 avril 2013 à 20h30 à la grande salle.

20. 30ème anniversaire de la randonnée pédestre le dimanche 7 juillet:

Nous fêterons le 30ème anniversaire de la randonnée pédestre cette année, après le pique-nique, deux spectacles Circo Pirulo (clowns) et les Polis sont acoustiques (chansons françaises) animeront la base de loisirs.

21. Abaissement du seuil de scrutin de liste

Nous apprenons que l’abaissement du seuil de scrutin de listes à 500 habitants pour les élections municipale et cantonale (au lieu de 3500 actuellement), mi-majoritaire, mi-proportionnel, avec obligation de parité, et avec réduction du nombre de conseillers municipaux se vote actuellement, alors que les informations que nous avions prévoyaient l’abaissement à 1500 habitants. Cette disposition a été votée par les députés le 22 février dernier et sera proposée prochainement au parlement pour adoption. Ceci se fait sans concertation, avec ce scrutin de liste la démocratie ne jouera plus son rôle dans nos petites communes.

Le conseil municipal est contre ce projet à l’unanimité, et demande au maire de faire un courrier aux parlementaires.

22. Naissance Amandine CAVEL

Monsieur le Maire est heureux d’annoncer la naissance d’Amandine CAVEL le 9 février 2013.

23. Divers

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu le diagnostic géotechnique de GROUPAMA suite aux fissures dans la classe maternelle de l’école, nous attendons maintenant la décision de l’assurance Groupama..

24. Agenda et organisation des événements

8 mars 2013 : pot de départ d’Eliette Robin à 18 h 30 à la cantine

14 mars 2013 à 20h00 : Grande salle réunion publique sur le devenir de la cantine scolaire 19 mars 2013 : commémoration de l’armistice de la guerre d’Algérie

30 mars 2013 à 11h00: inauguration bar restaurant

6 avril : ouverture de la pêche à la base de loisirs26 février 2013 – CM n° 3

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10 avril : repas des aînés

11 avril 2013 à 20h30: réunion nuit romane et marché des arts et des producteurs (grande salle des fêtes)

26 Animation des associations

02 mars à 12h00 Banquet des chasseurs

A partir du 23 mars : exposition photos (portraits de famille) par Murmures et Cultures 23 mars : bal APE soirée à thème

30 mars : théâtre des DSB

6 avril : concert Gymnastique Volontaire

20 avril : spectacle Comité des Fêtes

27 Tour de table

JC Cartier fait le compte rendu de la dernière réunion du SISIS.

JC Cartier demande la dépollution du site de DOUX, le maire explique que ce n’est pas de sa compétence, que le site Doux est toujours occupé, et qu’il n’a pas d’informations concernant une pollution éventuelle.

O. Pin demande si on a des nouvelles de Serentis.

La séance est levée à 22h42.

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

G. BOSSEBOEUF C. BERTHOMME

L. MAYET M. RUSSEIL

O. PIN

M. CORNU M. TESSEREAU

N. ROGEON

J.C. CARTIER M. MINGOT