Déliberation - 5s8neudew95owbh

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Déliberation - 5s8neudew95owbh Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 5s8neudew95owbh)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 25 mai 2020 – CM n° 5

Page du registre n°

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M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le 25 mai 2020, à dix-huit heures,

le Conseil Municipal de la commune de Champagné-

Saint-Hilaire, dûment convoqué, s’est réuni en session

ordinaire, salle du conseil, sous la présidence de M.

Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 18 mai 2020

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mmes ALEXIS Marie, BAZILLE Sylvie, MM. BERGES Ludovic, BONNIN Vincent, COISCAUD Vincent, DIDIER Jacky, Mmes FABA Sylvie, FRANCOIS-DIT- SORTON Nathalie, M. LHOMMEAU Thomas, Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine, MM. PIN Olivier, ROUSSEL Hugo, Mme SAUMUR Marina

Absente excusée : Mme SIRE Gladys

Absents non excusés :

Pouvoirs : Mme SIRE Gladys à M. BONNIN Vincent

Secrétaire de séance : Olivier PIN

COMPTE RENDU SOMMAIRE

En application de l’article L2121-18 du CGCT et compte-tenu des mesures sanitaires mises en place pour limiter la propagation de l’épidémie de COVID 19, les membres du Conseil municipal votent, à l’unanimité, pour que la séance de ce jour se tienne à huis clos (circulaire du Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales du 17 mars 2020 sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires et des exécutifs et fonctionnement des organes délibérants).

1. Election du maire

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gilles BOSSEBOEUF, le plus âgé des membres du conseil.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le président, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Le président demande alors s'il y a des candidat(e)s.25 mai 2020 – CM n° 5

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La candidature suivante est présentée :

-M. BOSSEBOEUF Gilles.

Le président invite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

Mmes BOUTRON Carole et MAYET Florence.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15.

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

– Monsieur Gilles BOSSEBOEUF : 15 voix.

Monsieur Gilles BOSSEBOEUF ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

2. Détermination du nombre d’adjoints et élection des adjoints

2.1. Détermination du nombre d’adjoints

Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du code général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;

Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal dudit Conseil.

Ce pourcentage donne pour la commune de Champagné-Saint-Hilaire un effectif maximum de 4 adjoints.

Il est proposé la création de 4 postes d'adjoints.

Le conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, la création de 4 postes d'adjoints au maire.

2.2. Election des adjoints

Le Conseil municipal,25 mai 2020 – CM n° 5

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

Le maire, après son élection et la détermination du nombre d'adjoints, donne lecture des articles L. 2122- 1, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu’« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ».

L'article L. 2122-7-2 dispose que « dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7».

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 4 adjoints.

Après un appel de candidature, la liste de candidats est la suivante :

Liste numéro 1 :

- Monsieur Jacky DIDIER

- Madame Nathalie FRANCOIS DIT SORTON

- Monsieur Olivier PIN

- Madame Nadine MÉMIN

Il n’y a pas d’autre liste

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 4,

Constitution du bureau :

Le Conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mmes BOUTRON Carole et MAYET Florence.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : 825 mai 2020 – CM n° 5

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Ont obtenu :

Liste 1 : 15 voix (quinze voix).

La liste 1, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints :

- M. DIDIER Jacky : 1er adjoint

- Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie : 2ème adjoint

- M. PIN Olivier : 3ème adjoint

- Mme MÉMIN-NICOULLAUD Nadine : 4ème adjoint

3. Lecture de la charte de l’élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

4. Délégation du Conseil municipal au maire

Le maire rappelle que l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l’invite à examiner s’il convient de faire application de ce texte. Le conseil municipal, après avoir entendu le maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire certaine des délégations prévues à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

Décide, à l’unanimité, :

Article 1er25 mai 2020 – CM n° 5

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Monsieur le Maire est chargé, par délégation du Conseil municipal prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant n’excédant pas 30 000 € H.T ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 150 000 € ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

Autorise que la présente délibération soit exercée par le suppléant du Maire en cas d’empêchement de celui-ci.

Article 425 mai 2020 – CM n° 5

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Les décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation.

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

5. Subvention ACTIV’ 3 (bibliothèque)

M. le Maire rappelle le projet d’agrandissement de la bibliothèque/médiathèque municipale « Au plaisir des mots et de l’image ». La construction prévue serait sur une ossature en bois avec poteaux et ferme portique en lamellé collé traité fongicide et insecticide soutenant une couverture sèche de type bacs isolés en laine de roche 80 mm, incorporant pour faciliter la lecture 8 châssis vitrés en toiture dont 4 fixes et 4 ouvrants à manœuvre électrique avec rideaux occultant pour d’éventuels travaux de projection. Coloris anthracite extérieur et blanc à gris clair en sous face apparent extérieur.ALLE DU CON

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25 mai 2020 – CM n° 5

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7/13Lettre pour soutenir le projet d’agrandissement de la bibliothèque

(15 mai 2020)

Lors de la dernière Assemblée Générale de « Murmures et Cultures à Champagné », j'avais, en tant

que responsable de la bibliothèque, suggéré que l’on utilise l'espace côté cour, non utilisé pour

raisons de courants d'air et de mauvaise exposition, pour agrandir la bibliothèque qui a, désormais,

de nouvelles missions, en particulier d'animation en créant des ateliers divers et variés afin de créer

du lien social et d'aider à l'inclusion numérique.

Il faut savoir que la bibliothèque n’est plus seulement le lieu où l’on emprunte des livres mais un lieu

d'accueil, de rencontres, d'échanges, d’information, de formation, de convivialité, de détente et de

loisirs où enfants et adultes peuvent trouver de l’aide et de la chaleur humaine.

Selon la volonté du Président de la République, il faut « repenser les bibliothèques comme des lieux

de cohésion sociale ».

Pour cela, il faut disposer de différents espaces où les usagers peuvent trouver tablettes pour

consulter la presse ou autres, ordinateurs afin de pouvoir remplir des imprimés administratifs,

désormais dématérialisés, en toute confidentialité. Les bibliothécaires doivent aussi disposer

d'espace pour accueillir les enfants de la Mutuelle Petite Enfance et les scolaires, mais aussi pour se

réunir afin d’équiper les documents, gérer le planning des permanences et organiser les rencontres

« coups de cœur ».

Je rappelle que « la bibliothèque publique est un service nécessaire à l’exercice de la démocratie. Elle

doit assurer l'égalité d'accès à la lecture et aux sources documentaires pour permettre

l'indépendance intellectuelle de chaque individu et contribuer au progrès de la société »., (Article 3

de la Charte des Bibliothèques)

C'est pourquoi, je me permets de vous demander de bien vouloir examiner cette demande avec

attention afin que notre bibliothèque vive et soit un lieu où l’on se sent bien.

Cordialement

Annette Bosseboeuf

25 mai 2020 – CM n° 5

Page du registre n°

8/13Le 22 mai 2020

Monsieur le Maire

A

Monsieur le Président du Conseil Général de la Vienne

Hôtel du Département

BP 319

86008 POITIERS CEDEX

NARéf. : GB/FM/116/2020

Objet : Demande de subvention ACTIV volet 3 année 2020: Agrandissement de la bibliothèque / médiathèque municipale « Aux plaisirs des mots et de l'image » : espace de lecture et de reunion.

Monsieur le Président,

Vous trouverez ci-joint notre dossier de demande de subvention ACTIV volet 3 année 2020 pour l'agrandissement de la bibliothèque/médiathèque municipale.

L'association Murmures et Cultures, en charge de la gestion de la bibliothèque et médiathèque de Champagné-Saint-Hilaire, a su diversifier ses missions : outre le prêt d'ouvrages, elle organise des ateliers, des conférences, des animations avec les enfants de l'école publique, des expositions. De plus pour la bonne marche de la bibliothèque, des réunions avec les bénévoles de la bibliothèque pour la gestion des plannings des permanences et l'entretien des livres sont organisées. L'espace actuel de la bibliothèque/médiathèque ne permet pas tous ces événements et les bénévoles se voient obligés d'aller dans les salles des fêtes ou de réunions communales. Je vous joins une lettre de soutien de la responsable de la bibliothèque.

La fiche commune 2018 fournie par la Bibliothèque Départementale de la Vienne fait apparaître que la superficie pour 100 habitants de la bibliothèque/médiathèque de Champagné-Saint-Hilaire est de 5,5 n°, bien inférieure à la moyenne départementale. L'agrandissement prévu nous ferait passer à 9 m‘/100 habitants qui est la moyenne nationale, préconisée par le Ministère de la Culture.

. Aussi, nous sollicitons l'octroi de subvention ACTIV 3 d’un montant de 29 000 € pour mener à bien ce

projet.

Restant à votre disposition pour tout complément d'information.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes meilleures salutations.

Le Maire,

Gilles BOSSEBOEUF

PJ.: - 1 Dossier de subvention.

25 mai 2020 – CM n° 5

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Les murs intérieurs seraient décrépis en partie pour moellons apparents et enduits chaux blanche et sable rouge pour les autres parties.

M. le Maire propose la demande de subvention suivante :

Dépenses TTC Recettes TTC

Investissement 46 200 €25 mai 2020 – CM n° 5

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ACTIV’3 29 000 € Commune 17 200 €

TOTAL 46 200 € 46 200 €

Ces sommes sont inscrites au budget. La commune récupérera l’année suivant les travaux le FCTVA qui est de 7 410 €.

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal autorisent, à l’unanimité, M. le Maire à présenter la demande de subvention ACTIV’3 et à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

6. Vente du terrain AB 401 – AB 402

M. le Maire rappelle la délibération n° 91/2019 supprimant la clause de constructibilité des parcelles cadastrées AB 401 et AB 402 suite à la demande de Mme Agnès CHARTIER qui souhaitait se porter acquéreur des dites parcelles (526 m²).

Il faut resigner l’acte de vente (signé en début d’année 2020) car la Trésorière a changé, le nom de son prédécesseur figurait dans l’acte, il est donc nécessaire de mettre à jour l’acte. Par délibération n° 124/2015 du 23 novembre 2015, le prix de vente est établi à 16 € TTC / m².

Après discussion et en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal autorisent, à l’unanimité, M. le Maire à signer l’acte de vente des terrains cadastrés AB 401 et AB 402 et tous autres documents afférents à ce dossier.

7. Projet d’isolation des classes phase 1 (côté maternelle)

M. le Maire rappelle le plan de financement prévisionnel délibéré le 3 janvier 2019 (délibération n° 1/2019)

Organisme Type de financement Participation demandée %

ETAT DETR 37 800 € 30 %

ETAT DSIL 50 400 € 40 %

COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU CIVRAISIEN

EN POITOU

Fonds de concours 12 600 € 10 %

COMMUNE AUTO-FINANCEMENT 25 200 € 20 %

TOTAL DES TRAVAUX H.T. 126 000 € 100 %

TVA 20 % 25 200 €

MONTANT DES TRAVAUX

TTC

151 200 €

Selon le plan de financement prévisionnel, la commune devait dépenser 50 400 € et récupérer le FCTVA l’année suivante pour un montant de 24 252,48 € soit une participation totale de la commune qui s’élevait à 26 147,52 €.Dossier: MAIRIE DE CHAMPAGNE ST HILAIRE

Rénovation énergétique Salle de classes côté maternelle (Phase 1 : Aile gauche)

. Résultat appel d'offres

Lots OReaU dr Offres Proposées Offres Moins-disantes Entreprises Montant HT. Entreprises Montant HT.

01: Menuiseries extérieures 30000,00 | PAIN 4968972 | CHAUVINEAU 45 590,20 Aluminium

02 : Cloisonnement - Plafonds - COTE Menuiseries intédioures 2400000 | -ONDs 46120,00 | CHAUVINEAU 35 711,50

03: Isolant Mousse (Par projection) 5000,00 | VINET 5720,00 |VINET 5 720,00

a se PREMIER GERS 28000,00 | EMPREINTE 1755240 | EMPREINTE 17 552,40

05: Electricité - VMC 16000,00 | EG 2736900 | EG31 27 369,00

06: Plomberie - Chauffage 12000,00 | GIRAUD 623747 | GIRAUD 6 237,47

TOTAL HT 115 000,00 152 688,59 138 180,57

Manrise d'œuvre (Architecte + BE. 9 100,00 11 360,00 10 490,00 Fluides)

Bureau de contrôle + Coordonnateur 500000 [245 contre 1 862,00 1 862,00

sPs °° [ecordonnateur 5Ps 2 415,00 2 415,00

NOUVEAU TOTAL HT 129 100,00 168 325,59 152 947,57

TVA 20% 25 820,00 33 665,12 30 589,51

NOUVEAU TOTAL TTC 154 920,00 201 990,71 183 537,08

Ordre des Architectes n°S16323

Région Nouvelle-Aquitaine

rchitecte & Associés

Par rapport à notre estimation de Décembre 2018, avec les moins disants, le total des offres présentées est supérieure de 8.30 %.

Quelques éléments peuvent l'expliquer :

- Pour le lot 02 :

- Pour le lot 04 :

- Pour le lot 05 :

Les stores en complément

Les peintures étaient réservées

Alimentation électrique des stores

Alarme intrusion —- PPMS

Sanitaires — douche

Etc.

25 mai 2020 – CM n° 5

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Le résultat de l’appel d’offres donne un résultat très différent et supérieur, voir ci- dessous :

Une partie d’explication est donnée par le cabinet d’architecte Moreau :

Le Maire du mandat précédent, Gilles Bosseboeuf, a demandé à Madame Carval, Sous-préfète s’il était possible de demander des compléments de subvention, voici sa réponse :25 mai 2020 – CM n° 5

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« Malheureusement, les dotations allouées en 2019 DSIL comme DETR sur une opération en phase 1 ne peuvent faire l'objet d'une revalorisation en année N+1, il convient donc de travailler à une mise en œuvre de ces travaux soit en reprenant les prestations à réaliser à la baisse soit en mobilisant un financement complémentaire (département? CCCP? emprunt?).

Si la phase 1 initialement prévue ne peut démarrer, l'octroi de la DETR en phase 2 semble désormais prématurée et non susceptible de permettre de la dépense publique locale immédiate, nous allons donc demander le retrait de cette dotation à laquelle vous pourrez de nouveau prétendre l'an prochain puisque l’exécution de cette phase n'aura pas débuté afin d’abonder d'autres projets en cours d’exécution. »

Le Maire du mandat précédent a demandé au cabinet d’architectes Moreau d’étudier la possibilité de retirer des prestations pour minimiser les coûts de cette phase 1, ces prestations pourraient-être réalisées pendant la phase 2, avec une revalorisation de la prévision.

Quand nous aurons les éléments du cabinet d’architectes Moreau, nous nous réunirons pour : - Supprimer la phase 2 de notre budget 2020 ;

- Voir à demander une subvention supplémentaire à la CCCP ;

- Lancer les travaux de la phase 1.

8. Divers

8.1. Masques de protection

Le Maire informe les membres du conseil municipal que des masques en tissu ont été distribués à la population par les membres du conseil municipal sortant. Ces masques ont été fabriqués par des bénévoles qui s’appellent Solène, Martine, Gertrude, Anne-Marie, Annette, Floriane, Gwénaëlle et les sœurs du cours Saint-Thomas d’Aquin. Nous enverrons un courrier de remerciement à tous ces bénévoles.

8.2. Communication avec les membres du conseil municipal

M. le Maire informe les membres du Conseil municipal que, sauf demande écrite, toutes les communications aux conseillers municipaux (convocations, documents de travail, invitations, etc.) seront adressées par courrier électronique.

8.3. Tour de table

Vincent BONNIN demande s’il sera possible de rouvrir la pêche aux étangs communaux. Ce sujet sera abordé lors du prochain conseil municipal.

Les travaux sur les routes communales ont commencé en interne. Les entreprises retenues par la CCCP commenceront bientôt une partie des travaux.

Nadine MÉMIN demande quelles seront les responsabilités des adjoints. Maintenant que l’élection est faite, la répartition des tâches sera faite prochainement.

Vincent COISCAUD demande s’il y a un jour déterminé pour tenir les réunions. Non, c’est à la demande mais il est tenu compte, autant que faire se peut, des possibilités de chacun. Ludovic BERGES demande comment est établit l’ordre du jour des conseils municipaux. Il souhaiterait que l’on commence à parler de la mise en place d’un marché. Une commission pourra commencer à examiner le dossier pour faire des propositions.

Jacky DIDIER propose de l’élastique pour procéder à la fabrication de nouveaux masques, et Nadine MEMIN propose du tissu.

La séance est levée à 19h55.

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 28/2020 : Election du maire

N° 29/2020 : Fixation du nombre d’adjoints25 mai 2020 – CM n° 5

Page du registre n°

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N° 30/2020 : Election des adjoints

N° 31/2020 : Délégation du conseil municipal au maire

N° 32/2020 : Subvention ACTIV’ 3 (bibliothèque)

N° 33/2020 : Vente du terrain AB 401 – AB 402

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles

ALEXIS Marie

BAZILLE Sylvie

BERGES Ludovic

BONNIN Vincent

COISCAUD Vincent

DIDIER Jacky

FABA Sylvie

FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie

LHOMMEAU Thomas

MEMIN-NICOULLAUD Nadine

PIN Olivier

ROUSSEL Hugo

SAUMUR Marina

SIRE Gladys absente