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Procès Verbal - pv 20240513
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Wolxheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20240513)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM
Arrondissement de Molsheim
LE CONSEIL MUNICIPAL
S’est réuni le 13 mai 2024 à 19 h 00 en séance ordinaire,
Ordre du jour :
Approbation de la séance du 15 avril 2024
Désignation d'un secrétaire de séance
Rapport de commissions
MMM Création de deux emplois de secrétaire de mairie contractuels — accroissement temporaire d’activité
Création d’un emploi de saisonnier contractuel — accroissement temporaire d’activité
Création d’un emploi permanent
Création d’un emploi permanent
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Divers
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 mai 2024
Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,
Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Jean-Jacques OBER.
Membres absents excusés : Michel HERZOG qui donne procuration à Nathalie DISCHLER et Eric VOGT qui donne procuration à Emmanuel GOETSCHY
Membre absent non excusé : Gilles CURÉ
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer
21/24 Approbation de la séance du 15 avril 2024
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 15 avril 2024 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.
Sans observation, le registre est signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance. 22/24 Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme DISCHLER Nathalie en qualité de secrétaire de séance.
23/24 Rapport des commissions
- commission communication : préparation du Wolxheim Infos n° 41.
24/24 Création de deux emplois de secrétaire de mairie contractuels —
accroissement temporaire d’activité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création de deux
emplois de rédacteur à temps non complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à assurer les missions de secrétaire de mairie.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 3/35° pour le premier poste et à 5/35° pour le second poste.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 478 indice majoré : 420.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique pour faire face à un :
Accroissement temporaire d'activité : 12 mois pendant une même période de 18 mois.
25/24 Création d’un emploi de saisonnier contractuel — accroissement
temporaire d’activité
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet, en qualité de contractuel.
Les attributions consisteront à des travaux de balayage, arrosage, entretien espaces verts, travaux de bâtiments et remplacement du titulaire pendant ses congés.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35°.
La rémunération se fera sur la base de l’échelon 2 de la grille de rémunération du grade
d’adjoint technique principal de lère classe.
Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article L3,2°° de la loi
du 26 janvier 1984 pour faire face à un :
Accroissement saisonnier : 6 mois pendant une même période de 12 mois. 26/24 Création d’un emploi permanent
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- la création d’un emploi permanent de rédacteur / adjoint administratif principal à temps non complet, à raison de 28/35°% à compter du 13 mai 2024 pour les fonctions de secrétaire de mairie.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu'il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique, à savoir :
Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
27/24 Création d’un emploi permanent
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- la création d’un emploi permanent de rédacteur / adjoint administratif principal à temps complet, à raison de 35/35°%% à compter du 13 mai 2024 pour les fonctions de secrétaire de mairie.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel lorsqu’il ne peut l’être par un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général de la fonction publique, à savoir :
Pour tous les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants.
28/24 Divers
Monsieur le Maire donne diverses informations :
- Etablissement du planning de présence des élections du 09 juin 2024, - Réunion à venir le 15 mai 2024 à 18h30 concernant les jeux intervillages du 07 juillet 2024,
- Discussion au sujet de la modification du Plan Local d'Urbanisme
La séance est levée à 19 h 45
Pour extrait conforme
A Wolxheim, le 16 mai 2024
Le secrétaire de séance Le Maire /
Nathalie DISCHLER Adrien KIFFEL vo
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