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Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Châteldon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 2019 10 24 Octobre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
Commune de Châteldon
Conseil Municipal
Réunion du jeudi 24 octobre 2019 à 18h30
L'an deux mil dix-neuf, le 24 octobre 2019 à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châteldon,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Tony BERNARD, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : le 16 octobre 2019.
PRÉSENTS : M. Tony BERNARD, M. Michel BORIE, Mme Patricia CHATAING, Mme Sophie DOUET, M. Guillaume
JOUBERT, Mme Bérangère RODDIER, M. Bernard SZOLLOSI, Mme Josée PARRAUD, M. Didier DIONNET, Mme Hélène
BOUTHEON, Mme Caroline DALET, Mme Pascale POINTARD, M. Gilbert GAUTHERON.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme Bérangère RODDIER ayant donné procuration à M. Tony BERNARD,
M. Bernard SZOLLOZI ayant donné procuration à Mme Patricia CHATAING,
M. Gilbert GAUTHERON ayant donné procuration à M. Michel BORIE.
ABSENTS EXCUSÉS : M. Lionel LOURADOUR.
Le compte-rendu de la réunion du 5 septembre 2019, remis à chaque conseiller.e, est adopté à l’unanimité.
1. Délibération 2019/75 : Décision modificative n° 1, Budget Communal
Après avoir reçu le projet correspondant et entendu les propositions présentées par M. le Maire, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, adopte la décision modificative n° 2 sur le budget communal 2019 qui s’équilibre comme suit :
- Section de fonctionnement : + 12 500€ en recettes et en dépenses
- Section d'investissement : +0€ virement entre opérations
FONCTIONNEMENT
Sens | Chapitre Compte | Budget avant DM | Modification | Budget final
D 22 Dépenses imprévues 22 41 878,00 € | -31 000,00 € 10 878,00 €
Charges à caractère
D 11 général 615228 20 000,00 € -2 000,00 € 18 000,00 €
61551 20 000,00 € -3 500,00 € 16 500,00 €
12 Charges de personnel 6411 240 000,00 € | 17 000,00€| 257 000,00 €
6413 50 000,00 € | 12 900,00 € 62 900,00 €
6451 55 000,00 € 2 500,00 € 57 500,00 €
6453 67 000,00 € 1 200,00 € 68 200,00 €
6454 2 500,00 € 400,00 € 2 900,00 €
A. charges de gestion
D 65 courante 65548 26 500,00 € | 15 000,00 € 41 500,00 €
Total des modifications en Dépenses
Produits des services,
du domaine et ventes
R 70 directes 70841 30 000,00 € | 12 500,00 € 42 500,00 €
Total des modifications en Recettes
INVESTISSEMENT
Sens | Chapitre | Description / Opération Budget avant DM | Modification | Budget final
Opé. 170 Travaux au groupe
D 23 scolaire 0,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
D 23 Opé. 182 Travaux Eglise 41 787,00 € 1,00 € 41 788,00 €
Opé. 183 Travaux Maison 9, rue
D 23 Clément Dassaud 120 000,00 € -4 001,00 € 115 999,00 €
Total des modifications en Dépenses HS
Page 1 sur 5 2. Délibération 2019/76 : Décision modificative n°2, budget annexe Service de l’Eau
Après avoir reçu le projet correspondant et entendu les propositions présentées par M. le Maire, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, adopte la décision modificative n° 2 sur le budget annexe du service de l’eau de l’exercice 2019 qui
s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement, + 3 361.79€ en recettes et en dépenses
FONCTIONNEMENT
Budget
Sens | Chapitre Compte Budget avant DM |Modification |final
Charges à caractère
D 11 général 6063 17 000,00 € -9 138,21 € 7 861,79 €
D 12 Charges de personnel 621 25 000,00 € 12 500,00 € 37 500,00 €
Total des modifications en dépenses asie |
Ventes des produits
R 70 fabriqués 7011 41 000,00 € 2 809,79 € 43 809,79 €
701241 6 800,00 € 329,08 € 7 129,08 €
70128 36 000,00 € 222,92 € 36 222,92 €
Total des modifications en recettes [3361,79€ |
3. Délibération 2019/77 : Décision modificative n° 2, budget annexe Lotissement Les Champs
Après avoir reçu le projet correspondant et entendu les propositions présentées par M. le Maire, le Conseil Municipal,
à l'unanimité, adopte la décision modificative n° 2 sur le budget annexe du lotissement « Les Champs » de l'exercice
2019, qui s’équilibre comme suit :
Section de fonctionnement, + 17 912 € en recettes et en dépenses
FONCTIONNEMENT
Budget avant
Sens |Chapitre Compte DM Modification Budget final
Charges à caractère
D 11 général 6045 0,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
D 605 1 872,00 € 14 912,00 € 16 784,00 €
Total des modifications en dépenses
Produits des
services et ventes
R 11 diverses 7015 0,00 € 17 912,00 € 17 912,00 €
Total des modifications en recettes
4. Délibération 2019/78 : Remboursement des frais de transports scolaires concernant les élèves scolarisés à
l'Ecole George SAND
M. le Maire rappelle à l'assemblée que le Conseil Municipal a décidé de prendre en charge l'intégralité des frais de
transport scolaire supportés par les familles domiciliées sur la Commune dont les enfants fréquentent l'école
communale George Sand {délibération du 8 juillet 2014).
Il'est nécessaire d’arrêter la liste des bénéficiaires et le montant à verser.
M. le Maire donne lecture des éléments en sa possession à savoir :
- Mme Nathalie PISSOTE pour l'enfant Eden PISSOTE pour un montant de 180€ pour l’année scolaire 2018/2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord pour rembourser les frais de transport
présentés ci-dessus par M. le Maire.
5. Délibération 2019/79 : Tarifs des locations des gîtes communaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Décide de maintenir sans changement, à compter du 1° janvier 2020, les tarifs ci-dessous pour les gites communaux
rue des remparts et rue de l’Aire :
Page 2 sur 5 GÎTE RUE DES REMPARTS
GÎTES Tarif hebdomadaire Location 3 nuitées Nuitée
(toutes saisons) tarif forfaitaire complémentaire
1 215 € 130 € 30 £/nuitée
2 215 € 130 € 30 €/nuitée
3 215 € 130 € 30 €/nuitée
4 185 € 120 € 30 €/nuitée
5 165 € 105 € 30 €/nuitée
GÎTE RUE DE L’AIRE
Tarif hebdomadaire Tarif hebdomadaire Tarif forfaitaire | Tarif forfaitaire | Forfait
HAUTE SAISON ljuillet-| BASSE SAISON (hors période | 2 nuitées 3 nuitées Ménage
août) estivale)
395 € 250 € 130 € 170 € 40 €
+ Indique que les périodes hebdomadaires de séjour seront du samedi 12 heures au samedi suivant 10 heures, les
périodes de 2 ou 3 nuitées du premier jour à 17 heures au dernier jour à 10 heures.
+ Décide de maintenir les cautions à 100 € pour les gites 1, 2, 3, 4, 5 et à 150€ pour le gite rue de l’Aire.
e Dit qu’un acompte de 25 % du montant total de la location (arrondi à l'euro supérieur) devra être versé lors de la
réservation qui sera conclue par un contrat établi en double exemplaire. Cette disposition ne s’appliquera que pour
les locations hebdomadaires, pour les locations en nuitées, la totalité du prix devra être versé au moment de la
réservation
+ Prend acte du montant des taxes de séjour déterminé et communiqué par la Communauté de Communes Thiers,
Dore et Montagne à laquelle ces taxes sont à verser depuis le 1°’ janvier 2018. Les taxes de séjour sont les suivantes
depuis le 1°" janvier 2019 :
-Pour les gîtes non classés de la rue des Remparts il est instauré le principe d'une taxe proportionnelle correspondant
à 2% du coût de la nuitée par personne
-Pour le gîte rue de l’Aire, classé 3 clefs, la taxe de séjour est maintenue à 0,70 €.
6. Délibération 2019/80 : Tarifs des concessions dans le cimetière communal
En raison du coût de l'entretien du cimetière, des frais de gestion occasionnés, et au regard de ce qui se pratique dans
d'autres Communes, M. le Maire propose de maintenir les tarifs suivants à compter du 1°’ janvier 2020 :
- Concession trentenaire : 210 euros le m? ;
- Concession cinquantenaire : 290 euros le m? ;
- Tout mois supplémentaire au-delà du premier mois gratuit dans le dépositoire : 85 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs proposés par M. le Maire.
7. Délibération 2019/81 : Tarifs des locations de la salle polyvalente
M. le Maire propose à l'assemblée de maintenir, à compter du 1° janvier 2020, les tarifs de location de la salle
polyvalente, de la salle de réunions et de la vaisselle, comme suit :
Salle polyvalente :
- 150€ par festivité pour les associations communales
- 200€ par festivité pour les particuliers de la commune, il est précisé que les activités à but lucratif ne sont pas
autorisées
- 315€ euros par festivité pour les particuliers n’habitant pas la commune et les sociétés de l’extérieur, il est précisé
que les activités à but lucratif ne sont pas autorisées
Salle de réunions :
- 75€ par festivité pour les associations communales et les particuliers de la commune
- 125€ par festivité pour les particuliers n’habitant pas la commune et les sociétés de l'extérieur
Il précise que la capacité d'accueil de cette salle ne peut être supérieure à 60 personnes.
Page 3 sur 5 Caution salle polyvalente :
- 150€ pour les associations communales et les particuliers de la commune
- 250€ euros pour les particuliers n’habitant pas la commune et les sociétés de l'extérieur
Caution salle de réunions :
- 100€ pour tous les locataires
Vaisselle :
- 50€ de location
- 50€ de caution
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte de maintenir les tarifs de location comme présenté ci-dessus ;
- Rappelle que la salle polyvalente ou la salle de réunions est mise gratuitement à la disposition des associations
communales lors de leur première manifestation annuelle ainsi que pour les réunions politiques ;
- Dit que les cautions seront dues pour toute utilisation à titre payant ou gratuit ;
- Précise que chaque utilisateur des salles doit fournir une attestation d'assurance couvrant ce risque locatif.
8. Délibération 2019/82 : Mandatement de l’EPF-SMAF afin d’effectuer les démarches préliminaires à
l’acquisition d’un immeuble 6, rue Joseph Claussat
M. le Maire présente un projet d'acquisition d’un immeuble situé 6, rue Joseph Claussat (référence cadastrale AC 398),
en vue de le rénover et de le transformer en logements conventionnés, en partenariat avec l'OPHIS 63.
Ce projet prévoit de confier le portage financier de ce projet à l'EPF-SMAF.
Les procédures de l’EPF-SMAF ayant évolué récemment, un simple accord de principe est demandé à la Commune,
afin de mandater l’EPF pour estimer le bien et réaliser une visite avec un bureau de structure.
Une délibération du Conseil Municipal sera nécessaire, une fois cette première étape réalisée, afin d'autoriser la
signature de la convention de portage.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
-autorise M. le Maire à mandater l’EPF afin d'entamer les démarches préliminaires à l'acquisition de l'immeuble sus-
cité.
9. Délibération 2019/83 : Modification n°4 des statuts de la Communauté de Communes TDM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dont les articles L. 5211-5-1 et L. 5214-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°16-02853 en date du 12 décembre 2016 portant fusion des Communautés de Communes
«Entre Allier et Bois Noirs», «de la Montagne Thiernoise», «du Pays de Courpière», et «Thiers Communauté» au 1°"
janvier 2017;
Vu délibération de modification statutaire n° 1 du Conseil Communautaire du 1° mars 2017;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17.01395 en date du 5 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté de
Communes Thiers Dore et Montagne ;
Vu la délibération de modification statutaire n° 2 du Conseil Communautaire du 9 novembre 2017;
Vu l'arrêté préfectoral n° 17.02557 en date du 27 décembre 2017;
Vu la délibération de modification statutaire n°3 du Conseil Communautaire du 16 octobre 2018;
Vu l'arrêté préfectoral n° 18.02141 en date du 26 décembre 2018 ;
Vu la délibération de modification statutaire n° 4 du Conseil Communautaire du 12 septembre 2019.
Considérant qu’il convient de procéder à une mise à jour des compétences de la Communauté de Communes Thiers
Dore et Montagne,
Vu le projet de modification statutaire n°4 présenté par le Maire,
Ayant entendu l'exposé qui précède,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
e Approuve le projet de statut présenté et annexé à la présente délibération,
e Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
10. Délibération 2019/84 : RPQS Eau Potable et Assainissement Collectif
Page 4 sur 5 M. le Maire présente les rapports sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable, de l'assainissement
collectif pour l’année 2018 et propose au Conseil de les approuver.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte les rapports présentés.
11. Délibération 2019/85 : Contrat pluriannuel concernant l’hygiène des extractions de cuisine du restaurant
scolaire
M. le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de contrat de la société H.D.A.
Ce contrat a pour objet le nettoyage et le dégraissage des hottes du restaurant scolaire, qui est une opération qui doit
règlementairement être effectuée annuellement.
La durée du contrat est d’un an renouvelable par tacite reconduction et le montant annuel de la prestation s'élève à
556.20€ TTC par an, révisable annuellement selon une formule INSEE.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer le contrat sus-cité avec la
société H.D.A.
12. Délibération 2019/86 : Etude de diagnostic et de numérisation des réseaux Eau Potable
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire, avant de transférer les compétences Eau Potable et
Assainissement Collectif au SIEA Rive droite de la Dore, d'engager des demandes de subventions, concernant la
réalisation d’une étude de diagnostic et de numérisation des réseaux.
Ces demandes s'effectuent auprès du Conseil Départemental et de l'Agence de l’Eau Loire-Bretagne, et permettent
de financer les travaux à hauteur de 80%.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager cette démarche et à signer
les documents afférents.
13. Délibération 2019/87 : Lotissement Les Champs, vente des parcelles AB 367 et AB 392
Vu la délibération 2016/16 du Conseil Municipal du 28 janvier 2016 fixant le prix de vente de des parcelles du
lotissement les Champs,
Vu les délibérations 2019/69 et 2019/75 du Conseil Municipal du 5 septembre 2019 autorisant la signature d’un
compromis de vente,
M. le Maire informe le Conseil Municipal que le compromis de vente concernant la vente du lot n°7 du lotissement
(parcelle AB 367) et d’une partie du lot n°29 (jardin attenant de 248 m2) à Charlotte et Grégory FAURE a été signé le
27 septembre 2019 pour un montant de 22 390€.
Suite à la division des lots n°15 et n°29 du lotissement en jardins, et à la modification du parcellaire cadastrale, la
partie du lot n°29 vendue correspond à la parcelle AB 392.
Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal approuve la vente des parcelles AB 367 et AB 392 à Charlotte
et Grégory FAURE, pour un montant de 22 390€, et autorise M. le Maire à signer l’acte de vente, ainsi que tout autre
document se rapportant à cette cession.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.
Président du Parc Naturel Régional
Livradois-Forez
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